Nuclear power,private attorneys general,and the regulatory process

Abstract. The appearance of citizen intervenors or private attorneys general in nuclear hearings or proceedings in the United States has raised a number of issues about the regulatory process. One of these issues deals with the legitimacy of private attorneys general as spokesmen of the public interest. Another is the appropriate response a regulatory agency should extend to these groups, considering their lack of knowledge, familiarity, and expertise in a very complicated subject in science and technology. Still another is the desirability of financially assisting these groups with public funds so as to enable them to make a full, complete, and strong presentation of a case in regulatory proceedings. In this article, the author addresses himself to these issues. He favours the recognition of these groups as consistent with the democratic process, regardless of their lack of specialized knowledge in the area of nuclear power. Furthermore, he supports the concept of public funding of responsible groups if they are judged to make a contribution to a meaningful, productive, and substantive discussion of atomic power, especially its impact upon the environment and public health and safety, Finally, he sets the parameters within which these groups must operate as a safeguard against excessive litigation. Sommaire. Le fait qu'aw Etats-Unis de simples citoyens ou des procureurs généraux privés aient comparu à des audiences ou réunions consacrées à l'énergie nucléaire a soulevé un certain nombre de questions portant sur le processus de réglementation. L'une d'elles concerne la question de savoir si un rocureur général privé peut se faire légitimement le porte-parole de l'intérêt public. Une autre consiste à déterminer dans quelle mesure un organisme de réglementation doit tenir compte de l'opinion de ces groupes, étant donné leur manque de connaissances, de familiarité et d'expertise dans un sujet scientifique et technologique très complexe. Une autre question encore est celle de l'opportunité d'octroyer une aide financière à ces groupes, aide provenant des fonds publics, pour leur permettre de présenter leur cas pleinement, complètement et vigoureusement, lors des audiences réglementaires. L'auteur de cet article se préoccupe de ces problèmes. Il est en faveur de reconnaitre l'existence de ces groupes conformément au processus démocratique, même s'ils ne sont pas des experts dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il est aussi en faveur de leur financement à partir des fonds publics dans la mesure où ils peuvent contribuer aux débats sur l'énergie atomique de façon positive et productive, surtout quant à son impact sur l'environnement, la santé publique et la sécurité. Finalement, il indique les paramètres à l'intérieur desquels ces groupes doivent opérer, comme sauvegarde contre des recours abusifs.