National versus regional growth: some issues

Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.     

Decision-making: the role of the deputy minister

Abstract. This paper examines the role of the deputy minister in public decision-making. It notes the theoretical distinction between policy-making, on the one hand, and policy-execution or administration on the other, with the qualification that in practice the two are inevitably intermingled. It advances the view that changes in policy should be based on experience, in which the external impressions of politicians are complemented by the sense of continuity and inside knowledge of officials. The analysis by the Fulton Commission on the Civil Service of the United Kingdom of the fourfold functions of the permanent secretary as (1) the minister's most immediate policy adviser; (2) the managing director of the day-to-day operations of the department; (3) the possessor of ultimate responsibility for questions of staff and organization; and (4) accounting officer with ultimate responsibility for all departmental expenditures is compared with the duties and responsibilities of the deputy minister in Canada. The contribution to public policy-making by the recent developments in rationalizing the cabinet committee system and in arranging, inter alia, for the attendance of senior advisers at committee meetings, is noted and the influence of economists and other outside professional advisers is considered. Finally, the question as to who in government makes decisions is answered by the conclusion that in government decisions are made by ministers, or by officials in the name and on the responsibility of ministers at many levels of the administrative machine. Sommaire. L'auteur de cette communication examine le rôle du sous-ministre dans le prise de décision publique. Il prend note de la distinction théorique entre d'une part la prise de décision et d'autre part, l'exécution des politiques ou leur administration, tout en faisant remarquer que dans la pratique ces deux functions se fusionnent inévitablement. Il prétend que les changements de politique devraient se faire sur la base de l'expérience, les impressions extemes des ministres étant complétées par le sens de la continuité et les connaissances internes des fonctionnaires. Il compare les devoirs et responsabilités des sousministres au Canada à l'analyse qu'a faite la Commission Fulton sur la function publique du Royaume-Uni et plus précisément sur le quadruple rôle du secretaire permanent en tant que (1) » conseiller le plus proche du ministre «, (2) directeur des opérations quotidiennes du ministère, (3) détenteur de la responsabilité en dernier ressort des questions de personnel et d'organisation et (4), dans le domaine financier, responsable en dernier ressort de toutes les dépenses du ministère. Il souligne les apports à la prise de décision publique des derniers développements visant à rationnaliser le système des comités du cabinet et à assurer, entre autres, l'assistance des conseillers aux réunions des comités et évalue également l'influence des économistes et des autres conseillers professionnels de rextérieur. Finalement il répond à la question de savoir qui prend les decisions au sein du gouvernement en concluant que les décisions sont prises par les ministres ou par les fonctionnaires au nom de ceux-ci et sous leur responsabilité, à différents niveaux du mécanisme administratif.     

Distinguishing the real from the surreal in management reform: suggestions for beleaguered administrators in the government of Canada

Abstract: The authors believe that management reform initiatives can be jeopardized by the government‐wide application of idealized management frameworks. They suggest that, according to what they call “the law of mandated utopias,” the resultant management requirements become surreal in the eyes of departmental managers. The authors explore the ethical and practical dilemmas caused by the conflict between a public servant's duty to comply with centrally imposed requirements and the duty to manage people and public monies in a sensible way. The recent management improvement initiatives in the Government of Canada are used to demonstrate the practical limitations of the conceptual frameworks associated with performance measurement, performance audit, modern comptrollership, and human resources development. Suggestions are offered on how to improve management in departments while dealing with the surreal requirements generated by government‐wide reforms based on utopian frameworks. Sommaire: Les auteurs estiment que l'application de cadres de gestion purement théoriques, à l'échelle de l'appareil gouvememental, pourrait compromettre les initiatives de reforme de la gestion. Ils sont d'avis que, sous les effets de ce qu'ils appellent la «loi des utopies imposées», les exigences que les gestionnaires de ministeres sont tenus de prendre en compte peuvent leur paraitre surrkalistes. Les auteurs analysent les dilemmes concrets et déontologiques que pose l'obligation faite aux gestionnaires de se conformer aux exigences des organismes centraux tout en gerant des fonction‐naires et des fonds publics de façon judicieuse. Les initiatives actuelles d'amelioration de la gestion au gouvemement du Canada permettent de constater les limites concrètes des cadres conceptuels liés a la mesure et vérification du rendement, a la modernisation de la fonction de contrôleur et à la modemisation des ressources humaines. Les auteurs formulent, à l'intention des équipes de direction, des suggestions pour améliorer la gestion au sein de leurs ministères tout en faisant face aux exigences surréalistes engendrees par des réformes inspirkes par des cadres utopistes à l'echelle de l'appareil gouvernemental.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Privacy,confidentiality, and the use of Canadian health information for research and statistics

