National versus regional growth: some issues

Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.     

La gouverne dans la tempête de verglas: Le volet politico-administratif d'un sinistre

Sommaire: L'analyse détaillée des rapports d'autorité entre les acteurs de l'arène politique qui impliquent les différentes instances décisionnelles a contribuéà la compréhension des stratégies et des objectifs poursuivis par chacun des acteurs en présence. En outre, la gestion de la crise du verglas a permis de rendre compte de diverses stratégies, notamment celles qui ont conduit les autorités municipales à exercer davantage leur rôle de porte-parole. Des dew rôles du décideur politique, soit dirigeant et porte-parole, celui de porte-parole est le plus manifestement politique car il participe directement au processus de la médiation et de la régulation. En cela, il contribue à une fonction de repréntation de la collectivité. Cette fonction de porteparole des décideurs municipaux a été soutenue, voire favorisée par la centralisation déisionnelle de la gestion de la crise au niveau national, parfois au détriment du rôle de dirigeant des autorités municipales. Le cas de la crise de verglas participe à une tendance générale du système de régulation des rapports entre les élus des différentes instances décisionnelles et il s'inscrit comme mode de contrôle et d'intervention du pouvoir national sur les pouvoirs qui lui sont subordonnés. L'appropriation des opérations par les acteurs politiques de la gouverne nationale s'est réalisée par l'implantation d'un dispositif organisationnel visant la substitution du modèle fonctionnel par un modèlead hoc centralisé. Le modèlead hoc a permis d'intégrer les liens d'autorité habituels et a conduit par la suite à l'établissement de ce que nous avons désigné le modèle effectif.Le bon fonctionnement du modèle effectif exige l'absence d'acteurs potentiellement en situation d'opposition. Les relations entre les acteurs engagés dans les opérations associées à la gestion du sinistre ont dés lors été soumises aux règles et intérêts des acteurs politiques de la gouveme nationale. Abstract: The detailed analysis of the authority relationships between players in the policy arena and the various decision-makers contributed to understanding the strategies and objectives of each player. Moreover, management of the ice storm crisis highlighted various strategies, including those that led municipal authorities to expand their spokesperson role. The role of the spokesperson is more clearly political because it plays a direct part in the mediation and regulatory process, thus contributing to a community representation function. This spokesperson function of municipal decision-makers was supported and even fostered by the centralization of decisions while managing the crisis at the national level (i.e., Quebec), sometimes to the detriment of the leadership role of municipal authorities. The ice storm case is part of an overall trend within the system for regulating the relationships between elected representatives at the various decision-making levels, and it is also a means of national control and intervention over the powers subordinated to the national authority. National policy-makers operated by implementing an organizational system substituting a centralized, ad hoc model for the functional model. Using the ad hoc model, the usual authority linkages were integrated, subsequently leading to the setup of the effective model. For smooth operation, the effective model requires that there be no players holding diametrically opposite positions. The relationships between the players in crisis management operations were thus governed by the rules and interests of national policy-makers.     

Executive and legislature in Ontario: a case study on governmental reform

Abstract. In pursuit of the search common to many governments for a more rationalistic approach to policy-making, Ontario in the 1970s engaged in massive restructuring of its executive and administration. As that was nearing completion, a more modest essay at reform of the legislature was undertaken and is still in progress. The central argument of this paper is that the dominant drive on the executive-administrative side was to reduce rationality to technocratic efficiency (though more recent developments have offset that trend to an extent), while legislative reform to date has at best been a small beginning at reducing executive dominance over the legislature (though a potential is noted at the end of the paper for enhancing the legislature's role). Moreover, the two reform movements have so far followed parallel rather than intersecting courses, thus leaving the basic democratic issues of responsiveness and accountability largely untouched. Sommaire. Dans sa recherche d'une approche plus rationnelle pour l'établissement des politiques, recherche qui est commune à bien des gouvernements, l'Ontario s'est lancé en 1970 dans une restructuration massive du gouvernement et de son administration. Celle-ci éant presque terminée, il tenta plus modestement de reformer le Parlement et cette réforme se poursuit à l'heure actuelle. La thèse de l'auteur de cette communication est que le principal effort du côte du gouvernement et de l'administration a consistéà ramener la rationalisation à l'efficacité technocratique (bien que les développements les plus récents aient renversé la vapeur dans une certaine mesure), alors que jusqu'ici la réforme du Parlement a tenté timidement de réduire la domination du gouvernement sur le Parlement (bien que l'auteur mentionne à la fin de l'exposé la possibilité d'accroître davantage le rôle de la législature). De plus, les deux mouvements de réforme ont suivi jusqu'à présent des routes parallèles, ce qui laisse pratiquement intactes les questions fondamentales de la responsabilité et du contrôle.     

