Le financement des établissements de santé et de services sociaux

Abstract. The object of this paper is to describe, in the first part, the content of the total operating budget of the branches, as well as the objectives for cost reduction initially incorporated in it. The second part explains the budget standardizing operation, better known as “budgetary base review”. The latter's purpose was to improve efficiency in resource allocation, while insuring a more equitable sharing by the branches in the total of the monies available.     

Entreprises publiques et intérêt général à l'heure de la gouvernance

Sommaire: Le contexte de la mondialisation et la remise en question du rôle de l'État ont menéà des modèles de gouvernance fondés sur la multiplicité et l'hétérogénéité des acteurs dans toute question d'intérêt public. Cette nouvelle gouvernance met en valeur des mécanismes d'ajustement mutuel basés sur la concertation, la négociation et l'adaptation réciproque des acteurs. La nouvelle donne commande une réflexion en profondeur sur la place des entreprises publiques au sein de différents secteurs d'activité. Présentées à l'origine comme étant garantes de l'intérêt général, les entreprises publiques sont elles aussi remises en question et confrontées à des logiques d'action parfois contradictoires (intégration internationale, intégration territoriale, planification stratégique et stratégies émergentes). Les auteurs brossent un tableau du nouveau contexte de gouvernance dans le secteur de l'énergie en l'illustrant par le cas d'Hydro‐Québec et de l'un de ses derniers projets, la centrale thermique du Suroît. Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led to governance models based on the multiplicity and the heterogeneity of the players involved in any issue of public interest. The new governance framework promotes mutual adjustment mechanisms based on consensus‐building, negotiation, and reciprocal adaptation among players. This new environment requires a thorough reflection on the role of public corporations in the various industry sectors. Presented originally as guarantors of the public interest, public corporations have also been challenged and are having to deal with occasionally contradictory principles (international integration, territorial integration, strategic planning, and emergent strategies). The authors provide a picture of the new governance context in the energy sector, using as an example Hydro‐Québec and one of its most recent projects, the Suroît thermal plant.     

Les réformes des finances publiques en France : évolutions et enjeux

Abstract: France, like many other countries, has undertaken an in‐depth reform of its public finances over the past few years. The originality of the French system lies in the fact that the reforms focused strongly on the three sub‐systems of public finance (i.e., government finance, local finance and social finance). The reforms are designed, on the one hand, to streamline the French public financial system and to provide a certain consistency for addressing its inherent complexity and, on the other, to clarify the roles of the various public stakeholders in order to allow for better management of the country's public finances.     

Une analyse du processus de determination des salaires dans le monde des conventions collectives des secteurs de la santé et de l‘éducation au Canada

Sommaire. L'objectif de cet article est d'analyser le processus de détermination des salaires chez les travailleurs syndiqués dans les secteurs de la santé et de l'éducation au Canada. L'étude porte sur les conventions collectives dans ces secteurs pour la période allant de 1964 à 1978. L'augmentation annuelle moyenne (à taux composés) des taux de base des salaires des conventions collectives pour la durée des contrats est d'abord expliquée par l'indice des postes vacants, qui reflète la demande excéentaire de main-d'oeuvre sur le marché du travail. Puis le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation apparaît comme une variable explicative permettant de capter l'effet sur l'évolution des salaires des anticipations concernant l'inflation. Ces variables apparaissent de façon retardée et sous une forme non linéaire. A ce modèle fondamental s'ajoutent certaines autres variables, afin de tenir compte de différents aspects plus particuliers se rapportant au secteur analysé. Sont notamment évalués l'effet sur la croissance des salaires de facteurs tels que l'indexation, les contrôles des prix et salaires, la législation concernant les relations de travail, la forme des négociations, qui peut être ou bien centralisée au niveau dun gouvemement provincial ou encore décentralisée au niveau des institutions, et enfin la durée des contrats. Plusieurs réultats intéressants se dégagent de cette estimation empirique. Par exempte, dans le secteur de la santé, la sensibilité de la croissance des salaires aux conditions du marché est faible lorsque les négociations sont cen tralisées et relativement élevée en régime décentralisé. Par ailleurs, la combinaison d'un régime centralisé de négociation et du droit de grève contribuerait à accélérer la croissance des salaires dans les secteurs analysés. Abstract The purpose of this paper is to analyse the salary determination process for union workers in the health and education sectors in Canada. The paper focuses on the collective agreements in those sectors, from 1964 to 1978. The average annual increase (at compound rates) of the salary base rates of these collective agreements for the duration of the contracts is first explained by the vacancy index reflecting the excess demand for labour in the labour-market. Then, the growth rate of the consumer price index seems to be another explanatory variable to capture the effect of expectations regarding inflation on salary variation. These variables appear in a delayed and non linear form. To this basic model, we add some variables in order to take into account various and more specific aspects relating to the sector being analysed. In particular, we assess the impact on salary increase of factors such as indexing, wage and price controls, labour relation legislation, the type of bargaining which can be either centralized at a provincial government level or decentralized at the institutional level, and finally the duration of contracts. Several interesting results are drawn from this empirical assessment. For example, in the health sector, the sensitivity of salary increase to labour-market conditions is low when the bargaining is centralized and relatively high in a decentralized system. Also, the combination of a centralized bargaining system with the right to strike seems to contribute to accelerated salary increases in the analysed sectors.     

