Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Wetlands on trial: Ontario Municipal Board decisions affecting wetlands, 1980–1993

Abstract: There has been a continued loss of wetlands in Ontario as pressurcs from conflicting land uses escalate. This paper examines the manner in which the Ontario Municipal Board has treated the issue of wetlands protcction in hearings on land-use disputes in the provinw. Bastul on a review of nine wetlands caws dating from 1980 to 1993, the decision-making process of the Ontario Municipal Board was examined with regard to wetlands prokxtion. Analysis of the cases revealed a number of issues: the lack of relevant information at hearings; the role of policy and legislation in thc decision-making process; the use of negotiation and mediation in the hearing process; and the significance of private property rights versus the public interest in wetlands protection. This paper dismsses these issues in the context of the role of the Ontario Municipal Board in the planning and management of wetlands in Ontario. Sommaire: AG mesure qu'augmentent les pressions résultant des utilisations contra-dictoires des terres, la pcrte de terres humides continue en Ontario. Cct article examine la manière dont la Commission des affaires municipales de l'Ontario a traité cette question au cours des audiences sur les disputes concernant l'utilisation des terres dans la province. En analysant neuf cas relatifs aux teres humides datant de 1980 à 1993, on a examiné le processus décisionnel de la Commission en ce qui concerne leur protection. L'analyse des cas a révélé plusieurs questions telles que le marque d'informations disponibles pendant les audiences, le rôle des plitiques et des lois dans le processus décisionnel, l'emploi de la négcriation et de la médiation dans le processus d'audience et enfin, la prise en compte des droits fonciers privés par rapport à l'intérêt public dans la protection des terres humides. L'articlc examine ces questions dans le contexte du rôle que joue la Commission des affaires municipales de l'Ontario dans la planification et la gestion des terres humides dam cette province.     

Fonctions et roles des directeurs généraux des municipalités du Québec1

Sommaire: Premier fonctionnaire de la municipalité, le directeur général effectue le lien entre le conseil municipal constitué d'élus et le personnel administratif. Il veille à l'exécution des décisions du conseil et supervise l'ensemble des activités administratives. La Loi sur les cités et villes nous renseigne sur les fonctions et rôles principaux que doit exercer le directeur général de la municipalité. Mais il s'agit là de balises qui ne sauraient couvrir entièrement toutes les dimensions des activités et des comportements administratifs liés à l'occupation de ce poste. L'examen des fonctions et des rôles du directeur général se veut une réflexion sur les moyens et conditions d'accroissement de la connaissance du travail de ces administrateurs, le tout dans la perspective d'une gestion améliorée de l'organisation municipale. Pour ces raisons, la recherche a pour objectifs de présenter les résultats d'une enquête faite auprès des directeurs généraux des municipalités du Quebec et portant sur l'analyse de leurs rôles et fonctions. Le texte décrit d'abord les origines de la fonction, discute de l'encadrement législatif et trace le profil socio-professionnel des directeurs généraux, identifie les fonctions dans lesquelles les directeurs généraux interviennent, et termine en cernant les rôles exercés par les directeurs généraux. Abstract: A municipality's top civil servant, the executive director, is the link between the municipal council consisting of elected members, and the administrative staff. He or she ensures that council decisions are implemented and supervises all administrative activities. The main tasks and roles of the executive director of a municipality are specified in the Cities and Towns Act. However, these are only benchmarks that cannot cover every facet of the activities and administrative actions connected with that position. This analysis of the functions and roles of the executive director is an examination of the ways and means to increase the working knowledge of these administrators, for improved municipal management. The purpose of the study is thus to present the results of a survey of executive directors of Quebec municipalities, involving an analysis of their roles and functions. The origins of the position are discussed first, then the legislative framework; the socio-professional profile of executive directors is outlined, the areas in which executive directors act are identified, and, in conclusion, the roles of executive directors are defined.     

