Regional administration: the failure of traditional theory in the United States and Canada

Abstract. Both the US national government and the provincial government of Ontario have dealt with the issue of regional administration, defined in this paper as decentralized field offices and the processes those offices use in interaction with each other and with other levels of government. Within the US, the president has directed major departments to locate field offices in the same cities and to use uniform regional boundaries. He also has charged ten assistant directors of his Office of Management and Budget (OMB) with responsibility for ‘coordinating’ the work of the offices in the ten regions. Because it would imply that OMB officials are ‘in command’ of the regions, they have been prohibited from living in those regions; they commute infrequently from Washington. Because each agency guards its prerogatives, interaction between departmental field offices is erratic, and virtually no joint planning processes have been initiated with state and local governments. In Ontario, the Committee on Government Productivity (COGP), after examining the problem of provincial field offices, restricted its recommendations to the establishment of ‘tiered ministries’ in Toronto. The Committee assumed that regional offices could be located together only if a ‘regional minister’ were ‘in command’ of the collectivity. This posed so many theoretical and practical difficulties that the idea of regionalism was abandoned for the time being. Exploring the behaviour of organizations committed to the logic of traditional administrative theory, the paper argues in favour of non-hierarchical interactive policy processes in which no single individual or level of government is clearly responsible for decision outcomes; all must be responsible. This is especially significant for federal systems, because it is not possible to devise clear chains of command for planners or policy-makers from three levels of government. The paper sketches tentative organizational designs for the US and Ontario. Sommaire. Le gouvernement national des E-U ainsi que le gouvernement provincial de l'Ontario se sont occupés de la question de l'administration régionale - définie dans cette communication, comme composée de bureaux locaux décentralisés - et des processus qu'adoptent ces bureaux dans leurs rapports mutuels et leurs relations avec d'autres niveaux du gouvernement. Aux Etats-Unis, le président a demandé aux principaux ministères d'établir des bureaux locaux dans les mêmes villes et de respecter des délimitations régionales uniformes. Il a aussi chargé dix directeurs adjoints de son Bureau de gestion et budget (OMB) de « coordonner » les travaux des bureaux dans les dix régions. Ceci impliquant que les responsables de l'OMB « dirigent » les régions, on leur a interdit d'y vivre; ils s'y rendent assez fréquemment, de Washington. Chaque agence est jalouse de ses prérogatives et pour cette raison l'internction entre les bureaux locaux des différents ministères est erratique. Les états et les gouvernements locaux n'ont pris l'initiative de pratiquement aucun processus de planification. En Ontario, le comité sur la productivité gouvernementale (COGP), après avoir étudié le probème des bureaux provinciaux locaux, a limité ses recommandations à l'établissement de ministères à trois niveaux à Toronto. Le comité a considiéré que les bureaux régionaux ne pouvaient être groupés que s'il y avait un « rninistre régional » responsable de la collectivité. Ceci a présenté: un si grand nombre de difficultés théoriques et pratiques que l'idée du régionalisme a été abandonnée pour le moment. Après avoir étudié le comportement des organisations basées sur la théorie administrative traditionnelle, l'auteur présente des arguments en faveur de processus miituels et non hiérarchiques pour l'établissement des politiques, processus qui ne laissent à aucun individu ou niveau du gouvernement, la responsa-biliti: des décisions; tous doivent être responsables. C'est particuliérement important pour les systèmes fédéraux parce qu'à partir de trois niveaux de gouvernement, il n'est pas possible d'établir des chnînes de commande bien définies pour les planificateurs ou les responsables des politiques. L'auteur propose différents modes d'organisation pour les E-U et l'Ontario.     

An approach to studying local government autonomy: the Ontario experience

Abstract: This study examines the issue of local government autonomy through the study of municipal policy-making. After a brief review of the debate over local autonomy, local government policies are grouped into four categories — developmental, allocative, redistributive and constitutional. The evidence examined derives from Ontario during the period from 1968 to 1988. Some increase in autonomy is found in the last three categories but not in that of developmental policy. The fundamental sources of municipal autonomy are found in the politicization of issues at the local level and in the behaviour of the provincial government, which may or may not see benefits to be derived from changes in local autonomy. Sommaire: Cet article étudie la question de l'autonomie des gouvernements locaux à travers leur processus d'élaboration des politiques. Après un bref aperqu du débat entourant l'autonomie locale, les politiques des gouvernements locaux sont groupées en quatre grandes catégories — développement, attribution, redistribution et constitution. Les données utilisées sont tirées de l'expérience de l'Ontario de 1968 à 1988. Elles permettent de constater une amélioration de l'autonomie dans les trois dernières catégories, mais pas dans celle de la politique de développement. En outre, il appert que les sources fondamentales d'autonomie municipale se trouvent dans la politisation des probèmes au niveau local et dans le comportement du gouvernement provincial, pour lequel des changements dans l'autonomie locale peuvent ou non présenter des avantages.     

