Canadian energy security: the state of Canada's emergency preparedness system

Abstract: Because Canada has regions totally dependent on imported oil and is a trading nation dependent on international trade for a significant share of its national income, it is vulnerable both directly and indirectly to the consequences of oil supply shortfalls and the attendant price hikes. The Canadian energy emergency preparedness system, through Canada's membership in the International Energy Agency, is integrated into the iea's international emergency oil-sharing system. Despite being well over a decade old, the nature and state of Canada's system has never been independently analysed. By highlighting the close relationship between energy security and economic security, the argument is made that continued attention to energy security is prudent. The article attempts to make the very technical features of these systems comprehensible to non-energy specialists. The implications of iea membership for Canada are analysed and the relationship between Canada's responsibilities to the iea and its obligation under the free trade agreement with the United States is discussed. Sommaire: Dans la mesure où il a des régions entièrement dépendantes des importations de pétrole et où il est tributaire du commerce international pour une part importante de son revenu national, le Canada est vulnérable directement et indirectement aux conséquences d'un arrêt des approvisionnements pétroliers et aux montées des prix en résultant. Le plan d'urgence énergétique dont le Canada s'est doté dans le cadre de son appartenance à I'Agence Internationale de 1'Énergie est intégré au système international de partage de pétrole en cas d'urgence élaborré par cet organisme. Bien qu'il existe depuis plus d'une décennie, la nature et la situation du plan canadien n'ont jamais étéétudiées de façon indépendante. En attirant I'attention des lecteurs sur les relations étroites existant entre la sécurité en matière énergétique et en matière économique, les auteurs expliquent qu'il est prudent de prêter constamment attention à la sécurité en matière énergétique. 11s essaient égale-ment de vulgariser les caractéristiques extrêmement techniques de ces systèmes. Les auteurs analysent en outre les conéquences qu'entraîne ^Pappartenance du Canada à I'AIE et le rapport existant entre les responsabilités du Canada vis-à-vis de I'AIE et ses obligations dans le cadre de I'accord de libre-échange avec les États-Unis.     

Global economic trends and pressures on governments

Abstract: Over the last decade, Canada and the United States have performed better in relative economic terms than many had predicted. Their combined share of world output is roughly the same as it was in the early 1980s, and their success in economic restructuring suggests that both countries are well placed to meet the challenges of global competition. Global pressures on governments are reviewed under four categories. Competitive pressures will tend to reduce the scope for tax increases and increase demands for government spending in areas previously mandated through regulation. Financial pressures will induce spending to stay in close balance with revenues and will affect many areas of government policy making. “Intellectual pressures” in the form of the unusually strong consensus on what constitutes appropriate economic and social policy will influence decision-making in most countries, for at least the rest of the decade. Institutional pressures in the form of influences of foreign governments and international agencies will be less direct in the case of Canada than for economically weaker countries, but will still play an important role in shaping public policies. These global pressures also have implications for the conduct of public administration in Canada, including the need to streamline some activities, to build up others, and to adjust the compensation framework so it will attract and retain the talent needed to safeguard the competitive advantage provided by Canada's tradition of competent and honest public services. Sommaire: Au cours de la dernière décennie, l'évolution économique relative du Canada et des États-Unis a dépassé les prévisions de nombreux spécialistes. Leur part combinée du produit mondial est à peu près identique à ce qu'elle était au début des années 1980, et leur restructuration économique réussie semble avoir placé les deux pays en bonne position pour faire face aux défis de la concurrence mondiale. Nous examinons ici, dans quatre catégories, les pressions mondiales exercées sur le gouvernement. Les pressions compétitives auront tendance à réduire les possibilités d'augmentation d'impôt et à favoriser les demandes de dépenses par le gouvemement dans les domaines qui étaient auparavant réglementés. Les pressions financières feront que les dépenses resteront en équilibre avec le revenu et elles influeront sur de nombreux domaines de prise de décisions gouvernementales. Les pressions intellectuelles, sous forme d'un consensus exceptionnellement uni sur ce qu'est une politique économique et sociale appropriée, influeront sur la prise de décisions dans la plupart des pays pendant au moins le reste de cette décennie. Les pressions institictionnelles sous forme d'influence des gouvernements étrangers et des organismes internatio-naux seront moins directes dans le cas du Canada que dans celui des pays écono-miquement plus faibles, mais elles joueront néanmoins un rôle important dans la formulation des politiques gouvernementales. Ces pressions mondiales auront aussi des effets sur la conduite de l'administration publique au Canada, par exemple en créant le besoin de simplifier certaines activités, d'en renforcer d'autres et d'ajuster le régime de rémunération afin de pouvoir attirer et garder le personnel nécessaire pour maintenir l'avantage concurrentiel que représente la tradition canadienne d'un fonctionariat compétent et honnête.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

L'expérience québécoise en matière de réforme administrative: la loi sur l'administration publique

Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Afin de comprendre les raisons qui expliquent l'entrée relativement tardive et plutôt modeste du Québec dans la nouvelle vague de réformes administratives, nous presentons dans une première section l'arrière‐plan historique de la réforme québécoise. Puis, prenant appui sur les résultats empiriques de deux recherches réalisées l'une en 2003 et l'autre en 2005, les trois sections suivantes examinent la façon dont la réforme québécoise a répondu aux principaux enjeux touchant les aspects conceptuel et stratégique d'une réforme. Nous traitons d'abord les enjeux suivants concernant la conception d'ensemble de la réforme: la prise en compte des spécificités de la gestion publique, l'application d'une approche différenciée en fonction des paramètres structuraux et le respect de la dynamique du système administratif national. Sont ensuite abordés les enjeux ayant trait à la mise en œuvre de la réforme: l'engagement des acteurs, les modes d'intervention des organismes centraux et les ressources allouées. On examine enfin quelques enjeux reliés aux deux axes majeurs retenus par la réforme: le service aux citoyens et aux entreprises et la gestion par résultats. Abstract: This article looks at the concrete experience of the administrative reforms that have been conducted in the Quebec public service since spring 2000. In order to understand the reasons why Quebec was relatively late in joining the new wave of administrative reform, and rather modest in its participation when it did so, the first section of the article documents its historical background. The next three sections examine the way in which the Quebec reform has addressed the key issues related to the conceptual and strategic aspects of the reform process, based on the empirical results of two research studies, conducted in 2003 and 2005. Examined first are issues concerning the overall vision of reform: the taking into account of the specifics of public management, the application of a differentiated approach based on structural parameters, and the respect for the dynamics of the national administrative system. The article then looks at issues relating to reform implementation: the engagement of the players, the modes of intervention of the central agencies, and the resources allocated. Finally, the article examines some of the issues in connection with the two major themes targeted by the reform: services to citizens and businesses, and management by results.     

Le nouveau management public et la gestion territoriale dans les agglomérations urbaines du Québec

Sommaire: La réforme des institutions métropolitaines est à l'ordre du jour dans la plupart des pays industrialiésAs. Le Québec ne fait pas exception à la règle. Ce texte analyse les problèmes de gestion qui se posent dans les principales agglomérations urbaines du Québec à partir de trois importants rapports portant sur le sujet et publiés au milieu des années 1990. Ces rapports font notamrnent état des problèmes de gestion territoriale dans l'agglomération urbaine de Montréal et dans les cinq autres régions métropolitaines du Québec. Le contenu de ces rapports, et notamment leurs recommandations, sont analysés à la lumière des positions défendues par les principaux acteurs locaw concernés. L'analyse montre que le jeu des acteurs se structure autour de quatre enjew majeurs: les enjeux politico-institutionnels, sociodémographiques, économiques et fiscaux. Si un premier déblocage politique est survenu en juin 1997 dans le cas de l'agglomération montréalaise avec l'adoption de la hi sur la Commission de déeloppement de la métropole, l'intervention du gouvernement du Québec dans ce dossier demeure fort prudente, reflétant en cela la difficulté de concilier les nombrew intérêts en cause. Abstract: The reform of metropolitan institutions is on the agenda of most industrialized countries, and Quebec is no exception. On the basis of three major reports published on this subject in the mid-1!Nos, this publication analyses the management problems faced by major urban centres in Quebec. These reports deal, among other things, with the territorial management problems of the Montreal urban community and five other Quebec metropolitan areas. The content of these reports, and particularly their recommendations, is analysed based on the positions taken by the main local players involved. Analysis shows that there are four major stakes for these players, political-institutional, social-demographic, economic and fiscal. While a first step towards a political solution was taken in June 1997, as regards the Montreal urban community with the passage of the Metro Development Board Act, Quebec government intervention in this matter remains quite cautious, reflecting the difficult task of reconciling the numerous interests involved.     

Judicial review and environmental policy: lessons for Canada from the United States

Abstract: United States' experience with judicial review under NEPA suggests that it would be inappropriate to enhance the role of the courts in developing and enforcing environmental policy in Canada. Early judicial review did help ensure that the EIS requirements under NEPA were taken seriously. In addition, early environmental litigation may have helped mobilize public environmental concerns. However, these effects were limited, at best, and are now minimal. On the other hand, the emphasis on judicial review under NEPA has significantly harmed the American environmental policy process, making it formal, defensive and confrontational. Specifically, judicial review of NEPA has created five main problems: it emphasizes superficial procedural compliance at the expense of substantive policy improvements; important value questions are obscured by the emphasis on analytical process; the availability of judicial review focused advocacy resources on the courts, and away from potentially more effective political and social action; by enhancing public responsiveness, judicial review distorts priorities; and judicial review fosters an adversarial relationship that inhibits institutional learning and collaborative policy development, undermining the critical dialogue by which the environmental assessment process is assumed to improve policy. The courts must continue to play some role. They provide the best guarantee of process. The lesson from NEPA, however, is that the courts should only be relied upon as a backstop. Instead, efforts should focus on creating incentives within the environmental “policy community” to maximize the potential for policy learning. This will require the continued development of mechanisms that facilitate collaborative policy development, rather than enhancing the role of judicial review and other formal mechanisms that encourage parties to focus on specific issues from fixed perspectives. Sommaire: L'expérience américaine de la révision judiciaire en vertu de la NEPA suggère qu'il ne serait pas souhaitable de renfurcer le rôle des tribunaux dans l'élaboration et l'application des politiques environnementales au Canada. Les premières décisions des tribunaux ont aidéà s'assurer que les exigences de rapports EIS en vertu de la NEPA étaient prises au sérieux. Elles ont peut-être aussi aidéà mobiliser les préoccupations du public face à l'environnement. Cependant, ces effets ont été au mieux limités, et ils sont maintenant minimes. D'autre part, l'accent mis sur Id révision judiciaire en vertu de la NEPA a nui sérieusement au processus américain de définition des politiques environnementales, en le rendant formel, défensif et conflictuel. Plus précisément, la révision judiciaire dans le cadre de la NEPA Crée cinq problèmes principaux: * elle met l'accent sur la conformité purement procédurale aux dépens de l'amélioration fondamentale des politiques; * des questions importantes sur les valeurs sont éclipsées par l'emphase mise sur le procédé analytique; * la disponibilité d'une révision judiciaire a concentré sur les tribunaux les ressources des groupes de revendication, les écartant des actions politiques et sociales qui risquent d'être plus efficaces; * en augmentant la sensibilité du public, la révision judiciaire Crée une distorsion dans les priorités; et * la révision judiciaire déclenche des rapports conflictuels qui freinent l'apprentissage institutionnel et l'élaboration de politiques de collaboration, affaiblissant par là le dialogue critique par lequel le processus EIS est censé améliorer les politiques. Les tribunaux doivent continuer à jouer un certain rôle. Ils offrent la meilleure garantie procédurale. Toutefois, d'après l'expérience de la NEPA, on ne devrait les invoquer qu'en dernier lieu. II faudrait plutôt concentrer les efforts sur la création de moyens visant à motiver la “ collectivité active “ dans les politiques environnementales afin de maximiser le potentiel d'apprentissage dans ce cadre. Pour cela, il faudra une mise au point continue de mécanismes facilitant l'élaboration de politiques collaboratives, plutôt qu'une expansion du rôle de la révision judiciaire et des autres mécanismes formels qui encouragent les parties en cause à se pencher sur des questions précises à partir de rôles rigidement définis.     

