Le nouveau management public et la gestion territoriale dans les agglomérations urbaines du Québec

Sommaire: La réforme des institutions métropolitaines est à l'ordre du jour dans la plupart des pays industrialiésAs. Le Québec ne fait pas exception à la règle. Ce texte analyse les problèmes de gestion qui se posent dans les principales agglomérations urbaines du Québec à partir de trois importants rapports portant sur le sujet et publiés au milieu des années 1990. Ces rapports font notamrnent état des problèmes de gestion territoriale dans l'agglomération urbaine de Montréal et dans les cinq autres régions métropolitaines du Québec. Le contenu de ces rapports, et notamment leurs recommandations, sont analysés à la lumière des positions défendues par les principaux acteurs locaw concernés. L'analyse montre que le jeu des acteurs se structure autour de quatre enjew majeurs: les enjeux politico-institutionnels, sociodémographiques, économiques et fiscaux. Si un premier déblocage politique est survenu en juin 1997 dans le cas de l'agglomération montréalaise avec l'adoption de la hi sur la Commission de déeloppement de la métropole, l'intervention du gouvernement du Québec dans ce dossier demeure fort prudente, reflétant en cela la difficulté de concilier les nombrew intérêts en cause. Abstract: The reform of metropolitan institutions is on the agenda of most industrialized countries, and Quebec is no exception. On the basis of three major reports published on this subject in the mid-1!Nos, this publication analyses the management problems faced by major urban centres in Quebec. These reports deal, among other things, with the territorial management problems of the Montreal urban community and five other Quebec metropolitan areas. The content of these reports, and particularly their recommendations, is analysed based on the positions taken by the main local players involved. Analysis shows that there are four major stakes for these players, political-institutional, social-demographic, economic and fiscal. While a first step towards a political solution was taken in June 1997, as regards the Montreal urban community with the passage of the Metro Development Board Act, Quebec government intervention in this matter remains quite cautious, reflecting the difficult task of reconciling the numerous interests involved.     

The shape of government in the 1980s: techniques and instruments for policy formulation at the federal level

Abstract. This paper surveys the rapidly increasing demands imposed on government and discusses organizational and administrative innovations in the structure of government over the past ten years designed to assist ministers in satisfying such demands. The paper discusses the importance of developing means whereby ministers can give shape and direction to the activities of government and outlines changes that have taken place in the over-all machinery of the government as well as the structure and procedures of the cabinet. The paper goes on to look at the personnel resources available to the federal government and the way in which they have been utilized to complement not only the administrative but also the policy needs of government. The importance of intergovernmental relations in the modern federal state is also discussed. The paper concludes by looking at a number of unresolved problems as well as some of those created in part by the organizational and procedural responses discussed earlier, and stresses an evolutionary approach in developing means of dealing with problems in the years ahead. It raises questions about the longer-term role of government, the problems posed by a time frame for decision-making that increasingly surpasses the life-span of an individual Parliament, the balance between confidentiality in cabinet government and the need better to inform those outside of government concerned with matters of public policy and public administration, the adaptation of the public service to fulfil the needs of the rapidly changing circumstances of government, and the danger of compartmentalizing government by failing to see it as a unity operating under the general rubric of the processes of Parliamentary and cabinet government. Sommaire. Ce document passe en revue les exigences toujours plus nombreuses que pose le gouvernement du pays et fait état des changements structurels et administratifs apportés à l'appareil gouvernemental au cours de la dernière décennie afin d'aider les ministres à satisfaire à ces exigences. La nécessité de définir des méthodes qui permettent à ces derniers d'informer et d'orienter les activités gouvernementales y est en outre évoquée, de même que l'organisation et le fonctionnement du Cabinet. L'examen des ressources humaines dont dispose le gouvernement fédéral et de leur utilisation pour répondre non seulement aux besoins administratifs mais aussi aux exigences de la politique gouvernementale est suivi d'un exposé de l'importance des relations intergouvernementales au sein de l'Etat fédéral moderne. Dans un deuxième temps, on étudie un certain nombre de problèmes qui demeurent irrésolus et quelques-uns de ceux qui résultent en partie des changements précités, pour ensuite recommander l'adoption d'un méthode par étapes pour aborder les problèmes des années à venir. On s'interroge enfin sur le rôle à long terme du gouvernement; sur les problèmes découlant du fait que le temps nécessaire à la prise de décisions importantes excède chaque jour davantage la durée d'une seule législature; sur le juste milieu à trouver entre, d'une part, le caractère confidentiel des travaux du cabinet et, d'autre part, le besom de mieux informer les profanes qui s'intéressent aux affaires publiques; sur la nécessité pour la fonction publique de s'adapter à l'évolution des techniques du gouvernement et sur le danger de cloisonner les organes du pouvoir politique et de perdre de vue par le fait même la convergence ultime des attributions du Parlement et du cabinet.     

