Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Les valeurs collectives de gestion dans la fonction publique Québécoise: la perception des cadres

Sommaire: Cet article présente les résultats d'une enquête réalisée auprès des administrateurs d'État et des cadres supérieurs de la fonction publique du Québec. Elle visait à mieux connaître les valeurs réelles de gestion qui guident les ministères et les organismes gouvernementaux dans la définition de leurs objectifs et dans l'élaboration des règles de conduite de leur personnel. Cet article identifie un groupe de valeurs communes à l'ensemble des organisations (compétence du personnel, économie des ressources, pouvoir de l'organisation et innovation) et un groupe de valeurs propres à certaines organisations (performance au travail, service à la clientèle, excellence, confort du personnel, souplesse de la direction, esprit de collaboration et engagement envers l'organisation). II montre aussi que les principales valeurs de gestion se rapportent aux buts des organisations, tandis que sont reléguées à l'arrière-plan les valeurs concernant la conduite des membres. Abstract: This paper presents the results of a survey of Quebec public service administrators and top managers. The purpose of the survey was to determine the real management values guiding government ministries and organizations when they are defining their objectives and drafting rules of conduct for their personnel. This paper identifies a set of values shared by all organizations (personnel competence, efficient use of resources, organizational power, and innovation) and a set of values specific to certain organizations (work performance, client service, excellence, staff comfort, management flexibility, spirit of cooperation, and commitment to the organization). It also shows that the main management values relate to the objectives of the organization, while values pertaining to members' conduct are pushed into the background.     

Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

L‘Éthique dans la Fonction publique: un essai de théorie générale

Sommaire. La simple évocation de I'idée de Service public nous conduit à un certain nombre de considérations qui auront valeur de principes directeurs. 1/ La logique même du Service public comporte un impératif de continuité, de permanence, de fonctionnement sans défaillance dans la poursuite des objectifs que s'est défini le corps social par ses représentants officiels. 2/ Le Service public s'inscrit dans une structure constitutionnelle qui définit le type de rapport qui doit exister entre le Parlement, le Gouvemement et les fonctionnaires. 3/ Le Service public dans le régime politique qui est le nôtre est le service d'une clientèle, la collectivité nationale, qui se trouve àêtre en dernière analyse le grand patron de I'entreprise: les principes d'rigalitC de tous devant le Service public, d'égalité devant les charges publiques, exigeront que dans ses rapports avec les administrés, le fonctionnaire ait un type de comportement bien carac-térisé. Ces principes directeurs vont influencer directement les régles de comporternent des agents publics ou ce que nous appellerons le code d'éthique dans la Fonction publique et lui donneront une « personnalité» différente de celui qui régit normalement les employés de l'entreprise privée. L'auteur analyse les conséquences de l'application de ces trois principes en faisant l'étude des règles appliquées actuellement au Québec et aussi au Fédéral. II procède à une étude fouillée du récent réglement québécois sur l'éthique et la discipline dans la Fonction publique en ne négligeant pas les règles et principes non écrits de même que le Décret fédéral du 18 décembre 1973 sur les conflits d'intérêts. Dans une première section il étudie surtout le délicat probléme de l'ordonnance hiérarchique. La deuxieme section est principalement consacrée a l'étude des secrets ou de la discrétion professionnelle du fonctionnaire et à l'obligation de réserve en matihre politique; la troisiéme section traite du devoir dintégrité et des conflits d'intérêts. L'auteur traite dans sa conclusion des avantages que comporte une codification. Cet article est conçu dam la ligne tracée par l'ouvrage que Me Garant publiait en 1973 (voir la recension bibliographique de J.I. Gow dans la dernière volume, p. 506). Abstract. The mere mention of the civil service concept brings to mind a number of points which will serve as guidelines. 1/ The very nature of the civil service implies continuity, permanence, and unfailing dedication to the goals set by society, through its official representatives. 2/ The civil service exists within a constitutional structure, which defines the relationship between Parliament, government, and the civil servant. 3/ The civil service, in our political system, caters to a clientele, the national community, which, in the final analysis, runs the show: the principles of equality before the public service and of equal public responsibility require of the civil servant a certain attitude towards the public. These guidelines will influence the rules applicable to the behavior of public agents, commonly called the civil service code of ethics, and will give it a character quite different from that prevalent in the private sector. The author analyses the consequences of the implementation of these principles by studying the rules presently applied in Quebec and by the federal government. He studies in depth the recently developed Quebec guideline on ethics and discipline in the civil service, including unwritten rules and principles, as well as the federal decree of 18 December 1973 on conflicts of interest. In the first part he considers in particular the delicate problem of hierarchical order, and, in the second, the question of confidentiality in the civil service and the need for restraint in political matters. The third part deals with the need for personal integrity and with conflicts of interest. Finally, the author considers the advantages of coding. This article has been written in accordance with the concept set forth by Mr Garant in a book published in 1973 (see the review by J.I. Cow in the last volume, p. 506).     