Regional development in Ontario

Abstract. Since 1966 the Ontario government has been elaborating a regional development program. Extensive administrative changes have been instituted to facetted the coordination of relevant provincial responsibilities and to obtain local and regional viewpoints in the preparation of regional development plans. In a major policy statement in June 1972, the government introduced several changes in the regional planning process, emphasized the important role to be played by cities, counties and regional governments, especially in the implementation of regional development plans, and proposed an accelerated program of local government reform. This article, which is based on a larger study, analyses Ontario's regional development program over the first six years, with particular reference to the adequacy of the administrative machinery involved, outlines the major changes affecting the program which have been introduced during the just half of p 1972 and offers general conclusions concerning the present adequacy and desired future direction of the program. Sommaire. Le gouvemement de l'Ontario élabore un programme de développement régional depuis 1966. Il a entrepris des changements administratifs im-portants pour faciliter la coordination des responsabilités provinciales et pour obtenir les points de we locaux et régionaux nécessaires à la mise au point des plans de développement régionaux. Dans une déclaration de politique de juin 1972, le gouvernement annonça plusieurs modifications apportées au processus de planification régionale, insista sur le rôle important qu'allaient jouer les villes, les comités et les gouvernements régionaux, particulièrement dans la mise en vigueur des plans de développement régionaux, et proposa un programme accéléré de réforme des gouvernements locaux. Cet article, basé sur une étude plus conséquente, analyse le programme de développement régional pendant les six premières années, en s'occupant plus particulièrement de l'efficacité du mécanisme administratif. Il analyse les principaux changements qui ont été apportés au programme pendant les premiers six mois de 1972 et offre des conclusions générales sur son efficacité actuelle ainsi que sur l'orientation que I'auteur voudrait lui voir prendre Bà I'avenir.     

National versus regional growth: some issues

Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.     

Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

The National Transportation Act and Western Canada: a case study in co-operative federalism

Abstract. The transformation of the Canadian federal system from classical to co-operative federalism has placed greater importance on consultations between federal and provincial governments prior to the balkation of policy within their respective jurisdictions. There is, however, an absence of case studies that examine the interaction among provincial governments, provin-cially or regionally based pressure groups, Members of Parliament from a particular region or province and the federal cabinet in the formulation of policies in areas of federal jurisdiction. Using the enactment of The National Transportation Act of 1967 as a case study, the paper examines the policy-making process within the Canadian federal system as it affects the Western Canadian provinces. The central thesis of the paper is that the consultative mechanisms employed by the federal government in areas of provincial jurisdiction limit the extent to which provincial policy inputs are injected into the decision-making process. Co-operative federalism is entering a new phase that will be characterized by the establishment of specialized structures to permit the input of regional views at the federal level on a regularized basis. Furthermore, the provinces will attempt to develop regional policies in the hope that this will strengthen their bargaining position with the federal government. Sommaire. La transformation du système fédéral canadien, de fédéralisme classique en fédéralisme coopératif, a donné une grande importance aux consultations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux avant l'adoption définitive de politiques dans leurs juridictions respectives. On manque cependant d'études portant sur des cas d'espèce qui illustreraient l'interaction des gouvernements provinciaux, des groupes de pression provinciaw ou régionaux, des députés d'une région ou d'une province donnée et du cabinet fédéral, dans la formulation des politiques du ressort fédéral. En se servant comme cas d'espèce de l'adoption de la loi nationale sur les transports de 1967, l'auteur de la communication étudie le processus d'é'laboration des politiques dans le cadre du système fééral canadien, du point de vue de ses répercussions dans les provinces de l'Ouest. Sa thèse centrale, c'est que les mécanismes consultatifs employés par le gouvernement fédéral dans les domaines qui sont du ressort des provinces limitent l'incorporation des apports provinciaux dans le processus de prise de décision. Le fédéralisme coopératif entre dans une nouvelle phase qui sera caractérisée par la création de structures spécialisées afin de permettre l'apprt méthodique des opinions régionales au niveau fédéral. De plus, les provinces essaieront d'élaborer des politiques régionales, espérant ainsi renforcer leur position dans les négociations avec le gouvemement fédéral.     

