Diversification des populations dans la région de Montréal: de nouveaux défis de la gestion urbaine

Sommaire: Certaines organisations municipales s'efforcent de mieux répondre aux nouveaux besoins associés aux transformations de la population métropolitaine. Une perspective de meilleures pratiques face aux nouveaux défis de la gestion urbaine se dessine progressivement pour les banlieues et anciennes banlieues des villes situées dans les différentes couronnes au Nord et au Sud de Montréal. Après un bref aperçu des transformations de la population, nous examinons les groupes susceptibles d'avoir des besoins particuliers. S'ensuivent un exposé des types d'interventions entreprises par les municipalités québécoises dans ces domaines, puis les objectifs de recherche ainsi que la méthodologie. Finalernent, nous présentons les résultats à partir de l'analyse des données recueillies dans dix‐sept municipalités de plus de 3 000 habitants, excluant la Ville de Montréal. Nous avons retenu quatre variables: population immigrante, minorités visibles, familles monoparentales et familles à faible revenu. Les municipalités retenues se situent à un niveau élevé pour l'un ou l'autre de ces fadeurs ou encore pour leur combinaison. Il n'y a pas forcément de liens entre la forte présence des divers sous‐groupes et l'existence de politiques et programmes. Un phénomèe intéressant se présente quant à la présence de politiques pour les personnes âgées car la majorité des municipalités font preuve d'innovation à cet égard. Abstract: Some municipalities are adopting initiatives designed to better respond to needs associated with the changing composition of the urban population. This research aims to identify “best practices” of municipal administration in the suburban ring around Montreal, in particular with respect to the development of programs and policies designed to accommodate emerging populations with special needs. After a brief presentation of the changing demographics of such populations, the authors examine in greater detail specific groups that require special attention. They then present the different types of initiatives developed by Quebec municipalities to respond to identified needs discuss the objectives and methods of their research. They analyse data collected in seventeen municipalities in the Montreal area that have at least 3,000 residents, excluding the City of Montreal. Research focuses on four types of sub‐populations: immigrants, visible minorities, single‐parent families, and low‐income families. All of the municipalities included in our study have a higher than average incidence of one or more of these sub‐populations. Data does not reveal a strong relationship between municipal initiatives and the presence of the different sub‐groups. On the other hand, nearly all municipalities have developed initiatives to respond to the increasing presence of the elderly.     

Les incidences de la séparation sur le budget québécois: où s'arrête la réalité, où commence la fiction

Sommaire: Le but de la présente étude consiste à faire ressortir certains faits importants concemant l'incidence de la séparation sur le budget du gouvemement du Québec. Un cadre d'analyse synthétique des comptes économiques provinciaux est esquissé. Certaines hypothèses sur le partage de la dette fédérale, les taux d'intérêt et la croissance de 1'économie sont avancées pour évaluer dans quelle mesure la situation budgétaire d'un Québec souverain pourrait être soutenable. On conclut que la maige de manoeuvre du gouvernement d'un Québec souverain assumant une part substantielle de la dette fédérale serait extrêmement étroite. Dans la plupart des scénarios, les impôts devraient êre relevés et/ou les transferts aux particuliers diminués avant même qu'un seul fonctionnaire du government fédéral ne soit embauché. Dam me perspective historique, l'analyse montre que les résultats auraient été très différents dans les années 60, période où le Québec contribuait largement au fédéralisme canadien et où la dette du gouvemement fédéral était faible. Abstract: The purpose of this study is to highlight important facts regarding the consequences of separation on the Québec budget. A synthetic analytical framework of provincial economic accounts is presented, and the sustainability of an independent Québec budget is assessed. This analysis suggests that the room in which an independent Québec budgetary authority could manoeuvre is likely to be extremely narrow. In most scenarios regarding the division of federal debt and the evolution of interest rates and economic growth, taxes would have to be raised and/or transfers cut before a single federal civil servant could be hired by an independent Québec government. Results would have differed if the same type of analysis had been performed in the 1960s. During that period, Québec was an important net contributor to fiscal federalism, and the federal public debt was low.     

