La formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure

Ce texte résume et complète les principaux résultats d'une recherche consacrée à l’étude de la formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure. Guidée par le modèle théorique élaboré par John Zaller et basée sur une réanalyse des enquêtes VOX de la période 1981‐1995, cette étude montre que la formation des opinions en politique extérieure ne constitue pas un cas particulier, mais se distingue seulement des autres domaines politiques du point de vue des conditions sous lesquelles elle se produit (intensité des campagnes référendaires, type et niveau de conflit au sein de l’élite). Les analyses multivariées conduites dans ce texte confirment et enrichissent nos résultats antérieurs, en mettant en particulier en exergue l'importance du niveau de formation et des ressources cognitives relatives pour le soutien des projets gouvernementaux en     

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter‐cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio‐structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d’équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter‐cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.     

L'effet des rapports financiers sur la dynamique fédérale: la qualité médiative du fédéralisme suisse

The article examines the horizontal and vertical fiscal relations as explanatory factors of the interaction dynamics between levels of government in Switzerland. It presents the intergovernmental financial relations in Switzerland, comparing them to those in other federal countries and outlining the current reforms of the equalization system and the distribution of tasks. The author analyzes the effect the fiscal relations have on the intergovernmental interaction dynamics and discusses the potential implications of the current reforms for Swiss federalism. She demonstrates that the interaction dynamics that result from the financial relations are characterized by compensation, multilevel coordination and more rarely by unilateralism. The transformation of the financial relations that result from the current reforms, in particular the weakening of existing coordination structures, may lead to increased unilateralism and thus reduce the mediative capacity of Swiss federalism. Yet, the reform process also shows how durable the complex coordination structures are, which should be eliminated by the reforms.     

Croyances et coopération : analyse du réseau des acteurs de la Politique de sécurité et de défense commune de l'UE

This article analyses the European Union's Common Security and Defence Policy in a sociological perspective. Although nationalities still influence ESDP actors' preference in matters of European defence, they are not linked to their cooperation relations in a policy field that has been transgovernmentalized in a decade only. using Social Networks Analysis and an original database, we compare the cooperation relations of a sample of key ESDP actors with their beliefs on some issues of this policy field. In accordance with our theoretical framework, the Advocacy Coalition Framework, we find that the increasing number of cooperation relations between our actors is linked with the convergence of some categories of beliefs about European defence.     

L'impact du mode de scrutin sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale Suisse (1995‐2003)

Cet article analyse l'impact du système électoral sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale (1995‐2003). La littérature a souvent mis l'accent sur l'importance du système proportionnel en vue de l'amélioration de la représentation des femmes au Parlement en se concentrant souvent uniquement sur le taux de femmes élues. Dans cet article, nous argumentons qu'il est nécessaire d'étudier les trajectoires des candidats et de prendre en compte à la fois les candidats hommes et femmes. Nous montrons que l'effet women‐friendly du système proportionnel au Conseil national semble davantage jouer au niveau de la stratégie de désignation des candidats et des candidates que lors de leur élection, et ce particulièrement pour les partis politiques du centre et de droite.     

La concrétisation législative des initiatives populaires fédérales acceptées en votation: un processus aux outputs très incertains

L'étude des processus de concrétisation législative des rares initiatives populaires fédérales adoptées en votation a été négligée par la recherche politologique. Dans une démarche exploratoire, en abordant l'initiative “pour l'internement à vie” et en recourant à des études de cas traitant des initiatives “des Alpes” et “de Rothenthurm”, le contenu de ces dispositions constitutionnelles est comparé avec leurs outputs législatifs d'exécution. Les résultats mettent en lumière l'issue difficilement prévisible de ces processus: les lois d'application ne correspondent pas toujours aux souhaits des initiants tels qu'inscrits dans la Constitution. Paradoxalement, alors que la majorité des Chambres fédérales est généralement opposée aux initiatives populaires, c'est précisément au parlement que revient la charge de concrétiser celles qui sont acceptées par le peuple et les cantons.     

Gouvernance métropolitaine et démocratie: l'exemple des politiques de lutte contre la drogue

Cet article discute le thème de la gouvernance métropolitaine dans le contexte helvétique, sur la base d'une étude du cas de la politique de la drogue. La première partie montre l'émergence de mécanismes de gouvernance métropolitaine en matière de toxicomanie, en réponse à la fragmentation institutionnelle importante des agglomérations helvétiques. Il s'agit de réseaux associant acteurs publics et privés avec des horizons territoriaux divers, permettant un pilotage politique relativement indépendant du découpage territorial institutionnel. Deux types différents de gouvernance métropolitaine en matière de drogue sont identifiés. La deuxième partie de l'article aborde la question de savoir si ces mécanismes de gouvernance métropolitaine ne contribuent pas à dissocier les territoires de l'action publique et l'espace de la participation démocratique. Les résultats de l'analyse montrent que l'imputation de l'action aux élus est toujours possible, et que le contrôle exercé par les citoyens lors de votes populaires reste important. De plus, les mécanismes de gouvernance métropolitaine ont donné lieu à de nouvelles plates‐formes de débat, favorisant l'émergence d'une optique d'agglomération dans le débat politique surle thème de la drogue.     

