Les politiques d'achat en tant qu'instrument de développement industriel*

Sommaire: Les gouvernements du Canada, comme ceux de la plupart des pays industrialisés, ont appliqué des politiques d'achat ayant divers objectifs de développement industriel, comme la croissance des petites et moyennes entreprises, l'innovation et le développement régional. Nous présentons l'utilisation que les gouvernements ont faite de leur pouvoir d'achat et des problèmes qu'ils ont rencontrés. Les intérêts des groupes en présence et les stratégies des entreprises apparaissent ici essentiels. Étant donné la multiplicité des acteurs en présence, l'application des politiques d'achat pose un défi majeur de coordination. Plusieurs organismes publics détenant des pouvoirs d'achat importants n'appliquent pas de politiques d'achat. La plus grande ouverture de l'économie force les entreprises actives sur les marchés publics à modifier leur stratégie et les gouvernements à adopter de nouvelles orientations. Abstract: As most industrialized countries, Canadian governments have adopted procurement policies with various industrial development objectives, such as growth of small and medium size industries, innovation, and regional development. We examine here uses which governments have made of this instrument and problems with which they have been confronted. Interest groups and entrepreneurial strategies play an important role. Due to the wide diversity of actors, applying procurement policies constitutes a major coordination challenge. However, several public bodies with large buying powers do not have established procurement policies. Finally, a more wide open economy forces both industries and governments to adopt new perspectives.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

La gouvernance des sociétés d‘État au gouvernement fédéral: un bilan

Sommaire: Les sociétiés d'État ont pu s'inspirer des efforts entrepris récemment par les entreprises du secteur privé dans le but de renforcer leur gouvernance. Toutefois, ces deux secteurs présentent des différences importantes, qui sont examinées dans le présent article. En comparaison des entreprises priviées, les sociétés d'État doivent appliquer un processus de reddition de comptes plus complexe comportant un nombre beaucoup plus important de centres de décisions et de consultation. Des praticiens et des groupes de réflexion ont produit récemment d'importants documents sur la gouvernance des entreprises publiques, qui proposent des idées et recommandations sur la façon de renforcer la régie des sociétés d'État. Cet article fait état de ces travaux. En 1996, le gouvernement du Canada a produit des Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises.Nous examinons en détail le contenu de ces orientations et la réponse des sociétés d'État à leur égard. Nous avons envoyéà tous les présidents et premiers dirigeants des sociétés d'État fédérales un questionnaire sur les récents changements apportés à leur mode de régie. Le sondage a révélé qu'un bon nombre de sociétés d'État ont apporte des changements importants qui sont exposés dans l'étude. Quelques‐uns de ces changements sont tout aussi ambiticux et profonds que les transformations apportées à la régie des sociétés privées. Enfin, l'auteur conclut son article en formulant diverses observations et suggestions sur la façon de renforcer la gouvernance des sociétés d'État. Abstract: Governance has recently become a priority in federal Crown corporations. Crown corporations have been able to borrow from recent private‐sector efforts to strengthen their governance practices. Still, there are important differences between the two sectors and this article reports on them. Crown corporations have to deal with a more complex accountability process and with many more decision‐making and consultation centres than do private firms. There have been a number of important documents on corporate governance in public enterprises produced recently by practitioners and think‐tanks that provide insights and recommendations on how to strengthen governance in Crown corporations. The Government of Canada issued in 1996 guidelines, “Corporate Governance in Crown Corporations and Other Public Enterprises.” This article reports in some detail on the contents of these guidelines and how Crown corporations have responded to them. A questionnaire was sent to all the chairs and president‐csos of federal Crown corporations asking them to report on recent changes in their governance approach. The survey revealed that there are a number of Crown corporations that have introduced important changes to their governance practices. This article reports on these changes. Some of the changes are as ambitious and as sweeping as any corporate governance changes introduced by private firms. The article concludes with a number of observations and suggestions on how to strengthen further corporate governance in federal Crown corporations.     

The governance of children with disabilities and their families: Charting the public‐sector regime in Canada

