An evolving policy network in action: The case of construction aggregate policy in Ontario

Abstract: The history of legislation to control aggregate mining reflects a power struggle between provincial and municipal interests. A content analysis of 140 Ontario Municipal Board (omb) hearings was assessed for a twenty‐five‐year period to evaluate the conflict between provincial and municipal governments and to document the role of legislation and policy in the resolution of the disputes. This article discusses the trend of successive Ontario governments to move the municipalities out of the core of the policy network dedicated to aggregate extraction. This is a result of the province's need to assure its greater autonomy in the industry in order to guarantee adequate stocks for future development. The province's autonomy allows a greater consideration to the industry and somewhat less consideration to the environmental impacts of aggregate mining. The article shows that there has been an evolution in the policy network from a “captured network” to a more “pluralist network.” Pushing the municipalities to the periphery through strong legislation has allowed the province to undermine the strength of the municipality to protect local interests primarily concerned with reducing the amount and impact of mining taking place near residential developments. Sommaire: L'histoire de l'élaboration de lois dans le but de contrôler l'extraction d'agrégats reflète une lutte de pouvoir entre les intérêts provinciaux et municipaux. Une analyse de 140 audiences de la Commission des affaires municipales de I'Ontario (camo) couvrant plus de vingt‐cinq ans a été réalisée afin d'évaluer le con‐flit survenu entre les gouvemements provincial et municipaux et de documenter le rô1e des lois et des politiques dans la résolution de conflits. Le présent article examine comment les gouvemements qui se sont succédés en Ontario ont eu tendance àéloigner les municipalités du ceur du réseau de politiques en matière d'extraction d'agrégats. Cela vient du fait que la province doive faire preuve d'une plus grande autonomie à 1'égard du rô1e de I'industrie afin que la province puisse garantir la disponibilité de stocks adéquats pour la mise en valeur future. L'autonomie de la province a permis d'accorder un plus grand rô1e à l'industrie et quelque peu moins d'importance aux incidences environnementales de l'exploitation des agrégats. Toutefois, l'article montre qu'il y a eu me évolution dans le réseau des responsables de politiques, celui‐ci étant passé d'un réseau de la capture à un réseau plus pluraliste. En repoussant les municipalités à la périphérie par le biais de lois puis‐santes, la province a pu réduire leur capacité de protéger les intérêts locaux qui visent principalement à réduire l'importance et l'incidence dc I'cxploitation minière a proximité des lotissements résidentiels.     

Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

Balancing police budgets and decision making: an experiment in disentanglement

Abstract: In examining the relationship between municipal and provincial government authority over policing in Ontario, this article explores a specific project which has generated a substantial amount of interest, and controversy, around the issue of control of municipal police budgets. It will further scrutinize the process undertaken by the Expert Panel on Municipal Police Services Budgets in developing and advancing its recommendations as an interesting and instructive innovation in government decision making. The article will summarize and elaborate on the work of the Expert Panel, formed in March 1992, as the first enterprise in the disentanglement process embarked on by the Ontario provincial government, in partnership with the Association of Municipalities of Ontario, to review and rationalize a wide spectrum of provincial/local relationships with an aim to achieve greater efficiency, effectiveness, and client service. The issue of financial control over municipal police services is one of considerable importance in Ontario to both the municipal sector and the policing community. By considering the work of the Expert Panel as an exercise in disentanglement, within the context of the “vigilant problem-solving approach” formulated by Irving Jnnis, this article attempts to provide specific insight and guidance to other practitioners in the realm of public policy making, as well as to capture the processes and proceedings of this particular undertaking. Sommaire: Cet article examine le rapport entre les autorités provinciales et municipales qui exercent le contrôle de la police en Ontario; il s'intéresse à un projet particulier qui a suscité discussion et controverse en ce qui concerne le contrôle des budgets municipaux de police. Il examine par ailleurs le processus entrepris par le groupe d'experts en matière de budgets municipaux de services policiers pour formuler ses recommandations, processus qui constitue une innovation intéressante et instructive pour la prise de décisions gouvernementales. L'article résume et analyse le travail du groupe d'experts mis sur pied en mars 1992, première étape du processus de démêlement des rôles entrepris par le gouvernement de l'Ontario, en partenariat avec l'Association des municipalités de l'Ontario, afin d'examiner et de rationaliser une vaste gamme de relations provinciales-locales pour augmenter l'efficacité et améliorer le service à la clientèle. La question du contrôle financier des services policiers municipaux revêt beaucoup d'importance en Ontario, tant pour le secteur municipal que pour la collectivité policière. En considérant le travail du groupe d'experts comme étant un exercice de démêlement des rôles, dans le contexte de “ l'approche vigilante de résolution de problèmes ” formulée par Irving Janis, cet article essaie d'offrir aux autres praticiens de la prise de décisions publiques à la fois des explications et des façons de faire, tout en cernant les processus et méthodes de cet effort particulier.     

