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1.
Abstract: The notion that the public service has no constitutional personality or persona distinct from the government of the day has been a key part of the bargain guiding the relationship between Parliament, ministers, and public servants in both Britain and Canada. This paper argues that this view no longer reflects reality. It looks to developments in both countries to justify this contention, maintaining that the claim is even more relevant in Canada than in the United Kingdom. The public service's separate identity can be found in our unwritten, informal constitution. A number of measures introduced in recent years, including access to information and whistleblowing legislation, combined with other developments, such as the role played by the public service in a transition to a new government and a number of judicial decisions, have also given a distinct persona and a constitutional personality to the public service. The implications for the relationship between politicians and public servants and for accountability in government are far‐reaching. The challenge now is to put in place measures designed to protect the non‐partisan, professional character of the public service. Sommaire: La notion selon laquelle la fonction publique n'a pas de personnalité constitutionnelle ni d'identité distincte du gouvernement du jour a été un élément clé dans les négociations qui guident les relations entre le Parlement, les ministres et les fonctionnaires en Grande‐Bretagne tout comme au Canada. Cet article prétend que ce point de vue ne reflète plus la réalité. II étudie les faits nouveaux dans les deux pays pour justifier cette assertion, et maintient que cette allégation est encore plus pertinente au Canada qu'au Royaume‐Uni. L'identité distincte de la fonction publique peut se trouver dans notre constitution orale, informelle. Un certain nombre de mesures adoptées ces dernières années ‐ dont les lois sur l'accès à l'information et sur la dénonciation ‐ s'ajoutant à d'autres développements tels que le rôle joué par la fonction publique au cours de la transition vers un nouveau gouvernement et un certain nombre de jurisprudences, ont aussi donné une identité distincte et une personnalité constitutionnelle à la fonction publique. Les implications que cela entraîne pour les relations entre les politiciens et les fonctionnaires ainsi que pour l'imputabilité au sein du gouvernement sont très vastes. Dés lors, le défi consiste à mettre en place des mesures conçues pour protéger l'aspect professionnel et non partisan de la fonction publique.  相似文献   

2.
Abstract: Paul Martin's plan to reform parliamentary government in order to eliminate the so‐called democratic deficit calls for greater independence for individual mps and the House of Commons vis‐à‐his the government. In this article, we first examine what is required to make the reforms work according to his measures of success. We then consider why he has restricted his assault on the democratic deficit to the reform of Parliament. Third, we consider whether parliamentary reform is sufficient to address the discontents and criticisms of Canadian government that have given rise to the perceived democratic deficit. We conclude that the Martin plan, except for the review of government appointments, is sound from the perspective of representative democracy but that it will be successful in addressing the democratic deficit only to the extent that the prime minister and his reform‐minded colleagues are able to convince Canadians that citizen participation in the institutional processes of reformed parliamentary government can be meaningful. Sommaire: Le projet qu'a M. Paul Martin de réformer le gouvernement parlementaire afin d'éliminer le soi‐disant déficit démocratique exige une plus grande indé‐pendance des députés individuels et de la Chambre des communes à l'égard du gouvemement. Dans le présent article, nous examinons tout d'abord les exigences nécessaires pour que les réformes fonctionnent selon ses mesures de succés. Nous examinons ensuite pourquoi M. Martin a restreint son attaque du déficit démocratique à la seule réforme parlementaire. Troisiémement, nous examinons si la réforme parlementaire est suffisante pour remédier aux insatisfactions et critiques envers le gouvemement canadien qui ont engendré le déficit démocratique perçu. Nous con‐cluons que le plan de M. Martin, à I'exception de la revue des nominations gouveme‐mentales, est solide du point de vue de la démocratie représentative. Il ne parviendra cependant à s'attaquer au déficit démocratique que dans la mesure où le Premier ministre et ses collégues soucieux de réforme seront capables de convaincre les Canadiens que la participation des citoyens aux processus institutionnels d'un gouverne‐ment parlementaire réformé peut être constructive.  相似文献   

