Quebec's Caisse de dépôt et placement: tool of nationalism

Abstract: As Canada's sixth-ranking financial institution, holding a major equity share in several of the country's largest corporations, Quebec's Caisse de dkppbt et placement has been the object of criticism and suspicion from the business community and even the federal government. But despite the important questions raised by the investment activities of the Caisse, this agency has not been subject to the careful analysis which is warranted by its size and role as an instrument of economic development. Questions regarding the precise nature of the relationship between the Quebec government and decision-makers in the Caisse, and between the Caisse and the corporations in which it holds a major equity stake, remain unanswered. This article examines the role of the Caisse as an instrument of economic policy. In the first section the origins and growth of the Caisse are placed in the theoretical context of economic nationalism. The second part of this article examines the investment activities of the Caisse since the PQ came to power. We argue that there is little evidence to support claims that the investment policy of this agency is influenced in a direct and systematic way by the political objectives of the PQ government. Sommaire. La Caisse de dépôt et placement du Québec, étant classée au sixième rang parmi les institutions financières et ayant acquis la majorité des actions ordinaires de plusieurs des plus grandes entreprises du pays, a été le sujet de critiques et suspicions de la part de la communauté des affaires et même du gouvernement fédéral. Malgré les importantes questions qui se posent en raison de ses activités d'investissements, la Caisse n'a pas été assujettie à la scrupuleuse analyse que justifieraient sa grandeur et son rôle en tant qu'instrument de développement économique. Les questions, traitant de la nature précise des relations entre le gouvemement québécois et les dirigeants de la Caisse, et celles de la Caisse et des corporations dans lesquelles elle détient une part majoritaire, restent sans réponses.     

Le Vérificateur général du Québec et la vérification d'optimisation des ressources: évolution et perspectives

Sommaire: Le Vérificateur général du Québec (VGQ) par ses vérifications d'optimisation des ressources (VOR) exerce, une influence croissante sur l'administration publique québécoise. La pertinence et la crédibilité sont les pierres d'assise de ses décisions. Pour être pertinent, le VGQ a adopté l'approche de la déficience appréhendée, qui cible des situations problématiques au lieu de cibler des entités. Tout au cours du processus de vérification, cette approche amène le VGQ à s'assurer que la déficience est réelle, sinon il interrompt la VOR La vérification implique notamment la comparaison de la situation avec une norme. Afin d'être crédible le vérificateur en réalisant une VOR, développe sa norme par une approche d'étalonnage. Nous avons constaté que le VGQ s'adapte à l'évolution de l'administration publique. La nouvelle Loi stir l'administration publique québécoise exige des rapports de performance des entités publiques. Si ces dernière jouent le rôe prévu par la loi, le VGQ devra probablement les certifier. Cette tâche, vu son arnpleur, constituera un véritable défi pour le VGQ. Abstract: The Quebec Auditor General (QAG), through value‐for‐money audits (VFMA), is having a growing impact on the Quebec public administration, with relevance and credibility being the cornerstones of its decisions. To be relevant, the QAG has adopted the “apprehended deficiency” approach that targets problem situations instead of entities. Accordingly, throughout the audit process, the QAG must ensure that the deficiency is real otherwise the VFMA must be terminated. The audit process includes a comparison of the situation against a standard. In addition, to be credible when conducting a VFMA, the auditor must develop a standard by means of benchmarking. We have found that the QAG is adapting to the changes taking place in public administration. Quebec's new Public Administration Act requires performance reports from public entities. If these reports play their statutory role, they will probably need to be certified by the QAG. This task, given its scope, will represent a real challenge for the QAG.     

