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1.
Abstract. Traditionally regulatory agencies have been viewed from a very narrow perspective, usually relating to control of natural monopolies. This discussion reports on an on-going research programme at the University of Windsor designed to provide information on regulatory agencies and the concept of regulation and the regulative process. This initial discussion outlines the operational definition of regulatory agencies, and then applies it to assorted statutory agencies throughout Canada. The discussion notes problems involved in compiling a list of manageable proportions, and then of devising analytical techniques. The paper concludes that legislators have been remiss in defining regulatory functions for administrative purposes and that they have tended to confuse regulatory, regulative, and adjudicatory functions to the detriment of all concerned. As well, the paper suggests a need for provincial governments to maintain accurate records of agencies and other delegated statutory powers and authorities. Sommaire. On considère traditionnellement les organismes de régulation dans une optique très étroite, généralement celle de la régulation des monopoles naturels. Cet exposé concerne le programme de recherche que poursuit l'université de Windsor, conçu pour fournir des renseignements sur les organismes de régulation et sur le concept de la régulation et de son processus. Le débat initial dégage la définition opérationnelle des organismes de régulation pour Fappliquer ensuite à une variété d'organismes de tout le Canada. L'auteur indique les problèmes que posent l'établissement d'une liste de dimensions raisonnables et la mise au point de techniques analytiques. Il conclut en declarant que les législateurs ont négligé de définir les fonctions de régulation à des fins administratives et qu'ils ont eu tendance à confondre les fonctions réglementaire, régulatrices et adjudicatrices au détriment de tous les intéressés. Il maintient aussi qu'il est nécessaire, pour les gouvernements provinciaux, de tenir des dossiers exacts des organismes auxquels ont été délégués des pouvoirs statutaires.  相似文献   

2.
Abstract: A “managed competition” model was introduced in the Canadian province of Ontario as part of the government's reform of home care. With this model, it was assumed that competitive forces would encourage quality while driving down costs. While such reforms often achieve cost controls by constraining the incomes and practices of health‐care workers, there has been relatively little analysis of the extent to which self‐governing health‐care professionals, particularly those outside of medicine and nursing, may experience a decline in their ability to control the content and context of their professional work. In this article, the authors analyse the results of thirty‐six in‐depth interviews with representatives of Community Care Access Centres (CCACs), the organizations that purchase and coordinate the delivery of home‐care services, and rehabilitation provider agencies to examine the impact of Ontario's managed competition reform on rehabilitation professionals. Findings suggest that the impact of the reform varied across the economic, political, and clinical dimensions of professional autonomy and that, despite a general loss of autonomy under the managed competition model, market forces also served to mitigate the loss of autonomy, thus contributing to a remarkable resilience of professional autonomy. Sommaire: Un modèle de « concurrence dirigée » a été introduit récemment dans la province canadienne de l'Ontario dans le cadre de la réforme gouvernementale des soins à domicile. Avec ce modèle, il était présumé que les forces de la concurrence encourageraient la qualité tout en faisant baisser les coûts. Alors que de telles réformes parviennent souvent à maîtriser les coûts en réduisant les revenus et les pratiques des travailleurs de la santé, il y a eu relativement peu d'analyses de faites sur la mesure dans laquelle les professionnels de la santé autonomes, particulièrement ceux qui exercent en dehors de la médecine et de la profession infirmière, connaissent une perte de contrôle sur le contenu et le contexte de leur travail professionnel. Dans le présent article, les auteurs analysent les résultats de trente‐six entrevues en profondeur menées auprès de représentants des Centres d'accès aux soins communautaires (CASC), organismes qui achètent et coordonnent la prestation des services de soins à domicile, et organismes de prestation de soins de réadaptation, afin d'examiner les conséquences de la réforme de la concurrence dirigée de l'Ontario sur les professionnels de la réadaptation. Les résultats laissent entendre que l'effet de la réforme a varié en fonction des dimensions économiques, politiques et cliniques de l'autonomie professionnelle et que, malgré une perte d'autonomie générale liée au modèle de concurrence dirigée, les forces du marché ont également permis d'atténuer la perte d'autonomie, contribuant ainsi à la remarquable résilience dont font preuve ces professionnels en la matiére.  相似文献   