Abstract: Concern for privacy and confidentiality is a strategic barrier to the use of personal information for expanded Canadian health research and statistics, more effective services, and better use of resources. This article identifies such privacy concerns, seeks to explain them, and identifies various responses. Specific misgivings of privacy advocates must be addressed, if data protection problems are not to impede an improved national health information system. It is essential that legislation, policies, and practices affecting a national health information system enshrine the existence of a clear, functional separation between research and/or statistical and administrative uses of personal data. Ensuring true informed consent for secondary uses of personal information is a potential blockage to a strengthened health information system in Canada, since so much of the relevant data originates in unrelated transactional situations. The National Council on Health Information should actively promote the enactment of general data protection legislation for the public sector in the eight provinces without such laws in effect, since the existence of sound data protection, including an ombudsperson to promote implementation, will facilitate the development of an advanced health information system under controlled conditions. Sommaire: Le souci de protéger le caractère privé et confidentiel de certaines données constitue un obstacle stratégique à l'utilisation des renseignements personnels pour faire davantage de recherches et recueillir plus de statistiques sur la santé au Canada, pour mettre en place des services plus efficaces et pour faire meilleur usage des ressources. Cet article identifie de telles préoccupations face au respect de la vie privée, tente de les expliquer et y apporte diverses réponses. Les craintes exprimées par les défenseurs du droit à la vie privée doivent être apaisées pour que les problèmes de protection des données n'interferent pas avec la mise en place d'un meilleur système national de renseignements sur la santé. II est essentiel que les lois, les politiques et les pratiques relatives à un système national de renseignements sur la santéétablissent officiellement une séparation claire et fonctionnelle entre l'utilisation des données personnelles pour la recherche ou les statistiques et leur usage à des fins administratives. En exigeant le consentement explicite d'une personne en ce qui concerne les utilisations secondaires des données personnelles, on crée un obstacle potentiel à la mise sur pied d'un système consolidé de données sur la santé au Canada, car énormément de données pertinentes proviennent de situations transactionnelles sans relations. Le Conseil national d'information sur la santé devrait activement promouvoir l'implantation de lois générales sur la protection des données du secteur public dans les huit provinces où une telle législation n'existe pas actuellement. Car un système adéquat de protection des données, comprenant notamment un ombudsman chargé de veiller à l'application des lois, facilitera l'élaboration dans des conditions réglementées d'un système plus avancé de renseignements sur la santé.     

Crown liability in Canada: Developing compensation policies for regulatory failure

Abstract: This article explores and criticizes the use of private tort law and the common law courts to impose liability on governments for losses associated with regulatory failure. After describing the recent history of government liability law in Canada and the traditional deterrent and compensatory rationales for tort liability, the authors argue that the requirement of personal liability of public officials, the exclusion of “policy” decisions from tort liability, a legal requirement of “negligence,” the institutional characteristics of the courts, and the assumption of a deterrent impact of tort law are all inappropriate in addressing government liability claims. The article then explores a variety of mechanisms operating within the federal bureaucracy to respond to liability claims. These include the allocation of losses to individual bureaucrats and to the Consolidate Revenue Fund within government, the allocation of legal costs within government, the incentive effects of the settlement process, the ex ante review of losses by Treasury Board, the ex post review of losses by the Office of the Auditor General, and the treatment of excluded claims. The authors then argue for the development of feedback mechanisms within government to ensure that liability signals are received by and influence administrative decision-making. The authors conclude that the existing substantive legal principles and court processes are inadequate in themselves to ensure that government liability claims are addressed so as to reflect appropriately the relationship of the individual to the state in the regulatory process, and to ensure that liability risks are adequately incorporated into the regulatory decision-making process. They argue that a different set of principles should be developed and applied in addressing government liability claims; and further that these principles should be applied either through the courts with necessary reforms in response to existing institutional limitations, or through agency-specific administrative processes. Sommaire: Cet article analyse et critique l'utilisation du droit privé de la responsabilité déictuelle et des cours de common law en matière de responsabilitéétatique pour les pertes associées aux défaillances de la réglementation. Les auteurs dérivent l'historique récent du droit de la responsabilité gouvernementale au Canada, ainsi que les fondements traditionnels de la responsabilité délictuelle que sont la dissuasion et l'indemnisation. Ils affirment que l'exigence d'une responsabilité personnelle de la part des dirigeants publics, l'exclusion des décisions de “politique ”du champ de la responsabilité délictuelle, l'exigence légale de “ négligence ”, les caractéristiques institutionnelles des tribunaux ainsi que l'hypothèse de l'effet dissuasif du droit délictuel sont toutes inadéquates lorsqu'il s'agit de régler des causes mettant en jeu la responsabilité gouvernementale. L'article examine ensuite toute une gamme de mécanismes internes de la fonction publique fédérale conçus pour faire face aux allégations de responsabilité. Ces mécanismes comprennent l'affectation de pertes à des fonctionnaires particuliers et au Fonds consolidé du revenu au sein du gouvernement lui-même, l'allocation de frais juridiques au sein du gouvernement, l'effet incitatif des règlements à l'amiable, l'examen “ ex ante ” des pertes par le Conseil du Trésor, l'examen “ ex post ” de ces mêmes pertes par le bureau du Vérificateur général, ainsi que le traitement des réclamations exclues. Les auteurs recommandent que l'on mette au point des mécanismes de rétroaction au sein du gouvernement pour s'assurer que les signaux en matière de responsabilité soient bien reçs par les décideurs administratifs et qu'ils les influencent. Selon la conclusion des auteurs, les principes de droit substantif et le processus judiciaire actuel sont inadéquats, à eux seuls, pour assurer que l'on traite les réclamations de responsabilité gouvernementale de manière à bien refléter le rapport entre l'individu et 1'État dans le processus de réglementation, et pour permettre que les risques en matière de responsabilité soient incorporés de manière adéquate au processus décisionnel lors de la réglementation. D'après les auteurs, il faudrait mettre au point et appliquer un autre ensemble de principes pour les réclamations contre l'état, et ces principes devraient être appliqués soit par les tribunaux, moyennant les réformes nécessaires face aux actuelles limites institutionnelles, soit par l'intermédiaire de processus administratifs propres à chaque organisme.     