The General Development Agreement approach and the bureaucratization of provincial governments in the Atlantic provinces

Abstract. In an attempt to promote joint planning in the field of economic development, the federal government signed General Development Agreements with the provinces. Under the agreements, the two bureaucracies are linked together and are charged with jointly developing and implementing programs. Decision-making authority is delegated to a series of federal-provincial committees. To make these committees work and to carry out joint planning and decision-making with provincial governments, Ottawa through its Department of Regional Economic Expansion decentralized to offices located in provincial capitals the required authority. An examination of the GDA decision-making process reveals that this new approach to decision-making holds far-reaching consequences for provincial political-administrative institutions. The interdependence which the GDA approach creates between provincial government and provincial DREE officials has strengthened considerably the role of the provincial bureaucracy. The impact is such that the established boundaries between provincial government officials and provincial cabinet ministers have been altered. This in turn has also altered traditional relationships which have existed between provincial cabinet ministers and other members of the Legislative Assembly. In short, while the GDA approach has had only a limited impact on the large federal bureaucracy, it has entailed significant consequences for the smaller provincial government bureaucracies. Sommaire. Dans le but de promouvoir une planification conjointe dans le domaine du développement économique, le gouvernement fédéral signe avec les provinces des accords généraw de développement. Dans le cadre de cesaccords, la deux bureaucraties travaillent ensemble et sont responsables conjointement de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes. La prise de décision est confiée à différents comités fédéraux-provinciaux. Pour permettre à ces comités de fonctionner et d'exécuter la planification et la prise de décision de concert avec les gouvernements provinciaux, Ottawa, par l'intermédiaire du Ministère de l'expansion économique régionale, a décentralisé et confié l'autorité nécessaire à des bureaux situés dans les capitales provinciales. Un examen du processus de prise de décision dans le cadre des AGD révèle que cette nouvelle approche a des conséquences de très grande portée pour les institutions politico-administratives provinciales. L'interdépendance entre le gouvemement provincial et les autorités provinciales DREE, que crée l'approche AGD, a consolidéénormément le rôle de la bureaucratie provinciale. L'effet a été tel que les champs d'action des responsables du gouvernement provincial et des ministres du cabinet de la province en ont été modifiés, ce qui, à son tour, a eu pour effet de changer les rapports traditionnels qui existaient entre les ministres du cabinet provincial et les autres membres de l'assemblée législative. En résumé, l'approche AGD n'a eu qu'un effet limité sur l'importante bureaucratie fédérale mais ses conéquences sont beaucoup plus lourdes pour les bureaucraties plus restreintes des gouvernements provinciaux.     

The 1987 National Forest Sector Strategy and the search for a federal role in Canadian forest policy

Abstract: After obtaining office in 1984, the federal Conservative government began a lengthy process of consultations and conferences intended to define a new, expanded, federal role in Canadian forest policy. Despite their best efforts, however, the 1987 National Forest Sector Strategy which emerged from this process envisioned only a very restricted federal role in the sector. On the basis of a survey of federal government activity in the forest sector since 1867, it is argued that the most recent federal initiative, like similar attempts made in 1949, 1966, and 1978, foundered on the obstacles presented to any expanded federal role by the fact that resource ownership and constitutional authority over the forest resource are vested in the provincial governments. Sommaire: Après son arrivée au pouvoir en 1984, le gouvernement conservateur a entrepris un long processus de consultations et de conférences dans le but de définir un rôle nouveau et plus étendu pour le gouvernement fédéral en matitèe de politique forestière au Canada. En dépit de ces efforts, la Stratégie nationale pour le secteur forestier de 1987 qui a résulté de ce processus ne proposait qu'un rôle très restreint au gouvernement fédéral dans ce secteur. Sur la base d'une étude de l'activité du gouvernement fédéral dans le secteur forestier depuis 1867, on indique que cette récente initiative du gouvernement fédéral, à l'image des essais similaires de 1949, 1966 et 1978, se heurte aux obstacles que l'on rencontre lors de toute tentative d'expansion du rôle du fédéral: la propriété des ressources et la compétence constitutionnelle sur les ressources forestières relèvent des gouvernements provinciaux.     

