De la citoyenneté stato-nationale à la citoyenneté européenne: quelques éléments de conceptualisation

Les approches traditionnelles de la citoyenneté européenne soulignent la rupture avec le modèle stato-national de citoyenneté. Les théoriciens de ce paradigme mobilise l'idée d'une citoyenneté postnationale ou supranationale. Ils imaginent le future de la politique européenne avec l'aide de nouveaux concepts. Après une brève revue des théories et des concepts, cet article propose de manière critique une autre analyse de la citoyenneté européenne. Il examine le future de la citoyenneté européenne dans la continuité de la politique stato-nationale en matière d'identité et de citoyenneté. L'objet du présent article revient à situer cette appartenance civique, grâce à une analyse socio-historique de sa genèse, à en cerner la spécificité autour des principaux concepts qui en forment la substance (droits et devoirs, identité politique, pluralisme démocratique, code moral et cohésion sociale).     

L'effet des rapports financiers sur la dynamique fédérale: la qualité médiative du fédéralisme suisse

The article examines the horizontal and vertical fiscal relations as explanatory factors of the interaction dynamics between levels of government in Switzerland. It presents the intergovernmental financial relations in Switzerland, comparing them to those in other federal countries and outlining the current reforms of the equalization system and the distribution of tasks. The author analyzes the effect the fiscal relations have on the intergovernmental interaction dynamics and discusses the potential implications of the current reforms for Swiss federalism. She demonstrates that the interaction dynamics that result from the financial relations are characterized by compensation, multilevel coordination and more rarely by unilateralism. The transformation of the financial relations that result from the current reforms, in particular the weakening of existing coordination structures, may lead to increased unilateralism and thus reduce the mediative capacity of Swiss federalism. Yet, the reform process also shows how durable the complex coordination structures are, which should be eliminated by the reforms.     

Entre cohérence et efficacité: la Suisse dans les négociations bilatérales avec l'Union Européenne

Comment conduire la politique extérieure suisse? Cet article s'intéresse aux négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne et cherche à évaluer la “cohérence” et “l'efficacité” des choix stratégiques du gouvernement suisse. A l'aide d'un cadre d'analyse incorporant des outils de la théorie des jeux, nous examinons les options et stratégies mises en oeuvre par le Conseil fédéral afin de concilier contraintes internes et contraintes internationales – ce que nous nommons la “cohérence” – ainsi que les liens entre cette recherche de cohérence et la capacité du Conseil fédéral à conclure un accord avec l'UE – ce que nous nommons “l'efficacité”. Nous nous concentrons sur les deux volets les plus sensibles des négociations bilatérales: les transports terrestres et la libre‐circulation des personnes. Dans le cadre des contraintes internes existantes, la difficulté première du Conseil fédéral a consisté à trouver une cohérence d'action basée sur des perceptions réalistes de la situation externe. Face à cette difficulté, le Conseil fédéral a globalement fait preuve d'habileté stratégique, en particulier dans le cas des transports terrestres. Dans ce cas, sa redéfinition de l'espace de négociation a permis de surmonter le dilemme existant entre cohérence et efficacité.     

La Communauté Européenne,Entre Etat FéDéral et FéDération D'Etats

Du traité de Rome au traité d'Amsterdam, la construction européenne a élaboré sa Constitution politique latente. Entre Etat fédéral et Fédération d'Etats, il s'agit de la quête d'un concept. Deux paradigmes juridiques sont mis à l'épreuve: l'idée d'un droit des citoyens du monde qui se voit aujourd'hui réactualisée dans la perspective d'une démocratie cosmopolitique supposant un véritable Etat (Habermas, Held), et le droit des peuples, réinvesti dans la perspective constructiviste d'une "société politique des nations bien ordonnés" (Rawls). Paradigme "supranational" des droits de l'homme, ou paradigme "international" du droit des gens. La Constitution implicite de l'Union européenne ne se réduit pas à celle d'une Société des nations. Son originalité consisterait plutôt à consacrer, sur le plan d'un droit des gens, les valeurs transposées des droits de l'homme, ceci sur un spectre large qui comprendra sans doute les droits d'intégrité (ou droits civils fondamentaux), de par-ticipation (droits civiques fondamentaux), de solidarité (droits sociaux fondamentaux), de personnalité (droits moraux fondamentaux).     

