Europartis et politiques publiques: les sociaux‐démocrates et la quête d'une politique fiscale

La pertinence des Europartis dans la vie politique européenne constitue une préoccupation croissante auprès des praticiens et des chercheurs. Le rôle des Europartis dans le processus politique européen est un aspect important de cette préoccupation. Sur base des acquis de la littérature, le présent article proposera de nouvelles perspectives d‘analyse qui seront appliquées au cas du Parti des socialistes européens (PSE) et à sa quête d‘une politique fiscale. Nous défendrons la thèse que le PSE a contribué au succès de l‘agenda de l‘UE contre la compétition fiscale ‘dommageable’, et ce, malgré l‘échec de la mise en oeuvre de son programme fiscal. En outre, notre analyse théorique et empirique remettra en question les approches institutionnelle et cognitive de l‘intégration européenne.     

Pluralisme identitaire et nation unitaire en Suisse

Résumé: L’article s’interroge sur l’absence, en Suisse, d’un mouvement national interne qui s’opposerait au récit national fédéral. L’auto‐désignation comme nation, au sein de pays plurilingues comme le Canada, est l’indice de tensions linguistiques fortes, mais en Suisse, seul le concept de « communauté linguistique » se réfère à l’échelon ethnolinguistique. Même si les émotions identitaires et le rapport au territoire dans le canton de Fribourg rappellent la situation québécoise, les conflits linguistiques sont réglés exclusivement au niveau cantonal. Pour qu’émerge un discours national « infra‐suisse », il faudrait que l’appartenance romande ou alémanique soit considérée comme particulièrement centrale. Or, notre enquête auprès de 962 conseillers communaux de cantons bilingues montre que l’affiliation linguistique est importante et modèle les comportements politiques, mais qu’elle ne concurrence pas l’identification cantonale (particulièrement forte en Valais) ou l’identification suisse. Pour des raisons qui tiennent à l’histoire et à la géographie linguistique, la Suisse demeure une nation unitaire.     

L'inégalité, frein à la croissance? L'effet de l'inégalité des revenus sur les taux de croissance de dix pays de l'Europe de l'Ouest

Dans le présent article, le lien entre la distribution des revenus et les taux de croissance est analysé de manière empirique à l'aide d'une série de régressions. A l'opposé des études antérieures, la relation en question est examinée à la fois dans l'espace et dans le temps: l'auteur construit un panel basé sur une période de 40 ans et sur un échantillon homogène, composé par dix pays de l'Europe de l'Ouest. Démontrant une corrélation négative significative entre les deux variables, les résultats confirment la théorie qui identifie l'inégalité comme un frein à la croissance. Il en suit que les facteurs concernant la distribution du revenu se répercutent sur la croissance économique à moyen et long terme au même titre que les variables macroéconomiques traditionnelles. Ces résultats sont discutés à la lumière de deux transformations économiques récentes, le cas de la croissance américaine d'une part et la globalisation des économies d'autre part.     

Les Acteurs non étatiques et la Politique Européenne de la Suisse

Les résultats principaux de cette recherche ont été obtenus, grâce à une enquête par questionnaire, auprès de 232 représentants de la société civile du pays. Les répondants sont favorables à l'adhésion à l'Union Européenne et à une intensification des échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, ils fustigent la timidité du gouvernement ou son absence de vision. Mais cette critique est tempérée par le fait que nos interlocuteurs sont conscients de la faible marge de manoeuvre des dirigeants du pays. En outre, les acteurs non étatiques ne manquent pas de souligner le dynamisme des opposants à l'Europe tandis qu'un sentiment d'apathie politique se dégage du côté patronal et des entreprises. Un autre élément concerne les moyens d'action officieux. Certes, les acteurs non étatiques n'ignorent nullement l'influence du processus formel en politique européenne. Toutefois, ils accordent une place très importante aux moyens d'action informels. Ainsi l'on peut mieux comprendre le rôle attribué aux dirigeants des associations socio-professionnelles, à la création des réseaux et à l'accès aux canaux d'influence.     

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter‐cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio‐structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d’équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter‐cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.     

