De la citoyenneté stato-nationale à la citoyenneté européenne: quelques éléments de conceptualisation

Les approches traditionnelles de la citoyenneté européenne soulignent la rupture avec le modèle stato-national de citoyenneté. Les théoriciens de ce paradigme mobilise l'idée d'une citoyenneté postnationale ou supranationale. Ils imaginent le future de la politique européenne avec l'aide de nouveaux concepts. Après une brève revue des théories et des concepts, cet article propose de manière critique une autre analyse de la citoyenneté européenne. Il examine le future de la citoyenneté européenne dans la continuité de la politique stato-nationale en matière d'identité et de citoyenneté. L'objet du présent article revient à situer cette appartenance civique, grâce à une analyse socio-historique de sa genèse, à en cerner la spécificité autour des principaux concepts qui en forment la substance (droits et devoirs, identité politique, pluralisme démocratique, code moral et cohésion sociale).     

Modèles de citoyenneté et mobilisation politique des migrants en Suisse: Le rôle des cantons

La littérature récente sur la mobilisation politique des migrants a mis en évidence l'impact des modèles de citoyenneté nationaux sur celle‐ci comme structure des opportunités politiques spécifique au champ de l'immigration et des relations ethniques. Cette approche contient néanmoins des limites, particulièrement pour le cas de la Suisse caractérisée par le fédéralisme d'exécution dans le domaine de la naturalisation et de l'intégration des migrants. Ainsi, la marge de man?uvre laissée aux cantons en la matière permet de construire une typologie de modèles de citoyenneté cantonaux inspirée de la typologie nationale. L'hypothèse est que les modèles de citoyenneté cantonaux influencent la mobilisation des migrants sur le plan local en Suisse, non seulement au niveau de la participation mais également au niveau thèmes abordés. Une analyse des revendications politiques des migrants dans les cantons suisses nous permet de vérifier cette hypothèse. En effet, nous montrons que la participation et les thèmes abordés diffèrent selon les pratiques cantonales en matière de naturalisation et d'intégration des migrants.     

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter‐cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio‐structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d’équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter‐cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.     

Homo– et hétérogamie dans les attitudes et le comportement politique en Suisse

Ce texte est consacré au comportement politique de partenaires hétérosexuels vivant en couple, interrogés durant la première vague d'en quête du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ). L'hypothèse générale défendue est que le comportement politique est influencé par une multitude de flux et d'interactions personnelles, notamment au sein du foyer. Considérant les caractéristiques des deux partenaires d'un couple, plutôt que d'interroger un individu isolé de son contexte familial, comme c'est généralement le cas dans les études électorales, on peut raffiner l'analyse et l'interprétation du comportement politique. Les résultats présentés montrent notamment que les comportements politiques sont indubitablement convergents au sein des couples, mais qu'il existe aussi une large part d'autonomie pour chacun des partenaires. Ils mettent en évidence l'influence prééminente de l'homme dans les foyers, ainsi que le faible impact des variables socio‐démographiques quant à l'explication du comportement politique.     

Problèmes de mise en œuvre de la politique sociale en milieu urbain: l'exemple des services médico-sociaux pour consommateurs de drogues

Peut-on parler de spécificités locales en matière de politique sociale? Le but de cet article est de démontrer qu'au niveau local, le champ de la politique sociale est structuré par une problématique spécifique de coexistence territoriale entre “exclus” et “intégrés”, qui se superpose au débat politique plus global sur l'organisation de la solidarité sociale. A cette fin, l'auteur analyse les enjeux liés à la mise en oeuvre de services médico-sociaux pour consommateurs de drogues illégales en Suisse. Les conflits relatifs au choix de sites pour ces services révèlent des dynamiques diverses. D'une part, les processus d'urbanisation sous-tendent une problématique concernant la “place légitime” dans la ville des populations stigmatisées, et d'autre part, la mise en oeuvre de ces services s'expose à des oppositions de principe, provenant d'acteurs qui exploi-tent leurs ressources locales de pouvoir. Les dispositifs de médiation à Bâle et à Genève témoignent pourtant qu'il est possible de surmonter ces conflits. En permettant l'implication des parties concernées, la médiation confère alors au local un caractère pleinement politique.     

La gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse

Cet article se propose de discuter des principes d'action et des principes démocratiques à la lumière de l'analyse de la gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse. Basé sur une recherche effectuée sur un échantillon représentatif de cantons, villes et communes suisses, il présente tout d'abord les caractéristiques de la "multi‐level governance" dans ce domaine. Par la suite il cherche à en dégager les principes d'action et à les mettre en perspective avec certains principes démocratiques tels que la légitimité, l'acceptabilité, la légalité, l'efficacité et l'égalité de traitement. Les observations faites sur le terrain montrent une tendance des autorités suisses à gérer la politique d'assistance aux requérants d'asile sur un mode pragmatique qui permet d'associer à la mise en oeuvre différents niveaux (cantons, communes et oeuvres d'entraide).     

L'Europe comme ambition puis comme espace: histoire d'un modèle victime de son succès?

On voit mal comment l'on pourrait refuser d'élargir l'Europe aux ex-pays de l'Est. Les arguments qui ont plaidé en faveur de la Grande Bretagne, de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal doivent s'appliquer aux Etats d'Europe centrale et orientale. Compte tenu du caractère inéluctable des futurs élargissements, il ne saurait être question de renoncer à l'approfondissement et ce, au risque de la désintégration pure et simple de la Communauté. A n'en pas douter, en effet, les pays d'Europe centrale et orientale rejoindront les rangs des partisans de l'Europe minimale, de "l'Europe des patries". S'il s'agit de renoncer au super Etat fédéral pour rester dans le flou d'un système hybride, mélange de supranationalité et de souveraineté, l'objectif reste celui d'une construction politique, certes respectueuse des différences nationales, mais nécessairement plus intégrée et cohérente. Dans le contexte actuel – qui est aussi celui de l'Union économique et monétaire – on peut dès lors se demander si l'on ne devrait pas voir dans le modèle suisse d'unité (fé-dérale) dans la diversité (nationale) une source d'inspiration.     

Gouvernance métropolitaine et démocratie: l'exemple des politiques de lutte contre la drogue

Cet article discute le thème de la gouvernance métropolitaine dans le contexte helvétique, sur la base d'une étude du cas de la politique de la drogue. La première partie montre l'émergence de mécanismes de gouvernance métropolitaine en matière de toxicomanie, en réponse à la fragmentation institutionnelle importante des agglomérations helvétiques. Il s'agit de réseaux associant acteurs publics et privés avec des horizons territoriaux divers, permettant un pilotage politique relativement indépendant du découpage territorial institutionnel. Deux types différents de gouvernance métropolitaine en matière de drogue sont identifiés. La deuxième partie de l'article aborde la question de savoir si ces mécanismes de gouvernance métropolitaine ne contribuent pas à dissocier les territoires de l'action publique et l'espace de la participation démocratique. Les résultats de l'analyse montrent que l'imputation de l'action aux élus est toujours possible, et que le contrôle exercé par les citoyens lors de votes populaires reste important. De plus, les mécanismes de gouvernance métropolitaine ont donné lieu à de nouvelles plates‐formes de débat, favorisant l'émergence d'une optique d'agglomération dans le débat politique surle thème de la drogue.     

“Governing Wildlife Resources”? L'organisation de la chasse en Suisse comme exemple de régimes institutionnels de gestion d'une ressource naturelle

L'application des 8 principes d'Ostrom définissant les conditions d'un régime auto‐organisé de gestion des ressources naturelles historiquement robuste et écologiquement durable à un exemple de ressource naturelle de type, non pas physique (comme l'eau ou les pâturages), mais biologique (ici des espèces animales), semble montrer, comme dans le cas d'une ressource comme la faune, que ceux‐ci sont plus difficilement applicables dans ce second cas de figure. Ainsi, le rôle relativement important joué par l'Etat dans l'organisation des différents régimes de chasse (chasse interdite, à permis et d'affermage) ne s'explique probablement pas seulement par l'histoire de la gestion politique de la faune en Suisse, mais également, et probablement avant tout, par certaines des caractéristiques de la ressource et de ses usages ainsi que par la logique biologique de son interdépendance avec son environnement écosystémique.     

La formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure

Ce texte résume et complète les principaux résultats d'une recherche consacrée à l’étude de la formation des opinions dans les votations populaires de politique extérieure. Guidée par le modèle théorique élaboré par John Zaller et basée sur une réanalyse des enquêtes VOX de la période 1981‐1995, cette étude montre que la formation des opinions en politique extérieure ne constitue pas un cas particulier, mais se distingue seulement des autres domaines politiques du point de vue des conditions sous lesquelles elle se produit (intensité des campagnes référendaires, type et niveau de conflit au sein de l’élite). Les analyses multivariées conduites dans ce texte confirment et enrichissent nos résultats antérieurs, en mettant en particulier en exergue l'importance du niveau de formation et des ressources cognitives relatives pour le soutien des projets gouvernementaux en     

Apprendre pour le futur: Une analyse de la politique climatique suisse

Cet article constitue une contribution à l'analyse des politiques publiques en Suisse. Concrètement et en appliquant une approche bi‐dimensionnelle, il explique l'output actuel de la politique climatique suisse en tenant compte des structures et préférences au sein de l'élite politique. Sur la base de l'Advocacy Coalition Framework, l'article étudie l'existence de coalitions, les rapports de force et les préférences politiques. d'une part, l'analyse de réseau encadre l'étude empirique des structures et relations au sein du réseau d'acteurs du processus de décision autour de la loi sur le CO2. D'autre part, l'analyse multicritère fournit une évaluation des systèmes de croyances de l'élite en se basant sur un algorithme mathématique sophistiqué. Cette combinaison méthodologique constitue la valeur ajoutée de ce travail et permet une conclusion plus complémentaire pour expliquer le choix des instruments climatiques actuels. Le but principal de cette contribution est ensuite de tirer des leçons pertinentes pour la formulation d'une politique climatique future qui suivra après 2010/2012.     

Les Acteurs non étatiques et la Politique Européenne de la Suisse

Les résultats principaux de cette recherche ont été obtenus, grâce à une enquête par questionnaire, auprès de 232 représentants de la société civile du pays. Les répondants sont favorables à l'adhésion à l'Union Européenne et à une intensification des échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, ils fustigent la timidité du gouvernement ou son absence de vision. Mais cette critique est tempérée par le fait que nos interlocuteurs sont conscients de la faible marge de manoeuvre des dirigeants du pays. En outre, les acteurs non étatiques ne manquent pas de souligner le dynamisme des opposants à l'Europe tandis qu'un sentiment d'apathie politique se dégage du côté patronal et des entreprises. Un autre élément concerne les moyens d'action officieux. Certes, les acteurs non étatiques n'ignorent nullement l'influence du processus formel en politique européenne. Toutefois, ils accordent une place très importante aux moyens d'action informels. Ainsi l'on peut mieux comprendre le rôle attribué aux dirigeants des associations socio-professionnelles, à la création des réseaux et à l'accès aux canaux d'influence.     

L'influence des campagnes politiques sur le vote: le cas des élections suisses de 1995

Cet article vise à montrer de quelle manière une campagne électorale peut influencer le vote, en se basant sur le cas des élections fédérales suisses de 1995. L'auteur part du modèle de Zaller, qui décrit la formation des opinions par l'interaction entre le discours politique, les préférences des individus et leur niveau de sophistication politique. Ce cadre théorique est ensuite adapté à la situation électorale, en tenant compte du moment du choix et du sentiment de proximité partisane. L'analyse empirique, qui porte autant sur le niveau fédéral que sur différents contextes cantonaux, est réalisée à l'aide de régressions logistiques. Les résultats obtenus confirment en bonne partie les hypothèses théoriques dans certains cas, mais révèlent des situations contradictoires dans d'autres contextes. L'auteur suggère en conclusion une explication à ces cas divergents, qui établit un lien entre l'intensité des campagnes et la motivation des électeurs à mieux s'informer.     

Stratégies syndicales et renouvellement des élites: le syndicat FTMH face à la crise des années 1990

En nous centrant sur le cas de la FTMH entre 1970 et 2004, nous analysons l'adaptation des syndicats dans le contexte de leur affaiblissement au cours des années 1990. Selon nous, l'affaiblissement du syndicat dans la sphère économique a donné lieu à un déplacement de l'action syndicale vers la sphère politique. Il est possible de dégager deux axes dans la redéfinition de la stratégie de la FTMH, dont le premier concerne le renouvellement des élites: des nouveaux dirigeants, universitaires et marqués par leur appartenance au PSS, remplacent les “élites traditionnelles” du syndicat. Ce renouvellement a appuyé un deuxième changement: un nouveau rapport à l'état et une diversification des registres d'action du syndicat. Les négociations collectives s'accompagnent désormais de stratégies de politisation, mais aussi de mobilisations, ainsi que d'une volonté de s'assurer une meilleure visibilité médiatique. L'ensemble de ces évolutions témoignent d'un rapprochement avec le PSS.     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

