Les enjeux de la privatisation des établissements de détention

Sommaire: Le mouvement de privatisation des prisons et des pénitenciers a connu un développement fdgurant dans les pays anglo‐saxons de 1990 à 2000. Depuis, plu‐sieurs administrations publiques, en particulier aux États‐Unis, ont réalisé que les avantages escomptés et annoncés par les grandes corporations du secteur privé n'étaient pas vraiment au rendez‐vous, au point ou on parle actuellement de l'éclate‐ment de la bulle de la privatisation. Le débat est aujourd'hui dominé par les positions extrêmes de l'entreprise privée ‐ qui continue à vanter ses établissements ‐ et des associations de défense de droits civiques et des syndicats, qui adoptent la position opposée. L'examen des recherches empiriques ayant été faites à ce sujet révèle que la majorité des études comparatives présentent des failles méthodologiques importantes qui ne permitting pas d'asseoir la prise de décision sur des bases solides. Il importe donc d'agir avec prudence dans ce secteur fortement influencé par des enjeux politiques, sociaux et communicationnels dont l'ampleur reste encore insoupconnée. Abstract: From 1990 to 2000, the trend towards the privatization of jails and penitentiaries in Anglo‐Saxon countries grew very rapidly. Since then, several public administrations, particularly in the United States, have come to realize that the benefits anticipated by the big corporations in the sector never actually materialized; in fact, we now talk of the bursting of the privatization bubble. Today, the debate is dominated by the extreme positions taken by private enterprise, which continues to boast about its institutions, and by human and trade‐union rights advocacy associations, which are adopting the opposite position. The review of empirical research on this topic indicates that most comparative studies have significant methodological flaws that undermine the foundations of the decision‐making process. It is therefore important to act with caution in this sector, which is highly influenced by political, social and communicational issues, the magnitude of which is yet unknown.     

Les innovations techniques en santé: le processus décisionnel et les limites de la réglementation

Sommaire: Dans nos sociétés, les décisions relatives aux nouveaux équipements techniques en santé sont en général prises au sein d'instances relevant plus ou moins directement du pouvoir gouvernemental (ministères, organismes régionaux, hôpi-taux, etc.). Plusieurs intervenants agissent dans ce milieu public où, comme acteurs du processus décisionnel, ils ont à résoudre diverses incertitudes et è tenir compte d'enjeux politiques, professionnels ou organisationnels. L'influence de ces incertitudes et de ces enjeux sur les décisions dépend aussi beaucoup de la phase (décou-verte, implantation ou diffusion, par exemple) dans laquelle se trouvent les innovations à un moment donné. Cet article tente donc de démontrer la complexité du processus décisionnel dans la mise en place des nouvelles technologies médicales de haute intensité. II met I'emphase sur le rôle et les limites de la réglementation. Abstract: In our society, decisions concerning new technical equipment for health care are in general made by bodies that are more or less directly under government control (ministries, regional bodies, hospitals, etc.). As actors in the decision-making process, these entities are required to clear up many uncertainties and take into account the political, professional or organizational issues. The influence of these uncertainties and issues on decision-making also depends on the stage (for example, discovery, introduction or dissemination) that an innovation has reached at any given moment. This article attempts to illustrate the complexity of the decision-making process as regards the implementation of new advanced medical technologies, and emphasizes the role and the limitations of regulation.     

Les styles de gestion des cadres supérieurs vus par les professionnels de la fonction publique du Québec