The General Development Agreement approach and the bureaucratization of provincial governments in the Atlantic provinces

Abstract. In an attempt to promote joint planning in the field of economic development, the federal government signed General Development Agreements with the provinces. Under the agreements, the two bureaucracies are linked together and are charged with jointly developing and implementing programs. Decision-making authority is delegated to a series of federal-provincial committees. To make these committees work and to carry out joint planning and decision-making with provincial governments, Ottawa through its Department of Regional Economic Expansion decentralized to offices located in provincial capitals the required authority. An examination of the GDA decision-making process reveals that this new approach to decision-making holds far-reaching consequences for provincial political-administrative institutions. The interdependence which the GDA approach creates between provincial government and provincial DREE officials has strengthened considerably the role of the provincial bureaucracy. The impact is such that the established boundaries between provincial government officials and provincial cabinet ministers have been altered. This in turn has also altered traditional relationships which have existed between provincial cabinet ministers and other members of the Legislative Assembly. In short, while the GDA approach has had only a limited impact on the large federal bureaucracy, it has entailed significant consequences for the smaller provincial government bureaucracies. Sommaire. Dans le but de promouvoir une planification conjointe dans le domaine du développement économique, le gouvernement fédéral signe avec les provinces des accords généraw de développement. Dans le cadre de cesaccords, la deux bureaucraties travaillent ensemble et sont responsables conjointement de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes. La prise de décision est confiée à différents comités fédéraux-provinciaux. Pour permettre à ces comités de fonctionner et d'exécuter la planification et la prise de décision de concert avec les gouvernements provinciaux, Ottawa, par l'intermédiaire du Ministère de l'expansion économique régionale, a décentralisé et confié l'autorité nécessaire à des bureaux situés dans les capitales provinciales. Un examen du processus de prise de décision dans le cadre des AGD révèle que cette nouvelle approche a des conséquences de très grande portée pour les institutions politico-administratives provinciales. L'interdépendance entre le gouvemement provincial et les autorités provinciales DREE, que crée l'approche AGD, a consolidéénormément le rôle de la bureaucratie provinciale. L'effet a été tel que les champs d'action des responsables du gouvernement provincial et des ministres du cabinet de la province en ont été modifiés, ce qui, à son tour, a eu pour effet de changer les rapports traditionnels qui existaient entre les ministres du cabinet provincial et les autres membres de l'assemblée législative. En résumé, l'approche AGD n'a eu qu'un effet limité sur l'importante bureaucratie fédérale mais ses conéquences sont beaucoup plus lourdes pour les bureaucraties plus restreintes des gouvernements provinciaux.     

Bureaucratic activism and the Charter of Rights and Freedoms: the Department of Justice and its entry into the centre of government

Abstract: Scholarly works on the impact of the Charter of Rights and Freedoms have largely focused on judicial activism and its effect on the political executive's ability to advance its policy agenda. As such, these works have suggested that a vertical transfer of decision-making authority from the parliamentary arena to the judicial arena has been the primary outcome of Charter review. This article considers the emergence of an alternative form of activism that is a by-product of judicial review on Charter grounds. Specifically, this article suggests that politically generated bureaucratic activism, a process whereby the development of policy within the administrative state has been restructured to incorporate an extensive Charter review of policy proposals, has ensured that the political executive has retained control over its policy agenda and continues to govern from the centre. More importantly, this bureaucratic activism has been under the direction of the Department of Justice and has seen a transformation within both the conceptualization of the centre of government in Canada and our understanding of executive-support agencies. Specifically, because the Department of Justice monopolizes Charter advice within the federal bureaucracy, it has been deployed by the political executive to act as a countervailing source of Charter advice to that of the judiciary and, thus, Justice has entered the centre of government in Canada. This development is largely because the Department of Justice is an important actor that generates policy space for the political executive in the new policy environment by offsetting judicial power. Second, because the Department of Justice has assumed new roles and responsibilities that allow it to control and coordinate the policy activities of line departments, Justice has emerged as an executive-support agency. This latter development is the result of bureaucratic activism, which exists in two distinct forms, reactive and proactive bureaucratic activism, but it is only in the latter phase that Justice has entered the centre of government and emerged as an executive-support agency. Sommaire: Les études sur l'effet de la Charte des droits et libertés ont visé avant tout l'activisme judiciaire et son effet sur la capacité des autorités politiques à poursuivre leur agenda de politiques. Selon ces études, le transfert vertical d'autorité déisionnelle de l'arène du parlement à l'arène judiciaire serait le principal résultat de la révision de la Charte. Cet article examine la naissance d'une autre forme d'activisme qui découle de la révision judiciaire à la lumière de la Charte. Plus précisément, cet article suggère que l'activisme bureaucratique d'origine politique, dans le cadre duquel chaque politique proposée par l'État se voit examinée à la lumière de la Charte, a fait que les autorités politiques tiennent bien en main leur agenda et continuent à gouverner à partir du centre. Ce qui plus est, cet activisme du fonctionnariat, sous la direction du ministère de la Justice, a vu se transformer à la fois le concept de centre de gouvemement au Canada et notre perception des organismes de soutien exécutif. Puisque le ministère de la Justice a le monopole des avis sur la Charte au sein de l'administration fédérale, les autorités politiques en ont fait une source-contrepoids en matière d'avis concemant la Charte pour contrebalancer les avis judiciaires, et ainsi le ministère de la Justice est entré au centre du gouvernement au Canada parce qu'il s'agit là d'un acteur important pour équilibrer le pouvoir judiciaire dans ce domaine. Deuxièmement, le ministère de la Justice est devenu un organisme de soutien du pouvoir exécutif parce qu'il assume de nouveaux rôles et responsabilités lui permettant de contrôler et de coordonner l'élaboration des politiques des autres ministères. Ceci résulte de l'activisme du fonctionnariat qui a deux formes distinctes, la forme réactive et la forme proactive, mais ce n'est que cette dernière qui a permis au ministère de la Justice de rejoindre le centre du gouvemement et d'agir en organisme de soutien de l'exécutif.     

