Le rôle du juriste fonctionnaire dans l'aménagement des relations entre l'administration et les citoyens

Sommaire. Le grand défi du droit administratif moderne est de réussir à concilier les nécessités administratives avec le respect des droits des citoyens. En raison du rôle qu'il joue au sein de l'administration publique, le juriste fonctionnaire est souvent appeléà favoriser cette conciliation. A cette fin, une bonne connaissance des deux principales sources d'inspiration du droit administrative - la jurisprudence et la législation - lui est essentielle. Par exemple, à titre de recherchiste ou de conseiller, il doit conseiller l'administration de façon Claire et efficace sur les changements qu'elle doit apporter à ses procédures ou à son action pour demeurer dans la léalitéà la suite de certains jugements des tribunaux. A titre de plaideur, par ailleurs, il doit éviter de proposer trop rapidement à son employeur une modification législative pour régler un contentieux avec un administré sur une question d'interprétation, une fois que le processus d'intervention judiciaire a été mis en marche. De la même façon, il ne doit pas utiliser indûment la disproportion des forces en présence comme moyen de pression pour forcer un réglement hors-cour ou, à l'inverse, pour refuser toute négociation là où un compromis serait acceptable. Enfin, le juriste de la function publique qui a pour tâche de rédiger la législation ou la règlementation doit s'assurer qu'il en saisit bien toutes les implications pratiques. A cette fin, il ne doit pas hésiter à rencontrer les personnes susceptibles d'être touchées et à les consulter. Une telle démarche permet d'éviter plus facilement des solutions bureaucratiques qui peuvent causer des ennuis inutiles aux citoyens. Abstract. The need to reconcile the demands of the administrative process with a respect for the rights of the individual represents the greatest challenge for modern administrative law. In this regard, lawyers within the public service have a special role to play. To do so requires that they be thoroughly familiar with the two main sources of administrative law: case law and legislation. For example, as a result of a particular court decision, they may have to advise the government on the implications of the decision for the administrative process and how this might be altered. Further, once the judicial process has been set in motion, they must refrain, in disputes involving statutory interpretation, from suggesting to the government immediate amendments to the legislation. Also, they must not be over-eager to bring about an out-of-court settlement by emphasizing the disproportionate resources available to the government in court matters. On the other hand, they must not refuse to negotiate acceptable compromises. Finally, when drafting bills they must be cognizant of the practical consequences of the legislation. They must meet and consult with the people most likely to be affected. The key objective must be to avoid bureaucratic methods or provisions which cause inconvenience to the public.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Le contrôle de l'information gouvernementale: le cas du Québec

Sommaire: Nos sociétés modernes font l'objet de débats très controversés autour du problème de I'accès à l'information gouvernementale. Une approche systémique permet entre aittres de prendre conscience des différents enjeux inhérents au contrôle de cette information. Elle expliqrie pourquoi certains Etats sont plus en-clins que d'autres à favoriser 1'accès à l'information gouvernementale. Dans cette approche, la société est perçue comme un système d'acteurs dont les trois principaux sont le gouvernement, les intermediaires et les différents publics, avec en plus les acteurs externes dans I'environnement. Ces acteurs sont soumis à des règles normatives ou pragniatiques. Leur pouvoir respectif de contrôle est loin d'être équivalent. Le pouvoir du gouvrnement sur les différentes dimensions de la communication le démarque fortement de ses compétiteurs. Certaines propriétés générales dri système, de caractère- plus macroscopique, sont ensuite dégagées, soit la tendance gÆné rale à l'amplification de I'information gouvernementale ainsi que la tendance a l'amplification des prohlémes contradictoires reliés au trop grand secret de l'information gouvernementale d'une part, et à la trop petite protection de l'information personnelle d'autre part. Le gouvernement québécois a maintenant legiféré dans ce domaine. mais la loi d'accès ne inodifie pas fondanientalement les propriétés generales du systeme ni le pouvoir prédominant du gouvernement sur les autres acteurs politiques. Abstract: In modern societies, the problem of access to government information has been the subject of passionate debates. The systemic approach offers, among other things, an awareness of the various stakes inherent in the control of this information. It explains why some countries are more favourably disposed toward easy access to government information. In this approach, society is perceived as a players' system, the three main actors being the government, the intermediaries and the public, with, in addition, outside actors. The actors are subjected to normative or pragmatic rules but their respective control is far from being of equal value. Through its power on the various dimensions of communications, the government is very much set apart from its competitors. Some general and more macroscopic characteristics of the system are then oAPred: on the one hand, the general tendency to exaggerate government information as well as the tendency to overstate the contradictory problems.     

