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1.
Abstract: A number of observers have suggested that there is a decline in the level of “traditional” federalism research undertaken in Canada. They contend that scholarly interest has shifted away from areas like fiscal federalism and the division of powers to newer areas of interest like social movements, identity politics and citizenship issues. An interdisciplinary review of a number of Canadian journals reveals, however, that studies in traditional areas of federalism are not in decline and continue to dominate the field in English‐language federalism scholarship. At the same time, the authors did not find a robust literature on federalism‐related issues in French for the forty‐year period under review. Sommaire: Un certain nombre d'observateurs semblent indiquer que le niveau de la recherche entreprise au Canada sur le féléralisme « traditionnel » a baissé. Us prétendent que les intelleduels se sont détournés des domaines comme le fédéralisme fiscal et la répartition des compétences pour s'orienter vers de nouveaux centres d'intérêt comme les mouvements sociaux, la politique identitaire et les questions relatives à la citoyenneté. Une étude interdisciplinaire d'un grand nombre de revues canadiennes révèle cependant que les études portant sur les secteurs traditionnels du fédéralisme ne sont pas en baisse et que ces secteurs continuent à faire l'objet de la majorité des bourses d'études en langue anglaise sur le fédéralisme. Par contre, nous n'avons pas parallèlement trouvé d'études importantes en langue française sur les questions liées au fédéralisme au cours de la période de 40 ans que nous avons étudiée.  相似文献   

2.
Abstract. In planning, goals arise out of analysis. Only when the implications of alternative actions are understood can effective choices be made. But an examination of writings of early planners shows that the town planning movement in Canada historically has combined efficiency with idealism to formulate goals which have been widely advocated in Canadian society. Typical of this approach were the notions that decent, safe, and sanitary housing provides a healthier atmosphere and that healthy workers produce more. Minimum housing standards and pressure to increase the supply of housing have resulted in government channelling resources into the provision of shelter that the private market would not undertake. Yet the housing problem still exists. But the historical approach of town planning neglects analysis. It does not consider all the implications of the position being advocated, nor does it investigate the opportunity costs of that position. It has tended to be confined by traditional planning solutions, most of which were conceived before 1920. It is suggested that planning should be problem-oriented, that goals should develop through an analytic process, and that solutions should be evaluated. This requires a change from the traditional planning paradigm of ‘goals, analysis, and plan’ to priority for problem definition and analysis as the basis for defining goals and possible solutions. If there is need for an a priori goal for planning, it would be simply a better city or region. Sommaire. Lorsque l'on planifie, les buts découlent de l'analyse, mais ce n'est que lorsque l'on a dégagé les implications des différentes possibilités que l'on peut procéder à un choix. Cependant un examen des écrits des premiers planificateurs révèle que le mouvement de l'urbanisme, au Canada, a combiné efficacité et réalisme pour formuler des objectifs qui ont été très largement diffusés dans la société canadienne. Un exemple typique de cette approche est l'idée que des logements décents, salubres et sans danger créent une atmosphère plus saine et que des travailleurs en bonne santé sont de meilleurs producteurs. Des nonnes de logement minimales, combinées aux pressions exercées sur le gouvernement pour augmenter le nombre des logements, ont eu pour conséquence l'allocation de fonds par le gouvernement pour la construction de logements que le marché privé n'assumait pas. Et pourtant le problème du logement n'a pas été résolu. L'approche traditionnelle de l'urbanisme néglige l'analyse. Elle ne prend pas en considération toutes les implications de la position adoptée et n'examine pas les coûts de cette position. Elle a tendance à s'en tenir aux solutions traditionnelles dont la plupart datent d'avant 1920. On a proposé une planification axée sur les problèmes, dont les buts seraient établis grâe au rocessus d'analyse et dont les solutions feraient l'objet d'une évaluation. Cela demanderait une modification de la séquelle traditionnelle ‘buts, analyse et plan’ pour commencer par la définition des problèmes et l'analyse, qui serviraient alors de base à la formulation des objectifs et des solutions. Si l'on veut à tout prix un objectif à priori pour la planification, pourquoi pas simplement l'amélioration de la ville ou de la région?  相似文献   

3.
Abstract: The literature on cutback management does not address the role of government in inducing creative strategies to deal with retrenchment. As this paper argues, government should not limit itself to economizing but should also provide administrative leadership, especially with respect to developing interorganizational cooperation and evaluating effectiveness. Interorganizational theory and research suggest that organizations are reluctant to interact, a tendency which becomes intensified in periods of decline. Such literature also indicates that government is in a position to motivate priority planning at the network level and cooperation between the organizations it funds. An examination of the strategies of the Ontario Ministry of Community and Social Services illustrates that there is little interest in facing this challenge. Although the ideas expressed in this paper contradict the logic of pluralism, and the political safety it provides to government, adopting a stronger managerial position regarding cutback strategies will eventually gain legitimacy. Sommaire: Les textes portant sur la gestion des coupures budgétaires ne se penchent pas sur le rôle du gouvernement dans l'amorce de mesures innovatrices en ce qui a trait à la compression des dépenses. Comme il est dit dans cet article, le gouvernement ne devrait pas se contenter d'économiser, mais devrait aussi faire preuve de leadership en matiere administrative. Il devrait en particulier amplifier la coopération interorganisationnelle et évaluer l'efficacité des programmes. La théorie et les recherches sur l'interorganisation portent à croire que les organismes Bprouvent des réticences à collaborer, tendance qui s'intensifie en périodes de déclin. Ces écrits indiquent aussi que le gouvernement se trouve dans une position où il peut encourager une planification prioritaire au niveau du réeau, et des échanges entre les organismes qu'il subventionne. Si on analyse les mesures prises par le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, on se rend compte que le gouvernement n'a pas très envie de relever le défi. Bien que les idées exprimées dans cet article contredisent la logique du pluralisme et la sécurité politique que ce dernier fournit au government, I'adoption d'une attitude gestionnaire plus forte, en ce qui a trait aux coupures budgétaires et aux mesures à appliquer, sera peut-êre un jour reconnue comme juste.  相似文献   