A new perspective on clothing the emperor: Canadian metropolitan form,function and frontiers

Abstract: Recent analysis of the municipal governing of Canadian census metropolitan areas (cmas) has led to a variety of alternative schemes for reconstituted bi-level institutions. This essay first considers the historical and ideological context for the emergence of two-tier urban governments after World War II. It is then argued that area-wide governments have outgrown their original purposes and have become redundant in the 1990s. It is argued that provincial authorities should assume direct policy control over problems that cannot presently be resolved by the best cooperative efforts of existing municipalities. Sommaire: Une analyse récente de la gestion des régions métropolitaines de recencement (rmr) au Canada a permis d'apporter diverses hypothèses B la réorganisation des institutions municipales à deux niveaw. Dans l'article, on examine d'abord le contexte historique et idéologique dam lequel sont apparus les gouvernements urbains A deux niveawc après la Deuxième guerre mondiale. On y affirme ensuite que les gouvernements régionaux ne correspondent plus h leur fin première, étant devenus désuets au cours des années 90. On y présente l'argument à l'effet que les autorités provinciales devraient s'occuper directement des problèmes que ne peuvent actuellement résoudre les municipalités existantes malgré leurs meilleurs efforts de coopération.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Crown liability in Canada: Developing compensation policies for regulatory failure

Abstract: This article explores and criticizes the use of private tort law and the common law courts to impose liability on governments for losses associated with regulatory failure. After describing the recent history of government liability law in Canada and the traditional deterrent and compensatory rationales for tort liability, the authors argue that the requirement of personal liability of public officials, the exclusion of “policy” decisions from tort liability, a legal requirement of “negligence,” the institutional characteristics of the courts, and the assumption of a deterrent impact of tort law are all inappropriate in addressing government liability claims. The article then explores a variety of mechanisms operating within the federal bureaucracy to respond to liability claims. These include the allocation of losses to individual bureaucrats and to the Consolidate Revenue Fund within government, the allocation of legal costs within government, the incentive effects of the settlement process, the ex ante review of losses by Treasury Board, the ex post review of losses by the Office of the Auditor General, and the treatment of excluded claims. The authors then argue for the development of feedback mechanisms within government to ensure that liability signals are received by and influence administrative decision-making. The authors conclude that the existing substantive legal principles and court processes are inadequate in themselves to ensure that government liability claims are addressed so as to reflect appropriately the relationship of the individual to the state in the regulatory process, and to ensure that liability risks are adequately incorporated into the regulatory decision-making process. They argue that a different set of principles should be developed and applied in addressing government liability claims; and further that these principles should be applied either through the courts with necessary reforms in response to existing institutional limitations, or through agency-specific administrative processes. Sommaire: Cet article analyse et critique l'utilisation du droit privé de la responsabilité déictuelle et des cours de common law en matière de responsabilitéétatique pour les pertes associées aux défaillances de la réglementation. Les auteurs dérivent l'historique récent du droit de la responsabilité gouvernementale au Canada, ainsi que les fondements traditionnels de la responsabilité délictuelle que sont la dissuasion et l'indemnisation. Ils affirment que l'exigence d'une responsabilité personnelle de la part des dirigeants publics, l'exclusion des décisions de “politique ”du champ de la responsabilité délictuelle, l'exigence légale de “ négligence ”, les caractéristiques institutionnelles des tribunaux ainsi que l'hypothèse de l'effet dissuasif du droit délictuel sont toutes inadéquates lorsqu'il s'agit de régler des causes mettant en jeu la responsabilité gouvernementale. L'article examine ensuite toute une gamme de mécanismes internes de la fonction publique fédérale conçus pour faire face aux allégations de responsabilité. Ces mécanismes comprennent l'affectation de pertes à des fonctionnaires particuliers et au Fonds consolidé du revenu au sein du gouvernement lui-même, l'allocation de frais juridiques au sein du gouvernement, l'effet incitatif des règlements à l'amiable, l'examen “ ex ante ” des pertes par le Conseil du Trésor, l'examen “ ex post ” de ces mêmes pertes par le bureau du Vérificateur général, ainsi que le traitement des réclamations exclues. Les auteurs recommandent que l'on mette au point des mécanismes de rétroaction au sein du gouvernement pour s'assurer que les signaux en matière de responsabilité soient bien reçs par les décideurs administratifs et qu'ils les influencent. Selon la conclusion des auteurs, les principes de droit substantif et le processus judiciaire actuel sont inadéquats, à eux seuls, pour assurer que l'on traite les réclamations de responsabilité gouvernementale de manière à bien refléter le rapport entre l'individu et 1'État dans le processus de réglementation, et pour permettre que les risques en matière de responsabilité soient incorporés de manière adéquate au processus décisionnel lors de la réglementation. D'après les auteurs, il faudrait mettre au point et appliquer un autre ensemble de principes pour les réclamations contre l'état, et ces principes devraient être appliqués soit par les tribunaux, moyennant les réformes nécessaires face aux actuelles limites institutionnelles, soit par l'intermédiaire de processus administratifs propres à chaque organisme.     

