Diversification des populations dans la région de Montréal: de nouveaux défis de la gestion urbaine

Sommaire: Certaines organisations municipales s'efforcent de mieux répondre aux nouveaux besoins associés aux transformations de la population métropolitaine. Une perspective de meilleures pratiques face aux nouveaux défis de la gestion urbaine se dessine progressivement pour les banlieues et anciennes banlieues des villes situées dans les différentes couronnes au Nord et au Sud de Montréal. Après un bref aperçu des transformations de la population, nous examinons les groupes susceptibles d'avoir des besoins particuliers. S'ensuivent un exposé des types d'interventions entreprises par les municipalités québécoises dans ces domaines, puis les objectifs de recherche ainsi que la méthodologie. Finalernent, nous présentons les résultats à partir de l'analyse des données recueillies dans dix‐sept municipalités de plus de 3 000 habitants, excluant la Ville de Montréal. Nous avons retenu quatre variables: population immigrante, minorités visibles, familles monoparentales et familles à faible revenu. Les municipalités retenues se situent à un niveau élevé pour l'un ou l'autre de ces fadeurs ou encore pour leur combinaison. Il n'y a pas forcément de liens entre la forte présence des divers sous‐groupes et l'existence de politiques et programmes. Un phénomèe intéressant se présente quant à la présence de politiques pour les personnes âgées car la majorité des municipalités font preuve d'innovation à cet égard. Abstract: Some municipalities are adopting initiatives designed to better respond to needs associated with the changing composition of the urban population. This research aims to identify “best practices” of municipal administration in the suburban ring around Montreal, in particular with respect to the development of programs and policies designed to accommodate emerging populations with special needs. After a brief presentation of the changing demographics of such populations, the authors examine in greater detail specific groups that require special attention. They then present the different types of initiatives developed by Quebec municipalities to respond to identified needs discuss the objectives and methods of their research. They analyse data collected in seventeen municipalities in the Montreal area that have at least 3,000 residents, excluding the City of Montreal. Research focuses on four types of sub‐populations: immigrants, visible minorities, single‐parent families, and low‐income families. All of the municipalities included in our study have a higher than average incidence of one or more of these sub‐populations. Data does not reveal a strong relationship between municipal initiatives and the presence of the different sub‐groups. On the other hand, nearly all municipalities have developed initiatives to respond to the increasing presence of the elderly.     

Accessibility of municipal services for ethnocultural populations in Toronto and Montreal

Abstract: The inmasing density and residential concentration of some ethnocultural groups in some Canadian cities raises challenges for the planning and delivery of municipal services. This study examines the accessibility and receptivity of municipal services for ethnocultural populations in Toronto and Montreal. The analysis centres principally on a comparison of the Toronto Multicultural Access Program (map) and the Bureau interculturel de Montréal (bim) and their relationships with selected municipal departments and political bodies. Results show that, as expected, Toronto, with a higher proportion of different ethnocultural populations, had greater accessibility and receptivity of municipal services than Montreal did: map was found to have a narrow mandate focused on improving accessibility of services, wheas bim was found to be responsible for a wider range of services affecting ethnocultural populations. Public relations work occupied a large proportion of bim resources. While map addressed the improvement of accessibility in a systematic and structured way that involved all departments in the administration, bim tended to intervene in a more varied manner based on the needs of particular groups, districts or departments. A discussion of the possible reasons for the different approaches and their implications for urban development and planning is presented along with suggestions for future study in this area. Sommaire: La densité missante et la concentration résidentielle de certains groupes ethnoculturels dam certaines villes canadiennes posent des défis à la planification et à la distribution des services municipaux. Cette étude se penche sur l'accessibilité et la réceptivité des services municipaux pour les populations ethnoculturelles de Toronto et de Montréal. L'analyse pork essentiellement sur une comparaison enhe le Programme d'accès multiculbrel (pam) de Toronto et le Bureau interculturel de Montréal (bim), ainsi que sur leurs rapports avec certains départements municipaux et organismes politiques. Tel que prévu, les résultats montrent que Toronto, ayant une proportion plus élevée de groupes ethnoculturels différents, a plus d'accessibilité et de réceptivité des services municipaux que Montréal. On a constaté que le pam avait un mandat restreint visant l'amélioration de l'accessibilité des services, tandis que le bim était chargé d'une plus vaste gamme de services concernant les populations ethnoculturelles. Une forte proportion des ressources du bim était consacrée au travail de relations publiques. Le pam procédait de manierr systematique et structurée à améliorer l'accessibilité, faisant participer tous les secteurs de 1'administration, tandis que le bim avait tendance à intervenir de façon plus variée, en fonction des besoins des groupes, districts ou services particuliers. L'article présente une discussion sur les raisons possibles qui justifient ces approches différentes ainsi que leurs répercussions sur le développement et la planification urbaine. Des suggestions d'études futures dans le domaine sont également proposées.     