De l'usage des sciences cognitives dans l'analyse des politiques publiques

Depuis les années 1980 les approches cognitives des politiques publiques rencontrent un grand succès. Nous nous interrogeons ici sur leur contenu en le confrontant à la cognition telle que la pensent les sciences du même nom (principalement ici la psychologie cognitive) qualifiée de cognition forte. Après avoir défini trois types d'intégration des sciences cognitives aux sciences sociales (terminologique, méthodologique et théorique), nous cherchons à classer plusieurs approches de politiques publiques en fonction de notre taxinomie. Nous observons que dans la majorité des cas, les références à la cognition ne visent pas à transférer une théorie d'une discipline à l'autre. La cognition étudiée par les analyses des politiques publiques est le plus souvent une cognition faible, sauf exceptions. Nous concluons en examinant les enjeux épistémologiques soulevés par ces dernières et tâchons d'avancer quelques pistes pour expliquer ce phénomène.     

La Suisse: un cas d'exception pour le nationalisme?

Dans les débats sur la nation et le nationalisme, la Suisse est souvent présentée comme un cas d'exception par les tenants d'un nationalisme subjectiviste, surtout lorsqu'il s'agit de prendre position contre une conception linguistique de la nation. Nous aimerions quant à nous contribuer à la thèse du fondement linguistique de la nation en réfutant le caractère exceptionnel de la Suisse. Selon nous, la Suisse est soumise au même titre à la logique communicationnelle – et donc linguistique – ous‐tendant la nation moderne que le sont les grandes nations. Dans ce contexte, la Suisse constituerait un Etat “multinational“ respectant la logique communicationnelle propre aux Etats démocratiques. Notre approche se voudra théorique et historique.     

L'influence des campagnes politiques sur le vote: le cas des élections suisses de 1995

Cet article vise à montrer de quelle manière une campagne électorale peut influencer le vote, en se basant sur le cas des élections fédérales suisses de 1995. L'auteur part du modèle de Zaller, qui décrit la formation des opinions par l'interaction entre le discours politique, les préférences des individus et leur niveau de sophistication politique. Ce cadre théorique est ensuite adapté à la situation électorale, en tenant compte du moment du choix et du sentiment de proximité partisane. L'analyse empirique, qui porte autant sur le niveau fédéral que sur différents contextes cantonaux, est réalisée à l'aide de régressions logistiques. Les résultats obtenus confirment en bonne partie les hypothèses théoriques dans certains cas, mais révèlent des situations contradictoires dans d'autres contextes. L'auteur suggère en conclusion une explication à ces cas divergents, qui établit un lien entre l'intensité des campagnes et la motivation des électeurs à mieux s'informer.     

Cadre institutionnel et gestion des ressources en eau dans les Alpes: deux études de cas dans des stations touristiques valaisannes

L'article analyse le cas de la gestion des ressources en eau dans les stations touristiques de montagne. Ces systèmes sont caractérisés par de fortes fluctuations de population et par une sélection des usages (eau potable, eau d'irrigation, production d'énergie et usages touristiques). L'article vise à répondre à deux questions. La gestion actuelle de l'eau dans les stations touristiques alpines est‐elle intégrée et durable? Le cadre institutionnel influence‐t‐il cette intégration et la durabilité? L'article montre que l'eau est une ressource exploitée en commun (common pool resource) et que sa gestion s'inscrit dans la discussion sur la "tragédie des communs". Deux études de cas (Crans‐Montana‐Aminona et Nendaz, en Valais) permettent de conclure que la gestion de l'eau dans ces régions est globalement caractérisée par une faible intégration, un faible degré d'information et une tendance au gaspillage. Le cadre institutionnel a un impact certain sur le degré d'intégration. Un impact sur la durabilité de la gestion est plus difficile à mettre en évidence.     

La concrétisation législative des initiatives populaires fédérales acceptées en votation: un processus aux outputs très incertains

L'étude des processus de concrétisation législative des rares initiatives populaires fédérales adoptées en votation a été négligée par la recherche politologique. Dans une démarche exploratoire, en abordant l'initiative “pour l'internement à vie” et en recourant à des études de cas traitant des initiatives “des Alpes” et “de Rothenthurm”, le contenu de ces dispositions constitutionnelles est comparé avec leurs outputs législatifs d'exécution. Les résultats mettent en lumière l'issue difficilement prévisible de ces processus: les lois d'application ne correspondent pas toujours aux souhaits des initiants tels qu'inscrits dans la Constitution. Paradoxalement, alors que la majorité des Chambres fédérales est généralement opposée aux initiatives populaires, c'est précisément au parlement que revient la charge de concrétiser celles qui sont acceptées par le peuple et les cantons.     

La formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure

Ce texte résume et complète les principaux résultats d'une recherche consacrée à l’étude de la formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure. Guidée par le modèle théorique élaboré par John Zaller et basée sur une réanalyse des enquêtes VOX de la période 1981‐1995, cette étude montre que la formation des opinions en politique extérieure ne constitue pas un cas particulier, mais se distingue seulement des autres domaines politiques du point de vue des conditions sous lesquelles elle se produit (intensité des campagnes référendaires, type et niveau de conflit au sein de l’élite). Les analyses multivariées conduites dans ce texte confirment et enrichissent nos résultats antérieurs, en mettant en particulier en exergue l'importance du niveau de formation et des ressources cognitives relatives pour le soutien des projets gouvernementaux en     

Intérêts spécifiques et formation de l'opinion politique des Suissesses (1999-2005)

L'existence “d'intérêts spécifiques” qu'on pourrait naturellement attribuer à la catégorie des femmes est amplement débattue dans la littérature contemporaine. Ainsi, selon certains, les femmes en tant que catégorie sociodémographique seraient traditionnellement plus portées à s'intéresser à certains sujets (l'enfance, la parité entre les sexes, l'avortement, etc.) qu'à d'autres. Or, bien que la littérature sur la définition des intérêts des femmes soit assez étoffée, peu d'études essaient, de mesurer leurs effets sur le comportement politique des citoyennes. Ainsi, aucune analyse n'a été proposée jusqu'à maintenant pour mesurer si la présence d'enjeux particulièrement parlants pour les citoyennes augmente leur engagement intellectuel (notamment dans des enjeux de démocratie directe). A travers l'analyse des votations populaires pour la période 1999-2005 (VOX), nous nous proposons de voir dans quelle mesure le niveau d'intérêt spécifique qui caractérise l'objet soumis au vote influence les stratégies cognitives que les femmes activent lors du processus de formation de l'opinion. En partant de modèles dualistes développés en psychologie cognitive, nos analyses montrent que les citoyennes sont davantage prêtes que les hommes à activer des stratégies cognitives plus exigeantes d'un point de vue intellectuel lorsque le projet soumis au vote les touche de près.     

Problèmes de mise en œuvre de la politique sociale en milieu urbain: l'exemple des services médico-sociaux pour consommateurs de drogues

Peut-on parler de spécificités locales en matière de politique sociale? Le but de cet article est de démontrer qu'au niveau local, le champ de la politique sociale est structuré par une problématique spécifique de coexistence territoriale entre “exclus” et “intégrés”, qui se superpose au débat politique plus global sur l'organisation de la solidarité sociale. A cette fin, l'auteur analyse les enjeux liés à la mise en oeuvre de services médico-sociaux pour consommateurs de drogues illégales en Suisse. Les conflits relatifs au choix de sites pour ces services révèlent des dynamiques diverses. D'une part, les processus d'urbanisation sous-tendent une problématique concernant la “place légitime” dans la ville des populations stigmatisées, et d'autre part, la mise en oeuvre de ces services s'expose à des oppositions de principe, provenant d'acteurs qui exploi-tent leurs ressources locales de pouvoir. Les dispositifs de médiation à Bâle et à Genève témoignent pourtant qu'il est possible de surmonter ces conflits. En permettant l'implication des parties concernées, la médiation confère alors au local un caractère pleinement politique.     

Jeunes,participation politique et participation sociale en Suisse. Une étude de cas

L’étude aborde la relation entre participation politique et participation sociale auprès des jeunes au seuil de la vie adulte. Maints travaux sur le sujet prétendent que les jeunes sont de moins en moins attirés par la participation aux élections et/ou l'adhésion partisane et semblent privilégier un engagement de type associatif. Les résultats d'une étude de cas réalisée par les auteurs auprès de la Haute École spécialisée de la Suisse italienne ont montré que, durant cette période de la vie, marquée par le difficile processus de transition qui amène le jeune adolescent au statut d'adulte, la relation entre participation sociale et participation politique varie considérablement; cette variation pourtant, n'est pas linéaire, ce qui semble redevable, en partie du moins, des caractéristiques propres à ce processus de transition – de plus en plus long et complexe ‐ vers l’âge adulte.     

