Développement et implantation de l'idée de régionalisation des services de santé et des services sociaux au Québec*

Sommaire. M. Claude Castonguay, alors qu'il était ministre des Affaires sociales du Québec a réussi à faire adopter une loi établissant des Conseils régionaux dont le rôle est surtout consultatif, au lieu de les investir d'une forte autorité exécutive comme il l'avait lui-même recommandé, alors qu'il était président d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. Ce changement peut s'expliquer par l'application d'autres recommendations importantes de la commission, telles que l'intégration en un svstème intégré de toutes les agences de services sociaux et de santé et, par conséquent, la fusion de deux ministères, celui de la santé et celui de la famille et du bien-être social. Il y eut aussi opposition très générale à la création de hureaucraties régionales et l'on s'est inquiété de ce que le gouvernement provincial perdrait une grande partie de son pouvoir monétaire, bien qu'il prélève les impôts et se doive de constituer le centre de décision majeur pour le Canada franpis. Il faut noter toutefois que l'on a confié aux Conseils régionaux le rôle fort intéressant de protecteurs des citoyens et qu'ils serviront de véhicules pour assurer une plus grande participation de la part des consommateurs. Le Ministre peut aussi leur déléguer des responsabilités particulières, y compris des pouvoirs exécutifs. Abstract. Mr Claude Castonguay, the then Quebec minister of Social Affairs secured the adoption of a law setting up regional councils with a mostly advisory role instead of the regional boards vested with strong executive authority which he had himself recommended as former chairman of a commission on Health and Social Welfare. The change is accounted for by other strong recommendations of the Commission also put into effect, such as the integration into a single co-ordinated system of all health and social service agencies and the attendant merger of the two departments of Health, and Family and Social Welfare. There was also widespread opposition to regional bureaucracies and concern over the massive transfer of spending power away from the provincial government which raises the taxes and must maintain a highly visible profile as a focus for French Canada. Yet, the regional councils have intriguing roles as protectors of the citizens and vehicles for greater consumer involvement. The minister can also delegate to them specific responsibilities including executive ones.     

L‘Éthique dans la Fonction publique: un essai de théorie générale

Sommaire. La simple évocation de I'idée de Service public nous conduit à un certain nombre de considérations qui auront valeur de principes directeurs. 1/ La logique même du Service public comporte un impératif de continuité, de permanence, de fonctionnement sans défaillance dans la poursuite des objectifs que s'est défini le corps social par ses représentants officiels. 2/ Le Service public s'inscrit dans une structure constitutionnelle qui définit le type de rapport qui doit exister entre le Parlement, le Gouvemement et les fonctionnaires. 3/ Le Service public dans le régime politique qui est le nôtre est le service d'une clientèle, la collectivité nationale, qui se trouve àêtre en dernière analyse le grand patron de I'entreprise: les principes d'rigalitC de tous devant le Service public, d'égalité devant les charges publiques, exigeront que dans ses rapports avec les administrés, le fonctionnaire ait un type de comportement bien carac-térisé. Ces principes directeurs vont influencer directement les régles de comporternent des agents publics ou ce que nous appellerons le code d'éthique dans la Fonction publique et lui donneront une « personnalité» différente de celui qui régit normalement les employés de l'entreprise privée. L'auteur analyse les conséquences de l'application de ces trois principes en faisant l'étude des règles appliquées actuellement au Québec et aussi au Fédéral. II procède à une étude fouillée du récent réglement québécois sur l'éthique et la discipline dans la Fonction publique en ne négligeant pas les règles et principes non écrits de même que le Décret fédéral du 18 décembre 1973 sur les conflits d'intérêts. Dans une première section il étudie surtout le délicat probléme de l'ordonnance hiérarchique. La deuxieme section est principalement consacrée a l'étude des secrets ou de la discrétion professionnelle du fonctionnaire et à l'obligation de réserve en matihre politique; la troisiéme section traite du devoir dintégrité et des conflits d'intérêts. L'auteur traite dans sa conclusion des avantages que comporte une codification. Cet article est conçu dam la ligne tracée par l'ouvrage que Me Garant publiait en 1973 (voir la recension bibliographique de J.I. Gow dans la dernière volume, p. 506). Abstract. The mere mention of the civil service concept brings to mind a number of points which will serve as guidelines. 1/ The very nature of the civil service implies continuity, permanence, and unfailing dedication to the goals set by society, through its official representatives. 2/ The civil service exists within a constitutional structure, which defines the relationship between Parliament, government, and the civil servant. 3/ The civil service, in our political system, caters to a clientele, the national community, which, in the final analysis, runs the show: the principles of equality before the public service and of equal public responsibility require of the civil servant a certain attitude towards the public. These guidelines will influence the rules applicable to the behavior of public agents, commonly called the civil service code of ethics, and will give it a character quite different from that prevalent in the private sector. The author analyses the consequences of the implementation of these principles by studying the rules presently applied in Quebec and by the federal government. He studies in depth the recently developed Quebec guideline on ethics and discipline in the civil service, including unwritten rules and principles, as well as the federal decree of 18 December 1973 on conflicts of interest. In the first part he considers in particular the delicate problem of hierarchical order, and, in the second, the question of confidentiality in the civil service and the need for restraint in political matters. The third part deals with the need for personal integrity and with conflicts of interest. Finally, the author considers the advantages of coding. This article has been written in accordance with the concept set forth by Mr Garant in a book published in 1973 (see the review by J.I. Cow in the last volume, p. 506).     