3.
Abstract: The literature on cutback management does not address the role of government in inducing creative strategies to deal with retrenchment. As this paper argues, government should not limit itself to economizing but should also provide administrative leadership, especially with respect to developing interorganizational cooperation and evaluating effectiveness. Interorganizational theory and research suggest that organizations are reluctant to interact, a tendency which becomes intensified in periods of decline. Such literature also indicates that government is in a position to motivate priority planning at the network level and cooperation between the organizations it funds. An examination of the strategies of the Ontario Ministry of Community and Social Services illustrates that there is little interest in facing this challenge. Although the ideas expressed in this paper contradict the logic of pluralism, and the political safety it provides to government, adopting a stronger managerial position regarding cutback strategies will eventually gain legitimacy. Sommaire: Les textes portant sur la gestion des coupures budgétaires ne se penchent pas sur le rôle du gouvernement dans l'amorce de mesures innovatrices en ce qui a trait à la compression des dépenses. Comme il est dit dans cet article, le gouvernement ne devrait pas se contenter d'économiser, mais devrait aussi faire preuve de leadership en matiere administrative. Il devrait en particulier amplifier la coopération interorganisationnelle et évaluer l'efficacité des programmes. La théorie et les recherches sur l'interorganisation portent à croire que les organismes Bprouvent des réticences à collaborer, tendance qui s'intensifie en périodes de déclin. Ces écrits indiquent aussi que le gouvernement se trouve dans une position où il peut encourager une planification prioritaire au niveau du réeau, et des échanges entre les organismes qu'il subventionne. Si on analyse les mesures prises par le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, on se rend compte que le gouvernement n'a pas très envie de relever le défi. Bien que les idées exprimées dans cet article contredisent la logique du pluralisme et la sécurité politique que ce dernier fournit au government, I'adoption d'une attitude gestionnaire plus forte, en ce qui a trait aux coupures budgétaires et aux mesures à appliquer, sera peut-êre un jour reconnue comme juste.  相似文献   

4.
Abstract: In January 1997, Ontario's Ministry of Community and Social Scrvices (Comsoc) entered into a public‐private partnership with Andersen Consulting. Thc business transformation project was intended to support the Ontario Works program and Ontario Disability Support program. The provincial auditor subsequently reviewed the project and identified a number of problems. This particular case illustrates some of the key issues associated with public‐private partnerships in Ontario, and perhaps more generally. The article examines the government's managerialist agenda and the twin goals of downsizing the Ontario Public Service while increasing the involvement of business in program delivery. Analysis focuses on how the Ontario government conceives of partnership arrangements; the issue of differences in organizational power between public and private actors; the question of whether shared interests need necessarily exist between the parties; and the problem of securing accountability in partnership arrangements. It finds that collaborative partncrships and democratic accountability are in tension; public‐sector organizations risk entering public‐private partnerships in subordinate roles; and that divergent public and private purposes hampered the project. Moreover, the article suggests that the ministry's eventual corrective actions embraced traditional public administrative concerns. This development indicates that while recent managerialist reforms havc posed some challenge to public administration, it shows continued relevance in protecting the public interest. Sommaire: En janvier 1997, le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario a conch avec Andersen Consulting un partenariat entre secteurs public et privé. Le projet visait à appuyer le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Le vérificateur provincial a, par la suite, passé en revue le projet et a identifié un certain nombre de problèmes. Ce cas particulier illustre certaines des questions clés associées aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé en Ontario, et peut‐être dans un champ plus vaste. L'artio cle examine le programme de nouveau management public du gouvernement let les deux objectifs jumeaux consistant à réduire la taille de la Fonction publique de l'Ontario tout en augmentant le rôe du secteur privé dans la prestation des programmes. L'analyse se centre sur la manière dont le gouvernement de l'Ontario conçoit les contrats de partenariat; la question des différences en matière de pouvoir organisationnel entre les intervenants des secteurs public et privé; la question de savoir si les parties doivent nécessairement partager des intérêts communs; et le problème de la garantie de l'imputabilité dans les contrats de partenariat. L'article montre qu'il existe des tensions dans les partenariats de collaboration par rapport à la responsabilité démocratique, que les organismes du secteur public risquent de conclure avec le secteur privé des partenariats où ils joueront des rôles subordonnés et que les objectifs divergents des secteurs public et privé ont été une entrave au projet. Par ailleurs, l'article laisse entendre que les mesures correctives prises finalement par le ministère ont tenu compte des préoccupations traditionnelles de l'administration publique. Cela indique que même si les récentes réformes de gestion ont posé certains défis à l'administration publique, elles visent toujours la protection de l'intérêt public.  相似文献   

5.
Sommaire: Plusieurs gouvernements ont mis en place des processus de réformes qui se traduisent par un processus de changement visant la modernisation de l'État. Ces processus cornportent une dimension axiologique influencée par la Nouvelle gestion publique. Considérant la réforme comme un phénomène psychosocial et culturel, cet article expose la perception d'acteurs clés vis‐à‐vis des processus de changement qu'implique la modernisation de la fonction publique quebecoise (Loi sur l'administration publique). Cette recherche, basée sur vingt entrevues réalisées auprès de direc‐teurs des ressources humaines de ministères et organismes, démontre que les perceptions de la réforme sont diverses et que l'influence de la politique dans les réformes se situe davantage dans les objectifs que dans le design. En plus de faire ressortir les principales initiatives et quelques obstacles au changement, la recherche illustre que la perception qu'ont les drh sur la nature réelle des changements est variable, et permet de les regrouper sous trois catégories. Enfin, cette recherche présente différents types de cultures témoignant de l'importance d'ajuster les modes d'implémentation pour le succès des réformes. Elle illustre l'importance de soigner la mise en cruvre des réformes plutôt que d'essayer de définir un modèle idéal. Un regard sur l'avenir vient enfin compléter cette étude. Abstract: Many governments have implemented reform processes that lead to modernizing the state. These experiences involve a value dimension influenced by new public management. Stating administrative reform as a cultural and psychosocial phenomenon, this article exposes the perception that key actors have of the change processes entailed by the Quebec public administration's modernization (Loi sur l'administration publique). This research, based on twenty interviews of human resources directors from ministries and public organizations, shows that the perceptions of the reform are diverse and that the political influence of the reforms appears more in the objectives than in the design. In addition to showing the principal facilitating initiatives and a few obstacles to change, the research illustrates that the human resources directors' perception of the changes' actual nature is variable and permits grouping them into three categories. Finally, this research presents different types of cultures, showing the importance of adjusting implementation modes for the reforms' success. It illustrates the importance of taking care of the implementation rather than trying to define an ideal model. A look at the future completes the study.  相似文献   