4.
Abstract: Improvements to patient safety have become a major issue on Canada's already crowded health care policy agenda. This paper applies implementation theory to the practical issues involved with the adoption of patient safety reforms. It is based on a review of the literature and official reports on patient safety and on the author's experience as the chair of the Board of Directors of the Manitoba Institute for Patient Safety created in June 2004. The obstacles and possible solutions to advance the patient safety agenda are discussed. While implementation theory was found to provide a general guide, the author's experience leads him to conclude the literature on governance and organizational change offers more practical advice. Sommaire: L'amélioration de la sécurité des patients est devenue une question majeure du programme déjà chargé des politiques en matière de soins de santé. Le présent article applique une théorie de mise en œuvre aux questions pratiques découlant de l'adoption des réformes sur la sécurité du patient. II est fondé sur une étude de publications et rapports officiels sur la sécurité du patient, ainsi que sur l'expérience de l'auteur en tant que président du conseil d'administration de l'Institut pour la sécurité des patients du Manitoba, créé en juin 2004. II passe en revue les obstacles et les solutions possibles à la promotion du programme de la sécurité des patients. Si l'auteur trouve que la théorie de la mise en œuvre fournit un guide général, son expérience le pousse à conclure que la documentation sur la gouvernance et les changements organisationnels offre davantage de conseils pratiques.  相似文献   

5.
Abstract: The purpose of this paper is twofold. First, it examines the deployment of Canadian experts and teachers in international development. Secondly, it assesses the extent to which the distribution of Canadian expertise among developing countries is consistent with the Canadian policy of concentrating on the needs of the poorest of the poor and those in greatest need. The results show that over one-half of all Canadian experts go to Africa and that about 20 per cent are women, mostly in traditional female-dominated professions. Using more objective social and economic development indicators, such as the Physical Quality of Life Index and Disparity Reduction Rates, however, the results show that the deployment of Canadian expertise does not reflect the real needs of many of the developing countries receiving aid from the Canadian International Development Agency. These contradictions and inconsistencies are discussed in the light of competing and often conflicting foreign policy objectives which often override the legitimate development needs of the most needy countries. Specific suggestions are made to alleviate some of the inconsistencies. Sommaire: Cet article poursuit un double objectif. Il se penche tout d'abord sur le contingent d'experts et de professeurs canadiens nommés à l'étranger dans le cadre du développement international. Ensuite, il évalue si la répartition des compétences canadiennes dans les pays en voie de développement est conforme à la politique canadienne selon laquelle il faut se concentrer sur les besoins des plus pauvres parmi les pauvres et des plus démunis. Les résultats montrent que plus de la moitié de tous les experts canadiens vont en Afrique et qu'environ 20% d'entre eux sont des femmes, celles-ci exerçant surtout des professions typiquement féminines par tradition. Toutefois, en s'appuyant sur des indicateurs de développement économique et sociaux plus objectifs, comme 1'Indice de la qualité physique de la vie et les Taux de réduction des disparités, les résultats montrent que le contingent d'experts canadiens ne reflete pas les vrais besoins de beaucoup de pays en voie de développement bénéficiant de l'assistance de 1'Agence canadienne de développe-ment international. Dans l'article, on analyse ces contradictions et ces illogismes à la lumière des objectifs de la politique étrangère, lesquels sont souvent en conflit les uns avec les autres et ne tiennent pas compte des besoins légitimes des pays les plus démunis en matière de développement. L'article contient des suggestions précises visant à réduire certaines contradictions.  相似文献   