La responsabilisation du patient dans un contexte de télésoins à domicile

Sommaire: La volonté de transformation du système de santé est propice à une recrudescence du discours public sur la responsabilisation du patient. Les technologies d'information et de communication (tic ) sont régulièrement envisagées comme moyens pouvant permettre au patient d'exercer un rôle accru dans la prise en charge des questions de santé. Ce texte vise à cerner le sens de la responsabilisation dans un contexte de télésoins à domicile. L‘étude d'un service de suivi à domicile met en lumière l'un des quatre paradigmes d'interprétation de la responsabilisation du patient: le paradigme professionnel qui est orienté vers l'habilitation en matière de santé. Par une double lecture représentant les approches sociologique et psychologique, cette étude montre les possibilités et les limites d'une technologie de télésoins à domicile par rapport à six principales variables: accès aux connaissances; développement d'une réflexion argumentée; influence sur l'action ou la décision; compétence perçue; contrôle perçu; et intériorisation des buts. Les résultats permettent d'observer le haut niveau d'exigence que représenterait une initiative visant l’émergence de patients informés et compétents. Surtout des patients “experts” dans une vision de la responsabilisation fondée sur la reconnaissance du caractère holistique des connaissances, du principe d'autonomie de pensée et du potentiel d'influence du patient sur une variété de décisions. En conclusion, sont précisées les implications qu'ont ces résultats sur la gestion du système public de santé. Abstract: The willingness to transform the health care system is conducive to a new wave of public discourse on patient empowerment. Information and communications technologies (ict ) are regularly considered as means that allow the patient to exercise increased control in addressing health issues. This text aims at examining this phenomenon within the tele‐homecare context. The study of a follow‐up home‐care service highlights one of the four paradigms of the interpretation of patient empowerment: the professional paradigm that is health empowerment‐oriented. By using both a sociological and a psychological approach, the study identifies the possibilities and limitations of tele‐homecare technology, based on six major variables: access to knowledge, development of critical thinking, personal impact on action or decision, perceived competency, perceived control, and internalization of goals. The results show the high level of requirements needed for an initiative that would produce informed, competent and, most importantly, “expert” patients according to a vision of empowerment based on the recognition of the holistic nature of knowledge, the principle of autonomous thinking, and the patient's potential impact on a variety of decisions. In conclusion, the article defines the implications of these results in terms of the management of the public health system.     

Policy‐making and administrative discretion: The case of immigration in Canada

Abstract: Decisions in complex and controversial policy areas are often left to civil servants. As a result, civil servants use their discretionary power to make decisions that will likely have important consequences for society. This is the case with immigration. Partially based on interviews conducted with Canadian and Quebecois immigration agents, the authors note that the use of the judgement of civil servants is an important factor in the selection process of newcomers. The authors recognize also that discretion can take different forms: procedural discretion, selection grid discretion, and final decision discretion. This case study enables a better understanding of both the use of judgement in the decision‐making process and the role of street‐level civil servants in the policy implementation process. Sommaire: Les décisions se rapportant à des domaines de politiques complexes et prêtant à controverse sont souvent laissées aux mains des fondionnaires. Ainsi, les fonctionnaires usent de leur pouvoir discrétiormaire pour prendre des décisions qui auront vraisemblablement des conséquences importantes pour la sociéte. C'est précisément le cas de l'immigration. Se fondant partiellement sur des entrevues effectuées par des agents d'immigration canadiens et québécois, les auteurs remarquent que dans le processus de sélection des nouveaux arrivants, le jugement de ces agents est un facteur important. Les auteurs reconnaissent également que la discrétion peut prendre différentes formes: la discrétion procédurale, la discrétion relative à la grille de sélection et la discrétion en matière de décision définitive. La présente étude de cas permet de mieux comprendre à la fois le recours au jugement dans le processus décisionnel et le rôle des fonctionnaires de la base dans le processus de mise en æeuvre des politiques.     

Financial restraint management and budget control in Canadian provincial governments

Abstract: This study compares and contrasts approaches to the management of financial stress and restraint in four Canadian provincial governments in the period from 1983 to 1985. It indicates that a number of different approaches to restraint management are utilized by Canadian provinces to cope with shortfalls in revenue and policy changes that influence resource allocation decision-making. The four provinces reviewed - British Columbia, Saskatchewan, Manitoba and Nova Scotia - have managed restraint in different ways, each reflecting the politics and the socio-economic and cultural context within which government resource allocation decisions are made. Profiles of these provinces indicate how these factors have influenced financial stress management and budget control strategy. Provincial experience is compared on the following dimensions: overall restraint management strategy; employment policy; marketing the need for restraint; centralized versus participatory government decision authority and control; the use of evaluation in restraint decision-making; and the influence of ideology in restraint management strategy-setting. Sommaire: Cette étude compare et oppose les méthodes de gestion financière adoptées en période d'austérité budgétaire par quatre gouvernements provinciaux au Canada, de 1983 à 1985. Elle indique que les provinces du Canada suivent diverses orientations en matière de gestion durant une période d'austérité budgétaire pour faire face aux manques de revenus et aux changements de politiques qui influencent les décisions d'allocation des ressources. Les quatre provinces étudiées, c'est-à-dire la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, ont chacune adopté une orientation différence, reflétant le contexte politique, soeio-économique et culturel particulier dans lequel sont prises les décisions gouvernementales d'allocation des ressources. Les profils de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Éeosse et de la Saskatchewan précisent la manière dont ces facteurs ont influé sur la gestion de I'austérité financière et la stratégie de contrôle budgétaire. La comparaison entre les provinces porte sur les aspects suivants: 1) stratégie globale de gestion en période d'austérité, 2) politique d'emploi, 3) sensibilisation du public au besoin d'austérité, 4) autorité et contrôle décisionnels concentrés ou participatoires de la part du gouvernement, 5) rôle de 1'évaluation dans la prise des décisions en période d'austérité, et 6) influence de l'idéologie sur la définition des stratégies de gestion de l'austérite.     