6.
Abstract: The Canadian environmental policy process has changed dramatically in the last decade. In past years, environmental policy typically was determined in behind-the-scene meetings of industry and government officials. But with rising concern over environmental degradation came calls for a more transparent and inclusive policy process. Much interest has been given to round table multi stakeholder policy processes, and governments at all levels have been experimenting with them. This paper argues that while round tables may be an important first step in developing new policy-making mechanisms, they have some major limitations for the integration and articulation of environmental interests. While round tables are “new” with respect to their emphasis on multipartite participation, their underlying organizational logic reflects the traditional structure of the bureaucratic state. The non-traditional organizational structure of environmental organizations reflects an ideology that is diametrically opposed to the underlying philosophy of the bureaucratic state, making synthesis of the two difficult. Sommaire: Le processus de formulation des politiques environnementales au Canada a énormément évolué au cours de la dernière décennie. Dans le passé, «étaient les cadres de l'industrie et du gouvernement qui se réunissaient officieusement pour definir ces politiques. Cependant, face à la dégradation de l'environnement, des voix s'élevèrent en faveur d'un processus plus transparent et plus participatif. Les processus du type »table ronde« faisant participer de nombreux intervenants ont fait l'objet de beaucoup d'intérêt et de mises en oeuvre expérimentales à tous les paliers de gouvernement. Selon cet article, si les tables rondes représentent peut-êre un premier pas important vers la création de nouveaux mécanismes pour la formulation des politiques, elles comportent cependant quelques limites majeures lorsqu'il s'agit d'intégrer et d'articuler les intérêts en matière d'environnement. Les tables rondes apportent un élément nouveau en ce qu'elles font participer plusieurs intervenants, mais leur logique organisationnelle fondamentale reflète la structure traditionnelle de l'État bureaucratique. La structure organisationnelle non traditionnelle des organismes environnementaux reflète une idélogie qui est aux antipodes des principes qui sous-tendent 1'État bureaucratique, ce qui rend leur synthèse difficile à réaliser.  相似文献   

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Abstract. The history of property tax reform in Ontario dates back to 1967 when it was recommended, among other things, that real property be assessed at market value. Since that time, several studies have been undertaken, culminating in, the June 1978 announcement of the Treasurer that property tax reform would not be implemented. Some subsequent reform measures have been introduced, however. This article provides a review and appraisal of the process of property tax reform in Ontario. It looks at the history of reform and the trends in property taxes over the last decade. The strong opposition to property tax reform is particularly interesting given that property taxes actually declined throughout much of this period. In evaluating the reform process, the article considers a number of issues: the role of Toronto versus the rest of the province, the resistance to market value assessment, the perception of the property tax as a provincial tax and the favourable treatment of residential property. The article concludes that, given the resistance to property tax reform, it is unlikely that market value assessment will be implemented in Ontario in the near future. Sommaire. L'histoire de la réforme de l'impôt foncier, en Ontario, remonte à 1967, époque à laquelle on avait recommandé, entre autres choses, l‘évaluation des propriétés immobilières aux prix du marché. On a procédé depuis à différentes études sur cette réforme pour aboutir, en juin 1978, à la déclaration du trésorier annonçant qu'elle n'aurait pas lieu; ce qui n'a pas empêché, toutefois, l'introduction par la suite de certaines mesures. Les auteurs de cet article font un examen et une évaluation du processus deréforme de l'impôt foncier en Ontario. Ils considbrent l'histoire de cette réforme et les tendances dans l'application de cet impôt au cours de la dernière décennie. Il est intéressant de noter la forte réaction contre la réforme de l'impôt foncier alors que cet impôt a, en fait, proportionnellement diminué pendant la plus grande partie de cette période. En évaluant le processus de réforme, les auteurs considèrent un certain nombre de questions: le rôle de Toronto par rapport au reste de la province, la résistance à une évaluation aux prix du marché, la perception de l'impôt foncier comme étant un impôt provincial et le traitement privilégié de la propriété résidentielle. Ils concluent qu'étant donné la résistance que rencontre la réforme de l'impôt foncier, il y a peu de chance, en Ontario, que les évaluations se fassent aux prix du marché dans un proche avenir.  相似文献   