6.
Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.  相似文献   

7.
Sommaire: Dans cet article, l'auteur fait d'abord le portrait, un peu sombre peut-être, des constats et préjugés qui font partie intégrante de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise. Il y définit ensuite le contexte particulier de cette gestion par rapport aux autres types d'exercices administratifs: revue des programmes, plan d'équipement…, Puis il propose des outils pour la faciliter, principalement: les renseignements de base dont il faut disposer, un calendrier de travail intégrant les actions recurrentes et les temps forts et une gestion appropriée de son tenips par le gestionnaire pour qu'il s'occupe adéquatenient de son personnel. On voit ensuite comment la gestion des ressources humaines s'accorde à une certaine culture organisationnelle, comment chaque gestionnaire y est engagé et comment elle fait appel à des méthodes complémentaires les unes des autres (les relations interpersonnelles et la gestion en système). Puis l'auteur propose sept remarques, qui présentent autant de pistes qui devraient être explorées plus longuement: l'application du concept coûts-bénéfices à la gestion des resources humaines, les conséquences des contraintes budgétaires et la gestion des ressources improductives, les cours théoriques et le perfectionnement des gestionnaires. la surqualification et le vieillissement de la fonction publique, la modernisation de l'administration publique par un nouveau partage des pouvoirs et des responsabilités entre le gouvernement et ses gestionnaires ainsi que par l'expérimentation de techniques de gestion moderne avec des équipements adéquats, la redéfinition des rôdes des organismes eentraux et des ministères pour line plus grande imputabilité des gestionnaires et pour de nouveaux mandats pour les directions de personnel et la grande competence des hauts fonctionnaires dans un contexte malgré tout de dépendance continue. Enfin, en guise de postconclusion, on peut voir comment l'effort de rationalisation de la gestion des ressources humaines que la crise économique exige peut être bénéfique tant pour l'administration publique que privée. Abstract: This first section of this paper paints a somewhat dark picture of the views and biases which are an integral part of the management of' human resources in the Quebec civil service. Following that, the particular context of that management is defined in relation to other types of administrative endeavours such as program reviews, facility planning etc. Tools to make the management of human resources work more easily are then proposed; they include: basic required information; work schedules integrating routine actions with peak periods; proper management of the manager's own time in order for him to adequately look after his staff.  相似文献   

8.
Abstract: Policy analysts have frequently noted the gap between the intentions of policy makers and the effects of a program of change. This paper questions the ability of the implementation process to achieve the objectives of the federal Employment Equity Act. It argues that organizations under the act have not progressed towards employment equity, not because they have failed to implement the policy according to its legal provisions, but because the act itself is fundamentally flawed. While collecting statistics from the workplace may be useful in identifying discriminatory practices and problem areas and in identifying weaknesses in the evaluative and corrective mechanisms in the act, the reliance on data collection as the sole measure of effective implementation is highly simplistic. The usefulness of the data is compromised by the extent to which they actually reflect decreased discrimination. Furthermore, it is erroneous to suppose that employers of their accord will sanction themselves when statistics reveal an unrepresentative internal workforce. Sommaire: Les analystes de politiques ont souvent noté l'éart entre les intentions de ceux qui définissent les politiques, d'une part, et les effets d'un programme porteur de changement, d'autre part. Cet article met en cause la capacité des processus de mise en oeuvre à réaliser les objectifs de la loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi. Selon l'article, les organismes soumis à la Loi n'ont pas fait de progres vers l'eAquité en matière d'emploi, et ce, non pas parce qu'ils ont manqué d'appliquer la politique conformément à ses clauses légales, mais plutôt parce que la loi elle-même a des lacunes fondamentales. Recueillir des données statistiques sur les lieux de travail est peut-êre utile lorsqu'il s'agit d'identifier les pratiques discriminatoires et les faiblesses des mécanismes d'évaluation et de correction prévues par la loi, mais il serait par trop simpliste de se fier aux données comme indicateur unique d'une mise en oeuvre réussie. L'utilité des données est relative dans la mesure oh elles reflètent simplement une diminution de la discrimination. De plus, il est incorrect de supposer que les employeurs se sanctionneront deux-mêmes lorsque les données statistiques révèlent l'inobservation de la loi.  相似文献   

9.
Abstract: The point of departure for this essay is that society ought to equalize income between genders. However, the empirical evidence shows that affirmative action in the federal government, particularly quota hiring, is based on a false picture of the causes of the gender income gap and on an incomplete picture of the consequences of affirmative action. The gender gap is not caused primarily by employer discrimination but by educational segregation and by heavy and unequal family burdens. The proponents of quota hiring for women overlook the unintended societal impacts of the program. In the name of equality and justice, affirmative action does injustice to low-income women, to low-status men, and to mothers who work at home. Affirmative action also ignores the dilemma of negative fertility and its implications for pension fundability and the ability of society to care for the aged. The essay discusses reforms in income taxation, public pensions, education and job structure as alternatives to quota hiring. These reforms would favour women while remaining neutral between social classes and between women who work at home and women in the paid labour force. The suggested changes would not accelerate the decline in Canada's fertility rates. Sommaire. L'auteur prend pour hypothèse que la société se doit d'égaliser les salaires entre les hommes et les femmes. Mais s'appuyant sur des données empiriques, il montre que les programmes d'action positive au gouvernement fédéral, notamment les systèmes de contingentement à l'embauche, sont fondés sur me conception erronée des causes de la disparité salariale entre les sexes et sur une image incomplète des conséquences de l'action positive. Le fossé des sexes ne résulte pas principalement d'une discrimination pratiquée par les employeurs mais de la ségrégation dam le domaine de I'éducation, ainsi que de l'inéquité dans le partage des tâches familiales. Ceux qui préconisent l'établissement de contingentements à l'embauche pour les femmes oublient les répercussions sociétales cachées d'un tel programme. Au nom de l'égalité et de la justice, l'action positive fait preuve d'injustice envers les femmes à faible revenu, les hommes à bas statut et les mères de famille travaillant au foyer. L'action positive ignore également le dilemme des indices négatifs de fécondité ainsi que les répercussions de ce phénomène sur le financement des régimes de pension et sur les possibilités qu'a la société de prendre en charge les personnes âgées. L'auteur étudie les réformes du système fiscal, des régimes publics de pension, de l'éducation et des structures d'emploi en tant que solutions de rechange à l'établissement de systèmes de contingentement à l'embauche. De telles réformes seraient favorables aux femmes, sans différencier entre les classes sociales, ni entre les femmes qui travaillent au foyer et celles qui travaillent à l'extérieur. Les changements suggérés n'accéléreraient pas le fléchissement de l'indice de fécondité au Canada.  相似文献   