Multiculturalisme et démocratie: quelques implications pour la théorie de la citoyenneté

La dynamique sociale et politique du multiculturalisme constitue un défi pour la conception libérale traditionnelle de la citoyenneté. L'article part du constat que ce phénomène se caractérise essentiellement par une dispersion des identités et par la coexistence d'une multiplicité d'allégeances culturelles. Sa spécificité tient au fait qu'un nombre croissant d'individus ou de groupes sociaux ressentent leur caractérisation identitaire comme étant “non-négociable”. Dès lors, la citoyenneté n'est plus en mesure de constituer le ferment de l'identité politique, ce qui représente une menace importante pour le fonctionnement et la légitimité des démocraties libérales. En tentant de surmonter les impasses auxquelles se heurtent les perspectives libérale et communautarienne de la citoyenneté, l'auteur propose un modèle fondé sur une articulation de la citoyenneté en tant que “règle” et en tant que “contenu”. Ce modèle a pour finalité d'assurer une plus grande intégration des minorités culturelles, au travers d'un processus égalitaire d'élaboration des principes susceptibles d'orienter la politique de la communauté.     

Europartis et politiques publiques: les sociaux‐démocrates et la quête d'une politique fiscale

La pertinence des Europartis dans la vie politique européenne constitue une préoccupation croissante auprès des praticiens et des chercheurs. Le rôle des Europartis dans le processus politique européen est un aspect important de cette préoccupation. Sur base des acquis de la littérature, le présent article proposera de nouvelles perspectives d‘analyse qui seront appliquées au cas du Parti des socialistes européens (PSE) et à sa quête d‘une politique fiscale. Nous défendrons la thèse que le PSE a contribué au succès de l‘agenda de l‘UE contre la compétition fiscale ‘dommageable’, et ce, malgré l‘échec de la mise en oeuvre de son programme fiscal. En outre, notre analyse théorique et empirique remettra en question les approches institutionnelle et cognitive de l‘intégration européenne.     

Judiciarisation de l’action publique en Suisse: analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral

Résumé: La judiciarisation de l’action publique demeure un champ de recherche peu exploré par les politologues suisses. Cette note de recherche étudie dès lors l’évolution des 79’752 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2010, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le contentieux administratif croît de 45% sur la période observée, principalement en matière d’assurances sociales. Nous observons toutefois des différences notables entre les domaines de politiques publiques et quant à la provenance cantonale des recours devant le Tribunal fédéral. Ces différences s’expliquent par l’influence conjointe de facteurs conjoncturels (par ex. la croissance économique), institutionnels (par ex. l’organisation judiciaire cantonale) et liés aux acteurs du système judiciaire (par ex. la densité d’avocats). En conclusion de cette analyse exploratoire, cinq pistes de recherche sont identifiées afin d’étudier plus finement l’ampleur du processus de judiciarisation et d’en évaluer les impacts sur les politiques publiques.     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

Stratégies syndicales et renouvellement des élites: le syndicat FTMH face à la crise des années 1990

En nous centrant sur le cas de la FTMH entre 1970 et 2004, nous analysons l'adaptation des syndicats dans le contexte de leur affaiblissement au cours des années 1990. Selon nous, l'affaiblissement du syndicat dans la sphère économique a donné lieu à un déplacement de l'action syndicale vers la sphère politique. Il est possible de dégager deux axes dans la redéfinition de la stratégie de la FTMH, dont le premier concerne le renouvellement des élites: des nouveaux dirigeants, universitaires et marqués par leur appartenance au PSS, remplacent les “élites traditionnelles” du syndicat. Ce renouvellement a appuyé un deuxième changement: un nouveau rapport à l'état et une diversification des registres d'action du syndicat. Les négociations collectives s'accompagnent désormais de stratégies de politisation, mais aussi de mobilisations, ainsi que d'une volonté de s'assurer une meilleure visibilité médiatique. L'ensemble de ces évolutions témoignent d'un rapprochement avec le PSS.     

La parité législative en France, 2002‐07: Les stratégies partisanes de contournement de la loi

L'article dresse un bilan critique de la loi dite de parité, à partir de son application stratégique par les partis, lors des législatives de 2002 et de 2007. A partir de ces deux « cas pratiques », il s'efforce d'apprécier, face à l'épreuve des urnes, la portée d'une loi complexe, en fin de compte peu adaptée à la logique du scrutin uninominal. Quelques éléments d'explication sont proposés pour tenter de comprendre pourquoi la loi laisse paraître une (relative) inefficacité, avant de pointer les raisons pour lesquelles la plupart des partis parlementaires ne se sont pas saisis, autant qu'ils auraient pu, de l'outil égalitaire qui leur était proposé pour faire progresser la représentativité des femmes et, au‐delà, diversifier et démocratiser le recrutement parlementaire. Enfin, est esquissé à grands traits le profil politique et sociologique des femmes députées de la « génération parité », donnant à voir les principaux atouts dont elles disposent pour se couler dans le moule de la profession politique.