Abstract: This article discusses governance and accountability structures that relate to the contemporary agenda of inclusion for children with disabilities in Canada. Who are the major public‐sector actors in policies for children with disabilities and their families? What governance roles does the sector perform? What are the defining trends that characterize the sector in the present age? The scope of the analysis is a broad scan of structures and roles rather than a detailed inventory of programs. Three clusters of governing activities are addressed: policy planning, consultation and coordination; creating structures, allocating resources and delivering services; and accountability roles and processes. Each of the clusters is examined in relation to public‐sector organizations general to government and to organizations specific to child and family and to disability issues. The education, health‐care and social‐service sectors are profiled to identify important trends and issues in the governance of Canadian disability policy. A concern of the public sector's governance regime for children with disabilities and their families is the absence of clear, consistent and central accountability mechanisms. There is a déjà vu discourse on disability reform, a strong sense that we have been here before. Among other factors, this frustrating pace of reform is due to bureaucratic factors and weak accountability mechanisms. To overcome this déjà vu, the author calls for the adoption of a more inclusive and integrated governance regime for the disability policy domain. Sommaire: Le prdéjàsent article porte sur les structures de gouvernance et de reddition de comptes concernant le programme aduel d'inclusion des enfants handicapés au Canada. Qui sont les principaux acteurs du secteur public responsables des politiques pour les enfants handicapés et leurs familles ? Quels rôles de gouvemance estce que le secteur joue? Quelles sont les tendances spécifiques qui caractérisent ce secteur à I'heure actuelle? L'analyse porte sur un vaste ensemble de structures et de rôles, plutôt que sur un inventaire détaillé de programmes. Trois groupes d'activités gouvernementales sont étudiés:la planification, la consultation et la coordination de politiques; la création de structures, l'affectation de ressources et la prestation de services; et les rôles et processus de la responsabilisation. Chacun de ces groupes est examiné par rapport aux organismes du secteur public dépendant du gouvemement et aux organismes relatifs à l'enfance et à la famille et aux questions d'invalidité. Les secteurs de l'éducation, des soins de santé et des services sociaux sont présentés pour identifier les tendances et questions importantes dans la gouvemance de la politique canadienne sur l'invalidité. Une précupation du régime de gouvernance du secteur public concemant les enfants handicapés et leurs familles est I'absence de mécanismes centraux de responsabilisation qui soient clairs, consistants et centralisés. Ce discours sur la réforme de l'invalidité a déjàété tenu. La lenteur frustrante de cette réforme est attribuable entre autres à des facteurs bureaucratiques et à de faibles mécanismes de reddition de comptes. Pour aller au‐dellà de ce déjà vu, I'auteur sumère l'adoption d'un régime de gouvemance plus inclusif et plus intégré pour le domaine des politiques en matière d'invalidité.     

Horizontalité et gouvernance décentralisée: les conditions de collaboration dans le contexte de l'action communautaire

Sommaire: Cet article s'interroge sur les formes de gouvernance qui caractérisent le secteur communautaire en s'appuyant sur l'étude de deux cas de partenariats locaux initiés par l'organisme Québec en forme (QEF) dans les régions de l'Outaouais et de la Mauricie. La participation croissante des organismes communautaires à la prestation des services publics met en relief l'importance de la collaboration et du partenariat interorganisationnels dans le cadre d'une gouvernance plus horizontale. L'article présente certaines difficultés posées par la construction d'une telle gouvernance dans le secteur communautaire. Le poids des structures de pouvoir traditionnelles, de même que les innovations proposées dans la littérature sur la gouvernance et l'horizontalité (élargissement des partenariats, développement de nouveaux objectifs partagés, etc.), ont beaucoup de difficultéà prendre assise dans la pratique communautaire. Abstract: This article examines the forms of governance that characterize the community sector, referring to two case studies of local partnerships initiated by the group “Québec en forme” (QEF) in the Outaouais and Mauricie regions. The increasing participation of community organizations in the delivery of public services highlights the importance of cross‐jurisdictional cooperation and partnerships within the framework of a more horizontal governance. The article presents some of the challenges surrounding governance construction in the community sector. The weight of traditional power structures, as well as the innovations proposed in the literature on governance and the implementation of a horizontal approach (securing broader partnerships, developing new shared objectives, etc.), are not easily adopted in community practice.     

La gouverne dans la tempête de verglas: Le volet politico-administratif d'un sinistre

