La politisation des administrations publiques: éléments d'analyse stratégique

Sommaire: La politisation des administrations publiques par les partis fait l'objet dun débat permanent qui s'amplifie à chaque alternance du pouvoir. Elle est tantôt réprouvée comme une perversion dangereuse du modèle occidental d'administration, tantôt accueillie comme une forme plus moderne de gouvernement. Ce débat éthique campe bien les dimensions du probléme, il ne permet pas de l'analyser. Les ééléments d'analyse proposés dans cet article s'organisent autour de la distinction entre deux objectifs de politisation. 1) On peut politiser l'administration dans le but de placer directement ses resources et ses effectifs à la disposition des appareils de partis. L'administration devient alors un instrument de patronage ou de clientélisme. 2) On peut chercher à rendre un plus grand nombre de fonctionnaires politiquement solidaires des élus, de sorte que l'administration devienne un instrument plus efficace de con-crétisation des politiques gouvernementales. L'auteur discute des implications stratégiques de ces deux objectifs de politisation et soutient que, sans étre contradic-toires, ils se concilient difficilement. Abstract. The politicization of public administrations by the political parties is subject to increasing controversy each time there is a change of government. Sometimes rejected as a dangerous subversion of the western model of government, politicization is at other times welcomed as a more modern form of administration. Although this ethical debate quantifies the problem, the latter cannot be analyzed as a result. The analytical elements proposed in this article are based on a distinction between two objectives of politicization: 1) the administration may be politicized in order to place its resources and staff directly at the disposal of the party apparatus; governments thus become an instrument for patronage or special interests; 2) an attempt could be made to render a greater number of civil servants politically supportive of the elective representatives, so that the administration will become a more effective tool for implementing government policy. After discussing the strategic implications of these two politicization objectives, the author argues that, while not contradictory, they are often difficult to reconcile.     

刑法中“国家工作人员”的范围界定

依照我国刑法规定，国家工作人员是贪污罪、受贿罪、泄露国家秘密罪等职务犯罪的主体，但对于“国家工作人员”的范围到底该如何界定，学界争议较大。“国家工作人员”应当包括有关党派和政协机关在编人员、在国家机关和其他国有单位从事公务人员、受委派从事公务的人员以及其他依法从事公务的人员。     

Radio-Québec: Une institution publique à la recherche d'une mission

Abstract. Radio-Québec is the Quebec educational television service, the Quebec equivalent of the Ontario Educational Communications Authority or of the Public Broadcasting System in the United States. However, Radio-Québec has also had to carry the burden of a ‘second mandate’: a symbolic one. Its foundation was part of Daniel Johnson's strategy to recapture jurisdiction over broadcasting from the federal government. Eventually-so many people thought-Radio-Québec would replace Radio-Canada within the frontiers of Quebec. However, the course of its development led it into a number of severe administrative problems. There was an institutional conflict with the Ministry of Education. There was public criticism of the quality of its productions, to the effect that it resembled a sort of ‘televised radio’ Finally, there was an increasing gap between its costs and its revenues, which led the organization to seek increased funds, ‘to improve the quality of its programming’ It is argued that many of these problems have arisen because of an initial emphasis on local production at the expense of broadcasting as such. Because of Radio-Québec's ‘patriotic’ mandate perhaps, the setting up of production facilities enjoyed the highest priority. Only in this way could ‘made-in-Quebec’ programs be produced. Broadcasting, on the other hand, did not begin until four years after the organization's foundation. Sommaire. Radio-Québec est un réseau d'Etat de télévision éducative, l'équiva-lent québécois de l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, (Ontario Educational Communications Authority) ou de la Public Broadcasting System aux Etats-Unis. Mais Radio-Québec se voit aussi attribuer un deuxième mandat: de type « symbolique ». En effet, sa fondation faisait partie de la stratégic générale de Daniel Johnson, qui réclamait la juridiction entière du Québec dans le domaine des communications. A long terme-dans l'esprit de nombreuses personnes-Radio-Québec remplacerait Radio-Canada à l'intérieur des fron-tières québécoises. Mais, au cours de son évolution, Radio-Québec fit face à une série de défis assez graves. Il y eut un conflit institutionnel avec le ministère de l'Education, son client principal. Il y eut des critiques faites à l'égard de sa pragrammation, selon laquelle on faisait « de la radio télévisée ». Enfin, il y eut un problème financier; l'écart croissant entre ses coûts et ses revenus, qui l'amena à réclamer un surcroît d'argent « pour améliorer la qualité de la programmation ». L'hypothèse de ce travail est que bon nombre de ces problèmes résultaient d'une décision de développer d'abord le secteur de la production aux dépens du secteur diffusion. Peut-être à cause de son mandat « patriotique », la production eut la premiere priorité. C'était là le seul moyen de réaliser des documents « faits au Québec ». La diffusion, par contre, ne commença que quatre ans après sa fondation.     