The South AfricdCanada Program on Governance: an experiment in supporting democracy

Abstract: The South Africa/Canada Program on Governance is a am‐funded initiative that assisted South Africa's transition to democracy in 1993 and 1994 and since then has supported the country's leaders in building the basic systems of government. It has done this by making available to senior South African elected and appointed officials Canadian public‐service practitioner advice, focusing always on the key people, key places, and core processes of government. The program has provided advice on constitutional arrangements, the establishment of a representative public service, support to the centre of government, planning and budgeting, and services delivery through its special advisers resident in Johannesburg, through workshops, through study visits to Canada for South Africans, and through the assignment of Canadian public servants to carry out projects in South Africa. Much of its work has been carried out under the auspices of twinning arrangements between six Canadian provinces and six South African provinces and their respective national departments of public works. As the program draws to an end, the authors, two of the program's special advisers, argue that in addition to providing important assistance during the transition to democracy, the program has been successful in a number of identifiable ways by supporting good governance in South Africa. They also argue that there is good reason for continued Canadian assistance in this area. Sommaire: Le Programme de gouvernance sud‐africain, une initiative financée par l'ACDI, a facilité en 1993 et 1994 l'évolution démocratique de l'Afrique du Sud et a aidé les leaders de ce pays àériger les systèmes essentiels de gouvemement. Le Programme a réalisé cela en offrant aux cadres supérieurs et aux élus sud‐africains les conseils de praticiens de la Fonction publique canadienne, en se concentrant chaquefois sur les personnes‐clé, les endroits‐clé et les processus fondamentaux du gouvernement. Grâce aux efforts de conseillers spéciaux à Johannesburg, à des ateliers, aux voyages d'études du Sud‐Africains au Canada et à l'affectation de fonctionnaires canadiens à des projets en Afrique du Sud, le programme a prodigué des conseils sur les arrangements constitutionnels, la mise sur pied d'une Fonction publique représentative, le soutien aux organismes centraux du gouvernement, la planification et la budgétisation ainsi que la prestation de services. Les activités du Programme ont été réalisées grâce au jumelage de six provinces canadiennes à six provinces sud‐africaines, ainsi que des ministères des travaux publics respectifs des deux pays. Sous sa forme actuelle, le programme viendra àéchéance bientot. Selon les auteurs, deux des conseillers spéciaux du programme, ce dernier a réussi à favoriser la bonne gouvernance en Afrique du Sud en plus d'aider le passage à la démocratie. Toujours don eux, il serait judicieux de continuer à offrir de l'assistance canadienne dans ce domaine.     

Le profil du gouvernement des années 80

Sommaire. L'un des principaux problèmes dans notre société dans les années à venir est celui des relations entre le gouvernement et les citoyens. Cette question est l'une des plus importantes au moment où on s'interroge de plus en plus sur le rôle des grandes institutions publiques et privées. L'un des moyens par lequel le gouvernement peut devenir plus souple et plus sensibiliséà certains besoins et à certains problèmes est par la décentralisation. Ceci implique premièrement le déplacement d'unités et de functions du gouvernement fédéral situées dans la Région de la Capitale nationale et dans d'autres centres urbains importants vers d'autres régions du pays; et, deuxièmement, l'attribution de plus d'autorité aux agents qui travaillent à l'extérieur de la Région de la Capitale nationale. La décentralisation physique peut aider l'unité nationale en assurant la présence du gouvernement fédéral dans toutes les régions du pays; elle peut aider l'expansion économique régionale par le déplacement judicieux d'opérations gouvernementales dans des régions moins avantagées du pays; elle peut contribuer à une croissance urbaine équilibrée en aidant le développement des communautés plus petites. La décentralisation d'autorité met l'accent sur la souplesse et l'efficacité de la réalisation des programmes et de la formulation des politiques. L'application d'une politique de décentralisation doit se faire dans le cadre de certaines contraintes. II est nécessaire de maintenir l'uniformité, à l'échelle nationale, d'un grand nombre de politiques et de programmes et il faut assurer que l'autorité ministérielle ne soit pas diluée; il est nécessaire d'assurer la responsabilité des programmes dont les objectifs et les critères de réussite ne sont pas faciles à quantifier; il faut maintenir l'efficacité opérationnelle d'une unité; et il faut assurer un traitement équitable pour les employés et leurs families. Abstract. One of the major issues which must be addressed in the years to come is that of the relationship between government and citizens. This is especially important at a time when the role of large organizations, whether public or private, is coming under increasing scrutiny. Decentralization is a means of increasing the sensitivity and responsiveness of big government. Decentralization involves both the relocation of federal government units and functions from the National Capital Region and other major urban centres towards other areas of the country and the delegation of more authority from headquarters to officers in the field. Physical decentralization can contribute to national unity by an increased federal presence throughout the country; it can contribute to regional economic expansion by the judicious location of units in disadvantaged areas; it can contribute to improved demographic patterns by setting precedents for relocation from major urban centres. Decentralization of authority can enhance the sensitivity and over-all effectiveness of both program delivery and policy formulation. The constraints on decentralization include the need to retain national consistency of many policies and programs, the need to ensure that ministerial influence is not diluted, the need to ensure accountability in programs in which the objectives and criteria for success are not easily quantifiable, the need to ensure the maintenance of operating effectiveness of a unit, and the need to ensure equitable and humane treatment of employees and their families involved in relocation.     