3.
Abstract. This paper examines the roles of direct regulation and competition as policy instruments in the planning and regulation of industry in Canada. The purpose of the paper is threefold: to develop a general framework which will facilitate the detection of the failure of direct regulation; to introduce various techniques which can be utilized to measure the cost of regulatory failure; and, to identify sectors of the economy in which the substitution of competition for direct regulation might be expected to provide significant improvement in economic performance. In the first section, traditional Canadian attitudes toward regulation and competition are reviewed. In the second section, the focus is directed to many dimensions of regulatory failure which have led to increasing disenchantment with direct regulation by economists; a framework is then introduced for detecting regulatory failure. In the final sections of this paper, some case studies-mainly in transportation industries-are presented to illustrate techniques which are available for measuring the economic costs of certain types of regulatory failure. Additionally, opportunities for the overcoming of regulatory failure by the substitution of competition for direct regulation are considered. Sommaire, L'auteur de cet exposé examine les rôles respectifs de la règie-mentation directe et de la concurrence en tant qu'instruments de politique pour planifier et règlementer l'industrie au Canada. Cette étude a un triple but: élaborer un cadre général qui facilitera la détection de l'échec de la règlementation directe; introduire différentes techniques qui pourront être utilisées pour mesurer le coût de cet échec et identifier les secteurs de l'éco-nomie dans lesquels la substitution de la concurrence à la règlementation directe devrait assurer une amelioration sensible des performances économiques. L'auteur examine dans la première partie les attitudes canadiennes tradi-tionnelles vis-à-vis de la règlementation et de la concurrence. Dans la deuxième partie, il insiste sur les différentes dimensions de l'échec de la règlementation qui ont amené les économistes à se détourner de plus en plus de la règie-mentation directe. Dans les demières parties de son exposé, il présente quelques cas d'espèce—empruntés surtout à l'industrie du transport—pour illustrer les techniques actuelles permettant de mesurer les coûts économiques de certains types d'échec dans la règlementation. II considère de plus les possibilités de surmonter cet échec en substituant la concurrence à la règie-mentation directe.  相似文献   

4.
Abstract: The idea of including patient perspectives in health‐services planning and evaluation is increasingly embraced by Canadian health authorities. This article argues that the validity of a particular method is not simply a matter of its scientific rigour; rather, it depends on what one considers to be the meaning and purpose of patient involvement. Perspectives on patient involvement can be conceptualized in terms of a continuum from consumerism (patients as customers who deserve to be satisfied) to participatory democracy (patients as citizens with a right to participate in shaping public services). These ideologies are associated with different methods (market research versus participatory research) and, crucially, yield different results. Evidence from diverse sources suggests that, as methods move across the continuum towards participatory democracy, 1) participants move from expressing simple opinions to considering broader issues, context and complexity, and 2) participants' perspectives shift from individualism (personal interest) towards collectivism (common interest). As well, different approaches have different strengths and risks in terms of the ultimate goal of patient involvement: change to services. This article outlines the implications of the “politics of methodology” for decisions about how best to involve patients in the design and evaluation of health services. Sommaire : L'inclusion des perspectives des patients dans la planification et l'évaluation des services de santé est une idée à laquelle adhèrent de plus en plus les autorités sanitaires canadiennes. Le présent article soutient que la validité d'une méthode particulière ne dépend pas simplement de sa rigueur scientifique, mais plutôt de ce que l'on considère être la signification et le but de la participation des patients. Les perspectives sur la participation des patients peuvent être conceptualisées en termes d'un continuum, allant du consommateurisme (les patients étant considérés comme des clients qui méritent que l'on réponde à leurs besoins) à une démocratie participative (les patients étant considérés comme des citoyens ayant le droit de participer au façonnement des services publics). Ces idéologies sont associées à différentes méthodes (recherche de marché versus recherche participative) et, essentiellement, donnent lieu à des résultats différents. Comme le laissent entendre différentes sources, alors que les méthodes progressent dans la direction d'une démocratie participative, 1) les participants délaissent l'expression de simples opinions pour aborder des questions, un contexte et une complexité plus vastes, et 2) les perspectives des participants passent de l'individualisme (intérêts personnels) au collectivisme (intérêt commun). En outre, différentes approches présentent des points forts et des risques différents pour ce qui est de l'objectif ultime de la participation des patients, à savoir les changements à apporter aux services. Le présent article décrit brièvement les implications de la « politique de méthodologie » pour ce qui est des décisions concernant le meilleur moyen de faire intervenir les patients dans la conception et l'évaluation des services de santé.  相似文献   