Beyond Westminster governance: Bringing politics and public service into the networked era

Abstract: The underlying premise of this article stems from the following question: is our Westminster, parliamentary model of democratic governance and administration adaptable for contemporary realities and emerging challenges? By way of response, the author attempts to expose what is wrong with the current model and sketches what changes to our governing institutions must be envisioned in order to safeguard political legitimacy and administrative competence in a world that is increasingly networked. Central to this discussion is the doctrine of ministerial responsibility and accountability and an appropriate parcelling of roles and authorities to public servants and politicians. Equally important is the rise of the Internet and new forms of political mobilization outside of government, on the one hand, and the potential for more direct mechanisms of public engagement, on the other hand. Without significant innovation and reform, Parliament and the federal government instead face a steady erosion of political and human capital that cannot be reversed until the country is convinced that 1) a new approach to governing is a realistic proposition, and 2) citizens will play an important role in designing this new approach. Sommaire: La prémisse sous‐jacente du présent article découle de la question suivante : est‐ce que notre modèle de Westminster de gouvernance et d'administration démocratique parlementaire peut s'adapter aux réalités contemporaines et aux défis émergents? En guise de réponse, l'article essaie d'exposer ce qui ne ne fonctionne pas dans le modèle actuel et donne un aperçu du genre de changements que nous devons envisager pour nos institutions dirigeantes afin de sauvegarder la légitimité politique et la compétence administrative dans un monde de plus en plus réseauté. Au centre de cette discussion se trouvent la doctrine de la responsabilité et de l'imputabilité ministérielle et une répartition appropriée des rôles et des pouvoirs des fonctionnaires et des responsables politiques. Tout aussi importants sont le rôle accru d'Internet et de nouvelles formes de mobilisation politique en dehors du gouvernement d'une part, et la possibilité de recourir à des mécanismes de participation publique plus directe, d'autre part. Par contre, à défaut d'innovations et de réformes importantes, le Parlement et le gouvernement fédéral font face à une érosion continue du capital politique et humain qui ne peut être inversée tant que le pays ne sera pas convaincu : a) qu'une nouvelle manière de gouverner est une proposition réaliste; et b) que les citoyens joueront un rôle important en concevant cette nouvelle démarche.     

The 1987 National Forest Sector Strategy and the search for a federal role in Canadian forest policy

Abstract: After obtaining office in 1984, the federal Conservative government began a lengthy process of consultations and conferences intended to define a new, expanded, federal role in Canadian forest policy. Despite their best efforts, however, the 1987 National Forest Sector Strategy which emerged from this process envisioned only a very restricted federal role in the sector. On the basis of a survey of federal government activity in the forest sector since 1867, it is argued that the most recent federal initiative, like similar attempts made in 1949, 1966, and 1978, foundered on the obstacles presented to any expanded federal role by the fact that resource ownership and constitutional authority over the forest resource are vested in the provincial governments. Sommaire: Après son arrivée au pouvoir en 1984, le gouvernement conservateur a entrepris un long processus de consultations et de conférences dans le but de définir un rôle nouveau et plus étendu pour le gouvernement fédéral en matitèe de politique forestière au Canada. En dépit de ces efforts, la Stratégie nationale pour le secteur forestier de 1987 qui a résulté de ce processus ne proposait qu'un rôle très restreint au gouvernement fédéral dans ce secteur. Sur la base d'une étude de l'activité du gouvernement fédéral dans le secteur forestier depuis 1867, on indique que cette récente initiative du gouvernement fédéral, à l'image des essais similaires de 1949, 1966 et 1978, se heurte aux obstacles que l'on rencontre lors de toute tentative d'expansion du rôle du fédéral: la propriété des ressources et la compétence constitutionnelle sur les ressources forestières relèvent des gouvernements provinciaux.     

L‘équilibre entre les pouvoirs judiciaire,législatif et exécutif: rupture ou évolution?