Municipal shared service collaboration in the Alberta Capital Region: The case of recreation

Abstract: This article examines the determinants of participation of Edmonton‐area municipalities in shared services arrangements for recreational and cultural services. Potential determinants emerge from the literature on inter‐municipal collaborative arrangements, but this analysis extends the empirical work on the determinants of participation to encompass small municipalities and to consider the appeal of potential partners. The major finding is that, in the Edmonton environment (and likely in many others), municipal population size is the critical determinant of participation, and participation is inversely related to population size. Sommaire : Le présent article examine les facteurs déterminants de la participation des municipalités de la région d'Edmonton dans les ententes relatives aux services partagés en ce qui concerne les services récréatifs et culturels. Les déterminants potentiels proviennent de la littérature sur les ententes de collaboration entre les municipalités. Cependant, l'analyse prolonge le travail empirique sur les facteurs déterminants de la participation pour y inclure les petites municipalités et pour tenir compte de l'appel à des partenaires potentiels. Le principal résultat est que, dans la région d'Edmonton (et vraisemblablement dans de nombreuses autres régions), la taille de la population municipale est le déterminant critique de la participation, et la participation est inversement proportionnelle à la taille de la population.     

PPB: Its relevance to financially constrained municipalities

Abstract. This paper assumes that Planning-Programming-Budgeting (ppb ) is preferable to the current historical budgeting procedure of municipalities. This is in part because ppb necessitates policy-making (defined as the setting of goals). The paper argues that the ability of municipalities to adopt ppb and policy-making is severely constrained by fiscal imbalance. The reliance of Canadian municipalities on conditional transfers and on the property tax has negated ppb procedures by distorting priorities and narrowing decision-making. The paper further argues that inflation will accentuate the financial problems of municipalities because of different revenue and tax elasticities. The point of departure is a brief examination of the logic behind urban government and the division of responsibilities. The second section looks at municipal fiscal imbalance, and the third analyses how fiscal imbalance negates policy-making and ppb . A final section suggests three remedies that might induce adoption of ppb . One would reduce the distortions of transfers and the other two would ease fiscal imbalance. Sommaire. Cet article suggère que le processus de Planification-Programmation et Budgétisation (ppb ) est préférable au processus de budgétisation couramment en usage dans les municipalités, en partie parce que le ppb implique la détermination d'objectifs politiques. L'article soutient que la possibilité d'adoption du ppb et d'une politique précise par les municipalités est très limitée à cause du déséquilibre fiscal. La subordination des municipalités canadiennes aux subventions conditionnelles et a Fimpôt fonder, en changeant les priorités et en limitant le pouvoir de décision, a rendu impossible le ppb. L'article soutient de plus que l'inflation accentuera les problèmes financiers des municipalités à cause des différentes élasticités des taxes et des revenus. L'étude commence par un bref examen des principes qui régissent l'administration urbaine et 3a division des responsabilités. La deuxième partie traite du déséquilibre fiscal des municipalités, et la troisième indique pour quelle raison le déséquilibre fiscal rend impossible une politique suivie et l'application du processus du ppb . Une dernière partie suggère trois solutions qui pourraient faciliter l'adoption du ppb. L'une réduirait les distortions dues aux subventions conditionnelles et les deux autres permettraient d'alléger le déséquilibre fiscal.     

