Vers un nouvel État–providence: I'expérience de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Sommaire: Depuis prés de vingt ans, il est question de la crise de I'état–providence. Mais à quoi ressemblera l'état–postprovidence? Parce que l'intervention de 1'état en matière de gestion des risques professionnels a souvent constitué l'acte de naissance de I état–providence au sein des pays de I'ocde, nous avons choisi d'observer les développements récents dans le domaine de la gestion des risques professionnels au Québec. Après avoir COMU une grave crise financière en 1991, la Commission de la santé et de la séurité du travail du Québec s'est livrée à une réingénierie des proces–sus de travail en matiére de réparation des lésions professionnelles. En extraolant a partir du « modèle csst», on constate que le mode d'intervention de 1'état se caractérise désormais par la recherche de 1'équité dans l'attribution des ressources, davantage que par la recherche de 1'égalité. Toutefois, on observe également que pour effectuer la gestion de I'équité, il faut favoriser la participation des « clients»à Yadministration de la fonction publique. Abstract: For almost twenty years now, the welfare state has been said to be in crisis. But what will the post–welfare state look like? Because government intervention in the management of professional risk was often the trigger for the emergence of the welfare state within the oecd countries, we chose to analyse recent developments in the management of professional risk in Quebec. Following a severe financial crisis in 1991, the Quebec Health and Work Safety Board re–engineered the work processes concerning the repair of job injuries. Extrapolating from the “csst [Commission de la santé et de la séurité du travail] model,” it is clear that government intervention is now characterized by a search for equity in resource allocation rather than a search for equality. However, it is also noted that, in order to manage equity, “client” participation in the administration of the public service must also be promoted. À la fin du XIX^e siècle, l'état modeme, l'état de droit, se présente sous une nouvelle forme: l'état–providence. Au cours du siècle suivant, l'étatDésormais, c'est l'appartenance anonyme à cette com–munauté‘devenue société’ qui est garante de la sécurité de l'individu     

La répartition du pouvoir de. décision dans ľadministration pubhque: ľapport de la théone de ľorganisation

Sommaire. Dans une première partie, cet article donne un compte rendu des différents concepts reliés au problème de la répartition du pouvoir de décision dans les organisations. ?auteur distingue trois niveaux: la répartition du pouvoir de décision dans les systèmes ?organisations; la répartition du pouvoir de décision au sein ?une organisation; et la participation des employés et des usagers à la prise de décision. La seconde partie discute du degré de centralisation du pouvoir de décision dans ?administration publique. On y traite du pouvoir des organismes gouvernementaux, de la délégation du pouvoir de décision dans les administrations publiques et de ?autonomie des employés. En conclusion, ?auteur discute de la nécessité de décentraliser la prise de décision dans ?administration publique et des conditions nécessaires au succès ?une telle expérience. Abstract. The first part of this paper reviews the many concepts related to the problem of the distribution of decision-making power in organizations. The author distinguishes three levels of analysis: the distribution of decision-making power in systems of organizations; the distribution of decision-making power within an organization; and the participation of employees and clients in the decision-making process. The second part addresses the question of the degree of centralization of decision-making power in the public sector. The author focuses on three aspects: the power of governmental organizations, the delegation of decisionmaking authority in public organizations, and the employees' autonomy. In conclusion, the author discusses the necessity to decentralize the decisionmaking process in the public sector and reviews the conditions under which such an experience could be successful.     

Diversification des populations dans la région de Montréal: de nouveaux défis de la gestion urbaine