Les innovations techniques en santé: le processus décisionnel et les limites de la réglementation

Sommaire: Dans nos sociétés, les décisions relatives aux nouveaux équipements techniques en santé sont en général prises au sein d'instances relevant plus ou moins directement du pouvoir gouvernemental (ministères, organismes régionaux, hôpi-taux, etc.). Plusieurs intervenants agissent dans ce milieu public où, comme acteurs du processus décisionnel, ils ont à résoudre diverses incertitudes et è tenir compte d'enjeux politiques, professionnels ou organisationnels. L'influence de ces incertitudes et de ces enjeux sur les décisions dépend aussi beaucoup de la phase (décou-verte, implantation ou diffusion, par exemple) dans laquelle se trouvent les innovations à un moment donné. Cet article tente donc de démontrer la complexité du processus décisionnel dans la mise en place des nouvelles technologies médicales de haute intensité. II met I'emphase sur le rôle et les limites de la réglementation. Abstract: In our society, decisions concerning new technical equipment for health care are in general made by bodies that are more or less directly under government control (ministries, regional bodies, hospitals, etc.). As actors in the decision-making process, these entities are required to clear up many uncertainties and take into account the political, professional or organizational issues. The influence of these uncertainties and issues on decision-making also depends on the stage (for example, discovery, introduction or dissemination) that an innovation has reached at any given moment. This article attempts to illustrate the complexity of the decision-making process as regards the implementation of new advanced medical technologies, and emphasizes the role and the limitations of regulation.     

L'appréciation de la performance du système de santé et des services sociaux du Québec : L'approche du Commissaire à la santé et au bien‐être

Quebec established a Health and Welfare Commissioner to shed a relevant light on the public debate and government decision‐making process to help improve citizens' health and welfare. Over the years, the Commissioner has developed an expertise in the performance measurement field based on the cross‐section of various knowledge and information sources, and that integrates ethics and citizen engagement. In this article, we present the Commissioner's approach, its results, and related issues and challenges.     

La rationalisation des politiques publiques: Un état de la question

Sommaire. Les organisations publiques doivent prendre des décisions quant aux objectifs qu'elles poursuivent et aux moyens et ressources utilisées pour at-teindre ces objectifs. Ces décisions stratégiques se situent au coeur du processus de définition des politiques publiques. Diverses approches de rationalisation des décisions, reposant principalement sur l'analyse économique, ont été proposées pour améliorer la formulation des politiques publiques. Une première partie sera consacrée à l'examen de ces approches normatives et aux critiques qui leur sont adressées. Cette partie traite donc de la rationalité«économique ». L'aspect politique des décisions publiques, qui prend la forme de compromis visant à assurer au système politique le soutien requis, est souvent considéré, surtout par les partisans de l'efficacité, comme irrationnel. Or, il existe des coǔts et avantages politiques et le jeu politique correspond à une certaine rationalité. Dans une seconde partie, nous traiterons done de la rationalité« politique ». Ayant reconnu les contributions, la valeur et les limites respectives des approches économiques et politiques, nous tenterons, dans une troisième partie, de faire ressortir les points de convergence et de démontrer que ces approches se complètent davantage qu'elles ne s'opposent. Abstract. Public organizations must make decisions concerning their objectives and the means and resources used to achieve them. These strategic decisions are the very core of the process of defining public policies. A number of proposals have been made for the improvement of public policy-making, most of them relying on economic analysis to rationalize decision-making. The first part of the study will be devoted to a review and criticism of these approaches and deals with the ‘economic’ rationale. The political aspect of public decisions, generally a compromise aimed at ensuring the necessary support for the political system, is often considered irrational, particularly by those whose primary concern is efficiency. However, political cost and advantage do exist and political gamesmanship does correspond to a certain rationale. The second part of the study deals with the ‘political’ rationale. After discussing the contributions, value and limitations of both the economic and political approaches the author attempts to identify points where the two coincide and to prove that they are complementary rather than opposite.     