Responsiveness versus accountability in collaborative federalism: the Canadian experience

Abstract: Accountability is very much on people's minds these days, and the area of intergovernmental relations is no exception. The concern here is that the processes of collaborative federalism developed in the name of “responsiveness” have resulted in the federal and provincial governments no longer being accountable to the public they are meant to serve. This perceived problem has elicited eloquent statements of alarm and various proposals for reform, most of which are grounded in the parliamentary version of the classic hierarchical accountability relationships. This paper presents a critique of proposals for a parliamentary solution to the problem of accountability in Canadian collaborative federalism. It shows that such proposals will not do because they are premised on faulty theoretical grounds. That is, they try to apply the parliamentary version of the classic accountability relationship to collaborative processes, when this resort is precluded by the nature of the locus of authority in the federal paradigm. The result is not a problem but a dilemma: we can have the assurance of classic accountability, or responsiveness seen as collaboration, but not both. The paper concludes that there is no satisfactory way around this dilemma, and that we must recognize that the loss of accountability is the price to be paid for the benefits of collaboration. Sommaire: Le concept d'imputabilité est, de nos jours, un important sujet de préoccupation, et le domaine des relations intergouvernementales ne fait pas exception à cette règle. Le but de ce article est de montrer que le développement du fédéralisme coopératif, issu dun désir des gouvernements fédéral et provinciaux de se montrer plus accueillants envers les besoins des administrés, a abouti à la non-imputabilité de ceux-ci vis-à-vis du public qu'ils ont pour mission de servir. Ce problème évident a donné lieu à d'éloquentes mises en garde et à plusieurs projets de réforme, qui s'appuient le plus souvent sur la version parlementaire des relations hiérarchiques classiques en matière d'imputabilité. Cet article présente une critique des projets qui préconisent une solution parlementaire au problème de l'imputabilité au sein du fédérahsme canadien de type cooperatif. Il met en lumière l'inadéquation de tels projets, qui partent tous de prémisses essentiellement théoriques. En clair, ces projets essaient d'appliquer aux processus de collaboration la version parlementaire des rapports d'imputabilité de type classique, alors que cette possibilité est exclue du fait de la nature même de la localisation du pouvoir à l'intérieur du modèle fédéral. Ce qui en resulté, ce n'est pas un problème, mais un dilemme: nous pouvons préserver l'imputabilité au sens classique ou la réceptivité entenctrie au sens d'une collaboration, mais pas les deux en même temps. L'auteur en conclut que ce dilemme n'admet pas de solution satisfaisante et que nous devons done reconnaître que les avantages de la collaboration ne peuvent être obtenirs qu'au prix d'une perte d'imputabilité.     

The Andersen‐Comsoc affair: Partnerships and the public interest

Abstract: In January 1997, Ontario's Ministry of Community and Social Scrvices (Comsoc) entered into a public‐private partnership with Andersen Consulting. Thc business transformation project was intended to support the Ontario Works program and Ontario Disability Support program. The provincial auditor subsequently reviewed the project and identified a number of problems. This particular case illustrates some of the key issues associated with public‐private partnerships in Ontario, and perhaps more generally. The article examines the government's managerialist agenda and the twin goals of downsizing the Ontario Public Service while increasing the involvement of business in program delivery. Analysis focuses on how the Ontario government conceives of partnership arrangements; the issue of differences in organizational power between public and private actors; the question of whether shared interests need necessarily exist between the parties; and the problem of securing accountability in partnership arrangements. It finds that collaborative partncrships and democratic accountability are in tension; public‐sector organizations risk entering public‐private partnerships in subordinate roles; and that divergent public and private purposes hampered the project. Moreover, the article suggests that the ministry's eventual corrective actions embraced traditional public administrative concerns. This development indicates that while recent managerialist reforms havc posed some challenge to public administration, it shows continued relevance in protecting the public interest. Sommaire: En janvier 1997, le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario a conch avec Andersen Consulting un partenariat entre secteurs public et privé. Le projet visait à appuyer le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Le vérificateur provincial a, par la suite, passé en revue le projet et a identifié un certain nombre de problèmes. Ce cas particulier illustre certaines des questions clés associées aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé en Ontario, et peut‐être dans un champ plus vaste. L'artio cle examine le programme de nouveau management public du gouvernement let les deux objectifs jumeaux consistant à réduire la taille de la Fonction publique de l'Ontario tout en augmentant le rôe du secteur privé dans la prestation des programmes. L'analyse se centre sur la manière dont le gouvernement de l'Ontario conçoit les contrats de partenariat; la question des différences en matière de pouvoir organisationnel entre les intervenants des secteurs public et privé; la question de savoir si les parties doivent nécessairement partager des intérêts communs; et le problème de la garantie de l'imputabilité dans les contrats de partenariat. L'article montre qu'il existe des tensions dans les partenariats de collaboration par rapport à la responsabilité démocratique, que les organismes du secteur public risquent de conclure avec le secteur privé des partenariats où ils joueront des rôles subordonnés et que les objectifs divergents des secteurs public et privé ont été une entrave au projet. Par ailleurs, l'article laisse entendre que les mesures correctives prises finalement par le ministère ont tenu compte des préoccupations traditionnelles de l'administration publique. Cela indique que même si les récentes réformes de gestion ont posé certains défis à l'administration publique, elles visent toujours la protection de l'intérêt public.     