Fonctions et roles des directeurs généraux des municipalités du Québec1

Sommaire: Premier fonctionnaire de la municipalité, le directeur général effectue le lien entre le conseil municipal constitué d'élus et le personnel administratif. Il veille à l'exécution des décisions du conseil et supervise l'ensemble des activités administratives. La Loi sur les cités et villes nous renseigne sur les fonctions et rôles principaux que doit exercer le directeur général de la municipalité. Mais il s'agit là de balises qui ne sauraient couvrir entièrement toutes les dimensions des activités et des comportements administratifs liés à l'occupation de ce poste. L'examen des fonctions et des rôles du directeur général se veut une réflexion sur les moyens et conditions d'accroissement de la connaissance du travail de ces administrateurs, le tout dans la perspective d'une gestion améliorée de l'organisation municipale. Pour ces raisons, la recherche a pour objectifs de présenter les résultats d'une enquête faite auprès des directeurs généraux des municipalités du Quebec et portant sur l'analyse de leurs rôles et fonctions. Le texte décrit d'abord les origines de la fonction, discute de l'encadrement législatif et trace le profil socio-professionnel des directeurs généraux, identifie les fonctions dans lesquelles les directeurs généraux interviennent, et termine en cernant les rôles exercés par les directeurs généraux. Abstract: A municipality's top civil servant, the executive director, is the link between the municipal council consisting of elected members, and the administrative staff. He or she ensures that council decisions are implemented and supervises all administrative activities. The main tasks and roles of the executive director of a municipality are specified in the Cities and Towns Act. However, these are only benchmarks that cannot cover every facet of the activities and administrative actions connected with that position. This analysis of the functions and roles of the executive director is an examination of the ways and means to increase the working knowledge of these administrators, for improved municipal management. The purpose of the study is thus to present the results of a survey of executive directors of Quebec municipalities, involving an analysis of their roles and functions. The origins of the position are discussed first, then the legislative framework; the socio-professional profile of executive directors is outlined, the areas in which executive directors act are identified, and, in conclusion, the roles of executive directors are defined.     

The Andersen‐Comsoc affair: Partnerships and the public interest

Abstract: In January 1997, Ontario's Ministry of Community and Social Scrvices (Comsoc) entered into a public‐private partnership with Andersen Consulting. Thc business transformation project was intended to support the Ontario Works program and Ontario Disability Support program. The provincial auditor subsequently reviewed the project and identified a number of problems. This particular case illustrates some of the key issues associated with public‐private partnerships in Ontario, and perhaps more generally. The article examines the government's managerialist agenda and the twin goals of downsizing the Ontario Public Service while increasing the involvement of business in program delivery. Analysis focuses on how the Ontario government conceives of partnership arrangements; the issue of differences in organizational power between public and private actors; the question of whether shared interests need necessarily exist between the parties; and the problem of securing accountability in partnership arrangements. It finds that collaborative partncrships and democratic accountability are in tension; public‐sector organizations risk entering public‐private partnerships in subordinate roles; and that divergent public and private purposes hampered the project. Moreover, the article suggests that the ministry's eventual corrective actions embraced traditional public administrative concerns. This development indicates that while recent managerialist reforms havc posed some challenge to public administration, it shows continued relevance in protecting the public interest. Sommaire: En janvier 1997, le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario a conch avec Andersen Consulting un partenariat entre secteurs public et privé. Le projet visait à appuyer le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Le vérificateur provincial a, par la suite, passé en revue le projet et a identifié un certain nombre de problèmes. Ce cas particulier illustre certaines des questions clés associées aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé en Ontario, et peut‐être dans un champ plus vaste. L'artio cle examine le programme de nouveau management public du gouvernement let les deux objectifs jumeaux consistant à réduire la taille de la Fonction publique de l'Ontario tout en augmentant le rôe du secteur privé dans la prestation des programmes. L'analyse se centre sur la manière dont le gouvernement de l'Ontario conçoit les contrats de partenariat; la question des différences en matière de pouvoir organisationnel entre les intervenants des secteurs public et privé; la question de savoir si les parties doivent nécessairement partager des intérêts communs; et le problème de la garantie de l'imputabilité dans les contrats de partenariat. L'article montre qu'il existe des tensions dans les partenariats de collaboration par rapport à la responsabilité démocratique, que les organismes du secteur public risquent de conclure avec le secteur privé des partenariats où ils joueront des rôles subordonnés et que les objectifs divergents des secteurs public et privé ont été une entrave au projet. Par ailleurs, l'article laisse entendre que les mesures correctives prises finalement par le ministère ont tenu compte des préoccupations traditionnelles de l'administration publique. Cela indique que même si les récentes réformes de gestion ont posé certains défis à l'administration publique, elles visent toujours la protection de l'intérêt public.     