Les sous-ministres du Nouveau-Brunswick: de I‘ère des technicians à I’ère des gestionnaires

Sommaire: La haute fonction publique du Nouveau-Brunswick, comme celle du gou-vernement fédéral, a subi ces vingt dernières années des transformations importantes tant dans sa composition que dans ses fonctions. Ceci a fait dire à certains que l'on était passé de l'ère des techniciens à 1'ère des gestionnaires. En examinant 1'évolution des profils d'origine et de carrière des sous-ministres néo-brunswickois ainsi que l'évolution de leurs fonctions, nous essayerons de voir en quoi leur évolution diffère de celle du fédéral et si les sous-ministres sont devenus des gestionnaires plutôt que des techniciens. Un regard sur la relation politique-administration viendra compléter ce portrait. Abstract: At the top of the civil service in New Brunswick, as with the federal government, major changes in composition and functions have occurred over the last twenty years or so. It had been said therefore that the technocrats were becoming managers. By looking at the changes in the career and background profiles of New Brunswick deputy ministers and at the evolution of their functions, an attempt is made to determine the differences between their evolution and the evolution within the federal government, and to see whether the Deputy Ministers have become managers instead of technocrats. This overview is completed by a survey of political-administrative relations.     

L‘évaluation: un moment de vérité dans le développement de l'enseignement collégial

Sommaire: Dans cet article sur l'évaluation, l'auteur constate d'abord que les organismes conseils en éducation dénoncent chacun à leur manière l'absence d'évaluation dans les établissements scolaires. Il présente ensuite les conditions selon lesquelles l'évaluation peut éclore et se développer: la restauration du sens de I'institution; la recherche de l'excellence; le dépassement des idéologies; l'élimination des rapports conflictuels. L'auteur aborde dans une deuxième partie le champ d'application de l'évaluation scolaire: I'évaluation des apprentissages; l'évaluation des enseignants; l'évaluation de la gestion administrative. Finalement, l'auteur propose à la réflexion les pistes suivantes: l'évaluation, c'est d'abord le pari de l'excellence; l'èvaluation ne peut se faire sans un changement des mentalités; l'évaluation exige l'ouverture vers I'extéieur. Enfin, I'auteur dénonce la culture de la peur que les détracteurs de l'évaluátion entretiennent volontiers pour retarder l'action et il incite les administrateurs scolaires à mener de façon concrète et active leur intervention dans ce domaine. Abstract: In this paper on evaluation or assessment, the author first notes that educational organizations all criticize, in their own way, the lack of evaluation in school establishments. He then specifies the conditions under which such evaluation may emerge and develop: the sense of purpose of the institution must be restored; there must be a search for excellence; one must go beyond ideology; conflict relationships must be eliminated. In part two, the author deals with the fields of application of school evaluation: assessing trainee programs; evaluating teachers; assessing administrative management, The author then suggests the following matters for thought: to evaluate is first of all to search for excellence; no assessment can be made without changes in mentality; and assessment requires an open outlook. Lastly, the author decries the fact that the detractors of evaluation resort to fear as a dilatory measure against action. He urges school administrators to define, in a concrete, active manner, their role in this area.     