Vers une redéfinition de la politique d'achat du Québec

Sommaire: Les marchés publics constituent pour le Gouvernement du Québec un précieux instrument de développement socio-éonomique et un puissant levier dans la réalisation de certains objectifs bien particuliers. Aussi, afin de stimuler et de favoriser le développement de l'économie québécoise, la politique d'achat du Gouvernement du Québec révèle plusieurs mesures préférentielles. Elle tente explicitement de maximiser l'utilisation de produits québécois, de canaliser une part substantielle des achats publics vers les entreprises québécoises. Cette politique d'achat préférentielle a été récemment raffermie et ce, malgré le mouvement international de plus en plus vigoureux visant l'élimination des obstacles à la libre circulation des biens et services. Toutefois, au niveau interprovincial, ce même Gouvernement, dans une volonté d'emboîter le pas et de s'aligner sur l'actuelle tendance à la libéralisation des échanges commerciaux, a spontanément souscrit à l'Accord intergouvernemental sur les marchés du secteur public qui prône l'abolition des barrières au commerce interprovincial. Le Gouvernement du Québec doit désormais tenter de concilier l'existence des principes et objectifs de ces deux textes conflictuels. La présente étude offre une vision globale, suggère un survol de la politique d'achat du Gouvernement du Québec et de son champ d'application, dam le contexte de la libéralisation des échanges commerciaux interprovinciaux. Elle souligne que l'Accord ne sonne pas le glas de la politique d'achat du Québec mais en implique une sérieuse et profonde remise en cause. En effet, la politique d'achat devra nécessairement débouher sur une façon originale d'utiliser les marchés publics tout en s'insérant dans le cadre de l'Accord. Abstract: For the Government of Quebec, public contracts are an invaluable tool for socio-economic development and a powerful lever for the achievement of some quite specific objectives. In order to stimulate and promote the development of the Quebec economy, the purchasing policy of the provincial government involves several preferential measures. It explicitly attempts to maximize the use of Quebec products, and to channel a substantial portion of public purchases to Quebec firms. This preferential purchasing policy has been strengthened recently, in spite of the growing international movement towards eliminating impediments to the free trade of goods and services. However, at the interprovincial level, in order to fall in step and align itself with the present trend towards freer trade, the Government of Quebec spontaneously subscribed to the Intergovernmental Accord on Public Sector Contracts, promoting the elimination of interprovincial trade barriers. The Government of Quebec must now aim to reconcile the principles and objectives of these two conflicting approaches. This study provides an overview and suggests a survey of the provincial government's purchasing policy and its field of application, within the context of the liberalization of interprovincial trade. It stresses that the accord does not negate Quebec's purchasing policy, although it does involve a thorough review of it. Indeed, the purchasing policy must necessarily lead to an original way of using public contracts while still staying within the bounds of the accord.     

L‘évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise

Sommaire: Au moment où l'on parle de plus en plus de l'imputabilité des gestionnaires publics, il paraît important de s'interroger sur les mécanismes grâce auxquels les administrateurs sont anenés à rendre compte de leur gestion. Le présent article contribue àéclairer cette question en examinant le processus d'évaluation du reiidenient des cadres supérieurs de la fonction publique quéléoisr. Après avoir décrit l'origine et le conteiiu de la politique d'évaluation dn rendement des cadres, les auteurs inontrent que, jusqu' à maintenant, le processus d'évaluation du rendenient exerce en définitive un impact limité sur la gestion. L'analyse du eontenu de plus de 400 fiches d'évaluation du rendement réevèle par ailleurs que les gestionnaires supérieurs éprouvent des difficultés sérieuses dans la définition des attentes signifiées à leurs subordonnés et dans l'évaluation de leurs réalisations. Abstract: At a time when accountability is brought to the forefront in the public service, one has to wonder if the system provides the managers with adequate measurement tools, allowing them to render a satisfactory account of their management. in this article, the authors examine the managers' performance appraisal system in Quebec's Civil Science and draw conclusions on its usefulness as a management tool and its fairness as a compensation devise. After describing the origins and substance of the present policy, they demonstrate that results of the appraisal practice have indeed very little impact on management decisions. The analysis of as many as 400 appraisal forms reveals moreover that managers experience serious difficulties in defining the expectancies of their subordinates in the appraising of results. Le présent article est le résumé d'une étude publiée par le Centre d'études politiques et administratives du Québec: Marcel Proulx et Slichel Roy, L'évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise, coll. Bilans et Perspectives, no 1, Québec, École nationale d'administration publique, 1983, 152 p.     

L'efficacité des programmes d'accés à l'égalité pour les femmes

Sommaire: Le gouvernement du Québec, à titre d'employeur, a élabore le Programme d'accés a l'égalité pour les femmes de lafonction publique afin d'accroCtre de façon significative le nombre de femmes dans les catégories d'emplois oú elles étaient sous-représentées, comme celle des cadres supérieurs ou leur proportion était de seulement 7,2% en 1987. L'évaluation des résultats obtenus montre que les objectifs quantitatifs visés par le programme n'ont pas été atteints. Une telle situation nous améne à nous demander si les programmes d'accés à l'égalité sont vraiment efficaces. Notre étude montre que, pour le personnel d'encadrement supérieur, les objectifs du programme d'accés a l'égalité auraient pu être atteints selon l'échéancier prévu. Les femmes se sont inscrites aux concours de recrutement et de promotion dans une proportion plus élevée que les prévisions établies. Elles ont été moins admises que les hommes, mais ont légérement mieux performé aux moyens d'évaluation appliqueés lors des concours. Les femmes ont été titularisées dans une proportion plus élevée que s'il n'y avait pas eu de programme d'acces à l'égalité, mais néanmoins pas aussi souvent qu'elles auraient dû l'être. Abstract: The Government of Quebec, as an employer, developed the Employment Equity for Women in the Public Service program in order to significantly raise the number of women in the job categories where they were underrepresented, such as senior management positions, where the ratio of women to men was only 7.2 per cent in 1987. Assessment of the results shows that the quantitative objectives of the program have not been achieved. In view of this situation, we wonder whether employment equity programs are truly effective. According to our study, the objectives of the program for higher executive personnel could have been achieved according to schedule. Women signed up for recruitment and promotion competitions at a rate higher than predicted. Although they were admitted to the competitions to a lesser extent than were men, their performance was slightly better based on the assessment used within the framework of the competitions. Women obtained positions at a higher rate than what would have been the case without the employment equity program, but the rate was not as high as it could have been.     