Reconfiguration du réseau de la Patrick sabourté et et des services sociaux au Québec: la place des regroupements intéretablissements

Sommaire: Depuis le début des années 1990, le système de santé québécois, comme celui des autres provinces, subit de profonds changements. lis se concrétisent sous la forme d'une reconfiguration majeure du système lui-meme, des services qu'il dispense et des structures qui le composent. L'article s'interesse a ce dernier aspect, plus particulierement sous l' angle des regroupements interétablissements. II appert que la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991, chap. 42) a bouleversé la configuration structurelle du réseau en forcant l'unification horizontale de plusieurs types d'établissements, tels les centres d'hébergement de soins de longue durée et les centres de réadaptation. Plus récemment, la décentralisation fonctionnelle accrue au profit des régies régionales de la santé et des services sociaux (rrsss), jumelée à l'annonce de compressions budgétaires sans précédent, a donné un second souffle à cette reconfiguration de structures. Une enquete a été menée a l'hiver 1995. Elle révèle qu'à ce moment, en plus des regroupements deja prévus dans la loi, un peu plus de 110 établissements socio-sanitaires, dont 60 centres hospitaliers, étaient également impliqués dans divers projets de regroupements allant de l'entente de services a la fusion. Depuis le printemps 1995, certaines rrsss étudient l' option des intégrations ou des fusions verticales, qui impliquent des établissements de mission différente. Or, une revue de la littérature démontre que l' efficacité et l' efficience de ces options ne sont pas clairement démontrées dans le secteur des soins de santé et qu'il vaudrait mieux envisager des formes moins contraignantes (partenariats, ententes de services, etc.) permettant de s'apprivoiser avant de songer au mariage. Abstract: Since the early 1990s, the Quebec health-care system, as those in other provinces, has undergone major changes. These changes involved a major reconfiguration of the system itself - its services and its structures. This article describes this reconfiguration and focuses on one particular aspect: the integration of services. The Health and Social Services Act, 1991 (c. 42) created havoc in the configuration of the system by imposing horizontal integration of several types of services, such as those of long-term care facilities and rehabilitation centres. More recently, this growing delegation in favour of the Regional Health and Social Services Boards (rhssbs) together with the announcement of unprecedented budget cuts, has led to further restructuring. A survey carried out during the winter of 1995 showed that 120 health-care establishments, including 60 hospitals, were involved in inter-establishment relationship projects, ranging from service agreements to mergers. Since the spring of 1995, some rhssbs have been studying the option of integration or of vertical mergers, i.e., how to integrate facilities with different services. However, a review of the literature shows that the effectiveness and efficiency of these options has not yet been clearly proven in the health-care sector, and that it would be wiser to consider, as a first stage, less constraining relationships (e.g., partnerships, service agreements, etc.) as a way of testing compatibility before getting involved in permanent partnerships.     

L'expérience québécoise en matière de réforme administrative: la loi sur l'administration publique

Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Afin de comprendre les raisons qui expliquent l'entrée relativement tardive et plutôt modeste du Québec dans la nouvelle vague de réformes administratives, nous presentons dans une première section l'arrière‐plan historique de la réforme québécoise. Puis, prenant appui sur les résultats empiriques de deux recherches réalisées l'une en 2003 et l'autre en 2005, les trois sections suivantes examinent la façon dont la réforme québécoise a répondu aux principaux enjeux touchant les aspects conceptuel et stratégique d'une réforme. Nous traitons d'abord les enjeux suivants concernant la conception d'ensemble de la réforme: la prise en compte des spécificités de la gestion publique, l'application d'une approche différenciée en fonction des paramètres structuraux et le respect de la dynamique du système administratif national. Sont ensuite abordés les enjeux ayant trait à la mise en œuvre de la réforme: l'engagement des acteurs, les modes d'intervention des organismes centraux et les ressources allouées. On examine enfin quelques enjeux reliés aux deux axes majeurs retenus par la réforme: le service aux citoyens et aux entreprises et la gestion par résultats. Abstract: This article looks at the concrete experience of the administrative reforms that have been conducted in the Quebec public service since spring 2000. In order to understand the reasons why Quebec was relatively late in joining the new wave of administrative reform, and rather modest in its participation when it did so, the first section of the article documents its historical background. The next three sections examine the way in which the Quebec reform has addressed the key issues related to the conceptual and strategic aspects of the reform process, based on the empirical results of two research studies, conducted in 2003 and 2005. Examined first are issues concerning the overall vision of reform: the taking into account of the specifics of public management, the application of a differentiated approach based on structural parameters, and the respect for the dynamics of the national administrative system. The article then looks at issues relating to reform implementation: the engagement of the players, the modes of intervention of the central agencies, and the resources allocated. Finally, the article examines some of the issues in connection with the two major themes targeted by the reform: services to citizens and businesses, and management by results.     