L'analyse stratégique de Crozier et le déplacement des buts: une tentative d'intégration

Abstract. Since the early part of this century, we have been trying to explain the ‘conduct’ of organizations, and of individuals within organizations and/ or bureaucracies. Weber suggested an ‘ideal-type’ form of bureaucracy. Various authors (Merton, Gouldner, Selznick, Crozier) following him have studied certain dysfunctions of bureaucracy in relation to the ‘ideal type.’ One of these dysfunctions is goal displacement, which Selznick suggests can be attributed to decentralization (delegation of decision-making authority). In this article, we shall attempt to integrate Selznick's goal displacement model with Michel Crozier's ‘strategic behaviour’ model. The main idea behind this type of analyse stratégique is that organizational actors can be considered to have a more or less rational strategy for the maximization (or, at least, the enlargement) of their power or influence.     

Le contrôle politique des organismes autonomes à fonctions régulatrices et quasi-judiciaires

Sommaire. Le contrǒle politique des organismes autonomes à functions régulatrices et quasi-judiciaires est celui qu'exercent le Parlement et le gouvernement sur l'opportunité des mesures qu'adoptent ces organismes et qui doivent ětre appréciées en regard de l'intérět général. L'octroi d'un large pouvoir discrétionnaire en matière d'élaboration et d'application de la politique suivant un processus qualifié par notre droit de quasi-judiciaire soulève des difficultés considerables qui nous obligent à revoir les principes měmes qui régissent les rapports entre ces « tribunaux administratifs » et l'autorité politique parlementaire et gouvernementale. Les techniques de contrǒle utilisées dans la législation relative aux grandes régies fédérales notamment, la cct , le crtc , l’one , sou-lèvent également des difficultés. Ainsi, lorsqu'existe un droit d'appel au gouverneur en conseil ou au ministre, on s'interroge sur la portée de ces recours par rapport aux recours à la Cour fédérale prévus par la Loi sur la Cour fédéraLe ou d'autres lois particulières. De měme lorsque la législation prévoit des moyens de contrǒle à priori, tel le pouvoir d'émettre des directives, on se demande quelles sont les sanctions possibles dans le cas où le tribunal refuse ou néglige d'y donner suite. Ces problèmes sont au coeur des recherches en cours sur certains aspects du développement des principaux tribunaux administratifs ou organismes autonomes à functions régulatrices et quasi-judiciaires. Abstract. Political control of autonomous regulatory and quasi-judicial bodies is the control exercised by Parliament and the government over the actions of these bodies to assess their opportunity in regard to the general interest. The granting of wide discretionary power in the elaboration and application of policies following a procedure qualified in law as quasi-judicial raises considerable difficulties with respect to the very principles which determine the relations between these administrative tribunals and parliamentary and governmental political authority. With respect to the control techniques employed in the legislation relating especially to the major federal commissions such as the ctc , the crtc and the neb , these difficulties are particularly evident. On the one hand, when a right of appeal to the Governor-in-Council or the Minister exists, what is the extent of these remedies in relation to the recourse to the Federal Court granted by the Federal Court Act or other special statutes? When legislation provides for a priori controls such as the power to issue directives, what are the possible sanctions in the event that the tribunal refuses or neglects to follow them? These problems are at the very heart of present research on certain aspects of the development of the major administrative tribunals and autonomous bodies exercising regulatory and quasi-judicial functions.     

Les chefs de cabinets ministériels du gouvernement fédéral canadien: rôle et relation avec la haute fonction publique