Le développement des décideurs publics: propositions pour les années qui viennent

Sommaire: Plus que jamais, les décideurs publics doivent alimenter la décision politi-que. Ils ne sauraient y parvenir sans une mise à jour continuelle de leurs connaissances. Les dornaines traditionnels ne sauraient cependant satisfaire à leurs besoins. C'est pourquoi l'auteur propose quatre domaines de formation pour les décideurs de la fin du millénaire. La maîtrise de l'infonnation s'appliquant tant au domaine des nouvelles qui ren-dent compte des événernents sociaux ou politiques qu'au domaine de l'information de gestion qui doit rester sous le contrôle des décideurs; La sensihilitéaux valeurs montantes dans le secteur du travail, de la santé et des Affaires sociales, de la politique et de l'économie. Selon l'auteur, les décideurs publics devront passer d'une gestion organique et pragmatique des services à une gestion sur laquelle des problèmes nouveaux et des valeurs nouvelles créeront des pressions de plus en plus considérables; La connaissance des institutions d du rôle de l'État - Une certaine perte de crédibilité des institutions publiques doit être contrée. Par ailleurs, la diminution du rôle des bureaucraties ne doit pas être confondue avec la diminution du rôle de l'État; L'hahilitédans le décodage de la prospective - L'administration publique exige de ses décideurs qu'ils regardent haut et loin mêrne si le quotidien les sollicite de façon très pressante. Les décisions autonomes deviennent de plus en plus rares et les liens entre les idées et les actions exigent plus que jarnais une ouverture sur le monde. Abstract: More than ever, public decision-makers must feed the policy-making process. To do that, they must continually upgrade their knowledge. However, the conventional fields of knowledge are no longer sufficient. The author hence proposes four areas of training for the decision-makers of the twenty-first century: - the mastery of informution, involving news reports on social and political events, and management information that must be at the decision-makers' fingertips; - sensitivity to emerging values in the fields of labour, health and social affairs, politics and economics. The author believes that public decision-makers must switch from an organic, pragmatic management of services to a management mode that will be subjected to ever-growing pressure by new problems and new values; - knowledge of the institutions and of the role of the state. A certain loss of credibility of public institutions must be countered. However, reducing the various bureaucracies must not be confused with reducing the role of the state; - ability to interpret forecasts. Public administration requires decision-makers to look beyond the horizon in spite of the pressing daily tasks. Autonomous decisions are becoming increasingly rare, and the links between ideas and actions require, more than ever, an opening to the world.     

Les chefs de cabinets ministériels du gouvernement fédéral canadien: rôle et relation avec la haute fonction publique

Sommaire: Il est admis que la relation entre le ministre, son chef de cabinet et les hauts fonctionnaires constitue une pierre d'assise du bon fonctionnement de l'appareil gouvernemental. Le présent article veut apporter une contribution à cette thèse en s'appuyant sur des données recueillies au cours d'une recherche faite auprès des chefs de cabinets de ministres du gouvernement canadien en poste à l'été 1990. Cette recherche a notamment permis de constater que l'idée d'accentuer la collaboration entre les personnels politique et administratif fait l'unanimité parmi les chefs de cabinets et les sous-ministres. Complémentaires, les grands fonctionnaires et les grands chefs de cabinets font les grands ministres. De plus, à cause de la complexité et de l'ampleur de la machine administrative, il n'y a pas de la part des cabinets ministériels, d'administration parallèle ou d'ingérence dans les dossiers des hauts fonctionnaires. En l'occurrence, les acteurs en place avaient trouvé un modus vivendi acceptable. En outre, plusieurs acteurs ont adopté l'idée qu'ils doivent dorénavant former des équipes et bâtir à partir d'un système politico-administratif soudé et non plus compartimenté. Abstract: It is a known fact that the relationship between the minister, the head of his office, and the top civil servants is a cornerstone of any well-run government structure. This article is meant to contribute to that thesis, based on data collected during a survey of the heads of Canadian government ministers' offices active in the summer of 1990. One of the findings of that survey was that the idea of reinforcing cooperation between the political and the administrative personnel enjoys the unanimous support of the heads of minister's offices and of the deputy ministers. Being complementary, great civil servants and great heads of minister's offices make great ministers. Moreover, due to the complexity and magnitude of the administrative machinery, there is no parallel administration or interference by ministers' offices in matters handled by the top civil servants. In the case at hand, the players in place had found an acceptable modus vivendi. Moreover, several players stated their idea that they must henceforth create teams and work with a cohesive political-administrative system, not a compartmentalized one.     