Les sous-ministres du Nouveau-Brunswick: de I‘ère des technicians à I’ère des gestionnaires

Sommaire: La haute fonction publique du Nouveau-Brunswick, comme celle du gou-vernement fédéral, a subi ces vingt dernières années des transformations importantes tant dans sa composition que dans ses fonctions. Ceci a fait dire à certains que l'on était passé de l'ère des techniciens à 1'ère des gestionnaires. En examinant 1'évolution des profils d'origine et de carrière des sous-ministres néo-brunswickois ainsi que l'évolution de leurs fonctions, nous essayerons de voir en quoi leur évolution diffère de celle du fédéral et si les sous-ministres sont devenus des gestionnaires plutôt que des techniciens. Un regard sur la relation politique-administration viendra compléter ce portrait. Abstract: At the top of the civil service in New Brunswick, as with the federal government, major changes in composition and functions have occurred over the last twenty years or so. It had been said therefore that the technocrats were becoming managers. By looking at the changes in the career and background profiles of New Brunswick deputy ministers and at the evolution of their functions, an attempt is made to determine the differences between their evolution and the evolution within the federal government, and to see whether the Deputy Ministers have become managers instead of technocrats. This overview is completed by a survey of political-administrative relations.     

职务犯罪主体之反思与重构——以《联合国反腐败公约》为视角

《联合国反腐败公约》是关于治理腐败犯罪最完整、最全面的国际公约,对我国职务犯罪主体的刑事立法和司法实践产生很大的影响。通过对职务犯罪主体的一般理论研究,揭示我国职务犯罪主体和《联合国反腐败公约》规定的主体两者之间的冲突,对我国职务犯罪主体进行反思和重构,以利于实现和《联合国反腐败公约》的有效衔接。     

La planification stratégique à Ottawa et à Québec: une comparaison de quelques ministères

Sommaire: Douze ministères (six à Ottawa et six à Québec) ont fait l'objet d'une recherche visant àétudier le processus de planification stratégique. Cette planification vise d'abord à identifier les enjeux stratégiques et à déterminer les orientations d'un ministère. Elle vise aussi, dans plusieurs ministères étudiés, à introduire un changement culturel, à mieux intéger les diverses parties de l'organisation, à améliorer l'efficacité et la productivité, à accroître la satisfaction et la qualité de vie au travail, ainsi qu'à améliorer les services à la clientèle et les communications. Au niveau de la gestion du processus, les auteurs ont constaté de grandes différences entre les ministères québécois mais une certaine homogénéité au niveau des ministères fédéraux où le processus semble davantage institutionnalisé. Par ailleurs, à Québec, les plans stratégiques donnent lieu à la préparation de plans annuels d'action élaborés pour l'ensemble du ministère, alors qu'à Ottawa, la responsabilité de la mise en application est laissée aux responsables de secteurs. Enfin, les auteurs ont identifié certaines conditions de succès: l'implication personnelle du sousministre et de l'équipe de direction, l'appui du ministre, la stabilité de la direction, un exercice conçu sur mesure, la simplicité du processus, la capacité de gérer les conflits, la volonté de régler les problèmes urgents sans attendre la fin du processus, la consultation et la responsabilisation des gestionnaires et, enfin, l'intégration de la planification stratégique au processus de prise de décision central du ministère. Abstract: This study designed to analyse the strategic planning process covered twelve departments (six in Ottawa and six in Quebec City). This planning effort is designed primarily to identify the strategic stakes and to determine the orientation of a department. In several departments studied, it also aims to introduce cultural change, to better integrate the various components of the organization, to improve efficiency and productivity, and to raise work satisfaction and the quality of working life, thus improving client services as well as communications. Regarding the management of the process, the authors found major differences between Quebec departments, but a certain homogeneity among federal departments, where the process seems more institutionalized. Moreover, in Quebec, strategic plans involve the preparation of annual action plans developed for an entire department, whereas in Ottawa responsibility for implementation is left to sector heads. Finally, the authors identify certain conditions for success: the personal involvement of the deputy minister and the management team, the minister's support, management stability, a custom-designed exercise, the simplicity of the process, the ability to manage conflict, a willingness to solve urgent problems without waiting for the end of the process, consultation and accountability of managers and, finally, integration of strategic planning into the department's central decision-making process.     