The failure of local government modernization in Britain: a critique of functionalism

Abstract. Modernizing local government systems to meet changing needs and urbanization is common to most Western democracies. This article examines the British local government modernization which, it argues, placed far too much emphasis on improving the system's functional capacity and too little to improving its democratic quality. The overemphasis on functionalism has been most decisive in relation to creating wider areas for planning and transportation and creating more populous local units so as to exploit economies of scale. The result is a system with some of the largest local units among Western democracies. The new system is also very unpopular. Yet, even when judged in functional terms it has serious weaknesses especially in regard to its failure to recognize the different functional needs of urban and rural areas. The article makes a strong plea for the restoration of democratic as opposed to functional criteria in the design of local government systems and notes the contribution that public choice theory can make to local government reorganization by its insistence on distribution efficiency as opposed to production efficiency. Sommaire. La modemisation des systèmes de gouvemement local pour répondre à de nouveaux besoins et aux exignences de l'urbanisation est commune à la plupart des démocraties occidentales. L'auteur de cet article étudie la modemisation du gouvernement local britannique qui, à son avis, a trop porté sur l'amélioration de la capacité fonctionnelle du système et pas assez sur sa qualité démocratique. La trop grande importance accordée au fonctionnel a joué un rôle particulièrement décisif en créant de grandes régions pour la planification et le transport et des unités locales à très forte densité de population de façon à profiter des économies d'échelle. Le résultat, c'est un système qui compte certaines des unités démographiques les plus fortes dans les démocraties occidentales. Ce nouveau système est aussi très impopulaire. Etmême lorsqu'on le juge du point de vue fonctionnel, il accuse une très grave faiblesse en ne distinguant pas entre les besoins fonctionnels différents des régions urbaines et rurales. L'auteur plaide en faveur de la restauration de critères démocratiques plutôt que fonctionnels pour la conception de systèmes de gouvemement local et il indique la contribution que pourrait apporter la théorie du choix public à la réorganisation du gouvernement local grâce à son insistance sur l'efficacité de la distribution plutôt que sur l'efficacité de la production.     

Explaining local policy choices: A Multiple Streams analysis of municipal emergency management

Abstract: Canadian municipal governments are expected to play a central role in emergency management, which involves developing policies and programs to cope with emergencies and their impacts. But although all communities face potential emergencies, the quality of municipal emergency planning varies considerably from one community to another. This suggests that some municipal decision-makers have recognized emergencies as a problem and have prioritized this issue relative to others competing for attention and resources. This article examines policy-making in municipal emergency management through the lens of the Multiple Streams framework, an analytical model that explains how problems are recognized, how and why they are added to the decision agenda, and how they are matched with policy solutions. Sommaire : Les gouvernements municipaux canadiens sont supposés jouer un rôle essentiel dans la gestion des urgences, ce qui implique l'élaboration de politiques et de programmes pour faire face aux urgences et à leurs répercussions. Mais alors que toutes les collectivités font face à des urgences éventuelles, la qualité de la planification des urgences à l'échelle municipale varie considérablement d'une collectivitéà une autre. Cela laisse entendre que certains décisionnaires municipaux ont reconnu les urgences comme étant un problème et ont accordé la prioritéà cette question par rapport à d'autres rivalisant pour obtenir de l'attention et des ressources. Le présent article examine l'élaboration de politiques dans le domaine de la gestion des urgences dans une municipalité par le biais du cadre Sources multiples, un modèle analytique qui explique comment les problèmes sont reconnus, comment et pourquoi ils sont ajoutés au programme de décisions, et quelles sont les solutions en matière de politiques pour les résoudre.     