Les innovations techniques en santé: le processus décisionnel et les limites de la réglementation

Sommaire: Dans nos sociétés, les décisions relatives aux nouveaux équipements techniques en santé sont en général prises au sein d'instances relevant plus ou moins directement du pouvoir gouvernemental (ministères, organismes régionaux, hôpi-taux, etc.). Plusieurs intervenants agissent dans ce milieu public où, comme acteurs du processus décisionnel, ils ont à résoudre diverses incertitudes et è tenir compte d'enjeux politiques, professionnels ou organisationnels. L'influence de ces incertitudes et de ces enjeux sur les décisions dépend aussi beaucoup de la phase (décou-verte, implantation ou diffusion, par exemple) dans laquelle se trouvent les innovations à un moment donné. Cet article tente donc de démontrer la complexité du processus décisionnel dans la mise en place des nouvelles technologies médicales de haute intensité. II met I'emphase sur le rôle et les limites de la réglementation. Abstract: In our society, decisions concerning new technical equipment for health care are in general made by bodies that are more or less directly under government control (ministries, regional bodies, hospitals, etc.). As actors in the decision-making process, these entities are required to clear up many uncertainties and take into account the political, professional or organizational issues. The influence of these uncertainties and issues on decision-making also depends on the stage (for example, discovery, introduction or dissemination) that an innovation has reached at any given moment. This article attempts to illustrate the complexity of the decision-making process as regards the implementation of new advanced medical technologies, and emphasizes the role and the limitations of regulation.     

L'imaginaire éthique des répondants du réseau gouvernemental québécois en matière d‘éthique

Sommaire: Existe‐t‐il des dispositifs en éthique gouvernementale qui ne relèvent pas de la logique propre à la déontologie, comme c'est la tendance chez les pays membres de I'ocde? Dans le cadre d'une recherche financée par le secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Québec, il nous a été possible d'explorer un dispositif appelé« Réseau des répondants en éthique ». À I'analyse des réponses obtenues lors d'une enquête de type terrain, nous avons constaté qu'il y avait concordance entre la définition que les répondants donnaient de l'éthique (conception très majoritairement auto‐régulationniste) et la perception qu'ils avaient du rôle qu'ils devaient jouer. Nous avons aussi fait la démonstration qu'il y a une rupture dans l'imaginaire éthique des répondants par rapport à la tendance hétéro‐régulationniste. Une des causes de ce changement de mentalité proviendrait du fait que les consultants en éthique du Québec ont adopté un modèle de réflexion éthique faisant bien la distinction entre l'éthique et la déontologie. Abstract: Countries of the oecd have established “codes of conduct” for public servants. Do these codes have a determining effect on how ethics are applied? Our research project, funded by the Secretariat du Conseil du Tresor of the Government of Quebec, allowed us to explore what is called the Réseau des répondants en éthique, a network of ethics consultants. When we analysed field survey responses, we found a parallel between the ways the network respondents defined ethics (a primarily self‐regulated conception) and how they perceived the roles they were expected to play. We also found that there is a disjunction between the respondents' perception of ethics and the trend of regulation‐by‐others. One of the causes of this change in mentality would appear to be that Quebec's ethics consultants have adopted an ethical reflection model that distinguishes between ethics and codes of conduct.     

La réforme administrative au gouvernement du Québec: étude du processus de changement sur la culture organisationneIIe

Sommaire: Plusieurs gouvernements ont mis en place des processus de réformes qui se traduisent par un processus de changement visant la modernisation de l'État. Ces processus cornportent une dimension axiologique influencée par la Nouvelle gestion publique. Considérant la réforme comme un phénomène psychosocial et culturel, cet article expose la perception d'acteurs clés vis‐à‐vis des processus de changement qu'implique la modernisation de la fonction publique quebecoise (Loi sur l'administration publique). Cette recherche, basée sur vingt entrevues réalisées auprès de direc‐teurs des ressources humaines de ministères et organismes, démontre que les perceptions de la réforme sont diverses et que l'influence de la politique dans les réformes se situe davantage dans les objectifs que dans le design. En plus de faire ressortir les principales initiatives et quelques obstacles au changement, la recherche illustre que la perception qu'ont les drh sur la nature réelle des changements est variable, et permet de les regrouper sous trois catégories. Enfin, cette recherche présente différents types de cultures témoignant de l'importance d'ajuster les modes d'implémentation pour le succès des réformes. Elle illustre l'importance de soigner la mise en cruvre des réformes plutôt que d'essayer de définir un modèle idéal. Un regard sur l'avenir vient enfin compléter cette étude. Abstract: Many governments have implemented reform processes that lead to modernizing the state. These experiences involve a value dimension influenced by new public management. Stating administrative reform as a cultural and psychosocial phenomenon, this article exposes the perception that key actors have of the change processes entailed by the Quebec public administration's modernization (Loi sur l'administration publique). This research, based on twenty interviews of human resources directors from ministries and public organizations, shows that the perceptions of the reform are diverse and that the political influence of the reforms appears more in the objectives than in the design. In addition to showing the principal facilitating initiatives and a few obstacles to change, the research illustrates that the human resources directors' perception of the changes' actual nature is variable and permits grouping them into three categories. Finally, this research presents different types of cultures, showing the importance of adjusting implementation modes for the reforms' success. It illustrates the importance of taking care of the implementation rather than trying to define an ideal model. A look at the future completes the study.     