Exporting governance: Lithuania adapts a Canadian policy management model

Abstract: Lithuania's efforts to join the European Union were faltering in the late 1990s. A moribund policy management system offered scant hope for quick reversal. To break the impasse, Lithuania's prime minister negotiated a unique, CIDA‐funded project to modernize their decision‐making system by partnering with the Ontario Public Service and the Institute of Public Administration of Canada. Although slow to gain traction, inspired leadership by a new Lithuanian prime minister, his chancellor and government secretary re‐energized efforts to adapt an Ontario policy management model, which endures today. The results, in terms of pace and scope of reform, were impressive. But did they make a difference? In the absence of useful public benchmarks from oecd governments, the project collaborated with the World Bank to develop its own set of indicators for each stage of the policy process. Two surveys, conducted in 2000 and 2002, revealed a dramatic turnaround, underscoring how major change can be quickly implemented when supported by determined leadership. This article reviews the project, the survey methodology and results. Given the centrality of Ontario to Lithuania's reform, the article concludes with a cursory exploration of whether the province applies its own best practices. The answer, not surprisingly, is that it does so, sometimes. Sommaire: Les efforts déployés par la Lituanie pour se joindre à l'Union européenne s'affaiblirent à la fin des années 1990. Un système moribond de gestion des politiques offrait peu d'espoir d'un revirement rapide. Pour mettre fin à l'impasse, le Premier ministre de la Lituanie a négocié un projet unique financé par lacdi pour moder‐niser leur système de prise de décision, en établissant un partenariat avec la Fonction publique de l'Ontario et l'Institut d'administration publique du Canada. Même si ce projet fut lent à démarrer, un leadership inspiré par le nouveau Premier ministre litu‐anien, son chancelier et secrétaire d'État relança les efforts pour adapter un modèle ontarien de gestion des politiques, qui se trouve toujours en place aujourd'hui. Les resultats, en termes de rapidité et de portée de la réforme, furent impressionnants. Mais ont‐ils changé quelque chose? En l'absence de points de repère publics utiles de la part des gouvernements de locde , le projet a collaboré avec la Banque mondiale au développement de ses propres indicateurs pour chaque étape du processus de politique. Deux enquêtes, menées en 2000 et 2002, ont révélé un redressement remar‐quable, soulignant comment un changement majeur peut être rapidement mis en ceuvre lorsqu'il a I'appui d'un leadership déterminé. Cet article passe en revue le projet, la méthodologie et les résultats des enquêtes. Étant donné la grande importance de l'Ontario dans la réforme de la Lituanie, en conclusion, l'article examine brièvement si la province applique elle‐même ses meilleures pratiques. La réponse, qui n'est pas surprenante, est que oui, elle les applique…Parfois.     

Bureaucratic activism and the Charter of Rights and Freedoms: the Department of Justice and its entry into the centre of government

Abstract: Scholarly works on the impact of the Charter of Rights and Freedoms have largely focused on judicial activism and its effect on the political executive's ability to advance its policy agenda. As such, these works have suggested that a vertical transfer of decision-making authority from the parliamentary arena to the judicial arena has been the primary outcome of Charter review. This article considers the emergence of an alternative form of activism that is a by-product of judicial review on Charter grounds. Specifically, this article suggests that politically generated bureaucratic activism, a process whereby the development of policy within the administrative state has been restructured to incorporate an extensive Charter review of policy proposals, has ensured that the political executive has retained control over its policy agenda and continues to govern from the centre. More importantly, this bureaucratic activism has been under the direction of the Department of Justice and has seen a transformation within both the conceptualization of the centre of government in Canada and our understanding of executive-support agencies. Specifically, because the Department of Justice monopolizes Charter advice within the federal bureaucracy, it has been deployed by the political executive to act as a countervailing source of Charter advice to that of the judiciary and, thus, Justice has entered the centre of government in Canada. This development is largely because the Department of Justice is an important actor that generates policy space for the political executive in the new policy environment by offsetting judicial power. Second, because the Department of Justice has assumed new roles and responsibilities that allow it to control and coordinate the policy activities of line departments, Justice has emerged as an executive-support agency. This latter development is the result of bureaucratic activism, which exists in two distinct forms, reactive and proactive bureaucratic activism, but it is only in the latter phase that Justice has entered the centre of government and emerged as an executive-support agency. Sommaire: Les études sur l'effet de la Charte des droits et libertés ont visé avant tout l'activisme judiciaire et son effet sur la capacité des autorités politiques à poursuivre leur agenda de politiques. Selon ces études, le transfert vertical d'autorité déisionnelle de l'arène du parlement à l'arène judiciaire serait le principal résultat de la révision de la Charte. Cet article examine la naissance d'une autre forme d'activisme qui découle de la révision judiciaire à la lumière de la Charte. Plus précisément, cet article suggère que l'activisme bureaucratique d'origine politique, dans le cadre duquel chaque politique proposée par l'État se voit examinée à la lumière de la Charte, a fait que les autorités politiques tiennent bien en main leur agenda et continuent à gouverner à partir du centre. Ce qui plus est, cet activisme du fonctionnariat, sous la direction du ministère de la Justice, a vu se transformer à la fois le concept de centre de gouvemement au Canada et notre perception des organismes de soutien exécutif. Puisque le ministère de la Justice a le monopole des avis sur la Charte au sein de l'administration fédérale, les autorités politiques en ont fait une source-contrepoids en matière d'avis concemant la Charte pour contrebalancer les avis judiciaires, et ainsi le ministère de la Justice est entré au centre du gouvernement au Canada parce qu'il s'agit là d'un acteur important pour équilibrer le pouvoir judiciaire dans ce domaine. Deuxièmement, le ministère de la Justice est devenu un organisme de soutien du pouvoir exécutif parce qu'il assume de nouveaux rôles et responsabilités lui permettant de contrôler et de coordonner l'élaboration des politiques des autres ministères. Ceci résulte de l'activisme du fonctionnariat qui a deux formes distinctes, la forme réactive et la forme proactive, mais ce n'est que cette dernière qui a permis au ministère de la Justice de rejoindre le centre du gouvemement et d'agir en organisme de soutien de l'exécutif.     

