Multiculturalisme et démocratie: quelques implications pour la théorie de la citoyenneté

La dynamique sociale et politique du multiculturalisme constitue un défi pour la conception libérale traditionnelle de la citoyenneté. L'article part du constat que ce phénomène se caractérise essentiellement par une dispersion des identités et par la coexistence d'une multiplicité d'allégeances culturelles. Sa spécificité tient au fait qu'un nombre croissant d'individus ou de groupes sociaux ressentent leur caractérisation identitaire comme étant “non-négociable”. Dès lors, la citoyenneté n'est plus en mesure de constituer le ferment de l'identité politique, ce qui représente une menace importante pour le fonctionnement et la légitimité des démocraties libérales. En tentant de surmonter les impasses auxquelles se heurtent les perspectives libérale et communautarienne de la citoyenneté, l'auteur propose un modèle fondé sur une articulation de la citoyenneté en tant que “règle” et en tant que “contenu”. Ce modèle a pour finalité d'assurer une plus grande intégration des minorités culturelles, au travers d'un processus égalitaire d'élaboration des principes susceptibles d'orienter la politique de la communauté.     

Les Acteurs non étatiques et la Politique Européenne de la Suisse

Les résultats principaux de cette recherche ont été obtenus, grâce à une enquête par questionnaire, auprès de 232 représentants de la société civile du pays. Les répondants sont favorables à l'adhésion à l'Union Européenne et à une intensification des échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, ils fustigent la timidité du gouvernement ou son absence de vision. Mais cette critique est tempérée par le fait que nos interlocuteurs sont conscients de la faible marge de manoeuvre des dirigeants du pays. En outre, les acteurs non étatiques ne manquent pas de souligner le dynamisme des opposants à l'Europe tandis qu'un sentiment d'apathie politique se dégage du côté patronal et des entreprises. Un autre élément concerne les moyens d'action officieux. Certes, les acteurs non étatiques n'ignorent nullement l'influence du processus formel en politique européenne. Toutefois, ils accordent une place très importante aux moyens d'action informels. Ainsi l'on peut mieux comprendre le rôle attribué aux dirigeants des associations socio-professionnelles, à la création des réseaux et à l'accès aux canaux d'influence.     

Etat européen ou Union européenne à vocation fédérale?

Le concept d'Etat européen appliqué à l'Union européenne est inappro-prié. Celui d'une Fédération européenne est plus adéquat. Ce choix est fondé sur l'analyse de la Communauté européenne depuis ses origines, puis de l'actuelle Union européenne issue de l'Acte unique européen et des traités de Maastricht et d'Amsterdam: la Fédération des Nations eu-ropéennes reflète bien mieux la réalité de l'intégration européenne. Le but de cet article est de faire la démonstration systématique de la vali-dité de ce choix en procédant de la façon suivante: Le pourquoi de l'inadéquation du concept d'Etat européen suivi de l'analyse des traits caractéristiques de l'Union européenne: institutions, acteurs et proces-sus de décision. La quête du Gral: l'innovation politique et le potentiel original de l'Union européenne tels qu'ils se dessinent dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam.     

Europartis et politiques publiques: les sociaux‐démocrates et la quête d'une politique fiscale

La pertinence des Europartis dans la vie politique européenne constitue une préoccupation croissante auprès des praticiens et des chercheurs. Le rôle des Europartis dans le processus politique européen est un aspect important de cette préoccupation. Sur base des acquis de la littérature, le présent article proposera de nouvelles perspectives d‘analyse qui seront appliquées au cas du Parti des socialistes européens (PSE) et à sa quête d‘une politique fiscale. Nous défendrons la thèse que le PSE a contribué au succès de l‘agenda de l‘UE contre la compétition fiscale ‘dommageable’, et ce, malgré l‘échec de la mise en oeuvre de son programme fiscal. En outre, notre analyse théorique et empirique remettra en question les approches institutionnelle et cognitive de l‘intégration européenne.     