Étude sur le profil du cadre supérieur dans la fonction publique du Québec

Sommaire: Une étude sur le profil du cadw supérieur a été réalisée à l'Office des ressources humaines du gouvernement du Québec, dam le cadre de ses activités portant sur la planification de la relève du personnel d'encadrement. Cette étude a servi à alinienter la réflexion de la Commission concernant les besoins de la relève des gestionnaires pour la fonction publique québècoise, mise sur pied par l'École nationale d'administration publique, en 1992. Ainsi, le présent article examine d'abord la méthode utilisée pour obtenir les caractéristiques du profil des cadres supérieurs qui sont proposées dans l'étude. Celles-ci ont été recueillies auprès d'une vingtaine de hauts fonctionnaires, réunis en groupe, et auprès d'une cinquantaine de cadres supérieurs réputés gagnants, rencontrés en entrevue individuelle. Ensuite, les resultats de l'étude sont présentés. Ils révèlent que les cadres supérieurs excellent dans différentes situations, par leurs habiletés à offrir les services à la clientèle, à planifier stratégiquement, à s'adapter aux changements, à acquérir de l'experience et des connaissances diversifiées. De plus, ils préconisent des valeurs comrne la transparence, l'équité, la rigueur, le respect et 1'équilibre de vie. Les caractéristiques rapportées par les deux groupes de participants à cette étude sont sensiblement les mêmes, mais des différences sont à noter quant à leur rang. Abstract: In planning for the next generation of managerial staff, Quebec's Office des ressources humaines conducted a study profiling the managers of the future. The study has been used by the commission to better understand the needs of the next generation of managers for the public service in Quebec. The commission was set up by the Ecole nationale d'administration publique in 1992. This article first examines the method used to obtain the characteristics of the profile. These were gathered from more than 20 senior public servants (questioned as a group, and from some 50 highly successful executives who were interviewed individually. The study showed that managers excel in a variety of situations because they are able to offer services to their clientele, plan strategically, adapt to change, and acquire experience and a diverse body of knowledge. In addition, they must convey such values as transparency, fairness, discipline, respect and a balanced life. The characteristics reported by the two groups of participants in the study are more or less the same, but differences can be noted in their ranking.     

Vers un nouvel État–providence: I'expérience de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Sommaire: Depuis prés de vingt ans, il est question de la crise de I'état–providence. Mais à quoi ressemblera l'état–postprovidence? Parce que l'intervention de 1'état en matière de gestion des risques professionnels a souvent constitué l'acte de naissance de I état–providence au sein des pays de I'ocde, nous avons choisi d'observer les développements récents dans le domaine de la gestion des risques professionnels au Québec. Après avoir COMU une grave crise financière en 1991, la Commission de la santé et de la séurité du travail du Québec s'est livrée à une réingénierie des proces–sus de travail en matiére de réparation des lésions professionnelles. En extraolant a partir du « modèle csst», on constate que le mode d'intervention de 1'état se caractérise désormais par la recherche de 1'équité dans l'attribution des ressources, davantage que par la recherche de 1'égalité. Toutefois, on observe également que pour effectuer la gestion de I'équité, il faut favoriser la participation des « clients»à Yadministration de la fonction publique. Abstract: For almost twenty years now, the welfare state has been said to be in crisis. But what will the post–welfare state look like? Because government intervention in the management of professional risk was often the trigger for the emergence of the welfare state within the oecd countries, we chose to analyse recent developments in the management of professional risk in Quebec. Following a severe financial crisis in 1991, the Quebec Health and Work Safety Board re–engineered the work processes concerning the repair of job injuries. Extrapolating from the “csst [Commission de la santé et de la séurité du travail] model,” it is clear that government intervention is now characterized by a search for equity in resource allocation rather than a search for equality. However, it is also noted that, in order to manage equity, “client” participation in the administration of the public service must also be promoted. À la fin du XIX^e siècle, l'état modeme, l'état de droit, se présente sous une nouvelle forme: l'état–providence. Au cours du siècle suivant, l'étatDésormais, c'est l'appartenance anonyme à cette com–munauté‘devenue société’ qui est garante de la sécurité de l'individu     

Une analyse du processus de determination des salaires dans le monde des conventions collectives des secteurs de la santé et de l‘éducation au Canada