Decision-making: the role of the deputy minister

Abstract. This paper examines the role of the deputy minister in public decision-making. It notes the theoretical distinction between policy-making, on the one hand, and policy-execution or administration on the other, with the qualification that in practice the two are inevitably intermingled. It advances the view that changes in policy should be based on experience, in which the external impressions of politicians are complemented by the sense of continuity and inside knowledge of officials. The analysis by the Fulton Commission on the Civil Service of the United Kingdom of the fourfold functions of the permanent secretary as (1) the minister's most immediate policy adviser; (2) the managing director of the day-to-day operations of the department; (3) the possessor of ultimate responsibility for questions of staff and organization; and (4) accounting officer with ultimate responsibility for all departmental expenditures is compared with the duties and responsibilities of the deputy minister in Canada. The contribution to public policy-making by the recent developments in rationalizing the cabinet committee system and in arranging, inter alia, for the attendance of senior advisers at committee meetings, is noted and the influence of economists and other outside professional advisers is considered. Finally, the question as to who in government makes decisions is answered by the conclusion that in government decisions are made by ministers, or by officials in the name and on the responsibility of ministers at many levels of the administrative machine. Sommaire. L'auteur de cette communication examine le rôle du sous-ministre dans le prise de décision publique. Il prend note de la distinction théorique entre d'une part la prise de décision et d'autre part, l'exécution des politiques ou leur administration, tout en faisant remarquer que dans la pratique ces deux functions se fusionnent inévitablement. Il prétend que les changements de politique devraient se faire sur la base de l'expérience, les impressions extemes des ministres étant complétées par le sens de la continuité et les connaissances internes des fonctionnaires. Il compare les devoirs et responsabilités des sousministres au Canada à l'analyse qu'a faite la Commission Fulton sur la function publique du Royaume-Uni et plus précisément sur le quadruple rôle du secretaire permanent en tant que (1) » conseiller le plus proche du ministre «, (2) directeur des opérations quotidiennes du ministère, (3) détenteur de la responsabilité en dernier ressort des questions de personnel et d'organisation et (4), dans le domaine financier, responsable en dernier ressort de toutes les dépenses du ministère. Il souligne les apports à la prise de décision publique des derniers développements visant à rationnaliser le système des comités du cabinet et à assurer, entre autres, l'assistance des conseillers aux réunions des comités et évalue également l'influence des économistes et des autres conseillers professionnels de rextérieur. Finalement il répond à la question de savoir qui prend les decisions au sein du gouvernement en concluant que les décisions sont prises par les ministres ou par les fonctionnaires au nom de ceux-ci et sous leur responsabilité, à différents niveaux du mécanisme administratif.     

Populism in Canadian foreign policy: the 1986 review revisited

Abstract: Throughout the 1993 federal election campaign Canadians were subjected to reminders that this was an age of disillusioned populists. One response to this new mood was contained in the now popular Red Book entitled “Creating Opportunity: The Liberal Plan for Canada,” in which the right of Canadians to regular and serious consultations on foreign policy issues was to be affirmed and acted upon. This essay explores how an earlier consultation in 1985–86 was accomplished in the most extensive foreign policy review process ever established by the federal government. It examines the bureaucratic attitudes towards such public input and the critical leadership needed by the minister to ensure that a positive response to the parliamentarians' 121 recommendations was obtained from the bureaucracy. If parliamentary committees are to play the middleman role in brokering diverse and competing ideas emanating from public representations on policy, then ministerial interest, involvement, and clout will be deemed necessities before acceptance and policy implementation become a reality among mandarins. Obtaining public input is much easier than moving the bureaucracy in response to that input. The modes of public administration must be adjusted if democratization of policy making is to become a reality. Sommaire: Tout au long de la campagne d'élection fédérale de 1993, les événements ont rappelé aux Canadiens que notre époque était celle des populistes désillusionnés. Parmi les réactions à ce nouvel état d'esprit figurait le “ Livre rouge ”, entre-temps devenu populaire et intitulé“ Créer des possibilités: le Plan libéral pour le Canada ”, qui affirmait les droits des Canadiens àêtre consultés de manière régulière et sérieuse sur les questions de politique étrangère afin qu'on y donne suite. Le présent article examine la manière dont une consultation antérieure (Hockin-Simard, 1985–1986) a été réalisée dans le cadre du processus de réexamen de la politique étrangère le plus approfondi et jamais entrepris par le gouvernement fédéral. Il examine les attitudes des fonctionnaires face à cette participation du public ainsi que le leadership essentiel dont le ministre avait besoin pour s'assurer d'obtenir une réponse positive du fonctionnariat aux 121 recommandations des députés. Si l'on veut que les comités parlementaires jouent le rôle d'intermédiaires pour faire accepter des idées à la fois diverses et contradictoires provenant des soumissions du public sur les questions de politique, il est absolument nécessaire qu'il y ait intérêt, participation, et forte intervention de la part du ministre avant que l'acceptation et la Inise en oeuvre des politiques ne deviennent éalité parmi les bureaucrates. Il est beaucoup plus facile d'obtenir l'avis du public que de faire bouger la bureaucratie à réagir à cet avis. Les usages d'administmtion publique doivent subir des ajustements si l'on veut que la démocratisation de la définition des politiques devienne réalité.     