Homo– et hétérogamie dans les attitudes et le comportement politique en Suisse

Ce texte est consacré au comportement politique de partenaires hétérosexuels vivant en couple, interrogés durant la première vague d'en quête du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ). L'hypothèse générale défendue est que le comportement politique est influencé par une multitude de flux et d'interactions personnelles, notamment au sein du foyer. Considérant les caractéristiques des deux partenaires d'un couple, plutôt que d'interroger un individu isolé de son contexte familial, comme c'est généralement le cas dans les études électorales, on peut raffiner l'analyse et l'interprétation du comportement politique. Les résultats présentés montrent notamment que les comportements politiques sont indubitablement convergents au sein des couples, mais qu'il existe aussi une large part d'autonomie pour chacun des partenaires. Ils mettent en évidence l'influence prééminente de l'homme dans les foyers, ainsi que le faible impact des variables socio‐démographiques quant à l'explication du comportement politique.     

Multiculturalisme et démocratie: quelques implications pour la théorie de la citoyenneté

La dynamique sociale et politique du multiculturalisme constitue un défi pour la conception libérale traditionnelle de la citoyenneté. L'article part du constat que ce phénomène se caractérise essentiellement par une dispersion des identités et par la coexistence d'une multiplicité d'allégeances culturelles. Sa spécificité tient au fait qu'un nombre croissant d'individus ou de groupes sociaux ressentent leur caractérisation identitaire comme étant “non-négociable”. Dès lors, la citoyenneté n'est plus en mesure de constituer le ferment de l'identité politique, ce qui représente une menace importante pour le fonctionnement et la légitimité des démocraties libérales. En tentant de surmonter les impasses auxquelles se heurtent les perspectives libérale et communautarienne de la citoyenneté, l'auteur propose un modèle fondé sur une articulation de la citoyenneté en tant que “règle” et en tant que “contenu”. Ce modèle a pour finalité d'assurer une plus grande intégration des minorités culturelles, au travers d'un processus égalitaire d'élaboration des principes susceptibles d'orienter la politique de la communauté.     

Gouvernance métropolitaine et démocratie: l'exemple des politiques de lutte contre la drogue

Cet article discute le thème de la gouvernance métropolitaine dans le contexte helvétique, sur la base d'une étude du cas de la politique de la drogue. La première partie montre l'émergence de mécanismes de gouvernance métropolitaine en matière de toxicomanie, en réponse à la fragmentation institutionnelle importante des agglomérations helvétiques. Il s'agit de réseaux associant acteurs publics et privés avec des horizons territoriaux divers, permettant un pilotage politique relativement indépendant du découpage territorial institutionnel. Deux types différents de gouvernance métropolitaine en matière de drogue sont identifiés. La deuxième partie de l'article aborde la question de savoir si ces mécanismes de gouvernance métropolitaine ne contribuent pas à dissocier les territoires de l'action publique et l'espace de la participation démocratique. Les résultats de l'analyse montrent que l'imputation de l'action aux élus est toujours possible, et que le contrôle exercé par les citoyens lors de votes populaires reste important. De plus, les mécanismes de gouvernance métropolitaine ont donné lieu à de nouvelles plates‐formes de débat, favorisant l'émergence d'une optique d'agglomération dans le débat politique surle thème de la drogue.     

Influence des réseaux d'action publique sur le changement politique: l'exemple de l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme,des transports et de l'agriculture

Nombreux sont les politologues qui considèrent que l'approche des réseaux d'action publique (policy networks) est essentiellement statique et de ce fait incapable de rendre compte du changement politique. Dans ce contexte, l'article s'interroge sur la contribution heuristique du concept de réseau dans l'explication du changement politique compris ici comme (re)formulation de politiques publiques. Sur la base des résultats d'une recherche empirique portant sur l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme, des transports et de l'agriculture, l'auteur arrive à la conclusion que le concept de réseau peine à expliquer les origines du changement politique, mais qu'il a par contre une valeur heuristique certaine pour comprendre le contenu de ce changement. Il reste néanmoins qu'une théorie du processus décisionnel basée uniquement sur une approche de type réseau d'action publique est insuffisante et a besoin des apports d'autres approches si elle entend rendre compte de toute la complexité du changement politique.