Sommaire. L'accroissement des responsabilités de l'Administration n'altère pas fondamentalement le principe de la séparation des pouvoirs, mais s'inscrit plutôt dans un processus normal d'ajustcment et d'évolution de ce principe, en harmonie avec le développement de notre société moderne. En réalité, si l'Assemblée nationale délègue de plus en plus de pouvoirs à l'Administration en matière de réglementation et de discrétion administrative, et au pouvoir judiciaire en établissant des normes de portée générale, elle en surveille et précise cependant l'exercice. Ainsi, l'adoption prochaine d'une loi sur les règlements viendra redonner à l'Assemblée nationale un droit de regard plus important sur l'exercice des pouvoirs réglementaires. Quant à la délégation de pouvoirs discrétionnaires, l'Assemblée nationale s'est dotée de certains outils de contrôle qui relévent directement de son autorité, comme le Protecteur du citoyen et le Vérificateur général. Enfin, l'Assemblée nationale peut, à l'occasion, revoir la délégation implicite faite au pouvoir judiciaire lorsqu'elle édicte des normes de portée générale dont l'interprétation revient aux tribunaux pour fixer dans la loi la portée des décisions jurisprudentielles ou même pour s'en écarter. Le pouvoir judiciaire, quant à lui, se trouve plutôt renforcé qu'érodé. Les mesures d'accessibilitéà la justice et la prolifération des lois et règlements accroissent ses possibilités d'intervention: on assiste, depuis les dix dernières années, à une augmentation importante du nombre de juges et du personnel de soutien aux tribunaux du Québec; enfin, une loi récente augmente l'autonomie du pouvoir judiciaire en créant le Conseil de la Magistrature, organisme doté de pouvoirs décisionnels en matière de perfectionnement des juges et de déontologie, et en réorganisant la structure administrative de la Magistrature. Abstract. The increase in the administration's responsibilities does not fundamentally alter the principle of separation of powers, but is rather a part of the normal process of adjustment and evolution of that principle, in tune with the development of our modern society. In fact, although the National Assembly delegates more and more authority to the administration in the areas of regulatory activity and administrative judgement, and to the judiciary by establishing generally applicable standards, it nevertheless oversees and defines those activities. Thus, the adoption in the near future of a law governing regulations will give the National Assembly greater control over regulatory activities. As far as the delegation of discretionary powers is concerned, the National Assembly has means of control dependent on its own authority such as the Ombudsman (Protecteur du citoyen) and the Auditor General. Finally, the National Assembly may, on occasion, review the implicit delegation of powers to the judiciary when it enacts standards of a general nature which must be interpreted by the courts so that the import of jurisprudential decisions may be codified in law, or even be disregarded. The judiciary is, in fact, reinforced rather than weakened. Improved access to the law and the proliferation of laws and regulations have increased its avenues of intervention; in the last ten years there has been a substantial increase in the number of judges and support staff in Quebec courts; finally, a recent law has increased the autonomy of the judiciary by creating the Bench Council (Conseil de la magistrature), a body which has decision-making powers in the fields of further training for judges, and professional ethics and the reorganization of the administrative structure of the magistracy.     

The case for government involvement in the management of cutbacks by public service organizations

Abstract: The literature on cutback management does not address the role of government in inducing creative strategies to deal with retrenchment. As this paper argues, government should not limit itself to economizing but should also provide administrative leadership, especially with respect to developing interorganizational cooperation and evaluating effectiveness. Interorganizational theory and research suggest that organizations are reluctant to interact, a tendency which becomes intensified in periods of decline. Such literature also indicates that government is in a position to motivate priority planning at the network level and cooperation between the organizations it funds. An examination of the strategies of the Ontario Ministry of Community and Social Services illustrates that there is little interest in facing this challenge. Although the ideas expressed in this paper contradict the logic of pluralism, and the political safety it provides to government, adopting a stronger managerial position regarding cutback strategies will eventually gain legitimacy. Sommaire: Les textes portant sur la gestion des coupures budgétaires ne se penchent pas sur le rôle du gouvernement dans l'amorce de mesures innovatrices en ce qui a trait à la compression des dépenses. Comme il est dit dans cet article, le gouvernement ne devrait pas se contenter d'économiser, mais devrait aussi faire preuve de leadership en matiere administrative. Il devrait en particulier amplifier la coopération interorganisationnelle et évaluer l'efficacité des programmes. La théorie et les recherches sur l'interorganisation portent à croire que les organismes Bprouvent des réticences à collaborer, tendance qui s'intensifie en périodes de déclin. Ces écrits indiquent aussi que le gouvernement se trouve dans une position où il peut encourager une planification prioritaire au niveau du réeau, et des échanges entre les organismes qu'il subventionne. Si on analyse les mesures prises par le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, on se rend compte que le gouvernement n'a pas très envie de relever le défi. Bien que les idées exprimées dans cet article contredisent la logique du pluralisme et la sécurité politique que ce dernier fournit au government, I'adoption d'une attitude gestionnaire plus forte, en ce qui a trait aux coupures budgétaires et aux mesures à appliquer, sera peut-êre un jour reconnue comme juste.     