Sommaire: L'accommodement à réaliser entre les exigences de la productivité des services publics et la démoralisation des professionnels présente un défi majeur aux cadres supérieurs de la fonction publique du Québec. Cet article présente les résultats d'une étude effectuée auprès des professionnels en vue d'identilier les styles de gestion adoptés par les cadres pour renforcer leur moral et améliorer la productivité des services. Cette étude applique un modéle tripolaire qui distingue une gamme de neuf styles. Selon ce modèle, les styles sont définis non seulement par I'intérêt manifesté pour le bien-être du personnel et pour la réalisation du travail, mais aussi en fonction de I'intérêt exprimé pour le pouvoir. Le portrait tracé par les professionnels est comparéà celui que les cadres ont dessiné antérieurement dans une étude réalisée en 1980. Abstract: The compromise to be reached between the productivity requirements of public services and the demoralization of professionals poses a major challenge to senior managers in the Quebec civil service. This article presents the results of a study conducted among professionals in order to identify the management styles adopted by managers to strengthen morale and improve service productivity. This study uses a three-pronged model to distinguish a range of nine styles. Using this model, the styles are defined not only by the interest expressed in the well-being of the personnel and in the carrying out of the work, but also by the interest expressed in power. The story told by the professionals is compared to that of the managers, among whom a study was conducted in 1980.     

Les gestionnaires de l'ombre: les directeurs1 de cabinets ministériels québécois

Sommaire: La proximité du ministre pour les directeurs de cabinet ministériel, leur accès à des informations stratégiques et sensibles et leur possibilité d'influencer le ministre ainsi que les hauts fonctionnaires sur des décisions de nature politique ou administrative, sont parmi les facteurs qui expliquent l'importance des rôles qu'ils peuvent jouer dans la gestion des ministères et organismes gouvernementaux. Pourtant, on trouve relativement peu d'écrits sur le sujet et les études sur le personnel politique datent de plusieurs années. À partir d'une enquête et d'entrevues réalisées avec des directeurs de cabinet du gouvernement du Québec ainsi qu'avec des sousministres, cette étude trace un portrait des principales caractéristiques des directeurs de cabinet ministériel. Elle examine la façon dont ils assument leurs fonctions et la nature des relations qu'ils entretiennent avec le ministre, le personnel du cabinet qu'ils dirigent et l'administration. Abstract: Proximity to the minister, access to strategic and sensitive information, and the ability to influence the minister and senior public servants in decision‐making are among the factors that explain the importance of the role of chief of staff to the minister in the management of ministries and government organizations. The literature on the subject, however, is relatively limited, and available studies on political staff are several years old. Based on a survey and interviews with chiefs of staff and deputy ministers in the Quebec government, this study describes the main characteristics of chiefs of staff. It examines the way they carry out their functions and the nature of the relationships they have with the minister and the staff that they manage.     

Les politiques de négociation du gouvernement federal canadien: selon la loi et selon les décisions administratives

Sommaire: La Loi des relations de travail dans la fonction publique a inauguré, en 1967, un régime décentralisé de négociation, dans lequel la solution des impasses se faisait normalement par arbitrage. La possibilité du recours à la grève, selon le choix exclusif du syndicat, fut introduite à la suite de grèves par les employés des postes en 1965. La liste limitée des matières sujettes à l'arbitrage, les concessions accordées à la suite de certaines grèves, et surtout le contrôle des salaires de 1975 à 1978 et l'imposition des 6% et 5% de 1982 à 1985, ont poussé la majorité des unités à passer de l'arbitrage à la grève pour la solution des conflits. En 1985 et 1988, la négociation s'est faite de façon fortement centralisée et une grève quasi générale eut lieu en 1991. Pour différentes raisons, une politique salariale imérative a remplacé la négociation des salaires ces dernières années. Ces changements radicaux se sont effectués sans modification aux dispositions fondamentales de la loi. Abstract: The Public Service Staff Relations Act in 1967 introduced an essentially decentralized collective bargaining system, in which impasses would normally be resolved by arbitration. The possibility for a union to select instead the conciliation-strike route was written into the act because of the 1965 strikes by postal workers. The restricted list of arbitrable matters, some important gains obtained through strike action, but mainly the 1975–78 wages control and the 6 per cent and 5 per cent restraint program of 1982–85 have convinced all important units to move away from arbitration to conciliation and strike for final settlement of conflicts. Units also regrouped for bargaining purposes. In 1985 and 1988 bargaining was conducted at a highly centralized level. In 1991 there was a close-to-general strike in the federal public service. Bargaining on wages has been replaced by an imposed unilateral wages policy. All these radical changes have happened without any important modification in the fundamental provisions of the Public Service Staff Relations Act.     