Entre cohérence et efficacité: la Suisse dans les négociations bilatérales avec l'Union Européenne

Comment conduire la politique extérieure suisse? Cet article s'intéresse aux négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne et cherche à évaluer la “cohérence” et “l'efficacité” des choix stratégiques du gouvernement suisse. A l'aide d'un cadre d'analyse incorporant des outils de la théorie des jeux, nous examinons les options et stratégies mises en oeuvre par le Conseil fédéral afin de concilier contraintes internes et contraintes internationales – ce que nous nommons la “cohérence” – ainsi que les liens entre cette recherche de cohérence et la capacité du Conseil fédéral à conclure un accord avec l'UE – ce que nous nommons “l'efficacité”. Nous nous concentrons sur les deux volets les plus sensibles des négociations bilatérales: les transports terrestres et la libre‐circulation des personnes. Dans le cadre des contraintes internes existantes, la difficulté première du Conseil fédéral a consisté à trouver une cohérence d'action basée sur des perceptions réalistes de la situation externe. Face à cette difficulté, le Conseil fédéral a globalement fait preuve d'habileté stratégique, en particulier dans le cas des transports terrestres. Dans ce cas, sa redéfinition de l'espace de négociation a permis de surmonter le dilemme existant entre cohérence et efficacité.     

Gouvernance métropolitaine et démocratie: l'exemple des politiques de lutte contre la drogue

Cet article discute le thème de la gouvernance métropolitaine dans le contexte helvétique, sur la base d'une étude du cas de la politique de la drogue. La première partie montre l'émergence de mécanismes de gouvernance métropolitaine en matière de toxicomanie, en réponse à la fragmentation institutionnelle importante des agglomérations helvétiques. Il s'agit de réseaux associant acteurs publics et privés avec des horizons territoriaux divers, permettant un pilotage politique relativement indépendant du découpage territorial institutionnel. Deux types différents de gouvernance métropolitaine en matière de drogue sont identifiés. La deuxième partie de l'article aborde la question de savoir si ces mécanismes de gouvernance métropolitaine ne contribuent pas à dissocier les territoires de l'action publique et l'espace de la participation démocratique. Les résultats de l'analyse montrent que l'imputation de l'action aux élus est toujours possible, et que le contrôle exercé par les citoyens lors de votes populaires reste important. De plus, les mécanismes de gouvernance métropolitaine ont donné lieu à de nouvelles plates‐formes de débat, favorisant l'émergence d'une optique d'agglomération dans le débat politique surle thème de la drogue.     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

Modèles de citoyenneté et mobilisation politique des migrants en Suisse: Le rôle des cantons

La littérature récente sur la mobilisation politique des migrants a mis en évidence l'impact des modèles de citoyenneté nationaux sur celle‐ci comme structure des opportunités politiques spécifique au champ de l'immigration et des relations ethniques. Cette approche contient néanmoins des limites, particulièrement pour le cas de la Suisse caractérisée par le fédéralisme d'exécution dans le domaine de la naturalisation et de l'intégration des migrants. Ainsi, la marge de man?uvre laissée aux cantons en la matière permet de construire une typologie de modèles de citoyenneté cantonaux inspirée de la typologie nationale. L'hypothèse est que les modèles de citoyenneté cantonaux influencent la mobilisation des migrants sur le plan local en Suisse, non seulement au niveau de la participation mais également au niveau thèmes abordés. Une analyse des revendications politiques des migrants dans les cantons suisses nous permet de vérifier cette hypothèse. En effet, nous montrons que la participation et les thèmes abordés diffèrent selon les pratiques cantonales en matière de naturalisation et d'intégration des migrants.     

L'influence des campagnes politiques sur le vote: le cas des élections suisses de 1995

Cet article vise à montrer de quelle manière une campagne électorale peut influencer le vote, en se basant sur le cas des élections fédérales suisses de 1995. L'auteur part du modèle de Zaller, qui décrit la formation des opinions par l'interaction entre le discours politique, les préférences des individus et leur niveau de sophistication politique. Ce cadre théorique est ensuite adapté à la situation électorale, en tenant compte du moment du choix et du sentiment de proximité partisane. L'analyse empirique, qui porte autant sur le niveau fédéral que sur différents contextes cantonaux, est réalisée à l'aide de régressions logistiques. Les résultats obtenus confirment en bonne partie les hypothèses théoriques dans certains cas, mais révèlent des situations contradictoires dans d'autres contextes. L'auteur suggère en conclusion une explication à ces cas divergents, qui établit un lien entre l'intensité des campagnes et la motivation des électeurs à mieux s'informer.     

La gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse

Cet article se propose de discuter des principes d'action et des principes démocratiques à la lumière de l'analyse de la gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse. Basé sur une recherche effectuée sur un échantillon représentatif de cantons, villes et communes suisses, il présente tout d'abord les caractéristiques de la "multi‐level governance" dans ce domaine. Par la suite il cherche à en dégager les principes d'action et à les mettre en perspective avec certains principes démocratiques tels que la légitimité, l'acceptabilité, la légalité, l'efficacité et l'égalité de traitement. Les observations faites sur le terrain montrent une tendance des autorités suisses à gérer la politique d'assistance aux requérants d'asile sur un mode pragmatique qui permet d'associer à la mise en oeuvre différents niveaux (cantons, communes et oeuvres d'entraide).     

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter‐cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio‐structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d’équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter‐cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.     

Stratégies syndicales et renouvellement des élites: le syndicat FTMH face à la crise des années 1990

En nous centrant sur le cas de la FTMH entre 1970 et 2004, nous analysons l'adaptation des syndicats dans le contexte de leur affaiblissement au cours des années 1990. Selon nous, l'affaiblissement du syndicat dans la sphère économique a donné lieu à un déplacement de l'action syndicale vers la sphère politique. Il est possible de dégager deux axes dans la redéfinition de la stratégie de la FTMH, dont le premier concerne le renouvellement des élites: des nouveaux dirigeants, universitaires et marqués par leur appartenance au PSS, remplacent les “élites traditionnelles” du syndicat. Ce renouvellement a appuyé un deuxième changement: un nouveau rapport à l'état et une diversification des registres d'action du syndicat. Les négociations collectives s'accompagnent désormais de stratégies de politisation, mais aussi de mobilisations, ainsi que d'une volonté de s'assurer une meilleure visibilité médiatique. L'ensemble de ces évolutions témoignent d'un rapprochement avec le PSS.     

Problèmes de mise en œuvre de la politique sociale en milieu urbain: l'exemple des services médico-sociaux pour consommateurs de drogues

Peut-on parler de spécificités locales en matière de politique sociale? Le but de cet article est de démontrer qu'au niveau local, le champ de la politique sociale est structuré par une problématique spécifique de coexistence territoriale entre “exclus” et “intégrés”, qui se superpose au débat politique plus global sur l'organisation de la solidarité sociale. A cette fin, l'auteur analyse les enjeux liés à la mise en oeuvre de services médico-sociaux pour consommateurs de drogues illégales en Suisse. Les conflits relatifs au choix de sites pour ces services révèlent des dynamiques diverses. D'une part, les processus d'urbanisation sous-tendent une problématique concernant la “place légitime” dans la ville des populations stigmatisées, et d'autre part, la mise en oeuvre de ces services s'expose à des oppositions de principe, provenant d'acteurs qui exploi-tent leurs ressources locales de pouvoir. Les dispositifs de médiation à Bâle et à Genève témoignent pourtant qu'il est possible de surmonter ces conflits. En permettant l'implication des parties concernées, la médiation confère alors au local un caractère pleinement politique.     

La formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure

Ce texte résume et complète les principaux résultats d'une recherche consacrée à l’étude de la formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure. Guidée par le modèle théorique élaboré par John Zaller et basée sur une réanalyse des enquêtes VOX de la période 1981‐1995, cette étude montre que la formation des opinions en politique extérieure ne constitue pas un cas particulier, mais se distingue seulement des autres domaines politiques du point de vue des conditions sous lesquelles elle se produit (intensité des campagnes référendaires, type et niveau de conflit au sein de l’élite). Les analyses multivariées conduites dans ce texte confirment et enrichissent nos résultats antérieurs, en mettant en particulier en exergue l'importance du niveau de formation et des ressources cognitives relatives pour le soutien des projets gouvernementaux en     

Les parlementaires suisses entre démocratisation et professionnalisation, 1910–2000

L'analyse du profil sociographique des élites politiques, notamment des parlementaires, a été largement délaissée en Suisse depuis les années 1970. En outre, la Suisse n'a pas été retenue par les récents travaux comparatifs portant sur différents parlements européens. Cet article vise, d'une part, à mettre en perspective comparée le cas suisse, et d'autre part, à prolonger les études réalisées durant les années 1970. À partir de l'analyse sociographique de cinq cohortes de parlementaires fédéraux (1910, 1937, 1957, 1980, 2000) durant le 20ième siècle, nous mettons en évidence l'évolution de la composition du Parlement sous l'angle de sa démocratisation et de sa professionnalisation récente. Nos résultats permettent de mettre en évidence les spécificités du Parlement helvétique en comparaison européenne. Celles‐ci tiennent d'abord à la prédominance de la catégorie des indépendants, notamment des avocats, ainsi qu'à une sous‐représentation des salariés du secteur public. Les parlementaires suisses se caractérisent également par un plus fort ancrage local et par une longévité parlementaire très élevée.     