Balancing police budgets and decision making: an experiment in disentanglement

Abstract: In examining the relationship between municipal and provincial government authority over policing in Ontario, this article explores a specific project which has generated a substantial amount of interest, and controversy, around the issue of control of municipal police budgets. It will further scrutinize the process undertaken by the Expert Panel on Municipal Police Services Budgets in developing and advancing its recommendations as an interesting and instructive innovation in government decision making. The article will summarize and elaborate on the work of the Expert Panel, formed in March 1992, as the first enterprise in the disentanglement process embarked on by the Ontario provincial government, in partnership with the Association of Municipalities of Ontario, to review and rationalize a wide spectrum of provincial/local relationships with an aim to achieve greater efficiency, effectiveness, and client service. The issue of financial control over municipal police services is one of considerable importance in Ontario to both the municipal sector and the policing community. By considering the work of the Expert Panel as an exercise in disentanglement, within the context of the “vigilant problem-solving approach” formulated by Irving Jnnis, this article attempts to provide specific insight and guidance to other practitioners in the realm of public policy making, as well as to capture the processes and proceedings of this particular undertaking. Sommaire: Cet article examine le rapport entre les autorités provinciales et municipales qui exercent le contrôle de la police en Ontario; il s'intéresse à un projet particulier qui a suscité discussion et controverse en ce qui concerne le contrôle des budgets municipaux de police. Il examine par ailleurs le processus entrepris par le groupe d'experts en matière de budgets municipaux de services policiers pour formuler ses recommandations, processus qui constitue une innovation intéressante et instructive pour la prise de décisions gouvernementales. L'article résume et analyse le travail du groupe d'experts mis sur pied en mars 1992, première étape du processus de démêlement des rôles entrepris par le gouvernement de l'Ontario, en partenariat avec l'Association des municipalités de l'Ontario, afin d'examiner et de rationaliser une vaste gamme de relations provinciales-locales pour augmenter l'efficacité et améliorer le service à la clientèle. La question du contrôle financier des services policiers municipaux revêt beaucoup d'importance en Ontario, tant pour le secteur municipal que pour la collectivité policière. En considérant le travail du groupe d'experts comme étant un exercice de démêlement des rôles, dans le contexte de “ l'approche vigilante de résolution de problèmes ” formulée par Irving Janis, cet article essaie d'offrir aux autres praticiens de la prise de décisions publiques à la fois des explications et des façons de faire, tout en cernant les processus et méthodes de cet effort particulier.     

Politics of municipal property taxes: implications for decision‐making

Abstract: Property taxes are one of the few, important mechanisms through which municipal governments can exercise a measure of autonomy and determine policies that shape their local communities. Property taxes account for almost half of a municipality's own‐source revenues. Ideally, decisions surrounding property‐tax assessments could be based on criteria related to such things as equity, efficiency and stability. A closer examination of property‐tax assessments between property classes in Northern British Columbian municipalities, however, suggests that the setting of tax rates appears to be an incremental, rather than systematic, process that builds on past experiences, current demands, and observation of the practices of nearby municipalities. These findings suggest that property‐tax policy development is a poorly understood process that can have significant implications for the economic health of local municipalities. Sommaire: Les taxes fanciers ne sont que l'un des quelques rares et impotents mécanismes au moyen desquels les Governments municipaux prevent exercer une certain autonomic et determiner les propitious qui faqonnent leurs communautés locales. Les taxes foncières représentent près de la moitié des recettes d'une munici‐palité. En principe, les décisions entourant les évaluations de taxes foncières pour‐raient reposer sur des critères se rapportant à des facteurs comme l'équité, l'efficience et la stabilité. Un examen plus attentif d'évaluations des taxes foncières de différentes catégories dans les municipalités du Nord de la Colombie‐Britannique laisse entendre que l'établissement des taux de taxes semble être un processus pro‐gressif plutôt que systématique, reposant sur les expériences passées, les demandes actuelles et l'observation des pratiques des municipalités environnantes. Ces résul‐tats donnent à penser que l'élaboration d'une politique en matière de taxes foncières est un processus mal compris qui pourrait avoir d'importantes répercussions sur la santééconomique des municipalités locales.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

National versus regional growth: some issues

Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.     

An evolving policy network in action: The case of construction aggregate policy in Ontario