La responsabilisation du patient dans un contexte de télésoins à domicile

Sommaire: La volonté de transformation du système de santé est propice à une recrudescence du discours public sur la responsabilisation du patient. Les technologies d'information et de communication (tic ) sont régulièrement envisagées comme moyens pouvant permettre au patient d'exercer un rôle accru dans la prise en charge des questions de santé. Ce texte vise à cerner le sens de la responsabilisation dans un contexte de télésoins à domicile. L‘étude d'un service de suivi à domicile met en lumière l'un des quatre paradigmes d'interprétation de la responsabilisation du patient: le paradigme professionnel qui est orienté vers l'habilitation en matière de santé. Par une double lecture représentant les approches sociologique et psychologique, cette étude montre les possibilités et les limites d'une technologie de télésoins à domicile par rapport à six principales variables: accès aux connaissances; développement d'une réflexion argumentée; influence sur l'action ou la décision; compétence perçue; contrôle perçu; et intériorisation des buts. Les résultats permettent d'observer le haut niveau d'exigence que représenterait une initiative visant l’émergence de patients informés et compétents. Surtout des patients “experts” dans une vision de la responsabilisation fondée sur la reconnaissance du caractère holistique des connaissances, du principe d'autonomie de pensée et du potentiel d'influence du patient sur une variété de décisions. En conclusion, sont précisées les implications qu'ont ces résultats sur la gestion du système public de santé. Abstract: The willingness to transform the health care system is conducive to a new wave of public discourse on patient empowerment. Information and communications technologies (ict ) are regularly considered as means that allow the patient to exercise increased control in addressing health issues. This text aims at examining this phenomenon within the tele‐homecare context. The study of a follow‐up home‐care service highlights one of the four paradigms of the interpretation of patient empowerment: the professional paradigm that is health empowerment‐oriented. By using both a sociological and a psychological approach, the study identifies the possibilities and limitations of tele‐homecare technology, based on six major variables: access to knowledge, development of critical thinking, personal impact on action or decision, perceived competency, perceived control, and internalization of goals. The results show the high level of requirements needed for an initiative that would produce informed, competent and, most importantly, “expert” patients according to a vision of empowerment based on the recognition of the holistic nature of knowledge, the principle of autonomous thinking, and the patient's potential impact on a variety of decisions. In conclusion, the article defines the implications of these results in terms of the management of the public health system.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Les aspects économiques des programmes de sécurité financière pour les personnes âgées

Sommaire: La garantie de la sécurité financière des personnes âgées comprend deux objectifs bien distincts. Le premier est dassurer un revenu minimum à toutes les personnes ayant atteint un âge déterminé, quelle qu'ait été leur situation antérieure. Le deuxième objectif vise à remplacer une certaine proportion du revenu que les personnes âgées touchaient avant de devenir admissibles à des prestations de retraite. Le rôle du gouvernement dans le remplacement du revenu est beaucoup moins fondé et mérite d'être remis en question. Un tour d'horizon des programmes de sécurité du revenu des personnes âgées permet de démontrer l'importance de tout ce secteur et surtout les problèmes bien réels qu'il doit affronter. Ces problèmes proviennent en très grande partie des resources limitées de notre société. Malheureusement, dans un univers d'omni-présence gouvernementale où les coûs des différentes mesures d'intervention ne sont que très rarement explicités, il est fort probable que l'on assistera à l'accroissement de la présence des gouvernements dans tout le secteur des pensions en une période où les coûts combinés des jeunes et des personnes âgées que doit supporter la population active sont à un minimum. Abstract: The guarantee of financial security for the aged has two different objectives. The first is to ensure a minimum income to all those who have reached a predetermined age, whatever their former situation. The second is to replace part of the income enjoyed by those senior citizens before becoming eligible for retirement benefits. The role of government in replacement income is debatable and should be questioned. A review of income guarantee programs for the aged shows the magnitude of this question and the very real problems to be faced. These problems arise mainly from the limited resources of our society. Unfortunately, in a world of omnipresent government, the costs of the various interference measures are rarely broken down and it is likely that we will witness an increase in government intervention at a time when the combined costs of the young and the old are at a minimum for the working population.     

Le Vérificateur général du Québec et la vérification d'optimisation des ressources: évolution et perspectives

Sommaire: Le Vérificateur général du Québec (VGQ) par ses vérifications d'optimisation des ressources (VOR) exerce, une influence croissante sur l'administration publique québécoise. La pertinence et la crédibilité sont les pierres d'assise de ses décisions. Pour être pertinent, le VGQ a adopté l'approche de la déficience appréhendée, qui cible des situations problématiques au lieu de cibler des entités. Tout au cours du processus de vérification, cette approche amène le VGQ à s'assurer que la déficience est réelle, sinon il interrompt la VOR La vérification implique notamment la comparaison de la situation avec une norme. Afin d'être crédible le vérificateur en réalisant une VOR, développe sa norme par une approche d'étalonnage. Nous avons constaté que le VGQ s'adapte à l'évolution de l'administration publique. La nouvelle Loi stir l'administration publique québécoise exige des rapports de performance des entités publiques. Si ces dernière jouent le rôe prévu par la loi, le VGQ devra probablement les certifier. Cette tâche, vu son arnpleur, constituera un véritable défi pour le VGQ. Abstract: The Quebec Auditor General (QAG), through value‐for‐money audits (VFMA), is having a growing impact on the Quebec public administration, with relevance and credibility being the cornerstones of its decisions. To be relevant, the QAG has adopted the “apprehended deficiency” approach that targets problem situations instead of entities. Accordingly, throughout the audit process, the QAG must ensure that the deficiency is real otherwise the VFMA must be terminated. The audit process includes a comparison of the situation against a standard. In addition, to be credible when conducting a VFMA, the auditor must develop a standard by means of benchmarking. We have found that the QAG is adapting to the changes taking place in public administration. Quebec's new Public Administration Act requires performance reports from public entities. If these reports play their statutory role, they will probably need to be certified by the QAG. This task, given its scope, will represent a real challenge for the QAG.     