8.
Abstract: This article argues that Section 23 of the Charter, litigation and judicial decisions have played key roles in expanding and homogenizing official minority‐lanpage education (omle ) policy outside Quebec. The importance of looking beyond Charter jurisprudence to the broader policy impact of litigation and judicial decisions is revealed. The Supreme Court'sMahé decision was particularly important in putting omle policy on the agenda and for providing Francophone groups with important legal, political and symbolic resources that were effectively exploited to generate policy change. Sommaire: Ce texte soutient que les litiges et la jurisprudence déoulant de l'article 23 de la Charte ont joué un rôle essentiel dam l'élargissement et l'uniformisation de la politique relative à l'enseignement dans la langue de la minorité en dehors du Quebec. Il révèle l'importance de voir au‐delè de la Charte quelles ont été les répercussions des litiges et de la jurisprudence sur la politique dans son ensemble. La dkision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Mahé a été particulierement importante en mettant à l'ordre du jour la politique de l'enseignement dans la langue de la minorité et en offrant aux groupes francophones d'importantes ressources juridiques, politiques et symboliques dont ils ont effedivement su tirer parti pour engendrer une modification de la politique.  相似文献   

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Sommaire: Plusieurs parlementaires, divers analystes et deux commissions d'étude récentes, l'une au palier fédéral (Lambert) et l'autre au Québec (Bisaillon), ont traité de la possibilité d'implanter un régime d'imputabilité pour les administrateurs publics, particulièrement les sous-ministres et les dirigeants d'organismes. Les modifications apportées, au début de la présente année, aux règles de procédure de l'Assemblée nationale vont permettre une certaine expérimentation à cet égard. Une telle réforme améne l'auteur à examiner diverses contraintes qui pourraient influencer et même jouer contre son implantation, notamment: les principes de la responsabilité et de la solidarité ministérielles, l'évolution des rapports entre le gouvernement et l'administration, les différences de statut entre les sous-ministres et les dirigeants d'organismes et les précédents relatifs à la participation des sous-ministres et des dirigeants d'organismes aux travails de l'Assemblée. Ces contraintes sont assurément sérieuses car elles remettent en cause des éléments majeurs du système politique. Reste à savoir si, comme cela se produit souvent, les hommes politiques réussiront encore une fois à concilier ce qui paraît incompatible. Abstract: Several members of Parliament, various analysts and two recent commissions of inquiry, one federal (Lambert Commission) and the other from Quebec (Bisaillon), have studied the possibility of implementing an accountability system for public administrators, particularly deputy ministers and chief executive officers of agencies. Amendments brought forth earlier this year to the procedures of the National Assembly of Quebec will allow for experimentation in that area. Such a reform leads the author to examine various constraints in its implementation; in particular, the principles of ministerial responsibility and soolidarity; the evolution of relationships between government and administration; the status differences between deputy ministers and chief executive officers of agencies; the precedents concerning the participation of deputy ministers and chief executive officers in the work of the Assembly. Those constraints are of great importance since they challenge some major elements of the political system. It remains to be seen whether politicians will succeed once again in reconciling what appears to be incompatible.  相似文献   

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Abstract: The theme of this paper is that the proliferation of service-wide controls and the emphasis on conformity with centrally prescribed rules and policies have seriously damaged the free play of conscience and discretion in the value system of the federal civil service. Managerial behaviour, as a consequence, now responds excessively to accountability to others, defined as “dependent accountability,” and insufficiently to individual conscience, defined as “independent accountability.” The author deplores this direction in the culture of the federal bureaucracy and gives examples of how the dominance of conformity over conscience impedes productivity and erodes managerial morale. Sommaire: Selon cet article, la prolifération des contrôles au niveau des services et l'importance attachée à la conformité des règles et politiques édictées par les organismes centraux ont porté très sérieusement atteinte au libre jeu de la conscience et de la discrétion dans le système de valeurs de la fonction publique fédérale. En conséquence, le comportement des gestionnaires est trop conditionné par l'imputabilité vis-à-vis d'autrui, ce que l'on appelle “l'imputabilite dépendante”, et ne l'est pas assez par le contrôle de la conscience individuelle, “l'imputabilité indépendante”. L'auteur déplore cette orientation de la culture de la bureaucratie fédérale et montre par des exemples comment la suprématie de la conformité sur la conscience diminue la productivité et érode le moral des gestionnaires.  相似文献   