Management of the public sector in Japan: Are there lessons to be learned?

Abstract: The objective of this article is to determine whether there are any Japanese public management practices that the government of Canada might emulate. The article discusses the career paths of Japanese senior public servants and the functions of Japanese central agencies. Recruitment of the “best and brightest” by competitive examinations, lifetime employment within one department, a variety of “organizational learning” assignments for younger senior public servants, and bottom-up decision-making all combine to produce a senior public service of the highest calibre. The Japanese have controlled the growth of government by committing themselves to strict limits on the growth of spending, bureaucratic personnel and new organizational units. A central agency program evaluation unit and ongoing administrative reform commissions are evidence of a serious commitment to program evaluation. It is suggested that we attempt to emulate the Japanese by rotating senior officials less frequently so they can develop greater expertise within specific departments, by adopting firmer limits on bureaucratic growth and by strengthening our central agencies' program evaluation capabilities. Sommaire: Cet article a pour but de déterminer s'il existe des pratiques de gestion publique au Japon que le gouvernement du Canada aurait intérêt à adopter. L'article examine le cheminement de carrière des fonctionnaires japonais ainsi que les fonctions des organismes centraux au Japon. Le recrutement des meilleurs éléments par l'intermédiaire de concours, l'emploi à vie dans le cadre d'un même ministère, l'affectation des hauts fonctionnaires plus jeunes à une variété de postes d'apprentissage organisationnel, ainsi qu'une chaine décisionnelle ascendante sont autant d'éléments dont la combinaison finit par produire des hauts fonctionnaires de très grande qualité. Les Japonais ont enrayé l'expansion du gouvernement en adoptant des limites très strictes pour l'augmentation des dépenses et du personnel bureaucratique et pour l'établissement de nouvelles unités organisationnelles. Une section centrale d'évaluation des programmes des organismes ainsi que des commissions permanentes de réforme administrative illustrent bien le sérieux de l'évaluation des programmes. L'article suggère qu'il faudrait essayer d'imiter les Japonais en mutant les hauts fonction-naires moins souvent, afin qu'ils acquièrent de meilleures connaissances dans le cadre d'un ministère donnè, en adoptant des limites plus strictes à notre croissance bureaucratique, et en améliorant la capacité de nos organismes centraux àévaluer les programmes.     

La réforme du statut juridique de l'Administration fédérale: Observations critiques sur les causes dublocageactuel

Sommaire: L'auteur de cet article a rédigé, pour la Commission de Réforme du Droit du Canada, un document de travail intitulé“Le statut juridique de l'Administration fédérale”. Paru en juillet 1985, ce document a pour but de réactiver un domaine particulièrement négligé en droit administratif. Par l“entremise du regime juridique de la Couronne, et par de multiples exceptions contenues dans les lois, l”Administration dispose dans bien des domaines d'un ensemble complexe de privileges et d“immunityés. En invoquant de multiples considérations juridiques, philosophiques et sociales, la Commission de Réforme en vient à la conclusion que ce secteur du droit est déuet et anachronique. Fondant son argumentation sur le Iibéralisme des institutions et sur le changement que représente I'adoption de la Charte canadienne des droits et liberty (1982), cet organisme suggère l‘élaboration progressive d'un statut juridique moderne et cohérent pour l'Administration fédérale, désormais perçue comme un tout. S'exprimant à titre personnel, l'auteur reprend dans une perspective plus générale certains thèmes de ce Document pour montrer comment ils sont liés à l'inadaptation croissante du droit administratif face à l'évolution du monde contemporain. En refusant de dégager une véritable problématique de l'État dans sa dimension administrative et en méeonnaissant le caractère spécial des relations Administration-administrés, le droit administratif canadien éprouve de la difficultéà relever correctement le défi de la modernité. Abstract: The author of this article prepared a working paper for the Law Reform Commission of Canada entitled, “Legal Status of the Federal Administration.” Published in July 1985, it attempts to reactivate a particularly neglected aspect of administrative law. Through the inter-position of legal regimes which favour the crown and through a myriad of legislative exceptions, the Administration benefits from a complex array of privileges and immunities. Citing numerous legal, philosophical and social considerations, the Law Reform Commission concludes that this aspect of the law is outdated and anachronistic. Basing its argument on the liberalism of institutions and on the change represented by the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (1982), the Commission proposes the gradual development of a more modern and coherent legal status for the federal Administration, which would thus be perceived as a whole. Expressing his own views, the author reiterates some of the themes of his working paper in a more general way to show their links to the increasing failures of administrative law to adapt to today's changing world. By refusing to identify the true administrative characteristics of the state and by ignoring the special nature of the relationship between administrator and those administered, Canadian administrative law cannot properly meet the challenges of contemporary society.     