Les caractéristiques du conseil d'administration et la gestion stratégique des résultats: une étude menée auprés des sociétés d‘État du Canada

Sommaire: L'objectif de cette étude est d'examiner l'efficacité du conseil d'admini tration des sociétés d'État a prévenir le lissage des bénéfices par les dirigeants. Les résultats de l'étude suggérent que la structure et la composition du conseil d'administration ont un impact sur la propension des dirigeants à lisser les bénéfices. Plus precisement, il apparait que plus les membres du conseil d'administration sont nombreux, plus grand est le risque pour les dirigeants de lisser les bénéfices. Ce risque croît aussi avec la présence au conseil d'administration de membres externes, c membres provenant de la fonction publique et lorsque les fonctions de President du conseil d'administration et de pdg sont occupées par une même personne. Enfin, lissage des bénéfices est réduit en présence d'un comié de vérification. Dans l'ensemble, sauf pour la question qui conceme l'indépendance des membres du conseil d'administration, ces résultats vont dans le sens des réformes actuelles sur gouvernance des sociétés en général et des sociétés d'État en particulier. Abstract: The objective of the study is to examine the effectiveness of the board directors of state‐owned enterprises (soes) in preventing managers from engaging earnings management. The results of the study suggest that board structure has an impact on earnings management activities. More precisely, it appears that soes with a large board are less inclined to curb managers from engaging in income smoothing than are soes with a small board. Also, the extent of income‐smoothing is great when the proportion of outsiders on the board increases, when the board is mo dependent on the political process, and when the roles of chair and ceo are held by the same person. Finally, the presence of an audit committee helps to prevent eamings‐smoothing by managers. in general, excluding the issue particular to the independence of board members, the results are in line with recent reforms in corpora governance.     

La réforme du statut juridique de l'Administration fédérale: Observations critiques sur les causes dublocageactuel

Sommaire: L'auteur de cet article a rédigé, pour la Commission de Réforme du Droit du Canada, un document de travail intitulé“Le statut juridique de l'Administration fédérale”. Paru en juillet 1985, ce document a pour but de réactiver un domaine particulièrement négligé en droit administratif. Par l“entremise du regime juridique de la Couronne, et par de multiples exceptions contenues dans les lois, l”Administration dispose dans bien des domaines d'un ensemble complexe de privileges et d“immunityés. En invoquant de multiples considérations juridiques, philosophiques et sociales, la Commission de Réforme en vient à la conclusion que ce secteur du droit est déuet et anachronique. Fondant son argumentation sur le Iibéralisme des institutions et sur le changement que représente I'adoption de la Charte canadienne des droits et liberty (1982), cet organisme suggère l‘élaboration progressive d'un statut juridique moderne et cohérent pour l'Administration fédérale, désormais perçue comme un tout. S'exprimant à titre personnel, l'auteur reprend dans une perspective plus générale certains thèmes de ce Document pour montrer comment ils sont liés à l'inadaptation croissante du droit administratif face à l'évolution du monde contemporain. En refusant de dégager une véritable problématique de l'État dans sa dimension administrative et en méeonnaissant le caractère spécial des relations Administration-administrés, le droit administratif canadien éprouve de la difficultéà relever correctement le défi de la modernité. Abstract: The author of this article prepared a working paper for the Law Reform Commission of Canada entitled, “Legal Status of the Federal Administration.” Published in July 1985, it attempts to reactivate a particularly neglected aspect of administrative law. Through the inter-position of legal regimes which favour the crown and through a myriad of legislative exceptions, the Administration benefits from a complex array of privileges and immunities. Citing numerous legal, philosophical and social considerations, the Law Reform Commission concludes that this aspect of the law is outdated and anachronistic. Basing its argument on the liberalism of institutions and on the change represented by the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (1982), the Commission proposes the gradual development of a more modern and coherent legal status for the federal Administration, which would thus be perceived as a whole. Expressing his own views, the author reiterates some of the themes of his working paper in a more general way to show their links to the increasing failures of administrative law to adapt to today's changing world. By refusing to identify the true administrative characteristics of the state and by ignoring the special nature of the relationship between administrator and those administered, Canadian administrative law cannot properly meet the challenges of contemporary society.     