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Abstract: Based on interviews with senior civil federal civil servants in Ottawa, perceptions of various actors' influence on public policy are examined. It is hypothesized that perceived influence patterns will change as one moves across the major phases of the policy process. Although it is expected that actors within the state will be of primary importance throughout the process, it is also expected that the relative importance of actors outside the state will increase as one moves from forming a policy agenda and selecting policy towards policy implementation. This should be particularly true of the perceived influence of private companies. Despite this change in perceived levels of influence of state versus non-state actors, the structure of correlation patterns for perceived influence patterns will probably not change dramatically from one policy process phase to the next. Results are also presented pertaining to the actual interaction patterns of the civil servants who were interviewed, as well as the relation between interaction and perceived influence. It is expected that there will be positive relations between these two types of variables but that direct interaction will not consistently explain the majority of variation in perceived influence variables. Sommaire: À la suite d'entrevues avec des hauts fonctionnaires fédéraux à Ottawa, on examine ici les perceptions quant à l'influence de divers intervenants sur les politiques gouvernementales. On prend pour hypothèse que ces perceptions évolueront à mesure que l'on avance d'une grande étape à l'autre dans le processus de définition des politiques. On s'attend à ce que les intervenants étatiques jouent un rôle primordial tout au long du processus, mais aussi à ce que le rôle relatif des intervenants extérieurs au gouvernement prenne de l'ampleur lorsqu'on passe de l'établissement d'une liste de politiques au choix des politiques elles-mêmes et, en?fin, à la mise en oeuvre de ces politiques. Ceci devrait s'appliquer tout particulièrement à la manière dont on perçoit l'influence des sociétés privées. Malgré ce changement du niveau d'influence perçu entre les intervenants gouvernementaux et les nongouvernementaux, la structure corrélative des influences perçues ne changera probablement pas de façon dramatique d'une étape à l'autre du processus d'élaboration des politiques. On présente également des résultats concernant l'interaction effective des fonctionnaires interviewés, ainsi que le rapport entre cette interaction et l'influence perçue. On prévoit des rapports positifs entre ces deux groupes de variables, mais aussi que l'interaction directe ne saurait expliquer de manière cohérente la plupart des variations dans les variables de l'influence perçue.  相似文献   

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Abstract. What conditions of society will circumscribe the options for local government in the 1980s? An economy in transition to something quite different from that which we have known, but not yet describable; public attitudes which reflect substantially altered values from the growth and consumerism obsessions of the fifties and sixties; financial constraints which maintain local government in a state of crisis dependency; and complex intergovernmental relations still developing institutional forms to rationalize decision-making in the public sector. Each level of government has some options, the choice among which will help determine the nature of local government in the eighties. The federal options revolve around the Ministry of State for Urban Affairs. Provincial options revolve around degrees of municipal autonomy. Municipal options are available in social planning, corporate planning, structural reform, administrative professionalism, and political organization. The recommended priority is for maximum decentralization of governmental authority and resources consistent with human and democratic values, pluralism, and a reasonable degree of economy and effectiveness. The creative interaction of citizen, politician, and administrator has its greatest potential at the local level. Sommaire. Queues seront les caractéristiques de la société qui délimiteront les options offffertes aux administrations locales pendant les années quatre-vingts? On pourrait citer les points suivants: une économie en train d'évoluer et de prendre une forme tout à fait différente de ce que nous avons connue jusqu'à présent, si différente qu'il est en fait: impossible de la décrire à ce stade; chez le public, des attitudes reflétant des valeurs se différenciant fortement des tendances d'un monde qui, pendant les années cinquante et soixante, était obsédé par la croissance et la défense du consommateur; des contraintes financières qui maintiennent les administrations locales dans un état de sujétion entretenu par une succession de crises; et des relations intergouvernementales complexes continuant encore d'élaborer des systèmes institutionnels destinés à rationaliser la prise des décisions dans le secteur public. Chaque palier de l'administration publique dispose de quelques options, et le choix qui sera fait parmi celles-ci contribuera à déterminer la nature de l'administration locale pendant les années quatre-vingts. Les options fédérales sont du ressort du Ministère d'Etat chargé des Affaires urbaines. Les options provinciales se situent aux divers niveaux où s'exerce l'autonomie municipale. Pour les municipalités, il existe des options dans les domaines de la planification sociale, de la planification des entreprises commerciales, de la réforme des structures, du maintien d'un niveau élevé de compétences professionnelles dans l'administration, et de l'organisation politique. La priorité recommandée consiste à décentraliser au maximum l'autorité et les ressources gouvernementales tout en cherchant à preserver les valeurs humaines et démocratiques, le pluralisme et, dans une mesure raisonnable, la rentabilité et l'efficacité. L'interaction novatrice entre le citoyen, l'homme politique et l'admmistrateur est potentiellement des plus élevée au niveau local.  相似文献   