Les échevins et la formulation des politiques: Note méthodologique

Sommaire. Cet article examine la question du rǒle des échevins dans la formulation des politiques municipales, tout particulièrement les aspects méthodolo-giques de la question. Dans une première section, nous démontrons que la plupart des études qui ont analysé le rǒle des échevins n'ont pas réussi à ex-pliquer l'output municipal. L'échec s'explique par le fait que ces études privi-légient à peu près exclusivement les attitudes des échevins et n'accordent que peu de place aux comportements et au contexte objectif et concret dans lequel les échevins travaillent. Dans une deuxième section nous démontrons, à partir du cas de Hull, comment une étude des conditions concrètes de travail des échevins peut nous éclairer sur la formation des politiques municipales. Cette etude des ‘ faits matériels » du monde des échevins souligne l'importance des administrateurs municipaux. Les décisions du Conseil municipal ne relevent que très peu de considérations abstraites et ces décisions sont prises dans un cadre donné, un cadre en bonne partie façonné par les administrateurs municipaux. En somme, la principale conclusion qui nous semble émerger de l'étude, c'est l'importance, pour bien saisir le rǒle de l'échevin dans la formulation des politiques, de situer ce rǒle dans sa pratique quotidienne. Abstract. This article examines the question of the role of municipal councillors in the formulation of public policy, with particular emphasis on the methodological dimension of this question. In a first section the authors show that most of the studies that have examined the role of municipal councillors have not succeeded in explaining the municipality's policy output. This failure can be explained by the fact that these studies look principally at the attitudes of the councillors and give very little attention to behaviour or to the real environment in which the councillors work. In a second section we attempt to show, based on the example of Hull, how a study of the concrete working conditions of municipal councillors can illuminate the process of policy formulation. This study of the councillors' ‘real world’ illustrates the importance of the municipal administrators. Council decisions are not taken in the abstract, they emerge from a specific context or framework and this framework is largely structured by the municipal administrators. The major conclusion that emerges from the study is the importance, in order to understand the role of municipal councillors in policy-making, of situating this role in the context of the day-to-day work of the councillors.     

Continuing education and training programs for municipal administrators: a case study in selected provinces††

Abstract. This paper presents the results of interviews carried out in twenty urban centres in British Columbia, Alberta, and Ontario on the matter of education/training programs for municipal administrators. After a brief review of literature on this topic, a composite profile of the respondents is presented. The survey results are analysed under four separate items: the need and its dimensions; awareness of and attitudes toward existing programs; anticipated attitudes of civic civil servants and politicians; and factors to be considered in designing and initiating programs for senior and middle management personnel. The study, while indicating a positive demand for programs, suggests that further field research be conducted and that a trial program be mounted to assist in evaluation. Sommaire. L'auteur de cette communication expose les résultats d'entrevues faites dans vingt centres urbains de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, et de I'Ontario sur la question des programmes d'éducation/formation pour les administrateurs municipaux. Après une revue rapide des ouvrages sur ce sujet, il présente le profil moyen des personnes interrogées. Les réultats de l'enquête sont analysés de quatre points de we & tincts:les besoins et leur dimension; la connaissance des programmes existants et les réactions qu'ils provoquent; les attitudes antidpées des fonctionnaires et des représentants municipaux; et les facteurs A considérer pour concevoir et lancer des programmes à l'intention des cadres moyens et supérieurs. Tout en indiquant une demande positive pour des programmes, cette étude montre le besoin d'une recherche pratique plus approfondie et d'un projet-pilote qui aiderait à l'évaluation.     

Accessibility of municipal services for ethnocultural populations in Toronto and Montreal

Abstract: The inmasing density and residential concentration of some ethnocultural groups in some Canadian cities raises challenges for the planning and delivery of municipal services. This study examines the accessibility and receptivity of municipal services for ethnocultural populations in Toronto and Montreal. The analysis centres principally on a comparison of the Toronto Multicultural Access Program (map) and the Bureau interculturel de Montréal (bim) and their relationships with selected municipal departments and political bodies. Results show that, as expected, Toronto, with a higher proportion of different ethnocultural populations, had greater accessibility and receptivity of municipal services than Montreal did: map was found to have a narrow mandate focused on improving accessibility of services, wheas bim was found to be responsible for a wider range of services affecting ethnocultural populations. Public relations work occupied a large proportion of bim resources. While map addressed the improvement of accessibility in a systematic and structured way that involved all departments in the administration, bim tended to intervene in a more varied manner based on the needs of particular groups, districts or departments. A discussion of the possible reasons for the different approaches and their implications for urban development and planning is presented along with suggestions for future study in this area. Sommaire: La densité missante et la concentration résidentielle de certains groupes ethnoculturels dam certaines villes canadiennes posent des défis à la planification et à la distribution des services municipaux. Cette étude se penche sur l'accessibilité et la réceptivité des services municipaux pour les populations ethnoculturelles de Toronto et de Montréal. L'analyse pork essentiellement sur une comparaison enhe le Programme d'accès multiculbrel (pam) de Toronto et le Bureau interculturel de Montréal (bim), ainsi que sur leurs rapports avec certains départements municipaux et organismes politiques. Tel que prévu, les résultats montrent que Toronto, ayant une proportion plus élevée de groupes ethnoculturels différents, a plus d'accessibilité et de réceptivité des services municipaux que Montréal. On a constaté que le pam avait un mandat restreint visant l'amélioration de l'accessibilité des services, tandis que le bim était chargé d'une plus vaste gamme de services concernant les populations ethnoculturelles. Une forte proportion des ressources du bim était consacrée au travail de relations publiques. Le pam procédait de manierr systematique et structurée à améliorer l'accessibilité, faisant participer tous les secteurs de 1'administration, tandis que le bim avait tendance à intervenir de façon plus variée, en fonction des besoins des groupes, districts ou services particuliers. L'article présente une discussion sur les raisons possibles qui justifient ces approches différentes ainsi que leurs répercussions sur le développement et la planification urbaine. Des suggestions d'études futures dans le domaine sont également proposées.     