Reforming rural Ontario

Abstract: This paper turns the scholarly spotlight onto an overlooked aspect of the Ontario municipal system by exploring the issue of county government reform in four selected communities in southern Ontario. Various proposals for county government reform have been advanced by the provincial government during the last quarter-century; here we consider the “common sense” approach to municipal government reform adopted by the Harris government after its election in 1995. We analyse how four counties have responded to this concerted and forceful attempt to bring about major county restructuring. The study has two major objectives. First, it illustrates the forces that have at once advanced and constrained county government reform in recent years; second, it attempts to explain major differences in the manner in which individual counties have responded to the Harris government's drive for reform. Finally, the paper concludes with some reflections on the viability of rural government in Ontario in the light of the substance and process of county government reform. Sommaire: Cet article examine un aspect négligé du système municipal ontarien en explorant la question de la réforme des gouvernements de comté dans quatre communautés choisies du sud de l'Ontario. Le gouvernement provincial a fait diverses propositions de réforme du gouvemement de comté au cours du demier quart de siècle; ici, nous examinons l'approche basée sur le « ban sens » adoptée par le gouvernement Harris en ce qui concerne les gouvernements municipaux, après son élection en 1995, et nous analysons la manière dont quatre comtés ont réagi à cette tentative concertée et vigoureuse de déclencher une forte restructuration au niveau du comté. Cette étude a deux grands objectifs. Premièrement, elle illustre les forces qui ont à la fois promu et retenu la réforme des gouvernements de comté au cours de ces dernières annèes; deuxièmement, elle essaie d'expliquer les principaux écarts dans la façon dont chaque comté a réagi aux efforts de réforme du gouvemement Harris. Enfin, I'article offer quelques réflexions sur la viabilité du gouvernement rural en Ontario à la lumière du fond et du processus de réforme des gouvernements de comté.     

Politics and provincial government spending in Canada

Abstract: Much has been written on the growth of government expenditures at the national level, focusing on economic variables. Few studies have focused on the growth of spending at the provincial level. Even fewer studies have sought to examine the role of politics in provincial government spending. This paper seeks to fill the gap. It examines the growth of government in Canadian provinces over the last quarter-century, 1960 through 1986, and the role of politics in that growth. Government spending in Canada has grown rapidly at the provincial level over the past quarter-century, more rapidly than at the federal level. The present study develops and tests an econometric model of provincial government expenditure that incorporates economic, social, and political factors. In particular, the influence of the political party in power on provincial government spending is examined. Surprisingly, in most Canadian provinces the political party in power is found to have no significant impact on the level or growth of provincial government spending over the last twenty-five years. Instead, the growth of provincial government spending has been stimulated by the growth of the private sector provincial GDP. The provincial governments have responded to changes in the state of provincial economy and to provincial unemployment by increasing their own level of expenditures. Sommaire: La croissance des dépenses gouvernementales à l'échelon national a fait l'objet de nombreuses analyses, centrées sur des variables économiques. Très peu d'études ont porté sur l'augmentation des dépenses provinciales et, encore moins, sur le rôle joué par la politique à cet égard. Le présent exposé a pour objet de combler cette lacune en examinant la croissance des gouvernements dans les provinces canadiennes au cours du dernier quart de siècle, soit de 1960 à 1986, ainsi que le rôle qu'a joué la politique dans cette croissance. Les dépenses gouvernementales au Canada ont augmenté pendant cette période plus rapidement au niveau des provinces qu'au fédéral. La présente étude élabore et teste un modèle économétrique des dépenses des gouvernements provinciaux qui incorpore des facteurs économiques, sociaux et politiques. En particulier, on y examine l'influence du parti politique au pouvoir sur les dépenses du gouvernement au niveau provincial. Chose surprenante, dans la plupart des provinces, on constate que l'identité du parti politique au pouvoir n'a pas d'effet significatif sur le niveau ou sur la croissance des dépenses des gouvernements provinciaux au cours de ce quart de siècle. C'est plutôt la croissance du produit intérieur brut du secteur privé provincial qui a stimulé l'augmentation des dépenses des gouvernements provinciaux. Ces derniers ont réagi à l'évolution de l'économie provinciale ainsi qu'au chômage provincial en augmentant leur propre niveau de dépenses.     