Sommaire: L'analyse détaillée des rapports d'autorité entre les acteurs de l'arène politique qui impliquent les différentes instances décisionnelles a contribuéà la compréhension des stratégies et des objectifs poursuivis par chacun des acteurs en présence. En outre, la gestion de la crise du verglas a permis de rendre compte de diverses stratégies, notamment celles qui ont conduit les autorités municipales à exercer davantage leur rôle de porte-parole. Des dew rôles du décideur politique, soit dirigeant et porte-parole, celui de porte-parole est le plus manifestement politique car il participe directement au processus de la médiation et de la régulation. En cela, il contribue à une fonction de repréntation de la collectivité. Cette fonction de porteparole des décideurs municipaux a été soutenue, voire favorisée par la centralisation déisionnelle de la gestion de la crise au niveau national, parfois au détriment du rôle de dirigeant des autorités municipales. Le cas de la crise de verglas participe à une tendance générale du système de régulation des rapports entre les élus des différentes instances décisionnelles et il s'inscrit comme mode de contrôle et d'intervention du pouvoir national sur les pouvoirs qui lui sont subordonnés. L'appropriation des opérations par les acteurs politiques de la gouverne nationale s'est réalisée par l'implantation d'un dispositif organisationnel visant la substitution du modèle fonctionnel par un modèlead hoc centralisé. Le modèlead hoc a permis d'intégrer les liens d'autorité habituels et a conduit par la suite à l'établissement de ce que nous avons désigné le modèle effectif.Le bon fonctionnement du modèle effectif exige l'absence d'acteurs potentiellement en situation d'opposition. Les relations entre les acteurs engagés dans les opérations associées à la gestion du sinistre ont dés lors été soumises aux règles et intérêts des acteurs politiques de la gouveme nationale. Abstract: The detailed analysis of the authority relationships between players in the policy arena and the various decision-makers contributed to understanding the strategies and objectives of each player. Moreover, management of the ice storm crisis highlighted various strategies, including those that led municipal authorities to expand their spokesperson role. The role of the spokesperson is more clearly political because it plays a direct part in the mediation and regulatory process, thus contributing to a community representation function. This spokesperson function of municipal decision-makers was supported and even fostered by the centralization of decisions while managing the crisis at the national level (i.e., Quebec), sometimes to the detriment of the leadership role of municipal authorities. The ice storm case is part of an overall trend within the system for regulating the relationships between elected representatives at the various decision-making levels, and it is also a means of national control and intervention over the powers subordinated to the national authority. National policy-makers operated by implementing an organizational system substituting a centralized, ad hoc model for the functional model. Using the ad hoc model, the usual authority linkages were integrated, subsequently leading to the setup of the effective model. For smooth operation, the effective model requires that there be no players holding diametrically opposite positions. The relationships between the players in crisis management operations were thus governed by the rules and interests of national policy-makers.     

Politiques publiques et santé:les dilemmes de I‘évaluation prospective

Sommaire: Depuis le milieu des années 1990, plusieurs gouvernements ont affirmé leur volonté de tenir compte des impacts de leurs actions sur la santé des populations. En juin 2002, le gouvernement du Québec met en vigueur l'article 54 de la Loi sur la santé publique (L.R.Q. chapitre S‐22, 2001). Cet article atteste de l'obligation pour les ministères de tenir dorénavant compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques de leurs actions sur la santé. La mise en Oeuvre de cet article suppose l'intégration d'un processus d'évaluation prospective des politiques publiques dans l'appareil gouvernemental, remet en question le fonctionnement vertical des administrations publiques et souligne l'importance d'une gestion stratégique des connaissances dans un monde sans frontières. Dans ce contexte, quatre dilemmes sont soulevés. Les deux premiers dilemmes sont d'ordre interministériel. Ils concernent les relations qu'entretiennent les ministéres entre eux et avec les organismes centraux. Les deux autres dilemmes s'intéressent à la dimension intra organisationnelle, c'est‐à‐dire la maniére dont chaque ministère réagit face aux demandes d'évaluations prospectives de ses politiques ou programmes et répond aux exigences dc l'article 54. Des méthodes qui devraient permettre aux administrations publiques de remédier à ces différents dilemmes sont également présentées. Abstract: Since the mid‐1990s, several governments have declared their commitment to ensuring that the impact of their actions on the health of the population is taken into account. In June 2002 the Quebec provincial government implemented article 54 of the Public Health Act (R.S.Q., chapter 2.2, 2001). This article stipulates the obligation on the part of the government departments to take into account the social, environmental, and economic impacts of their actions on public health in the future. The implementation of this article means integrating a process for the prospective assessment of the government's public policies, and re‐examining the vertical model of operation of public administrations; it also underlines the importance of strategic knowledge management in a world without borders. Four dilemmas are raised within this context. The first two dilemmas are interdepartmental in nature, and involve the relationships the government departments have with each other and with the central agencies. The other two dilemmas fall within the intra‐organizational sphere ‐ that is, the way in which each government department reacts to the demands for the prospective assessment of its public policies or programs, and how each department responds to the requirements of article 54. Processes that should allow the public administrations to solve these various dilemmas are also presented.     

L'expérience québécoise en matière de réforme administrative: la loi sur l'administration publique

Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Afin de comprendre les raisons qui expliquent l'entrée relativement tardive et plutôt modeste du Québec dans la nouvelle vague de réformes administratives, nous presentons dans une première section l'arrière‐plan historique de la réforme québécoise. Puis, prenant appui sur les résultats empiriques de deux recherches réalisées l'une en 2003 et l'autre en 2005, les trois sections suivantes examinent la façon dont la réforme québécoise a répondu aux principaux enjeux touchant les aspects conceptuel et stratégique d'une réforme. Nous traitons d'abord les enjeux suivants concernant la conception d'ensemble de la réforme: la prise en compte des spécificités de la gestion publique, l'application d'une approche différenciée en fonction des paramètres structuraux et le respect de la dynamique du système administratif national. Sont ensuite abordés les enjeux ayant trait à la mise en œuvre de la réforme: l'engagement des acteurs, les modes d'intervention des organismes centraux et les ressources allouées. On examine enfin quelques enjeux reliés aux deux axes majeurs retenus par la réforme: le service aux citoyens et aux entreprises et la gestion par résultats. Abstract: This article looks at the concrete experience of the administrative reforms that have been conducted in the Quebec public service since spring 2000. In order to understand the reasons why Quebec was relatively late in joining the new wave of administrative reform, and rather modest in its participation when it did so, the first section of the article documents its historical background. The next three sections examine the way in which the Quebec reform has addressed the key issues related to the conceptual and strategic aspects of the reform process, based on the empirical results of two research studies, conducted in 2003 and 2005. Examined first are issues concerning the overall vision of reform: the taking into account of the specifics of public management, the application of a differentiated approach based on structural parameters, and the respect for the dynamics of the national administrative system. The article then looks at issues relating to reform implementation: the engagement of the players, the modes of intervention of the central agencies, and the resources allocated. Finally, the article examines some of the issues in connection with the two major themes targeted by the reform: services to citizens and businesses, and management by results.     

Les caractéristiques du conseil d'administration et la gestion stratégique des résultats: une étude menée auprés des sociétés d‘État du Canada

Sommaire: L'objectif de cette étude est d'examiner l'efficacité du conseil d'admini tration des sociétés d'État a prévenir le lissage des bénéfices par les dirigeants. Les résultats de l'étude suggérent que la structure et la composition du conseil d'administration ont un impact sur la propension des dirigeants à lisser les bénéfices. Plus precisement, il apparait que plus les membres du conseil d'administration sont nombreux, plus grand est le risque pour les dirigeants de lisser les bénéfices. Ce risque croît aussi avec la présence au conseil d'administration de membres externes, c membres provenant de la fonction publique et lorsque les fonctions de President du conseil d'administration et de pdg sont occupées par une même personne. Enfin, lissage des bénéfices est réduit en présence d'un comié de vérification. Dans l'ensemble, sauf pour la question qui conceme l'indépendance des membres du conseil d'administration, ces résultats vont dans le sens des réformes actuelles sur gouvernance des sociétés en général et des sociétés d'État en particulier. Abstract: The objective of the study is to examine the effectiveness of the board directors of state‐owned enterprises (soes) in preventing managers from engaging earnings management. The results of the study suggest that board structure has an impact on earnings management activities. More precisely, it appears that soes with a large board are less inclined to curb managers from engaging in income smoothing than are soes with a small board. Also, the extent of income‐smoothing is great when the proportion of outsiders on the board increases, when the board is mo dependent on the political process, and when the roles of chair and ceo are held by the same person. Finally, the presence of an audit committee helps to prevent eamings‐smoothing by managers. in general, excluding the issue particular to the independence of board members, the results are in line with recent reforms in corpora governance.     

La diffusion d'une innovation portant les germes de son plafonnement: la réutilisation des hémodialyseurs au Québec