L'expérience québécoise en matière de réforme administrative: la loi sur l'administration publique

Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Afin de comprendre les raisons qui expliquent l'entrée relativement tardive et plutôt modeste du Québec dans la nouvelle vague de réformes administratives, nous presentons dans une première section l'arrière‐plan historique de la réforme québécoise. Puis, prenant appui sur les résultats empiriques de deux recherches réalisées l'une en 2003 et l'autre en 2005, les trois sections suivantes examinent la façon dont la réforme québécoise a répondu aux principaux enjeux touchant les aspects conceptuel et stratégique d'une réforme. Nous traitons d'abord les enjeux suivants concernant la conception d'ensemble de la réforme: la prise en compte des spécificités de la gestion publique, l'application d'une approche différenciée en fonction des paramètres structuraux et le respect de la dynamique du système administratif national. Sont ensuite abordés les enjeux ayant trait à la mise en œuvre de la réforme: l'engagement des acteurs, les modes d'intervention des organismes centraux et les ressources allouées. On examine enfin quelques enjeux reliés aux deux axes majeurs retenus par la réforme: le service aux citoyens et aux entreprises et la gestion par résultats. Abstract: This article looks at the concrete experience of the administrative reforms that have been conducted in the Quebec public service since spring 2000. In order to understand the reasons why Quebec was relatively late in joining the new wave of administrative reform, and rather modest in its participation when it did so, the first section of the article documents its historical background. The next three sections examine the way in which the Quebec reform has addressed the key issues related to the conceptual and strategic aspects of the reform process, based on the empirical results of two research studies, conducted in 2003 and 2005. Examined first are issues concerning the overall vision of reform: the taking into account of the specifics of public management, the application of a differentiated approach based on structural parameters, and the respect for the dynamics of the national administrative system. The article then looks at issues relating to reform implementation: the engagement of the players, the modes of intervention of the central agencies, and the resources allocated. Finally, the article examines some of the issues in connection with the two major themes targeted by the reform: services to citizens and businesses, and management by results.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

Policy analytical capacity and evidence‐based policy‐making: Lessons from Canada

Abstract: Evidence‐based policy‐making represents a contemporary effort to reform or re‐structure policy processes in order to prioritize evidentiary or data‐based decision‐making. Like earlier efforts in the “policy analysis movement,” its aim is to avoid or minimize policy failures caused by a mismatch between government expectations and actual, on‐the‐ground conditions through the provision of greater amounts of policy‐relevant information. A significant factor affecting the ability of policy‐makers to engage in evidence‐based policy‐making pertains to both governmental and non‐governmental “policy analytical capacity.” That is, governments require a reasonably high level of policy analytical capacity to perform the tasks associated with managing the policy process in order to implement evidence‐based policy‐making and avoid several of the most common sources of policy failures. Recent studies, however, suggest that, even in advanced countries such as Canada, the level of policy analytical capacity found in many governments and non‐governmental actors is low, potentially contributing to both a failure of evidence‐based policy‐making as well as effectively dealing with many complex contemporary policy challenges. Sommaire: L'élaboration de politiques axée sur des éléments probants représente un effort contemporain de réforme ou de structuration des processus de politiques dans le but de donner la prioritéà la prise de décisions s'appuyant sur les preuves ou fondée sur les données. Comme pour les efforts antérieurs du « mouvement d'analyse de politiques », le but est d'éviter ou de minimiser les échecs de politiques causés par un décalage entre les attentes du gouvernement et les conditions réelles sur le terrain, grâce à la disposition de plus amples informations pertinentes aux politiques. Un facteur important touchant à l'aptitude des élaborateurs de politiques à s'engager dans une élaboration de politiques axée sur les éléments probants est liéà la « capacité d'analyse de politiques » aussi bien gouvernementale que non gouvernementale. C'est‐à‐dire que les gouvernements exigent un niveau raisonnablement élevé de capacité d'analyse de politiques en vue d'exécuter les tâches associées à la gestion du processus politique pour mettre en œuvre l'élaboration de politiques axée sur les éléments probants et éviter ainsi plusieurs sources courantes d'échecs de politiques. Néanmoins, des études récentes laissent entendre que, même dans les pays développés comme le Canada, le niveau de capacité d'analyse de politiques observé dans de nombreux gouvernements et chez un grand nombre d'acteurs non gouvernementaux est faible ; cela pourrait éventuellement contribuer à la fois à un échec de l'élaboration de politiques axées sur les éléments probants ainsi qu'à l'échec de régler efficacement de nombreux problèmes contemporains complexes en matière de politiques.     