Abstract: The history of legislation to control aggregate mining reflects a power struggle between provincial and municipal interests. A content analysis of 140 Ontario Municipal Board (omb) hearings was assessed for a twenty‐five‐year period to evaluate the conflict between provincial and municipal governments and to document the role of legislation and policy in the resolution of the disputes. This article discusses the trend of successive Ontario governments to move the municipalities out of the core of the policy network dedicated to aggregate extraction. This is a result of the province's need to assure its greater autonomy in the industry in order to guarantee adequate stocks for future development. The province's autonomy allows a greater consideration to the industry and somewhat less consideration to the environmental impacts of aggregate mining. The article shows that there has been an evolution in the policy network from a “captured network” to a more “pluralist network.” Pushing the municipalities to the periphery through strong legislation has allowed the province to undermine the strength of the municipality to protect local interests primarily concerned with reducing the amount and impact of mining taking place near residential developments. Sommaire: L'histoire de l'élaboration de lois dans le but de contrôler l'extraction d'agrégats reflète une lutte de pouvoir entre les intérêts provinciaux et municipaux. Une analyse de 140 audiences de la Commission des affaires municipales de I'Ontario (camo) couvrant plus de vingt‐cinq ans a été réalisée afin d'évaluer le con‐flit survenu entre les gouvemements provincial et municipaux et de documenter le rô1e des lois et des politiques dans la résolution de conflits. Le présent article examine comment les gouvemements qui se sont succédés en Ontario ont eu tendance àéloigner les municipalités du ceur du réseau de politiques en matière d'extraction d'agrégats. Cela vient du fait que la province doive faire preuve d'une plus grande autonomie à 1'égard du rô1e de I'industrie afin que la province puisse garantir la disponibilité de stocks adéquats pour la mise en valeur future. L'autonomie de la province a permis d'accorder un plus grand rô1e à l'industrie et quelque peu moins d'importance aux incidences environnementales de l'exploitation des agrégats. Toutefois, l'article montre qu'il y a eu me évolution dans le réseau des responsables de politiques, celui‐ci étant passé d'un réseau de la capture à un réseau plus pluraliste. En repoussant les municipalités à la périphérie par le biais de lois puis‐santes, la province a pu réduire leur capacité de protéger les intérêts locaux qui visent principalement à réduire l'importance et l'incidence dc I'cxploitation minière a proximité des lotissements résidentiels.     

Populism in Canadian foreign policy: the 1986 review revisited

Abstract: Throughout the 1993 federal election campaign Canadians were subjected to reminders that this was an age of disillusioned populists. One response to this new mood was contained in the now popular Red Book entitled “Creating Opportunity: The Liberal Plan for Canada,” in which the right of Canadians to regular and serious consultations on foreign policy issues was to be affirmed and acted upon. This essay explores how an earlier consultation in 1985–86 was accomplished in the most extensive foreign policy review process ever established by the federal government. It examines the bureaucratic attitudes towards such public input and the critical leadership needed by the minister to ensure that a positive response to the parliamentarians' 121 recommendations was obtained from the bureaucracy. If parliamentary committees are to play the middleman role in brokering diverse and competing ideas emanating from public representations on policy, then ministerial interest, involvement, and clout will be deemed necessities before acceptance and policy implementation become a reality among mandarins. Obtaining public input is much easier than moving the bureaucracy in response to that input. The modes of public administration must be adjusted if democratization of policy making is to become a reality. Sommaire: Tout au long de la campagne d'élection fédérale de 1993, les événements ont rappelé aux Canadiens que notre époque était celle des populistes désillusionnés. Parmi les réactions à ce nouvel état d'esprit figurait le “ Livre rouge ”, entre-temps devenu populaire et intitulé“ Créer des possibilités: le Plan libéral pour le Canada ”, qui affirmait les droits des Canadiens àêtre consultés de manière régulière et sérieuse sur les questions de politique étrangère afin qu'on y donne suite. Le présent article examine la manière dont une consultation antérieure (Hockin-Simard, 1985–1986) a été réalisée dans le cadre du processus de réexamen de la politique étrangère le plus approfondi et jamais entrepris par le gouvernement fédéral. Il examine les attitudes des fonctionnaires face à cette participation du public ainsi que le leadership essentiel dont le ministre avait besoin pour s'assurer d'obtenir une réponse positive du fonctionnariat aux 121 recommandations des députés. Si l'on veut que les comités parlementaires jouent le rôle d'intermédiaires pour faire accepter des idées à la fois diverses et contradictoires provenant des soumissions du public sur les questions de politique, il est absolument nécessaire qu'il y ait intérêt, participation, et forte intervention de la part du ministre avant que l'acceptation et la Inise en oeuvre des politiques ne deviennent éalité parmi les bureaucrates. Il est beaucoup plus facile d'obtenir l'avis du public que de faire bouger la bureaucratie à réagir à cet avis. Les usages d'administmtion publique doivent subir des ajustements si l'on veut que la démocratisation de la définition des politiques devienne réalité.     