5.
Abstract. The article examines the content and findings of the report of the Ham Royal Commission on the Health and Safety of Workers in Mines (in Ontario), and the preliminary report of the Beaudry inquiry into health in the Quebec asbestos industry. The reports are analyzed in relation to a case study (on the Matachewan asbestos plant) and in the broader context of the main variables in the political economy of regulating occupational health (and hazardous substances). These variables include the market economy and the production cycle, the role of organized labour, federalism, and the choice of governing instruments, the organizational forms for regulation, the relationships between regulation-making and regulatory compliance, the openness of regulatory processes, and the scientific and laymen's conflicting approaches to evidence and causal knowledge. The analysis suggests that by far the heaviest causal weight in explaining past regulatory inadequacies should be placed on the raw economics of regulating occupational health and on how this has been aided and abetted, by design or by neglect, by interdepartmental jurisdictional conflict. The two reports reinforce the continuing need, intellectually, to link policy with administrative behaviour and to relate both to the Canadian industrial system. Sommaire. L'auteur de cet article examine la teneur et les conclusions du rapport de la Commission royale Ham sur la santé et la sécurité des mineurs (en Ontario) et le rapport préliminaire de l'enquěte Beaudry sur la santé dans l'industrie de l'amiante, au Québec. Il analyse ces rapports en relation avec une étude de cas (une exploitation d'amiante dans la Matachewan) et dans le contexte plus large des différentes variables de l'économie politique régissant la santé au travail (et les produits nocifs). Ces variables comprennent l'économie du marché et les cycles de production, le rǒle de la main d'oeuvre syndiquée, le fédéralisme et le choix des instruments gouvernementaux, les formes institutionnelles de réglementation, les rapports entre l'élaboration des réglements et la façon dont ils sont respectés, l'ouverture du processus de réglementation et les conceptions opposées des scientifiques et des profanes face aux faits et à la connaissance des causes. Il se dégage de cette analyse que les principales causes des carences régle- mentatoires sont les préceptes économiques de la réglementation de la santé au travail et la façon dont, sciemment ou par défaut, les conflits de juridiction départementaux ont joué dans le měme sens. Les deux rapports réitèrent la nécessité constante de relier, intellectuellement, la politique au comportement administratif et d'établir les relations de l'un et de l'autre avec le système industriel canadien.  相似文献   

6.
Abstract: The South Africa/Canada Program on Governance is a am‐funded initiative that assisted South Africa's transition to democracy in 1993 and 1994 and since then has supported the country's leaders in building the basic systems of government. It has done this by making available to senior South African elected and appointed officials Canadian public‐service practitioner advice, focusing always on the key people, key places, and core processes of government. The program has provided advice on constitutional arrangements, the establishment of a representative public service, support to the centre of government, planning and budgeting, and services delivery through its special advisers resident in Johannesburg, through workshops, through study visits to Canada for South Africans, and through the assignment of Canadian public servants to carry out projects in South Africa. Much of its work has been carried out under the auspices of twinning arrangements between six Canadian provinces and six South African provinces and their respective national departments of public works. As the program draws to an end, the authors, two of the program's special advisers, argue that in addition to providing important assistance during the transition to democracy, the program has been successful in a number of identifiable ways by supporting good governance in South Africa. They also argue that there is good reason for continued Canadian assistance in this area. Sommaire: Le Programme de gouvernance sud‐africain, une initiative financée par l'ACDI, a facilité en 1993 et 1994 l'évolution démocratique de l'Afrique du Sud et a aidé les leaders de ce pays àériger les systèmes essentiels de gouvemement. Le Programme a réalisé cela en offrant aux cadres supérieurs et aux élus sud‐africains les conseils de praticiens de la Fonction publique canadienne, en se concentrant chaquefois sur les personnes‐clé, les endroits‐clé et les processus fondamentaux du gouvernement. Grâce aux efforts de conseillers spéciaux à Johannesburg, à des ateliers, aux voyages d'études du Sud‐Africains au Canada et à l'affectation de fonctionnaires canadiens à des projets en Afrique du Sud, le programme a prodigué des conseils sur les arrangements constitutionnels, la mise sur pied d'une Fonction publique représentative, le soutien aux organismes centraux du gouvernement, la planification et la budgétisation ainsi que la prestation de services. Les activités du Programme ont été réalisées grâce au jumelage de six provinces canadiennes à six provinces sud‐africaines, ainsi que des ministères des travaux publics respectifs des deux pays. Sous sa forme actuelle, le programme viendra àéchéance bientot. Selon les auteurs, deux des conseillers spéciaux du programme, ce dernier a réussi à favoriser la bonne gouvernance en Afrique du Sud en plus d'aider le passage à la démocratie. Toujours don eux, il serait judicieux de continuer à offrir de l'assistance canadienne dans ce domaine.  相似文献   