Decision-making: the role of the deputy minister

Abstract. This paper examines the role of the deputy minister in public decision-making. It notes the theoretical distinction between policy-making, on the one hand, and policy-execution or administration on the other, with the qualification that in practice the two are inevitably intermingled. It advances the view that changes in policy should be based on experience, in which the external impressions of politicians are complemented by the sense of continuity and inside knowledge of officials. The analysis by the Fulton Commission on the Civil Service of the United Kingdom of the fourfold functions of the permanent secretary as (1) the minister's most immediate policy adviser; (2) the managing director of the day-to-day operations of the department; (3) the possessor of ultimate responsibility for questions of staff and organization; and (4) accounting officer with ultimate responsibility for all departmental expenditures is compared with the duties and responsibilities of the deputy minister in Canada. The contribution to public policy-making by the recent developments in rationalizing the cabinet committee system and in arranging, inter alia, for the attendance of senior advisers at committee meetings, is noted and the influence of economists and other outside professional advisers is considered. Finally, the question as to who in government makes decisions is answered by the conclusion that in government decisions are made by ministers, or by officials in the name and on the responsibility of ministers at many levels of the administrative machine. Sommaire. L'auteur de cette communication examine le rôle du sous-ministre dans le prise de décision publique. Il prend note de la distinction théorique entre d'une part la prise de décision et d'autre part, l'exécution des politiques ou leur administration, tout en faisant remarquer que dans la pratique ces deux functions se fusionnent inévitablement. Il prétend que les changements de politique devraient se faire sur la base de l'expérience, les impressions extemes des ministres étant complétées par le sens de la continuité et les connaissances internes des fonctionnaires. Il compare les devoirs et responsabilités des sousministres au Canada à l'analyse qu'a faite la Commission Fulton sur la function publique du Royaume-Uni et plus précisément sur le quadruple rôle du secretaire permanent en tant que (1) » conseiller le plus proche du ministre «, (2) directeur des opérations quotidiennes du ministère, (3) détenteur de la responsabilité en dernier ressort des questions de personnel et d'organisation et (4), dans le domaine financier, responsable en dernier ressort de toutes les dépenses du ministère. Il souligne les apports à la prise de décision publique des derniers développements visant à rationnaliser le système des comités du cabinet et à assurer, entre autres, l'assistance des conseillers aux réunions des comités et évalue également l'influence des économistes et des autres conseillers professionnels de rextérieur. Finalement il répond à la question de savoir qui prend les decisions au sein du gouvernement en concluant que les décisions sont prises par les ministres ou par les fonctionnaires au nom de ceux-ci et sous leur responsabilité, à différents niveaux du mécanisme administratif.     

La gouvernance des sociétés d‘État au gouvernement fédéral: un bilan

Sommaire: Les sociétiés d'État ont pu s'inspirer des efforts entrepris récemment par les entreprises du secteur privé dans le but de renforcer leur gouvernance. Toutefois, ces deux secteurs présentent des différences importantes, qui sont examinées dans le présent article. En comparaison des entreprises priviées, les sociétés d'État doivent appliquer un processus de reddition de comptes plus complexe comportant un nombre beaucoup plus important de centres de décisions et de consultation. Des praticiens et des groupes de réflexion ont produit récemment d'importants documents sur la gouvernance des entreprises publiques, qui proposent des idées et recommandations sur la façon de renforcer la régie des sociétés d'État. Cet article fait état de ces travaux. En 1996, le gouvernement du Canada a produit des Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises.Nous examinons en détail le contenu de ces orientations et la réponse des sociétés d'État à leur égard. Nous avons envoyéà tous les présidents et premiers dirigeants des sociétés d'État fédérales un questionnaire sur les récents changements apportés à leur mode de régie. Le sondage a révélé qu'un bon nombre de sociétés d'État ont apporte des changements importants qui sont exposés dans l'étude. Quelques‐uns de ces changements sont tout aussi ambiticux et profonds que les transformations apportées à la régie des sociétés privées. Enfin, l'auteur conclut son article en formulant diverses observations et suggestions sur la façon de renforcer la gouvernance des sociétés d'État. Abstract: Governance has recently become a priority in federal Crown corporations. Crown corporations have been able to borrow from recent private‐sector efforts to strengthen their governance practices. Still, there are important differences between the two sectors and this article reports on them. Crown corporations have to deal with a more complex accountability process and with many more decision‐making and consultation centres than do private firms. There have been a number of important documents on corporate governance in public enterprises produced recently by practitioners and think‐tanks that provide insights and recommendations on how to strengthen governance in Crown corporations. The Government of Canada issued in 1996 guidelines, “Corporate Governance in Crown Corporations and Other Public Enterprises.” This article reports in some detail on the contents of these guidelines and how Crown corporations have responded to them. A questionnaire was sent to all the chairs and president‐csos of federal Crown corporations asking them to report on recent changes in their governance approach. The survey revealed that there are a number of Crown corporations that have introduced important changes to their governance practices. This article reports on these changes. Some of the changes are as ambitious and as sweeping as any corporate governance changes introduced by private firms. The article concludes with a number of observations and suggestions on how to strengthen further corporate governance in federal Crown corporations.     