L‘évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise

Sommaire: Au moment où l'on parle de plus en plus de l'imputabilité des gestionnaires publics, il paraît important de s'interroger sur les mécanismes grâce auxquels les administrateurs sont anenés à rendre compte de leur gestion. Le présent article contribue àéclairer cette question en examinant le processus d'évaluation du reiidenient des cadres supérieurs de la fonction publique quéléoisr. Après avoir décrit l'origine et le conteiiu de la politique d'évaluation dn rendement des cadres, les auteurs inontrent que, jusqu' à maintenant, le processus d'évaluation du rendenient exerce en définitive un impact limité sur la gestion. L'analyse du eontenu de plus de 400 fiches d'évaluation du rendement réevèle par ailleurs que les gestionnaires supérieurs éprouvent des difficultés sérieuses dans la définition des attentes signifiées à leurs subordonnés et dans l'évaluation de leurs réalisations. Abstract: At a time when accountability is brought to the forefront in the public service, one has to wonder if the system provides the managers with adequate measurement tools, allowing them to render a satisfactory account of their management. in this article, the authors examine the managers' performance appraisal system in Quebec's Civil Science and draw conclusions on its usefulness as a management tool and its fairness as a compensation devise. After describing the origins and substance of the present policy, they demonstrate that results of the appraisal practice have indeed very little impact on management decisions. The analysis of as many as 400 appraisal forms reveals moreover that managers experience serious difficulties in defining the expectancies of their subordinates in the appraising of results. Le présent article est le résumé d'une étude publiée par le Centre d'études politiques et administratives du Québec: Marcel Proulx et Slichel Roy, L'évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise, coll. Bilans et Perspectives, no 1, Québec, École nationale d'administration publique, 1983, 152 p.     

Fable pour économistes

Sommaire. Cette fable satirique veut décrire, en puisant fortement dans le vocabulaire ésotérique des économistes, la manie qu'ont ces demiers d'aborder un problième par le biais d'un modèle et la tentation qu'ils possèdent de pérorer a partir de ce modèle sur ce que devrait être la réalité. Donc, il était une fois, une tribu appelée les Economix. Etant les sages de la contrée, ils observaient la nature (économique) afin d'extrapoler des com-portements permanents et universels pour les autres membres de la tribu, les chasseurs. Toutefois, survint une querelle épique sur l'analyse du comportement de l'oiseau, l'objet de leurs observations. Après quelques moments de reflexion, l'on organisa un symposium et les deux écoles présentèrent leurs modèles. La première, après avoir observé, dans des conditions données, Ie comportement de l'oiseau, émit l'opinion que la meilleure représentation de l'oiseau en vol l'était par un avion à hélice tandis que la seconde avança, sur des prémisses totalement différentes, une fusée à un étage, comme étant la représentation de l'essence même de l'oiseau. Cependant, le symposium prit une toumure inattendue lorsque l'on s'engagea à parler de l'aéronef en tant qu'aéronef plutôt que de l'aéronef comme étant une simple approximation (par l'homme) de l'oiseau. Durant ce temps-là, les chasseurs (non-Economix), privés de leurs sages, cuntinuaient leur chasse quotidienne en utilisant beaucoup d'information a priori que les Economix ne pouvaient insérer dans leur moditle. En effet, les non-Economix n'avaient jamais oublié que la réalité est concriète! Abstract. The purpose of this satirical fable is to illustrate, by borrowing freely from the esoteric vocabulary of the economists, the craze they have for approaching problems by way of a model and their temptation to spout, basing themselves on that model, on what reality should be. So, once upon a time, there was a tribe called the Economix. Being the wise men of the country, they watched (economic) nature in order to extrapolate continuing and universal behaviour patterns for the other members of the tribe, the Hunters. However, a spectacular quarrel developed about the behavioural analysis of the bird, subject of their study. After some time to think it over, it was decided to organize a symposium for the two schools to present their models. The fist one, having observed - in controlled conditions - the behaviour of the bird, suggested that the best representation of the bird in flight was a propeller lane, while the second school, basing itself on a completely different set oP premises, contended that a one-stage rocket was the representation of the very nature of the bird. However, the symposium took an unexpected turn when it was decided to discuss the aircraft as an aircraft, rather than as an approximation of the bird (by man). In the meantime, the Hunters (non-Economix), deprived of their wise men, went on with their daily hunt, using a lot of a riori information that the Economk could not incorporate in their models. The non-Economix, you see, had never forgotten the concrete character of reality.     

Les politiques de régulation et le modèle d'Edelman: une analyse en fonction de la santé dans l'industrie de l'amiante