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Abstract: This study explores whether and how policy changes in the aftermath of a crisis. The authors ask why pre‐existing regulatory regimes that are identified as contributory factors to “failure” are not necessarily reformed in the wake of a crisis. The investigation adds to the literature that addresses the classic tension between reformism and conservatism in post‐crisis periods. Regulatory failure is identified as being largely responsible for two crises – the tainted drinking‐water tragedy in Walkerton, Canada, and the collapse of a banquet hall in Jerusalem, Israel. Despite similarities in the nature of media coverage, institutional procedures for investigation and commission findings, these two tragedies differ dramatically in policy change outcomes. A policy streams prism is used to identify, characterize and analyse reasons for very different policy responses to crises associated with regulatory failure. Sommaire: Cette étude examine si et comment les politiques changent à la suite d'une crise. Les auteurs se posent la question de savoir pourquoi des régimes de réglementation préexistants qui sont identifiés comme étant des facteurs contribuant à l'«échec » ne sont pas nécessairement réformés à la suite d'une crise. L'enquête apporte des éléments à la documentation portant sur la tension classique qui existe entre le réformisme et le conservatisme au cours des périodes postérieures à une crise. L'échec de la réglementation est identifié comme étant largement responsable de deux crises : la tragédie de l'eau potable contaminée à Walkerton, au Canada, et l'effondrement d'une salle de réception à Jérusalem, en Israël. Malgré des similarités dans la nature de la couverture médiatique, dans les procédures institutionnelles de l'enquête et les résultats des commissions, ces deux tragédies diffèrent radicalement dans les résultats des modifications de politiques. Un prisme des courants de politiques est utilisé pour identifier, caractériser et analyser les raisons des réactions très différentes en matière de politiques à des crises associées à l'échec de la réglementation.  相似文献   

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Abstract: In the summer of 2006, a survey was sent to the 941 senior public administration executives who held the rank and title of deputy minister or assistant deputy minister in the federal, ten provincial and three territorial jurisdictions in Canada. The survey explored, among other variables, age, education, gender, ethno‐racial status, aboriginal background and career trajectory. The response rate to this survey was 43.61 per cent. Obviously those in the deputy/assistant deputy cadre (referred to in this article as the “public‐service élite,” or pse ) are important actors in the life of the Canadian state, but relatively little is known about them. The authors report on and analyse the meaning and significance of their findings not only for a Canadian perspective but also, on the value of such research in the broader comparative sense. Their data also allow the examination of various dimensions of representative bureaucracy at the most senior levels in Canada. Sommaire: Au cours de l'été 2006, un sondage sous forme de questionnaire a été envoyé aux 941 cadres supérieurs de la fonction publique qui occupaient des postes de sous‐ministres ou de sous‐ministres adjoints au gouvernement fédéral, au gouvernement des dix provinces et des trois territoires du Canada. Le sondage portait, entre autres variables, sur l'âge, l'éducation, le sexe, le statut ethno‐racial, les origines autochtones et la trajectoire de carrière. Le taux de réponse à ce sondage a été de 43,61 pour cent. Évidemment, les personnes qui occupent les postes de sous‐ministres et de sous‐ministres adjoints (désignés dans le présent article sous le nom d' «élite de la fonction publique» ou «éfp ») sont des acteurs importants dans la vie de l'État canadien, mais on les connaît assez peu. Les auteurs donnent un compte rendu et font une analyse de la signification et de 1'importance des résultats, non seulement pour avoir une perspective canadienne, mais aussi pour voir la valeur d'une telle recherche à des fins de comparaison plus vaste. Leurs données permettent également d'examiner diverses dimensions de la bureaucratie représentative aux niveaux les plus élevés du Canada.  相似文献   

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Abstract: The contemporary roles of the privacy commissioner of Canada are multiple: he can be an ombudsman, auditor, consultant, educator, policy adviser, regulator and judge. Yet, Canadian privacy legislation provides quite poor guidance as to how he should perform and balance these roles and tends to put emphasis on complaints‐resolution, a function that is less useful in promoting general compliance with the privacy principles. The analysis of the experience of privacy protection agencies, however, suggests that the most important powers are those that are general rather than specific, and proactive rather than reactive. The implementation of privacy protection law is as much an educational effort as a regulatory one, as much can be achieved in anticipation of policy and system development if privacy protection is built in at the outset. The successful implementation of privacy protection policy involves a considerable degree of learning and mutual adjustment and readjustment. It is not characterized by a top‐down process of command, control and sanction. The privacy commissioner is one among many actors involved in privacy protection policy in Canada, and his success is dependent on the recognition that he has many policy instruments at his disposal, besides the law, to encourage higher standards for the treatment of personal information by Canadian organizations. Sommaire: Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada joue à l'heure actuelle des rôles multiples: il peut être ombudsman, vérificateur, consultant, éducateur, conseiller en politique, responsable de la réglementation et juge. Et pourtant, les lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée n'offrent que de médiocres directives quant à la manière dont il devrait s'acquitter de ces différents rôles et les équilibrer. Elles ont tendance à mettre I'accent sur la résolution des plaintes, fonction qui est moins utile pour promouvoir I'observation des principes du respect de la vie privée. L'analyse de l'expérience des organismes de protection de la vie privée laisse entendre cependant que les plus importants pouvoirs sont ceux qui sont généraux plutôt que spécifiques, et proactifs plutôt que réactionnels. La mise en aeuvre de lois sur la protection de la vie privée représente un effort autant éducatif que réglementaire, car de bons résultats peuvent être atteints si la protection de la vie privée fait dès le depart partie intégrante de l'élaboration de politiques et de systèmes. La mise en ceuvre réussie d'une politique de protection de la vie privée comporte un important degré d'apprentissage et d'ajustement et de réajustement mutuels. Elle n'est pas caractérisée par un processus pyramidal descendant de commande, de contrôle et de sanction. Le Commissaire à la protection de la vie privée est l'un des nombreux acteurs de la politique de protection de la vie privée au Canada. Son succès repose sur le fait qu'il dispose de nombreux instruments de politique, en plus de la loi, pour encourager les organismes canadiens qui traitent les renseignements personnels à adopter des normes très éelevées.  相似文献   