Sommaire: Certaines organisations municipales s'efforcent de mieux répondre aux nouveaux besoins associés aux transformations de la population métropolitaine. Une perspective de meilleures pratiques face aux nouveaux défis de la gestion urbaine se dessine progressivement pour les banlieues et anciennes banlieues des villes situées dans les différentes couronnes au Nord et au Sud de Montréal. Après un bref aperçu des transformations de la population, nous examinons les groupes susceptibles d'avoir des besoins particuliers. S'ensuivent un exposé des types d'interventions entreprises par les municipalités québécoises dans ces domaines, puis les objectifs de recherche ainsi que la méthodologie. Finalernent, nous présentons les résultats à partir de l'analyse des données recueillies dans dix‐sept municipalités de plus de 3 000 habitants, excluant la Ville de Montréal. Nous avons retenu quatre variables: population immigrante, minorités visibles, familles monoparentales et familles à faible revenu. Les municipalités retenues se situent à un niveau élevé pour l'un ou l'autre de ces fadeurs ou encore pour leur combinaison. Il n'y a pas forcément de liens entre la forte présence des divers sous‐groupes et l'existence de politiques et programmes. Un phénomèe intéressant se présente quant à la présence de politiques pour les personnes âgées car la majorité des municipalités font preuve d'innovation à cet égard. Abstract: Some municipalities are adopting initiatives designed to better respond to needs associated with the changing composition of the urban population. This research aims to identify “best practices” of municipal administration in the suburban ring around Montreal, in particular with respect to the development of programs and policies designed to accommodate emerging populations with special needs. After a brief presentation of the changing demographics of such populations, the authors examine in greater detail specific groups that require special attention. They then present the different types of initiatives developed by Quebec municipalities to respond to identified needs discuss the objectives and methods of their research. They analyse data collected in seventeen municipalities in the Montreal area that have at least 3,000 residents, excluding the City of Montreal. Research focuses on four types of sub‐populations: immigrants, visible minorities, single‐parent families, and low‐income families. All of the municipalities included in our study have a higher than average incidence of one or more of these sub‐populations. Data does not reveal a strong relationship between municipal initiatives and the presence of the different sub‐groups. On the other hand, nearly all municipalities have developed initiatives to respond to the increasing presence of the elderly.     

Les fonctionnaires face au développement de la performance de l'action publique en France

Important changes are currently taking place within the French civil service, and civil servants now have to adapt to the performance requirements. To encourage profile diversity, the competitive entrance examinations for applicants to the French civil service have been redesigned. Furthermore, the development of new procedures for assessing civil servants has led to question the old methods used until recently. Thus, new measures for rating civil servants have now been implemented, with a focus on organizing advancement and promotion. This reform has also had an impact on the career management of civil servants, with the development of a performance‐based compensation system. Finally, civil servant mobility within the civil service, considered to be one of the levers of the government reform process, is now also being encouraged. Efforts must be focused on increasing the effectiveness of human resources management in public administrations in order to deliver high‐quality public service at the lowest possible cost.     

Les enjeux de la privatisation des établissements de détention

Sommaire: Le mouvement de privatisation des prisons et des pénitenciers a connu un développement fdgurant dans les pays anglo‐saxons de 1990 à 2000. Depuis, plu‐sieurs administrations publiques, en particulier aux États‐Unis, ont réalisé que les avantages escomptés et annoncés par les grandes corporations du secteur privé n'étaient pas vraiment au rendez‐vous, au point ou on parle actuellement de l'éclate‐ment de la bulle de la privatisation. Le débat est aujourd'hui dominé par les positions extrêmes de l'entreprise privée ‐ qui continue à vanter ses établissements ‐ et des associations de défense de droits civiques et des syndicats, qui adoptent la position opposée. L'examen des recherches empiriques ayant été faites à ce sujet révèle que la majorité des études comparatives présentent des failles méthodologiques importantes qui ne permitting pas d'asseoir la prise de décision sur des bases solides. Il importe donc d'agir avec prudence dans ce secteur fortement influencé par des enjeux politiques, sociaux et communicationnels dont l'ampleur reste encore insoupconnée. Abstract: From 1990 to 2000, the trend towards the privatization of jails and penitentiaries in Anglo‐Saxon countries grew very rapidly. Since then, several public administrations, particularly in the United States, have come to realize that the benefits anticipated by the big corporations in the sector never actually materialized; in fact, we now talk of the bursting of the privatization bubble. Today, the debate is dominated by the extreme positions taken by private enterprise, which continues to boast about its institutions, and by human and trade‐union rights advocacy associations, which are adopting the opposite position. The review of empirical research on this topic indicates that most comparative studies have significant methodological flaws that undermine the foundations of the decision‐making process. It is therefore important to act with caution in this sector, which is highly influenced by political, social and communicational issues, the magnitude of which is yet unknown.     