The fiscal distribution of the provincial-municipal service exchange in Nova Scotia

Abstract: While assessments of distributional fiscal impacts are considered a fundamental principle in Canadian public policy, this article demonstrates that recent provincial-municipal service disentanglement initiatives in Nova Scotia followed vague service classifications at the expense of basic distributional considerations. After the 1995 service exchange in Nova Scotia, the municipalities with the weakest taxable assessment base faced increased costs in service provision and governance functions, while the financial burden of service delivery in municipalities with the richest taxable assessment was reduced by these service realignment initiatives. Sommaire: Dans le cadre de l'élaboration des politiques gouvernementales au Canada, l'évaluation des répercussions fiscales distributives est un élément fondamental. Pourtant, l'auteur de cet article démontre que les récentes réformes entreprises par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, afin de clarifier le rôle et responsabilités des services provinciaux et ceux des municipalités, à donné lieu à des classifications vagues au détriment des considérations distributives. Après les échanges de services en 1995, les municipalités, dont les bases de taxations sont faibles, ont vu leurs coûts de prestation de services et d'administration augmenter, alors que les municipalités les plus nanties ont bénéficié d'une réduction de leurs coûts en matière de prestation de services et d'administration grâce à la clarification des rôles et responsabilités en question.     

La responsabilité civile personnelle du fonctionnaire

Sommaire. Cette étude a pour but de comparer le régime de la responsabilité civile personnelle du fonctionnaire au Canada avec quelques systèmes étrangers et de formuler des recommandations de nature à assurer au fonctionnaire une plus grande sécurité juridique. L'auteur examine comment est engagée la responsabilité personnelle des fonctionnaires, ainsi que les objectifs et les obstacles à sa mise en euvre. II observe notamment, que les citoyens sont relativement démunis à l'égard des forces policiéres locales, à cause de l'absence d'une relation de préposition entre le policier et la municipalité. II note cependant, que généralement, dans le systéme canadien, ie fonctionnaire n'est jamais à l'abri de poursuites personnelles, alors qu'il peut avoir agit en dehors de ses fonctions. Abstract. The purpose of this study is to compare the personal liability of the civil servant in Canada with some foreign systems and to formulate recommendations that would insure better legal protection to the civil servant.     

Le nouveau management public et la gestion territoriale dans les agglomérations urbaines du Québec

Sommaire: La réforme des institutions métropolitaines est à l'ordre du jour dans la plupart des pays industrialiésAs. Le Québec ne fait pas exception à la règle. Ce texte analyse les problèmes de gestion qui se posent dans les principales agglomérations urbaines du Québec à partir de trois importants rapports portant sur le sujet et publiés au milieu des années 1990. Ces rapports font notamrnent état des problèmes de gestion territoriale dans l'agglomération urbaine de Montréal et dans les cinq autres régions métropolitaines du Québec. Le contenu de ces rapports, et notamment leurs recommandations, sont analysés à la lumière des positions défendues par les principaux acteurs locaw concernés. L'analyse montre que le jeu des acteurs se structure autour de quatre enjew majeurs: les enjeux politico-institutionnels, sociodémographiques, économiques et fiscaux. Si un premier déblocage politique est survenu en juin 1997 dans le cas de l'agglomération montréalaise avec l'adoption de la hi sur la Commission de déeloppement de la métropole, l'intervention du gouvernement du Québec dans ce dossier demeure fort prudente, reflétant en cela la difficulté de concilier les nombrew intérêts en cause. Abstract: The reform of metropolitan institutions is on the agenda of most industrialized countries, and Quebec is no exception. On the basis of three major reports published on this subject in the mid-1!Nos, this publication analyses the management problems faced by major urban centres in Quebec. These reports deal, among other things, with the territorial management problems of the Montreal urban community and five other Quebec metropolitan areas. The content of these reports, and particularly their recommendations, is analysed based on the positions taken by the main local players involved. Analysis shows that there are four major stakes for these players, political-institutional, social-demographic, economic and fiscal. While a first step towards a political solution was taken in June 1997, as regards the Montreal urban community with the passage of the Metro Development Board Act, Quebec government intervention in this matter remains quite cautious, reflecting the difficult task of reconciling the numerous interests involved.     