Politics,politicians, and public servants in non-partisan local governments

Abstract: One of the major characteristics of the increasing complexity of government in the 1990s is the heightened power of public servants. This phenomenon has been well documented at the federal and provincial levels. The smaller size of local governments has meant that this trend has been slower to develop there, but it seems clear that it is emerging as an issue at this level of government as well. The increasing power of public servants challenges the traditional, simple paradigm of the role of politicians and public servants, simply expressed as “politicians on top, experts on tap.” This paradigm is breaking down in a number of ways as decision-making processes become more complex. This means that this once-clear statement of “politicians on top, experts on tap” needs to be replaced by a more complex understanding of the relationship between politicians and staff. Power is now shared by politicians and staff, but the tricky part of the sharing is that democratic principles require that elected politicians must maintain a predominant position. Any revised paradigm must recognize both the sharing of power, and the fact that the sharing cannot be equal. This paper will borrow a framework commonly used to examine the power of public servants in the federal and provincial governments and apply it to local government. As the article will indicate, many of the principles are similar, but there are some important variations. This revised paradigm provides a practical guide for action for both councillors and staff in their dealings with one another. Sommaire: L'augmentation du pouvoir des fonctionnaires constitue l'une des principales caractéristiques de la complexité croissante du gouvernement dans les années 1990. Les preuves de ce phénomèe sont nombreuses aux paliers fédéral et provincial. Étant donné la taille plus réduite des gouvernements locaux, cette tendance s'y développe plus lentement, mais elle commence 1à aussi à susciter des préoccupations Ce phénomène remet en question le paradigme traditionnel sur le rôle des élus et des fonctionnaires, que l'on peut exprimer très simplement comme suit “ les élus en haut, les experts en disponibilité. ” Ces rapports se désagrègent de diverses façons à mesure que le processus décisionnel devient plus complexe. Cet énoncé, jadis très clair, doit être remplacé par une compréhension accrue des rapports entre elus et fonctionnaires. En effet, si les deux groupes partagent maintenant le pouvoir, la difficulté dans ce partage réside en ce que les principes démocratiques exigent que les représentants politiques élus maintiennent une position dominante. Toute redéfinition du paradigme traditionnel doit admettre à la fois le partage du pouvoir et le fait que ce partage est forcement inégal. Le présent article emprunte un cadre généralement utilisé pour examiner le pouvoir des fonctionnaires au sein des gouvernements fédéral et provinciaux, et l'applique au gouvernement local. L'article souligne que de nombreux principes sont similaires, bien qu'ayant toutefois des variations importantes. Cette redefinition constitue un guide d'action pratique tant pour les conseillers municipaux que pour leur personnel dans leurs transactions mutuelles.     

Le profil du gouvernement des années 80

Sommaire. L'un des principaux problèmes dans notre société dans les années à venir est celui des relations entre le gouvernement et les citoyens. Cette question est l'une des plus importantes au moment où on s'interroge de plus en plus sur le rôle des grandes institutions publiques et privées. L'un des moyens par lequel le gouvernement peut devenir plus souple et plus sensibiliséà certains besoins et à certains problèmes est par la décentralisation. Ceci implique premièrement le déplacement d'unités et de functions du gouvernement fédéral situées dans la Région de la Capitale nationale et dans d'autres centres urbains importants vers d'autres régions du pays; et, deuxièmement, l'attribution de plus d'autorité aux agents qui travaillent à l'extérieur de la Région de la Capitale nationale. La décentralisation physique peut aider l'unité nationale en assurant la présence du gouvernement fédéral dans toutes les régions du pays; elle peut aider l'expansion économique régionale par le déplacement judicieux d'opérations gouvernementales dans des régions moins avantagées du pays; elle peut contribuer à une croissance urbaine équilibrée en aidant le développement des communautés plus petites. La décentralisation d'autorité met l'accent sur la souplesse et l'efficacité de la réalisation des programmes et de la formulation des politiques. L'application d'une politique de décentralisation doit se faire dans le cadre de certaines contraintes. II est nécessaire de maintenir l'uniformité, à l'échelle nationale, d'un grand nombre de politiques et de programmes et il faut assurer que l'autorité ministérielle ne soit pas diluée; il est nécessaire d'assurer la responsabilité des programmes dont les objectifs et les critères de réussite ne sont pas faciles à quantifier; il faut maintenir l'efficacité opérationnelle d'une unité; et il faut assurer un traitement équitable pour les employés et leurs families. Abstract. One of the major issues which must be addressed in the years to come is that of the relationship between government and citizens. This is especially important at a time when the role of large organizations, whether public or private, is coming under increasing scrutiny. Decentralization is a means of increasing the sensitivity and responsiveness of big government. Decentralization involves both the relocation of federal government units and functions from the National Capital Region and other major urban centres towards other areas of the country and the delegation of more authority from headquarters to officers in the field. Physical decentralization can contribute to national unity by an increased federal presence throughout the country; it can contribute to regional economic expansion by the judicious location of units in disadvantaged areas; it can contribute to improved demographic patterns by setting precedents for relocation from major urban centres. Decentralization of authority can enhance the sensitivity and over-all effectiveness of both program delivery and policy formulation. The constraints on decentralization include the need to retain national consistency of many policies and programs, the need to ensure that ministerial influence is not diluted, the need to ensure accountability in programs in which the objectives and criteria for success are not easily quantifiable, the need to ensure the maintenance of operating effectiveness of a unit, and the need to ensure equitable and humane treatment of employees and their families involved in relocation.     

