La Communauté Européenne,Entre Etat FéDéral et FéDération D'Etats

Du traité de Rome au traité d'Amsterdam, la construction européenne a élaboré sa Constitution politique latente. Entre Etat fédéral et Fédération d'Etats, il s'agit de la quête d'un concept. Deux paradigmes juridiques sont mis à l'épreuve: l'idée d'un droit des citoyens du monde qui se voit aujourd'hui réactualisée dans la perspective d'une démocratie cosmopolitique supposant un véritable Etat (Habermas, Held), et le droit des peuples, réinvesti dans la perspective constructiviste d'une "société politique des nations bien ordonnés" (Rawls). Paradigme "supranational" des droits de l'homme, ou paradigme "international" du droit des gens. La Constitution implicite de l'Union européenne ne se réduit pas à celle d'une Société des nations. Son originalité consisterait plutôt à consacrer, sur le plan d'un droit des gens, les valeurs transposées des droits de l'homme, ceci sur un spectre large qui comprendra sans doute les droits d'intégrité (ou droits civils fondamentaux), de par-ticipation (droits civiques fondamentaux), de solidarité (droits sociaux fondamentaux), de personnalité (droits moraux fondamentaux).     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

De la citoyenneté stato-nationale à la citoyenneté européenne: quelques éléments de conceptualisation

Les approches traditionnelles de la citoyenneté européenne soulignent la rupture avec le modèle stato-national de citoyenneté. Les théoriciens de ce paradigme mobilise l'idée d'une citoyenneté postnationale ou supranationale. Ils imaginent le future de la politique européenne avec l'aide de nouveaux concepts. Après une brève revue des théories et des concepts, cet article propose de manière critique une autre analyse de la citoyenneté européenne. Il examine le future de la citoyenneté européenne dans la continuité de la politique stato-nationale en matière d'identité et de citoyenneté. L'objet du présent article revient à situer cette appartenance civique, grâce à une analyse socio-historique de sa genèse, à en cerner la spécificité autour des principaux concepts qui en forment la substance (droits et devoirs, identité politique, pluralisme démocratique, code moral et cohésion sociale).     

L'effet des rapports financiers sur la dynamique fédérale: la qualité médiative du fédéralisme suisse

The article examines the horizontal and vertical fiscal relations as explanatory factors of the interaction dynamics between levels of government in Switzerland. It presents the intergovernmental financial relations in Switzerland, comparing them to those in other federal countries and outlining the current reforms of the equalization system and the distribution of tasks. The author analyzes the effect the fiscal relations have on the intergovernmental interaction dynamics and discusses the potential implications of the current reforms for Swiss federalism. She demonstrates that the interaction dynamics that result from the financial relations are characterized by compensation, multilevel coordination and more rarely by unilateralism. The transformation of the financial relations that result from the current reforms, in particular the weakening of existing coordination structures, may lead to increased unilateralism and thus reduce the mediative capacity of Swiss federalism. Yet, the reform process also shows how durable the complex coordination structures are, which should be eliminated by the reforms.     

Etat européen ou Union européenne à vocation fédérale?

Le concept d'Etat européen appliqué à l'Union européenne est inappro-prié. Celui d'une Fédération européenne est plus adéquat. Ce choix est fondé sur l'analyse de la Communauté européenne depuis ses origines, puis de l'actuelle Union européenne issue de l'Acte unique européen et des traités de Maastricht et d'Amsterdam: la Fédération des Nations eu-ropéennes reflète bien mieux la réalité de l'intégration européenne. Le but de cet article est de faire la démonstration systématique de la vali-dité de ce choix en procédant de la façon suivante: Le pourquoi de l'inadéquation du concept d'Etat européen suivi de l'analyse des traits caractéristiques de l'Union européenne: institutions, acteurs et proces-sus de décision. La quête du Gral: l'innovation politique et le potentiel original de l'Union européenne tels qu'ils se dessinent dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam.     

Entre cohérence et efficacité: la Suisse dans les négociations bilatérales avec l'Union Européenne

Comment conduire la politique extérieure suisse? Cet article s'intéresse aux négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne et cherche à évaluer la “cohérence” et “l'efficacité” des choix stratégiques du gouvernement suisse. A l'aide d'un cadre d'analyse incorporant des outils de la théorie des jeux, nous examinons les options et stratégies mises en oeuvre par le Conseil fédéral afin de concilier contraintes internes et contraintes internationales – ce que nous nommons la “cohérence” – ainsi que les liens entre cette recherche de cohérence et la capacité du Conseil fédéral à conclure un accord avec l'UE – ce que nous nommons “l'efficacité”. Nous nous concentrons sur les deux volets les plus sensibles des négociations bilatérales: les transports terrestres et la libre‐circulation des personnes. Dans le cadre des contraintes internes existantes, la difficulté première du Conseil fédéral a consisté à trouver une cohérence d'action basée sur des perceptions réalistes de la situation externe. Face à cette difficulté, le Conseil fédéral a globalement fait preuve d'habileté stratégique, en particulier dans le cas des transports terrestres. Dans ce cas, sa redéfinition de l'espace de négociation a permis de surmonter le dilemme existant entre cohérence et efficacité.     

La parité législative en France, 2002‐07: Les stratégies partisanes de contournement de la loi

L'article dresse un bilan critique de la loi dite de parité, à partir de son application stratégique par les partis, lors des législatives de 2002 et de 2007. A partir de ces deux « cas pratiques », il s'efforce d'apprécier, face à l'épreuve des urnes, la portée d'une loi complexe, en fin de compte peu adaptée à la logique du scrutin uninominal. Quelques éléments d'explication sont proposés pour tenter de comprendre pourquoi la loi laisse paraître une (relative) inefficacité, avant de pointer les raisons pour lesquelles la plupart des partis parlementaires ne se sont pas saisis, autant qu'ils auraient pu, de l'outil égalitaire qui leur était proposé pour faire progresser la représentativité des femmes et, au‐delà, diversifier et démocratiser le recrutement parlementaire. Enfin, est esquissé à grands traits le profil politique et sociologique des femmes députées de la « génération parité », donnant à voir les principaux atouts dont elles disposent pour se couler dans le moule de la profession politique.