Le suivi de la performance,de I'incantatoire au passage à I'acte:Une étude du suivi de performance de six programmes d'aide aux entreprises1

Sommaire: Cet article étudie le suivi de la performance dans les programmes publics et exprime le potentiel que représente cet outil de gestion pour les organisations publiques. Les auteurs traitent d'une question de recherche portant sur la conformité du suivi de la performance dans les programmes sous étude pour la période 1993–1998, et des causes des écarts observés par rapport au modèle‐type de suivi de la performance. Le suivi de performance fut réaliséà cette époque de manière ad hoc et opportuniste. Leurs recherches ont permis de conclure que le suivi de performance s'est heurté d'abord à la difficulté de définir de manière univoque le concept de la « bonne » performance d'un programme. S'ensuivirent des difficultés intellectuelles et pratiques pour mesurer et évaluer ladite performance. Cependant, la difficulté de mettre en place un réel processus de suivi n'est pas imputée à cette seule cause. On observerait plutôt la convergence de plusieurs causes qui se manifestent en efforts conceptuels insuffisants, au moment de la conception et de la mise en Deuvre des programmes, pour développer et implanter un authentique suivi de la performance. Abstract: This article focuses on performance monitoring in public programs and demonstrates the potential this management tool has for public organizations. The authors examine studies dealing with the consistency of performance monitoring during the period 1993 to 1998 for the programs under review, and the reasons for the differences observed when compared with the standard model for performance monitoring. During this period, performance monitoring was done on an ad hoc and opportunistic basis. Based on their research, the authors conclude that the first obstacle to performance monitoring is the difficulty of defining, unequivocally, the concept of “good” performance with reference to a program, as well as the intellectual and practical difficulties of measuring and evaluating the said performance. However, this is not the only reason why implementing a real monitoring process is so difficult. Rather, it could be that the convergence of several causes at the time the programs are designed and implemented, which results in insufficient conceptual efforts to develop and establish an authentic performance monitoring process.     

L'évolution de la structure de gestion des affaires intergouvernementales au IMouveau-Brunswick: 1960–90

Sommaire: Les relations intergouvernementales du Nouveau-Brunswick ont-elles connu au cours des trois dernieres decennies des transformations de fond? Presque inexistant au debut des annees 1960, ce secteur de l'activite gouvernementale s'est developpe graduellement pour devenir, apres la victoire des Liberaux de Frank McKenna en 1987, un ministere a part entiere. Le present article se propose de decrire revolution et de determiner les principaux facteurs susceptibles d'expliquer l'absence de structures autonomes de gestion des affaires intergouvernementales de la province. Pourtant, les gouvernements Robichaud des annees 1960 et Hatfield des annees 1970 et 1980 ont souvent ete les initiateurs de projets de modernisation de l'activite gouvernementale. Comment expliquer alors qu'ils aient autant tarde a organiser la gestion des relations intergouvernementales? Ces decisions relevent-elles davantage de la societe neo-brunswickoise que de ses dirigeants politiques? En plus d'avoir consulte litterature et documentation sur le sujet, nous avons interroge plusieurs hauts fonctionnaires et hommes politiques des anciens et du present gouvernements. Un large consensus se degage parmi eux: la direction des relations intergouvernementales, etroitement controlee par les premiers ministres, leur Bureau et, a l'occasion, le Secretariat du Conseil des ministres, n'a pas souffert outre mesure de l'absence d'une bureaucratie plus structured. En depit de la recente creation du ministere des Affaires intergouvernementales, on constate que la gestion de ces affaires n'aurait pas beaucoup change pour autant. C'est toujours au Bureau du Premier ministre que sont prises les decisions cles en la matiere. Abstract: Did New Brunswick intergovernmental relations undergo fundamental changes over the last three decades? Virtually non-existent in the early 1960s, this government acrtivity sector developed gradually, emerging as a full-fledged ministry following the vitory of Frank McKenna's Liberals in 1987. The purpose of this article is to describe that change and to determine the main factors that could explain the lack of autonomous structures for managing the province's intergovernmental affairs. However, the Robichaud government in the 1960 and the hatfield government in the 1970s and 1980s often launched projects to modernize government activities. How should one therefore explain the fact that they were so late in organizing the management of intergovernmental relations? Do these decisions result more fron New Brunswick society than from its political leaders? In order to consult the relevant literture and documentation, we interviewed several high officials and politicians from current and past governments. Ther is a broad consensus among them: the management of intergovernmental relations, closely controlled by the premiers, their offices and, occasionally, the secretariat of cabinet, has not been particularly affected by the lack of a more structured bureaucracy. In spite of the recent creation of the Ministry of Intergovernmental Affairs, the management of those affairs would not appear to have changed a great deal. It is still within the premier's office that the key decisions in this field are made.     