Judicial review and environmental policy: lessons for Canada from the United States

Abstract: United States' experience with judicial review under NEPA suggests that it would be inappropriate to enhance the role of the courts in developing and enforcing environmental policy in Canada. Early judicial review did help ensure that the EIS requirements under NEPA were taken seriously. In addition, early environmental litigation may have helped mobilize public environmental concerns. However, these effects were limited, at best, and are now minimal. On the other hand, the emphasis on judicial review under NEPA has significantly harmed the American environmental policy process, making it formal, defensive and confrontational. Specifically, judicial review of NEPA has created five main problems: it emphasizes superficial procedural compliance at the expense of substantive policy improvements; important value questions are obscured by the emphasis on analytical process; the availability of judicial review focused advocacy resources on the courts, and away from potentially more effective political and social action; by enhancing public responsiveness, judicial review distorts priorities; and judicial review fosters an adversarial relationship that inhibits institutional learning and collaborative policy development, undermining the critical dialogue by which the environmental assessment process is assumed to improve policy. The courts must continue to play some role. They provide the best guarantee of process. The lesson from NEPA, however, is that the courts should only be relied upon as a backstop. Instead, efforts should focus on creating incentives within the environmental “policy community” to maximize the potential for policy learning. This will require the continued development of mechanisms that facilitate collaborative policy development, rather than enhancing the role of judicial review and other formal mechanisms that encourage parties to focus on specific issues from fixed perspectives. Sommaire: L'expérience américaine de la révision judiciaire en vertu de la NEPA suggère qu'il ne serait pas souhaitable de renfurcer le rôle des tribunaux dans l'élaboration et l'application des politiques environnementales au Canada. Les premières décisions des tribunaux ont aidéà s'assurer que les exigences de rapports EIS en vertu de la NEPA étaient prises au sérieux. Elles ont peut-être aussi aidéà mobiliser les préoccupations du public face à l'environnement. Cependant, ces effets ont été au mieux limités, et ils sont maintenant minimes. D'autre part, l'accent mis sur Id révision judiciaire en vertu de la NEPA a nui sérieusement au processus américain de définition des politiques environnementales, en le rendant formel, défensif et conflictuel. Plus précisément, la révision judiciaire dans le cadre de la NEPA Crée cinq problèmes principaux: * elle met l'accent sur la conformité purement procédurale aux dépens de l'amélioration fondamentale des politiques; * des questions importantes sur les valeurs sont éclipsées par l'emphase mise sur le procédé analytique; * la disponibilité d'une révision judiciaire a concentré sur les tribunaux les ressources des groupes de revendication, les écartant des actions politiques et sociales qui risquent d'être plus efficaces; * en augmentant la sensibilité du public, la révision judiciaire Crée une distorsion dans les priorités; et * la révision judiciaire déclenche des rapports conflictuels qui freinent l'apprentissage institutionnel et l'élaboration de politiques de collaboration, affaiblissant par là le dialogue critique par lequel le processus EIS est censé améliorer les politiques. Les tribunaux doivent continuer à jouer un certain rôle. Ils offrent la meilleure garantie procédurale. Toutefois, d'après l'expérience de la NEPA, on ne devrait les invoquer qu'en dernier lieu. II faudrait plutôt concentrer les efforts sur la création de moyens visant à motiver la “ collectivité active “ dans les politiques environnementales afin de maximiser le potentiel d'apprentissage dans ce cadre. Pour cela, il faudra une mise au point continue de mécanismes facilitant l'élaboration de politiques collaboratives, plutôt qu'une expansion du rôle de la révision judiciaire et des autres mécanismes formels qui encouragent les parties en cause à se pencher sur des questions précises à partir de rôles rigidement définis.     