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Sommaire. Cette étude a pour but de comparer le régime de la responsabilité civile personnelle du fonctionnaire au Canada avec quelques systèmes étrangers et de formuler des recommandations de nature à assurer au fonctionnaire une plus grande sécurité juridique. L'auteur examine comment est engagée la responsabilité personnelle des fonctionnaires, ainsi que les objectifs et les obstacles à sa mise en euvre. II observe notamment, que les citoyens sont relativement démunis à l'égard des forces policiéres locales, à cause de l'absence d'une relation de préposition entre le policier et la municipalité. II note cependant, que généralement, dans le systéme canadien, ie fonctionnaire n'est jamais à l'abri de poursuites personnelles, alors qu'il peut avoir agit en dehors de ses fonctions. Abstract. The purpose of this study is to compare the personal liability of the civil servant in Canada with some foreign systems and to formulate recommendations that would insure better legal protection to the civil servant.  相似文献   

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Abstract: This article explores and criticizes the use of private tort law and the common law courts to impose liability on governments for losses associated with regulatory failure. After describing the recent history of government liability law in Canada and the traditional deterrent and compensatory rationales for tort liability, the authors argue that the requirement of personal liability of public officials, the exclusion of “policy” decisions from tort liability, a legal requirement of “negligence,” the institutional characteristics of the courts, and the assumption of a deterrent impact of tort law are all inappropriate in addressing government liability claims. The article then explores a variety of mechanisms operating within the federal bureaucracy to respond to liability claims. These include the allocation of losses to individual bureaucrats and to the Consolidate Revenue Fund within government, the allocation of legal costs within government, the incentive effects of the settlement process, the ex ante review of losses by Treasury Board, the ex post review of losses by the Office of the Auditor General, and the treatment of excluded claims. The authors then argue for the development of feedback mechanisms within government to ensure that liability signals are received by and influence administrative decision-making. The authors conclude that the existing substantive legal principles and court processes are inadequate in themselves to ensure that government liability claims are addressed so as to reflect appropriately the relationship of the individual to the state in the regulatory process, and to ensure that liability risks are adequately incorporated into the regulatory decision-making process. They argue that a different set of principles should be developed and applied in addressing government liability claims; and further that these principles should be applied either through the courts with necessary reforms in response to existing institutional limitations, or through agency-specific administrative processes. Sommaire: Cet article analyse et critique l'utilisation du droit privé de la responsabilité déictuelle et des cours de common law en matière de responsabilitéétatique pour les pertes associées aux défaillances de la réglementation. Les auteurs dérivent l'historique récent du droit de la responsabilité gouvernementale au Canada, ainsi que les fondements traditionnels de la responsabilité délictuelle que sont la dissuasion et l'indemnisation. Ils affirment que l'exigence d'une responsabilité personnelle de la part des dirigeants publics, l'exclusion des décisions de “politique ”du champ de la responsabilité délictuelle, l'exigence légale de “ négligence ”, les caractéristiques institutionnelles des tribunaux ainsi que l'hypothèse de l'effet dissuasif du droit délictuel sont toutes inadéquates lorsqu'il s'agit de régler des causes mettant en jeu la responsabilité gouvernementale. L'article examine ensuite toute une gamme de mécanismes internes de la fonction publique fédérale conçus pour faire face aux allégations de responsabilité. Ces mécanismes comprennent l'affectation de pertes à des fonctionnaires particuliers et au Fonds consolidé du revenu au sein du gouvernement lui-même, l'allocation de frais juridiques au sein du gouvernement, l'effet incitatif des règlements à l'amiable, l'examen “ ex ante ” des pertes par le Conseil du Trésor, l'examen “ ex post ” de ces mêmes pertes par le bureau du Vérificateur général, ainsi que le traitement des réclamations exclues. Les auteurs recommandent que l'on mette au point des mécanismes de rétroaction au sein du gouvernement pour s'assurer que les signaux en matière de responsabilité soient bien reçs par les décideurs administratifs et qu'ils les influencent. Selon la conclusion des auteurs, les principes de droit substantif et le processus judiciaire actuel sont inadéquats, à eux seuls, pour assurer que l'on traite les réclamations de responsabilité gouvernementale de manière à bien refléter le rapport entre l'individu et 1'État dans le processus de réglementation, et pour permettre que les risques en matière de responsabilité soient incorporés de manière adéquate au processus décisionnel lors de la réglementation. D'après les auteurs, il faudrait mettre au point et appliquer un autre ensemble de principes pour les réclamations contre l'état, et ces principes devraient être appliqués soit par les tribunaux, moyennant les réformes nécessaires face aux actuelles limites institutionnelles, soit par l'intermédiaire de processus administratifs propres à chaque organisme.  相似文献   