Le contrôle de l'information gouvernementale: le cas du Québec

Sommaire: Nos sociétés modernes font l'objet de débats très controversés autour du problème de I'accès à l'information gouvernementale. Une approche systémique permet entre aittres de prendre conscience des différents enjeux inhérents au contrôle de cette information. Elle expliqrie pourquoi certains Etats sont plus en-clins que d'autres à favoriser 1'accès à l'information gouvernementale. Dans cette approche, la société est perçue comme un système d'acteurs dont les trois principaux sont le gouvernement, les intermediaires et les différents publics, avec en plus les acteurs externes dans I'environnement. Ces acteurs sont soumis à des règles normatives ou pragniatiques. Leur pouvoir respectif de contrôle est loin d'être équivalent. Le pouvoir du gouvrnement sur les différentes dimensions de la communication le démarque fortement de ses compétiteurs. Certaines propriétés générales dri système, de caractère- plus macroscopique, sont ensuite dégagées, soit la tendance gÆné rale à l'amplification de I'information gouvernementale ainsi que la tendance a l'amplification des prohlémes contradictoires reliés au trop grand secret de l'information gouvernementale d'une part, et à la trop petite protection de l'information personnelle d'autre part. Le gouvernement québécois a maintenant legiféré dans ce domaine. mais la loi d'accès ne inodifie pas fondanientalement les propriétés generales du systeme ni le pouvoir prédominant du gouvernement sur les autres acteurs politiques. Abstract: In modern societies, the problem of access to government information has been the subject of passionate debates. The systemic approach offers, among other things, an awareness of the various stakes inherent in the control of this information. It explains why some countries are more favourably disposed toward easy access to government information. In this approach, society is perceived as a players' system, the three main actors being the government, the intermediaries and the public, with, in addition, outside actors. The actors are subjected to normative or pragmatic rules but their respective control is far from being of equal value. Through its power on the various dimensions of communications, the government is very much set apart from its competitors. Some general and more macroscopic characteristics of the system are then oAPred: on the one hand, the general tendency to exaggerate government information as well as the tendency to overstate the contradictory problems.     

La bureautique et la bureaucratie: le cas d'un organisme du secteur public québécois

Sommaire: Les gouvernements se fient de plus en plus aux technologies de l'information afin de rendre plus efficaces leurs prises de décision et l'offre de services publics. Cette situation souligne bien la pertinence d'un examen des effets de l'introduction de l'informatique dans un univers bureaucratique. Plusieurs auteurs affirment que la technologie peut rendre l'administration publique moins bureaucratique à travers une décentralisation des décisions, étant donné qu'elle favoriserait une communication plus directe entre les employés, faciliterait un accès plus immédiat aux informations et permettrait une production plus autonome et plus valorisée. Toutefois, les résultats d'une enquête portant sur les effets de la bureautique concernant le fonctionnement des usagers-opérateurs dans un organisme du gouvernement du Québec, montrent que l'insistance des organisations publiques à utiliser la bureautique comme moyen d'augmenter la productivité et l'efficacité de leurs services, pourrait renforcer leur caractère bureaucratique. Abstract: Governments are increasingly relying on information technology in order to increase the effectiveness of decision-making and the delivery of public services. This emphasizes the relevance of examining the effects of introducing computers within the bureaucratic environment. Several authors state that technology can make public administration less bureaucratic by decentralizing decision-making, since it promotes more direct communications between employees, facilitates more immediate access to information, and permits more independent, empowered production. However, the results of an investigation into the impact of office computerization on the functioning of user-operators within a Quebec government organization show that the insistence of public organizations on using computerization as a means for raising the productivity and efficiency of their services could in fact strengthen their bureaucratic nature.     

La structure fiscale du fédéralisme canadien: 1945–73

Sommaire. Même si la constitution canadienne n'a pas été amendée depuis la seconde guerre mondiale, la structure du fédéralisme canadien a été profondément transformée au cours des ans par les différents accords fiscaux conclus entre le gouvernement fédéral et les provinces. Contrairement à ce que l'on a cru au début des années 50, cette transformation s'est faite dans le sens d'une plus grande décentralisation. En effet, le “défi” fédéral de l'après-guerre a consistéà trouver un équilibre entre les exigences fiscales centralisatrices d'un Etat moderne et les pressions des provinces pour une plus grande déentralisation fiscale. L'article décrit comment les arrangements et les mécanismes mis au point pour assurer un partage équitable des ressources fiscales entre les deux ordres de gouvernement et une égalisation des capacités financières des provinces ont rendu cette décntralisation possible. L'auteur conclut que le maintien du fédéralisme exige des réajustements continuels entre des forces de centralisation et de décentralisation dont l'importance relative varie constamment. En ce sens, on peut dire du fédéralisme qu'il est un compromis toujours en train de se renouveler. Abstract. Although the Canadian constitution has not been amended since the second World War, the structure of Canadian federalism has been transformed over the years through the mechanism of changing fiscal arrangements between the federal government and the provinces. Contrary to what had been expected in the early fifties, the transformation has led to greater decentralization. In fact. the federal ‘challenge’ of the post-war period has been to strike a balance between the centralizing fiscal pressures inherent in the modern state and provincial demands for greater fiscal decentralization. The article describes how the arrangements and the mechanisms developed to achieve equitable sharing of fiscal resources between the two levels of government and an equalization of the financial capacities of the provinces have rendered decentralization possible. The author concludes that the maintenance of federalism requires continual readjustment between underlying forces of centralization and decentralization, the relative importance of which is always in flux. In this respect, federalism may be described as a continuously renewed compromise.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