Bien-êre social ou bien-être provincial: vers une refonte du programme de péréquation

Sommaire: Le présent système de financement de la fédération canadienne n'incite pas les provinces qui réçoivent des paiements de péréquation à réduire leur dépendance à l'égard du gouvernement fédéral. Par ailleurs, étant donné que sa politique de transferts aux provinces et aux personnes entérine implicitement des mesures provinciales qui détériorent leur capacité concurrentielle, le gouvernement fédéral se voit obligé d'augmenter ses paiements de transferts à celles-ci. Dans cet article, l'auteur illustre cette situation à l'aide d'une simulation de l'impact d'une hausse du PIB du Québec et des Maritimes sur les équilibres budgétaires de ces gouvernements et du gouvernement fédéral. La simulation permet de montrer l'asymétrie de réaction des budgets du gouvernement fédéral et des provinces face à une variation de l'activité. Face à cette situation, l'auteur propose une modification du régime de péréquation qui permettrait de réduire la dépendance provinciale à l'égard des transferts fédéraux. Il indique que ce mécanisme ne devrait pas dépendre de décisions politiques mais plutôt s'appuyer sur des critères économiques visant à favoriser une hausse de l'efficacitééconomique. Un tribunal indépendant devrait être chargé de faire l'application de ces principes. Abstract: Provinces that are eligible for equalization payments are not induced to reduce their dependence on federal transfer payments. Within the existing system, the central government implicitly approves provincial measures that can lessen regional economic growth and, as a consequence, increases its payments to these provinces. In this paper, this aspect is emphasized with a simulation exercise showing the budgetary impact at the provincial (Quebec and Maritimes) and federal level of an increase in economic activity. The author then proposes a modification of the existing equalization program that would encourage provinces to reduce their dependence on federal transfer payments. This new equalization payment scheme would not depend upon political decisions but would rather be enforced by an independent tribunal.     

The failure of local government modernization in Britain: a critique of functionalism

Abstract. Modernizing local government systems to meet changing needs and urbanization is common to most Western democracies. This article examines the British local government modernization which, it argues, placed far too much emphasis on improving the system's functional capacity and too little to improving its democratic quality. The overemphasis on functionalism has been most decisive in relation to creating wider areas for planning and transportation and creating more populous local units so as to exploit economies of scale. The result is a system with some of the largest local units among Western democracies. The new system is also very unpopular. Yet, even when judged in functional terms it has serious weaknesses especially in regard to its failure to recognize the different functional needs of urban and rural areas. The article makes a strong plea for the restoration of democratic as opposed to functional criteria in the design of local government systems and notes the contribution that public choice theory can make to local government reorganization by its insistence on distribution efficiency as opposed to production efficiency. Sommaire. La modemisation des systèmes de gouvemement local pour répondre à de nouveaux besoins et aux exignences de l'urbanisation est commune à la plupart des démocraties occidentales. L'auteur de cet article étudie la modemisation du gouvernement local britannique qui, à son avis, a trop porté sur l'amélioration de la capacité fonctionnelle du système et pas assez sur sa qualité démocratique. La trop grande importance accordée au fonctionnel a joué un rôle particulièrement décisif en créant de grandes régions pour la planification et le transport et des unités locales à très forte densité de population de façon à profiter des économies d'échelle. Le résultat, c'est un système qui compte certaines des unités démographiques les plus fortes dans les démocraties occidentales. Ce nouveau système est aussi très impopulaire. Etmême lorsqu'on le juge du point de vue fonctionnel, il accuse une très grave faiblesse en ne distinguant pas entre les besoins fonctionnels différents des régions urbaines et rurales. L'auteur plaide en faveur de la restauration de critères démocratiques plutôt que fonctionnels pour la conception de systèmes de gouvemement local et il indique la contribution que pourrait apporter la théorie du choix public à la réorganisation du gouvernement local grâce à son insistance sur l'efficacité de la distribution plutôt que sur l'efficacité de la production.     

The Commission on the Relations between Universities and Governments: summary report!