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Abstract: This article advances analytic and normative debates about intergovernmental hierarchy in Canada. It explores interaction between traditional federal spending and other tools, including structuring investments, accountability, and expertise, with which Ottawa is reasserting leadership over program development in areas such as child care. The author finds that federal spending power remains strong enough to entice provincial and territorial (pt ) governments to the negotiation table and give Ottawa leverage over pt priorities. This strength persists even when structuring investments are insufficient to achieve notable innovation. However, federal leverage is vulnerable to significant shifts in direction once transfers are subject to the political winds in provinces and territories. This weather‐vane leadership pattern is rooted in intergovernmental accountability practices, which now insist that senior governments report only to citizens, not to one another. Current reporting practices leave citizens poorly positioned to access the data or expertise necessary to audit pt use of federal transfers. Thus, as normative debates about intergovernmen‐talism renew with the election of a federal Conservative government that campaigned to address the fiscal imbalance, decision‐makers should be mindful that Ottawa's ongoing strength to direct pt priorities is unmatched by effective accountability measures. Sommaire: Cet article fait progresser les débats analytiques et normatifs au sujet de la hiérarchie intergouvernementale au Canada. Il étudie l'interaction entre les dépenses fédérales traditionnelles et d'autres outils, tels que les investissements dans la structuration, l'obligation redditionnelle et l'expertise, grâce auxquels Ottawa réaffirme son leadership sur l'élaboration de programmes dans des domaines comme les services de garde des enfants. L'auteur estime que le pouvoir d'application des ressources du fédéral demeure assez fort pour inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux (pt ) à venir à la table de négociation et pour donner à Ottawa une influence sur les priorités des pt . Cette force persiste même lorsque les investissements de structuration sont insuffisants pour parvenir à une innovation notoire. Cependant, l'influence fédérale est exposée à d'importants changements de direction une fois que les transferts sont assujettis aux influences politiques dans les provinces et les territoires. Ce modèle de direction girouette est enraciné dans des méthodes de reddition de comptes intergouvernementales, qui insistent maintenant pour que les gouvernements ne fassent des comptes rendus qu'aux citoyens et non entre eux. Les pratiques actuelles en matière de reddition font que les citoyens sont en mauvaise posture pour avoir accès aux données ou à l'expertise nécessaire pour vérifier l'usage des transferts fédéraux par les pt . Ainsi, alors que les débats normatifs au sujet de l'intergouvernementalisme reprennent avec l'élection d'un gouvernement fédéral conservateur qui a fait campagne pour redresser le déséquilibre fiscal, les décisionnaires devraient prendre conscience que les efforts soutenus d'Ottawa pour diriger les priorités des pt ne sont pas assortis de mesures efficaces en matière de reddition de comptes.  相似文献   

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Abstract. No measurement has yet been devised to determine whether a critical threshold of pollution is about to be reached. Certainly the apocalyptic forecasts of The Limits of Growth, published earlier this year by the Club of Rome, should not be given credence. Nevertheless, pollution control is soon to become a policy issue with as much economic impact as it now has social support. From an economist's point of view, pollution becomes a problem only when it introduces externalities that distort the allocation of resources. Distortion occurs when those who cause pollution do not bear its costs but instead impose them on society. For example, when a company discharges its sewage into a river. it can ignore the extra filtration costs that may be incurred by neighbouring municipalities. Following the same reasoning, such major industries as oil, steel, and pulp and paper are now in effect being subsidized by being allowed free access to resources. Since present trends indicate future scarcity of all our resources, government intervention to protect the environment will be justified on grounds of human welfare. The price of environmental protection, now estimated at 1 to 2 per cent of CNP, should not be insupportable. However, the economy will have to be able to adapt to a different industrial structure, for not all costs would be borne by governments. With the adoption of the principle that the polluter must pay - recently endorsed by member countries of the OECD - municipalities would of course bear the lion's share of clean-up costs. But many industries would not be able to internalize their own pollution costs without severe financial strain. These would contract, giving place to others that polluted less. Thus, enforced pollution control would have adverse effects on employment and economic growth only if other policies such as manpower retraining programs were inadequate. In fact, economic growth and protection of the environment can be complementary goals, for the technological innovations needed to control pollution will depend on the investment that fuels growth. As for the main constraints on pollution control in Canada, they do not stem from a dearth of legislation or a lack of funds, but rather from institutional rigidities. If real progress is to be realized, co-operation among all governments must be more vigorously pursued. Sommaire. Nous ne possédons encore aucune mesure capable de déterminer si un seuil critique de pollution est près d'être franchi. Les prévisions apocalyptiques sur les limites de la croissance publiées plus tôt cette année par le Club de Rome doivent êre rejetées. Il n'en reste pas moins que la lutte contre la pollution devient une question de politique économique dont l'importance s'accroit à mesure qu'elle s'acquiert l'appui du public. La détérioration physique du milieu ne constitue un véritable problème économique que si, par le jeu des effets extemes, elle entraîne un déséquilibre dans la répartition des ressources. Il y a déséquilibre dès que le pollueur, au lieu d'assumer lui-même les coûts de la pollution, les impose à la société. Ainsi, lorsqu'une entreprise déverse ses eaux usées dans une rivière, elle ne tient pas compte de l'augmentation des coûts de filtration qui s'ensuivra probablement pour la municipalité. Certaines des principales industries, telles que le pétrole, racier et les pâtes et papier, sont de fait subventionnées parce qu'elles ont libres accès aux ressources. Comme on prévoit que toutes les ressources seront plus rares dans l'avenir, l'intervention gouvemementale dans la lutte contre la pollution se justifie au nom du bien-être de l'humanité. Le coût de la protection du milieu, qu'on estime présentement à 1 ou 2 pour cent, du PNB, ne devrait pas être insupportable. Toutefois, l'économie devra pouvoir s'adapter à une structure industrielle différente, où les gouvernements n'auraient pas à supporter tous les codts. Suite à l'adoption du principe que le pollueur doit payer (appuyé récemment par les pays membres de I'OCDE), les municipalitks devront bien sûr payer la plus grande partie des coûts de la conservation. Certaines industries toutefois ne pourront elles-même faire face à leurs propres coûts de pollution sans se trouver dans de sérieuses difficultés financières. Ces industries diminueront pour faire place à d'autres qui causent moins de pollution. Ainsi, les mesures imposées relativement à la lutte contre la pollution ne seraient défavorables à la croissance de l'emploi et de l'économie que si les autres politiques, come celles qui ont trait à la main-d'aeuvre et aux programmes de recyclage, ktaient insuffisantes. De fait, la croissance économique et la protection de l'environnement peuvent être des objectifs complémentaires, car les innovations technologiques requises pour la lutte contre la pollution dépendront des investissements qui stimulent la croissance. Quant aux principales contraintes de la lutte antipollution au Canada, on ne doit pas les chercher dans l'absence de lois ou de fonds. Pour progresser, il faudra adopter un mode de collaboration plus étroite entre tous les paliers de gouvernement.  相似文献   