The future of western Canada: economic,social, and political

Abstract. Western Canada is generally regarded as consisting of the three prairie provinces and British Columbia. It is a region that is very sensitive to technological and economic trends. Regional social and political adjustments result from these trends, and since Canada is a federation the political decisions are divided between the federal government and each of the four constituent provinces. This leads to frictions between the governments, especially with regard to energy policies, natural resource use, transportation costs, and the location of secondary industries. The economy of western Canada is mainly extractive, and the products are subject to many price and output fluctuations which are very difficult to control by public policies. Nevertheless, the region has experienced substantial economic growth since the thirties at a rate comparable to that of all Canada, and the region should continue to grow at least in pace with Canada in future decades, with the highest growth rates in Alberta and British Columbia. Much will depend upon the continuation of a high level of investment financed in large part by external savings, involving much foreign ownership. Urbanization has proceeded rapidly in western Canada, accompanied by many social adjustments. The public sector has expanded markedly, and further relative growth is envisaged. Throughout the years the region has sent large contingents of opposition members to Ottawa, regardless of the party in power. This alienation is greatest in Alberta and least in Manitoba. Separation is alive in the region, patricularly in Alberta, where much larger petroleum revenues would be obtainable if separation occurred. Federal-provincial tensions involving western Canada will intensify in the future, calling for continuous negotiations and constitutional jurisdictional judgements. Sommaire. On considère généralement que les trois provinces des Prairies et la Colombie-britannique constituent l'Ouest du Canada. C'est une région très sensible aux mouvements technologiques et économiques. Les ajustements régionaux - sociaux et économiques - sont le résultat de ces tendances, et comme le Canada est une fédération, les décisions politiques se trouvent partagées entre le gouvernenient fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest. Ceci donne lieu à des frictions entre gouvernements, surtout lorsqu'il s'agit des politiques énergétiques, de l'usage des ressources naturelles, des coûlts de transport et de l'emplacement des industries secondaires. L'économie de l'Ouest du Canada est surtout extractive et ses produits sont sujets à toutes sortes de fluctuations de prix et d'apports que les politiques publiques ont beaucoup de peine à réglementer. La région a connu, cependant, une croissance économique significative depuis les années 30, à un taux comparable à celui de tout le Canada et la région devrait continuer à croître au moins au même rythme que le reste du Canada dans les décennies à venir, avec les taux de croissance les plus élevés en Alberta et en Colombie-britannique. Cela dépendra beaucoup de la continuation du volume élevé d'investissements, financés en grande partie par de l'épargne provenant de l'extérieur de la province et avec une grande participation étrangère. L'urbanisation a été rapide dans l'Ouest du Canada, ce qui a demandé de nombreux ajustements sociaux. Le secteur public a connu une grande expansion et l'on s'attend encore à une croissance relative. Au cours des années, la région a envoyéà Ottawa des contingents importants de députés de l'opposition, quel qu'ait été le parti au pouvoir. C'est en Alberta que l'aliénation est la plus grande, alors qu'elle est à son minimùm au Manitoba. Le séparatisme existe dans la région, en particulier en Alberta où il serait possible d'augmenter considérablement les revenus provenant du pétrole si la Province était indépendante. Les tensions fédérales-provinciales concernant l'Ouest du Canada ne feront qu'augmenter à l'avenir, ce qui exigera des négociations continues et des jugements constitutionnels sur des questions de juridiction.     