Sommaire. L'objectif de cet article est d'analyser le processus de détermination des salaires chez les travailleurs syndiqués dans les secteurs de la santé et de l'éducation au Canada. L'étude porte sur les conventions collectives dans ces secteurs pour la période allant de 1964 à 1978. L'augmentation annuelle moyenne (à taux composés) des taux de base des salaires des conventions collectives pour la durée des contrats est d'abord expliquée par l'indice des postes vacants, qui reflète la demande excéentaire de main-d'oeuvre sur le marché du travail. Puis le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation apparaît comme une variable explicative permettant de capter l'effet sur l'évolution des salaires des anticipations concernant l'inflation. Ces variables apparaissent de façon retardée et sous une forme non linéaire. A ce modèle fondamental s'ajoutent certaines autres variables, afin de tenir compte de différents aspects plus particuliers se rapportant au secteur analysé. Sont notamment évalués l'effet sur la croissance des salaires de facteurs tels que l'indexation, les contrôles des prix et salaires, la législation concernant les relations de travail, la forme des négociations, qui peut être ou bien centralisée au niveau dun gouvemement provincial ou encore décentralisée au niveau des institutions, et enfin la durée des contrats. Plusieurs réultats intéressants se dégagent de cette estimation empirique. Par exempte, dans le secteur de la santé, la sensibilité de la croissance des salaires aux conditions du marché est faible lorsque les négociations sont cen tralisées et relativement élevée en régime décentralisé. Par ailleurs, la combinaison d'un régime centralisé de négociation et du droit de grève contribuerait à accélérer la croissance des salaires dans les secteurs analysés. Abstract The purpose of this paper is to analyse the salary determination process for union workers in the health and education sectors in Canada. The paper focuses on the collective agreements in those sectors, from 1964 to 1978. The average annual increase (at compound rates) of the salary base rates of these collective agreements for the duration of the contracts is first explained by the vacancy index reflecting the excess demand for labour in the labour-market. Then, the growth rate of the consumer price index seems to be another explanatory variable to capture the effect of expectations regarding inflation on salary variation. These variables appear in a delayed and non linear form. To this basic model, we add some variables in order to take into account various and more specific aspects relating to the sector being analysed. In particular, we assess the impact on salary increase of factors such as indexing, wage and price controls, labour relation legislation, the type of bargaining which can be either centralized at a provincial government level or decentralized at the institutional level, and finally the duration of contracts. Several interesting results are drawn from this empirical assessment. For example, in the health sector, the sensitivity of salary increase to labour-market conditions is low when the bargaining is centralized and relatively high in a decentralized system. Also, the combination of a centralized bargaining system with the right to strike seems to contribute to accelerated salary increases in the analysed sectors.     

L‘évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise

Sommaire: Au moment où l'on parle de plus en plus de l'imputabilité des gestionnaires publics, il paraît important de s'interroger sur les mécanismes grâce auxquels les administrateurs sont anenés à rendre compte de leur gestion. Le présent article contribue àéclairer cette question en examinant le processus d'évaluation du reiidenient des cadres supérieurs de la fonction publique quéléoisr. Après avoir décrit l'origine et le conteiiu de la politique d'évaluation dn rendement des cadres, les auteurs inontrent que, jusqu' à maintenant, le processus d'évaluation du rendenient exerce en définitive un impact limité sur la gestion. L'analyse du eontenu de plus de 400 fiches d'évaluation du rendement réevèle par ailleurs que les gestionnaires supérieurs éprouvent des difficultés sérieuses dans la définition des attentes signifiées à leurs subordonnés et dans l'évaluation de leurs réalisations. Abstract: At a time when accountability is brought to the forefront in the public service, one has to wonder if the system provides the managers with adequate measurement tools, allowing them to render a satisfactory account of their management. in this article, the authors examine the managers' performance appraisal system in Quebec's Civil Science and draw conclusions on its usefulness as a management tool and its fairness as a compensation devise. After describing the origins and substance of the present policy, they demonstrate that results of the appraisal practice have indeed very little impact on management decisions. The analysis of as many as 400 appraisal forms reveals moreover that managers experience serious difficulties in defining the expectancies of their subordinates in the appraising of results. Le présent article est le résumé d'une étude publiée par le Centre d'études politiques et administratives du Québec: Marcel Proulx et Slichel Roy, L'évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise, coll. Bilans et Perspectives, no 1, Québec, École nationale d'administration publique, 1983, 152 p.     