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Abstract. To implement the Hyde Park Agreement enunciated by President Franklin D. Roosevelt and Prime Minister Mackenzie King on April 20, 1941, five Canadian-American agencies — each composed of equal numbers of high government officials from the civil services of the tw o national governments —w ere established, viz., the Materials Coordinating Committee, the Joint Economic Committees, the Joint Defense Production Committee, the Joint Agricultural Committee, and the Joint W ar Aid Committee. Although the tw o last-named committees w ere not extensively utilized, and the record of the Joint Economic Committees did not measure up to reasonable expectations, the joint agencies greatly facilitated economic coordination betw een the tw o North American neighbours and the w inning of the w ar. Thus the Materials Coordinating Committee furthered the production, shipment and stockpiling of copper, zinc and steel and coordinated the planning for aluminum and new sprint production; while the Joint Defense Production Committee (renamed the Joint war Production Committee after December 8, 1941) did much to assure the maximum production of materials of war in the shortest possible time and the maximum use of the labour and raw materials of both countries. Sommaire. C'est dans le but de mettre en vigueur l'accord de Hyde Park négocié par le président Franklin D. Roosevelt et le premier ministre Mackenzie King, le 20 avril 1941, que l'on a créé cinq agences canadiennes-américaines, composées chacune d'un nombre égal de hauts fonctionnaires appartenant à la fonction publique des deux gouvernements nationaux. Il s'agit du comité de coordination des matériaux, des comités économiques conjoints, du comité conjoint de production pour la défense, du comité agricole conjoint et du comité conjoint pour l'aide de guerre. Bien que les deux derniers comités nommb n'aient pas été beaucoup utilisés et que les comités économiques conjoints n'aient pas donné les résultats escomptés, les agences conjointes ont beaucoup facilité la coordination économique entre les deux pays voisins de l'Amérique du Nord et de ce fait, ont aidéà gagner la guerre. Le comité de coordination des matériaux a aidéà la production, à l'expcédition et au stockage du cuivre, du zinc et de l'acier et a coordonné la planification de la production de l'aluminium et du papier journal. Le comité conjoint de production pour la défense (dont le nom a été changé en comité pour la production de guerre après le 8 décembre 1941) a beaucoup fait pour assurer dans les deux pays la production maximale des matériaux de guerre dans les plus courts délais possibles ainsi que l'utilisation maximale de la main d'?uvre et des matières premières brutes.  相似文献   