“Fortunate enough to obtain and keep the title of profession”: Self-regulating organizations and the enforcement of professional monopolies

Abstract: This paper establishes a framework for examining self-regulating occupations and their relationships with government, the public and other occupational groups. It then examines one aspect of this regulative bargain, the tools used by self-regulating organizations to enforce their statutory monopolies, in order to maintain jurisdictional boundaries. Evidence of these strategies was found through a review of the literature on the pros and cons of self-regulation, and legislation, regulations, and by-laws sent to the author by self-regulating occupations in Canada. The paper concludes with a discussion of trends in occupational self-regulation that may affect professional monopolies. Sommaire: Dans cet article, on établit un cadre permettant d'examiner les professions auto-r églement ées, ainsi que leurs relations avec le gouvernement, le public et les autres groupements professionnels. Ensuite, on y examine un aspect particulier de cette entente r églementaire, » est-à-dire les outils qu'utilisent ces organismes pour faire respecter leur monopole statutaire afin de pr éserver leurs frontières juridictionnelles. Les éléments de ces stratégies ont été identifiés au moyen d'un examen bibliographique des avantages et désavantages de l'auto-réglementation, ainsi que par une analyse des lois, des règlements et des statuts sociaux envoyés à l'auteur par les professions auto-réglementées au Canada. En conclusion, l'auteur discute des tendances de I'auto-réglementation professionnelle qui risquent d'influer sur les monopoles professionnels.     

Administrative culture in Canada: some perspectives

Abstract. The significance of administrative culture in the study of administrative development in Canada is axiomatic. However, an appraisal and analysis of the nature and contents of administrative culture in Canada is not easy. The difficulty of defining and delineating the boundaries of administrative culture from the general contextual culture and of analysing the major factors that produce an administrative culture conducive to full administrative development is considerable. Due to insufficient knowledge of the public about the oerations of the government, incomplete application of the merit system of staffing, and inadequate prestige value for public service employment, the bureaucracy is yet to receive a respectable level of public acceptance for its ability to act as an impartial agent on its behalf. Similarly, the behavioural patterns, values, attitudes, and orientations internalized in the bureaucratic system continue to be inadequate to ensure an effective and fully functional administrative culture. Furthermore, the exact nature and implications of the sub-cultural cleavages suspected within the Canadian administrative system are yet to be ascertained. To conceptualize the administrative culture in Canada, we require a great deal of empirical data on different aspects of the Canadian administrative system including the knowledge of the Canadian public about the operations of their public service, the nature and degree of public support for its programs, the public's orientations toward their administrators, and above all, the perceptions and evaluations of the administrators themselves regarding their own performance and role within the administrative system. But, unfortunately, there is a serious shortage of data regarding almost all significant variables of administrative culture in Canada. Sommaire. L'importance de la culture administrative dans l'étude du développe-ment de l'administration au Canada est évidente. Il n'est pas facile, cependant, d'évaluer et d'analyser la nature et la teneur de la culture administrative au Canada. Il y a toutes sortes de difficultés à définir et délimiter la culture administrative dam le contexte cdturel général et à analyser les principaux facteurs qui produisent une culture administrative favorable à un plein développement de l'administration. Parce que le public ne connait pas suffisamment la façon dont le gouvernement fonctionne, parce que I'avancement ne se fait pas com-plètement sur la base du mérite, parce que la f onction publique, du point de vue de I'emploi, ne jouit pas d'un prestige suffisant, Ie public ne reconnaît pas à cette demière la capacité d'agir comme agent impartial, en son nom. De même les modalités de comportement, les valeurs, les attitudes et les orientations incor-porées au système bureaucratique continuent àêtre insuffisantes pour assurer l'existence d'une culture administrative réelle et entièrement fonctionnelle. De plus, la vraie nature et les implications des fissures sous-culturelles dont on suppose I'existence au sein du système administratif canadien restent à védier. Pour mncetualiser la culture administrative au Canada, nous avons besoin d'une abonLce de données empiriques sur les différents aspects du système administratif canadien: sur la connaissance qu'a le public canadien du fonc-tionnement de la fonction publique, sur la nature et le degré de l'appui accordé par le public aux programmes de celle-ci et avant tout, sur les perceptions et les évaluations des administrateurs eux-mêmes quant à leurs propres performances ei à leur rôle dans le cadre du système administratif. Il existe malheureusement une sérieuse carence de données concernant presque toutes les variables im-portantes de la culture administrative au Canada.     