Sommaire. Le centre d'intérêt de cet article réside dans les politiques de regulation. Il s'agit de mettre à contribution un modèle théorique des politiques de régulation peu utilisé, soit celui de Murray Edelman, en l'expérimentant sur une politique elle aussi négligée des chercheurs, soit l'intervention de l'Etat en matière de santé au travail. Pour des raisons essentiellement d'ordre pratique, nous concentrons notre analyse sur la régulation de l'empoussiérage dans l'industrie primaire de l'amiante au Québec. Quant au modèle d'Edelman, qui postule que les politiques de régulation sont symboliques, il est disséqué et résumé sous forme de trois propositions principales. La première explique pourquoi l'Etat entreprend d'élaborer une politique de régulation; la deuxième montre comment s'exerce cette politique de régulation; et, la troisième s'applique à dégager les conséquences réelles de cette politique de régulation sur ceux en fonction de qui elle existe. Notre examen empirique de chacune de ces propositions nous amène à conclude que seule la deuxième est vérifiée quant au fond, de façon relativement satisfaisante (cette proposition affirme que l'organisme régulateur sera dominé par ceux qu'il veut contrôler). Ainsi notre étude de cas vient supporter un courant de pensée très influent parmi les analystes des politiques de régulation. En dernier ressort, nous tentons de mettre en relief ce qui nous est apparu comme étant l'idée la plus originale du modèle des politiques de régulation d'Edelman. Abstract. This article is primarily concerned with regulatory policies. Murray Edelman's little-used theoretical model for regulatory policies is experimentally applied to the policy of state intervention in the field of industrial health, one which has also been neglected by researchers. For practical purposes, we have concentrated our analysis on dust-control regulations in Quebec's primary asbestos industry. Edelman's model, which postulates that regulatory policies are symbolic, has been broken down and summarized within three main propositions. The first explains why a government attempts to draft a regulatory policy; the second shows how such a policy is applied; the third is concerned with the actual consequences of this policy for those affected by it. Our empirical examination of each of these propositions leads us to conclude that only the second can be substantially verified in a satisfactory manner (this proposition avers that the regulatory agency will be dominated by those it wishes to control). To this extent our case study provides support for a theory which is highly influential among regulatory policy analysts. Finally, we have attempted to highlight the most original idea in Edelman's model of regulatory policies.     

Vers un code de déontologie adapté aux diverses fonctions de l'administratøur public

Sommaire. L'Administration publique possède un ensemble de particularités de fonctionnement qui rendent nécessaire la reconnaissance de certains principes de déontologie. Les règies de déontologie fournissent aux administrateurs publics un cadre qui facilite, au bénéfice du public, l'exercice des pouvoirs qui leur sont propres. Les règies les mieux connues sont de portée générale et s'appliquent à l'ensemble de; Administration. Par ailleurs, il est devenu nécessaire de préciser les règies générales traditionnelles et de concentrer les efforts sur la formulation de principes ou de règies de conduite qui reflètent adéquatement la spécificité des tâches et des fonctions assumées par l'administrateur public. A titre d'exemple, l'auteur souligne certains problèmes particuliers reliés aux fonctions du professionnel fonctionnaire, du chercheur en milieu gouvernemental, du responsable de la gestion du personnel, du fonctionnaire au service direct du public et du haut fonctionnaire. Le regroupement des règies de déontologie dans un code a l'avantage d'offrir à l'administrateur public un ensemble de principes et de normes de comportement à la fois clairs, précis et aisément adaptables. Pour être efficace, ce code doit refléter les valeurs actuelles de la société. II importe de plus que le code non seulement contienne des normes d'application générale mais que ces normes soient clairement définies et, au besoin, adaptées à certaines situations particulières que rencontre l'administrateur public. L'auteur souligne toutefois que le code n'est qu'un élément utile d'un programme d'action plus global qui doit être complété par des mesures adéquates d'information et d'éducation afin d'accroître la conscience que l'administrateur public doit avoir de ses devoirs et de ses obligations tant vis-à-vis son employeur que vis-à-vis le public qu'il sert. Abstract. Public administration has various characteristic ways of functioning that make the recognition of certain ethical principles obligatory. Rules of conduct provide public administrators with a framework which facilitates the exercise of their particular powers for the benefit of the public. The best known rules are of general significance and apply to all aspects of public administration. However, it has become necessary to make the traditional general rules more specific and to concentrate on the formulation of principles or rules of ethics which adequately reflect the distinctiveness of the duties and functions assumed by the public administrator. As an illustration of some of these, the author mentions special problems encountered in the work of the civil service professional, the researcher in government, the staff manager, the civil servant in direct contact with the public, and the senior civil servant. Consolidating rules of ethics into a code has the advantage of putting a comprehensive set of principles and standards of behaviour at the public administrator's disposal which are at once clear, precise and readily adaptable. To be efficacious, such a code must reflect the commonly held values of society. It is also important that the code not only contain standards of general applicability, but that these standards be clearly defined and adapted where need be to particular situations facing the public administrator. The author emphasizes, however, that the code is only one useful element in a more comprehensive programme of action, one that must be supplemented by adequate information and educational measures designed to heighten the public administrator's awareness of his duties and obligations towards both his employer and the public he serves.     