Sommaire: L'objectif de cette recherche est d'identifier les facteurs de diffusion d'une innovation ‐ la réutilisation des hémodialyseurs (rh) ‐ ainsi que de son plafonncment marqué par la controverse, à travers les motivations et stratégies des groupes d'acteurs clés. Plus particulièrement, cette étude vise à situer le rôle de la “ médecine fondée sur des données probantes ”dans la dynamique de la diffusion de cette innovation. Nous partons du constat que la rh est une pratique reconnue pour les économies qu'elle génère tout en étant perçue par certains comme risquée pour la santé des usagers et du personnel. Les résultats de notre étude montrent que la diffusion de la rh au Québec, loin d'avoir pris son assise sur des données empiriques solides, a plutôt résulté de comportements sociaux d'imitation à la faveur de contacts directs entre des centres de dialyse voisins qui subissaient alors de fortes pressions de leurs autorités afin de réduire leurs dépenses. Cependant, l'ampleur des investissements nécessaires à l'introduction de cette pratique, la perspective de devoir négocicr I'achat de matériel dédiéà la rh auprès d'un monopole, ainsi que les stratégies commerciales de fournisseurs peu motivés à promouvoir la vente de matériel de rh au détriment de celle, plus lucrative, d'hémodialyseurs en grande quantité (lorsque non réutilisés), ont grandement réduit l'attrait économique dc la rh aux yeux des dirigeants de centres de dialyse. L'incapacité des données empiriques à endiguer les craintes soulevées par les risques associés à la rh a eu la double conséquence (1) dc mener au plafonnement de cette activité et (2) d'induire des centres de dialysc qui effectuaient déjà la rh à se doter d'une gestion envers les patients basée sur la non transparence et la contrainte. Sur le plan conceptuel, les résultats de cette étude montrent que ce n'est que dans la mesure où les facteurs sociaux et d'intérêts (dynamiquc institutionnelle) sont pris en compte et qu'ils convergent avec les critères de rationalité technique, qu'une innovation améliore ses chances de se diffuser et de s'enraciner dans une organisation. Considérant ces conclusions, quelques propositions sont énonées dans le but d'améliorer le potentiel d'implantation de la rh en facilitant la prise en compte des données empiriques dans les centres de dialyse, tout en leur procurant un meilleur rapport de force vis‐à‐vis leurs fournisseurs et afin que les patients et le personnel clinique y trouvent davantage leur intérêt. Abstract: The purpose of this research is to identify the factors in the diffusion of an innovation ‐ hemodialyzer re‐use ‐ and the controversy surrounding the levelling off of its use, by looking at the motivations and strategies of key actors. More particularly, this study focuses on the role of “evidence‐based medicine” in the diffusion of this innovation. Starting with the observation that hemodialyzer re‐use is recognized for its cost‐savings while being perceived by some to be a health risk for both users and staff, our findings show that diffusion of this practice in Quebec, far from being based on solid empirical data, was instead influenced by the social phenomenon of imitation that resulted from direct contact with local dialysis centres that were at the time under great pressure from their management to reduce expenditures. The cost‐savings of hemodialyzer re‐use for the people managing the dialysis centres was, however, greatly reduced by several factors: the considerable investments needed to introduce this practice; the prospects of having to negotiate with a monopoly to purchase the hemodialyzer‐dedicated equipment; and the commercial strategies of suppliers who have little interest in promoting the sale of equipment for hemodialyzer re‐use over the more lucrative sale of large quantities of hemodialyzers (when not re‐used). The ineffectiveness of empirical data in allaying fears of the risks associated with the practice of hemodialyzer re‐use has had the dual effect of 1) causing this activity to level off, and 2) causing dialysis centres already involved in hemodialyzer re‐use to adopt an approach to patient management that is based on non‐transparency and constraint. On the conceptual level, our findings show that the likelihood of an organization adopting an innovation increases when social factors and interest factors (such as the institutional dynamic) are taken into account and align with criteria of technical rationality. Given these conclusions, we put forward some proposals for improving the potential of hemodialyzer re‐use by facilitating the dialysis centres' consideration of empirical data. As well, our proposals are aimed at obtaining a stronger position for the centres with regard to their suppliers and at ensuring that both patients and clinic staff benefit more from the practice of hemodialyzer re‐use.     

La gestion axée sur les résultats: Comparaison des cadres de gestion de huit juridictions

Au cours des deux derniéres décennies, plusieurs gouvemements ont voulu réformer leur administration publique en mettant en place un cadre de gestion axée sur les résultats. Jusqu à tout récemment, la documentation scientifique n'abor‐dait que trés peu ce théme et, outre les travaux de l'OCDE, le concept de gestion axée sur les résultats et son contenu n' avaient pas été définis. Nous avons donc voulu éla‐borer une définition générique de la gestion axée sur les résultats et comprendre la façon dont elle s'intègre à différents aspects de la gestion des organisations. Pour ce faire, nous avons exploré le cadre de gestion proposé par les réformes mises de l'avant dans huit juridictions. Les pays et provinces canadiennes choisis ont une approche‐type de gestion anglo‐américaine, soit le Canada, le Québec, l'Ontario, l'Alberta, les États‐Unis, l'Australie, le Royaume‐Uni et la Nouvelle‐Zélande. Les modèles étudiés présentent plusieurs similarités. On observe que la gestion de la performance dans ces juridictions se déploie dans des cycles de gestion composés de plusieurs étapes. Les éléments communs de ces cycles sont la planification stratégique, la planification opérationnelle, la réalisation des plans et des programmes, la mesure ds résultats, la reddition de comptes et l'analyse et l'interpréta‐tion des résultats. Ces processus se concrétisent par la publication de documents. Par ailleurs, ces cadres de gestion ont tendance à s'intégrer aux autres enjeux de la gestion des organisations tels que la qualité du service à la clientèle, la gestion des res‐sources humaines et financières et la vérification. Abstract: Over the last two decades, several governments have wanted to reform their public administration by implementing a results‐based management framework. Until very recently, the scientific literature hardly addressed this issue and, other than the OECD work, the concept of results‐based management and its content had not been defined. We therefore wanted to develop a generic definition for results‐based management and to understand how it fits into various aspects of organizational management. To do so, we explored the management framework put forward through reforms introduced in eight jurisdictions. The countries and Canadian provinces chosen, i.e., Canada, Quebec, Ontario, Alberta, United States, Australia, United Kingdom and New‐Zealand, use the typical Anglo‐American management approach. The models considered have several similarities. We found that performance management in those jurisdictions was implemented throughout several steps of management cycles. Common elements in these cycles include strategic planning, operational planning, plan and program delivery, results measurement, accountability, and results analysis and interpretation. The process is documented through published documents. Moreover, these management frameworks tend to become part of the other organizational management components, such as quality of customer service, management of human and financial resources, and auditing.     