La répartition du pouvoir de. décision dans ľadministration pubhque: ľapport de la théone de ľorganisation

Sommaire. Dans une première partie, cet article donne un compte rendu des différents concepts reliés au problème de la répartition du pouvoir de décision dans les organisations. ?auteur distingue trois niveaux: la répartition du pouvoir de décision dans les systèmes ?organisations; la répartition du pouvoir de décision au sein ?une organisation; et la participation des employés et des usagers à la prise de décision. La seconde partie discute du degré de centralisation du pouvoir de décision dans ?administration publique. On y traite du pouvoir des organismes gouvernementaux, de la délégation du pouvoir de décision dans les administrations publiques et de ?autonomie des employés. En conclusion, ?auteur discute de la nécessité de décentraliser la prise de décision dans ?administration publique et des conditions nécessaires au succès ?une telle expérience. Abstract. The first part of this paper reviews the many concepts related to the problem of the distribution of decision-making power in organizations. The author distinguishes three levels of analysis: the distribution of decision-making power in systems of organizations; the distribution of decision-making power within an organization; and the participation of employees and clients in the decision-making process. The second part addresses the question of the degree of centralization of decision-making power in the public sector. The author focuses on three aspects: the power of governmental organizations, the delegation of decisionmaking authority in public organizations, and the employees' autonomy. In conclusion, the author discusses the necessity to decentralize the decisionmaking process in the public sector and reviews the conditions under which such an experience could be successful.     

The Economic Council of Canada: Its establishment,structure, and role in the Canadian policy-making system, 1963–74

Abstract. This is the first of three articles on the Economic Council of Canada. It attempts to cover the establishment, structure, and functioning of the Council between 1963 and 1974 in a consistent and comprehensive manner. It also deals with the approaches and influence of three chairmen of the Council. The ‘primary tasks’ of the agency influence the selection of its senior personnel. Each chairman has influenced the performance of the Council in a manner consistent with his previous research and policy-making experiences. Given the lack of clarity in defining the Council's role at its establishment, this study of career development within the system has been most helpful in deducing the primary roles performed by the Council. The second article deals at greater length with the Council's roles in relation to external research and policy-making agencies. It is a more analytical paper than the first and isolates several potential roles which the Council was expected to perform. It shows how effective performance of these roles has required different interorganizational strategies with respect to the Council's relationship with various influential organizations and governmental agencies including the cabinet and Parliament. The third article deals with the problem of goals-formulation, given the fact that the Council at different points in time has grappled with the problem of articulating or quantifying ‘performance goals,’‘achievement goals,’ and ‘performance indicators.’ All three articles deal with different aspects of the Council's role in the Canadian policy-making system. They present important perspectives on comparative public-policy-making. Sommaire. Cet article est le premier d'une série de trois sur le Conseil économique du Canada. Il essaie de traiter de façon complète et logique de la création de la structure et du fonctionnement du Conseil entre 1963 et 1974. Il s'occupe également des attitudes et de l'influence des trois présidents du Conseil. Les responsabilités premières de l'agence ont un effet sur le choix des cadres supérieurs. Chaque président a influencé les performances du Conseil dans le sens de ses recherches et de ses choix de politiques antérieures. Le rôle du Conseil ayant été défini peu clairement à sa création, cette étude du développement des carrières au sein du système est très utile pour en dégager les rôes principaux. Le second article traite plus en détail des rôles jouks par le Conseil vis à vis de la recherche extérieure et des organismes qui déterminent les politiques. C'est un exposé plus analytique que le premier qui dégage différents rôles potentiels que l'on attendait du Conseil. Il montre comment leur exécution efficace demandait des stratégies inter-organisationnelles différentes, quant au rapport du Conseil avec des organisations influentes et des organismes gouvernementaux, dont le Cabinet et le Parlement. Le troisième article s'occupe du problème de la formulation des objectifs étant donné que le Conseil, à différentes époques, s'est attaqué au problème de l'élaboration de la quantification des « buts de performance «, des « objectifs à réaliser « et des « indicateurs de performance «. Ces trois articles traitent de différents aspects du rôle du Conseil dans le système canadien de détermination des politiques. Ils presentent des perspectives interessantes sur la prise de decision de politique publique de façon comparative.     

Le rôle du juriste fonctionnaire dans l'aménagement des relations entre l'administration et les citoyens