Environment Canada and the pursuit of administrative decentralization

Abstract: Administrative decentralization has suddenly become a major concern with respect to the operations of the national government in Canada. The specific catalyst has been a perceived need for greater responsiveness, and a belief that devolution of decision-making power to officials in the field is a way to achieve it. It is nevertheless problematic whether the requisite decentralization can be achieved. For one thing, headquarters-field relationships within the Canadian government reflect a powerful centralist orthodoxy. For another, it is difficult to find the right balance between centralization and decentralization in the delivery of services to the public. These problems in administrative decentralization have nowhere been etched more clearly than in the case of Environment Canada, a complex, physically decentralized department established in 1971 to prevent pollution and the degradation of the renewable resource base. It was recognized within Environment Canada at the outset that special initiatives were required to ensure both corporate coordination in the regions and a regional voice in decision-making at the centre. These initiatives took early form as a consensus-seeking regional board of managers, but reached their greatest maturity in an Office of the Regional Director General, a corporate official who sat on the departmental Senior Management Committee and reported directly to the deputy minister. Neither the regional board nor the RDGS fully met their mandate, however, in part because of the complexity of the environmental mission but more so because of the strength of centralist orthodoxy in departmental management structures and processes. As a result, the future of administrative decentralization within this department is now very much in doubt. Environment Canada's experience thus offers one approach to, and a compelling illustration of the difficulties to be overcome in, the pursuit of administrative decentralization in Canada. Sommaire: La déconcentration administrative est brusquement devenue une préocupation majeure en rapport avec le fonctionnement du gouvernement du Canada. Le catalyseur en a été précisément le besoin perçu dune réponse plus rapide et plus souple de la part du gouvernement, ainsi que la croyance selon laquelle le transfert du pouvoir décisionnel aux fonctionnaires régionaux serait l'un des moyens permettant d'y parvenir. Néanmoins, il n'est guère certain que l'on puisse réaliser la déconcentration nécessaire. Dune part, les rapports entre l'administration centrale et les bureaux régionaux, au sein du gouvernement canadien, reflètent une puissante orthodoxie centralisatrice. D'autre part, il est difficile de trouver le juste équilibre entre concentration et déconcentration pour ce qui est de la prestation de services au public. C'est au sein d'Environment Canada que ces problèmes de déconcentration administrative se sont produits de la manière la plus visible; il s'agit d'un ministère complexe, géographiquement déncentré, établi en 1971 pour lutter contre la pollution et contre la degradation des resources renouvelables. Dès le début, Environnement Canada savait qu'il fallait des initiatives spéciales pour assurer la coordination d'ensemble dans les régions, ainsi qu'une voix régionale dans la prise de décisions au centre administratif. Ces initiatives ont rapidernent menéà l'établissement d'un Conseil régional de gestionnaires chargé d'établir le consensus, et ont été couronnées par la mise sur pied des bureaux des directeurs généraux régionaux, fonctionnaires centraux membres du Comité supérieur de gestion du ministère et relevant directernent du sousministre. Ni le Conseil régional, ni les directeurs généraux régionaux n'ont cependant réussi à complètement remplir leur mandat, en partie à cause de la complexité de la mission environnementale, mais plus encore à cause de la force de l'orthodoxie centralisatrice dans les structures et les processus de gestion ministérielle. Par conséquent, l'avenir de la dézoncentration administrative au sein de ce ministère est aujourd'hui très incertain. L'expérience d'Environnement Canada présente ainsi l'une des démarches en matières de déconcentration administrative au Canada; elle illustre bien les difficultés qu'il faudra surmonter.     

La réforme administrative au gouvernement du Québec: étude du processus de changement sur la culture organisationneIIe

Sommaire: Plusieurs gouvernements ont mis en place des processus de réformes qui se traduisent par un processus de changement visant la modernisation de l'État. Ces processus cornportent une dimension axiologique influencée par la Nouvelle gestion publique. Considérant la réforme comme un phénomène psychosocial et culturel, cet article expose la perception d'acteurs clés vis‐à‐vis des processus de changement qu'implique la modernisation de la fonction publique quebecoise (Loi sur l'administration publique). Cette recherche, basée sur vingt entrevues réalisées auprès de direc‐teurs des ressources humaines de ministères et organismes, démontre que les perceptions de la réforme sont diverses et que l'influence de la politique dans les réformes se situe davantage dans les objectifs que dans le design. En plus de faire ressortir les principales initiatives et quelques obstacles au changement, la recherche illustre que la perception qu'ont les drh sur la nature réelle des changements est variable, et permet de les regrouper sous trois catégories. Enfin, cette recherche présente différents types de cultures témoignant de l'importance d'ajuster les modes d'implémentation pour le succès des réformes. Elle illustre l'importance de soigner la mise en cruvre des réformes plutôt que d'essayer de définir un modèle idéal. Un regard sur l'avenir vient enfin compléter cette étude. Abstract: Many governments have implemented reform processes that lead to modernizing the state. These experiences involve a value dimension influenced by new public management. Stating administrative reform as a cultural and psychosocial phenomenon, this article exposes the perception that key actors have of the change processes entailed by the Quebec public administration's modernization (Loi sur l'administration publique). This research, based on twenty interviews of human resources directors from ministries and public organizations, shows that the perceptions of the reform are diverse and that the political influence of the reforms appears more in the objectives than in the design. In addition to showing the principal facilitating initiatives and a few obstacles to change, the research illustrates that the human resources directors' perception of the changes' actual nature is variable and permits grouping them into three categories. Finally, this research presents different types of cultures, showing the importance of adjusting implementation modes for the reforms' success. It illustrates the importance of taking care of the implementation rather than trying to define an ideal model. A look at the future completes the study.     