Restructuring mental health policy in Ontario: Deconstructing the evolving welfare state

Abstract: Ontario's mental health sector offers an insightful case study of the welfare state restructuring in which governments have engaged, having recently undergone turbulent reform involving the divestment, closure or amalgamation of nine psychiatric hospitals and a fifty per cent reduction in psychiatric beds. While premised on a shift to community‐based care, investment in the community sector has been slow to occur, increasing the risk of off‐loading vulnerable members of society to the community without appropriate supports, as occurred in previous movements of de‐institutionalization. To understand why community sector reforms have not kept pace with institutional downsizing, we analyse the process of health system restructuring to clarify the obstacles contributing to delay. These include successive arm's‐length governance processes with varying bases of authority, an absence of political will to allocate funds to the community and devolve the coordination of care to local networks, and insufficient engagement of the policy community in policy implementation. Finally, complexity ‐ including the cross‐jurisdictional nature and coordination of services on which community care relies ‐ remains an important challenge. Not only have such obstacles diminished the pace of reform and led to regional disparities in Ontario, they reflect common barriers to effective reform across most provinces. Sommaire: Le secteur de la santé mentale de I'Ontario offre une étude de cas approfondie de la reshucturation de 1'État‐providence a laquelle ont participé les gouvernements, en entreprenant récemment des réformes tumultueuses comportant le dessaisissement, la fermeture ou la fusion de neuf hôpitaux psychiatriques et une réduction de 50 % de lits en psychiatrie. Fondé sur un virage vers les soins communautaires, l'investissement dans le secteur communautaire a été lent à se matérialiser, augmentant le risque de « décharger » la responsabilité des members vulnérables de la société sur la communauté sans que celle‐ci ne dispose d'un soutien approprié, comme cela a été le cas lors des précédents mouvements de désinstitutionnalisation. Pour comprendre les raisons pour laquelles les réformes du secteur communautaire n'ont pas suivi le rythme de la réduction des effectifs dans les établissements, nous analysons le processus de restructuration du système de la santé pour faire la Iumiére sur les obstacles qui ont contribué au délai. Ceux‐ci comprennent des processus du gouvernance successifs et indépendants avec des bases d'autorité variables; une absence de volonté politique d'allouer des fonds à la communauté et de déléguer le contrôle à des autorités régionales; et l'engagement insuffisant du milieu politique en ce qui concerne la mise en Ceuvre des politiques. Enfin, la cornplexité, y compris la nature inter‐organisationnelle et la coordination des services sur lesquels comptent les soins communautaires, demeure un défi important. Non seulement de tels obstacles ont ralenti le rythme de la réformes et conduit à des disparités régionales en Ontario, mais ils reflètent aussi des obstacles communs à une réforme efficace dans la plupart des provinces.     

The project‐funding regime: Complications for community organizations and their staff

Abstract: Various levels of government contract‐out the provision of public services such as health and education to community organizations, which have traditionally received core funding for these services. In recent years, however, with the adoption of neoliberal policies and New Public Management ideals, Canadian federal and provincial governments have increasingly off‐loaded the provision of social services to community organizations through a project‐funding regime. Community organizations and their workers now find themselves facing new challenges created by this new funding regime. This article explores the ways in which the daily lives of these workers have been organized and influenced by project‐funding regime procedures and rules, which benefit the state but create hardships for workers. This analysis draws on staff interviews and focus group data collected from three community organizations in three provinces across Canada. The qualitative analytic approach includes both a thematic analysis and the identification of practices that benefit the institution but complicate worker activities, as identified by the Psycho‐Social Ethnography of the Common‐Place method, which borrows from Institutional Ethnography. Through the analysis of procedures of increased accountability, short‐term funding, hiring on contract, use of information and communication technologies, and forced partnerships, the authors delineate the ways in which a neoliberalized ruling system benefits and manages staff activities while complicating the lives of the workers. Recommendations and responses to this situation are discussed. Sommaire: Differents paliers de gouvernements donnent la prestation des services publics comme la santé et l'education en soustraitance B des organismes communautaires, qui recevaient traditionnellement leur financement de base pour la prestation de ces services. Ces dernières années, cependant, avec l'adoption des politiques néolibérales et les idéaux de la nouvelle administration publique, le gouvernement fédéral et les gouvemements provinciaux canadiens se sont de plus en plus déchargés de la prestation des services sociaux sur les organismes communautaires, grâce à un régime de financement de projets. Les organismes communautaires et leurs employés se trouvent maintenant confrontés à de nouveaux défis Créés par ce nouveau régime de financement. Le présent article explore la manière dont la vie quotidienne de ces employés a été organisée et influencée par les procédures et les règles du régime de financement de projets, qui profitent à l'État mais créent des complications pour les organismes communautaires. Cette analyse est basée sur des interviews des membres du personnel et sur des données de groupes de discussion recueillies auprès de trois organismes communautaires dans trois provinces du Canada. L'approche analytique qualitative comprend à la fois une analyse thématique et l'identification de pratiques qui profitent aux institutions mais qui compliquent les activités des employés, comme l'a démontré la méthode Psycho‐Social Ethnography of the Common‐place, qui emprunte à l'ethnographie institutionnelle. Par le biais de l'analyse de procédures d'imputabilité accrue, de financement à court terme, d'embauche par contrat, de l'utilisation de technologies de l'information et de la communication, et de partenariats forcés, les auteurs délimitent la manière dont le système néolibéral actuel profite des activités du personnel qu'il gére tout en lui compliquant la vie. Des recommandations et des solutions sont offertes pour faire face à cette situation.     