Sommaire: Il est admis que la relation entre le ministre, son chef de cabinet et les hauts fonctionnaires constitue une pierre d'assise du bon fonctionnement de l'appareil gouvernemental. Le présent article veut apporter une contribution à cette thèse en s'appuyant sur des données recueillies au cours d'une recherche faite auprès des chefs de cabinets de ministres du gouvernement canadien en poste à l'été 1990. Cette recherche a notamment permis de constater que l'idée d'accentuer la collaboration entre les personnels politique et administratif fait l'unanimité parmi les chefs de cabinets et les sous-ministres. Complémentaires, les grands fonctionnaires et les grands chefs de cabinets font les grands ministres. De plus, à cause de la complexité et de l'ampleur de la machine administrative, il n'y a pas de la part des cabinets ministériels, d'administration parallèle ou d'ingérence dans les dossiers des hauts fonctionnaires. En l'occurrence, les acteurs en place avaient trouvé un modus vivendi acceptable. En outre, plusieurs acteurs ont adopté l'idée qu'ils doivent dorénavant former des équipes et bâtir à partir d'un système politico-administratif soudé et non plus compartimenté. Abstract: It is a known fact that the relationship between the minister, the head of his office, and the top civil servants is a cornerstone of any well-run government structure. This article is meant to contribute to that thesis, based on data collected during a survey of the heads of Canadian government ministers' offices active in the summer of 1990. One of the findings of that survey was that the idea of reinforcing cooperation between the political and the administrative personnel enjoys the unanimous support of the heads of minister's offices and of the deputy ministers. Being complementary, great civil servants and great heads of minister's offices make great ministers. Moreover, due to the complexity and magnitude of the administrative machinery, there is no parallel administration or interference by ministers' offices in matters handled by the top civil servants. In the case at hand, the players in place had found an acceptable modus vivendi. Moreover, several players stated their idea that they must henceforth create teams and work with a cohesive political-administrative system, not a compartmentalized one.     

Incidences du rôle accru de ľEtat sur la démocratic locale

Sommaire. Dans la première partie de son exposé, ?auteur décrit ?évolution depuis quelques décennies du partage des rôles entre les collectivitiés locales et les instances gouvernementales à partir de ?évolution du droit public québécois où I'on passe de pouvoirs locaux très vastes à une croissance marquée des interventions législatives provinciales. Dans la seconde partie, ?auteur rappelle que la croissance du Welfare State n'a pas solutioné complètement les maux urbains puisque ?autres problèmes sont venus s'attaquer à la qualityé de la vie. Pourquoi alors la centralisation continue-t-elle son oeuvre? S'inspirant de quelques conclusions auxquelles en sont venus les théoriciens de ?école du ← public choice →, ?auteur décrit les causes profondes du processus de centralisation et propose quelques mesures propres à en diminuer le rythme: limites au pouvoir fiscal des gouvernements, tarification des services publics, le concept de majorité qui est à redéfinir, usage du référendum, réforme fiscale locale. Abstract. The first part of this paper describes the recent development of the shared responsibilities of local communities and governmental agencies in the area of Quebec public law, in which wide local powers are being eroded by a marked increase in provincial legislative intervention. The second part recalls that urban ills have not been completely eradicated by the growth of the welfare state, since other problems are now affecting the quality of life. Why, then, is centralization still increasing? In the light of conclusions arrived at by the ‘public choice’ proponents, the underlying causes of the centralization process are described and measures likely to decrease its momentum are suggested: limitation of the fiscal powers of governments, tarification of public services, a redefining of what constitutes a majority, use of referenda, and local tax reform.     

Le profil du gouvernement des années 80

Sommaire. L'un des principaux problèmes dans notre société dans les années à venir est celui des relations entre le gouvernement et les citoyens. Cette question est l'une des plus importantes au moment où on s'interroge de plus en plus sur le rôle des grandes institutions publiques et privées. L'un des moyens par lequel le gouvernement peut devenir plus souple et plus sensibiliséà certains besoins et à certains problèmes est par la décentralisation. Ceci implique premièrement le déplacement d'unités et de functions du gouvernement fédéral situées dans la Région de la Capitale nationale et dans d'autres centres urbains importants vers d'autres régions du pays; et, deuxièmement, l'attribution de plus d'autorité aux agents qui travaillent à l'extérieur de la Région de la Capitale nationale. La décentralisation physique peut aider l'unité nationale en assurant la présence du gouvernement fédéral dans toutes les régions du pays; elle peut aider l'expansion économique régionale par le déplacement judicieux d'opérations gouvernementales dans des régions moins avantagées du pays; elle peut contribuer à une croissance urbaine équilibrée en aidant le développement des communautés plus petites. La décentralisation d'autorité met l'accent sur la souplesse et l'efficacité de la réalisation des programmes et de la formulation des politiques. L'application d'une politique de décentralisation doit se faire dans le cadre de certaines contraintes. II est nécessaire de maintenir l'uniformité, à l'échelle nationale, d'un grand nombre de politiques et de programmes et il faut assurer que l'autorité ministérielle ne soit pas diluée; il est nécessaire d'assurer la responsabilité des programmes dont les objectifs et les critères de réussite ne sont pas faciles à quantifier; il faut maintenir l'efficacité opérationnelle d'une unité; et il faut assurer un traitement équitable pour les employés et leurs families. Abstract. One of the major issues which must be addressed in the years to come is that of the relationship between government and citizens. This is especially important at a time when the role of large organizations, whether public or private, is coming under increasing scrutiny. Decentralization is a means of increasing the sensitivity and responsiveness of big government. Decentralization involves both the relocation of federal government units and functions from the National Capital Region and other major urban centres towards other areas of the country and the delegation of more authority from headquarters to officers in the field. Physical decentralization can contribute to national unity by an increased federal presence throughout the country; it can contribute to regional economic expansion by the judicious location of units in disadvantaged areas; it can contribute to improved demographic patterns by setting precedents for relocation from major urban centres. Decentralization of authority can enhance the sensitivity and over-all effectiveness of both program delivery and policy formulation. The constraints on decentralization include the need to retain national consistency of many policies and programs, the need to ensure that ministerial influence is not diluted, the need to ensure accountability in programs in which the objectives and criteria for success are not easily quantifiable, the need to ensure the maintenance of operating effectiveness of a unit, and the need to ensure equitable and humane treatment of employees and their families involved in relocation.     