Les enjeux de l'évaluation de la performance : Dépasser les mythes

Since the 1990s, most Western countries have equipped themselves with frameworks and tools to measure health organizations and systems' performance. Paradoxically, several theoretical, methodological and usage issues remain unresolved. Conceptually, the notion of performance is vague and not well rooted in theory. From a methodological perspective, we are faced with numerous measures that don't always meet reliability, validity and usefulness criteria and don't help to grasp the complexity of the concept. Finally, the assessment results are not fully used to continuously improve performance. This article focuses on analyzing these issues by deconstructing the myths that slow down the development of better‐suited frameworks to meet decision‐makers' needs. It also proposes innovations based on the global and integrated assessment model of health systems.     

Les quesrtions d‘éthique dans les années 1980

Sommaire: Dans les démocraties occidentales, les fonctionnaires de carrière se doivent d'accomplir leu travail tel que le mandat de la hiérarchie le leur dicte, en toute honnêteté et impartialité, loyauté et confidentialité. Depuis quelques années, les questions d'éthique ont fait l'objet de plusieurs essais dans cette revue, notamment de la part de MM. Garant, Kemaghan, Dussault, Balls, Bums, Johnson et même Lord Bridges. Il n'est pas question ici de reprendre tout cela mais simplement de décrire comment les choses ont évolué au Québec depuis une génération et pourquoi. Nous décrirons cette évolution sur le plan des normes, puis sur celui de leur application. En conclusion, nous tenterons d'en dégager des réflexions relatives aux prises de décision et au rôle de la fonction publique dans ce processus, réflexions susceptibles d'alimenter la problématique lors dune révision des normes de conduite désirables dans la fonction publique. Abstract: In Western democracies, career public servants must accomplish their tasks as dictated by the mandate of the hierarchy, honestly, impartially, loyally and confidentially. Articles on ethical concerns by such authors as Garant, Kernaghan, Dussault, Balls, Burns, Johnson and even Lord Bridges, have appeared in the Journal of the Institute for some years. It is not the intention here to review those contributions but simply to describe the evolution of ethics in Quebec, in the last generation, as well as its causes. That evolution will be described both at the level of standards and of their application. In conclusion, an attempt will be made to present some thoughts on decision-making and the public service role in that process, which may be of use in reviewing standards of behaviour suitable for public servants.     

Développement et implantation de l'idée de régionalisation des services de santé et des services sociaux au Québec*

Sommaire. M. Claude Castonguay, alors qu'il était ministre des Affaires sociales du Québec a réussi à faire adopter une loi établissant des Conseils régionaux dont le rôle est surtout consultatif, au lieu de les investir d'une forte autorité exécutive comme il l'avait lui-même recommandé, alors qu'il était président d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. Ce changement peut s'expliquer par l'application d'autres recommendations importantes de la commission, telles que l'intégration en un svstème intégré de toutes les agences de services sociaux et de santé et, par conséquent, la fusion de deux ministères, celui de la santé et celui de la famille et du bien-être social. Il y eut aussi opposition très générale à la création de hureaucraties régionales et l'on s'est inquiété de ce que le gouvernement provincial perdrait une grande partie de son pouvoir monétaire, bien qu'il prélève les impôts et se doive de constituer le centre de décision majeur pour le Canada franpis. Il faut noter toutefois que l'on a confié aux Conseils régionaux le rôle fort intéressant de protecteurs des citoyens et qu'ils serviront de véhicules pour assurer une plus grande participation de la part des consommateurs. Le Ministre peut aussi leur déléguer des responsabilités particulières, y compris des pouvoirs exécutifs. Abstract. Mr Claude Castonguay, the then Quebec minister of Social Affairs secured the adoption of a law setting up regional councils with a mostly advisory role instead of the regional boards vested with strong executive authority which he had himself recommended as former chairman of a commission on Health and Social Welfare. The change is accounted for by other strong recommendations of the Commission also put into effect, such as the integration into a single co-ordinated system of all health and social service agencies and the attendant merger of the two departments of Health, and Family and Social Welfare. There was also widespread opposition to regional bureaucracies and concern over the massive transfer of spending power away from the provincial government which raises the taxes and must maintain a highly visible profile as a focus for French Canada. Yet, the regional councils have intriguing roles as protectors of the citizens and vehicles for greater consumer involvement. The minister can also delegate to them specific responsibilities including executive ones.     