试析我国公务员的地位

本文从地位的含义入手,根据《公务员法》所规定的“公务员是依法履行公职的人”的公务员的性质,从公务员与国家权力之间的关系,分析得出结论,公务员是人民的勤务员的结论。     

论我国受贿罪的刑事立法完善——以《联合国反腐败公约》为参照

《联合国反腐败公约》对贿赂犯罪的罪名体系、构成要件等问题做出了较为详尽的规定。而我国现行的刑事法律制度与之相比尚有一定的差别。结合《联合国反腐败公约》的规定,我们应建立相应的符合我国国情的、更加完善的贿赂犯罪罪名体系和构成要件,以便更为有力地打击贿赂犯罪。     

《联合国国家及其财产管辖豁免公约》与国际民商新秩序的构建

国际民商新秩序的提出对于国际私法的发展具有重大意义。国际民商新秩序要求国际民商事关系中的当事人处于平等的法律地位,如果国家在国际民商事交往中享有豁免权,则不利于国际民商新秩序的构建。关于国家豁免的范围,存在着绝对豁免主义与相对豁免主义的分歧。绝对豁免与国际民商新秩序的构建背道而驰,相对豁免与国际民商新秩序的构建相契合。《联合国国家及其财产管辖豁免公约》第一次在全球性国际公约中规定了国家及其财产管辖豁免原则,标志着限制豁免说彻底战胜了绝对豁免说,是国际民商新秩序构建进程中的里程碑。     

Les fonctionnaires face au développement de la performance de l'action publique en France

Important changes are currently taking place within the French civil service, and civil servants now have to adapt to the performance requirements. To encourage profile diversity, the competitive entrance examinations for applicants to the French civil service have been redesigned. Furthermore, the development of new procedures for assessing civil servants has led to question the old methods used until recently. Thus, new measures for rating civil servants have now been implemented, with a focus on organizing advancement and promotion. This reform has also had an impact on the career management of civil servants, with the development of a performance‐based compensation system. Finally, civil servant mobility within the civil service, considered to be one of the levers of the government reform process, is now also being encouraged. Efforts must be focused on increasing the effectiveness of human resources management in public administrations in order to deliver high‐quality public service at the lowest possible cost.     

From colonization to reconciliation: Increasing the collaborative capacity of public servants

In call to action 57, the Truth and Reconciliation Commission calls upon federal, provincial and territorial governments to enhance the skills and knowledge of public servants. Leveraging collaboration theory and collaborative capacity, this article delves deeper into the skills, attitudes and knowledge required of public servants who regularly work with First Nations organizations and governments. Using findings from a health care collaboration between First Nations, federal and provincial governments in Alberta with 25 mid- to senior-level leaders, this participatory action research highlights the importance of member capacity to strong collaboration as Canada embarks on the journey from colonization to reconciliation.     

联合国的改革

对联合国进行改革,这是国际社会达成的普遍共识。其改革的内容主要包括安理会的改革,以及维和行动、经济与社会发展、联合国的民主化等诸多方面。本文还对如何建立一个强有力的联合国提出了建议。     

加强道德教育 促进依法行政

为进一步加强我省公务员队伍道德教育,促进依法行政工作上台阶、上水平,今后的基本对策是:切实加强领导,把公务员队伍道德教育落到实处;适应形势要求,不断丰富公务员队伍道德教育的内容;找准着力点,积极创新公务员队伍道德教育的方法;加强制度建设,确保公务员道德教育工作健康开展。     