18.
Abstract. This article exmines the relationship between government regulation and interest group activity of two paramedical groups in Ontario: chiropractors and physiotherapists. These disciplines occupy positions vis-à-vis the provincial medical insurance plan opposite to those which their relationships with the medical profession would suggest. It will be argued that the employment of sophisticated pressure group tactics can be highly effective as a surrogate for medical recognition. This, in conjunction with the difficulties inherent in the exercise of lay judgment in the development of public policy toward the professions, can lead to controversial policy outputs. It will also become apparent that a close and legitimate association with the medical profession is not necessarily of benefit in the pursuit of professional recognition. Sommaire: Cet article examine les rapports entre les règlements gouvernementaux et les activités poursuivies par deux groupes pararnédicaux en Ontario pour défendre leurs intétrêts: les chiropraticiens et les physiothérapeutes. Du point de vue du traitement qui leur est accordé dans le cadre du Régime provincial d'assurance maladic, ces disciplines occupent des position? qui sont diamétralement opposées à ce que l'on s'attendrait à trouver compte tenu des rapports qu'ils entretiennent avec les médecins. On peut faire valoir que l'utilisation de tactiques perfectionnées propres à promouvoir les objectifs des groupes de pression peut être hautement efficace comme moyen de remplacer les avantages que confère la reconnaissance par le corps médical. Le recours a de telles tactiques, dans un contexte caractérisé par les difficultés inhérentes à la tâche que doivent accomplir des profanes chargés d'émettre un jugement lors de l'élaboration d'une politique publique à. l'égard de ces professions, peut aboutir à des résultasts qui, considérés du point de vue de cette politique, peuvent donner lieu à controverse. On pourra également constater qu'une association étroite et légitime avec le corps médical ne constitue pas nécessairement un avantage pour un groupe qui s'efforce d'obtenir la reconnaissance de son statut professionnel.  相似文献   

19.
Abstract: The World Commission on Environment and Development felt that it was desirable to build a common framework and action plan to communicate across the divides of world cultures, religions, and regions. Towards this, the commission recommended a set of ethical principles concerning environmental protection and sustainable development for states to follow. Canada, among several nations, conceded the need for developing such a code of environmental stewardship through its Green Plan. The purpose of this paper is to discuss: our attitudes towards nature which have resulted in the present state of environmental crisis; the extent the world cultures and religions could assist humanity to change its perspectives towards nature; the need for an environmental code of conduct, its basic principles and tenets; suggested guiding principles for environmental management so that governmental commitment to environmental stewardship is on firmer ground; and the role of the media, non-governmental organizations, and individual citizens in raising the consciousness about the environment through the use of the proposed code. In the end, the arguments presented in support of the suggested code and guiding principles are summarized. Further, an outline of the proposed code and guiding principles is appended. Sommaire: Selon l'avis de la Commission mondiale sur l'Environnement et le Développement, il est souhaitable d'établir un cadre et un plan d'action commun pour communiquer par-delà les divisions culturelles, religieuses et régionales du monde. À cette fin, la Commission a recommandé un ensemble de principes éthiques relatifs à la protection environnementale et au développement durable, que les divers États pourraient adopter. Par l'intermédiaire de son Plan Vert, le Canada s'est déclaré d'accord avec le besoin d'élaborer un tel code de conduite environnementale. Cet article vise à examiner: nos attitudes envers la nature qui ont menéà l'actuelle crise environnementale; dans quelle mesure les cultures et les religions du monde pourraient aider l'humanitéà changer sa façon de voir la nature; la nécessité d'un code de conduite environnementale et l'examen de ses principes fondamentaux; des principes directeurs pour la gestion de l'environnement afin de placer sur des assises plus solides l'engagement gouvernemental envers l'environnement; et le rôle des média, des organismes non gouvernementaux et des particuliers dans la sensibilisation au sujet de l'environnement, par l'intermédiaire du code proposé. À la fin de l'article, on résume les arguments présentés à l'appui du code suggéré et de ses principes directeurs, tous deux décrits sommairement en annexe.  相似文献   

20.
Abstract: Since the era of reform triggered by the Committee on Government Productivity during the early 1970s, there has been surprisingly little writing about public service reform in Ontario. This article surveys developments since the early 1980s, reviewing the changes that occurred during the Davis, Peterson, and Rae governments pertaining to the structure and integrity of the public service, human resource development, relocation, accountability regimes, reorganization and restraint initiatives, to name only a few. We review the rise and fall of the Tomorrow Project, and how the Rae government developed an interest in public management issues as part of its policy and restraint agendas. As a frame for our analysis, we invoke the metaphor of “streams, springs, and stones” to convey not only the breadth and complexity of public service reform but also its enduring themes and issues. Sonirnnire: Depuis l'époque des réformes déclenchées par le Comité sur la productivité gouvernementale vers le début des années 1970, curieusement peu d'auteurs se sont penchés sur la réforme de la Fonction publique en Ontario. Cet article s'intéresse à l'évolution qui s'est produite depuis le début des années 1980, examinant les changements survenus sous les gouvernements Davis, Peterson et Rae en ce qui concerne la structure et l'intégrité de la Fonction publique, le développement des ressources humaines, les déménagements, les régimes d'imputabilité, ainsi que les initiatives de reorganisation et d'austérité, pour ne citer que ceux-là. Nous analysons la montée et la chute du Projet “ Demain ” et comment le gouvernement Rae a commencéà s'intéresser aux questions de gestion publique dans le cadre de son programme oû figuraient l'austérité et la définition des politiques. Pour encadrer notre analyse, nous faisons appel à la métaphore des “ courants, sources et pierres ” pour indiquer non seulement l'ampleur et la complexité des réformes de la Fonction publique mais aussi sa probématique et ses thèmes permanents.  相似文献   

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