Politiques publiques et santé:les dilemmes de I‘évaluation prospective

Sommaire: Depuis le milieu des années 1990, plusieurs gouvernements ont affirmé leur volonté de tenir compte des impacts de leurs actions sur la santé des populations. En juin 2002, le gouvernement du Québec met en vigueur l'article 54 de la Loi sur la santé publique (L.R.Q. chapitre S‐22, 2001). Cet article atteste de l'obligation pour les ministères de tenir dorénavant compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques de leurs actions sur la santé. La mise en Oeuvre de cet article suppose l'intégration d'un processus d'évaluation prospective des politiques publiques dans l'appareil gouvernemental, remet en question le fonctionnement vertical des administrations publiques et souligne l'importance d'une gestion stratégique des connaissances dans un monde sans frontières. Dans ce contexte, quatre dilemmes sont soulevés. Les deux premiers dilemmes sont d'ordre interministériel. Ils concernent les relations qu'entretiennent les ministéres entre eux et avec les organismes centraux. Les deux autres dilemmes s'intéressent à la dimension intra organisationnelle, c'est‐à‐dire la maniére dont chaque ministère réagit face aux demandes d'évaluations prospectives de ses politiques ou programmes et répond aux exigences dc l'article 54. Des méthodes qui devraient permettre aux administrations publiques de remédier à ces différents dilemmes sont également présentées. Abstract: Since the mid‐1990s, several governments have declared their commitment to ensuring that the impact of their actions on the health of the population is taken into account. In June 2002 the Quebec provincial government implemented article 54 of the Public Health Act (R.S.Q., chapter 2.2, 2001). This article stipulates the obligation on the part of the government departments to take into account the social, environmental, and economic impacts of their actions on public health in the future. The implementation of this article means integrating a process for the prospective assessment of the government's public policies, and re‐examining the vertical model of operation of public administrations; it also underlines the importance of strategic knowledge management in a world without borders. Four dilemmas are raised within this context. The first two dilemmas are interdepartmental in nature, and involve the relationships the government departments have with each other and with the central agencies. The other two dilemmas fall within the intra‐organizational sphere ‐ that is, the way in which each government department reacts to the demands for the prospective assessment of its public policies or programs, and how each department responds to the requirements of article 54. Processes that should allow the public administrations to solve these various dilemmas are also presented.     

Les valeurs collectives de gestion dans la fonction publique Québécoise: la perception des cadres

Sommaire: Cet article présente les résultats d'une enquête réalisée auprès des administrateurs d'État et des cadres supérieurs de la fonction publique du Québec. Elle visait à mieux connaître les valeurs réelles de gestion qui guident les ministères et les organismes gouvernementaux dans la définition de leurs objectifs et dans l'élaboration des règles de conduite de leur personnel. Cet article identifie un groupe de valeurs communes à l'ensemble des organisations (compétence du personnel, économie des ressources, pouvoir de l'organisation et innovation) et un groupe de valeurs propres à certaines organisations (performance au travail, service à la clientèle, excellence, confort du personnel, souplesse de la direction, esprit de collaboration et engagement envers l'organisation). II montre aussi que les principales valeurs de gestion se rapportent aux buts des organisations, tandis que sont reléguées à l'arrière-plan les valeurs concernant la conduite des membres. Abstract: This paper presents the results of a survey of Quebec public service administrators and top managers. The purpose of the survey was to determine the real management values guiding government ministries and organizations when they are defining their objectives and drafting rules of conduct for their personnel. This paper identifies a set of values shared by all organizations (personnel competence, efficient use of resources, organizational power, and innovation) and a set of values specific to certain organizations (work performance, client service, excellence, staff comfort, management flexibility, spirit of cooperation, and commitment to the organization). It also shows that the main management values relate to the objectives of the organization, while values pertaining to members' conduct are pushed into the background.     