Do crises help remedy regulatory failure? A comparative study of the Walkerton water and Jerusalem banquet hall disasters

Abstract: This study explores whether and how policy changes in the aftermath of a crisis. The authors ask why pre‐existing regulatory regimes that are identified as contributory factors to “failure” are not necessarily reformed in the wake of a crisis. The investigation adds to the literature that addresses the classic tension between reformism and conservatism in post‐crisis periods. Regulatory failure is identified as being largely responsible for two crises – the tainted drinking‐water tragedy in Walkerton, Canada, and the collapse of a banquet hall in Jerusalem, Israel. Despite similarities in the nature of media coverage, institutional procedures for investigation and commission findings, these two tragedies differ dramatically in policy change outcomes. A policy streams prism is used to identify, characterize and analyse reasons for very different policy responses to crises associated with regulatory failure. Sommaire: Cette étude examine si et comment les politiques changent à la suite d'une crise. Les auteurs se posent la question de savoir pourquoi des régimes de réglementation préexistants qui sont identifiés comme étant des facteurs contribuant à l'«échec » ne sont pas nécessairement réformés à la suite d'une crise. L'enquête apporte des éléments à la documentation portant sur la tension classique qui existe entre le réformisme et le conservatisme au cours des périodes postérieures à une crise. L'échec de la réglementation est identifié comme étant largement responsable de deux crises : la tragédie de l'eau potable contaminée à Walkerton, au Canada, et l'effondrement d'une salle de réception à Jérusalem, en Israël. Malgré des similarités dans la nature de la couverture médiatique, dans les procédures institutionnelles de l'enquête et les résultats des commissions, ces deux tragédies diffèrent radicalement dans les résultats des modifications de politiques. Un prisme des courants de politiques est utilisé pour identifier, caractériser et analyser les raisons des réactions très différentes en matière de politiques à des crises associées à l'échec de la réglementation.     

Judicial review and environmental policy: lessons for Canada from the United States

Abstract: United States' experience with judicial review under NEPA suggests that it would be inappropriate to enhance the role of the courts in developing and enforcing environmental policy in Canada. Early judicial review did help ensure that the EIS requirements under NEPA were taken seriously. In addition, early environmental litigation may have helped mobilize public environmental concerns. However, these effects were limited, at best, and are now minimal. On the other hand, the emphasis on judicial review under NEPA has significantly harmed the American environmental policy process, making it formal, defensive and confrontational. Specifically, judicial review of NEPA has created five main problems: it emphasizes superficial procedural compliance at the expense of substantive policy improvements; important value questions are obscured by the emphasis on analytical process; the availability of judicial review focused advocacy resources on the courts, and away from potentially more effective political and social action; by enhancing public responsiveness, judicial review distorts priorities; and judicial review fosters an adversarial relationship that inhibits institutional learning and collaborative policy development, undermining the critical dialogue by which the environmental assessment process is assumed to improve policy. The courts must continue to play some role. They provide the best guarantee of process. The lesson from NEPA, however, is that the courts should only be relied upon as a backstop. Instead, efforts should focus on creating incentives within the environmental “policy community” to maximize the potential for policy learning. This will require the continued development of mechanisms that facilitate collaborative policy development, rather than enhancing the role of judicial review and other formal mechanisms that encourage parties to focus on specific issues from fixed perspectives. Sommaire: L'expérience américaine de la révision judiciaire en vertu de la NEPA suggère qu'il ne serait pas souhaitable de renfurcer le rôle des tribunaux dans l'élaboration et l'application des politiques environnementales au Canada. Les premières décisions des tribunaux ont aidéà s'assurer que les exigences de rapports EIS en vertu de la NEPA étaient prises au sérieux. Elles ont peut-être aussi aidéà mobiliser les préoccupations du public face à l'environnement. Cependant, ces effets ont été au mieux limités, et ils sont maintenant minimes. D'autre part, l'accent mis sur Id révision judiciaire en vertu de la NEPA a nui sérieusement au processus américain de définition des politiques environnementales, en le rendant formel, défensif et conflictuel. Plus précisément, la révision judiciaire dans le cadre de la NEPA Crée cinq problèmes principaux: * elle met l'accent sur la conformité purement procédurale aux dépens de l'amélioration fondamentale des politiques; * des questions importantes sur les valeurs sont éclipsées par l'emphase mise sur le procédé analytique; * la disponibilité d'une révision judiciaire a concentré sur les tribunaux les ressources des groupes de revendication, les écartant des actions politiques et sociales qui risquent d'être plus efficaces; * en augmentant la sensibilité du public, la révision judiciaire Crée une distorsion dans les priorités; et * la révision judiciaire déclenche des rapports conflictuels qui freinent l'apprentissage institutionnel et l'élaboration de politiques de collaboration, affaiblissant par là le dialogue critique par lequel le processus EIS est censé améliorer les politiques. Les tribunaux doivent continuer à jouer un certain rôle. Ils offrent la meilleure garantie procédurale. Toutefois, d'après l'expérience de la NEPA, on ne devrait les invoquer qu'en dernier lieu. II faudrait plutôt concentrer les efforts sur la création de moyens visant à motiver la “ collectivité active “ dans les politiques environnementales afin de maximiser le potentiel d'apprentissage dans ce cadre. Pour cela, il faudra une mise au point continue de mécanismes facilitant l'élaboration de politiques collaboratives, plutôt qu'une expansion du rôle de la révision judiciaire et des autres mécanismes formels qui encouragent les parties en cause à se pencher sur des questions précises à partir de rôles rigidement définis.     