L'intérQt pour le pouvoir et les styles de gestion: élaboration d'une typologie et application aux cadres de la fonction publique du Québec

Sommaire: Les typologies des styles de gestion, dont la conception repose sur les deux composantes traditionnelles (I'intérêt pour la réalisation du travail et celui envers le bien-être du personnel), présentent une définition incomplète des comportements adoptés par les cadres dans leurs relations avec le personnel. Ces typologies, qui renseignent davantage sur les fonctions économique et sociale des styles que sur leur fonction politi-que, réussissent mal à rendre compte du processus d'influence qui régit les rapports entre les supérieurs et leurs employés. Elles négligent les comportements des cadres qui reflètent leur conception du rapport de pouvoir avec leur personnel. Elles donnent ainsi une image imprécise des différentes sources de pouvoir utilisées par les cadres pour influencer les attitudes et les comportements de leurs subordonnés. Elles tracent aussi un portrait partiel de la tolérance et de la réceptivité des cadres envers les tentatives d'influence de leurs employés. Pour décrire de façon adéquate les différents styles de gestion, il semble préférable d'utiliser un modèle qui intègre ces trois fonctions et définit une gamme de neuf styles. En appliquant cette nouvelle typologie aux cadres supérieurs de la fonction publique du Québec, tout en se basant sur les perceptions de leurs employés professionnels et non sur les leurs, on remarque, malgré cette restriction, que I'intérêt pour le pouvoir est un facteur de différenciation plus important que l'un des deux paramètres utilisés habituellement pour définir les styles de gestion: la recherche du pouvoir caractérise mieux les styles des cadres que le souci de la réalisation du travail, bien que leurs styles se définissent surtout par la force de I'orientation vers le bien-être de leur personnel. Abstract: The typologies of management styles with their concept based on the two traditional components (concern for the accomplishment of the work and concern for employee well-being) provide an incomplete definition of the behaviours adopted by management in its staff relations. These typologies, which tell us more about the economic and the social function of the styles of management than about their political function, fall short when taking account of the process of influence which governs the relations between superiors and their employees. They neglect those management behaviours which reflect the concept of employee relations based on power, and in this way, they paint an inaccurate picture of the different sources of power used by management to influence the attitudes and behaviours of their subordinates. They also paint a partial picture of management's tolerancr for, and receptiveness to, employees' attempts at gaining influence. In order to atlequately describe the different management styles, it seems preferable to use a model which integrates these three functions and defines a range of nine styles.     

La politisation des administrations publiques: éléments d'analyse stratégique

Sommaire: La politisation des administrations publiques par les partis fait l'objet dun débat permanent qui s'amplifie à chaque alternance du pouvoir. Elle est tantôt réprouvée comme une perversion dangereuse du modèle occidental d'administration, tantôt accueillie comme une forme plus moderne de gouvernement. Ce débat éthique campe bien les dimensions du probléme, il ne permet pas de l'analyser. Les ééléments d'analyse proposés dans cet article s'organisent autour de la distinction entre deux objectifs de politisation. 1) On peut politiser l'administration dans le but de placer directement ses resources et ses effectifs à la disposition des appareils de partis. L'administration devient alors un instrument de patronage ou de clientélisme. 2) On peut chercher à rendre un plus grand nombre de fonctionnaires politiquement solidaires des élus, de sorte que l'administration devienne un instrument plus efficace de con-crétisation des politiques gouvernementales. L'auteur discute des implications stratégiques de ces deux objectifs de politisation et soutient que, sans étre contradic-toires, ils se concilient difficilement. Abstract. The politicization of public administrations by the political parties is subject to increasing controversy each time there is a change of government. Sometimes rejected as a dangerous subversion of the western model of government, politicization is at other times welcomed as a more modern form of administration. Although this ethical debate quantifies the problem, the latter cannot be analyzed as a result. The analytical elements proposed in this article are based on a distinction between two objectives of politicization: 1) the administration may be politicized in order to place its resources and staff directly at the disposal of the party apparatus; governments thus become an instrument for patronage or special interests; 2) an attempt could be made to render a greater number of civil servants politically supportive of the elective representatives, so that the administration will become a more effective tool for implementing government policy. After discussing the strategic implications of these two politicization objectives, the author argues that, while not contradictory, they are often difficult to reconcile.     