Les réformes des finances publiques en France : évolutions et enjeux

Abstract: France, like many other countries, has undertaken an in‐depth reform of its public finances over the past few years. The originality of the French system lies in the fact that the reforms focused strongly on the three sub‐systems of public finance (i.e., government finance, local finance and social finance). The reforms are designed, on the one hand, to streamline the French public financial system and to provide a certain consistency for addressing its inherent complexity and, on the other, to clarify the roles of the various public stakeholders in order to allow for better management of the country's public finances.     

Les incidences de la séparation sur le budget québécois: où s'arrête la réalité, où commence la fiction

Sommaire: Le but de la présente étude consiste à faire ressortir certains faits importants concemant l'incidence de la séparation sur le budget du gouvemement du Québec. Un cadre d'analyse synthétique des comptes économiques provinciaux est esquissé. Certaines hypothèses sur le partage de la dette fédérale, les taux d'intérêt et la croissance de 1'économie sont avancées pour évaluer dans quelle mesure la situation budgétaire d'un Québec souverain pourrait être soutenable. On conclut que la maige de manoeuvre du gouvernement d'un Québec souverain assumant une part substantielle de la dette fédérale serait extrêmement étroite. Dans la plupart des scénarios, les impôts devraient êre relevés et/ou les transferts aux particuliers diminués avant même qu'un seul fonctionnaire du government fédéral ne soit embauché. Dam me perspective historique, l'analyse montre que les résultats auraient été très différents dans les années 60, période où le Québec contribuait largement au fédéralisme canadien et où la dette du gouvemement fédéral était faible. Abstract: The purpose of this study is to highlight important facts regarding the consequences of separation on the Québec budget. A synthetic analytical framework of provincial economic accounts is presented, and the sustainability of an independent Québec budget is assessed. This analysis suggests that the room in which an independent Québec budgetary authority could manoeuvre is likely to be extremely narrow. In most scenarios regarding the division of federal debt and the evolution of interest rates and economic growth, taxes would have to be raised and/or transfers cut before a single federal civil servant could be hired by an independent Québec government. Results would have differed if the same type of analysis had been performed in the 1960s. During that period, Québec was an important net contributor to fiscal federalism, and the federal public debt was low.     

L'efficacité des programmes d'accés à l'égalité pour les femmes

Sommaire: Le gouvernement du Québec, à titre d'employeur, a élabore le Programme d'accés a l'égalité pour les femmes de lafonction publique afin d'accroCtre de façon significative le nombre de femmes dans les catégories d'emplois oú elles étaient sous-représentées, comme celle des cadres supérieurs ou leur proportion était de seulement 7,2% en 1987. L'évaluation des résultats obtenus montre que les objectifs quantitatifs visés par le programme n'ont pas été atteints. Une telle situation nous améne à nous demander si les programmes d'accés à l'égalité sont vraiment efficaces. Notre étude montre que, pour le personnel d'encadrement supérieur, les objectifs du programme d'accés a l'égalité auraient pu être atteints selon l'échéancier prévu. Les femmes se sont inscrites aux concours de recrutement et de promotion dans une proportion plus élevée que les prévisions établies. Elles ont été moins admises que les hommes, mais ont légérement mieux performé aux moyens d'évaluation appliqueés lors des concours. Les femmes ont été titularisées dans une proportion plus élevée que s'il n'y avait pas eu de programme d'acces à l'égalité, mais néanmoins pas aussi souvent qu'elles auraient dû l'être. Abstract: The Government of Quebec, as an employer, developed the Employment Equity for Women in the Public Service program in order to significantly raise the number of women in the job categories where they were underrepresented, such as senior management positions, where the ratio of women to men was only 7.2 per cent in 1987. Assessment of the results shows that the quantitative objectives of the program have not been achieved. In view of this situation, we wonder whether employment equity programs are truly effective. According to our study, the objectives of the program for higher executive personnel could have been achieved according to schedule. Women signed up for recruitment and promotion competitions at a rate higher than predicted. Although they were admitted to the competitions to a lesser extent than were men, their performance was slightly better based on the assessment used within the framework of the competitions. Women obtained positions at a higher rate than what would have been the case without the employment equity program, but the rate was not as high as it could have been.     