Sommaire. Le grand défi du droit administratif moderne est de réussir à concilier les nécessités administratives avec le respect des droits des citoyens. En raison du rôle qu'il joue au sein de l'administration publique, le juriste fonctionnaire est souvent appeléà favoriser cette conciliation. A cette fin, une bonne connaissance des deux principales sources d'inspiration du droit administrative - la jurisprudence et la législation - lui est essentielle. Par exemple, à titre de recherchiste ou de conseiller, il doit conseiller l'administration de façon Claire et efficace sur les changements qu'elle doit apporter à ses procédures ou à son action pour demeurer dans la léalitéà la suite de certains jugements des tribunaux. A titre de plaideur, par ailleurs, il doit éviter de proposer trop rapidement à son employeur une modification législative pour régler un contentieux avec un administré sur une question d'interprétation, une fois que le processus d'intervention judiciaire a été mis en marche. De la même façon, il ne doit pas utiliser indûment la disproportion des forces en présence comme moyen de pression pour forcer un réglement hors-cour ou, à l'inverse, pour refuser toute négociation là où un compromis serait acceptable. Enfin, le juriste de la function publique qui a pour tâche de rédiger la législation ou la règlementation doit s'assurer qu'il en saisit bien toutes les implications pratiques. A cette fin, il ne doit pas hésiter à rencontrer les personnes susceptibles d'être touchées et à les consulter. Une telle démarche permet d'éviter plus facilement des solutions bureaucratiques qui peuvent causer des ennuis inutiles aux citoyens. Abstract. The need to reconcile the demands of the administrative process with a respect for the rights of the individual represents the greatest challenge for modern administrative law. In this regard, lawyers within the public service have a special role to play. To do so requires that they be thoroughly familiar with the two main sources of administrative law: case law and legislation. For example, as a result of a particular court decision, they may have to advise the government on the implications of the decision for the administrative process and how this might be altered. Further, once the judicial process has been set in motion, they must refrain, in disputes involving statutory interpretation, from suggesting to the government immediate amendments to the legislation. Also, they must not be over-eager to bring about an out-of-court settlement by emphasizing the disproportionate resources available to the government in court matters. On the other hand, they must not refuse to negotiate acceptable compromises. Finally, when drafting bills they must be cognizant of the practical consequences of the legislation. They must meet and consult with the people most likely to be affected. The key objective must be to avoid bureaucratic methods or provisions which cause inconvenience to the public.     

Les politiques de régulation et le modèle d'Edelman: une analyse en fonction de la santé dans l'industrie de l'amiante

Sommaire. Le centre d'intérêt de cet article réside dans les politiques de regulation. Il s'agit de mettre à contribution un modèle théorique des politiques de régulation peu utilisé, soit celui de Murray Edelman, en l'expérimentant sur une politique elle aussi négligée des chercheurs, soit l'intervention de l'Etat en matière de santé au travail. Pour des raisons essentiellement d'ordre pratique, nous concentrons notre analyse sur la régulation de l'empoussiérage dans l'industrie primaire de l'amiante au Québec. Quant au modèle d'Edelman, qui postule que les politiques de régulation sont symboliques, il est disséqué et résumé sous forme de trois propositions principales. La première explique pourquoi l'Etat entreprend d'élaborer une politique de régulation; la deuxième montre comment s'exerce cette politique de régulation; et, la troisième s'applique à dégager les conséquences réelles de cette politique de régulation sur ceux en fonction de qui elle existe. Notre examen empirique de chacune de ces propositions nous amène à conclude que seule la deuxième est vérifiée quant au fond, de façon relativement satisfaisante (cette proposition affirme que l'organisme régulateur sera dominé par ceux qu'il veut contrôler). Ainsi notre étude de cas vient supporter un courant de pensée très influent parmi les analystes des politiques de régulation. En dernier ressort, nous tentons de mettre en relief ce qui nous est apparu comme étant l'idée la plus originale du modèle des politiques de régulation d'Edelman. Abstract. This article is primarily concerned with regulatory policies. Murray Edelman's little-used theoretical model for regulatory policies is experimentally applied to the policy of state intervention in the field of industrial health, one which has also been neglected by researchers. For practical purposes, we have concentrated our analysis on dust-control regulations in Quebec's primary asbestos industry. Edelman's model, which postulates that regulatory policies are symbolic, has been broken down and summarized within three main propositions. The first explains why a government attempts to draft a regulatory policy; the second shows how such a policy is applied; the third is concerned with the actual consequences of this policy for those affected by it. Our empirical examination of each of these propositions leads us to conclude that only the second can be substantially verified in a satisfactory manner (this proposition avers that the regulatory agency will be dominated by those it wishes to control). To this extent our case study provides support for a theory which is highly influential among regulatory policy analysts. Finally, we have attempted to highlight the most original idea in Edelman's model of regulatory policies.     

Le style de gestion du personnel chez les administrateurs publics et privés: une question d'efficacité?