How malleable are political‐economic institutions? The case of labour‐market decision‐making in British Columbia

Abstract: This article reviews two efforts to reform labour‐market decision‐making in British Columbia during the 1990s that were designed to increase the private sector's role in developing and administering education and training programs. The first effort was the British Columbia Labour Force Development Board, created in 1994 and closed in 1996; the second was the Industry Training and Apprenticeship Commission, launched in 1997 and still in operation at the time of writing. Each reform sought to foster cooperation among public‐ and private‐sector actors in the labour‐market field in “associational” arrangements. In so doing, the reforms ran counter to institutionally entrenched patterns of behaviour in B.C.‘s political economy, which favour conflict between business and labour and limited involvement of private‐sector actors in public‐sector labour‐market institutions. This article assesses the extent to which these institutional constraints precluded the success of these reforms. The evidence suggests that they did, and that political‐economic institutions are therefore a powerful and relatively rigid constraint on innovations of the associational type. Nevertheless, the article concludes that such reforms are more likely to succeed at the sectoral or local level, where these constraints are less compelling and where the forces that encourage associational reforms are particulary strong. Sommaire: Cet article passé en revue deux efforts de réforme de la prise de décisions concemant le marché du travail en Colombie‐Britannique au cours des années 1990 et qui visaient à augmenter le rôle du secteur privé dans I'elaboration et l'administra‐tion des programmes d'enseignement et de formation. Le premier de ces efforts fut le Conseil de développement de la main‐doeuvre de la Colombie‐Britannique, créé en 1994 et aboli en 1996; le deuxième fut la Commission d'apprentissage et de formation industriels, mise sur pied en 1997 et existant toujours à l'heure actuelles. Chacune de ces réformes visait à favoriser la collaboration entre les intervenants publics et privés du marché du travail, au moyen d'arrangements « associatifs «. Ce faisant, les réformes allaient à l'encontre des comportements institutionnellement ancrés dans I'économie politique de la C‐B., qui favorisent le conflit entre le patronat et les syndicates ainsi qu'une participation limitée des intervenants du secteur privé dans les institutions du marché du travail du secteur public. Cet article évaluée à quel point ces contraintes institutionnelles ont ernpiêché la réussite de ces réformes. Il semblerait effectivement qu'elles I'ont empêkhé. Les institutions politico‐économiques représen‐tent donc une contrainte rigide et puissante pour les innovations de type associatif. Néanmoins, on conclut que de telles réformes ont de meilleures chances de succé‐formes ont de meilleures chances de succès au niveau sedoriel ou local, où ces contraintes sont moindres et où les forces qui encouragent les réformes associatives sont particulièrement fortes.     

Le nouveau management public et la gestion territoriale dans les agglomérations urbaines du Québec

Sommaire: La réforme des institutions métropolitaines est à l'ordre du jour dans la plupart des pays industrialiésAs. Le Québec ne fait pas exception à la règle. Ce texte analyse les problèmes de gestion qui se posent dans les principales agglomérations urbaines du Québec à partir de trois importants rapports portant sur le sujet et publiés au milieu des années 1990. Ces rapports font notamrnent état des problèmes de gestion territoriale dans l'agglomération urbaine de Montréal et dans les cinq autres régions métropolitaines du Québec. Le contenu de ces rapports, et notamment leurs recommandations, sont analysés à la lumière des positions défendues par les principaux acteurs locaw concernés. L'analyse montre que le jeu des acteurs se structure autour de quatre enjew majeurs: les enjeux politico-institutionnels, sociodémographiques, économiques et fiscaux. Si un premier déblocage politique est survenu en juin 1997 dans le cas de l'agglomération montréalaise avec l'adoption de la hi sur la Commission de déeloppement de la métropole, l'intervention du gouvernement du Québec dans ce dossier demeure fort prudente, reflétant en cela la difficulté de concilier les nombrew intérêts en cause. Abstract: The reform of metropolitan institutions is on the agenda of most industrialized countries, and Quebec is no exception. On the basis of three major reports published on this subject in the mid-1!Nos, this publication analyses the management problems faced by major urban centres in Quebec. These reports deal, among other things, with the territorial management problems of the Montreal urban community and five other Quebec metropolitan areas. The content of these reports, and particularly their recommendations, is analysed based on the positions taken by the main local players involved. Analysis shows that there are four major stakes for these players, political-institutional, social-demographic, economic and fiscal. While a first step towards a political solution was taken in June 1997, as regards the Montreal urban community with the passage of the Metro Development Board Act, Quebec government intervention in this matter remains quite cautious, reflecting the difficult task of reconciling the numerous interests involved.     

