Transformations de l'autorégulation et nouvelles régulations publiques en matière de gouvernement d'entreprise en Suisse (1985‐2002)

La Suisse a toujours connu une forte tradition d'autorégulation par les acteurs privés dans les sphères économiques au détriment d'un cadre légal très étendu. Cela s'avère particulièrement vrai en matière de gouvernement d'entreprise, notamment en ce qui concerne le droit des sociétés, la surveillance des marchés boursiers ou le droit comptable. En raison du caractère très général de la législation, divers mécanismes de gouvernance privée ont généralement complété la base légale minimale dans ces trois domaines. Depuis une vingtaine d'années, on assiste cependant à une profonde transformation de ces mécanismes d'autorégulation dans le sens d'une formalisation accrue et d'un remplacement progressif des solutions privées par des réglementations publiques plus précises dans cinq domaines cruciaux: transférabilité des actions, droit de vote des actions en dépôt auprès des banques, offres publiques d'achat, surveillance des marchés boursiers et établissement des normes comptables. Sous l'effet des transformations de l'environnement international, de l'évolution des préférences de certains acteurs économiques importants et de l'affirmation de nouveaux acteurs (investisseurs institutionnels et experts‐comptables notamment), le cadre réglementaire du gouvernement d'entreprise suisse a été réformé en profondeur.     

Homo– et hétérogamie dans les attitudes et le comportement politique en Suisse

Ce texte est consacré au comportement politique de partenaires hétérosexuels vivant en couple, interrogés durant la première vague d'en quête du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ). L'hypothèse générale défendue est que le comportement politique est influencé par une multitude de flux et d'interactions personnelles, notamment au sein du foyer. Considérant les caractéristiques des deux partenaires d'un couple, plutôt que d'interroger un individu isolé de son contexte familial, comme c'est généralement le cas dans les études électorales, on peut raffiner l'analyse et l'interprétation du comportement politique. Les résultats présentés montrent notamment que les comportements politiques sont indubitablement convergents au sein des couples, mais qu'il existe aussi une large part d'autonomie pour chacun des partenaires. Ils mettent en évidence l'influence prééminente de l'homme dans les foyers, ainsi que le faible impact des variables socio‐démographiques quant à l'explication du comportement politique.     

Jeunes,participation politique et participation sociale en Suisse. Une étude de cas

L’étude aborde la relation entre participation politique et participation sociale auprès des jeunes au seuil de la vie adulte. Maints travaux sur le sujet prétendent que les jeunes sont de moins en moins attirés par la participation aux élections et/ou l'adhésion partisane et semblent privilégier un engagement de type associatif. Les résultats d'une étude de cas réalisée par les auteurs auprès de la Haute École spécialisée de la Suisse italienne ont montré que, durant cette période de la vie, marquée par le difficile processus de transition qui amène le jeune adolescent au statut d'adulte, la relation entre participation sociale et participation politique varie considérablement; cette variation pourtant, n'est pas linéaire, ce qui semble redevable, en partie du moins, des caractéristiques propres à ce processus de transition – de plus en plus long et complexe ‐ vers l’âge adulte.     

La parité législative en France, 2002‐07: Les stratégies partisanes de contournement de la loi

L'article dresse un bilan critique de la loi dite de parité, à partir de son application stratégique par les partis, lors des législatives de 2002 et de 2007. A partir de ces deux « cas pratiques », il s'efforce d'apprécier, face à l'épreuve des urnes, la portée d'une loi complexe, en fin de compte peu adaptée à la logique du scrutin uninominal. Quelques éléments d'explication sont proposés pour tenter de comprendre pourquoi la loi laisse paraître une (relative) inefficacité, avant de pointer les raisons pour lesquelles la plupart des partis parlementaires ne se sont pas saisis, autant qu'ils auraient pu, de l'outil égalitaire qui leur était proposé pour faire progresser la représentativité des femmes et, au‐delà, diversifier et démocratiser le recrutement parlementaire. Enfin, est esquissé à grands traits le profil politique et sociologique des femmes députées de la « génération parité », donnant à voir les principaux atouts dont elles disposent pour se couler dans le moule de la profession politique.     

La Communauté Européenne,Entre Etat FéDéral et FéDération D'Etats

Du traité de Rome au traité d'Amsterdam, la construction européenne a élaboré sa Constitution politique latente. Entre Etat fédéral et Fédération d'Etats, il s'agit de la quête d'un concept. Deux paradigmes juridiques sont mis à l'épreuve: l'idée d'un droit des citoyens du monde qui se voit aujourd'hui réactualisée dans la perspective d'une démocratie cosmopolitique supposant un véritable Etat (Habermas, Held), et le droit des peuples, réinvesti dans la perspective constructiviste d'une "société politique des nations bien ordonnés" (Rawls). Paradigme "supranational" des droits de l'homme, ou paradigme "international" du droit des gens. La Constitution implicite de l'Union européenne ne se réduit pas à celle d'une Société des nations. Son originalité consisterait plutôt à consacrer, sur le plan d'un droit des gens, les valeurs transposées des droits de l'homme, ceci sur un spectre large qui comprendra sans doute les droits d'intégrité (ou droits civils fondamentaux), de par-ticipation (droits civiques fondamentaux), de solidarité (droits sociaux fondamentaux), de personnalité (droits moraux fondamentaux).