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Abstract: The past two decades have witnessed significant changes in Canadian federalism and intergovernmental relations. This article investigates how developments in federalism and public administration in the 1990s have affected intergovernmental administrative machinery and the formal and informal structures, functions, and resources of intergovernmental relations compared to findings from the 1980s. Using a survey, interviews with senior intergovernmental officials, and government documents, this paper examines the evolution of the intergovernmental administrative state as opposed to the political realm of executive federalism. The authors outline how the formal structures and functions of intergovernmental agencies and officials have evolved and argue that informal intergovernmental networks are very important in understanding and explaining the capacity of the federation to meet current and future policy and administrative challenges. Sommaire: Au cours des deux dernières décennies, d'importants changements se sont produits au sein du fédéralisme et des relations intergouvernementales au Canada. Le présent article examine comment les récents développements intervenus dans le fédéralisme et l'administration publique dans les années 1990 ont affecté les rouages administratifs intergouvernementaux et les structures officielles et non officielles, ainsi que les fonctions et ressources des relations intergouvernementales au cours de deux dernièves décennies comparativement aux résultats des années 1980. A l'aide d'un sondage, d'interviews de hauts fonctionnaires intergouvernementaux et de documents gouvernementaux, cet article étudie l'évolution de l'État administratif intergouvernemental par opposition au domaine politique du fédéralisme exécutif. Les auteurs ébauchent la façon dont les structures et les fonctions officielles des organismes et des hauts fonctionnaires intergouvernementaux ont évolué et soutiennent que les réseaux intergouvernementaux non officiels sont très importants pour comprendre et expliquer l'aptitude de la fédération à relever les défis politiques et administratifs présents et futurs.  相似文献   

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Abstract. This paper examines the roles of direct regulation and competition as policy instruments in the planning and regulation of industry in Canada. The purpose of the paper is threefold: to develop a general framework which will facilitate the detection of the failure of direct regulation; to introduce various techniques which can be utilized to measure the cost of regulatory failure; and, to identify sectors of the economy in which the substitution of competition for direct regulation might be expected to provide significant improvement in economic performance. In the first section, traditional Canadian attitudes toward regulation and competition are reviewed. In the second section, the focus is directed to many dimensions of regulatory failure which have led to increasing disenchantment with direct regulation by economists; a framework is then introduced for detecting regulatory failure. In the final sections of this paper, some case studies-mainly in transportation industries-are presented to illustrate techniques which are available for measuring the economic costs of certain types of regulatory failure. Additionally, opportunities for the overcoming of regulatory failure by the substitution of competition for direct regulation are considered. Sommaire, L'auteur de cet exposé examine les rôles respectifs de la règie-mentation directe et de la concurrence en tant qu'instruments de politique pour planifier et règlementer l'industrie au Canada. Cette étude a un triple but: élaborer un cadre général qui facilitera la détection de l'échec de la règlementation directe; introduire différentes techniques qui pourront être utilisées pour mesurer le coût de cet échec et identifier les secteurs de l'éco-nomie dans lesquels la substitution de la concurrence à la règlementation directe devrait assurer une amelioration sensible des performances économiques. L'auteur examine dans la première partie les attitudes canadiennes tradi-tionnelles vis-à-vis de la règlementation et de la concurrence. Dans la deuxième partie, il insiste sur les différentes dimensions de l'échec de la règlementation qui ont amené les économistes à se détourner de plus en plus de la règie-mentation directe. Dans les demières parties de son exposé, il présente quelques cas d'espèce—empruntés surtout à l'industrie du transport—pour illustrer les techniques actuelles permettant de mesurer les coûts économiques de certains types d'échec dans la règlementation. II considère de plus les possibilités de surmonter cet échec en substituant la concurrence à la règie-mentation directe.  相似文献   

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Abstract: Many public organizations have acknowledged the importance of shared valries to orpnizational success by developing a statement of their core values. These statements are a rich source of data on the values that these organizations deem to be most central to successful governance. Some experts argue that a focus on values is a preferable alternative both to restructuring an organization and to relying on rules for internal management. Rased in part on an analysis of the value statements of public organizations, this paper draws four conclusions. First, the new values associated with the new model of public organization have rapidly permeated the value system of the public service. Second, some of the new values reinforce some of the traditional ones. Third, the emerging public service culture will contain a blend of old and new values. Finally, three traditional values - integrity, accountability and fairness, equity — will occupy an especially prominent place in that emerging culture. Sommaire: Ayant reconnu que le succès d'une organisation exige le partage de valeurs communes, de nombreux organismes publics ont élaboré un énoncé de leurs valeurs fondamentales. Ces énoncés constituent une source précieuse de données sur les valeurs que ces organisations considèrent essentielles à une bonne gouverne. Selon certains experts, il est préférable de mettre l'accent sur les valeurs plutôt que de restructurer l'organisation ou de faire appel aux règles pour la gestion interne. Fondé en partie sur une analyse des énoncés de valeurs d'organismes publics, cet article propose quatre conclusions. Premièrement, les nouvelles valeurs associées au nouveau modèle d'organisation publique se sont rapidement frayé un chemin dans la fonction publique. Deuxièmement, certaines des nouvelles valeurs renforcent des valeurs traditionnelles. Troisièmement, la nouvelle culture de la fonction publique contiendra un mélange de valeurs anciennes et nouvelles. Quatrièmement, trois valeurs traditionnelles, à savoir, l'intégrité, la responsabilité et l'équité, occuperont une place de choix au sein de cette culture naissante.  相似文献   