Le profil du gouvernement des années 80

Sommaire. L'un des principaux problèmes dans notre société dans les années à venir est celui des relations entre le gouvernement et les citoyens. Cette question est l'une des plus importantes au moment où on s'interroge de plus en plus sur le rôle des grandes institutions publiques et privées. L'un des moyens par lequel le gouvernement peut devenir plus souple et plus sensibiliséà certains besoins et à certains problèmes est par la décentralisation. Ceci implique premièrement le déplacement d'unités et de functions du gouvernement fédéral situées dans la Région de la Capitale nationale et dans d'autres centres urbains importants vers d'autres régions du pays; et, deuxièmement, l'attribution de plus d'autorité aux agents qui travaillent à l'extérieur de la Région de la Capitale nationale. La décentralisation physique peut aider l'unité nationale en assurant la présence du gouvernement fédéral dans toutes les régions du pays; elle peut aider l'expansion économique régionale par le déplacement judicieux d'opérations gouvernementales dans des régions moins avantagées du pays; elle peut contribuer à une croissance urbaine équilibrée en aidant le développement des communautés plus petites. La décentralisation d'autorité met l'accent sur la souplesse et l'efficacité de la réalisation des programmes et de la formulation des politiques. L'application d'une politique de décentralisation doit se faire dans le cadre de certaines contraintes. II est nécessaire de maintenir l'uniformité, à l'échelle nationale, d'un grand nombre de politiques et de programmes et il faut assurer que l'autorité ministérielle ne soit pas diluée; il est nécessaire d'assurer la responsabilité des programmes dont les objectifs et les critères de réussite ne sont pas faciles à quantifier; il faut maintenir l'efficacité opérationnelle d'une unité; et il faut assurer un traitement équitable pour les employés et leurs families. Abstract. One of the major issues which must be addressed in the years to come is that of the relationship between government and citizens. This is especially important at a time when the role of large organizations, whether public or private, is coming under increasing scrutiny. Decentralization is a means of increasing the sensitivity and responsiveness of big government. Decentralization involves both the relocation of federal government units and functions from the National Capital Region and other major urban centres towards other areas of the country and the delegation of more authority from headquarters to officers in the field. Physical decentralization can contribute to national unity by an increased federal presence throughout the country; it can contribute to regional economic expansion by the judicious location of units in disadvantaged areas; it can contribute to improved demographic patterns by setting precedents for relocation from major urban centres. Decentralization of authority can enhance the sensitivity and over-all effectiveness of both program delivery and policy formulation. The constraints on decentralization include the need to retain national consistency of many policies and programs, the need to ensure that ministerial influence is not diluted, the need to ensure accountability in programs in which the objectives and criteria for success are not easily quantifiable, the need to ensure the maintenance of operating effectiveness of a unit, and the need to ensure equitable and humane treatment of employees and their families involved in relocation.     

The failure of local government modernization in Britain: a critique of functionalism

Abstract. Modernizing local government systems to meet changing needs and urbanization is common to most Western democracies. This article examines the British local government modernization which, it argues, placed far too much emphasis on improving the system's functional capacity and too little to improving its democratic quality. The overemphasis on functionalism has been most decisive in relation to creating wider areas for planning and transportation and creating more populous local units so as to exploit economies of scale. The result is a system with some of the largest local units among Western democracies. The new system is also very unpopular. Yet, even when judged in functional terms it has serious weaknesses especially in regard to its failure to recognize the different functional needs of urban and rural areas. The article makes a strong plea for the restoration of democratic as opposed to functional criteria in the design of local government systems and notes the contribution that public choice theory can make to local government reorganization by its insistence on distribution efficiency as opposed to production efficiency. Sommaire. La modemisation des systèmes de gouvemement local pour répondre à de nouveaux besoins et aux exignences de l'urbanisation est commune à la plupart des démocraties occidentales. L'auteur de cet article étudie la modemisation du gouvernement local britannique qui, à son avis, a trop porté sur l'amélioration de la capacité fonctionnelle du système et pas assez sur sa qualité démocratique. La trop grande importance accordée au fonctionnel a joué un rôle particulièrement décisif en créant de grandes régions pour la planification et le transport et des unités locales à très forte densité de population de façon à profiter des économies d'échelle. Le résultat, c'est un système qui compte certaines des unités démographiques les plus fortes dans les démocraties occidentales. Ce nouveau système est aussi très impopulaire. Etmême lorsqu'on le juge du point de vue fonctionnel, il accuse une très grave faiblesse en ne distinguant pas entre les besoins fonctionnels différents des régions urbaines et rurales. L'auteur plaide en faveur de la restauration de critères démocratiques plutôt que fonctionnels pour la conception de systèmes de gouvemement local et il indique la contribution que pourrait apporter la théorie du choix public à la réorganisation du gouvernement local grâce à son insistance sur l'efficacité de la distribution plutôt que sur l'efficacité de la production.     

National versus regional growth: some issues

Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.     

The Treasury Board of Canada and its clients: five years of change and administrative reform 1966–71