Fonctions et roles des directeurs généraux des municipalités du Québec1

Sommaire: Premier fonctionnaire de la municipalité, le directeur général effectue le lien entre le conseil municipal constitué d'élus et le personnel administratif. Il veille à l'exécution des décisions du conseil et supervise l'ensemble des activités administratives. La Loi sur les cités et villes nous renseigne sur les fonctions et rôles principaux que doit exercer le directeur général de la municipalité. Mais il s'agit là de balises qui ne sauraient couvrir entièrement toutes les dimensions des activités et des comportements administratifs liés à l'occupation de ce poste. L'examen des fonctions et des rôles du directeur général se veut une réflexion sur les moyens et conditions d'accroissement de la connaissance du travail de ces administrateurs, le tout dans la perspective d'une gestion améliorée de l'organisation municipale. Pour ces raisons, la recherche a pour objectifs de présenter les résultats d'une enquête faite auprès des directeurs généraux des municipalités du Quebec et portant sur l'analyse de leurs rôles et fonctions. Le texte décrit d'abord les origines de la fonction, discute de l'encadrement législatif et trace le profil socio-professionnel des directeurs généraux, identifie les fonctions dans lesquelles les directeurs généraux interviennent, et termine en cernant les rôles exercés par les directeurs généraux. Abstract: A municipality's top civil servant, the executive director, is the link between the municipal council consisting of elected members, and the administrative staff. He or she ensures that council decisions are implemented and supervises all administrative activities. The main tasks and roles of the executive director of a municipality are specified in the Cities and Towns Act. However, these are only benchmarks that cannot cover every facet of the activities and administrative actions connected with that position. This analysis of the functions and roles of the executive director is an examination of the ways and means to increase the working knowledge of these administrators, for improved municipal management. The purpose of the study is thus to present the results of a survey of executive directors of Quebec municipalities, involving an analysis of their roles and functions. The origins of the position are discussed first, then the legislative framework; the socio-professional profile of executive directors is outlined, the areas in which executive directors act are identified, and, in conclusion, the roles of executive directors are defined.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

The recruitment and selection of visible minorities in Canadian police organizations, 1985 to 1987

Abstract: This study is an update of the 1985 survey. The main object of the study was to review existing police recruitment and selection policies across Canada between 1985 and 1987; identify systemic barriers, if any, faced by visible minorities in entering police forces; and to make recommendations in order to increase the representation of such minority persons in Canadian police departments. Fourteen police departments, representing all regions of Canada including the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), the Ontario Provincial Police (OPP), the Quebec Police Force (QPF) and others were included in the study. The findings indicated that (a) there has been some improvement in the hiring of visible minority police officers since the 1985 study; (b) policy makers in pertinent jurisdictions need to amend police legislation to bring the statutes in compliance with the Charter of Rights and the human rights laws with respect to police uniform requirements, age and height standards; (c) police organizations need to review their selection policies with regard to job interviews, psychological tests and the like in order to avoid possible adverse impact on minorities; and (d) police organizations not collecting data on visible minorities should be required to do so. Sommaire: Constituant une mise à jour d'une enquête effectuée en 1985, cette étude a pour but principal de réviser les politiques qui ont été appliquées au Canada entre 1985 et 1987 pour recruter et sélectionner des policiers. L'objectif poursuivi est de voir si les minorités visibles se heurtent systématiquement à des barrières lorsqu'elles veulent entrer dans la police et de formuler des recommandations pour que ces dernières soient mieux représentées dans les services de la police au Canada. Cette étude a touché quatorze corps de la police, représentant toutes les régions du Canada, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l'Ontario (OPP) et la Sûreté du Québec (SQ). Les conclusions de l'étude sont les suivantes: a) depuis 1985, un léger progrès a été accompli en ce qui concerne l'embauche d'officiers de police venant des minorités visibles; b) les décideurs dans chacune des juridictions sous étude doivent modifier les règlements en vigueur en ce qui concerne les uniformes, l'âge et la taille des policiers de façon à les rendre compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés et les diverses chartes provinciales; c) les corps de police doivent réviser leurs règles de sélection, en ce qui concerne les entrevues et les tests psychologiques, ou autres, pour éviter tout effet pervers sur les minorités; et d) les corps de police qui ne rassemblent pas de données sur les minorités visibles devraient être tenus de le faire.     