Sommaire: Au cours des vingt derniéres années, nombreuses ont été les critiques quand il s'est agi de comparer l'efficacité générale de l'administration publique par rapport à l'administration privée. Plusieurs auteurs ont attribué la plus faible efficacité de l'administration du secteur public à des objectifs organisationnels ambigus, à une absence de suivi ou dévaluation des résultats, à une valorisation moindre de l'efficacité au niveau de l'utilisation des ressources de l'organisation ou à une sensibilisation moindre face à la nécessité d'établir des contrôles de gestion. Les quelques auteurs qui se sont intéressés plus spécifiquement au style de gestion du personnel dans les secteurs public et privé ont obtenu des résultats contradictoires. C'est dans cette perspective de la problématique de l'efficacité que la présente étude aborde, de façon particulière, la gestion d'une des ressources importantes de I'organisation, soit les ressources humaines. Dans une étude effectuée auprès d' administrateurs publics et privés canadiens-français, les résultats démontrent que les administrateurs publics semblent moins sensibilisés que les administrateurs privés à l'utilisation optimale des ressources humaines (intérêt pour leur développement et relations de support au travail) et manifestent un désir moindre d' établir différents systèmes de contrôle et de surveillance, ce qui mérite réflexion quand on aborde la problématique de l'efficacité. Abstract: Over the last two decades, numerous criticisms have been addressed towards the efficiency of publicly versus privately administered organizations. Many reasons can be advanced to explain the poor performance of public institutions: from the lack of specificity of their objectives to a lack of evaluation; from the less efficient use of human resources to a relative disregard for the criticality of management control systems. Only a few studies have looked at the issue of the leadership styles and characteristics observed in private versus public organizations and they have yielded contradictory results. It is within this perspective that this study attempts to analyse how leaders in both organizational structures handle human resources. In a study conducted with French Canadian public and private administrators, results indicate that public administrators seem less sensitive to issues of optimal utilization of human resources (professional development and supportive attitudes at work) and appear to be less interested in establishing organizational control systems than is the case for private administrators. This provides food for thought when the question of effectiveness is considered.     

Decision-making: the role of the deputy minister

Abstract. This paper examines the role of the deputy minister in public decision-making. It notes the theoretical distinction between policy-making, on the one hand, and policy-execution or administration on the other, with the qualification that in practice the two are inevitably intermingled. It advances the view that changes in policy should be based on experience, in which the external impressions of politicians are complemented by the sense of continuity and inside knowledge of officials. The analysis by the Fulton Commission on the Civil Service of the United Kingdom of the fourfold functions of the permanent secretary as (1) the minister's most immediate policy adviser; (2) the managing director of the day-to-day operations of the department; (3) the possessor of ultimate responsibility for questions of staff and organization; and (4) accounting officer with ultimate responsibility for all departmental expenditures is compared with the duties and responsibilities of the deputy minister in Canada. The contribution to public policy-making by the recent developments in rationalizing the cabinet committee system and in arranging, inter alia, for the attendance of senior advisers at committee meetings, is noted and the influence of economists and other outside professional advisers is considered. Finally, the question as to who in government makes decisions is answered by the conclusion that in government decisions are made by ministers, or by officials in the name and on the responsibility of ministers at many levels of the administrative machine. Sommaire. L'auteur de cette communication examine le rôle du sous-ministre dans le prise de décision publique. Il prend note de la distinction théorique entre d'une part la prise de décision et d'autre part, l'exécution des politiques ou leur administration, tout en faisant remarquer que dans la pratique ces deux functions se fusionnent inévitablement. Il prétend que les changements de politique devraient se faire sur la base de l'expérience, les impressions extemes des ministres étant complétées par le sens de la continuité et les connaissances internes des fonctionnaires. Il compare les devoirs et responsabilités des sousministres au Canada à l'analyse qu'a faite la Commission Fulton sur la function publique du Royaume-Uni et plus précisément sur le quadruple rôle du secretaire permanent en tant que (1) » conseiller le plus proche du ministre «, (2) directeur des opérations quotidiennes du ministère, (3) détenteur de la responsabilité en dernier ressort des questions de personnel et d'organisation et (4), dans le domaine financier, responsable en dernier ressort de toutes les dépenses du ministère. Il souligne les apports à la prise de décision publique des derniers développements visant à rationnaliser le système des comités du cabinet et à assurer, entre autres, l'assistance des conseillers aux réunions des comités et évalue également l'influence des économistes et des autres conseillers professionnels de rextérieur. Finalement il répond à la question de savoir qui prend les decisions au sein du gouvernement en concluant que les décisions sont prises par les ministres ou par les fonctionnaires au nom de ceux-ci et sous leur responsabilité, à différents niveaux du mécanisme administratif.     