Politics,leadership, and experience in designing Ontario's cabinet

Abstract: Why are cabinet decision‐making systems designed the way they are? Traditional approaches to this question stress the importance of representational imperatives (i.e., region, language and gender), the need for managerial capacity and collegiality in complex organizations, or a particular government's fiscal or policy program. While these approaches have merit, they fail to pay sufficient attention to the fact that cabinet decision‐making systems are in the first instance very intimate reflections and extensions of the political instincts, personal aptitudes, and governing experience of first ministers. The author sets out to understand recent reforms to Ontario cabinet decision‐making in precisely this way ‐ how did Premier Michael Harris' sense of his government's mandate, his personal approach to decision‐making, and the practical lessons learned over the course of his government's first mandate influence the design of Ontario's cabinet decision‐making system between 1995 and 1999? This article begins with a short history of Ontario's cabinet decision‐making system, focusing on the period from 1968 to 1995. It then provides details of reforms introduced between 1995 and 1999 and concludes with some thoughts on how Premier Harris' political instincts, personal aptitudes, and governing experience influenced these reforms. Sommaire: Pourquoi les systèmes de prise de décisions du Cabinet sont‐ils conçus comme ils le sont? Les réponses traditionnelles à cette question soulignent l'impor‐tance des impératifs de représentation (c.‐à‐d. la région, la langue et le sexe), le besoin de compétence en matière de gestion et la collégialité dans les organismes complexes, ou bien un programme politique ou budgétaire particulier du gouvernement. Ces approches sont valables, mais elles ne tiennent pas suffisamment compte du fait que les systemes de prise de décisions du Cabinet sont, avant tout, le fruit de reflexions très approfondies et d'instincts politiques, d'aptitudes personnelles, et de l'expérience gouvernementale des premiers ministres. L'auteur de cet article essaie de comprendre, précisément dans ce sens, les récentes réformes en matière de prise de décisions au Cabinet de 1'Ontario: comment est‐ce que l'idée qu'a Michael Harris du mandat de son gouvernement, son approche personnelle face à la prise de décisions, et les leçons pratiques tirées de son premier mandat (1995–1999) ont‐elles influencé la conception du système de prise de décisions du Cabinet de l'Ontario? L'auteur commence par brosser un bref historique du système de prise de décisions du Cabinet de l'Ontario, en se penchant tout particulièrement sur la période allant de 1968 A 1995. Ensuite, il présente en détail les réformes introduites de 1995 à 1999 et conclut par quelques réflexions sur la manière dont les instincts politiques du Premier ministre Harris, ses aptitudes personnelles et son expérience du gouvernement ont influencé ces réformes.     

Conceptual issues in the study of centralization and information technology

Abstract: Growing government reliance on information technology for decision-making and the delivery of public services spotlights the contemporary relevance of the centralization debate. The view that the employment of advanced technology by bureaucracies will dispossess local actors of their policy-making autonomy provides the foundations for a substantial body of literature on information technology and organizational change. The reliance of past research on anecdotal or case data casts doubt on the theoretical and empirical soundness of this proposition. Findings have contributed few reliable generalizations about the ways in which the locus of authority between a government agency and its field service shifts. This paper offers a revised approach to characterizing an administrative system as moving towards centralization over time. Assumptions about the nature and direction of causal influence for conceptualizing centralization as a dynamic process are explored. An issue-centered approach and process orientation are proposed to assess changes to the relative distribution of power between field and headquarters. An acknowledgment and understanding of these refinements serve as a basis for future empirical research. Sommaire: La dépendance croissante du gouvernement à I'égard de la technologie de I'information, pour ce qui a trait aux prises de décision et à I'offre de services publics souligne bien la pertinence contemporaine d'un ddbat sur la centralisation. L'une des principales observations notées dans la littérature sur I'informatique indique que le recours à une technologie de pointe mène inévitablement a une plus grande centralisation des décisions dans le domaine des politiques administratives. Bien que les documents ex-istants fournissent le cadre nécessaire à la plus grande partie des réflexions théoriques, presque tous évitent ou ignorent les considérations de méthodologie. On sait bien peu de choses sur les glissements de pouvoir qui s'opèrent entre un organisme gouvernemental et ses services sur le terrain. L'auteur propose ici une nouvelle approche pour caractériser un systéme administratif en processus dorientation vets une plus grande centralisation. Il explore les hypothèses sur la nature et I'orientation de I'influence causale pour con-ceptualiser la centralisation en tant que processus dynamique. II propose une approche centrée sur les problèmes et une orientation fondée sur les processus pour évaluer les changements quant h la distribution relative des pouvoirs entre les services sur le terrain et le bureau principal. La prise en compte et la compréhension de ces rafhements servent de fondement à de futures recherches empiriques.     