Abstract. The Report of the Commission on the Relations between Universities and Governments was published in June 1970, in both English and French. The Commission was created by the university community rather than by government, and its members were Professors René Hurtubise and Donald Rowat. In this article, Dr Rowat summarizes the Commission's main findings and recommendations, and comments on the rising cost of post-secondary education. The Report deals with the role of the university in society, the relations between universities and provincial governments, the role of the federal government in higher education and research, and problems of interprovincial coordination. So as to protect university independence in the face of growing provincial supervision, the Report recommends the creation of provincial university coordinating commissions, with members from government, the universities and the outside public. The Report also argues that the federal government's role in higher education should be more limited, and that its role in university research should be co-ordinated with that of the provinces. To promote interprovincial coordination, the Council of Ministers of Education should be strengthened and there should be created under its aegis an interprovincial commission on higher education. Rapidly rising costs will force us to face basic questions regarding how many should go to university, what kind of higher education is to be given, and how it should be organized. Sommaire. Le Rapport de la Commission sur les relations entre les universités et les gouvernements a été publié en juin 1970, à la fois en anglais et en français. La Commission avait été créée par le Communauté universitaire plutôt que par le gouvernement, et ses membres étaient les professeurs René Hurtubise et Donald Rowat. Dans cet article, le Dr Rowat resume les principales conclusions et recommandations de la Commission et fait le point sur le coût croissant de l'éducation post-secondaire. Le Rapport traite du rôle de l'université dans la société, des relations entre les universités et les gouvernements provinciaux, du rôle du gouvernement fédéral dans l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que des problémes de coordination interprovinciale. Afin de maintenir l'indépendance des universités face à une intervention provinciale toujours plus grande, le Rapport recommande la création de Commissions de coordination universitaires provinciales formées de membres du gouvernement, du corps universitaire et du public. Le Rapport soutient également que le rôle du gouvernement fédéral dans l'enseignement supérieur devrait être plus limité et que son rôle du point de vue de la recherche universitaire devrait être coordonné avec celui des provinces. Pour favoriser la coordination interprovinciale, il faudrait augmenter le pouvoir du Conseil des ministres de l'éducation et créer, sous son égide, une Commission interprovinciale de l'enseignement supérieur. La montée en flèche des frais nous obligera bientôt à considérer des questions fondamentales: le nombre de jeunes gens à admettre dans les universités, le genre d'éducation supérieure à fournir et la façon de l'organiser.     

Bricks,clicks and Calk: Clustering services for citizen‐centred delivery

Abstract: Since the mid‐1980s, the traditional “bricks‐and‐mortar” approach to delivering a single service through face‐to‐face contacts in government offices has been improved by the creation of one‐stop walk‐in centres that provide multiple services of a related or unrelated nature, by telephone call centres that provide both personal service and interactive voice response, and by the rapid growth of service delivery through the Internet. The challenge for governments is to determine how best to join up services within and between departments, across levels of government, between governmental and non‐governmental service providers, and across channels. This article focuses on the delivery of government services by bringing them together in “clusters” and delivering them through more than one service channel. The article explains the concept of service clustering and provides a model of its major components; uses this model as a framework for describing innovative clustering initiatives in several countries; and examines the implications of service clustering for public administration, with particular reference to privacy and security issues. Sommaire: Depuis le milieu des années 1980, I'approche traditionnelle brique et mortier adoptée pour la prestation d'un service unique par le biais de contacts personnels dans les bureaux du gouvernement a connu une amelioration avec la mise en place des guichets uniques qui offrent de nombreux services de nature connexe ou non, de centres d'appels téléphoniques fournissant à la fois des services personnels et une réponse vocale interactive, et grâce au développement rapide de la prestation de services par Internet. Pour les gouvernements, le défi consiste à déterminer comment regrouper les services au sein d'un ministère et entre les ministères, entre les paliers de gouvernement, entre les foumisseurs de services gouvernementaux et non gouvernementaux, et entre les mécanismes de prestation. Le présent article se concentre sur la prestation des services gouvernementaux regroupés et fournis par l'intermédiaire de plusieurs mécanismes de prestation. Il explique le concept de regroupement des services et présente un modèle de ses principales composantes; il se sert de ce modèle comme cadre pour décrire les initiatives innovatrices en matière de regroupernent de services dans plusieurs pays; enfin, il examine les répercussions du regroupernent des services sur l'administration publique, en particulier du point de vue de la confidentialité et de la sécurité.     