Le contrôle politique des organismes autonomes à fonctions régulatrices et quasi-judiciaires

Sommaire. Le contrǒle politique des organismes autonomes à functions régulatrices et quasi-judiciaires est celui qu'exercent le Parlement et le gouvernement sur l'opportunité des mesures qu'adoptent ces organismes et qui doivent ětre appréciées en regard de l'intérět général. L'octroi d'un large pouvoir discrétionnaire en matière d'élaboration et d'application de la politique suivant un processus qualifié par notre droit de quasi-judiciaire soulève des difficultés considerables qui nous obligent à revoir les principes měmes qui régissent les rapports entre ces « tribunaux administratifs » et l'autorité politique parlementaire et gouvernementale. Les techniques de contrǒle utilisées dans la législation relative aux grandes régies fédérales notamment, la cct , le crtc , l’one , sou-lèvent également des difficultés. Ainsi, lorsqu'existe un droit d'appel au gouverneur en conseil ou au ministre, on s'interroge sur la portée de ces recours par rapport aux recours à la Cour fédérale prévus par la Loi sur la Cour fédéraLe ou d'autres lois particulières. De měme lorsque la législation prévoit des moyens de contrǒle à priori, tel le pouvoir d'émettre des directives, on se demande quelles sont les sanctions possibles dans le cas où le tribunal refuse ou néglige d'y donner suite. Ces problèmes sont au coeur des recherches en cours sur certains aspects du développement des principaux tribunaux administratifs ou organismes autonomes à functions régulatrices et quasi-judiciaires. Abstract. Political control of autonomous regulatory and quasi-judicial bodies is the control exercised by Parliament and the government over the actions of these bodies to assess their opportunity in regard to the general interest. The granting of wide discretionary power in the elaboration and application of policies following a procedure qualified in law as quasi-judicial raises considerable difficulties with respect to the very principles which determine the relations between these administrative tribunals and parliamentary and governmental political authority. With respect to the control techniques employed in the legislation relating especially to the major federal commissions such as the ctc , the crtc and the neb , these difficulties are particularly evident. On the one hand, when a right of appeal to the Governor-in-Council or the Minister exists, what is the extent of these remedies in relation to the recourse to the Federal Court granted by the Federal Court Act or other special statutes? When legislation provides for a priori controls such as the power to issue directives, what are the possible sanctions in the event that the tribunal refuses or neglects to follow them? These problems are at the very heart of present research on certain aspects of the development of the major administrative tribunals and autonomous bodies exercising regulatory and quasi-judicial functions.     

Michel Crozier et L'analyse stratégique du phénomène bureaucratique

Nous proposons d'appeler système bureaucratique d'organisation tout système d'organisation dans lequel le circuit erreurs‐informations‐corrections fonctionne mat et où il ne peut y avoir, de ce fait, correction et réadaptation rapide des programmes d'action, en fonction des erreurs commises. Le phéornène bureaucratique. Essai sur les tendances bureaucratiq ues des systèmes d'organisation modernes et sur leurs relations en France avec le système social et culturel. Par mictjel crozier. Poris: Éditions du Seuil, 1963. Pp. 413.     

Vers un nouvel État–providence: I'expérience de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Sommaire: Depuis prés de vingt ans, il est question de la crise de I'état–providence. Mais à quoi ressemblera l'état–postprovidence? Parce que l'intervention de 1'état en matière de gestion des risques professionnels a souvent constitué l'acte de naissance de I état–providence au sein des pays de I'ocde, nous avons choisi d'observer les développements récents dans le domaine de la gestion des risques professionnels au Québec. Après avoir COMU une grave crise financière en 1991, la Commission de la santé et de la séurité du travail du Québec s'est livrée à une réingénierie des proces–sus de travail en matiére de réparation des lésions professionnelles. En extraolant a partir du « modèle csst», on constate que le mode d'intervention de 1'état se caractérise désormais par la recherche de 1'équité dans l'attribution des ressources, davantage que par la recherche de 1'égalité. Toutefois, on observe également que pour effectuer la gestion de I'équité, il faut favoriser la participation des « clients»à Yadministration de la fonction publique. Abstract: For almost twenty years now, the welfare state has been said to be in crisis. But what will the post–welfare state look like? Because government intervention in the management of professional risk was often the trigger for the emergence of the welfare state within the oecd countries, we chose to analyse recent developments in the management of professional risk in Quebec. Following a severe financial crisis in 1991, the Quebec Health and Work Safety Board re–engineered the work processes concerning the repair of job injuries. Extrapolating from the “csst [Commission de la santé et de la séurité du travail] model,” it is clear that government intervention is now characterized by a search for equity in resource allocation rather than a search for equality. However, it is also noted that, in order to manage equity, “client” participation in the administration of the public service must also be promoted. À la fin du XIX^e siècle, l'état modeme, l'état de droit, se présente sous une nouvelle forme: l'état–providence. Au cours du siècle suivant, l'étatDésormais, c'est l'appartenance anonyme à cette com–munauté‘devenue société’ qui est garante de la sécurité de l'individu     