L‘Éthique dans la Fonction publique: un essai de théorie générale

Sommaire. La simple évocation de I'idée de Service public nous conduit à un certain nombre de considérations qui auront valeur de principes directeurs. 1/ La logique même du Service public comporte un impératif de continuité, de permanence, de fonctionnement sans défaillance dans la poursuite des objectifs que s'est défini le corps social par ses représentants officiels. 2/ Le Service public s'inscrit dans une structure constitutionnelle qui définit le type de rapport qui doit exister entre le Parlement, le Gouvemement et les fonctionnaires. 3/ Le Service public dans le régime politique qui est le nôtre est le service d'une clientèle, la collectivité nationale, qui se trouve àêtre en dernière analyse le grand patron de I'entreprise: les principes d'rigalitC de tous devant le Service public, d'égalité devant les charges publiques, exigeront que dans ses rapports avec les administrés, le fonctionnaire ait un type de comportement bien carac-térisé. Ces principes directeurs vont influencer directement les régles de comporternent des agents publics ou ce que nous appellerons le code d'éthique dans la Fonction publique et lui donneront une « personnalité» différente de celui qui régit normalement les employés de l'entreprise privée. L'auteur analyse les conséquences de l'application de ces trois principes en faisant l'étude des règles appliquées actuellement au Québec et aussi au Fédéral. II procède à une étude fouillée du récent réglement québécois sur l'éthique et la discipline dans la Fonction publique en ne négligeant pas les règles et principes non écrits de même que le Décret fédéral du 18 décembre 1973 sur les conflits d'intérêts. Dans une première section il étudie surtout le délicat probléme de l'ordonnance hiérarchique. La deuxieme section est principalement consacrée a l'étude des secrets ou de la discrétion professionnelle du fonctionnaire et à l'obligation de réserve en matihre politique; la troisiéme section traite du devoir dintégrité et des conflits d'intérêts. L'auteur traite dans sa conclusion des avantages que comporte une codification. Cet article est conçu dam la ligne tracée par l'ouvrage que Me Garant publiait en 1973 (voir la recension bibliographique de J.I. Gow dans la dernière volume, p. 506). Abstract. The mere mention of the civil service concept brings to mind a number of points which will serve as guidelines. 1/ The very nature of the civil service implies continuity, permanence, and unfailing dedication to the goals set by society, through its official representatives. 2/ The civil service exists within a constitutional structure, which defines the relationship between Parliament, government, and the civil servant. 3/ The civil service, in our political system, caters to a clientele, the national community, which, in the final analysis, runs the show: the principles of equality before the public service and of equal public responsibility require of the civil servant a certain attitude towards the public. These guidelines will influence the rules applicable to the behavior of public agents, commonly called the civil service code of ethics, and will give it a character quite different from that prevalent in the private sector. The author analyses the consequences of the implementation of these principles by studying the rules presently applied in Quebec and by the federal government. He studies in depth the recently developed Quebec guideline on ethics and discipline in the civil service, including unwritten rules and principles, as well as the federal decree of 18 December 1973 on conflicts of interest. In the first part he considers in particular the delicate problem of hierarchical order, and, in the second, the question of confidentiality in the civil service and the need for restraint in political matters. The third part deals with the need for personal integrity and with conflicts of interest. Finally, the author considers the advantages of coding. This article has been written in accordance with the concept set forth by Mr Garant in a book published in 1973 (see the review by J.I. Cow in the last volume, p. 506).     

Nouvelles stratégies d'action dans le secteur public québécois: quatre exemples d'innovations financieres

Sommaire: Depuis 20 ans, le discours néo‐libéral a été abondamment utilisé pour caractériser le Nouveau Management Public et la philosophie des réformes entreprises par de nombreux gouvernements occidentaux. Cet article examine la réforme administrative mix en place au gouvernement du Québec et analyse I'influence des préceptes du Nouveau Management Public sur les pratiques de gestion financière dans certains organismes du secteur public québécois. Les résultats suggèrent que le gouvernement a résolument adopté une approche managérielle qui favorise la mesure du rendement et le recours aux capacités d'innovation des gestionnaires publics pour supporter la modernisation de I'administration. L'analyse suggère également que I'idéal de concurrence, cher à la philosophie néo‐libérale, est présent à I'esprit des gestionnaires publics lorsqu'ils abordent la question de la place concurrentielle des entreprises québécoises sur les marchés internationaux. Toutefois, les pratiques de gestion financière recemment mises en place dans les organismes étudiés montrent que les stratégies de gestion adoptées misent plus sur I'autonomie des gestionnaires, sur la concertation et sur la responsabilisation que sur la concurrence, pour assurer I'efficacité des services publics. Abstract: Over the past twenty years, the neo‐liberal discourse has served extensively to characterize the new public management paradigm and the philosophy behind the reforms undertaken by many western governments. This article reviews administrative reforms within the Quebec government and focuses on the impact that new public management precepts are having on financial management practices in some Quebec public‐sector organizations. The findings suggest that the government has definitely adopted a managerial approach that favours performance measurement and the use of public managers' innovative abilities to support the modernization of the administration. The analysis also suggests that the ideal of competition, important to the neo‐liberal philosophy, is present in the minds of public managers when they deal with the competitive position of Quebec enterprises in international markets. However, financial management practices recently implemented in the organizations examined show that the management strategies adopted rely more on managers' autonomy, collaboration and accountability than on competition to ensure efficient public services.     

Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

Shifting priorities at the Health Protection Branch: challenges to the regulatory process

Abstract: The Health Protection Branch (hpb ) of Health Canada has recently undergone considerable policy and organizational renewal, with numerous and broad‐ranging implications for the evaluation of drug product safety and efficacy. From a public‐health perspective, however, the criteria used to develop organizational and policy change at the hpb have provided a sub‐optimal basis for reform, due primarily to the many forms of market failure to which the regulation of pharmaceuticals is subject. For example, thepartnership andefficiency criteria that guided policy renewal have led to the transfer of important responsibilities to partners, with the potential for either a conflict of interest or inadequate information, for which the legal basis is not always clear. The resulting realignment of the hpb's roles and responsibilities may be characterized as leading to a shift from a comprehensive approach to public‐health protection to one based on strategic risk management, with responsibilities dispersed among government, industry, academia and consumers. The rebalancing of goals in the redesign of the regulatory process suggests a change in the role of the state in the context of public‐health protection and highlights issues of concern to the public interest that may not be fully recognized as deregulation occurs in other sectors of the economy. Sommaire: La Direction générale de la protection de la santé (dgps ) de Santé Canada vient de subir un vaste remaniement de politiques et d'organisation qui entraîne de nombreuses et profondes répercussions sur l'évaluation de la sûreté et de l'efficacité des produits pharmaceutiques. Cependant, du point de vue de la santé publique, les critères auxquels on a fait appel pour modifier les politiques et l'organisation de la dgps n'ont permis qu'une base de réforme sous‐optimale, à cause surtout des nom‐breux genres de défaillance du marché qui affligent la réglementation des produits pharmaceutiques. Par exemple, les critières depurtenariat etd'efficacité qui ont guidé le remaniement des politiques ont amené le transfert d'importantes responsabilites à des partenaires moyennant le risque de. conflit d'intérêts ou d'informations inadéqaates, sans pour autant assurer une base juridique Claire. On pourrait donc dire que cette réorientation des rôles et responsabilités de la dgps fait que l'on passe d'une approche globale en matière de protection de la santéà une gestion stratégique du risque, la responsabilité en étant dispersée parmi le gouvernement, l'industrie, les milieux universitaires et les consommateurs. Le rééquilibrage des objectifs dans le remaniement du processus de réglementation suggère une évolution du rôle de l'État en ce qui concerne la protection de la santé publique; il met aussi en relief des questions d'intérêt public qui n'ont peut‐être pas été reconnues alors que la déréglementation prend lieu dans d'autres secteurs économiques.     

Le contrôle de l'information gouvernementale: le cas du Québec

Sommaire: Nos sociétés modernes font l'objet de débats très controversés autour du problème de I'accès à l'information gouvernementale. Une approche systémique permet entre aittres de prendre conscience des différents enjeux inhérents au contrôle de cette information. Elle expliqrie pourquoi certains Etats sont plus en-clins que d'autres à favoriser 1'accès à l'information gouvernementale. Dans cette approche, la société est perçue comme un système d'acteurs dont les trois principaux sont le gouvernement, les intermediaires et les différents publics, avec en plus les acteurs externes dans I'environnement. Ces acteurs sont soumis à des règles normatives ou pragniatiques. Leur pouvoir respectif de contrôle est loin d'être équivalent. Le pouvoir du gouvrnement sur les différentes dimensions de la communication le démarque fortement de ses compétiteurs. Certaines propriétés générales dri système, de caractère- plus macroscopique, sont ensuite dégagées, soit la tendance gÆné rale à l'amplification de I'information gouvernementale ainsi que la tendance a l'amplification des prohlémes contradictoires reliés au trop grand secret de l'information gouvernementale d'une part, et à la trop petite protection de l'information personnelle d'autre part. Le gouvernement québécois a maintenant legiféré dans ce domaine. mais la loi d'accès ne inodifie pas fondanientalement les propriétés generales du systeme ni le pouvoir prédominant du gouvernement sur les autres acteurs politiques. Abstract: In modern societies, the problem of access to government information has been the subject of passionate debates. The systemic approach offers, among other things, an awareness of the various stakes inherent in the control of this information. It explains why some countries are more favourably disposed toward easy access to government information. In this approach, society is perceived as a players' system, the three main actors being the government, the intermediaries and the public, with, in addition, outside actors. The actors are subjected to normative or pragmatic rules but their respective control is far from being of equal value. Through its power on the various dimensions of communications, the government is very much set apart from its competitors. Some general and more macroscopic characteristics of the system are then oAPred: on the one hand, the general tendency to exaggerate government information as well as the tendency to overstate the contradictory problems.     