L'agence de réglementation et le transport aérien régional au Canada de 1966 à 1980

Sommaire: L'article traite des relations formelles entre une agence de rCglementa-tion et les entreprises commerciales sous sa juridiction. D decrit et analyse les DCcisions et Ordonnances dun tel organisme et Ctablit des indices de performance des sociCtCs en prksence. L'agence CtudiCe est le ComitC des transports aCriens de la Commission canadienne des transports et les cinq compagnies akriennes regionales oeuvrant au Canada de 1966 a 1980. Les rksultats dbmontrent que le ComitC a CtC trés actif pendant cette pkriode, produisant au-dela de 200 decisions et ordonnances. Celles-ci, de nature très diverses, correspondent B une intense pCriode de dkveloppement. La performance relative des sociCtCs et leur performance spCci-fique permettent de les classifier de facon hibrarchique et de constater que la compagnie QuCbecair a connu des difficult& dans ses relations rbglementaires. L'article s'interroge en conclusion sur la nature “limitative” du processus de rC-glementation. Abstract: This article deals with the relations between a regulating agency and the industry it regulates. Its goal is to describe and analyse the output of such an agency in terms of decisions and orders and in doing so, to establish “performance indicators” of the companies under regulation. The Air Transport Committee of the Canadian Transport Commission and the five regional carriers serving Canada between 1969 and 1980, are the object of the research. The results show that the CTA has been very active in terms of the volume and the variety of work. The performances of the carriers are about the same except for one, Quebecair, which has an extremely bad record. The article in its conclusion, questions the limitative character of the regulating process.     

De la rentabilité municipale des développements résidentiels

Sommaire: Dans cette analyse, la rentabilité fiscale de trente et un projets résidentiels construits au Québec entre 1971 et 1976 est calculée selon l'approche générale des analyses d'impact fiscal. Les particularités et limites méthodologiques des études d'impact municipal sont décrites et le modèle utilisé ici est présenté en détail. On peut utiliser les résultats à des fins de réquisitoire contre l'étalement urbain ou de plaidoyer en faveur de la densification du développement. Cependant, on ne devrait pas chercher à trouver dans ces résultats une condamnation globale de la maison unifamiliale, ni des arguments qui pourraient inciter les municipalités québécoises à abandonner leur fonction traditionnelle de maître d'oeuvre des infrastructures résidentielles. Abstract: The fiscal profitability of thirty-one residential developments which took place in Quebec between 1971 and 1976 is measured within the general framework of fiscal impact analysis. The characteristics and limitations of municipal fiscal impact studies are outlined and a specific model is described. The results could be interpreted as a strong argument against urban sprawl and in favour of more compact residential patterns. Nevertheless, these conclusions should not be overextended and construed as arguments against single family oriented projects or in favour of jettisoning the tradition of leaving to Quebec municipalities the responsibility of providing and financing urban services.     

Les innovations techniques en santé: le processus décisionnel et les limites de la réglementation

Sommaire: Dans nos sociétés, les décisions relatives aux nouveaux équipements techniques en santé sont en général prises au sein d'instances relevant plus ou moins directement du pouvoir gouvernemental (ministères, organismes régionaux, hôpi-taux, etc.). Plusieurs intervenants agissent dans ce milieu public où, comme acteurs du processus décisionnel, ils ont à résoudre diverses incertitudes et è tenir compte d'enjeux politiques, professionnels ou organisationnels. L'influence de ces incertitudes et de ces enjeux sur les décisions dépend aussi beaucoup de la phase (décou-verte, implantation ou diffusion, par exemple) dans laquelle se trouvent les innovations à un moment donné. Cet article tente donc de démontrer la complexité du processus décisionnel dans la mise en place des nouvelles technologies médicales de haute intensité. II met I'emphase sur le rôle et les limites de la réglementation. Abstract: In our society, decisions concerning new technical equipment for health care are in general made by bodies that are more or less directly under government control (ministries, regional bodies, hospitals, etc.). As actors in the decision-making process, these entities are required to clear up many uncertainties and take into account the political, professional or organizational issues. The influence of these uncertainties and issues on decision-making also depends on the stage (for example, discovery, introduction or dissemination) that an innovation has reached at any given moment. This article attempts to illustrate the complexity of the decision-making process as regards the implementation of new advanced medical technologies, and emphasizes the role and the limitations of regulation.     

Reconfiguration du réseau de la Patrick sabourté et et des services sociaux au Québec: la place des regroupements intéretablissements