Le Vérificateur général du Québec et la vérification d'optimisation des ressources: évolution et perspectives

Sommaire: Le Vérificateur général du Québec (VGQ) par ses vérifications d'optimisation des ressources (VOR) exerce, une influence croissante sur l'administration publique québécoise. La pertinence et la crédibilité sont les pierres d'assise de ses décisions. Pour être pertinent, le VGQ a adopté l'approche de la déficience appréhendée, qui cible des situations problématiques au lieu de cibler des entités. Tout au cours du processus de vérification, cette approche amène le VGQ à s'assurer que la déficience est réelle, sinon il interrompt la VOR La vérification implique notamment la comparaison de la situation avec une norme. Afin d'être crédible le vérificateur en réalisant une VOR, développe sa norme par une approche d'étalonnage. Nous avons constaté que le VGQ s'adapte à l'évolution de l'administration publique. La nouvelle Loi stir l'administration publique québécoise exige des rapports de performance des entités publiques. Si ces dernière jouent le rôe prévu par la loi, le VGQ devra probablement les certifier. Cette tâche, vu son arnpleur, constituera un véritable défi pour le VGQ. Abstract: The Quebec Auditor General (QAG), through value‐for‐money audits (VFMA), is having a growing impact on the Quebec public administration, with relevance and credibility being the cornerstones of its decisions. To be relevant, the QAG has adopted the “apprehended deficiency” approach that targets problem situations instead of entities. Accordingly, throughout the audit process, the QAG must ensure that the deficiency is real otherwise the VFMA must be terminated. The audit process includes a comparison of the situation against a standard. In addition, to be credible when conducting a VFMA, the auditor must develop a standard by means of benchmarking. We have found that the QAG is adapting to the changes taking place in public administration. Quebec's new Public Administration Act requires performance reports from public entities. If these reports play their statutory role, they will probably need to be certified by the QAG. This task, given its scope, will represent a real challenge for the QAG.     

Évolution du contrôle et de la confiance dans un PPP international

This article reviews the evolution of control mechanisms and trust types that promote cooperation within the PPP strategies adopted at the international level. One case of international PPP is examined from the negotiated order perspective; the results show all the importance of partnership capacity to make such hybrid strategies both a tremendous financial success and a successful instance of the partnership process. Throughout the cycle of partnership in such international projects, we see the emergence of three types of trust (institutional, inter‐organizational and inter‐personal), and two types of control (formal and social) that co‐exist, are complementary and can be substituted in establishing the safeguards of partnership capacity among parties of the project.     