Entre cohérence et efficacité: la Suisse dans les négociations bilatérales avec l'Union Européenne

Comment conduire la politique extérieure suisse? Cet article s'intéresse aux négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne et cherche à évaluer la “cohérence” et “l'efficacité” des choix stratégiques du gouvernement suisse. A l'aide d'un cadre d'analyse incorporant des outils de la théorie des jeux, nous examinons les options et stratégies mises en oeuvre par le Conseil fédéral afin de concilier contraintes internes et contraintes internationales – ce que nous nommons la “cohérence” – ainsi que les liens entre cette recherche de cohérence et la capacité du Conseil fédéral à conclure un accord avec l'UE – ce que nous nommons “l'efficacité”. Nous nous concentrons sur les deux volets les plus sensibles des négociations bilatérales: les transports terrestres et la libre‐circulation des personnes. Dans le cadre des contraintes internes existantes, la difficulté première du Conseil fédéral a consisté à trouver une cohérence d'action basée sur des perceptions réalistes de la situation externe. Face à cette difficulté, le Conseil fédéral a globalement fait preuve d'habileté stratégique, en particulier dans le cas des transports terrestres. Dans ce cas, sa redéfinition de l'espace de négociation a permis de surmonter le dilemme existant entre cohérence et efficacité.     

Etat incitateur ou “deuxième ville”: l'animation socioculturelle à Genève

Cet article propose une analyse du paysage hétéroclite de l'animation socioculturelle à Genève. À partir d'un aperçu historique de son développement, les auteurs proposent une typologie, distinguant l'animation “d'allégeance” basée sur des valeurs et des formes d'intervention traditionnelles, l'animation “de gestion” caractérisée par la professionnalisation de l'intervention, l'animation “de conscientisation” en coopération conflictuelle avec les instances étatiques et, enfin, l'animation “indépendante” insérée dans des niches culturelles. Cette typologie nous permet de souligner d'une part des transformations dans l'action de l'Etat, qui développe des activités incitant à l'animation auto-organisée à la place des interventions planificatrices du social et, de relever d'autre part la variété dans la pratique d'animation qui se situe entre dépendance étatique complète et deuxième ville. Les conséquences de ces transformations seront discutées du point de vue de leur contribution à la création de nouveaux espaces publics urbains, ainsi que de l'effet de la diversité dans l'animation sur la diffusion du lieu de la politique dans la société.     

L'inégalité, frein à la croissance? L'effet de l'inégalité des revenus sur les taux de croissance de dix pays de l'Europe de l'Ouest

Dans le présent article, le lien entre la distribution des revenus et les taux de croissance est analysé de manière empirique à l'aide d'une série de régressions. A l'opposé des études antérieures, la relation en question est examinée à la fois dans l'espace et dans le temps: l'auteur construit un panel basé sur une période de 40 ans et sur un échantillon homogène, composé par dix pays de l'Europe de l'Ouest. Démontrant une corrélation négative significative entre les deux variables, les résultats confirment la théorie qui identifie l'inégalité comme un frein à la croissance. Il en suit que les facteurs concernant la distribution du revenu se répercutent sur la croissance économique à moyen et long terme au même titre que les variables macroéconomiques traditionnelles. Ces résultats sont discutés à la lumière de deux transformations économiques récentes, le cas de la croissance américaine d'une part et la globalisation des économies d'autre part.     

Einleitung: Subsidiäres Staatshandeln in modernen Gesellschaften

En s'interrogeant sur la manière dont un Etat central, dans un système fédéraliste, parvient à redéfinir la réalité sociale, l'article analyse la dimension symbolique de l'action publique et ses modes de légitimation. L'auteur présente la transformation de la politique de protection de la nature et du paysage qui se manifeste tant au niveau de la répartition du pouvoir fédéral, qu'au niveau de la représentation symbolique du territoire. A l'aide d'une étude de cas, il analyse la démarche mise en place par l'administration fédérale et cantonale en vue de légitimer cette politique auprès des communes et des groupes d'intérêts locaux. Celle-ci était basée sur des procédures discursives. Si ces modes de légitimation secondaires conduisent à la reproduction des inégalités propres au champ de la politique, ils favorisent néanmoins une transformation de la perception de la nature et du paysage à l'aide d'échange de normes et de valeurs entre les différents acteurs. Un tel mode d'intervention de l'Etat central au niveau local peut être interprété comme un type de subsidiarité réflexive.