Limits to power: a study of the influence of mayors and caos on municipal budgets in Ontario, 1977–1990

Abstract: The degree to which leaders can influence organizational outcomes has long been a matter of controversy in the theoretical and empirical literature. This issue is especially complex in government organizations where both political and administrative leaders can influence policy and its implementation. The power of administrators may potentially exceed that of their political “masters,” particularly in municipal government in Canada where the typical structure combines a weak mayor, non-partisan elections and a chief administrative officer (cao). Annual data on municipal budget allocations, turnover of mayors and caos in forty-nine Ontario municipalities were examined over a fourteen-year period in order to assess the relative impact of changes in these two leadership positions on variations in expenditures for six categories of services, as well as two income variables. Our methodology replicated and expanded on the analysis of variance approach used by Salanick and Pfeffer (1977) in a study of the influence of mayors on municipal budgets in the United States, and by Lieberson and OConnor (1972) who studied the impact of presidents and board chairs on financial indicators in 167 US. manufacturing corporations. Our analysis, like these two previous studies, shows that leadership turnover has an insignificant influence on variation in municipal income and budget allocations, while the decision-making environment - the city itself and the year - accounts for most of the variation. Although neither mayors nor caos have a significant influence on municipal budget allocations in Ontario, the results suggest that the power of caos is somewhat greater than that of mayors. Our concluding discussion explores implications of this limited study for debates about the power of leaders in organizations, and about the relative influence of politicians and administrators in local government in Canada. Sommaire: II y a longtemps que règne la controverse, dans la littérature théorique et empirique, pour savoir dans quelle mesure les leaders peuvent influer sur les résultats d'une organisation. Cette question est particulièrement complexe dans les organismes gouvernementaux, où des leaders tant politiques qu'administratifs peuvent influencer les politiques et leur mise en oeuvre. Le pouvoir des administrateurs risque de dépasser celui de leurs maîtres politiques, particulièrement au niveau des gouvemements municipaux au Canada, dont la structure type combine un maire faible, des élections non partisanes et un directeur administratif (DG) à la tête de l'administration. On a examiné sur une période de 14 ans les données annuelles sur les allocations budgétaires municipales et le roulement des maires et des DG de 49 municipalités ontariennes; notre but était d'evaluer l'impact relatif qu'avaient les changements survenus dans ces deux postes de direction sur la variation des dépenses dam six catégories de services, ainsi que sur deux variables de revenu. Notre méthodologie a repris et élargi l'analyse de variance utilisée par Salanick et l'feffer (1977) dans une étude concernant l'infiuence des maires sur les budgets municipaux aux États-Unis, et par Lieberson et O'Connor (19721, qui ont étudié l'effet qu'avaient les présidents et les présidents des conseils d'administration sur les indices financiers de 167 sociétés manufacturières américaines. Comme ces deux études précédentes, notre analyse indique que le changement de chefs n'a pas d'effet significatif sur ia variation du revenu et des allocations budgétaires municipales, tandis que le contexte décisionnel (c'est-à-dire la ville elle-même et l'année en cause) est à l'origine de la plus grande partie des variations. Bien que ni les maires, ni les DG n'aient une influence significative sur les allocations budgétnires, les résultats suggèrent que le pouvoir des DG est quelque peu supérieur à celui des maires. La conclusion explore les conséquences de cette étude séctorielle sur le débat concernant le pouvoir des leaders dans les organisations et concernant l'influence relative des politiciens et des administrateurs au niveau des gouvernements locaux au Canada.     

La gouverne dans la tempête de verglas: Le volet politico-administratif d'un sinistre