The failure of local government modernization in Britain: a critique of functionalism

Abstract. Modernizing local government systems to meet changing needs and urbanization is common to most Western democracies. This article examines the British local government modernization which, it argues, placed far too much emphasis on improving the system's functional capacity and too little to improving its democratic quality. The overemphasis on functionalism has been most decisive in relation to creating wider areas for planning and transportation and creating more populous local units so as to exploit economies of scale. The result is a system with some of the largest local units among Western democracies. The new system is also very unpopular. Yet, even when judged in functional terms it has serious weaknesses especially in regard to its failure to recognize the different functional needs of urban and rural areas. The article makes a strong plea for the restoration of democratic as opposed to functional criteria in the design of local government systems and notes the contribution that public choice theory can make to local government reorganization by its insistence on distribution efficiency as opposed to production efficiency. Sommaire. La modemisation des systèmes de gouvemement local pour répondre à de nouveaux besoins et aux exignences de l'urbanisation est commune à la plupart des démocraties occidentales. L'auteur de cet article étudie la modemisation du gouvernement local britannique qui, à son avis, a trop porté sur l'amélioration de la capacité fonctionnelle du système et pas assez sur sa qualité démocratique. La trop grande importance accordée au fonctionnel a joué un rôle particulièrement décisif en créant de grandes régions pour la planification et le transport et des unités locales à très forte densité de population de façon à profiter des économies d'échelle. Le résultat, c'est un système qui compte certaines des unités démographiques les plus fortes dans les démocraties occidentales. Ce nouveau système est aussi très impopulaire. Etmême lorsqu'on le juge du point de vue fonctionnel, il accuse une très grave faiblesse en ne distinguant pas entre les besoins fonctionnels différents des régions urbaines et rurales. L'auteur plaide en faveur de la restauration de critères démocratiques plutôt que fonctionnels pour la conception de systèmes de gouvemement local et il indique la contribution que pourrait apporter la théorie du choix public à la réorganisation du gouvernement local grâce à son insistance sur l'efficacité de la distribution plutôt que sur l'efficacité de la production.     

Environment Canada and the pursuit of administrative decentralization

Abstract: Administrative decentralization has suddenly become a major concern with respect to the operations of the national government in Canada. The specific catalyst has been a perceived need for greater responsiveness, and a belief that devolution of decision-making power to officials in the field is a way to achieve it. It is nevertheless problematic whether the requisite decentralization can be achieved. For one thing, headquarters-field relationships within the Canadian government reflect a powerful centralist orthodoxy. For another, it is difficult to find the right balance between centralization and decentralization in the delivery of services to the public. These problems in administrative decentralization have nowhere been etched more clearly than in the case of Environment Canada, a complex, physically decentralized department established in 1971 to prevent pollution and the degradation of the renewable resource base. It was recognized within Environment Canada at the outset that special initiatives were required to ensure both corporate coordination in the regions and a regional voice in decision-making at the centre. These initiatives took early form as a consensus-seeking regional board of managers, but reached their greatest maturity in an Office of the Regional Director General, a corporate official who sat on the departmental Senior Management Committee and reported directly to the deputy minister. Neither the regional board nor the RDGS fully met their mandate, however, in part because of the complexity of the environmental mission but more so because of the strength of centralist orthodoxy in departmental management structures and processes. As a result, the future of administrative decentralization within this department is now very much in doubt. Environment Canada's experience thus offers one approach to, and a compelling illustration of the difficulties to be overcome in, the pursuit of administrative decentralization in Canada. Sommaire: La déconcentration administrative est brusquement devenue une préocupation majeure en rapport avec le fonctionnement du gouvernement du Canada. Le catalyseur en a été précisément le besoin perçu dune réponse plus rapide et plus souple de la part du gouvernement, ainsi que la croyance selon laquelle le transfert du pouvoir décisionnel aux fonctionnaires régionaux serait l'un des moyens permettant d'y parvenir. Néanmoins, il n'est guère certain que l'on puisse réaliser la déconcentration nécessaire. Dune part, les rapports entre l'administration centrale et les bureaux régionaux, au sein du gouvernement canadien, reflètent une puissante orthodoxie centralisatrice. D'autre part, il est difficile de trouver le juste équilibre entre concentration et déconcentration pour ce qui est de la prestation de services au public. C'est au sein d'Environment Canada que ces problèmes de déconcentration administrative se sont produits de la manière la plus visible; il s'agit d'un ministère complexe, géographiquement déncentré, établi en 1971 pour lutter contre la pollution et contre la degradation des resources renouvelables. Dès le début, Environnement Canada savait qu'il fallait des initiatives spéciales pour assurer la coordination d'ensemble dans les régions, ainsi qu'une voix régionale dans la prise de décisions au centre administratif. Ces initiatives ont rapidernent menéà l'établissement d'un Conseil régional de gestionnaires chargé d'établir le consensus, et ont été couronnées par la mise sur pied des bureaux des directeurs généraux régionaux, fonctionnaires centraux membres du Comité supérieur de gestion du ministère et relevant directernent du sousministre. Ni le Conseil régional, ni les directeurs généraux régionaux n'ont cependant réussi à complètement remplir leur mandat, en partie à cause de la complexité de la mission environnementale, mais plus encore à cause de la force de l'orthodoxie centralisatrice dans les structures et les processus de gestion ministérielle. Par conséquent, l'avenir de la dézoncentration administrative au sein de ce ministère est aujourd'hui très incertain. L'expérience d'Environnement Canada présente ainsi l'une des démarches en matières de déconcentration administrative au Canada; elle illustre bien les difficultés qu'il faudra surmonter.     