La diffusion d'une innovation portant les germes de son plafonnement: la réutilisation des hémodialyseurs au Québec

Sommaire: L'objectif de cette recherche est d'identifier les facteurs de diffusion d'une innovation ‐ la réutilisation des hémodialyseurs (rh) ‐ ainsi que de son plafonncment marqué par la controverse, à travers les motivations et stratégies des groupes d'acteurs clés. Plus particulièrement, cette étude vise à situer le rôle de la “ médecine fondée sur des données probantes ”dans la dynamique de la diffusion de cette innovation. Nous partons du constat que la rh est une pratique reconnue pour les économies qu'elle génère tout en étant perçue par certains comme risquée pour la santé des usagers et du personnel. Les résultats de notre étude montrent que la diffusion de la rh au Québec, loin d'avoir pris son assise sur des données empiriques solides, a plutôt résulté de comportements sociaux d'imitation à la faveur de contacts directs entre des centres de dialyse voisins qui subissaient alors de fortes pressions de leurs autorités afin de réduire leurs dépenses. Cependant, l'ampleur des investissements nécessaires à l'introduction de cette pratique, la perspective de devoir négocicr I'achat de matériel dédiéà la rh auprès d'un monopole, ainsi que les stratégies commerciales de fournisseurs peu motivés à promouvoir la vente de matériel de rh au détriment de celle, plus lucrative, d'hémodialyseurs en grande quantité (lorsque non réutilisés), ont grandement réduit l'attrait économique dc la rh aux yeux des dirigeants de centres de dialyse. L'incapacité des données empiriques à endiguer les craintes soulevées par les risques associés à la rh a eu la double conséquence (1) dc mener au plafonnement de cette activité et (2) d'induire des centres de dialysc qui effectuaient déjà la rh à se doter d'une gestion envers les patients basée sur la non transparence et la contrainte. Sur le plan conceptuel, les résultats de cette étude montrent que ce n'est que dans la mesure où les facteurs sociaux et d'intérêts (dynamiquc institutionnelle) sont pris en compte et qu'ils convergent avec les critères de rationalité technique, qu'une innovation améliore ses chances de se diffuser et de s'enraciner dans une organisation. Considérant ces conclusions, quelques propositions sont énonées dans le but d'améliorer le potentiel d'implantation de la rh en facilitant la prise en compte des données empiriques dans les centres de dialyse, tout en leur procurant un meilleur rapport de force vis‐à‐vis leurs fournisseurs et afin que les patients et le personnel clinique y trouvent davantage leur intérêt. Abstract: The purpose of this research is to identify the factors in the diffusion of an innovation ‐ hemodialyzer re‐use ‐ and the controversy surrounding the levelling off of its use, by looking at the motivations and strategies of key actors. More particularly, this study focuses on the role of “evidence‐based medicine” in the diffusion of this innovation. Starting with the observation that hemodialyzer re‐use is recognized for its cost‐savings while being perceived by some to be a health risk for both users and staff, our findings show that diffusion of this practice in Quebec, far from being based on solid empirical data, was instead influenced by the social phenomenon of imitation that resulted from direct contact with local dialysis centres that were at the time under great pressure from their management to reduce expenditures. The cost‐savings of hemodialyzer re‐use for the people managing the dialysis centres was, however, greatly reduced by several factors: the considerable investments needed to introduce this practice; the prospects of having to negotiate with a monopoly to purchase the hemodialyzer‐dedicated equipment; and the commercial strategies of suppliers who have little interest in promoting the sale of equipment for hemodialyzer re‐use over the more lucrative sale of large quantities of hemodialyzers (when not re‐used). The ineffectiveness of empirical data in allaying fears of the risks associated with the practice of hemodialyzer re‐use has had the dual effect of 1) causing this activity to level off, and 2) causing dialysis centres already involved in hemodialyzer re‐use to adopt an approach to patient management that is based on non‐transparency and constraint. On the conceptual level, our findings show that the likelihood of an organization adopting an innovation increases when social factors and interest factors (such as the institutional dynamic) are taken into account and align with criteria of technical rationality. Given these conclusions, we put forward some proposals for improving the potential of hemodialyzer re‐use by facilitating the dialysis centres' consideration of empirical data. As well, our proposals are aimed at obtaining a stronger position for the centres with regard to their suppliers and at ensuring that both patients and clinic staff benefit more from the practice of hemodialyzer re‐use.     