Sommaire: L'analyse détaillée des rapports d'autorité entre les acteurs de l'arène politique qui impliquent les différentes instances décisionnelles a contribuéà la compréhension des stratégies et des objectifs poursuivis par chacun des acteurs en présence. En outre, la gestion de la crise du verglas a permis de rendre compte de diverses stratégies, notamment celles qui ont conduit les autorités municipales à exercer davantage leur rôle de porte-parole. Des dew rôles du décideur politique, soit dirigeant et porte-parole, celui de porte-parole est le plus manifestement politique car il participe directement au processus de la médiation et de la régulation. En cela, il contribue à une fonction de repréntation de la collectivité. Cette fonction de porteparole des décideurs municipaux a été soutenue, voire favorisée par la centralisation déisionnelle de la gestion de la crise au niveau national, parfois au détriment du rôle de dirigeant des autorités municipales. Le cas de la crise de verglas participe à une tendance générale du système de régulation des rapports entre les élus des différentes instances décisionnelles et il s'inscrit comme mode de contrôle et d'intervention du pouvoir national sur les pouvoirs qui lui sont subordonnés. L'appropriation des opérations par les acteurs politiques de la gouverne nationale s'est réalisée par l'implantation d'un dispositif organisationnel visant la substitution du modèle fonctionnel par un modèlead hoc centralisé. Le modèlead hoc a permis d'intégrer les liens d'autorité habituels et a conduit par la suite à l'établissement de ce que nous avons désigné le modèle effectif.Le bon fonctionnement du modèle effectif exige l'absence d'acteurs potentiellement en situation d'opposition. Les relations entre les acteurs engagés dans les opérations associées à la gestion du sinistre ont dés lors été soumises aux règles et intérêts des acteurs politiques de la gouveme nationale. Abstract: The detailed analysis of the authority relationships between players in the policy arena and the various decision-makers contributed to understanding the strategies and objectives of each player. Moreover, management of the ice storm crisis highlighted various strategies, including those that led municipal authorities to expand their spokesperson role. The role of the spokesperson is more clearly political because it plays a direct part in the mediation and regulatory process, thus contributing to a community representation function. This spokesperson function of municipal decision-makers was supported and even fostered by the centralization of decisions while managing the crisis at the national level (i.e., Quebec), sometimes to the detriment of the leadership role of municipal authorities. The ice storm case is part of an overall trend within the system for regulating the relationships between elected representatives at the various decision-making levels, and it is also a means of national control and intervention over the powers subordinated to the national authority. National policy-makers operated by implementing an organizational system substituting a centralized, ad hoc model for the functional model. Using the ad hoc model, the usual authority linkages were integrated, subsequently leading to the setup of the effective model. For smooth operation, the effective model requires that there be no players holding diametrically opposite positions. The relationships between the players in crisis management operations were thus governed by the rules and interests of national policy-makers.     

Financing local government debt in Canada: pooled versus standalone issues - an empirical study

Abstract: Provincially legislated special-purpose bodies created to pool municipal bond requirements have operated in Canada for several decades. American states have also adopted this Albertan/Canadian innovation. The organizations use different titles, such as municipal bond authorities/corporations and bond banks; this paper uses the generic term municipal bond bank, or mbb. These banks are separate legal entities, and the paper discusses the use of internalization theory as an explanation for their creation and continued use. Several US. empirical studies comparing the cost of municipal borrowing under a pooled mbb issue versus stand-alone issues were undertaken in the 1980s. The American studies' results support the practice of pooling debt issuance through bond banks and conclude that savings from mbb participation are inversely proportional to unit credit rating and size. This paper presents the findings of the first Canadian empirical study that compares the cost of municipal funds for pooled versus stand-alone issues. The study uses data from the Province of Ontario, as it is a large province and quantitative data was available; Ontario does not currently have an mbb. The Canadian study results share some similarity with the results of previous American studies in that they show that pooled financing through an mbb results, in aggregate, in cost-savings to municipal borrowers, with the greatest savings to those units that are small and un rated and that borrow for longer periods. The Canadian study suggests that the few large, highly rated municipalities that would receive little or no benefit from mbb participation and certain small issuer units that have found economical, alternative methods of raising funds retain the option of issuing debt outside a provincial mbb. This paper concludes with a reference to the discussion on the impact of municipal borrowing arrangements on provincial credit ratings. Sommaire: Des organismes légiférés à des fins spéciales, au niveau provincial, offrant de mettre en commun les besoins d'émission d'obligations municipales, fonctionnent au Canada depuis plusieurs décennies. Des États américains ont également adoptécette innovation provenant de l'Alberta et du Canada. Les organismes portent des noms différents, tels que »Autorité/société de financement municipal« et banque d'obligations, et le présent article utilise l'expression générique » Banques d'obligations municipales « ou bom. Il s'agit en fait d'entités juridiques distinctes, et l'article se penche sur l'emploi de la théorie de l'intemalisation en tant qu'explication de leur création et de leur fonctionnement. Plusieurs études empiriques américaines comparant le coût d'emprunt municipal mis en commun dans le cadre d'une bom au coöt des émissions isolées ont été entreprises au cours des années 1980. Les résultats des études américaines justifient la pratique de mettre en commun l'émission de dette par l'entremise des banques d'obligations; selon elles, les économies qu'on peut réaliser en participant aux bom sont inversement proportionnelles à l'ampleur et à la cote de crédit de l'entité en question. Cet article présente les constatations de la première étude empirique canadienne qui compare le coöt des fonds municipaux pour les émissions mises en commun au coût des émissions isolées. L'étude utilise des données de la province de l'Ontario parce que c'est une grande province et que les données quantitatives étaient disponibles; l'Ontario n'a pas actuellement de bom. Les résultats de l'étude canadienne sont similaires, dans une certaine mesure, à ceux des études américaines précédentes, puisqu'ils montrent que le financement en commun par l'entremise d'une bom entraîne, dans l'ensemble, des économies de coût pour les emprunteurs municipaux, les économies les plus importantes étant réaliées par les entités qui sont petites et non cotées et qui empruntent pour des périodes prolongées. L'étude canadienne suggère que les quelques grandes municipalités bien cotées, qui n'auraient peu ou pas d'avantage à participer aux bom ainsi que certaines petites entités émettrices ayant trouvé des méthodes alternatives économiques pour recueillir des fonds, devraient se réserver l'option d'émettre des dettes sans faire appel à la bom provinciale. En guise de conclusion, l'étude mentionne le débat sur les répercussions que peuvent avoir les arrangements d'emprunt municipaux sur les cotes de crédit provinciales.     