Les fonctionnaires face au développement de la performance de l'action publique en France

Important changes are currently taking place within the French civil service, and civil servants now have to adapt to the performance requirements. To encourage profile diversity, the competitive entrance examinations for applicants to the French civil service have been redesigned. Furthermore, the development of new procedures for assessing civil servants has led to question the old methods used until recently. Thus, new measures for rating civil servants have now been implemented, with a focus on organizing advancement and promotion. This reform has also had an impact on the career management of civil servants, with the development of a performance‐based compensation system. Finally, civil servant mobility within the civil service, considered to be one of the levers of the government reform process, is now also being encouraged. Efforts must be focused on increasing the effectiveness of human resources management in public administrations in order to deliver high‐quality public service at the lowest possible cost.     

Les politiques de régulation et le modèle d'Edelman: une analyse en fonction de la santé dans l'industrie de l'amiante

Sommaire. Le centre d'intérêt de cet article réside dans les politiques de regulation. Il s'agit de mettre à contribution un modèle théorique des politiques de régulation peu utilisé, soit celui de Murray Edelman, en l'expérimentant sur une politique elle aussi négligée des chercheurs, soit l'intervention de l'Etat en matière de santé au travail. Pour des raisons essentiellement d'ordre pratique, nous concentrons notre analyse sur la régulation de l'empoussiérage dans l'industrie primaire de l'amiante au Québec. Quant au modèle d'Edelman, qui postule que les politiques de régulation sont symboliques, il est disséqué et résumé sous forme de trois propositions principales. La première explique pourquoi l'Etat entreprend d'élaborer une politique de régulation; la deuxième montre comment s'exerce cette politique de régulation; et, la troisième s'applique à dégager les conséquences réelles de cette politique de régulation sur ceux en fonction de qui elle existe. Notre examen empirique de chacune de ces propositions nous amène à conclude que seule la deuxième est vérifiée quant au fond, de façon relativement satisfaisante (cette proposition affirme que l'organisme régulateur sera dominé par ceux qu'il veut contrôler). Ainsi notre étude de cas vient supporter un courant de pensée très influent parmi les analystes des politiques de régulation. En dernier ressort, nous tentons de mettre en relief ce qui nous est apparu comme étant l'idée la plus originale du modèle des politiques de régulation d'Edelman. Abstract. This article is primarily concerned with regulatory policies. Murray Edelman's little-used theoretical model for regulatory policies is experimentally applied to the policy of state intervention in the field of industrial health, one which has also been neglected by researchers. For practical purposes, we have concentrated our analysis on dust-control regulations in Quebec's primary asbestos industry. Edelman's model, which postulates that regulatory policies are symbolic, has been broken down and summarized within three main propositions. The first explains why a government attempts to draft a regulatory policy; the second shows how such a policy is applied; the third is concerned with the actual consequences of this policy for those affected by it. Our empirical examination of each of these propositions leads us to conclude that only the second can be substantially verified in a satisfactory manner (this proposition avers that the regulatory agency will be dominated by those it wishes to control). To this extent our case study provides support for a theory which is highly influential among regulatory policy analysts. Finally, we have attempted to highlight the most original idea in Edelman's model of regulatory policies.     