Le modéle-idéal de gestion des professionnels: le point de vue des gestionnaires

Sommaire: Le nombre de professionnels salariés croict de façon réguliere sur le marche du travail. Pourtant, selon certains auteurs, les grandes organisations bureaucratiques n'auraient pas suffisamment pris en compte les aspirations et valeurs des travailleurs intellectuels. II existerait, dans le secteur public, un malaise generalise et constaté, y compris le sentiment de nombreux professionnels que leur organisation ne les valorise pas vraiment. Pour satisfaire leurs aspirations, il s'agirait de mettre en place des pratiques de gestion des ressources humaines innovatrices favorisant une meilleure atmosphère de travail, une nouvelle forme de pensée oú l'integrite professionnelle et les finalites organisationnelles seraient maintenues et valorisées. Le but de l'article est de cerner le point de vue des gestionnaires sur la façon de gerer la main-d'oeuvre professionnelle dans leurs organisations. Cette analyse sera effectuee a partir du modele-idéal de gestion des professionnels. Notre etude démontre qu'il serait possible de satisfaire davantage les aspirations professionnelles en matière d'intégration des nouveaux employés, d'appreciation du travail par le superieur, d'amenagement du temps de travail, de signature du travail et d'autonomie. Cependant, les besoins de participation, de communication, de developpe-ment de la carriere et de responsabilisation des professionnels seraient plus difficiles a combler dans des milieux de travail ou il y a centralisation de la prise de decision. Enfin, en matière de mobilite, les aspirations professionnelles seraient limitees par diverses clauses de conventions collectives, de meme que par le type de culture qui existe actuellement dans les organisations du secteur public. Abstract: The number of salaried professionals in the labour market is growing steadily. According to some writers, however, large bureaucratic organizations have not taken sufficient account of the values and expectations of non-manual workers. These writers contend that within the public sector a generalized malaise is expressed in several ways, including the feeling among many professionals that they are not truly appreciated by their organization. To deal with these expectations, innovative human resources management practices should be adopted to promote a better work atmosphere and new thinking through which professional integrity and organizational purposes could be maintained and enhanced. This article seeks to define the perspective of managers on the management of professional employees within their organizations. The analysis begins with the presentation of an ideal model of professional management and shows that it is possible to meet more effectively professional expectations in the field of new-employee integration, work appréciation by superiors, timetable adjustments, work recognition and responsibility. Satisfying professional needs for participation, communication, career development arid empowerment would be more difficult in organizations where decision-making is centralized. Finally, regarding mobility, professional expectations would be limited by several collective-agreement clauses, as well as by the type of corporate culture that presently prevails in public-sector organizations.     

Le financement des établissements de santé et de services sociaux

Abstract. The object of this paper is to describe, in the first part, the content of the total operating budget of the branches, as well as the objectives for cost reduction initially incorporated in it. The second part explains the budget standardizing operation, better known as “budgetary base review”. The latter's purpose was to improve efficiency in resource allocation, while insuring a more equitable sharing by the branches in the total of the monies available.     

Fonctions et roles des directeurs généraux des municipalités du Québec1

Sommaire: Premier fonctionnaire de la municipalité, le directeur général effectue le lien entre le conseil municipal constitué d'élus et le personnel administratif. Il veille à l'exécution des décisions du conseil et supervise l'ensemble des activités administratives. La Loi sur les cités et villes nous renseigne sur les fonctions et rôles principaux que doit exercer le directeur général de la municipalité. Mais il s'agit là de balises qui ne sauraient couvrir entièrement toutes les dimensions des activités et des comportements administratifs liés à l'occupation de ce poste. L'examen des fonctions et des rôles du directeur général se veut une réflexion sur les moyens et conditions d'accroissement de la connaissance du travail de ces administrateurs, le tout dans la perspective d'une gestion améliorée de l'organisation municipale. Pour ces raisons, la recherche a pour objectifs de présenter les résultats d'une enquête faite auprès des directeurs généraux des municipalités du Quebec et portant sur l'analyse de leurs rôles et fonctions. Le texte décrit d'abord les origines de la fonction, discute de l'encadrement législatif et trace le profil socio-professionnel des directeurs généraux, identifie les fonctions dans lesquelles les directeurs généraux interviennent, et termine en cernant les rôles exercés par les directeurs généraux. Abstract: A municipality's top civil servant, the executive director, is the link between the municipal council consisting of elected members, and the administrative staff. He or she ensures that council decisions are implemented and supervises all administrative activities. The main tasks and roles of the executive director of a municipality are specified in the Cities and Towns Act. However, these are only benchmarks that cannot cover every facet of the activities and administrative actions connected with that position. This analysis of the functions and roles of the executive director is an examination of the ways and means to increase the working knowledge of these administrators, for improved municipal management. The purpose of the study is thus to present the results of a survey of executive directors of Quebec municipalities, involving an analysis of their roles and functions. The origins of the position are discussed first, then the legislative framework; the socio-professional profile of executive directors is outlined, the areas in which executive directors act are identified, and, in conclusion, the roles of executive directors are defined.     