Multiculturalisme et démocratie: quelques implications pour la théorie de la citoyenneté

La dynamique sociale et politique du multiculturalisme constitue un défi pour la conception libérale traditionnelle de la citoyenneté. L'article part du constat que ce phénomène se caractérise essentiellement par une dispersion des identités et par la coexistence d'une multiplicité d'allégeances culturelles. Sa spécificité tient au fait qu'un nombre croissant d'individus ou de groupes sociaux ressentent leur caractérisation identitaire comme étant “non-négociable”. Dès lors, la citoyenneté n'est plus en mesure de constituer le ferment de l'identité politique, ce qui représente une menace importante pour le fonctionnement et la légitimité des démocraties libérales. En tentant de surmonter les impasses auxquelles se heurtent les perspectives libérale et communautarienne de la citoyenneté, l'auteur propose un modèle fondé sur une articulation de la citoyenneté en tant que “règle” et en tant que “contenu”. Ce modèle a pour finalité d'assurer une plus grande intégration des minorités culturelles, au travers d'un processus égalitaire d'élaboration des principes susceptibles d'orienter la politique de la communauté.     

La concrétisation législative des initiatives populaires fédérales acceptées en votation: un processus aux outputs très incertains

L'étude des processus de concrétisation législative des rares initiatives populaires fédérales adoptées en votation a été négligée par la recherche politologique. Dans une démarche exploratoire, en abordant l'initiative “pour l'internement à vie” et en recourant à des études de cas traitant des initiatives “des Alpes” et “de Rothenthurm”, le contenu de ces dispositions constitutionnelles est comparé avec leurs outputs législatifs d'exécution. Les résultats mettent en lumière l'issue difficilement prévisible de ces processus: les lois d'application ne correspondent pas toujours aux souhaits des initiants tels qu'inscrits dans la Constitution. Paradoxalement, alors que la majorité des Chambres fédérales est généralement opposée aux initiatives populaires, c'est précisément au parlement que revient la charge de concrétiser celles qui sont acceptées par le peuple et les cantons.     

Croyances et coopération : analyse du réseau des acteurs de la Politique de sécurité et de défense commune de l'UE

This article analyses the European Union's Common Security and Defence Policy in a sociological perspective. Although nationalities still influence ESDP actors' preference in matters of European defence, they are not linked to their cooperation relations in a policy field that has been transgovernmentalized in a decade only. using Social Networks Analysis and an original database, we compare the cooperation relations of a sample of key ESDP actors with their beliefs on some issues of this policy field. In accordance with our theoretical framework, the Advocacy Coalition Framework, we find that the increasing number of cooperation relations between our actors is linked with the convergence of some categories of beliefs about European defence.     

Analyser les réformes institutionnelles sur le terrain: l'exemple de la réforme de l'armée suisse «Armée XXI»

L'étude des réformes de l'administration et des institutions publiques suisses a considérablement délaissé la problématique des conséquences des changements sur le terrain et surtout n'a pas analysé le vécu des acteurs administratifs de base. Notre étude vise, au niveau analytique, à rendre compte du vécu des réformes à l'échelon des «petits fonctionnaires»; sur un plan méthodologique, une enquête de nature ethnographique est introduite pour étudier ce questionnement. Notre enquête sur la réforme de l'armée suisse «Armée XXI» sert d'illustration. Si notre démarche permet de parvenir à des résultats intéressants sur les conséquences et le vécu de cette réforme, elle comporte également des enjeux empiriques spécifiques articulés autour de la question centrale de la relation du chercheur à son terrain. Au final, une microsociologie ethnographique du vécu des réformes par les acteurs de base nous semble susceptible de contribuer à un enrichissement de la recherche sur les transformations récentes des institutions publiques en Suisse.     

Etat européen ou Union européenne à vocation fédérale?

Le concept d'Etat européen appliqué à l'Union européenne est inappro-prié. Celui d'une Fédération européenne est plus adéquat. Ce choix est fondé sur l'analyse de la Communauté européenne depuis ses origines, puis de l'actuelle Union européenne issue de l'Acte unique européen et des traités de Maastricht et d'Amsterdam: la Fédération des Nations eu-ropéennes reflète bien mieux la réalité de l'intégration européenne. Le but de cet article est de faire la démonstration systématique de la vali-dité de ce choix en procédant de la façon suivante: Le pourquoi de l'inadéquation du concept d'Etat européen suivi de l'analyse des traits caractéristiques de l'Union européenne: institutions, acteurs et proces-sus de décision. La quête du Gral: l'innovation politique et le potentiel original de l'Union européenne tels qu'ils se dessinent dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam.     

Les groupes d'intérêt économiques face à un changement de paradigme: le cas de l'énergie nucléaire en Allemagne

Cet article s'interroge sur les conséquences de la décision allemande de 1998, qui prévoit l'arrêt de la production d'énergie nucléaire, sur les relations entre les groupes d'intérêt économiques et les acteurs gouvernementaux. L'hypothèse est que ce changement de paradigme énergétique entraîne un changement des relations entre ces acteurs. A partir de l'étude des cadres cognitifs et des stratégies des acteurs, l'article étudie les différentes phases de transformation de la politique énergétique allemande. Si les changements graduels des années 1980 et 1990 ont mené à des adaptations à la marge, la décision de 1998, entraînant la mise à l'écart des groupes d'intérêt économiques, contraint ces derniers à élaborer de nouvelles stratégies: ils cherchent à compenser leur perte d'influence au niveau national par de nouvelles collaborations à l'échelle européenne et au niveau international. Ces stratégies restent néanmoins influencées par les structures nationales.     