15.
Abstract. Federalism poses special problems for the regulatory activities of the state. In Canada, federal and provincial governments have frequently disagreed over which could best exercise such controls, keeping in mind not only the public interest but also the needs of the private parties involved. The business of insurance is a case in point. The decisions of the Judicial Committee of the Privy Council confirmed that the provinces had important powers to regulate the writing of insurance. Yet Ottawa argued that protection of policyholders and considerations of economy and efficiency required uniform national standards. The provinces pointed instead to the greater simplicity and responsiveness of local control as well as to the steadily diminishing sphere of constitutional authority possessed by the central government. This conflict came to a head between 1927 and 1934 when the Insurance Superintendents of Ontario and Quebec led the resistance to the activities of the federal Insurance Department. Support for the provincial bureaucrats came from reciprocal and mutual insurers, while the joint-stock life insurance companies backed Ottawa. Indeed, these private interests used the federal-provincial conflict to seek special favours from the regulatory agencies. The dispute ended because politicians concluded that little was to be gained from the continuation of bureaucratic competition. Sommaire. Le fédéralisme pose des problèmes particuliers pour les activités de contrôle de l'Etat. Au Canada, les gouvernements federal et provinciaux se sont souvent trouvés en désaccord au sujet de la question de savoir à qui il était préférable de confier l'exercice de ces contrôles, gardant à l'esprit non seulement l'intérêt public, mais aussi les besoins des intérêts privés en cause. Le secteur des assurances constitute un exemple particulièrement bien choisi. Les décisions du Comité judiciaire du Conseil privé ont confirmé que les provinces disposaient de pouvoirs importants pour réglementer l'établissement des contrats d'assurance. Ottawa a cependant fait valoir que la protection des détenteurs de polices ainsi que des considerations d'économie et d'efficacité nécessitent l'application de normes uniformes à l'échelle nationale. Les provinces ont, de leur côté, attiré l'attention sur la simplicité accrue et la rapidité d'application des mesures de contrôle local, ainsi que sur les pouvoirs constitutionnels de plus en plus restreints dont dispose le gouvernement central. Ce conflit a atteint son point culminant entire 1927 et 1934, lorsque les Surintendants des assurances de l'Ontario et du Québec ont pris la tête d'un mouvement de résistance aux activités du ministère fédéral des assurances. Les compagnies qui offraient des assurances réciproques et mutuelles ont appuyé les bureaucrates provinciaux, tandis que les compagnies d'assurance-vie par actions ont soutenu Ottawa. En fait, ces intérêts privés ont exploité le conflit federal-provincial pour essayer d'obtenir un traitement de faveur de la part des organismes de contrôle. Le différend a pris fin le jour où les hommes politiques ont conclu que l'on n'avait rien à gagner de la poursuite des affrontements bureaucratiques.  相似文献   

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Abstract: Why are cabinet decision‐making systems designed the way they are? Traditional approaches to this question stress the importance of representational imperatives (i.e., region, language and gender), the need for managerial capacity and collegiality in complex organizations, or a particular government's fiscal or policy program. While these approaches have merit, they fail to pay sufficient attention to the fact that cabinet decision‐making systems are in the first instance very intimate reflections and extensions of the political instincts, personal aptitudes, and governing experience of first ministers. The author sets out to understand recent reforms to Ontario cabinet decision‐making in precisely this way ‐ how did Premier Michael Harris' sense of his government's mandate, his personal approach to decision‐making, and the practical lessons learned over the course of his government's first mandate influence the design of Ontario's cabinet decision‐making system between 1995 and 1999? This article begins with a short history of Ontario's cabinet decision‐making system, focusing on the period from 1968 to 1995. It then provides details of reforms introduced between 1995 and 1999 and concludes with some thoughts on how Premier Harris' political instincts, personal aptitudes, and governing experience influenced these reforms. Sommaire: Pourquoi les systèmes de prise de décisions du Cabinet sont‐ils conçus comme ils le sont? Les réponses traditionnelles à cette question soulignent l'impor‐tance des impératifs de représentation (c.‐à‐d. la région, la langue et le sexe), le besoin de compétence en matière de gestion et la collégialité dans les organismes complexes, ou bien un programme politique ou budgétaire particulier du gouvernement. Ces approches sont valables, mais elles ne tiennent pas suffisamment compte du fait que les systemes de prise de décisions du Cabinet sont, avant tout, le fruit de reflexions très approfondies et d'instincts politiques, d'aptitudes personnelles, et de l'expérience gouvernementale des premiers ministres. L'auteur de cet article essaie de comprendre, précisément dans ce sens, les récentes réformes en matière de prise de décisions au Cabinet de 1'Ontario: comment est‐ce que l'idée qu'a Michael Harris du mandat de son gouvernement, son approche personnelle face à la prise de décisions, et les leçons pratiques tirées de son premier mandat (1995–1999) ont‐elles influencé la conception du système de prise de décisions du Cabinet de l'Ontario? L'auteur commence par brosser un bref historique du système de prise de décisions du Cabinet de l'Ontario, en se penchant tout particulièrement sur la période allant de 1968 A 1995. Ensuite, il présente en détail les réformes introduites de 1995 à 1999 et conclut par quelques réflexions sur la manière dont les instincts politiques du Premier ministre Harris, ses aptitudes personnelles et son expérience du gouvernement ont influencé ces réformes.  相似文献   