The role of coloured papers

Abstract. White, green and other coloured papers have been used by the government of Canada as a means of providing information on public policy and involving parliamentarians and interested groups and individuals in debates on policy issues. They have also been used as a basis for consultation with provincial governments. Although the government has issued papers on a wide variety of subjects over the years, no systematic procedures respecting their use as a policy technique have been established. Nevertheless, these papers have the potential of strengthening the role of Parliament in policy-making activities through debate and public discussion of issues. Some basic measures could be implemented to establish their regular application in policy formulation and review. Sommaire. Le gouvernement du Canada s'est servi de livres blancs, verts et d'autres couleurs pour fournir des renseignements sur les politiques publiques et pour faire participer parlementaires, groupes divers et individus à des débats sur des questions de poJitique générale. Il les a aussi utilisés comme base de discussion lors de consultations avec les gouvernements provinciaux. Le gouvemement a ainsi publié des “livres” sur toutes sortes de sujets au cours des années, mais n'a pas établi de procédures systématiques pour les utiliser en tant que techniques de prise de décision. Néanmoins, ces “livres” peuvent renforcer le rôle du Parlement dans la détermination des politiques, par le truchement du débat et de la discussion publique. Il devrait donc être possible d'adopter certaines mesures pour assurer leur usage régulier dans la formulation et l'examen des politiques.     

Executive and legislature in Ontario: a case study on governmental reform

Abstract. In pursuit of the search common to many governments for a more rationalistic approach to policy-making, Ontario in the 1970s engaged in massive restructuring of its executive and administration. As that was nearing completion, a more modest essay at reform of the legislature was undertaken and is still in progress. The central argument of this paper is that the dominant drive on the executive-administrative side was to reduce rationality to technocratic efficiency (though more recent developments have offset that trend to an extent), while legislative reform to date has at best been a small beginning at reducing executive dominance over the legislature (though a potential is noted at the end of the paper for enhancing the legislature's role). Moreover, the two reform movements have so far followed parallel rather than intersecting courses, thus leaving the basic democratic issues of responsiveness and accountability largely untouched. Sommaire. Dans sa recherche d'une approche plus rationnelle pour l'établissement des politiques, recherche qui est commune à bien des gouvernements, l'Ontario s'est lancé en 1970 dans une restructuration massive du gouvernement et de son administration. Celle-ci éant presque terminée, il tenta plus modestement de reformer le Parlement et cette réforme se poursuit à l'heure actuelle. La thèse de l'auteur de cette communication est que le principal effort du côte du gouvernement et de l'administration a consistéà ramener la rationalisation à l'efficacité technocratique (bien que les développements les plus récents aient renversé la vapeur dans une certaine mesure), alors que jusqu'ici la réforme du Parlement a tenté timidement de réduire la domination du gouvernement sur le Parlement (bien que l'auteur mentionne à la fin de l'exposé la possibilité d'accroître davantage le rôle de la législature). De plus, les deux mouvements de réforme ont suivi jusqu'à présent des routes parallèles, ce qui laisse pratiquement intactes les questions fondamentales de la responsabilité et du contrôle.     

Perceptions of the expenditure budget process: survey of federal and provincial legislators and public servants

Abstract: This paper presents the results of a mailed questionnaire survey of a sample of elected and appointed officials in the federal and provincial levels of government in which the respondents' opinions were requested concerning some procedural, technical and political aspects of the expenditure budget process in their jurisdictions. The results were tabulated so as to permit comparisons between the opinions of respondents within each of the two levels of government and from politicians and bureaucrats at each level separately and at both levels combined. There were three unstated hypotheses to be tested: whether political rather than technical barriers inhibit the evaluation of government expenditure programs; whether politicians are more “realistic” than bureaucrats; and whether officials, both elected and appointed, at the provincial level of government are more “realistic” than those at the federal level. The evidence obtained seems to support, although obviously in a non-rigorous fashion, the first two propositions; the third is not supported. Sommaire: Cet article présente les résultats d'une enquête au cours de laquelle un questionnaire fut envoyéà des représentants élus des gouvernements fédéral et provinciaux et aussi des fonctionnaires nommés de ces mêmes gouvernements. On demandait à ces personnes de donner leur opinion sur un certain nombre d'aspects concernant le processus suivi pour le budget des dépenses dans leursjuridictions. Les résultats ont été classifiés de façon P pouvoir comparer les opinions des répondants au sein des deux niveaux de gouvernement et celles des politiciens et des bureaucrates à chacun des niveaux pris séparément et aux deux niveaux ensemble. Il s'agissait de vérifier trois hypothèses qui n'étaient pas formellement énondées: des obstacles politiques plutôt que techniques empêchent d'évaluer les programmes de dépenses du gouvernement; les politiciens sont plus réalistes que les bureaucrates; les représentants élus aussi bien que les fonctionnaires nommés des gouvernments provinciaux sont plus réalistes que ceux de gouvernement fédéral. Bien que de toute évidence d'une maniére peu rigoureuse, les réponses obtenues semblent confirmer les deux premières hypothèses, ce qui n'est pas le cas de la troisième.