Policy‐making and administrative discretion: The case of immigration in Canada

Abstract: Decisions in complex and controversial policy areas are often left to civil servants. As a result, civil servants use their discretionary power to make decisions that will likely have important consequences for society. This is the case with immigration. Partially based on interviews conducted with Canadian and Quebecois immigration agents, the authors note that the use of the judgement of civil servants is an important factor in the selection process of newcomers. The authors recognize also that discretion can take different forms: procedural discretion, selection grid discretion, and final decision discretion. This case study enables a better understanding of both the use of judgement in the decision‐making process and the role of street‐level civil servants in the policy implementation process. Sommaire: Les décisions se rapportant à des domaines de politiques complexes et prêtant à controverse sont souvent laissées aux mains des fondionnaires. Ainsi, les fonctionnaires usent de leur pouvoir discrétiormaire pour prendre des décisions qui auront vraisemblablement des conséquences importantes pour la sociéte. C'est précisément le cas de l'immigration. Se fondant partiellement sur des entrevues effectuées par des agents d'immigration canadiens et québécois, les auteurs remarquent que dans le processus de sélection des nouveaux arrivants, le jugement de ces agents est un facteur important. Les auteurs reconnaissent également que la discrétion peut prendre différentes formes: la discrétion procédurale, la discrétion relative à la grille de sélection et la discrétion en matière de décision définitive. La présente étude de cas permet de mieux comprendre à la fois le recours au jugement dans le processus décisionnel et le rôle des fonctionnaires de la base dans le processus de mise en æeuvre des politiques.     

我国公务员培训面临的主要问题及其对策探讨

我国近年来公务员培训取得了较大成绩 ,但随着 2 1世纪的到来 ,公务员培训也面临不少问题 ,主要表现为 :观念和思维方式不适应 ,培训体制不顺 ,经费投入不足 ,师资整体素质有待提高 ,教材建设不能满足需要 ,培训网络建设急需加强 ,科研与咨询功能发挥不够 ,培训政策法规体系不配套等。其对策是 :解放思想、更新观念 ,完善培训法规体系 ,改革培训体制 ,拓宽培训融资渠道 ,加强师资队伍 ,建立动态式教材体系 ,加大教学改革力度 ,建立培训质量评估制度 ,认真探讨公务员培训的特点和规律 ,加强国际交流等。     

试论洗钱犯罪的特点与治理对策

洗钱犯罪是现代市场经济社会中多种谋利型犯罪的伴生物,联手打击洗钱犯罪已经成为国际社会的共同呼声,我国先后签署加入了国际禁毒公约和联合国打击跨国有组织犯罪公约,因而国内反洗钱则不能仅止于罪刑法定,必须对洗钱犯罪施以全方位的防控与惩治。文章围绕洗钱犯罪的法律特征、活动特点和治理对策等展开论述,旨在参与完善国内反洗钱机制方面的研讨。     

公务员职业道德伦理探析

公务员职业道德伦理是公务员在公共行政过程中必须遵守的共同的行为准则及价值理念和思维方式的总和。公务员职业道德 ,通过道德规范控制公务员的公务行为且可以检验 ;公务员职业伦理较难制定明确的规范和行为标准 ,但它是公务员在执行公务中保持共同的行为准则、共通的思维方式和共有的处理问题方法的基础。社会的发展变化 ,对公务员职业道德伦理带来了巨大的挑战 ,也使职业伦理成为公务员培训的难点     

参与式培训与公务员能力建设

公务员能力建设是一个世界性话题,更是中国特色社会主义公务员队伍建设的核心环节和工作着力点。新世纪新阶段的公务员能力建设呼唤公务员培训方式科学化。参与式培训是公务员培训方式科学化的新选择。公务员能力建设应当通过健全制度、完善机制、丰富方法、借鉴成果、培养教师来充分发挥参与式培训的重要作用。     

天水市公务员心理健康调查分析及对策研究

本文通过对天水市公务员心理健康的问卷调查分析，探讨了公务员心理健康的现状，分析了影响公务员心理健康的主客观原因，并着眼于心理保健的视角提出了解决公务员心理健康问题的对策与建议。     

我国公务员财产申报制度实施面临的问题

财产申报制度作为反腐败的一项重要举措，在许多国家都已经建立起来，是有效规范公务员行为的一项基本制度和国际惯例。目前我国尚未建立起完善的公务员财产申报制度，而且有关财产申报制度的文件和规定也未彻底的实施到位。财产申报制度的实施到底面临怎样的阻力和困境，有待我们深入研究。