Analyses factorielles et choix méthodologiques: réplique à Markus Freitag

In this contribution, we discuss the number of factors to consider as well as the consequences of rotation in the case of principal components analysis, a technique belonging to the family of factor analysis. The article by Freitag in this issue, dedicated to the study of social capital in Switzerland, is used as example. This contribution shows the impact of different missing values estimations and, more generally, stresses the importance of looking at different solutions in an exploratory perspective. It underscores also the importance to have access to the data in order to allow a new analysis and, consequently, the possibility of the scientific debate.     

Du fatalisme en matière de prolifération nucléaire: Retour sur une représentation opiniâtre

Les discours des décideurs politiques mais aussi de la majorité des spécialistes du nucléaire militaire véhiculent l'idée selon laquelle l'augmentation, pas nécessairement linéaire, du nombre d'acteurs dotés de l'arme nucléaire est une tendance lourde, voire une loi de l'histoire. Cet article entend mettre au jour le rôle de la métaphore biologique de la prolifération, transposée aux armes nucléaires, dans la construction de cette vision de l'histoire nucléaire et explorer la sélection qu'elle opère dans la mise en récit qui en découle. Il conclut par la saisie des conséquences politiques de cette vision et une mise en garde contre une alternative fallacieuse au fatalisme proliférant que serait la pédagogie de la catastrophe, avant de proposer plusieurs pistes de recherche sur les autres sources du « fatalisme » que nous avons identifié ainsi que la possibilité d'un changement de paradigme.     

La transmission intergénérationnelle de l’orientation idéologique en Suisse dans les familles à plusieurs générations

Ce texte est consacré à la transmission à court terme de l’orientation idéologique gauche‐ droite entre parents et enfants; il utilise les données du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ), qui permet de mener des analyses dans les ménages à plusieurs générations. Les résultats confirment qu’il existe bien une transmission de l’orientation idéologique gauche‐droite entre parents et enfants, qui se fait différemment selon le sexe des parents et des enfants. A court terme, cette transmission se fait plus facilement dans les milieux éduqués, aisés et politisés, ce qui signifie paradoxalement que parmi les jeunes électeurs, ce sont ceux issus de milieux défavorisés ou non intéressés à la politique qui ont la probabilité la plus élevée de changer l’équilibre des forces politiques en présence.     

La parité législative en France, 2002‐07: Les stratégies partisanes de contournement de la loi

L'article dresse un bilan critique de la loi dite de parité, à partir de son application stratégique par les partis, lors des législatives de 2002 et de 2007. A partir de ces deux « cas pratiques », il s'efforce d'apprécier, face à l'épreuve des urnes, la portée d'une loi complexe, en fin de compte peu adaptée à la logique du scrutin uninominal. Quelques éléments d'explication sont proposés pour tenter de comprendre pourquoi la loi laisse paraître une (relative) inefficacité, avant de pointer les raisons pour lesquelles la plupart des partis parlementaires ne se sont pas saisis, autant qu'ils auraient pu, de l'outil égalitaire qui leur était proposé pour faire progresser la représentativité des femmes et, au‐delà, diversifier et démocratiser le recrutement parlementaire. Enfin, est esquissé à grands traits le profil politique et sociologique des femmes députées de la « génération parité », donnant à voir les principaux atouts dont elles disposent pour se couler dans le moule de la profession politique.     

Stratégies syndicales et renouvellement des élites: le syndicat FTMH face à la crise des années 1990

En nous centrant sur le cas de la FTMH entre 1970 et 2004, nous analysons l'adaptation des syndicats dans le contexte de leur affaiblissement au cours des années 1990. Selon nous, l'affaiblissement du syndicat dans la sphère économique a donné lieu à un déplacement de l'action syndicale vers la sphère politique. Il est possible de dégager deux axes dans la redéfinition de la stratégie de la FTMH, dont le premier concerne le renouvellement des élites: des nouveaux dirigeants, universitaires et marqués par leur appartenance au PSS, remplacent les “élites traditionnelles” du syndicat. Ce renouvellement a appuyé un deuxième changement: un nouveau rapport à l'état et une diversification des registres d'action du syndicat. Les négociations collectives s'accompagnent désormais de stratégies de politisation, mais aussi de mobilisations, ainsi que d'une volonté de s'assurer une meilleure visibilité médiatique. L'ensemble de ces évolutions témoignent d'un rapprochement avec le PSS.