Les nouveaux développements dans I'administration publique: La planification des effectifs dans la Fonction publique québécoise

Sommaire. Le 28 novembre 1969, le Gouvernement du Québec à voté une loie créant le ministère de la Fonction publique en lui codant, entre autres rôles, celui d'élaborer et de proposer au gouvernement des mesures visant à accroître l'efficacité du personnel de la fonction publique, de surveiller l'application de celles-ci et d'en coordonner l'exécution. Afin d'apporter une première réponse à ce mandat, le ministère de la Fonction publique a conp une méthodologie de planification des effectifs, laquelle a été traduite en un programme identifié sous le titre: « Préparation du plan d'effectifs ». Ce programme, amorcé en septembre 1970, visait à prévoir les besoins en ressources humaines qui seront requises au moment approprié pour assurer l'exécution des programmes gouvernementaux. Un plan d'effectifs est ainsi défini comme une représentation dans le temps, de la sorte (qualité) et du nombre (quantité) d'employés nécessaires à une administration pour l'exécution des programmes sous sa responsabilité. Pour mettre au point un tel plan, cela suppose (1) que l'on connaît les postes actuels de travail, (2) que l'on détermine si des postes nouveaux sont nécessaires à la réalisation des programmes et si des postes sont à supprimer parce que n'étant plus requis au sein d'une unité administrative. La première étape consiste en un simple inventaire des postes actuels en distinguant ceux qui sont occupés de ceux qui sont vacants. A la deuxième étape, par ailleurs, il faut faire appel à me mèthode d'analyse du travail dont les modalités d'ap plication varient selon le genre de personnel et la nature du travail étudiés. Cette méthode, basée sur les estimations analytiques, prévoit trois étapes majeures de réalisation: (1) l'identification des postes actuels de travail, (2) l'identification du genre de personnel selon que celui-ci est liéà la structure (matérielle ou humaine) ou au volume de travail (exécution ou étude et recherche), (3) l'analyse du travail et la détermination du nombre total d'effectifs requis. L'analyse du travail proprement dite a été réalisée à l'aide de la technique des critères. Celle-ci a pennis d'identifier des critères d'activité significatifs et par la suite de dégager des normes et des charges de travail. L'ensemble de ces données d'analyse a permis au ministère de la Fonction publique de jouer un rôle de conseiller du gouvernement en matière d'effectifs depuis avril 1971. Bien que ces travaux d'analyse sont exécutés en faisant l'hypothèse que les structures administratives et les procédés et méthodes de travail en place sont adéquats, ceux-ci ont permis au ministère de la Fonction publique de relever un certain nombre de dysfonctions et de formuler des propositions et recommandations portant sur la réorganisation, les procédés d'exécution et le taux d'utilisation du personnel. Abstract. On November 28, 1969, the Quebec Government passed a bill establishing the Civil Service Department and giving it, within its frame of reference, the mandate of developing and presenting to the government a series of measures for the purpose of increasing the efficiency of civil service personnel, supervising the application of these measures and coordinating their implementation. As a first step in the discharge of this mandate, the Civil Service Department established a methodology of manpower planning, which was translated into a program known as ‘La prkparation du plan d'effectifs“’ (development of a manpower program). The purpose of this program, on which work was started in September 1970, was to project the needs of human resources required at a given time, to insure the implementation of government programs. A manpower plan is defined as a projection in time of the kind (quality) and number (quantity) of employees required by an administrative department to implement progams under its respunsibility. In order to develop such a plan, it is necessary (1) to know the existing positions, (2) to determine if new positions are required for the implementation of the programs and if some existing positions should be eliminated as no longer required within the administrative unit. The first step consists in a simple inventory of present positions, distinguishing occupied positions from vacancies. For the second step however, a work analysis method should be used and its application techniques will vary according to the kind of personnel and the nature of the work under study. This method, based on analytic projections, includes three major steps: (1) identification of existing positions; (2) identification of the kind of personnel as regards the structure (material or human) or the workload (implementation or inquiry and research); (3) work analysis and determination of the total size of required manpower. The work analysis as such has been done with the criteria technique. It has made possible the identification first of significant criteria of activities and later on, of standards and workloads. All this analytic data will enable the Civil Service Department to play the role of adviser to the government in matters of manpower, starting April 1971. Although these analyses are made on the assumption that present administrative structures, processes and work methods are adequate, they have made it possible for the Civil Service Department to discover a certain number of dysfunctions and to formulate proposuls and recommendations on reorganization. implementation, and rate of personnel use.