Sommaire: Depuis le début des années 1990, le système de santé québécois, comme celui des autres provinces, subit de profonds changements. lis se concrétisent sous la forme d'une reconfiguration majeure du système lui-meme, des services qu'il dispense et des structures qui le composent. L'article s'interesse a ce dernier aspect, plus particulierement sous l' angle des regroupements interétablissements. II appert que la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991, chap. 42) a bouleversé la configuration structurelle du réseau en forcant l'unification horizontale de plusieurs types d'établissements, tels les centres d'hébergement de soins de longue durée et les centres de réadaptation. Plus récemment, la décentralisation fonctionnelle accrue au profit des régies régionales de la santé et des services sociaux (rrsss), jumelée à l'annonce de compressions budgétaires sans précédent, a donné un second souffle à cette reconfiguration de structures. Une enquete a été menée a l'hiver 1995. Elle révèle qu'à ce moment, en plus des regroupements deja prévus dans la loi, un peu plus de 110 établissements socio-sanitaires, dont 60 centres hospitaliers, étaient également impliqués dans divers projets de regroupements allant de l'entente de services a la fusion. Depuis le printemps 1995, certaines rrsss étudient l' option des intégrations ou des fusions verticales, qui impliquent des établissements de mission différente. Or, une revue de la littérature démontre que l' efficacité et l' efficience de ces options ne sont pas clairement démontrées dans le secteur des soins de santé et qu'il vaudrait mieux envisager des formes moins contraignantes (partenariats, ententes de services, etc.) permettant de s'apprivoiser avant de songer au mariage. Abstract: Since the early 1990s, the Quebec health-care system, as those in other provinces, has undergone major changes. These changes involved a major reconfiguration of the system itself - its services and its structures. This article describes this reconfiguration and focuses on one particular aspect: the integration of services. The Health and Social Services Act, 1991 (c. 42) created havoc in the configuration of the system by imposing horizontal integration of several types of services, such as those of long-term care facilities and rehabilitation centres. More recently, this growing delegation in favour of the Regional Health and Social Services Boards (rhssbs) together with the announcement of unprecedented budget cuts, has led to further restructuring. A survey carried out during the winter of 1995 showed that 120 health-care establishments, including 60 hospitals, were involved in inter-establishment relationship projects, ranging from service agreements to mergers. Since the spring of 1995, some rhssbs have been studying the option of integration or of vertical mergers, i.e., how to integrate facilities with different services. However, a review of the literature shows that the effectiveness and efficiency of these options has not yet been clearly proven in the health-care sector, and that it would be wiser to consider, as a first stage, less constraining relationships (e.g., partnerships, service agreements, etc.) as a way of testing compatibility before getting involved in permanent partnerships.     

Les politiques de régulation et le modèle d'Edelman: une analyse en fonction de la santé dans l'industrie de l'amiante

Sommaire. Le centre d'intérêt de cet article réside dans les politiques de regulation. Il s'agit de mettre à contribution un modèle théorique des politiques de régulation peu utilisé, soit celui de Murray Edelman, en l'expérimentant sur une politique elle aussi négligée des chercheurs, soit l'intervention de l'Etat en matière de santé au travail. Pour des raisons essentiellement d'ordre pratique, nous concentrons notre analyse sur la régulation de l'empoussiérage dans l'industrie primaire de l'amiante au Québec. Quant au modèle d'Edelman, qui postule que les politiques de régulation sont symboliques, il est disséqué et résumé sous forme de trois propositions principales. La première explique pourquoi l'Etat entreprend d'élaborer une politique de régulation; la deuxième montre comment s'exerce cette politique de régulation; et, la troisième s'applique à dégager les conséquences réelles de cette politique de régulation sur ceux en fonction de qui elle existe. Notre examen empirique de chacune de ces propositions nous amène à conclude que seule la deuxième est vérifiée quant au fond, de façon relativement satisfaisante (cette proposition affirme que l'organisme régulateur sera dominé par ceux qu'il veut contrôler). Ainsi notre étude de cas vient supporter un courant de pensée très influent parmi les analystes des politiques de régulation. En dernier ressort, nous tentons de mettre en relief ce qui nous est apparu comme étant l'idée la plus originale du modèle des politiques de régulation d'Edelman. Abstract. This article is primarily concerned with regulatory policies. Murray Edelman's little-used theoretical model for regulatory policies is experimentally applied to the policy of state intervention in the field of industrial health, one which has also been neglected by researchers. For practical purposes, we have concentrated our analysis on dust-control regulations in Quebec's primary asbestos industry. Edelman's model, which postulates that regulatory policies are symbolic, has been broken down and summarized within three main propositions. The first explains why a government attempts to draft a regulatory policy; the second shows how such a policy is applied; the third is concerned with the actual consequences of this policy for those affected by it. Our empirical examination of each of these propositions leads us to conclude that only the second can be substantially verified in a satisfactory manner (this proposition avers that the regulatory agency will be dominated by those it wishes to control). To this extent our case study provides support for a theory which is highly influential among regulatory policy analysts. Finally, we have attempted to highlight the most original idea in Edelman's model of regulatory policies.