Government aid to industry: a public sector perspective

Abstract: This paper, prepared for the 1982 annual conference of ipac, critically reviews the rationale for government aid to industry. the choice of policy instruments and the creation of the proposed new Department of Regional Industrial Expansion. The paper focuses upon the direct subsidization of specific industrial activities, most visibly through direct conditional grants, but also including tariff protection, loans or guarantees of loans at preferred rates. and direct ownership through crown corporations. Drawing upon the theoretical framework presented by Professor Albert Breton in his monograph “A Conceptual Basis for Industrial Stratea,” three broad rationales are identified and discussed, with examples. The first of these is aid to correct for distortions in the workings of the market economy, such as the existence of significant externalities. disproportionate risk aversion, oligopoly or monopoly, and, most prevalent but least analysed. the pervasive influence of policies of foreign governments, past governments, provincial governments and of the federal government in non-economic fields. The second rationale is the concentration of government policies. including direct assistance. to promote a purposeful industrial strategy, which in Canada must include a powerful commitment to reducing regional disparities. Finally, and of increasing importance, is the assistance designed to ease the burden of adjustment, by individuals and by communities. to changes in economic circumstances. The paper closes with a recapitulation of the government's announcement in January 1982 of its intention to create n new Department of Regional Industrial Expansion. Sommaire: Cet exposé, préparé pour la conférence annuelle de l'I.A.P.C. de 1982, étudie les raisons de l'aide gouvernerrrentale à l industrie, le choix des instruments de politique et le projet de créer un nouveau ministère de l'Expansion industrielle régionale. L'auteur traite du subventionnement direct d'activités industrielles particulitres, surtout évident dans les cas doctrois de subsides conditionnels, mais sans oublier la protection douanière, les prêts ou les garanties de prêt à des taux préférentiels et la propriétV elle-mêine par le truchernent des sociétés de la couronne. Utilisant le cadre théorique offert par le professeur Albert Breton dans sa monographie “Le Fondement Théorique d'une Stratégie Industrielle” l'auteur identifie et étudie trois raisons principales et donne des exemples. La première de ces raisons est d'aider à corriger les distortions dans le jeu de l‘économie du marché, telles qne l'existence d'importants fxteurs externes, le rejet de risques excessifs, l'oligopole ou le monopole et, ce qui est le plus fréquent rnais a été le moins analysé, l'influence envahissante des politiques des gouvernernents étrangers, des gouverne-ments précédents, des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral lui-même dans d'autres domaines que l'econornie. La deuxième raison est la concertation des politiques gouvernementales, y compris l'assistance directe, pour promouvoir une “stratégie industrielle” solide qui, au Canada, doit inclure la ferme volonté de réduire les disparités regionales. La troisième raison, dont l'importance continue à croître, est d'alléger les difficultés d'adaptation à de nouvelles circons-tances des individus et des communautés. L'auteur conclut en récapitulant la déclaration du premier ministre Trudeau; celui-ci annonçait L'intention du gouvernement de créer un nouveau rninistère de l'Expansion industrielle régionale comme instrument principal d'aide directe aux investissements privés, contribuant à l'innovation en matière d'industrie, au développement régional et à l'adaptation de l'industrie.     

Model of a social research function for social programming organizations

Abstract. A specific model of objectives, organization structure, and typical procedures of a social research branch cf a provincial government department is presented. The objectives refer to identification of needs, program evaluation, and program-planning assistance. The organization structure emphasizes the types of staff positions used and four organizational characteristics which appear to account for the success of the relationship between the branches of the department. Three general procedures are described as typical to a social research unit. It is concluded that the model can be integrated within a planning function, that it is limited, and that the research data and strategies have proved useful within and outside the department. Sommaire. Un modèle particulier est présenté concernant les objectifs, la structure d'organisation, et les procédures typiques à un service de recherche sociale d'un département d'un gouvernement provincial. Les objectifs se résument à l'identification des besoins, l'évaluation des programmes, et l'aide à la planification des programmes. Les points importants de la structure d'organisation sont les types de positions du personnel et quatres caractéristiques organisationnelles qui ont semblées ètre à I'erigine du succès de la relation entre les services du département. Treis procédures générales et typiques du service de recherche sociale sont décrites. Il est conch que le modèle peut faire partie d'un service de planification, que le modèle n'est pas toujours applicable, et que les données et les stratégies de recherche furent utiles au département de même qu'à d'autres organisations.     