An evolving policy network in action: The case of construction aggregate policy in Ontario

Abstract: The history of legislation to control aggregate mining reflects a power struggle between provincial and municipal interests. A content analysis of 140 Ontario Municipal Board (omb) hearings was assessed for a twenty‐five‐year period to evaluate the conflict between provincial and municipal governments and to document the role of legislation and policy in the resolution of the disputes. This article discusses the trend of successive Ontario governments to move the municipalities out of the core of the policy network dedicated to aggregate extraction. This is a result of the province's need to assure its greater autonomy in the industry in order to guarantee adequate stocks for future development. The province's autonomy allows a greater consideration to the industry and somewhat less consideration to the environmental impacts of aggregate mining. The article shows that there has been an evolution in the policy network from a “captured network” to a more “pluralist network.” Pushing the municipalities to the periphery through strong legislation has allowed the province to undermine the strength of the municipality to protect local interests primarily concerned with reducing the amount and impact of mining taking place near residential developments. Sommaire: L'histoire de l'élaboration de lois dans le but de contrôler l'extraction d'agrégats reflète une lutte de pouvoir entre les intérêts provinciaux et municipaux. Une analyse de 140 audiences de la Commission des affaires municipales de I'Ontario (camo) couvrant plus de vingt‐cinq ans a été réalisée afin d'évaluer le con‐flit survenu entre les gouvemements provincial et municipaux et de documenter le rô1e des lois et des politiques dans la résolution de conflits. Le présent article examine comment les gouvemements qui se sont succédés en Ontario ont eu tendance àéloigner les municipalités du ceur du réseau de politiques en matière d'extraction d'agrégats. Cela vient du fait que la province doive faire preuve d'une plus grande autonomie à 1'égard du rô1e de I'industrie afin que la province puisse garantir la disponibilité de stocks adéquats pour la mise en valeur future. L'autonomie de la province a permis d'accorder un plus grand rô1e à l'industrie et quelque peu moins d'importance aux incidences environnementales de l'exploitation des agrégats. Toutefois, l'article montre qu'il y a eu me évolution dans le réseau des responsables de politiques, celui‐ci étant passé d'un réseau de la capture à un réseau plus pluraliste. En repoussant les municipalités à la périphérie par le biais de lois puis‐santes, la province a pu réduire leur capacité de protéger les intérêts locaux qui visent principalement à réduire l'importance et l'incidence dc I'cxploitation minière a proximité des lotissements résidentiels.     

The quiet crisis and the emergence of La Relève: A study of crisis perception and executive leadership within the Canadian federal public service, 1997–2002

Abstract: In 1997, then‐clerk of the Privy Council Jocelyne Bourgon reported to Prime Minister Jean Chrétien that a “quiet crisis” existed within the ranks of the federal public service. After years of restraint, privatization, deregulation, downsizing, pay freezes, salary cutbacks, hiring moratoriums and staff reductions, the clerk reported that the members of the public service were suffering from a crisis of identity and purpose. To address this problem, the Privy Council Office launched La Relève, a program of crisis management designed to resolve the immediate tensions faced by the public service and to promote the renewal and rejuvenation of the public service at the beginning of the 21st century as it dealt with a variety of mega‐trends affecting public‐service delivery. La Relève marked the beginning of a decade of close attention to human resource management within the federal public service. But was there actually a crisis within the federal government in 1997? Using in‐depth interviews with a wide variety of senior public‐service insiders, this article explores three schools of thought found in Ottawa respecting “the crisis” and assesses the use of crisis management in this case for framing public‐sector modernization policy. Sommaire: En 1997, Jocelyne Bourgon, alors greffière du Conseil privé, signalait au Premier ministre Jean Chrétien qu'il existait une «crise silencieuse» au sein de la fonction publique fédérale. Après des années de restriction, de privatisation, de déréglementation, de compression d'effectifs, de gel des salaires, de réductions de salaires, de suspension du recrutement et de réductions d'effectifs, la greffière signalait que les membres de la fonction publique souffraient d'une crise d'identité et de raison d'être. Pour s'attaquer à ce problème, le Bureau du Conseil privé a lancé La Relève, programme de gestion de crise conçu pour résoudre les tensions immédiates auxquelles faisait face la fonction publique et pour promouvoir le renouveau et le rajeunissement de cette dernière au début du XXI^e siècle alors qu'elle subissait diverses tendances majeures qui exerçaient une influence sur la prestation des services publics. La Relève a marqué le début d'une décennie au cours de laquelle on a porté une grande attention à la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale. Mais est‐ce qu'une crise régnait véritablement au sein du gouvernement fédéral en 1997? Grâce à des entrevues approfondies avec une grande variété de hauts fonctionnaires, le présent article examine trois écoles de pensée prévalant à Ottawa au sujet de «la crise», et évalue l'utilisation de la gestion de crise dans ce cas pour formuler une politique de modernisation du secteur public.     

La réforme des professions au Québec

Sommaire. Le 6 juillet 1973, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 250, ou Code des professions, et les vingt et une lois particuliéres qui allaient régir les trente-huit corporations professionnelles du Québec. La mise en vigueur récente de chacune de ces lois constitue me étape importante de la ré forme que connaissent actuellement les professions au Québec. Le présent texte traite de cette transformation d'ensemble. La premiére partie trace les points saillants de la nouvelle législation, qui concernent principalement la définition du statut des corporations professionnelles, les critères de constitution de nouvelles corporations, la nécessité d'une adaptation constante des champs de pratique professionnelle aux besoins de l'heure et du milieu, la conciliation du mode de gestion des corporations et de leurs fonctions sociales, la jonction de la formation académique et de la formation pratique des professionnels, la distinction des notions de discipline et d'inspection professionnelle, et l'admission des étrangers et des canadiens aux corporations professionnelles. La deuxième partie préise le rôle des organismes et des personnes qui sont chargés de la mise en application de la nouvelle législation professionnelle:corporations professionnelles, Conseil interprofessionnel du Québec, Office des professions du Québec, lieutenant-gouvemeur en conseil, et ministre responsable; cette partie indique également les principales fonctions — administratives, réglementaires, ou quasijudiciaires — de chacun de ces organismes ou personnes. Abstract. On 6 July 1973, bill 250, the Code of Professions, and twenty-one specific laws governing the thirty-eight Quebec professional corporations were adopted by the Quebec National Assembly. The recent imlementation of each of these laws represents an important step in the reform oP the Quebec professions. This study considers this transformation as a whole. The ht part identifies the main points of the new legislation and, more specifically, the definition of the status of professional corporations, the criteria for setting up new corporations, the necessity constantly to adapt the field of professional practice to the needs of the times and of the environment, the matching of corporation management practices with their social functions, the merging of academic education with practical training of professionals, the distinction between discipline and professional supervision, and the admission of foreigners and Canadians into professional corations. The second part studies the role of agencies and individuals responsiTle for the implementation of the new professional legislation: professional corporations, the Quebec Interprofessional Council, the Quebec Professions Board, the lieutenant governor in council, and also the main functions — administrative, regulatory, or quasi-judicial of each of these agencies or individuals.     