Le chevauchement des programmes fédéraux et provinciaux: un bilan

Sommaire: Après avoir montré que le chevauchement des programmes fédéraux et provinciaux est une caractéristique fondamentale de l'activité gouvernementale au Canada et qu'il a son origine dans les dispositions de la Constitution, cette étude présente une évaluation qualitative de ses conséquences quant à l'efficience et à l'efficacité du système politico-administratif canadien. Ces conséquences sont envisagées sous l'angle du coût de l'action gouvernementale, de l'efficacité des politiques publiques, du fardeau imposé aux administrés en matière de transactions avec l'État et de la portée du principe de la responsabilité politique des gouvernants envers la population. Vue dans cette perspective, la duplication des activités fédérales et provinciales apparaît comme une source d'inefficience et d'inefficacité pour la gestion des affaires publiques. Elle justifie qu'on s'interroge sérieusement sur la valeur du partage actuel des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernement. Abstract: After showing that the overlap between federal and provincial programs is a basic characteristic of government activity in Canada rooted in the provisions of the constitution, this study presents a qualitative assessment of its consequences for the efficiency and effectiveness of the Canadian political-administrative system. These consequences are viewed from the viewpoint of the cost of government action, of the effectiveness of public policy, of the burden the administered face in dealing with governments, and of the scope of governmental political accountability to the people. From this angle, the duplication of federal and provincial activities appears to be a source of inefficiency and ineffectiveness in the management of public affairs. It raises serious questions as to the adequacy of the present sharing of powers between the two levels of government.     

La gestion du rendement à la croisée des chemins: entre la rigueur et le laxisme

Sommaire: Apparue dans la gestion publique pendant les années 1970, l'évaluation du rendement devait permettre aux organisations de mieux canaliser les énergies des gestionnaires vers les buts corporatifs, de fournir une mesure plus juste du rendement des gestionnaires et de contribuer à la détermination des salaires. Plusieurs ont déploré son formalisme superficiel et ses coûts organisationnels supérieurs à ses effets bénéfiques. Depuis quelques années, les programmes de gestion du rendement semblent se trouver dans une impasse: la réduction de formalisme rend le processus moins précis et utile alors que son maintien Crée des difficultés d'acceptation aux divers niveaux de cadres. En fait, la gestion du rendement fait partie intégrante de tout processus de gestion et nécessite, pour qu'il y ait réussite, une contribution réelle des organisations et des gestionnaires. Les premières doivent fournir tout le support organisationnel nécessaire au succès, tandis que les seconds doivent être capables de réaliser toutes les tâches de cette gestion (fixer des objectifs, superviser, développer des informations de gestion, réussir des communications “ face à face ”, poser des jugements évaluatifs et objectifs et enfin, envisager des moyens de correction). Ils doivent aussi accepter d'y consacrer le temps et l'énergie nécessaires. Nous avons interviewé un échantillon de cadres de huit organismes publics oeuvrant au Québec aux paliers municipal, provincial, fédéral, et dans les domaines scolaire et de la santé, ceci afin de vérifier le degré de conformité de l'application du modèle classique d'évaluation du rendement et les impacts observés. Il s'agissait de savoir s'il existe une relation entre le degré de conformité et l'ampleur des impacts positifs. Abstract: Introduced in public management during the 1970s, the purpose of performance evaluation was to enable organizations to channel better managers' energy towards corporate goals, to provide the means required for a more accurate measurement of manager performance, and to help determine remuneration. Its superficial formalism and the fact that its organizational costs were greater than its benefits have been often criticized. For the last few years, performance management programs appear to have been stuck in a dilemma. Reducing formalism renders the process less precise and less useful, while its own existence makes it difficult to be accepted by the various executive leveis. In fact, performance management is an integral part of any management process: to be successful, it requires an actual contribution from organizations and managers. Organizations must provide all the organizational support required for successful performance management, while managers must be able to fulfil all the tasks involved in its management (setting objectives, supervising, developing management information, communicating successfully “face to face,” making sufficiently objective evaluation judgments, and propcbsing corrective measures). They must also be prepared to devote to it the time and enf'rgy required. We have interviewed a sample of executives of eight public agencies operating in Quebec at the municipal, provincial, federal, and school and health administration level in order to check the application of the conventional performance evaluation model and the impacts noted. The purpose was to ascertain whether there was a relationship between the appropriateness of the implementation and the magnitude of the positive impact.     