Canadian pressure groups in the 1970s: their role and their relations with the public service

Abstract. Pressure groups, defined as organizations whose members act together to influence public policy in order to promote their common interests, are assumed to be integral to the functioning of the Canadian policy system, now and in the past. Successful interaction between Canadian governments and pressure groups has been typified by consultation and the search for accommodation and consensus. This pattern appears to be changing. The number of pressure groups is increasing with the trend to complexity in Canadian social and economic systems, the pull of information technology, and the influence of government policy. The emergent pattern sees pressure groups exposed to heightened public scrutiny and increasingly dependent upon supportive public opinion. Change is attributed to increased competitiveness resulting from the proliferation of groups, government modification of policy systems, and the popularization of pressure-group activity through the mass media. For public officials the changed climate of pressure group-government relations will reduce the capacity of government agencies to determine the nature of their relations with pressure groups, and increase the complexity, and uncertainty, of the public servant's decision environment. To meet these changes public officials should not depend on the development of new policy machinery, as some suggest, but on better use of existing communications devices. Sommaire. Les groupes de pression sont définis comme étant des organisations dont les membres agissent collectivement pour influencer la politique publique dans le sens de leurs intérèts communs. Ces groupes sont considérés comme l'un des éléments du système canadien d'établissement des politiques, maintenant comme par le passé. L'interaction fructueuse entre les gouvernements canadiens et les groupes de pression a été caractérisée par la consultation et la recherche de compromis et de consensus. Ce scénario semble changer. Le nombre des groupes de pression est en train d'augmenter avec la complexité croissante des systèmes sociaux et économiques canadiens, l'impulsion donnée par la technologie de l'information et l'influence de la politique gouvemementale. On semble se diriger vers une situation où les groupes de pression sont surveillés davantage par le grand public et dépendent de plus en plus d'une opinion publique favorable. Ce changement est dûà une plus grande concurrence du fait de la prolifération des groupes, à la modification par le gouvernement des systèmes d'établissement des politiques et à la polarisation des activités des groupes de pression par les media de communication. Du point de vue des agents du gouvernement. le nouveau climat des relations groupes militants - gouvernement rendra plus difficile l'évaluation de leurs rapports avec ces groupes et augmentera la complexité et l'incertitude de l'ensemble des facteurs en fonction desquels ils prennent leurs décisions. Pour pouvoir faire face à ces changements, les agents gouvernernentaux ne devront pas compter sur l'élaboration de nouveaux mécanismes d'établissement des politiques, comme le suggèrent certains, mais faire un meilleur usage des moyens de communication existants.     

Développement et implantation de l'idée de régionalisation des services de santé et des services sociaux au Québec*

Sommaire. M. Claude Castonguay, alors qu'il était ministre des Affaires sociales du Québec a réussi à faire adopter une loi établissant des Conseils régionaux dont le rôle est surtout consultatif, au lieu de les investir d'une forte autorité exécutive comme il l'avait lui-même recommandé, alors qu'il était président d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. Ce changement peut s'expliquer par l'application d'autres recommendations importantes de la commission, telles que l'intégration en un svstème intégré de toutes les agences de services sociaux et de santé et, par conséquent, la fusion de deux ministères, celui de la santé et celui de la famille et du bien-être social. Il y eut aussi opposition très générale à la création de hureaucraties régionales et l'on s'est inquiété de ce que le gouvernement provincial perdrait une grande partie de son pouvoir monétaire, bien qu'il prélève les impôts et se doive de constituer le centre de décision majeur pour le Canada franpis. Il faut noter toutefois que l'on a confié aux Conseils régionaux le rôle fort intéressant de protecteurs des citoyens et qu'ils serviront de véhicules pour assurer une plus grande participation de la part des consommateurs. Le Ministre peut aussi leur déléguer des responsabilités particulières, y compris des pouvoirs exécutifs. Abstract. Mr Claude Castonguay, the then Quebec minister of Social Affairs secured the adoption of a law setting up regional councils with a mostly advisory role instead of the regional boards vested with strong executive authority which he had himself recommended as former chairman of a commission on Health and Social Welfare. The change is accounted for by other strong recommendations of the Commission also put into effect, such as the integration into a single co-ordinated system of all health and social service agencies and the attendant merger of the two departments of Health, and Family and Social Welfare. There was also widespread opposition to regional bureaucracies and concern over the massive transfer of spending power away from the provincial government which raises the taxes and must maintain a highly visible profile as a focus for French Canada. Yet, the regional councils have intriguing roles as protectors of the citizens and vehicles for greater consumer involvement. The minister can also delegate to them specific responsibilities including executive ones.