Environment Canada and the pursuit of administrative decentralization

Abstract: Administrative decentralization has suddenly become a major concern with respect to the operations of the national government in Canada. The specific catalyst has been a perceived need for greater responsiveness, and a belief that devolution of decision-making power to officials in the field is a way to achieve it. It is nevertheless problematic whether the requisite decentralization can be achieved. For one thing, headquarters-field relationships within the Canadian government reflect a powerful centralist orthodoxy. For another, it is difficult to find the right balance between centralization and decentralization in the delivery of services to the public. These problems in administrative decentralization have nowhere been etched more clearly than in the case of Environment Canada, a complex, physically decentralized department established in 1971 to prevent pollution and the degradation of the renewable resource base. It was recognized within Environment Canada at the outset that special initiatives were required to ensure both corporate coordination in the regions and a regional voice in decision-making at the centre. These initiatives took early form as a consensus-seeking regional board of managers, but reached their greatest maturity in an Office of the Regional Director General, a corporate official who sat on the departmental Senior Management Committee and reported directly to the deputy minister. Neither the regional board nor the RDGS fully met their mandate, however, in part because of the complexity of the environmental mission but more so because of the strength of centralist orthodoxy in departmental management structures and processes. As a result, the future of administrative decentralization within this department is now very much in doubt. Environment Canada's experience thus offers one approach to, and a compelling illustration of the difficulties to be overcome in, the pursuit of administrative decentralization in Canada. Sommaire: La déconcentration administrative est brusquement devenue une préocupation majeure en rapport avec le fonctionnement du gouvernement du Canada. Le catalyseur en a été précisément le besoin perçu dune réponse plus rapide et plus souple de la part du gouvernement, ainsi que la croyance selon laquelle le transfert du pouvoir décisionnel aux fonctionnaires régionaux serait l'un des moyens permettant d'y parvenir. Néanmoins, il n'est guère certain que l'on puisse réaliser la déconcentration nécessaire. Dune part, les rapports entre l'administration centrale et les bureaux régionaux, au sein du gouvernement canadien, reflètent une puissante orthodoxie centralisatrice. D'autre part, il est difficile de trouver le juste équilibre entre concentration et déconcentration pour ce qui est de la prestation de services au public. C'est au sein d'Environment Canada que ces problèmes de déconcentration administrative se sont produits de la manière la plus visible; il s'agit d'un ministère complexe, géographiquement déncentré, établi en 1971 pour lutter contre la pollution et contre la degradation des resources renouvelables. Dès le début, Environnement Canada savait qu'il fallait des initiatives spéciales pour assurer la coordination d'ensemble dans les régions, ainsi qu'une voix régionale dans la prise de décisions au centre administratif. Ces initiatives ont rapidernent menéà l'établissement d'un Conseil régional de gestionnaires chargé d'établir le consensus, et ont été couronnées par la mise sur pied des bureaux des directeurs généraux régionaux, fonctionnaires centraux membres du Comité supérieur de gestion du ministère et relevant directernent du sousministre. Ni le Conseil régional, ni les directeurs généraux régionaux n'ont cependant réussi à complètement remplir leur mandat, en partie à cause de la complexité de la mission environnementale, mais plus encore à cause de la force de l'orthodoxie centralisatrice dans les structures et les processus de gestion ministérielle. Par conséquent, l'avenir de la dézoncentration administrative au sein de ce ministère est aujourd'hui très incertain. L'expérience d'Environnement Canada présente ainsi l'une des démarches en matières de déconcentration administrative au Canada; elle illustre bien les difficultés qu'il faudra surmonter.     

Formal and informal dimensions of intergovernmental administrative relations in Canada

Abstract: The past two decades have witnessed significant changes in Canadian federalism and intergovernmental relations. This article investigates how developments in federalism and public administration in the 1990s have affected intergovernmental administrative machinery and the formal and informal structures, functions, and resources of intergovernmental relations compared to findings from the 1980s. Using a survey, interviews with senior intergovernmental officials, and government documents, this paper examines the evolution of the intergovernmental administrative state as opposed to the political realm of executive federalism. The authors outline how the formal structures and functions of intergovernmental agencies and officials have evolved and argue that informal intergovernmental networks are very important in understanding and explaining the capacity of the federation to meet current and future policy and administrative challenges. Sommaire: Au cours des deux dernières décennies, d'importants changements se sont produits au sein du fédéralisme et des relations intergouvernementales au Canada. Le présent article examine comment les récents développements intervenus dans le fédéralisme et l'administration publique dans les années 1990 ont affecté les rouages administratifs intergouvernementaux et les structures officielles et non officielles, ainsi que les fonctions et ressources des relations intergouvernementales au cours de deux dernièves décennies comparativement aux résultats des années 1980. A l'aide d'un sondage, d'interviews de hauts fonctionnaires intergouvernementaux et de documents gouvernementaux, cet article étudie l'évolution de l'État administratif intergouvernemental par opposition au domaine politique du fédéralisme exécutif. Les auteurs ébauchent la façon dont les structures et les fonctions officielles des organismes et des hauts fonctionnaires intergouvernementaux ont évolué et soutiennent que les réseaux intergouvernementaux non officiels sont très importants pour comprendre et expliquer l'aptitude de la fédération à relever les défis politiques et administratifs présents et futurs.     

Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

Choosing the right autonomy for operators of privatized government services: the case of Nav Canada

Abstract: In many countries, including Canada, financial and other circumstances have forced governments to transfer important monopoly or quasi-monopoly services to the private sector. Invariably, decisions must be made on the right level of autonomy for the operators of such services — enough to attract the private sector and to secure the efficiency gains obtainable but without exposing users and other stakeholders to abuses of monopoly power. This article considers whether an appropriate degree of autonomy was granted to Nav Canada, a private, not-for-profit enterprise created in 1996 to take over all air-navigation facilities and services previously operated by Canada's Department of Transport (Transport Canada). This article does not examine that question in the abstract, as a theoretical issue, but in a very practical way, by looking in detail at the pricing policies Nav Canada has adopted (and has been legally allowed to adopt). It focuses on this aspect of Nav Canada's behaviour, because this is the area in which monopolies have always been considered to be especially in need of supervision, as a substitute for the missing discipline of the market. The conclusion is that Nav Canada's pricing policies have important deficiencies, from the standpoint of fairness and promotion of efficiency, and that their supporting documentation fails to explain the grounds for the key decisions made. These weaknesses could have been challenged more effectively, without significantly threatening Nav Canada's financial viability, if the guiding principles in the enabling legislation had been less vague. A specific remedy is proposed. The proposed improvement could also apply,mutatis niutandis, to many other transfers of government responsibility in Canada and particularly in the case of the many airport authorities (all quasi-monopolies) created in the past decade. Sommaire: Dans de nombreux pays, dont le Canada, des circonstances financières ou autres ont forcé les gouvernements à transférer au secteur privé d'importants services monopolistes ou quasi monopolistes. Invariablement, il faut décider du niveau correct d'autonomie pour les opérateurs de tels services: suffisamment d'autonomie pour attirer le secteur privé et pour réaliser les gains d'efficacité possibles, mais sans exposer les utilisateurs et autres intervenants aux abus d'une puissance rnonopoliste. Dans cet article, on s'interroge pour savoir si l'on a accordé un degré d'autonornie appropriéà Nav Canada, entreprise privée sans but lucratif, créé en 1996 pour prendre en mains toutes les installations et services de navigation aérienne auparavant exploités par le ministère des Transports du Canada (Transports Canada). On n'examine pas cette question de manière abstraite, comme s'il s'agissait d'une question théorique, mais plutôt de manière très pratique, en examinant en détail toutes les politiques de fixation de prix adoptéea par Nav Canada (et qu'on lui a permis d'adopter de manière légale). On se penche sur cet aspect du comportement de Nav Canada parce qu'il s'agit là du domaine dans lequel les monopoles ont particulièrement besoin d'être surveillés, pour compenser l'absence de la discipline du marché. En conclusion, les politiques de fixation de prix de Nav Canada révèlent d'importantes lacunes du point de vue de l'équité et de la promotion de l'efficacité, les documents versés au dossier n'expliquant pas la raison pour laquelle des décisions clés ont été prises. On aurait pu mieux pallier ces faiblesses sans cependant menacer sérieusement la viabilité financière de Nav Canada si les principes directeurs de la loi habilitante avaient été moins vagues. Une solution précise est mise de l'avant. Lamélioration proposée pourrait aussi s'appliquer, mutatis mutandis, à de nombreux autres transferts de responsabilité gouvernementale au Canada, et particulièrement au cas des nornbreuses autorités aéroportuaires (toutes des quasimonopoles) créées au cours de cette dernière déennie.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