Le nouveau management public et la gestion territoriale dans les agglomérations urbaines du Québec

Sommaire: La réforme des institutions métropolitaines est à l'ordre du jour dans la plupart des pays industrialiésAs. Le Québec ne fait pas exception à la règle. Ce texte analyse les problèmes de gestion qui se posent dans les principales agglomérations urbaines du Québec à partir de trois importants rapports portant sur le sujet et publiés au milieu des années 1990. Ces rapports font notamrnent état des problèmes de gestion territoriale dans l'agglomération urbaine de Montréal et dans les cinq autres régions métropolitaines du Québec. Le contenu de ces rapports, et notamment leurs recommandations, sont analysés à la lumière des positions défendues par les principaux acteurs locaw concernés. L'analyse montre que le jeu des acteurs se structure autour de quatre enjew majeurs: les enjeux politico-institutionnels, sociodémographiques, économiques et fiscaux. Si un premier déblocage politique est survenu en juin 1997 dans le cas de l'agglomération montréalaise avec l'adoption de la hi sur la Commission de déeloppement de la métropole, l'intervention du gouvernement du Québec dans ce dossier demeure fort prudente, reflétant en cela la difficulté de concilier les nombrew intérêts en cause. Abstract: The reform of metropolitan institutions is on the agenda of most industrialized countries, and Quebec is no exception. On the basis of three major reports published on this subject in the mid-1!Nos, this publication analyses the management problems faced by major urban centres in Quebec. These reports deal, among other things, with the territorial management problems of the Montreal urban community and five other Quebec metropolitan areas. The content of these reports, and particularly their recommendations, is analysed based on the positions taken by the main local players involved. Analysis shows that there are four major stakes for these players, political-institutional, social-demographic, economic and fiscal. While a first step towards a political solution was taken in June 1997, as regards the Montreal urban community with the passage of the Metro Development Board Act, Quebec government intervention in this matter remains quite cautious, reflecting the difficult task of reconciling the numerous interests involved.     

Fonctions et roles des directeurs généraux des municipalités du Québec1

Sommaire: Premier fonctionnaire de la municipalité, le directeur général effectue le lien entre le conseil municipal constitué d'élus et le personnel administratif. Il veille à l'exécution des décisions du conseil et supervise l'ensemble des activités administratives. La Loi sur les cités et villes nous renseigne sur les fonctions et rôles principaux que doit exercer le directeur général de la municipalité. Mais il s'agit là de balises qui ne sauraient couvrir entièrement toutes les dimensions des activités et des comportements administratifs liés à l'occupation de ce poste. L'examen des fonctions et des rôles du directeur général se veut une réflexion sur les moyens et conditions d'accroissement de la connaissance du travail de ces administrateurs, le tout dans la perspective d'une gestion améliorée de l'organisation municipale. Pour ces raisons, la recherche a pour objectifs de présenter les résultats d'une enquête faite auprès des directeurs généraux des municipalités du Quebec et portant sur l'analyse de leurs rôles et fonctions. Le texte décrit d'abord les origines de la fonction, discute de l'encadrement législatif et trace le profil socio-professionnel des directeurs généraux, identifie les fonctions dans lesquelles les directeurs généraux interviennent, et termine en cernant les rôles exercés par les directeurs généraux. Abstract: A municipality's top civil servant, the executive director, is the link between the municipal council consisting of elected members, and the administrative staff. He or she ensures that council decisions are implemented and supervises all administrative activities. The main tasks and roles of the executive director of a municipality are specified in the Cities and Towns Act. However, these are only benchmarks that cannot cover every facet of the activities and administrative actions connected with that position. This analysis of the functions and roles of the executive director is an examination of the ways and means to increase the working knowledge of these administrators, for improved municipal management. The purpose of the study is thus to present the results of a survey of executive directors of Quebec municipalities, involving an analysis of their roles and functions. The origins of the position are discussed first, then the legislative framework; the socio-professional profile of executive directors is outlined, the areas in which executive directors act are identified, and, in conclusion, the roles of executive directors are defined.