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Abstract: The discussion examines one aspect of the ongoing process of regulatory reform in Canada, regulatory consultation. It identifies some of the consultative processes and notes some of the changes which have occurred, specifically in the food processing industry. The paper suggests that several major changes, including Regulatory Agendas, consensus standards and the Frequency of Inspection Levels (FOIL) system are positive steps towards more rational process for regulation of the food processing industry in the interests of health, safety and fairness. However, the paper concludes that even more efforts, in particular comprehensive consultation for regulatory purposes, should be undertaken in order to ensure that more efficient and effective regulation is achieved in the public interest. Sommaire. L'auteur considère l'un des aspects du processus continu de réforme de la réglementation au Canada, celui de la consultation. Il identifie certaines méthodes de consultation et note certains changements survenus, surtout dans l'industrie du traitement des aliments. Il explique que diverses transformations importantes, concernant notamment les États des projets de réglementation, les normes de consensus et le système de fréquence des inspections (FRIN), ont déjàété effectuées. Ces transformations représentent des pas importants vers une rationalisation du processus de réglementation dans l'industrie du traitement des aliments, pour améliorer les nonnes de santé, de sécurité et d'équité. L'auteur conclut toutefois qu'il reste beaucoup d'efforts à faïre en matière de consultation pour arriver à un système de réglementation plus efficace, qui puisse mieux répondre aux intérêts du public.  相似文献   

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Abstract: Government regulation may be instituted to alter the distribution of income and wealth just as it may be instituted to remedy market failures and hence improve allocative efficiency. Consistent with what has been called our “nascent genius in redistribution.” Canada has made extensive use of regulation as a technique to redistribute income - even where it may not have been established with that purpose mainly in mind. As a governing instrument, regulation is attractive to politicians because it provides a means of effecting redistribution in a disguised form. Its major advantage is that the transfers do not pass through the usual tax and expenditure process. In the case of direct regulation we show that income may be redistributed in at least three ways: from consumers to producers; from one group of consumers to another within the regulated market; and regulation may be used to prevent, delay or alter distributional shifts stemming from market forces. We provide considerable empirical evidence to document the use of regulation to redistribute income from consumers to producers (i.e., supply management marketing boards, trucking, taxis), and among consumer groups through cross-subsidization (e.g., airlines, telephones). Less emphasis has been given to the role of redistribution in social regulation. We describe how health. safety and environmental regulation can be viewed in distributional terms. In particular, we examine the close connection between social regulation and the creation of rights which are inherent in the individual and which are to be removed from market decision-making. Finally, we discuss some of the implications of using regulation to redistribute income: rent-seeking behaviour which converts transfers to social wastes; the creation of barriers to deregulation as the recipients of regulatory transfers seek to protect them; and the high social costs of using this method of redistributing income. Sommaire: Le but de la réglementation gouvernementale peut êre de changer la distribution du revenu et de la richesse comme de remédier aux carences du marché et d'améliorer ainsi la répartition. Fidèle à ce que l'on a appelé notre “génie inné pour la redistribution”, le Canada s'est beaucoup servi de la réglementation comme technique de redistribution du revenu — même là où ce n‘était pas son objectif principal. Comme instrument de gouvernement, la réglementation plaît aux hommes politiques, parce qu'elle leur donne un moyen d'assurer la redistribution sans en avoir l'air. Son principal avantage est d'assurer les transferts sans les faire passer par le processus de la fiscalité et des dépenses. Dans le cas de la réglementation directe, nous montrons que le revenu peut être redistribué dau moins trois façons: des consommateurs aux producteurs; d'un groupe de consommateurs à un autre à l'intérieur du marché réglementé; enfin, la réglementation peut servir à prévenir, retarder ou modifier les déplacements et la distribution provenant des mouvements du marché. Nous offrons toutes sortes de preuves empiriques documentant l'usage de la réglementation dans le but de redistribuer le reyenu des consommateurs aux producteurs (par exemple la question des approvisionnements, les conseils de mise en marché, le camionnage, les taxis) et à l'intérieur des groupes de consommateurs par l'inter-subventionnement (par exemple les compagnies déiennes, les té1éphones). Nous avons moins insisté sur le rôle de la redistribution dans la réglementation sociale. Nous décrivons cependant comment la réglementation dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement peut être envisagée sous l'angle de la distribution. Nous examinons en particulier le rapport étroit entre la réglementation sociale et la création de droits inhérents à l'individu et devant échapper au pouvoir décisionnaire du marché. Finalement, nous discutons de certaines des conséquences de l'usage de la réglementation pour redistribuer le revenu: le comportement orienté vers la recherche d'une rente qui fait de certains transferts du gaspillage social, la création d'obstacles à la déréglementation lorsque les prestataires de transferts réglementés essaient de les protéger et les coûts sociaux élevés de cette méthode de redistribution du revenu.  相似文献   