Assessing the “will of the people”: an investigation into town service delivery satisfaction

Abstract: The “will of the people^‘’ is considered to be the highest authority in a democracy and said to be the driving force behind public policies. Yet not many past studies have assessed the level of citizen satisfaction with government services and identified ways of improving service delivery. At a municipal level, there is even less emphasis on measuring consumer satisfaction. This study measures citizens' satisfaction with municipal services in a town in Atlantic Canada. A taxonomy of government services based on user experience with the service and heterogeneity of consumer needs was developed and tested. Results indicate that while consumer satisfaction with municipal services is high, it does vary based on the nature of the service. Some action guidelines are suggested at the end of the paper to improve town service delivery. Sommaire: La «volonté du peuple» est considérée comme étant la plus haute autorité dans une démocratice, et l'on dit même que c'est elle qui est à l'origine des politiques publiques. Pourtant, peu d'études ont examiné le niveau de satisfaction du citoyen en ce qui concerne les services gouvernementaux et ont tenté de cerner les moyens permettant d'améliorer ces services. Au niveau municipal, on fait encore moins d'efforts pour mesurer la satisfaction des consommateurs. La présente étude mesure la satisfaction des citoyens à l'égard des services municipaux dans une ville située dans la région Atlantique du Canada. Une taxonomie des services gouvernementaux basée sur l'expérience des utilisateurs et sur l'hétérogénéité des besoins des consommateurs a été mise au point et testée. Les résultats indiquent que, bien que la satisfaction des consommateurs face aux services municipaux soit élevée, elle varie selon la nature de services. À la fin de l'article, on suggère quelques lignes directrices pour améliorer la prestation de services des villes.     

Extending the realm of health policy with a “new public health” approach: A comparative look at the Canadian and Swedish national experiences

Abstract: Modern health‐care systems in OECD countries were built around hospitals and the preferences of organized medicine and are largely focused on acute‐care services and services provided by doctors. Starting in the early 1980s, however, the professionalization in several countries of trades traditionally involved in health promotion, together with the constitution of a group of researchers in social epidemiology and the corresponding development of specialized schools and research centres, brought new actors into health policy‐making worldwide. This led to the extension of contemporary health policy beyond the post‐war bio‐medical model into population health promotion and social policy. This article describes and analyses the means (and limitations) used by Canada and Sweden for extending the action radius of health policies. Results show that national policies in health promotion beyond the health sector contributed above all to developing and legitimizing an official discourse that presents social problems as factors affecting social inequalities in health. Health promotion represented a tool for maintaining central social norms, as national governments were re‐defining their role in social policy. Sommaire: Les systèmes modernes de soins de santé dans les pays de l'OCDE ont été construits autour d'hôpitaux et des préférences de la médecine organisée et sont essentiellement axés sur les services de soins intensifs de courte durée et les services médicaux. Cependant, depuis le début des années 1980, la professionnalisation des métiers traditionnellement impliqués dans la promotion de la santé survenue dans plusieurs pays, associée à la constitution d'un groupe de chercheurs en épidémiologie sociale et le développement d'écoles et de centres de recherche spécialisés ont introduit de nouveaux acteurs dans l'élaboration de politiques en matière de santéà l'échelle mondiale. Cela a entraîné une transformation de la politique de la santé contemporaine, qui a dépassé le modèle biomédical d'après‐guerre pour s'étendre à la promotion de la santé de la population et à la politique sociale. Le présent article décrit et analyse les moyens utilisés par le Canada et la Suède pour étendre le rayon d'action des politiques de la santé et les limites auxquelles ils font face. Les résultats indiquent que les politiques nationales visant la promotion de la santé au‐delà du secteur de la santé ont contribué avant tout à développer un discours officiel qui présente les problèmes sociaux comme des facteurs ayant une incidence sur les inégalités sociales de la santé. La promotion de la santé a représenté un outil pour maintenir des normes sociales nationales, alors que les gouvernements centraux redéfinissaient leur rôle en matière de politique sociale.     