PPB: Its relevance to financially constrained municipalities

Abstract. This paper assumes that Planning-Programming-Budgeting (ppb ) is preferable to the current historical budgeting procedure of municipalities. This is in part because ppb necessitates policy-making (defined as the setting of goals). The paper argues that the ability of municipalities to adopt ppb and policy-making is severely constrained by fiscal imbalance. The reliance of Canadian municipalities on conditional transfers and on the property tax has negated ppb procedures by distorting priorities and narrowing decision-making. The paper further argues that inflation will accentuate the financial problems of municipalities because of different revenue and tax elasticities. The point of departure is a brief examination of the logic behind urban government and the division of responsibilities. The second section looks at municipal fiscal imbalance, and the third analyses how fiscal imbalance negates policy-making and ppb . A final section suggests three remedies that might induce adoption of ppb . One would reduce the distortions of transfers and the other two would ease fiscal imbalance. Sommaire. Cet article suggère que le processus de Planification-Programmation et Budgétisation (ppb ) est préférable au processus de budgétisation couramment en usage dans les municipalités, en partie parce que le ppb implique la détermination d'objectifs politiques. L'article soutient que la possibilité d'adoption du ppb et d'une politique précise par les municipalités est très limitée à cause du déséquilibre fiscal. La subordination des municipalités canadiennes aux subventions conditionnelles et a Fimpôt fonder, en changeant les priorités et en limitant le pouvoir de décision, a rendu impossible le ppb. L'article soutient de plus que l'inflation accentuera les problèmes financiers des municipalités à cause des différentes élasticités des taxes et des revenus. L'étude commence par un bref examen des principes qui régissent l'administration urbaine et 3a division des responsabilités. La deuxième partie traite du déséquilibre fiscal des municipalités, et la troisième indique pour quelle raison le déséquilibre fiscal rend impossible une politique suivie et l'application du processus du ppb . Une dernière partie suggère trois solutions qui pourraient faciliter l'adoption du ppb. L'une réduirait les distortions dues aux subventions conditionnelles et les deux autres permettraient d'alléger le déséquilibre fiscal.     

The Economic Council of Canada: Its establishment,structure, and role in the Canadian policy-making system, 1963–74

Abstract. This is the first of three articles on the Economic Council of Canada. It attempts to cover the establishment, structure, and functioning of the Council between 1963 and 1974 in a consistent and comprehensive manner. It also deals with the approaches and influence of three chairmen of the Council. The ‘primary tasks’ of the agency influence the selection of its senior personnel. Each chairman has influenced the performance of the Council in a manner consistent with his previous research and policy-making experiences. Given the lack of clarity in defining the Council's role at its establishment, this study of career development within the system has been most helpful in deducing the primary roles performed by the Council. The second article deals at greater length with the Council's roles in relation to external research and policy-making agencies. It is a more analytical paper than the first and isolates several potential roles which the Council was expected to perform. It shows how effective performance of these roles has required different interorganizational strategies with respect to the Council's relationship with various influential organizations and governmental agencies including the cabinet and Parliament. The third article deals with the problem of goals-formulation, given the fact that the Council at different points in time has grappled with the problem of articulating or quantifying ‘performance goals,’‘achievement goals,’ and ‘performance indicators.’ All three articles deal with different aspects of the Council's role in the Canadian policy-making system. They present important perspectives on comparative public-policy-making. Sommaire. Cet article est le premier d'une série de trois sur le Conseil économique du Canada. Il essaie de traiter de façon complète et logique de la création de la structure et du fonctionnement du Conseil entre 1963 et 1974. Il s'occupe également des attitudes et de l'influence des trois présidents du Conseil. Les responsabilités premières de l'agence ont un effet sur le choix des cadres supérieurs. Chaque président a influencé les performances du Conseil dans le sens de ses recherches et de ses choix de politiques antérieures. Le rôle du Conseil ayant été défini peu clairement à sa création, cette étude du développement des carrières au sein du système est très utile pour en dégager les rôes principaux. Le second article traite plus en détail des rôles jouks par le Conseil vis à vis de la recherche extérieure et des organismes qui déterminent les politiques. C'est un exposé plus analytique que le premier qui dégage différents rôles potentiels que l'on attendait du Conseil. Il montre comment leur exécution efficace demandait des stratégies inter-organisationnelles différentes, quant au rapport du Conseil avec des organisations influentes et des organismes gouvernementaux, dont le Cabinet et le Parlement. Le troisième article s'occupe du problème de la formulation des objectifs étant donné que le Conseil, à différentes époques, s'est attaqué au problème de l'élaboration de la quantification des « buts de performance «, des « objectifs à réaliser « et des « indicateurs de performance «. Ces trois articles traitent de différents aspects du rôle du Conseil dans le système canadien de détermination des politiques. Ils presentent des perspectives interessantes sur la prise de decision de politique publique de façon comparative.     