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Sommaire: L'engagement des citoyens dans la formulation des politiques publiques pose de nombreux défis. Certains secteurs de la société canadienne les révèlent avec une acuité toute particulière et les questions relatives aux relations entre les Autochtones et les non‐Autochtones en sont un exemple. Signalons entre autres que tout projet d'engagement doit d'abord s'appliquer à favoriser un rapprochement entre les communautés autochtones et non‐autochtones. Ce texte présente les enseignements tirés d'une expérience d'engagement menée au Nouveau‐Brunswick par une équipe d'apprentissage formée de fonctionnaires fédéraux et provinciaux, de citoyens autochtones et non‐autochtones et d'universitaires. On y propose un modèle original inspiré d'expériences menées dans d'autres secteurs d'activité au Canada et reposant sur cinq conditions: un climat de confiance, une information accessible et crédible, l'existence de points communs, un dialogue sur les valeurs et les convictions et un processus souple. Cet article aborde quelques‐unes des grandes questions actuelles: gouvemance, démocratie, innovation, diversité, cohésion sociale, culture et valeurs. Abstract: The engagement of citizens in government decision‐making poses multiple challenges. Some issues in Canadian society, such as relations between aboriginal and non‐aboriginal people, illustrate these challenges in a particularly evident manner. For example, any commitment initiative involving the aboriginal and non‐aboriginal communities must be designed first to promote reconciliation. This article outlines the lessons learned from a commitment experiment conducted in New Brunswick by a learning team made up of federal and provincial public servants, aboriginal and non‐aboriginal citizens, and academic staff. It offers an original model inspired by experiments conducted in other activity sectors in Canada and based on five criteria: climate of trust, accessible and credible information, focus on commonality, dialogue on values and convictions, and flexible process. This article addresses some of the major current issues: governance, democracy, innovation, diversity, social cohesion, culture and values.  相似文献   

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Abstract: In 2000 the Government of Alberta passed legislation to regulate the activities of private health clinics in the provision of insured health services through contracts with regional health authorities. In seven years the interaction of ideas, interests, institutions, and external events forced the Government of Alberta to move from a non‐regulatory policy stance to a policy of stringent regulation. The legislation struck a balance among competing values relating to public and private sector roles, increased access and choice, regulation of the growth of public expenditures, and quality assurance. Sommaire: En l'an 2000, le gouvernement de l'Alberta a adopté une loi visant à réglementer les activités des cliniques de sante privées en matière de prestation de services de santé assurés par l'intermédiaire de contrats avec les offices régionaux de la santé. En sept ans, l'interaction d'idées, d'intérêts, d'institutions et d'événements externes a forcé le gouvernement de l'Alberta à passer d'une position de politique non exécutoire à une politique de réglementation rigoureuse. La loi établit un équilibre entre les valeurs opposées que représentent le rôle important du secteur privé, un accès et un choix accrus, la réglementation de la croissance des dépenses publiques et le contrôle de la qualité.  相似文献   