Health reform in Alberta: The introduction of health regions

Abstract: In 1994, the Government of Alberta passed the Regional Health Authorities Act to abolish nearly 200 existing local hospital and public health boards and replace them with seventeen regional health authorities. Consistent with the larger fiscal agenda, the government's intention was to address health‐care system efficiency through larger integrated management and governance structures. In this article, the authors examine why Alberta decided to create regional health authorities for the management and delivery of a significant range of health services. In examining the interaction of ideas, interests and institutions, the authors conclude that the government was partially successful in aligning existing institutional and interest relationships with an emerging political consensus about cost and sustainability of the health‐care system. Sommaire: En 1994, le gouvernement de l'Alberta a adopté la loi intitulée Regional Health Authorities Act (Loi sur les offices régionaux de santé) en vue d'abolir près de 200 commissions hospitalières et commissions de santé publique locales et de les remplacer par dix‐sept offices régionaux de la santé. Conformément au programme fiscal plus large, l'intention du gouvernement était d'examiner l'efficience du système des soins de santé grâce à des structures intégrées de gestion et de gouvernance plus vastes. Dans le présent article, les auteurs examinent les raisons pour lesquelles l'Alberta a décidé de créer des offices régionaux de la santé pour la gestion et la prestation d'une gamme importante de services de santé. Après avoir étudié les interactions d'idées, d'intérêts et d'institutions, les auteurs ont conclu que le gouvernement avait partiellement réussi à aligner les relations institutionnelles et les relations d'intérêts existantes sur un consensus politique émergent au sujet des coûts et de la viabilité du système de soins de santé.     

The Economic Council of Canada: Its establishment,structure, and role in the Canadian policy-making system, 1963–74

Abstract. This is the first of three articles on the Economic Council of Canada. It attempts to cover the establishment, structure, and functioning of the Council between 1963 and 1974 in a consistent and comprehensive manner. It also deals with the approaches and influence of three chairmen of the Council. The ‘primary tasks’ of the agency influence the selection of its senior personnel. Each chairman has influenced the performance of the Council in a manner consistent with his previous research and policy-making experiences. Given the lack of clarity in defining the Council's role at its establishment, this study of career development within the system has been most helpful in deducing the primary roles performed by the Council. The second article deals at greater length with the Council's roles in relation to external research and policy-making agencies. It is a more analytical paper than the first and isolates several potential roles which the Council was expected to perform. It shows how effective performance of these roles has required different interorganizational strategies with respect to the Council's relationship with various influential organizations and governmental agencies including the cabinet and Parliament. The third article deals with the problem of goals-formulation, given the fact that the Council at different points in time has grappled with the problem of articulating or quantifying ‘performance goals,’‘achievement goals,’ and ‘performance indicators.’ All three articles deal with different aspects of the Council's role in the Canadian policy-making system. They present important perspectives on comparative public-policy-making. Sommaire. Cet article est le premier d'une série de trois sur le Conseil économique du Canada. Il essaie de traiter de façon complète et logique de la création de la structure et du fonctionnement du Conseil entre 1963 et 1974. Il s'occupe également des attitudes et de l'influence des trois présidents du Conseil. Les responsabilités premières de l'agence ont un effet sur le choix des cadres supérieurs. Chaque président a influencé les performances du Conseil dans le sens de ses recherches et de ses choix de politiques antérieures. Le rôle du Conseil ayant été défini peu clairement à sa création, cette étude du développement des carrières au sein du système est très utile pour en dégager les rôes principaux. Le second article traite plus en détail des rôles jouks par le Conseil vis à vis de la recherche extérieure et des organismes qui déterminent les politiques. C'est un exposé plus analytique que le premier qui dégage différents rôles potentiels que l'on attendait du Conseil. Il montre comment leur exécution efficace demandait des stratégies inter-organisationnelles différentes, quant au rapport du Conseil avec des organisations influentes et des organismes gouvernementaux, dont le Cabinet et le Parlement. Le troisième article s'occupe du problème de la formulation des objectifs étant donné que le Conseil, à différentes époques, s'est attaqué au problème de l'élaboration de la quantification des « buts de performance «, des « objectifs à réaliser « et des « indicateurs de performance «. Ces trois articles traitent de différents aspects du rôle du Conseil dans le système canadien de détermination des politiques. Ils presentent des perspectives interessantes sur la prise de decision de politique publique de façon comparative.