Human rights in hard times: the post-war Canadian experience

Abstract: Do human rights suffer in hard times? Does the implementation of programs against discrimination weaken during periods of economic decline, showing rights to be a relative luxury available only in good times? This paper seeks to answer the above questions by comparing human rights developments in Canada during the hard times period of the early 1980s to ones during periods immediately before and after. The comparison shows that human rights indeed have suffered in hard times. While there is little evidence to suggest that general support for human rights protection diminishes, there is evidence that political commitment to implementing programs of human rights protection weakens. This was reflected in the diminished funding of anti-discrimination programs during the early 1980s and, in the case of British Columbia, in the radical restructuring and downsizing of a program making it the weakest in Canada. Sommaire: En période de temps difficiles, les droits de la personne en souffrent-ils? La mise en oeuvre des programmes antidiscriminatoires faiblit-elle en périodes de déclin économique, indiquant par là que ces droits ne seraient qu'un luxe relatif réservé aux périodes de prospérité? Cet exposé cherche à répondre à ces questions en comparant l'évolution des droits de la personne au Canada pendant la période difficile du début des années 1980 à la situation que le pays a connue avant et après ces années-là. La comparaison montre bien que les droits de la personne ont effectivement subi un coup en période de temps difficiles. Rien ne semble indiquer que l'appui général à la protection des droits de la personne diminue, mais on voit que l'engagement politique à la mise en oeuvre des programmes de protection s'affaiblit. Ce fléchissement s'est reflété dans la réduction des fonds consacrés aux programmes antidiscrimatoires au début des annés 1980 et, dans le cas dela Colombie-Britannique, dans la restructuration et la réduction radicales du programme, devenu ainsi le plus faible au Canada.     

Reforming rural Ontario

Abstract: This paper turns the scholarly spotlight onto an overlooked aspect of the Ontario municipal system by exploring the issue of county government reform in four selected communities in southern Ontario. Various proposals for county government reform have been advanced by the provincial government during the last quarter-century; here we consider the “common sense” approach to municipal government reform adopted by the Harris government after its election in 1995. We analyse how four counties have responded to this concerted and forceful attempt to bring about major county restructuring. The study has two major objectives. First, it illustrates the forces that have at once advanced and constrained county government reform in recent years; second, it attempts to explain major differences in the manner in which individual counties have responded to the Harris government's drive for reform. Finally, the paper concludes with some reflections on the viability of rural government in Ontario in the light of the substance and process of county government reform. Sommaire: Cet article examine un aspect négligé du système municipal ontarien en explorant la question de la réforme des gouvernements de comté dans quatre communautés choisies du sud de l'Ontario. Le gouvernement provincial a fait diverses propositions de réforme du gouvemement de comté au cours du demier quart de siècle; ici, nous examinons l'approche basée sur le « ban sens » adoptée par le gouvernement Harris en ce qui concerne les gouvernements municipaux, après son élection en 1995, et nous analysons la manière dont quatre comtés ont réagi à cette tentative concertée et vigoureuse de déclencher une forte restructuration au niveau du comté. Cette étude a deux grands objectifs. Premièrement, elle illustre les forces qui ont à la fois promu et retenu la réforme des gouvernements de comté au cours de ces dernières annèes; deuxièmement, elle essaie d'expliquer les principaux écarts dans la façon dont chaque comté a réagi aux efforts de réforme du gouvemement Harris. Enfin, I'article offer quelques réflexions sur la viabilité du gouvernement rural en Ontario à la lumière du fond et du processus de réforme des gouvernements de comté.     

Health-care reform in Alberta

Abstract: Over the past forty years, the Canadian health-care system has undergone many changes and realized many achievements. Universal coverage, organizational simplicity, high status of health together with a high level of public satisfaction indicate success of the system. And yet, the health-care system began to show signs of strain. Changing consumer expectations, mounting health-care expenditures and a continued emphasis on the institutional sector contributed to the down-side of the success. In response to this, the Alberta government initiated fundamental reform of this complex system. This paper chronicles Alberta's approach in reforming and restructuring the health-care system. It reviews a number of developmental and policy initiatives that set the stage for a health-care reform mind-set in the province. It reviews Alberta's approach to health-care reform from its initial stages to the development of the first Three-Year Business Plan for Health through to the formation of a regionalized health-care system. The paper concludes by offering some preliminary observations of this reform process. Sommaire: Au cours des quarante dernières années, le réseau des soins de santé au Canada a subi de nombreux changements et a beaucoup réalisé. La couverture universelle, la simplicité organisationnelle, un excellent standard de santé ainsi qu'un niveau élevé de satisfaction du public sont autant d'indices de réussite du système. Et pourtant, le réseau des soins de santé a commencéà révéler des symptômes problématiques. L'évolution des attentes des consommateurs, l'augmentation des dépenses consacrées à la santé ainsi que l'accent placé sur le secteur institutionnel sont venus grever ce succès. Pour faire face à ces changements, le gouvernement de l'Alberta a lancé une réforme fondamentale de ce réseau complexe. Cet article présente l'approche de l'Alberta en matière de réforme et de restructuration du réseau des soins de santé. II passe en revue un certain nombre d'initiatives de politique et de développement qui ont obtenu l'appui du public pour la réforme du système. L'article examine la méthodologie de l'Alberta en matière de réforme des soins de santé, à partir de ses premières étapes jusquapos;à la mise au point du premier plan de fonctionnement triennal pour la Santé, et l'établissement d'un systéme de santé régionalisé En conclusion, l'article présente quelques observations préliminaires sur ce processus de réforme.