L'appréciation de la performance du système de santé et des services sociaux du Québec : L'approche du Commissaire à la santé et au bien‐être

Quebec established a Health and Welfare Commissioner to shed a relevant light on the public debate and government decision‐making process to help improve citizens' health and welfare. Over the years, the Commissioner has developed an expertise in the performance measurement field based on the cross‐section of various knowledge and information sources, and that integrates ethics and citizen engagement. In this article, we present the Commissioner's approach, its results, and related issues and challenges.     

Les enjeux de l'évaluation de la performance : Dépasser les mythes

Since the 1990s, most Western countries have equipped themselves with frameworks and tools to measure health organizations and systems' performance. Paradoxically, several theoretical, methodological and usage issues remain unresolved. Conceptually, the notion of performance is vague and not well rooted in theory. From a methodological perspective, we are faced with numerous measures that don't always meet reliability, validity and usefulness criteria and don't help to grasp the complexity of the concept. Finally, the assessment results are not fully used to continuously improve performance. This article focuses on analyzing these issues by deconstructing the myths that slow down the development of better‐suited frameworks to meet decision‐makers' needs. It also proposes innovations based on the global and integrated assessment model of health systems.     

Les incidences de la séparation sur le budget québécois: où s'arrête la réalité, où commence la fiction

Sommaire: Le but de la présente étude consiste à faire ressortir certains faits importants concemant l'incidence de la séparation sur le budget du gouvemement du Québec. Un cadre d'analyse synthétique des comptes économiques provinciaux est esquissé. Certaines hypothèses sur le partage de la dette fédérale, les taux d'intérêt et la croissance de 1'économie sont avancées pour évaluer dans quelle mesure la situation budgétaire d'un Québec souverain pourrait être soutenable. On conclut que la maige de manoeuvre du gouvernement d'un Québec souverain assumant une part substantielle de la dette fédérale serait extrêmement étroite. Dans la plupart des scénarios, les impôts devraient êre relevés et/ou les transferts aux particuliers diminués avant même qu'un seul fonctionnaire du government fédéral ne soit embauché. Dam me perspective historique, l'analyse montre que les résultats auraient été très différents dans les années 60, période où le Québec contribuait largement au fédéralisme canadien et où la dette du gouvemement fédéral était faible. Abstract: The purpose of this study is to highlight important facts regarding the consequences of separation on the Québec budget. A synthetic analytical framework of provincial economic accounts is presented, and the sustainability of an independent Québec budget is assessed. This analysis suggests that the room in which an independent Québec budgetary authority could manoeuvre is likely to be extremely narrow. In most scenarios regarding the division of federal debt and the evolution of interest rates and economic growth, taxes would have to be raised and/or transfers cut before a single federal civil servant could be hired by an independent Québec government. Results would have differed if the same type of analysis had been performed in the 1960s. During that period, Québec was an important net contributor to fiscal federalism, and the federal public debt was low.