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Abstract: While there are broad differences between the health‐care systems in Canada and the United States, sub‐national variation is significant in both countries (though more notably among American states), both in terms of the role of government in the provision of health‐care as well as outputs of the health‐care system such as access and cost‐control. Although this variation is rarely considered in comparisons of health‐care policy in the two countries, the value of using the United States as a comparative reference in contemporary policy debates in Canada would be considerably greater if such variations were utilized to augment the analytical leverage resulting from such comparisons. Sommaire: Alors que les différences entre les systèmes de soins de santé au Canada et aux États‐Unis sont importantes, l'écart infranational est considérable dans les deux pays (bien que plus notoire parmi les États américains) aussi bien en ce qui concerne le rôle joué par le gouvemement dans la prestation des soins de santé, que les extrants du système de soins de santé comme l'accès et le contrôle des coûts. Même si cet écart est rarement pris en compte dans les comparaisons de la politique de soins de santé des deux pays, le fait de recourir aux États‐Unis comme point de référence comparatif dans les débats aduels sur la politique au Canada aurait beaucoup plus de valeur si un tel écart était utilisé pour accroître le levier analytique résultant de telles comparaisons.  相似文献   

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Abstract: This article describes the evolution of three different models in educational policy‐making in Ontario. In the late 1960s, education policy moved away from reliance on a traditional, centralized, administrative‐agency approach and gravitated towards a decentralized, asymmetrical policy interdependence that dominated until the mid‐1990s. The ndp government erected a more centralized scaffolding, with the centre undertaking a greater tutelary role vis à vis local authorities. The aim was to make more transparent the rules and standards by which local authorities, trustees and educators would operate and be held accountable. The education minister also sought to bolster local democracy by widening local parental participation in decision‐making, Since 1995, the Conservative government has erected a politicized administrative agency that has adopted a confrontational stance towards stakeholders, reduced the powers of school board trustees, decimated middle‐level professional staffing, and muffled teacher union executives. Decision‐making now seems to reside with Harris advisers and key cabinet ministers, whose stance is driven by an amalgam of neo‐liberal and neo‐conservative ideology and by voter opinion. This neo‐conservative approach differs in its embrace of a social conservatism ‐ that government maintain social order and that excessive concern for individual choice and liberty not be allowed to undermine it. Harris' social conservatism, in its K‐12 reforms, includes an embrace of regulation, hierarchy, monopoly and uniformity in the design of public policy. Sommaire: Cet article décrit l'évolution de trois modèles différents d'élaboration de politiques en matière d'éducation en Ontario. Vers la fin des anébes 1960, ces politiques d'éducation ne suivaient plus l'approche classique et centralisée caractéristique d'un organisme administratif; elles tendaient plutôt vers une interdépendance décentralisée et asymétrique, qui prédomina jusqu'au milieu des années 1990. Le gouvemement néo‐démocrate érigea une structure plus centralisée qui accordait au centre un plus grand rôle tutelaire par rapport aux autorités locales. Ceci, aux fins d'une plus grande transparence des règles et normes de fonctionnement et de redev‐abilité pour les autorités locales, les conseillers scolaires et les enseignants. Le minis‐tre de l'Éducation s'est efforcé aussi de favoriser la démocratic locale en amplifiant la participation parentale dans la prise de décisions. Depuis 1995, le gouvemement conservateur a éigé un organisme administratif politicisé qui a adopté des positions conflictuelles envers les intervenants, qui a réduit les pouvoirs des conseillers scolaires et qui a sabré dans les rangs du personnel professionnel de niveau intermédi‐aire tout en muselant les dirigeants syndicaux des enseignants. II semblerait que les décisions sont maintenant prises par les conseillers de Harris et par certains de ses ministres ‐ clé, poussés par l'opinion des électeurs et une idélogie à la fois néo‐libérale et néo‐conservatrice. Cette approche néo‐conservatrice embrasse un certain conservatisme social: le gouvemement doit maintenir l'ordre social qui ne doit pas être sapé par une trop grande préocupation concemant la liberté et les choix personnels. Le conservatisme social de Harris dans le cadre des réformes scolaires fait appel à la réglementation, à la hiérarchie, au monopole et à l'uniformité dans l'élaboration des politiques gouvemementales.  相似文献   