Abstract. It is ten years since the Glassco Commission called for a drastic reduction in the numbers and in the scope of the administrative controls exercised on the departments of the federal government by the Treasury Board. But the Glassco slogan ‘Let the managers manage’ is not subtle enough to cope with the delicate question of how to give the maximum managerial freedom to departments while retaining for the Treasury Board enough supervision to satisfy the constitutional principle that the Cabinet is collectively responsible for the policies and administration of each department. The Treasury Board is trying to solve the problem by working out guidelines and audit mechanisms to take the place of rules and regulations in administrative life. While this is going on the Board has had to adjust to the emergence since 1968 of the Committee on Priorities and Planning as the senior cabinet committee on broad expenditure policies. At the same time collective bargaining, new budgeting systems and the bilingualism program have wrought great changes in bureaucratic life. The ‘clients’ of the Board, the operating departments, welcome most of the changes but feel that the delivery of the promised reforms is far too slow. Sommaire. Il y a dix am que la Commission Glassco a recommandé une réduction importante du nombre et de I'envergure des contrôles administratifs exercés sur les départements du gouvemement fédéral par le Conseil du Trésor. Mais la devise Glassco, “La gérance aux gérants”, ne s'est pas révélée assez subtile pour donner la plus grande liberté de gérance aux départements tout en conser-vant pour le Conseil assez de pouvoir de surveillance pour se conformer au principe constitutionnel selon lequel le Cabinet est responsable des politiques et de l'administration de chaque département. Le Conseil du Trésor essaie de régler ce problème en établissant des directives et des façons de vérifier qui prendraient la place des règles et des ordonnances de la vie administrative. Pendant ce temps, le Conseil du Trésor a dû s'habituer, depuis 1968, à une nouvelle réalité:depuis ce temps, en effet, le Comité des Priorités et de la Planification est devenu le principal comité du Cabinet en ce qui a trait aux dépenses importantes. Ceci, alors même que les conventions collectives, de nouvelles façons d'établir le budget et le programme du bilinguisme apportaient des changements importants dans la bureaucratie. Les “clients” du Conseil du Trésor, c'est-à-dire les départements, accueilIent d'un bon oeiI la plupart des changements mais croient que la mise en euvre des réfonnes préuves est beaucoup trop lente.     

Freedom,equality and the Chatter of Rights: regulating physician reimbursement

Abstract: This paper examines the “clash of frameworks” evident when several policy fields are juxtaposed, and the implications of judicial review for the ability of the state to achieve its health policy objectives. We concentrate on two interrelated issues: the “rights” of physicians to set their own fee levels for services insured by provincial health plans, and to select their practice location while retaining the ability to bill a provincial plan for services rendered. On a more general level, the paper is also concerned with the potential conflict between the Charter of Rights and Freedoms with its emphasis on individual rights, and regulatory policies which are primarily concerned with efficient distribution of resources, the welfare of society, and addressing perceived problems within the health care system. Five frameworks are considered: constitutional, Charter, mainstream economics, health policy, and political. The likely balance among them is discussed. Sommaire: Dans cet article, les auteurs analysent le “conflit d'encadrement sociétal” que l'on constate dès que plusieurs sphères politiques se superposent et l'incidence du contrôle judiciaire sur l'action gouvernementale de l‘État et sur sa possibilité d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans le domaine de la santé. Deux questions intimement liées sont traitées ici: Le “droit” que les médecins ont de décider de leurs honoraires pour des services remboursés par les régimes d'assurance-maladie provinciaux et d’établir leur cabinet à l'endroit de leur choix, tout en continuant d'avoir le droit de facturer un régime provincial pour les services qu'ils ont rendus. À un niveau plus général, les auteurs se préoccupent du conflit éventuel qui pourrait naître entre la Charte canadienne des droits et des libertés, vu l'importance qu'elle attache aux droits de l'individu, et les politiques de réglementation qui portent essentiellement sur une bonne répartition des services, le bien-être de la société et l'aptitude à trouver une solution aux problèmes qui sont perçus dans le système de distribution des services de santé. Cinq sphères d'encadrement sont analysés: la Constitution, la Charte, les principales tendances de l‘économie, la politique en matière de santé et le système politique. Les auteurs examinent aussi un équilibre plausible entre ces types d'encadrement.     

The structural problem of Canadian federalism

Abstract. A federal system must attempt to deal with diversities which are territorially based. It can do this through two procedures: (i) conferring the power over some of these most pervasive diversities on the states or provinces; (ii) giving the constituent regional units a permanent voice in the central government. It is the argument of this paper that Canadian federalism has come to rely too exclusively on the first method to the neglect of the second. Thus from time to time important geographically-based attitudes and interests find they have little influence in the federal government and turn to the provinces instead. Thus the price of the survival of Canadian federalism may be the radical restructuring of the central government to make it more effectively representative of these territorially-based diversities. Several tentative suggestions are made to this end - measures to decrease the dominance of the Prime Minister over Parliament, a federal bureaucracy based deliberately on representative lines, the reorganization of the cabinet and several of the departments of government to make them more representative of geographically-based interests, reforms in the electoral system. In general, the survival of Canadian federalism requires some method to obstruct the growing power of the provinces and this method may well be that central institutions come to act in terms of Calhoun's rule of concurrent majorities. Sommaire. Tout systène fédéral doit essayer de s'occuper des situations diverses dont la base est géographique. Cela peut se faire de deux façons: (i) endonnant aux états ou aux provinces le pouvoir de traiter de certaines des particularités les plus courantes; (ii) en donnent aux groupes représentant les régions une voix permanente au sein du gouvernement central. Cette communication soutient que le fédéralisme canadien en est arrivéà utiliser presque exclusivement la premiere méthode au détriment de la seconde. De temps à autre, des attitudes et intérêts d'inspiration géographique se trouvent exercer peu d'influence dans le gouvernement fédéral et tendent à sa manifester au niveau provincial. Ainsi le prix de la survive du fédéralisme canadien pourrait être la restructuration radicale du gouvernement central pour qu'il représente mieux les diversités à base territoriale. On a offert différentes suggestions à cette fin - des mesures pour diminuer l'emprise du premier ministre sur le parlement, une bureaucratie fédérate établie de facon délibérée d'après le principe de la représentation, la réorganisation du cabinet et de plusieurs ministères du gouvernement pour qu'ils représentent mieux les intérêts géographiques, des réformes du système électoral. D'une façon générale, la survie du fédéralisme canadien dépend d'une méthode permettant d'enrayer le pouvoir croissant des provinces et il se pourrait que cette méthode demande que les institutions centrales se conforment à la règie de Calhoun des majorités coexistantes.     