Vers un nouvel État–providence: I'expérience de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Sommaire: Depuis prés de vingt ans, il est question de la crise de I'état–providence. Mais à quoi ressemblera l'état–postprovidence? Parce que l'intervention de 1'état en matière de gestion des risques professionnels a souvent constitué l'acte de naissance de I état–providence au sein des pays de I'ocde, nous avons choisi d'observer les développements récents dans le domaine de la gestion des risques professionnels au Québec. Après avoir COMU une grave crise financière en 1991, la Commission de la santé et de la séurité du travail du Québec s'est livrée à une réingénierie des proces–sus de travail en matiére de réparation des lésions professionnelles. En extraolant a partir du « modèle csst», on constate que le mode d'intervention de 1'état se caractérise désormais par la recherche de 1'équité dans l'attribution des ressources, davantage que par la recherche de 1'égalité. Toutefois, on observe également que pour effectuer la gestion de I'équité, il faut favoriser la participation des « clients»à Yadministration de la fonction publique. Abstract: For almost twenty years now, the welfare state has been said to be in crisis. But what will the post–welfare state look like? Because government intervention in the management of professional risk was often the trigger for the emergence of the welfare state within the oecd countries, we chose to analyse recent developments in the management of professional risk in Quebec. Following a severe financial crisis in 1991, the Quebec Health and Work Safety Board re–engineered the work processes concerning the repair of job injuries. Extrapolating from the “csst [Commission de la santé et de la séurité du travail] model,” it is clear that government intervention is now characterized by a search for equity in resource allocation rather than a search for equality. However, it is also noted that, in order to manage equity, “client” participation in the administration of the public service must also be promoted. À la fin du XIX^e siècle, l'état modeme, l'état de droit, se présente sous une nouvelle forme: l'état–providence. Au cours du siècle suivant, l'étatDésormais, c'est l'appartenance anonyme à cette com–munauté‘devenue société’ qui est garante de la sécurité de l'individu     

Diversification des populations dans la région de Montréal: de nouveaux défis de la gestion urbaine

Sommaire: Certaines organisations municipales s'efforcent de mieux répondre aux nouveaux besoins associés aux transformations de la population métropolitaine. Une perspective de meilleures pratiques face aux nouveaux défis de la gestion urbaine se dessine progressivement pour les banlieues et anciennes banlieues des villes situées dans les différentes couronnes au Nord et au Sud de Montréal. Après un bref aperçu des transformations de la population, nous examinons les groupes susceptibles d'avoir des besoins particuliers. S'ensuivent un exposé des types d'interventions entreprises par les municipalités québécoises dans ces domaines, puis les objectifs de recherche ainsi que la méthodologie. Finalernent, nous présentons les résultats à partir de l'analyse des données recueillies dans dix‐sept municipalités de plus de 3 000 habitants, excluant la Ville de Montréal. Nous avons retenu quatre variables: population immigrante, minorités visibles, familles monoparentales et familles à faible revenu. Les municipalités retenues se situent à un niveau élevé pour l'un ou l'autre de ces fadeurs ou encore pour leur combinaison. Il n'y a pas forcément de liens entre la forte présence des divers sous‐groupes et l'existence de politiques et programmes. Un phénomèe intéressant se présente quant à la présence de politiques pour les personnes âgées car la majorité des municipalités font preuve d'innovation à cet égard. Abstract: Some municipalities are adopting initiatives designed to better respond to needs associated with the changing composition of the urban population. This research aims to identify “best practices” of municipal administration in the suburban ring around Montreal, in particular with respect to the development of programs and policies designed to accommodate emerging populations with special needs. After a brief presentation of the changing demographics of such populations, the authors examine in greater detail specific groups that require special attention. They then present the different types of initiatives developed by Quebec municipalities to respond to identified needs discuss the objectives and methods of their research. They analyse data collected in seventeen municipalities in the Montreal area that have at least 3,000 residents, excluding the City of Montreal. Research focuses on four types of sub‐populations: immigrants, visible minorities, single‐parent families, and low‐income families. All of the municipalities included in our study have a higher than average incidence of one or more of these sub‐populations. Data does not reveal a strong relationship between municipal initiatives and the presence of the different sub‐groups. On the other hand, nearly all municipalities have developed initiatives to respond to the increasing presence of the elderly.