17.
Abstract: Rapid changes in the hog industry in Manitoba have resulted in a gap in the province's resource and environmental policy regime. Concerns about potential, uncertain environmental impacts and an outdated regulatory framework led to a moratorium on new hog industry operations and a provincial hearing. Based on extensive literature, documentary and legislative reviews, this article explores the role of monitoring, and the potential for community‐based monitoring specifically, to address these policy issues. Given the non‐point nature of the pollution in question, the social and economic conditions in southern Manitoba and the strengths of community‐based monitoring initiatives, this approach is a promising solution. Furthermore, the existing legal framework provides an existing grounding through which the program could be vested with authority. Sommaire: Des changements rapides dans l'industrie porcine au Manitoba ont entraîné un fossé entre la politique des ressources et celle de l'environnement de la province. Les inquiétudes au sujet d'éventuelles conséquences environnementales et d'un cadre de réglementation dépassé ont conduit à un moratoire sur les nouvelles opérations dans l'industrie porcine et à une audience provinciale. En s'appuyant sur une importante documentation et sur des études documentaires et législatives, cet article approfondit le rôle de la surveillance, et plus particulièrement le rôle possible de la surveillance communautaire, pour s'attaquer à ces questions de politiques. Étant donné la nature non ponctuelle de la pollution en question, les conditions sociales et économiques dans le sud du Manitoba et la force des initiatives communautaires, cette approche est une solution prometteuse. En outre, le cadre juridique actuel fournit une base existante qui permettrait au programme d'être investi d'une certaine autorité.  相似文献   

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Abstract: United States' experience with judicial review under NEPA suggests that it would be inappropriate to enhance the role of the courts in developing and enforcing environmental policy in Canada. Early judicial review did help ensure that the EIS requirements under NEPA were taken seriously. In addition, early environmental litigation may have helped mobilize public environmental concerns. However, these effects were limited, at best, and are now minimal. On the other hand, the emphasis on judicial review under NEPA has significantly harmed the American environmental policy process, making it formal, defensive and confrontational. Specifically, judicial review of NEPA has created five main problems: it emphasizes superficial procedural compliance at the expense of substantive policy improvements; important value questions are obscured by the emphasis on analytical process; the availability of judicial review focused advocacy resources on the courts, and away from potentially more effective political and social action; by enhancing public responsiveness, judicial review distorts priorities; and judicial review fosters an adversarial relationship that inhibits institutional learning and collaborative policy development, undermining the critical dialogue by which the environmental assessment process is assumed to improve policy. The courts must continue to play some role. They provide the best guarantee of process. The lesson from NEPA, however, is that the courts should only be relied upon as a backstop. Instead, efforts should focus on creating incentives within the environmental “policy community” to maximize the potential for policy learning. This will require the continued development of mechanisms that facilitate collaborative policy development, rather than enhancing the role of judicial review and other formal mechanisms that encourage parties to focus on specific issues from fixed perspectives. Sommaire: L'expérience américaine de la révision judiciaire en vertu de la NEPA suggère qu'il ne serait pas souhaitable de renfurcer le rôle des tribunaux dans l'élaboration et l'application des politiques environnementales au Canada. Les premières décisions des tribunaux ont aidéà s'assurer que les exigences de rapports EIS en vertu de la NEPA étaient prises au sérieux. Elles ont peut-être aussi aidéà mobiliser les préoccupations du public face à l'environnement. Cependant, ces effets ont été au mieux limités, et ils sont maintenant minimes. D'autre part, l'accent mis sur Id révision judiciaire en vertu de la NEPA a nui sérieusement au processus américain de définition des politiques environnementales, en le rendant formel, défensif et conflictuel. Plus précisément, la révision judiciaire dans le cadre de la NEPA Crée cinq problèmes principaux: * elle met l'accent sur la conformité purement procédurale aux dépens de l'amélioration fondamentale des politiques; * des questions importantes sur les valeurs sont éclipsées par l'emphase mise sur le procédé analytique; * la disponibilité d'une révision judiciaire a concentré sur les tribunaux les ressources des groupes de revendication, les écartant des actions politiques et sociales qui risquent d'être plus efficaces; * en augmentant la sensibilité du public, la révision judiciaire Crée une distorsion dans les priorités; et * la révision judiciaire déclenche des rapports conflictuels qui freinent l'apprentissage institutionnel et l'élaboration de politiques de collaboration, affaiblissant par là le dialogue critique par lequel le processus EIS est censé améliorer les politiques. Les tribunaux doivent continuer à jouer un certain rôle. Ils offrent la meilleure garantie procédurale. Toutefois, d'après l'expérience de la NEPA, on ne devrait les invoquer qu'en dernier lieu. II faudrait plutôt concentrer les efforts sur la création de moyens visant à motiver la “ collectivité active “ dans les politiques environnementales afin de maximiser le potentiel d'apprentissage dans ce cadre. Pour cela, il faudra une mise au point continue de mécanismes facilitant l'élaboration de politiques collaboratives, plutôt qu'une expansion du rôle de la révision judiciaire et des autres mécanismes formels qui encouragent les parties en cause à se pencher sur des questions précises à partir de rôles rigidement définis.  相似文献   