Aboriginal policy reform and the subsidiarity principle: A case study of the division of matrimonial real property on Canadian Indian reserves

Abstract: According to the Indian Act, aboriginal women in Canada do not have the same equality rights as aboriginal men living on‐reserve and non‐aboriginal women living off‐reserve. The Indian Act's provisions governing the division of matrimonial real property on Canadian Indian reserves have dispossessed many aboriginal women of their property entitlements during and after separation and divorce proceedings. Despite the existence of this problem for the last fifty‐five years, the Indian Act has proven highly resistant to reform. A number of First Nations, however, have recently been able to address this issue by developing local matrimonial property laws through the First Nations Land Management Act, a federal piece of legislation that is separate from the Indian Act. Not only have these local laws provided solutions to a policy problem left unaddressed by the federal government, they have also given aboriginal women greater equality rights during and after divorce proceedings while respecting local preferences. This article argues that government and aboriginal policy‐makers should consider making greater use of the subsidiarity principle when engaging in reforms to the Indian Act. Sommaire: Aux termes de la Loi sur les Indiens, les femmes autochtones au Canada n'ont pas les mêmes droits à l'égalité que les hommes autochtones dans les réserves et que les femmes non autochtones hors des réserves. Les dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la division des biens immobiliers matrimoniaux sur les réserves indiennes canadiennes ont dépossédé de nombreuses femmes autochtones de leurs droits de propriété pendant et après les procédures de séparation et de divorce. Alors que ce problème existe depuis 55 ans, il se trouve que la Loi sur les Indiens a fortement résistéà la réforme. Cependant, un certain nombre de Premières nations ont réussi récemment à aborder ce problème en élaborant des lois locales sur les biens matrimoniaux par l'intermédiaire de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, texte de loi fédéral distinct de la Loi sur les Indiens. Non seulement ces lois locales ont‐elles apporté des solutions à un problème de politique que le gouvernement fédéral n'avait pas réglé, mais elles ont également donné aux femmes autochtones de plus grands droits en matière d'égalité pendant et après les procédures de divorce tout en respectant les préférences locales. Le présent article indique que le gouvernement et les décideurs de politiques autochtones devraient envisager faire un plus grand usage du principe de subsidiarité lorsqu'ils entreprennent des réformes de la Loi sur les Indiens.     

Metropolitan government in Vancouver: the strategy of gentle imposition††

Abstract. The creation of a metropolitan government in the Greater Vancouver urban region was a deliberate policy adopted by Municipal Affairs Department strategists in the mid-1960s even though for several years the Minister publicly argued that the regional district was not a metropolitan government. The policy was essentially to create a local federation variety of metropolitan government. The strategy was to gently impose an administrative structure without any functions at 1st so as to not unduly compel the local leaders or predetermine those matters on which inter-municipal cooperation was to be based. In time, the local leaders themselves became aware of the potential of this innocuous regional district. The province remained ready to impose an integration of those functions more efficiently performed at the regional level in the event of any recalcitrance developing within established bureaucracies or local political units which was inimical to the provincial policy. The uniqueness of the experiment in BC had two main features: the low-key initiative of the province and the basic flexibility of the new form of government which permitted adaptation to the forces for metropolitan functional integration coming from both the provincial level and the local level. The success in launching regional overnment in British Columbia was to a large extent a result of the heeding, by the strategists, of the experience in the United States, in other places in Canada, and an earlier attempt in the late 1950s in Vancouver. Sommaire. La création d'un gouvernement métropoIitain dans la région urbaine du Grand Vancouver a été une politique préméditée qui a été adoptée par les stratèges du Ministère des Affaires municipales am environs de 1965, bien que le Ministère ait affirmé publiquement pendant longtemps que le “district régional” n'était pas un gouvernement métropolitain. La politique a été essentiellement de créer un genre de gouvernement métropolitain ressemblant à une fédération de municipalités. La stratégie à consisté d'abord dans l'imposition d'une structure administrative sans aucune function faint de be pas forcer la main aux chefs Iocaux ou de ne pas déterminer à l'avance les questions qui serviraient de base à la collaboration intermunicipale. Plus tard, les chefs locaux se sont rendus compte du potentiel de ce “district régional” inoffensif. Le gouvernement provincial de son côtéétait prêt à imposer une intégration régionale des fonctions qui s'exécutent mieux à ce niveau advenant le cas oú une résistance se développerait au sein des bureaucraties ou des cons& municipaux, des oppositions qui iraient à l'encontre de la politique provinciale. Les deux traits principaux de cette expérience en Colombie-Britannique furent: l'initiative discrète de la province et f flexibilité de base de ce nouveau genre de gouvernement qui ont permis une adaptation aw forces locales et provinciales pour une intégration métropolitaine des fonctions municipales. Le lancement du gouvemement régional en Colombie-Britannique fut un grand succès dûá l'attention que les stratèges ont porté aux expéiences américaines et canadiennes ainsi qu'à la tentative antérieure faite à Vancouver entre 1957 et 1960.     