La planification stratégique à Ottawa et à Québec: une comparaison de quelques ministères

Sommaire: Douze ministères (six à Ottawa et six à Québec) ont fait l'objet d'une recherche visant àétudier le processus de planification stratégique. Cette planification vise d'abord à identifier les enjeux stratégiques et à déterminer les orientations d'un ministère. Elle vise aussi, dans plusieurs ministères étudiés, à introduire un changement culturel, à mieux intéger les diverses parties de l'organisation, à améliorer l'efficacité et la productivité, à accroître la satisfaction et la qualité de vie au travail, ainsi qu'à améliorer les services à la clientèle et les communications. Au niveau de la gestion du processus, les auteurs ont constaté de grandes différences entre les ministères québécois mais une certaine homogénéité au niveau des ministères fédéraux où le processus semble davantage institutionnalisé. Par ailleurs, à Québec, les plans stratégiques donnent lieu à la préparation de plans annuels d'action élaborés pour l'ensemble du ministère, alors qu'à Ottawa, la responsabilité de la mise en application est laissée aux responsables de secteurs. Enfin, les auteurs ont identifié certaines conditions de succès: l'implication personnelle du sousministre et de l'équipe de direction, l'appui du ministre, la stabilité de la direction, un exercice conçu sur mesure, la simplicité du processus, la capacité de gérer les conflits, la volonté de régler les problèmes urgents sans attendre la fin du processus, la consultation et la responsabilisation des gestionnaires et, enfin, l'intégration de la planification stratégique au processus de prise de décision central du ministère. Abstract: This study designed to analyse the strategic planning process covered twelve departments (six in Ottawa and six in Quebec City). This planning effort is designed primarily to identify the strategic stakes and to determine the orientation of a department. In several departments studied, it also aims to introduce cultural change, to better integrate the various components of the organization, to improve efficiency and productivity, and to raise work satisfaction and the quality of working life, thus improving client services as well as communications. Regarding the management of the process, the authors found major differences between Quebec departments, but a certain homogeneity among federal departments, where the process seems more institutionalized. Moreover, in Quebec, strategic plans involve the preparation of annual action plans developed for an entire department, whereas in Ottawa responsibility for implementation is left to sector heads. Finally, the authors identify certain conditions for success: the personal involvement of the deputy minister and the management team, the minister's support, management stability, a custom-designed exercise, the simplicity of the process, the ability to manage conflict, a willingness to solve urgent problems without waiting for the end of the process, consultation and accountability of managers and, finally, integration of strategic planning into the department's central decision-making process.     

La gestion axée sur les résultats: Comparaison des cadres de gestion de huit juridictions

Au cours des deux derniéres décennies, plusieurs gouvemements ont voulu réformer leur administration publique en mettant en place un cadre de gestion axée sur les résultats. Jusqu à tout récemment, la documentation scientifique n'abor‐dait que trés peu ce théme et, outre les travaux de l'OCDE, le concept de gestion axée sur les résultats et son contenu n' avaient pas été définis. Nous avons donc voulu éla‐borer une définition générique de la gestion axée sur les résultats et comprendre la façon dont elle s'intègre à différents aspects de la gestion des organisations. Pour ce faire, nous avons exploré le cadre de gestion proposé par les réformes mises de l'avant dans huit juridictions. Les pays et provinces canadiennes choisis ont une approche‐type de gestion anglo‐américaine, soit le Canada, le Québec, l'Ontario, l'Alberta, les États‐Unis, l'Australie, le Royaume‐Uni et la Nouvelle‐Zélande. Les modèles étudiés présentent plusieurs similarités. On observe que la gestion de la performance dans ces juridictions se déploie dans des cycles de gestion composés de plusieurs étapes. Les éléments communs de ces cycles sont la planification stratégique, la planification opérationnelle, la réalisation des plans et des programmes, la mesure ds résultats, la reddition de comptes et l'analyse et l'interpréta‐tion des résultats. Ces processus se concrétisent par la publication de documents. Par ailleurs, ces cadres de gestion ont tendance à s'intégrer aux autres enjeux de la gestion des organisations tels que la qualité du service à la clientèle, la gestion des res‐sources humaines et financières et la vérification. Abstract: Over the last two decades, several governments have wanted to reform their public administration by implementing a results‐based management framework. Until very recently, the scientific literature hardly addressed this issue and, other than the OECD work, the concept of results‐based management and its content had not been defined. We therefore wanted to develop a generic definition for results‐based management and to understand how it fits into various aspects of organizational management. To do so, we explored the management framework put forward through reforms introduced in eight jurisdictions. The countries and Canadian provinces chosen, i.e., Canada, Quebec, Ontario, Alberta, United States, Australia, United Kingdom and New‐Zealand, use the typical Anglo‐American management approach. The models considered have several similarities. We found that performance management in those jurisdictions was implemented throughout several steps of management cycles. Common elements in these cycles include strategic planning, operational planning, plan and program delivery, results measurement, accountability, and results analysis and interpretation. The process is documented through published documents. Moreover, these management frameworks tend to become part of the other organizational management components, such as quality of customer service, management of human and financial resources, and auditing.