Bureaucracy and consultation: the Correctional Service of Canada and the requirements of being democratic

Abstract: The question of how the “participatory” climate of the 1900s has affected government decision-making processes in Canada has caught the attention of many students of public administration. The Correctional Service of Canada (CSC) has made a commitment over the last decade to greater public involvement in its operations. However, the csc initially underestimated the tensions between bureaucratic and consultative practice, as well as the extent of the organizational changes required for meaningful consultation. The result was a delayed adaptation to the requirements of consultation, which impaired the csc's ability to communicate with the public. The first part of this paper delineates the tensions between bureaucratic and consultative practice that manifest themselves in different assumptions concerning who should make policy decisions, what criteria should be used in decision making, who should be informed and, finally, how the decision-making organizations should be designed. In the second part, the csc's attempts to overcome such tensions are examined in four cases of community consultation conducted in the 1990s. Sommaire: De nombreux étudiants en administration publique se sont penchés sur la question de savoir comment le climat «participatif» des années 1990 a influé sur le processus décisionnel gouvernemental au Canada. Le Service correctionnel du Canada (scc) s'est engagé au cours de la dernière décennie à faire participer davantage le grand public à ses opérations. Cependant, le scc avait sous-estime au depart la tension qui régnait entre l'approche bureaucratique et l'approche consultative, ainsi que l'ampleur des changements organisationnels nécessaires pour avoir une consultation valable. Par conséquent, l'adaptation aux exigences de la consultation a tardéà se produire, ce qui diminua l'aptitude du scc à communiquer avec le public. l.a première partie de cet article décrit les écarts entre les deux approches mentionnées plus haut, écarts qui se manifestent par des idées divergentes concernant quidevrait prendre les décisions en matiere de politique, quels criteres devraient guider les décisions, qui devrait êre mis au courant et enfin, comment les organismes décisionnels devraient être concps. La deuxième partie de l'article examine quatre cas de consultation communautaire réalisées dans les années 1990, Afin de cerner les efforts du SCC visant àéliminer ces tensions.     

Bureaucratic politics versus institutional norms: Alberta,FIGA, Social Services, 1973–79

Abstract: In conjunction with the image of Alberta's Department of Federal and Intergovernmental Affairs (FIGA) as a strong, interventionist central agency, the argument that federal-provincial matching cost-sharing pits provincial line departments against central agencies raises the expectation that Alberta's position regarding reform of cost-sharing for welfare and social services in the 1970s was likely the result of bureaucratic wrangling. However, relations between FIGA as a central agent and Social Services, the respective line department, were highly cooperative. There are two possible explanations which both point to difficulties in employing the bureaucratic politics model. First, Social Services, for reasons specific to the Alberta context (i.e., Alberta's fiscal strength and the strong political leadership under Lougheed), did not perceive matching cost-sharing to be in its interest. This demonstrates the tenuous assumptions about the interests of central agencies and line departments made by Canadian students of intergovernmental relations and the broader problem of how to conceive of departmental interests. Secondly, broadly shared institutional norms acted to constrain self-serving departmental behaviour. In the Alberta context of shared norms governing intergovernmental relations (i.e. a commitment to an “Alberta first” strategy), the assumption of bureaucratic parochialism underlying the bureaucratic politics model was not valid. Sommaire: Alliéà l'image du ministère des Affaires fédérales et intergouvernementales (AFI) en tant qu'organisme central à la fois puissant et interventionniste, l'argument voulant que le partage de coûts des programmes fédéraux-provinciaux oppose les ministères provinciaux concernés aux organismes centraux donne à penser que la position de l'Alberta, en ce qui concerne la réforme du partage des coûts de l'assistance et des services sociaux dans les années 1970, était probablement le résultat de marchandages conflictuels entre fonctionnaires. Cependant, les relations entre l'AFI en tant qu'agent central et le ministère des Services sociaux concernéétaient très harmonieuses. Il y a au moins deux explications possibles qui soulignent la difficultéà croire au modèle de la politique bureaucratique: 1) Le ministère des Services sociaux, pour des raisons particulières au contexte albertain (la puissance financière de l'Alberta et le fort leadership politique sous Lougheed), ne percevait pas le partage de coûts en contrepartie comme éant dans son intérêt. Cela démontre la fragilité des hypothèses concernant les intérêts des organismes centraux et des ministères responsables, postulées par ceux qui étudient les relations intergouvernementales au Canada, ainsi que le problème plus vaste de la définition des intérêts des ministères. 2) Des normes institutionnelles reconnues ont freiné le comportement intéressé des ministères. Dans le contexte albertain de normes généralement acceptées pour les relations intergouvernementales (c'est-à-dire une attitude de stratégic de “ l'Alberta d'abord ”), l'hypothèse des partis-pris bureaucratiques dissimulés derrière le modèle de politiques bureaucratiques n'était tout simplement pas valable.