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Abstract. The point of departure of this study is the question whether differences in political structures also lead to differences in the policy alternatives selected for practical use. The study examines the influence of federal/unitary, parliamentary/balance-of-power, and administrative/judicial structural aspects on the selection of policy alternatives for air pollution control in Canada, Sweden, and the United States. The examination indicates that these structural differences have had an influence on the choices of such policy elements as (a) the basic approach to pollution control, (b) the distribution of authority among different levels of government, (c) the methods of enforcement, and (d) public participation. As a result of these influences, considerable differences exist between the three countries with regard to air pollution control policy. This is all the more remarkable in view of the similarity of the problem of air pollution and the availability of similar techniques for pollution control in all industrialized countries. The paper ends with an outline of an ‘ideal’ policy of air pollution control, and discusses the structural problems of all three countries with regard to the adoption of such an ‘ideal’ policy. Sommaire. Le point de départ de cette étude, c'est la question des différences structurales politiques, si elles produisent aussi des différences de choix politiques pratiques. L'étude examine l'influence des aspects structuraux du gouvernement tels que les systèmes féderal/unitaire, parlementaire/équilibre des puissances, et administratif/judicial sur le choix de politiques destinées à réglementer la pollution de l'air au Canada, en Suède, et aux Etats-Unis. Une telle examination indique que ces différences de structures politiques ont exercé une influence sur le choix d'une politique de base, la division d'autorité entre divers niveaux gouvernementaux, les méthodes de réglementation, et la participation publique. Le résultat, c'est qu'il existe des différences considkrables entre les trois pays à l'egard de la réglernentation de la pollution de l'air — ce qui est curieux, étant donné la ressemblance des problèmes et la diffusion de pareilles techniques de réglementation dans toutes les nations industrialisées. La conclusion de ce papier, du point de vue d'une politique idéale de réglementation, c'est qu'aucun des pays possède une structure tout à fait propre à résoudre le problème de la réglementation de la pollution de l'air.  相似文献   

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Abstract: This article examines the relationship between ministerial responsibility and the machinery of government. It discusses how constitutional government and the practical day‐to‐day functioning of a parliamentary democracy depend on ministerial responsibility as the bedrock principle for the organization and operation of the machinery of government across the range of government organizations. It concludes that ministerial responsibility remains the pivotal constitutional doctrine essential to the functioning of a parliamentary democracy; that notwithstanding the undue concentration of authority in the hands of first ministers, their machinery of government powers ought not to be reduced; and that first ministers in particular should pay closer attention to ministerial responsibility as the foundation of the machinery of government. Sommaire: Le présent article porte sur les relations entre la responsabilité ministéri‐elle et l'appareil gouvernemental. Il examine comment le gouvernement constitutionnel et le fonctionnement pratique quotidien d'une démocratie parlementaire reposent sur la responsabilité ministérielle comme principe de base de l'organisation et du fonctionnement de l'appareil gouvernemental dans tous les types d'organismes gouvernementaux. L'auteur conclut que la responsabilité ministérielle demeure la doctrine constitutionnelle cruciale et essentielle au fonctionnement d'une démocratie parlementaire; que malgré la concentration exagérée de pouvoir entre les mains des premiers ministres, les pouvoirs de l'appareil gouvernemental ne devraient pas être réduits; et que les premiers ministres en particulier devraient prêter une plus grande attention à la responsabilité ministérielle en tant que fondement de l'appareil gouvernemental.  相似文献   

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Abstract: In the ongoing Canadian debate on confederation, variations across the country are almost invariably viewed as conditions that must be removed or at best tolerated. This paper provides an alternative view and model of confederation that builds on portfolio notions of diversification. Here, instead of seeing regional differences as barriers to a strong confederation, we envision building solidly on these differences and encouraging regions to differentiate themselves. Canada's diverse regions might then realize futures that are most appropriate to their resource endowments and human aspirations and that at the same time improve the economic growth and growth-volatility characteristics of the nation as a whole. Regions might pursue their comparative advantages rather than having to forego their distinctness in striving for a “national mean” - a mean all too frequently defined by values at the centre of economic and political power. The ensuing discussion expands this argument and applies it using two specific examples: securities regulation and housing policy. The paper concludes with some suggestions for instituting a more differentiated, diversified and decentralized form of confederation. Sommaire: Dans le cadre du debat perpetuel sur la confédération au Canada, on con-sidère presque toujours que les variations qui existent à travers le pays doivent être éliminées ou, au mieux, tolérées. Dans cet article, on présente un autre modèle de confédération qui s'inspire de la notion de diversification du portefeuille. Au lieu d'envisager les differences régionales comme autant d'obstacles s'opposant à une confédération forte, on veut bâtir du solide sur ces differences et encourager les régions à se différencier entre elles. Les régions variées du Canada seraient alors à même de suivre le cherninement le mieux adaptéà leurs richesses naturelles et aux aspirations de leurs populations, tout en améliorant les paramétres de croissance et de volatilité de la croissance de la nation toute entiére. Les régions poursuivraient alors leurs avantages comparatifs, au lieu d'abandonner leurs traits distinctifs pour tendre vers une moyenne, nationale trop souvent tributaire de valeurs situées au centre du pouvoir économique et politique. On élargit ensuite cet argument et on l'applique au moyen de deux exemples concrets: la réglementation des valeurs mobilières et la politique sur le logement. En conclusion, l'article offre quelques suggestions pour quel'on adopte une confédération plus différenciée, plus diversifiée et plus décentralisée.  相似文献   

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