Les politiques de régulation et le modèle d'Edelman: une analyse en fonction de la santé dans l'industrie de l'amiante

Sommaire. Le centre d'intérêt de cet article réside dans les politiques de regulation. Il s'agit de mettre à contribution un modèle théorique des politiques de régulation peu utilisé, soit celui de Murray Edelman, en l'expérimentant sur une politique elle aussi négligée des chercheurs, soit l'intervention de l'Etat en matière de santé au travail. Pour des raisons essentiellement d'ordre pratique, nous concentrons notre analyse sur la régulation de l'empoussiérage dans l'industrie primaire de l'amiante au Québec. Quant au modèle d'Edelman, qui postule que les politiques de régulation sont symboliques, il est disséqué et résumé sous forme de trois propositions principales. La première explique pourquoi l'Etat entreprend d'élaborer une politique de régulation; la deuxième montre comment s'exerce cette politique de régulation; et, la troisième s'applique à dégager les conséquences réelles de cette politique de régulation sur ceux en fonction de qui elle existe. Notre examen empirique de chacune de ces propositions nous amène à conclude que seule la deuxième est vérifiée quant au fond, de façon relativement satisfaisante (cette proposition affirme que l'organisme régulateur sera dominé par ceux qu'il veut contrôler). Ainsi notre étude de cas vient supporter un courant de pensée très influent parmi les analystes des politiques de régulation. En dernier ressort, nous tentons de mettre en relief ce qui nous est apparu comme étant l'idée la plus originale du modèle des politiques de régulation d'Edelman. Abstract. This article is primarily concerned with regulatory policies. Murray Edelman's little-used theoretical model for regulatory policies is experimentally applied to the policy of state intervention in the field of industrial health, one which has also been neglected by researchers. For practical purposes, we have concentrated our analysis on dust-control regulations in Quebec's primary asbestos industry. Edelman's model, which postulates that regulatory policies are symbolic, has been broken down and summarized within three main propositions. The first explains why a government attempts to draft a regulatory policy; the second shows how such a policy is applied; the third is concerned with the actual consequences of this policy for those affected by it. Our empirical examination of each of these propositions leads us to conclude that only the second can be substantially verified in a satisfactory manner (this proposition avers that the regulatory agency will be dominated by those it wishes to control). To this extent our case study provides support for a theory which is highly influential among regulatory policy analysts. Finally, we have attempted to highlight the most original idea in Edelman's model of regulatory policies.     

Vers un nouvel État–providence: I'expérience de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Sommaire: Depuis prés de vingt ans, il est question de la crise de I'état–providence. Mais à quoi ressemblera l'état–postprovidence? Parce que l'intervention de 1'état en matière de gestion des risques professionnels a souvent constitué l'acte de naissance de I état–providence au sein des pays de I'ocde, nous avons choisi d'observer les développements récents dans le domaine de la gestion des risques professionnels au Québec. Après avoir COMU une grave crise financière en 1991, la Commission de la santé et de la séurité du travail du Québec s'est livrée à une réingénierie des proces–sus de travail en matiére de réparation des lésions professionnelles. En extraolant a partir du « modèle csst», on constate que le mode d'intervention de 1'état se caractérise désormais par la recherche de 1'équité dans l'attribution des ressources, davantage que par la recherche de 1'égalité. Toutefois, on observe également que pour effectuer la gestion de I'équité, il faut favoriser la participation des « clients»à Yadministration de la fonction publique. Abstract: For almost twenty years now, the welfare state has been said to be in crisis. But what will the post–welfare state look like? Because government intervention in the management of professional risk was often the trigger for the emergence of the welfare state within the oecd countries, we chose to analyse recent developments in the management of professional risk in Quebec. Following a severe financial crisis in 1991, the Quebec Health and Work Safety Board re–engineered the work processes concerning the repair of job injuries. Extrapolating from the “csst [Commission de la santé et de la séurité du travail] model,” it is clear that government intervention is now characterized by a search for equity in resource allocation rather than a search for equality. However, it is also noted that, in order to manage equity, “client” participation in the administration of the public service must also be promoted. À la fin du XIX^e siècle, l'état modeme, l'état de droit, se présente sous une nouvelle forme: l'état–providence. Au cours du siècle suivant, l'étatDésormais, c'est l'appartenance anonyme à cette com–munauté‘devenue société’ qui est garante de la sécurité de l'individu