19.
Abstract: The World Commission on Environment and Development felt that it was desirable to build a common framework and action plan to communicate across the divides of world cultures, religions, and regions. Towards this, the commission recommended a set of ethical principles concerning environmental protection and sustainable development for states to follow. Canada, among several nations, conceded the need for developing such a code of environmental stewardship through its Green Plan. The purpose of this paper is to discuss: our attitudes towards nature which have resulted in the present state of environmental crisis; the extent the world cultures and religions could assist humanity to change its perspectives towards nature; the need for an environmental code of conduct, its basic principles and tenets; suggested guiding principles for environmental management so that governmental commitment to environmental stewardship is on firmer ground; and the role of the media, non-governmental organizations, and individual citizens in raising the consciousness about the environment through the use of the proposed code. In the end, the arguments presented in support of the suggested code and guiding principles are summarized. Further, an outline of the proposed code and guiding principles is appended. Sommaire: Selon l'avis de la Commission mondiale sur l'Environnement et le Développement, il est souhaitable d'établir un cadre et un plan d'action commun pour communiquer par-delà les divisions culturelles, religieuses et régionales du monde. À cette fin, la Commission a recommandé un ensemble de principes éthiques relatifs à la protection environnementale et au développement durable, que les divers États pourraient adopter. Par l'intermédiaire de son Plan Vert, le Canada s'est déclaré d'accord avec le besoin d'élaborer un tel code de conduite environnementale. Cet article vise à examiner: nos attitudes envers la nature qui ont menéà l'actuelle crise environnementale; dans quelle mesure les cultures et les religions du monde pourraient aider l'humanitéà changer sa façon de voir la nature; la nécessité d'un code de conduite environnementale et l'examen de ses principes fondamentaux; des principes directeurs pour la gestion de l'environnement afin de placer sur des assises plus solides l'engagement gouvernemental envers l'environnement; et le rôle des média, des organismes non gouvernementaux et des particuliers dans la sensibilisation au sujet de l'environnement, par l'intermédiaire du code proposé. À la fin de l'article, on résume les arguments présentés à l'appui du code suggéré et de ses principes directeurs, tous deux décrits sommairement en annexe.  相似文献   

20.
Sommaire: L'État incite les établissements publics et les organismes communautaires à développer et à augmenter la fréquence de leurs relations interorganisationnelles. L'État veut ainsi favoriser une intégration des services permettant une meilleure réponse aux besoins sociaux de la population. Cette étude propose une typologie permettant d'analyser les modèles de relation qui se mettent en place entre ces deux groupes d'acteurs. La recherche s'est intéressée aux interfaces dans le secteur des services sociaux à l'enfance, à la jeunesse et aux familles québécoises. Au total, 111 gestionnaires ont répondu à un questionnaire leur permettant d'évaluer leurs rapports en fonction de quatre dimensions proposées par Coston pour situer les relations entre l'État et les organismes du tiers secteur. Le modèle de relation rapporté par les répondants est celui de la coexistence. Quoique le modèle de relation rapporté par les organismes communautaires et par les établissements publics soit le même, une analyse plus nuancée des résultats permet de constater que les organismes communautaires se perçoivent appartenir à un système plus socio‐étatique (dominé par les établissements de réseau) que les répondants des établissements publics. Abstract: The government encourages public institutions and community organizations to develop and increase the frequency of their inter‐organizational relationships. In doing so, the government seeks the integration of their services in order to meet the social needs of the population more effectively. This study aims to develop a typology for analysing patterns in the relationships being established between these two groups of stakeholders. The research focused on the interfaces in the social service sector for children, youth and families in Quebec. In total, 111 managers responded to a survey that enabled them to assess their relationships on the basis of four dimensions proposed by Coston for analysing relationships between the government and third‐sector organizations. The respondents identified “coexistence” as the most common type of relationships. Although the community organizations and the public institutions identified the same type of relationships, a more nuanced analysis of the survey results reveals that community organizations see themselves as part of a system that is more “socio‐governmental” in nature (i.e., dominated by the institutions in the network) rather than “public.”  相似文献   

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