La responsabilisation du patient dans un contexte de télésoins à domicile

Sommaire: La volonté de transformation du système de santé est propice à une recrudescence du discours public sur la responsabilisation du patient. Les technologies d'information et de communication (tic ) sont régulièrement envisagées comme moyens pouvant permettre au patient d'exercer un rôle accru dans la prise en charge des questions de santé. Ce texte vise à cerner le sens de la responsabilisation dans un contexte de télésoins à domicile. L‘étude d'un service de suivi à domicile met en lumière l'un des quatre paradigmes d'interprétation de la responsabilisation du patient: le paradigme professionnel qui est orienté vers l'habilitation en matière de santé. Par une double lecture représentant les approches sociologique et psychologique, cette étude montre les possibilités et les limites d'une technologie de télésoins à domicile par rapport à six principales variables: accès aux connaissances; développement d'une réflexion argumentée; influence sur l'action ou la décision; compétence perçue; contrôle perçu; et intériorisation des buts. Les résultats permettent d'observer le haut niveau d'exigence que représenterait une initiative visant l’émergence de patients informés et compétents. Surtout des patients “experts” dans une vision de la responsabilisation fondée sur la reconnaissance du caractère holistique des connaissances, du principe d'autonomie de pensée et du potentiel d'influence du patient sur une variété de décisions. En conclusion, sont précisées les implications qu'ont ces résultats sur la gestion du système public de santé. Abstract: The willingness to transform the health care system is conducive to a new wave of public discourse on patient empowerment. Information and communications technologies (ict ) are regularly considered as means that allow the patient to exercise increased control in addressing health issues. This text aims at examining this phenomenon within the tele‐homecare context. The study of a follow‐up home‐care service highlights one of the four paradigms of the interpretation of patient empowerment: the professional paradigm that is health empowerment‐oriented. By using both a sociological and a psychological approach, the study identifies the possibilities and limitations of tele‐homecare technology, based on six major variables: access to knowledge, development of critical thinking, personal impact on action or decision, perceived competency, perceived control, and internalization of goals. The results show the high level of requirements needed for an initiative that would produce informed, competent and, most importantly, “expert” patients according to a vision of empowerment based on the recognition of the holistic nature of knowledge, the principle of autonomous thinking, and the patient's potential impact on a variety of decisions. In conclusion, the article defines the implications of these results in terms of the management of the public health system.     

La double hiérarchisation des postes de direction supérieure dans la fonction publique québécoise

Sommaire: Cette étude porte sur la stratification des postes d'encadrement supérieur dans la fonction publique québécoise. Elle révèle que ces postes sont soumis à une double hiérarchisation, l'une fondée sur une logique professionnelle et l'autre sur une logique organisationnelle. Un titre de classement et une échelle de prestige sont reliés à la hiérarchie professionnelle. Un titre de fonction et une échelle de pouvoirs sont associés à la hiérarchie organisationnelle. Chaque cadre supérieur dispose ainsi d'une double identityé. Comme ces deux hiérarchies sont souvent divergentes, il est difficile de découvrir le statut véritable de certains postes de direction. Abstract: This study looks at the stratification of top executive positions in the Quebec public service. It shows that these positions are governed by a dual hierarchy: one founded on professional logic and the other on organizational logic. Classification titles and scales of prestige are connected with professional hierarchy, while function titles and scales of power are associated with organizational hierarchy. Each senior official thus has a dual identity. Because the two hierarchies are often divergent, it is difficult to discover the real status of many management positions.     

Développement et implantation de l'idée de régionalisation des services de santé et des services sociaux au Québec*

Sommaire. M. Claude Castonguay, alors qu'il était ministre des Affaires sociales du Québec a réussi à faire adopter une loi établissant des Conseils régionaux dont le rôle est surtout consultatif, au lieu de les investir d'une forte autorité exécutive comme il l'avait lui-même recommandé, alors qu'il était président d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. Ce changement peut s'expliquer par l'application d'autres recommendations importantes de la commission, telles que l'intégration en un svstème intégré de toutes les agences de services sociaux et de santé et, par conséquent, la fusion de deux ministères, celui de la santé et celui de la famille et du bien-être social. Il y eut aussi opposition très générale à la création de hureaucraties régionales et l'on s'est inquiété de ce que le gouvernement provincial perdrait une grande partie de son pouvoir monétaire, bien qu'il prélève les impôts et se doive de constituer le centre de décision majeur pour le Canada franpis. Il faut noter toutefois que l'on a confié aux Conseils régionaux le rôle fort intéressant de protecteurs des citoyens et qu'ils serviront de véhicules pour assurer une plus grande participation de la part des consommateurs. Le Ministre peut aussi leur déléguer des responsabilités particulières, y compris des pouvoirs exécutifs. Abstract. Mr Claude Castonguay, the then Quebec minister of Social Affairs secured the adoption of a law setting up regional councils with a mostly advisory role instead of the regional boards vested with strong executive authority which he had himself recommended as former chairman of a commission on Health and Social Welfare. The change is accounted for by other strong recommendations of the Commission also put into effect, such as the integration into a single co-ordinated system of all health and social service agencies and the attendant merger of the two departments of Health, and Family and Social Welfare. There was also widespread opposition to regional bureaucracies and concern over the massive transfer of spending power away from the provincial government which raises the taxes and must maintain a highly visible profile as a focus for French Canada. Yet, the regional councils have intriguing roles as protectors of the citizens and vehicles for greater consumer involvement. The minister can also delegate to them specific responsibilities including executive ones.