Le cadre général des institutions administratives et la déconcentration territoriale

Sommaire. Cet article reprend en substance l'allocution présentée au Congrès annuel de l'Institut à Edmonton en septembre 1974. Le conférencier avait été invitéàétablir un schème de référence théorique à la déconcentration territoriale afin, si possible, de faciliter la démarche plus pratique suivie par les autres membres du panel. Il a choisi, pour ce faire, de donner d'abord une image d'ensemble des institutions administratives à l'intérieur d'un palier de gouvernement et de définir les concepts clefs de décentralisation et de déconcentration. Il a ensuite tiré quelques observations générales sur ces phénomènes pour passer à l'examen spécifique du processus de la déconcentration territoriale et des obstacles à ce processus. Son diagnostic délibérément pessimiste devait inciter les autres membres du panel à formuler des commentaires plus positifs. Abstract. This article is, in substance, the same paper delivered at the last annual conference of the Institute at Edmonton in September 1974. The author had been invited to prepare theoretical background statement on ‘territorial deconcentration’ in order to facilitate the more pragmatic approach followed by the other members of the panel. To this end, he has chosen to give, first, a general picture of administrative institutions within a particular level of government and to define the key concepts of ‘deconcentration’ and ‘decentralization.’ He then made general observations on these two phenomena and proceeded to examine the specific process of deconcentration and the various obstacles to it. His diagnosis was deliberately pessimistic in order to stimulate more positive comments from the other members of the panel.     

Une analyse du processus de determination des salaires dans le monde des conventions collectives des secteurs de la santé et de l‘éducation au Canada

Sommaire. L'objectif de cet article est d'analyser le processus de détermination des salaires chez les travailleurs syndiqués dans les secteurs de la santé et de l'éducation au Canada. L'étude porte sur les conventions collectives dans ces secteurs pour la période allant de 1964 à 1978. L'augmentation annuelle moyenne (à taux composés) des taux de base des salaires des conventions collectives pour la durée des contrats est d'abord expliquée par l'indice des postes vacants, qui reflète la demande excéentaire de main-d'oeuvre sur le marché du travail. Puis le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation apparaît comme une variable explicative permettant de capter l'effet sur l'évolution des salaires des anticipations concernant l'inflation. Ces variables apparaissent de façon retardée et sous une forme non linéaire. A ce modèle fondamental s'ajoutent certaines autres variables, afin de tenir compte de différents aspects plus particuliers se rapportant au secteur analysé. Sont notamment évalués l'effet sur la croissance des salaires de facteurs tels que l'indexation, les contrôles des prix et salaires, la législation concernant les relations de travail, la forme des négociations, qui peut être ou bien centralisée au niveau dun gouvemement provincial ou encore décentralisée au niveau des institutions, et enfin la durée des contrats. Plusieurs réultats intéressants se dégagent de cette estimation empirique. Par exempte, dans le secteur de la santé, la sensibilité de la croissance des salaires aux conditions du marché est faible lorsque les négociations sont cen tralisées et relativement élevée en régime décentralisé. Par ailleurs, la combinaison d'un régime centralisé de négociation et du droit de grève contribuerait à accélérer la croissance des salaires dans les secteurs analysés. Abstract The purpose of this paper is to analyse the salary determination process for union workers in the health and education sectors in Canada. The paper focuses on the collective agreements in those sectors, from 1964 to 1978. The average annual increase (at compound rates) of the salary base rates of these collective agreements for the duration of the contracts is first explained by the vacancy index reflecting the excess demand for labour in the labour-market. Then, the growth rate of the consumer price index seems to be another explanatory variable to capture the effect of expectations regarding inflation on salary variation. These variables appear in a delayed and non linear form. To this basic model, we add some variables in order to take into account various and more specific aspects relating to the sector being analysed. In particular, we assess the impact on salary increase of factors such as indexing, wage and price controls, labour relation legislation, the type of bargaining which can be either centralized at a provincial government level or decentralized at the institutional level, and finally the duration of contracts. Several interesting results are drawn from this empirical assessment. For example, in the health sector, the sensitivity of salary increase to labour-market conditions is low when the bargaining is centralized and relatively high in a decentralized system. Also, the combination of a centralized bargaining system with the right to strike seems to contribute to accelerated salary increases in the analysed sectors.