Droit de l’Union Européenne et Médiation Linguistique

The Law of the European Union is multilingual and multijural. Therefore, it is necessary to analyze the problems related to the use of several languages in the writing of European legal texts and to compare the interactions between law and language in the decision-making process at the executive and judicial levels. Finally, the study will focus on the contributions of translation as a linguistic mediation in the communication of the European message on the continent.     

Laetitia Guerlain et Nader Hakim (éds.): Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous

International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique -     

Contribution à une analyse narrative de la théorie institutionnelle

Conclusion Que faut-il penser de la co-existence de trois modèles différents pour interpréter l'élément central de la théorie institutionnelle de MacCormick? Cette pluralité de modèles n'est source de perturbations que pour ceux qui tiennent à défendre l'idée selon laquelle il n'y a qu'une seule forme possible de discours juridique. Dès qu'il est accepté — comme hypothèse de base — que les formes d'organisation de ce type de discours peuvent être multiples, la perspective est inversée.C'est le schéma explicatif — dit schéma narratif — qui est alors unique. Quant aux différentes variantes de la formule de MacCormick, elles représentent les altérations de cette définition en fonction de paramètres identifiables — et identifiés — comme le statut des différents actants et acteurs, la définition de l'objet de valeur final dont ils cherchent à s'emparer et les objets de valeur d'usage dont ils se servent.L'éclatement de la formule de Maccormick ne correspond alors plus à un rejet mais bien à une mise en question. Cette remise en question débouchant sur la reconnaissance de plusieurs schémas narratifs, nous devons nous demander dans quelle mesure notre perception de la phasep correspond à l'idée que s'en fait MacCormick. S'agit-il seulement de la procédure au sens juridique du mot ou de tout un ensemble d'actes permettant de persuader un destinateur comme un juge ou une administration de la coïncidence entre un parcours narratif effectif et le type idéal de parcours narratif qu'ils tirent de la lecture des normes juridiques?S'il s'agit bien de la procédure au sens juridique de ce mot, il faut alors préciser au terme de cette analyse sémio-narrative que l'ensemble des phénomènes pragmatiques — comme les interactions dans le cas d'une procédure orale — ne sont pris en compte ni par la formule de MacCormick, ni par la présente discussion mais qu'ils relèvent d'une recherche particulière sur cette dimension supplémentaire, certes compatible avec la théorie sémiotique mais pas avec la théorie institutionnelle de MacCormick. Pour conclure, nous dirons donc qu'il est possible d'intégrer certains éléments de cette dernière théorie dans un cadre plus général mais qu'elle sera vite transformée à la fois de l'intérieur par la reconnaissance d'une pluralité des formes du discours et de l'extérieur par son intégration partielle dans un schéma plus large qui vise à décrire un phénomène dans son intégralité.     

La Naissance de l’Auteur: Origines Politique et Juridique d’un Concept Littéraire

Si le concept d’auteur est une notion centrale de la littérature et de la théorie littéraire, il s’agit d’abord d’une notion juridique qui a été mobilisée par les philosophes modernes, en particulier Hobbes et Spinoza, dans le but politique et scientifique de lutter contre le régime traditionnel des autorités et de défendre la liberté de pensée contre les interprétations normatives des docteurs de la loi et de la religion. L’article remonte aux origines politiques et juridiques de l’auteur-législateur moderne et retrace sa marche vers la Souveraineté.     

Le débat autour du bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada: analyse de la doctrine et des débats parlementaires

International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique - Il n’existe aucune disposition législative ou constitutionnelle qui oblige les juges...     

La différence barthésienne entre «écrivains et écrivants» et la «The Open Texture of Law» décrite par H. L. A. Hart

International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique - This paper examines how the Barthesian difference between écrivains et écrivants can...     

Les <Emphasis Type=Italic>droits de l’homme</Emphasis> de la femme: polysémie ou androcentrisme?

Cet article porte sur le débat terminologique soulevé par la dénomination fran?aise droits de l’homme employée dans la majorité des pays de la francophonie, notamment en France, ainsi que dans la version fran?aise des documents onusiens. Son objet est de déconstruire cette dénomination traditionnelle en répondant aux arguments invoqués par la Commission nationale consultative fran?aise en 1998. Dans un premier temps, notre article étudie l’argument historique fondé sur l’héritage des Lumières présent dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans un deuxième temps, il se penche sur l’argument linguistique et procède à un examen de la langue et de la grammaire fran?aises. Dans un troisième temps, notre article analyse les conséquences concrètes de cette désignation dans la mise en œuvre des droits de l’homme de la femme à l’échelle internationale. Enfin, notre article propose d’abandonner la dénomination traditionnelle au profit des expressions “droits humains” ou “droits de la personne”, à l’instar des autres langues officielles des Nations Unies afin de consacrer sur les plans conceptuel, normatif et juridique les droits universels de l’homme et de la femme en langue fran?aise.     

La justicia y los contextos. reflexiones sobre el quehacer de la justicia desde una perspectiva humanista y de género*

In this essay I present a comparative survey about the situation of two countries that have worked, in a almost parallel manner over time but divergently in the solutions applied, the topic of genre violence against women, especially femicide violence: Mexico and guatemala. Both countries enacted rules ad hoc to attend this world high impact problem and initiated specialized mechanisms in view of the application of his own legislations, pointing to the need of a justice operator’s specialization and invites to the reflection about the deconstruction of justice itself, as well as the reconstruction from the context in which it operates and the genre perspectives and humans rights.