Technical decisions and public accountability

Abstract. The paper focuses on Canadian decisions involving technical issues. The inherent difficulties associated with the application of technical advice and the need to secure public accountability for related government action are both discussed. It is suggested specifically that although there has been a significant governmental response to the problem of man-made hazards, much remains to be achieved. The general difficulties with the concepts of ‘public accountability’ and ‘technical advice’ are reviewed, and some observations are made on the idea of ‘risk’ The particular Canadian problems dealt with include those derived from the constitutional and overall political situation. The case of asbestos is introduced especially to illustrate inter-provincial inadequacies. Intra-provincial shortcomings are brought out by reference to the dangers resulting from lead. Note is taken of the limitations imposed by the legal system, and of the issues precipitated by Canada's industrial structure. The foreign policy dimension is recognized. The vinyl chloride issue is used to illustrate the long-term and yet fundamental nature of many risks. Recommendations are finally made concerning the roles of the Environmental Advisory Council and of the National Research Council's Associate Committee on Scientific Criteria for Environmental Quality, and an attempt is made to identify the detailed responsibilities which should fall to the federal government, both in regard to general and occupational standards covering man-made hazards, and more generally in regard to all the ways in which the general and specific publics can be safeguarded. Sommaire. L'auteur traite plus particulièrement des décisions relatives aux questions techniques. Il expose les difficultés inhérentes à l'application des conseils techniques et le besoin d'assurer le droit de regard du public sur les mesures gouvernementales. Il considère en particulier, qu'en dépit de la réaction positive du gouvernement face au problème des risques d'origine humaine, il reste encore beaucoup a faire. Il examine les difficultés générales que présentent les concepts du « droit de regard du public » et des « conseils techniques » et il présentent certaines observations sur la notion de » risque ». Les problèmes plus particulièrement canadiens dont il s'occupe sont la consequence de la situation constitutionnelle et de la situation politique générale. Il utilise le cas de l'amiante pour illustrer les carences interprovinciales. Ces mêmes carences sont évidentes, également, si l'on considère les dangers que présente le plomb. Il prend note des limites imposées par la loi et les problèmes posés par la structure industrielle du Canada. Il reconnait aussi la dimension politique étrangère. L'auteur se sert de la question du chlorure de vinyle pour illustrer le caractère à long terme et pourtant fondamental d'un grand nombre de dangers. Il fait des recommandations quant aux rôles du Conseil consultatif sur l'environnement et du comité du cnr sur les normes scientifiques pour la qualité de l'environnement. Il dégage enfin les différentes responsabilités du government fédéral, quant aux normes générales et professionnelles couvrant les risques créés par l'homme et, d'une façon plus large, quant aux moyens de protéger le public, qu'il s'agisse du grand public ou de groupes particuliers.     

Local government in the Canadian provincial north

Abstract. The purpose of this article is to explore the difficulties inherent in the organization of local government in large and geographically remote areas and the responses to those problems over time in a comparative cross-provincial perspective. After defining the provincial north, the article traces the origin and early development of local government structures in the provincial north to indicate just how these structures differ from those in the southern regions of the provinces. The article then discusses the range and nature of the problems faced by northern communities. This is followed by an analysis of the desires of northern local governments and the manner in which they express them. The final section describes the nature of governmental responses to the demands expressed by local governments. Sommaire. Le but de cet article est d'enqêter sur les difficultés inhérentes à l'organisation du gouvernement local dans de grandes régions gégraphiquement isolées et le traitement de ces problèmes sur une période de temps et ce dans une perspective interprovincial comparative, Après avoir défini le nord provincial, l'auteur retrace l'origine et l'ébauche du développement des structures de gouvernement local dans le nord provincial pour montrer en quoi celles-ci diffèrent de celles des régions du sud des provinces. Il analyse ensuite les desiderata des gouvernements locaux du nord et leur façon de les exprimer. Il consacre le dernier chapitre à l'analyse de la nature des réactions gouvernementales aux exigences manifestées par les gouvernements locaux.     

Explaining local policy choices: A Multiple Streams analysis of municipal emergency management

Abstract: Canadian municipal governments are expected to play a central role in emergency management, which involves developing policies and programs to cope with emergencies and their impacts. But although all communities face potential emergencies, the quality of municipal emergency planning varies considerably from one community to another. This suggests that some municipal decision-makers have recognized emergencies as a problem and have prioritized this issue relative to others competing for attention and resources. This article examines policy-making in municipal emergency management through the lens of the Multiple Streams framework, an analytical model that explains how problems are recognized, how and why they are added to the decision agenda, and how they are matched with policy solutions. Sommaire : Les gouvernements municipaux canadiens sont supposés jouer un rôle essentiel dans la gestion des urgences, ce qui implique l'élaboration de politiques et de programmes pour faire face aux urgences et à leurs répercussions. Mais alors que toutes les collectivités font face à des urgences éventuelles, la qualité de la planification des urgences à l'échelle municipale varie considérablement d'une collectivitéà une autre. Cela laisse entendre que certains décisionnaires municipaux ont reconnu les urgences comme étant un problème et ont accordé la prioritéà cette question par rapport à d'autres rivalisant pour obtenir de l'attention et des ressources. Le présent article examine l'élaboration de politiques dans le domaine de la gestion des urgences dans une municipalité par le biais du cadre Sources multiples, un modèle analytique qui explique comment les problèmes sont reconnus, comment et pourquoi ils sont ajoutés au programme de décisions, et quelles sont les solutions en matière de politiques pour les résoudre.     