Freedom,equality and the Chatter of Rights: regulating physician reimbursement

Abstract: This paper examines the “clash of frameworks” evident when several policy fields are juxtaposed, and the implications of judicial review for the ability of the state to achieve its health policy objectives. We concentrate on two interrelated issues: the “rights” of physicians to set their own fee levels for services insured by provincial health plans, and to select their practice location while retaining the ability to bill a provincial plan for services rendered. On a more general level, the paper is also concerned with the potential conflict between the Charter of Rights and Freedoms with its emphasis on individual rights, and regulatory policies which are primarily concerned with efficient distribution of resources, the welfare of society, and addressing perceived problems within the health care system. Five frameworks are considered: constitutional, Charter, mainstream economics, health policy, and political. The likely balance among them is discussed. Sommaire: Dans cet article, les auteurs analysent le “conflit d'encadrement sociétal” que l'on constate dès que plusieurs sphères politiques se superposent et l'incidence du contrôle judiciaire sur l'action gouvernementale de l‘État et sur sa possibilité d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans le domaine de la santé. Deux questions intimement liées sont traitées ici: Le “droit” que les médecins ont de décider de leurs honoraires pour des services remboursés par les régimes d'assurance-maladie provinciaux et d’établir leur cabinet à l'endroit de leur choix, tout en continuant d'avoir le droit de facturer un régime provincial pour les services qu'ils ont rendus. À un niveau plus général, les auteurs se préoccupent du conflit éventuel qui pourrait naître entre la Charte canadienne des droits et des libertés, vu l'importance qu'elle attache aux droits de l'individu, et les politiques de réglementation qui portent essentiellement sur une bonne répartition des services, le bien-être de la société et l'aptitude à trouver une solution aux problèmes qui sont perçus dans le système de distribution des services de santé. Cinq sphères d'encadrement sont analysés: la Constitution, la Charte, les principales tendances de l‘économie, la politique en matière de santé et le système politique. Les auteurs examinent aussi un équilibre plausible entre ces types d'encadrement.     

Making the least of our differences? Trends in local economic development in Ontario and Michigan, 1990–2005

Abstract: This paper examines trends in local economic development policies in Canadian and US cities over the past fifteen years. Using data drawn from surveys conducted at four points in time ‐ 1990, 1994, 2001, and 2005 ‐ the study provides a longitudinal assessment of change versus stability in overall approach toward economic development. Findings indicate that Canadian and US cities have followed relatively similar trajectories in the extent to which they use particular economic development policies. Overall, the most common economic development policies in both nations have been and continue to be very similar: infrastructure investment generally, land development, basic promotion, and the use of special events to attract and retain businesses and residents and to promote the community. Thus, there is a visible pattern of the “least of differences” among cities in Michigan and Ontario in their development strategies and approaches. Sommaire: Le présent article examine les tendances qui se sont dégagées des politiques de développement économique local dans les villes canadiennes et américaines, au cours des quinze dernières années. À l'aide des données tirées de sondages réalisés à quatre moments différents, à savoir en 1990, 1994, 2001 et 2005, l‘étude fournit une évaluation longitudinale des changements par rapport à la stabilité dans l'approche globale à l’égard du développement économique. Les résultats indiquent que les villes canadiennes et américaines ont suivi des trajectoires relativement similaires dans la mesure où elles ont recours à des politiques de développement économique particulières. Dans l'ensemble, les politiques de développement économique les plus courantes dans ces deux pays ont été et continuent d‘être très similaires: l'investissement dans l'infrastructure en général, l'aménagement du territoire, la promotion de base, et le recours à des événements spéciaux pour attirer et retenir les entreprises et les résidents et pour promouvoir la communauté. Ainsi, il existe parmi certaines villes du Michigan et de l'Ontario un modèle visible de la “moindre des différences” dans leurs stratégies et leurs méthodes de développement.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

Municipal consolidation in the 1990s: an analysis of British Columbia,New Brunswick,and Nova Scotia

Abstract: This article examines the transitional and short-term impacts of consolidation in three Canadian municipalities - the City of Abbotsford (British Columbia), the City of Miramichi (New Brunswick), and the Halifax Regional Municipality (Nova Scotia). The study involves an analysis of the administrative, financial and political impacts of the restructuring in these three urban regions, as well as the provinces' roles in the reform process. The analysis of the transition period identifies the many municipal functions and local services that must be considered in a restructuring initiative. The reorganization of intricate administrative and political structures that sustain municipal functions is a complex task and will be unique to each region considering reform. The complexity of municipal restructuring allows no easy answer as to whether consolidation will lead to effectiveness and efficiency improvements in service delivery or municipal governance. Ultimately, the success of consolidation in achieving greater efficiency and effectiveness will depend on the specific circumstances of the municipalities considering reform. Sommaire: Dans cet article, on examine les répercussions transitoires et à court terme de la consolidation dans trois municipalités canadiennes, la ville d'Abbotsford (Colombie-Britannique), la ville de Miramichi (Nouveau-Brunswick) et la municipalitb régionale d'Halifax (Nouvelle-Écosse). L'étude comprend une analyse des répercussions administratives, financières et politiques de la restructuration dans ces trois régions urbaines ainsi qu'une analyse du rôle des provinces dans le processus de réforme. L'analyse de la période de transition ceme les nombreux services locaux et les fonctions municipales dont on doit tenir compte dans toute initiative de restructuration. La réorganisation des structures administratives et politiques corn-pliquées qui sous-tendent les fonctions municipales est me tâche complexe qui est particulière à chaque région. Face à la complexité de la restructuration municipale, il n'y a pas de réponse facile pour savoir si la consolidation permettra d'améliorer l'efficacité de la prestation des services ou de la gestion municipale. Finalement, pour obtenir une plus grande efficacité, la consolidation devra tenir compte des circon-stances particulières des municipalités qui envisagent une réforme.     