Le rôle du juriste fonctionnaire dans l'aménagement des relations entre l'administration et les citoyens

Sommaire. Le grand défi du droit administratif moderne est de réussir à concilier les nécessités administratives avec le respect des droits des citoyens. En raison du rôle qu'il joue au sein de l'administration publique, le juriste fonctionnaire est souvent appeléà favoriser cette conciliation. A cette fin, une bonne connaissance des deux principales sources d'inspiration du droit administrative - la jurisprudence et la législation - lui est essentielle. Par exemple, à titre de recherchiste ou de conseiller, il doit conseiller l'administration de façon Claire et efficace sur les changements qu'elle doit apporter à ses procédures ou à son action pour demeurer dans la léalitéà la suite de certains jugements des tribunaux. A titre de plaideur, par ailleurs, il doit éviter de proposer trop rapidement à son employeur une modification législative pour régler un contentieux avec un administré sur une question d'interprétation, une fois que le processus d'intervention judiciaire a été mis en marche. De la même façon, il ne doit pas utiliser indûment la disproportion des forces en présence comme moyen de pression pour forcer un réglement hors-cour ou, à l'inverse, pour refuser toute négociation là où un compromis serait acceptable. Enfin, le juriste de la function publique qui a pour tâche de rédiger la législation ou la règlementation doit s'assurer qu'il en saisit bien toutes les implications pratiques. A cette fin, il ne doit pas hésiter à rencontrer les personnes susceptibles d'être touchées et à les consulter. Une telle démarche permet d'éviter plus facilement des solutions bureaucratiques qui peuvent causer des ennuis inutiles aux citoyens. Abstract. The need to reconcile the demands of the administrative process with a respect for the rights of the individual represents the greatest challenge for modern administrative law. In this regard, lawyers within the public service have a special role to play. To do so requires that they be thoroughly familiar with the two main sources of administrative law: case law and legislation. For example, as a result of a particular court decision, they may have to advise the government on the implications of the decision for the administrative process and how this might be altered. Further, once the judicial process has been set in motion, they must refrain, in disputes involving statutory interpretation, from suggesting to the government immediate amendments to the legislation. Also, they must not be over-eager to bring about an out-of-court settlement by emphasizing the disproportionate resources available to the government in court matters. On the other hand, they must not refuse to negotiate acceptable compromises. Finally, when drafting bills they must be cognizant of the practical consequences of the legislation. They must meet and consult with the people most likely to be affected. The key objective must be to avoid bureaucratic methods or provisions which cause inconvenience to the public.     

Health-care reform in Alberta

Abstract: Over the past forty years, the Canadian health-care system has undergone many changes and realized many achievements. Universal coverage, organizational simplicity, high status of health together with a high level of public satisfaction indicate success of the system. And yet, the health-care system began to show signs of strain. Changing consumer expectations, mounting health-care expenditures and a continued emphasis on the institutional sector contributed to the down-side of the success. In response to this, the Alberta government initiated fundamental reform of this complex system. This paper chronicles Alberta's approach in reforming and restructuring the health-care system. It reviews a number of developmental and policy initiatives that set the stage for a health-care reform mind-set in the province. It reviews Alberta's approach to health-care reform from its initial stages to the development of the first Three-Year Business Plan for Health through to the formation of a regionalized health-care system. The paper concludes by offering some preliminary observations of this reform process. Sommaire: Au cours des quarante dernières années, le réseau des soins de santé au Canada a subi de nombreux changements et a beaucoup réalisé. La couverture universelle, la simplicité organisationnelle, un excellent standard de santé ainsi qu'un niveau élevé de satisfaction du public sont autant d'indices de réussite du système. Et pourtant, le réseau des soins de santé a commencéà révéler des symptômes problématiques. L'évolution des attentes des consommateurs, l'augmentation des dépenses consacrées à la santé ainsi que l'accent placé sur le secteur institutionnel sont venus grever ce succès. Pour faire face à ces changements, le gouvernement de l'Alberta a lancé une réforme fondamentale de ce réseau complexe. Cet article présente l'approche de l'Alberta en matière de réforme et de restructuration du réseau des soins de santé. II passe en revue un certain nombre d'initiatives de politique et de développement qui ont obtenu l'appui du public pour la réforme du système. L'article examine la méthodologie de l'Alberta en matière de réforme des soins de santé, à partir de ses premières étapes jusquapos;à la mise au point du premier plan de fonctionnement triennal pour la Santé, et l'établissement d'un systéme de santé régionalisé En conclusion, l'article présente quelques observations préliminaires sur ce processus de réforme.