Balancing police budgets and decision making: an experiment in disentanglement

Abstract: In examining the relationship between municipal and provincial government authority over policing in Ontario, this article explores a specific project which has generated a substantial amount of interest, and controversy, around the issue of control of municipal police budgets. It will further scrutinize the process undertaken by the Expert Panel on Municipal Police Services Budgets in developing and advancing its recommendations as an interesting and instructive innovation in government decision making. The article will summarize and elaborate on the work of the Expert Panel, formed in March 1992, as the first enterprise in the disentanglement process embarked on by the Ontario provincial government, in partnership with the Association of Municipalities of Ontario, to review and rationalize a wide spectrum of provincial/local relationships with an aim to achieve greater efficiency, effectiveness, and client service. The issue of financial control over municipal police services is one of considerable importance in Ontario to both the municipal sector and the policing community. By considering the work of the Expert Panel as an exercise in disentanglement, within the context of the “vigilant problem-solving approach” formulated by Irving Jnnis, this article attempts to provide specific insight and guidance to other practitioners in the realm of public policy making, as well as to capture the processes and proceedings of this particular undertaking. Sommaire: Cet article examine le rapport entre les autorités provinciales et municipales qui exercent le contrôle de la police en Ontario; il s'intéresse à un projet particulier qui a suscité discussion et controverse en ce qui concerne le contrôle des budgets municipaux de police. Il examine par ailleurs le processus entrepris par le groupe d'experts en matière de budgets municipaux de services policiers pour formuler ses recommandations, processus qui constitue une innovation intéressante et instructive pour la prise de décisions gouvernementales. L'article résume et analyse le travail du groupe d'experts mis sur pied en mars 1992, première étape du processus de démêlement des rôles entrepris par le gouvernement de l'Ontario, en partenariat avec l'Association des municipalités de l'Ontario, afin d'examiner et de rationaliser une vaste gamme de relations provinciales-locales pour augmenter l'efficacité et améliorer le service à la clientèle. La question du contrôle financier des services policiers municipaux revêt beaucoup d'importance en Ontario, tant pour le secteur municipal que pour la collectivité policière. En considérant le travail du groupe d'experts comme étant un exercice de démêlement des rôles, dans le contexte de “ l'approche vigilante de résolution de problèmes ” formulée par Irving Janis, cet article essaie d'offrir aux autres praticiens de la prise de décisions publiques à la fois des explications et des façons de faire, tout en cernant les processus et méthodes de cet effort particulier.     

A marketing board to regulate exports of natural gas?1

Abstract. The National Energy Board applies three guidelines in regulating natural gas export prices: (1) that the export price should cover all costs of service; (2) that it be fair in relation to comparable domestic prices; (3) that it not be materially less than the prices of alternative sources of energy in the relevant foreign markets. This paper shows that the NEB has been, and can expect to be, reasonably successful in ensuring that the first two guidelines are met, but that difficulties arise with respect to the third. These include: the problems of finding out the opportunity cost in export markets, United Sates Federal Power Commission resistance to high import prices, depressed Canadian field prices, and a preference by foreign-owned gas pipeline companies for exporting at low prices. It is argued that even if the third define were met some of the benefits would still flow abroad because much or the Canadian gas industry is foreign owned. The suggestion is -made that the establishment of a government-owned marketing board given sole rights to make exports of natural gas would enable Canada to retain an increased share of the benefits of natural gas exports. Sommaire. L'Office national de l'énergie applique trois principes pour normaliser les prix du gaz naturel à l'exportation: (1) le prix à l'exportation doit couvrir tous les coûts du service; (2) il doit être équitable par rapport aux prix domestiques; (3) il ne doit pas être inférieur au prix des autres sources d'énergie utilisables sur les marchés étrangers intéressés. D'après l'auteur, le CNE a réussi dans une mesure raisonnable à appliquer les deux premiers principes et continuera vraisemblablement à le faire. C'est dans l'application du troisième principe qu'il a rencontré des difficultés. Elles ont été entre autres: les problèmes de découvrir ce que devrait être le juste prix sur les marchés d'exportation, la réistance de la Federal Power Commission des Etats-Unis à des prix d'importation élevés, les bas prix sur place, au Canada, et la tendance des compagnies de pipe-lines d'appartenance étrangère à vendre à bas prix. L'auteur déclare que même si le troisième principe pouvait être appliquê, certains des bénéfices continueraient à passer à l'étranger parce qu'une grande partie de l'industrie canadienne du gaz est entre des mains étrangkres. Il suggère que le gouvernement établisse un conseil gouvememental de mise en marché qui aurait les droits exclusifs d'exportation du gaz naturel. De cette façon, le Canada jouirait dhne participation croissante aux bénéfices des exportations de gaz naturel.