The policy process: an institutionalist perspective

Abstract: The stages model of the policy process constitutes the conventional wisdom about the policy-making for much of political science and public administration. That model has performed a number of important tasks for these disciplines, but also contains a number of fundamental weaknesses. These include its assumptions concerning linearity and the temporal ordering of the stages, and the difficulty of the model in coping with policy change. Further, outcomes of the stages model tend to be determined by the environment of politics, rather than by the actors and institutions within government. The analysis presented in this article attempts to restore institutions (including the public bureaucracy) to a more appropriate central position in the formulation and determination of policy choices. The use of institutional analysis not only reflects more clearly the complex reality of policy-making and the interaction of organizations within the public sector, but it restores value concerns to a central place in the analysis and interpretation of public policy. Sommaire: Le modèle d'étapes utilisé dans le processus d'élaboration des politiques constitue le modèle conventionnel par excellence pour une bonne partie des sciences politiques et de l'administration publique. Bien que ce modèle ait permis de mener à bien des tâches importantes dans ces disciplines, il fait preuve de faiblesse sur certains points fondamentaux. Mentionnons notamment ses hypothèses sur la linéarité et l'ordonnancement temporel des étapes, ainsi que ses difficultés à tenir compte des changements de politiques. De plus, les résultats obtenus avec ce modèle tendent àêtre déterminés par l'environnement des politiques, plutôt que par les intervenants et les institutions au sein du gouvernement. L'analyse présentée dans cet article tente de redonner aux institutions (dont la bureaucratie publique) la place plus centrale qu'elles méritent dans l'élaboration et la détermination des politiques. Le recours à une analyse institutionnelle ne se contente pas de refléter plus clairement la réalité complexe de l'élaboration des politiques et l'interaction des organisations au sein du secteur public, mais il redonne une place essentielle aux questions de valeurs dans l'analyse et l'interprétation des politiques publiques.     

Codes of ethics and administrative responsibility

Abstract. During recent years there has been strong public demand in Canada that federal, provincial, and municipal governments devise means to ensure the ethical conduct of public officials. Although both elected and appointed officials have been involved in unethical conduct, the focus of this paper is on government employees. The major propositions examined in the paper are first, that the development of a written code of ethics is a useful means of encouraging high ethical standards; secondly, that a code which can be utilized to control administrative behaviour is preferable to a brief list of guidelines phrased in vague and nebulous language; and, thirdly, that the adoption of a written code is likely to enhance the level of administrative responsibility. This essay examines recent Canadian experience in the sphere of ethical conduct among public employees, the value of codes of ethics, the form, content, and administration of codes of ethics, and the relationship of ethical conduct to administrative responsibility. Sommaire. Au cours des dernières années, le public, au Canada, a insisté fortement pour que les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux trouvent les moyens d'inciter ses représentants à se comporter d'une façon déontologiquement acceptable. Bien que les deux catégories de représentants gouvernementaux, élus et non élus, se soient rendus coupables d'actes contraires à la morale professionnelle, cet exposé concerns surtout des functionaries. Les principals propositions qu'examine l'auteur sont:premièrement, que l'élaboration d'un code de déontologie écrit serait un moyen utile d'encourager des normes de comportement élevées; deuxièmement, qu'un code qui peut être utilisé pour réglementer le comportment administrative est préférable à une courte liste de directives rédigées dans une langue vague et nébuleuse; et troisièmement, que l'adoption d'un code écrit a des chances d'augmenter le sens de la responsabilité administrative. L'auteur de cet exposé examine en-suite à tour de rôle l'expérience canadienne récente dans la sphère de la conduite professionnelle des employés de la fonction publique, la valeur des codes de déontologie, la forme, la teneur et l'administration de ces codes et le rapport qui existe entre le comportment moral et la responsabilité administrative.     

DO ideas matter? Policy network configurations and resistance to policy change in the Canadian forest sector

Abstract: Conflict and controversy have been a prominent feature of the politics of the Canadian forest sector for over a decade, but with little apparent effect on Canadian forest policies. To help understand the role of ideas in the policy process, this paper focuses on the configuration of policy subsystems in the sector, arguing that “captured” and “clientelistic” policy networks have been able to resist criticisms emerging from fractious policy communities. Until such time as a coherent and consistent alternative forest policy paradigm emerges to unify the community, it is likely that the present disjuncture between ideas and interests in the forest sector will continue to characterize forest policy development. Sommaire: Depuis plus d'une décennie, le débat politique dans le secteur forestier au Canada a été fortement marqué par le conflit et la controverse, sans toutefois avoir beaucoup d'impact visible sur les politiques forestières du pays. Pour mieux cerner le rôle des idées dans la définition des politiques, cet article examine la configuration des sous-systèmes décisionnels du secteur et soutient que les structures décision-nelles captives et favorisant la clientèle ont résisté aux critiques des groupes antago-nistes. L'actuelle divergence entre les idées et les intérêts dans le secteur forestier caractérisera probablement la définition des politiques forestières jusqu'à ce qu'on leur trouve une solution de rechange cohérente capable de faire l'unanimité au sein des collectivités intéressées.