Apprendre pour le futur: Une analyse de la politique climatique suisse

Cet article constitue une contribution à l'analyse des politiques publiques en Suisse. Concrètement et en appliquant une approche bi‐dimensionnelle, il explique l'output actuel de la politique climatique suisse en tenant compte des structures et préférences au sein de l'élite politique. Sur la base de l'Advocacy Coalition Framework, l'article étudie l'existence de coalitions, les rapports de force et les préférences politiques. d'une part, l'analyse de réseau encadre l'étude empirique des structures et relations au sein du réseau d'acteurs du processus de décision autour de la loi sur le CO2. D'autre part, l'analyse multicritère fournit une évaluation des systèmes de croyances de l'élite en se basant sur un algorithme mathématique sophistiqué. Cette combinaison méthodologique constitue la valeur ajoutée de ce travail et permet une conclusion plus complémentaire pour expliquer le choix des instruments climatiques actuels. Le but principal de cette contribution est ensuite de tirer des leçons pertinentes pour la formulation d'une politique climatique future qui suivra après 2010/2012.     

L'Europe comme dépassement de l'Etat ?

Les rapports entre l'Europe et l'Etat ne doivent pas être conçus dans les termes d'une opposition théorique. L'Union européenne ne constitue pas un espace public et valorise la légitimité économique de l'action publique. Mais les réformes managériales comme l'évolution de l'échange politique ont provoqué de profondes transformations dans les Etats membres eux-mêmes depuis une quinzaine d'années. L'évolution des Etats-nations et de l'Europe paraît donc convergente et semble produire une nouvelle théorie du pouvoir. Cette évolution commune s'appuie sur des valeurs universalistes et sur la multiplication des réseaux et des corporatismes. Les arrangements contractuels prennent le pas sur l'ordre hiérarchique ou les marchés. Cette évolution ne débouche pas nécessairement sur une gouvernance démocratique. Développant une logique artificialiste, elle suscite l'opposition des partisans des valeurs naturalistes et communautaires. Elle exige également des individus un capital social important.     

La Communauté Européenne,Entre Etat FéDéral et FéDération D'Etats

Du traité de Rome au traité d'Amsterdam, la construction européenne a élaboré sa Constitution politique latente. Entre Etat fédéral et Fédération d'Etats, il s'agit de la quête d'un concept. Deux paradigmes juridiques sont mis à l'épreuve: l'idée d'un droit des citoyens du monde qui se voit aujourd'hui réactualisée dans la perspective d'une démocratie cosmopolitique supposant un véritable Etat (Habermas, Held), et le droit des peuples, réinvesti dans la perspective constructiviste d'une "société politique des nations bien ordonnés" (Rawls). Paradigme "supranational" des droits de l'homme, ou paradigme "international" du droit des gens. La Constitution implicite de l'Union européenne ne se réduit pas à celle d'une Société des nations. Son originalité consisterait plutôt à consacrer, sur le plan d'un droit des gens, les valeurs transposées des droits de l'homme, ceci sur un spectre large qui comprendra sans doute les droits d'intégrité (ou droits civils fondamentaux), de par-ticipation (droits civiques fondamentaux), de solidarité (droits sociaux fondamentaux), de personnalité (droits moraux fondamentaux).     

Influence des réseaux d'action publique sur le changement politique: l'exemple de l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme,des transports et de l'agriculture

Nombreux sont les politologues qui considèrent que l'approche des réseaux d'action publique (policy networks) est essentiellement statique et de ce fait incapable de rendre compte du changement politique. Dans ce contexte, l'article s'interroge sur la contribution heuristique du concept de réseau dans l'explication du changement politique compris ici comme (re)formulation de politiques publiques. Sur la base des résultats d'une recherche empirique portant sur l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme, des transports et de l'agriculture, l'auteur arrive à la conclusion que le concept de réseau peine à expliquer les origines du changement politique, mais qu'il a par contre une valeur heuristique certaine pour comprendre le contenu de ce changement. Il reste néanmoins qu'une théorie du processus décisionnel basée uniquement sur une approche de type réseau d'action publique est insuffisante et a besoin des apports d'autres approches si elle entend rendre compte de toute la complexité du changement politique.