Entreprises publiques et intérêt général à l'heure de la gouvernance

Sommaire: Le contexte de la mondialisation et la remise en question du rôle de l'État ont menéà des modèles de gouvernance fondés sur la multiplicité et l'hétérogénéité des acteurs dans toute question d'intérêt public. Cette nouvelle gouvernance met en valeur des mécanismes d'ajustement mutuel basés sur la concertation, la négociation et l'adaptation réciproque des acteurs. La nouvelle donne commande une réflexion en profondeur sur la place des entreprises publiques au sein de différents secteurs d'activité. Présentées à l'origine comme étant garantes de l'intérêt général, les entreprises publiques sont elles aussi remises en question et confrontées à des logiques d'action parfois contradictoires (intégration internationale, intégration territoriale, planification stratégique et stratégies émergentes). Les auteurs brossent un tableau du nouveau contexte de gouvernance dans le secteur de l'énergie en l'illustrant par le cas d'Hydro‐Québec et de l'un de ses derniers projets, la centrale thermique du Suroît. Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led to governance models based on the multiplicity and the heterogeneity of the players involved in any issue of public interest. The new governance framework promotes mutual adjustment mechanisms based on consensus‐building, negotiation, and reciprocal adaptation among players. This new environment requires a thorough reflection on the role of public corporations in the various industry sectors. Presented originally as guarantors of the public interest, public corporations have also been challenged and are having to deal with occasionally contradictory principles (international integration, territorial integration, strategic planning, and emergent strategies). The authors provide a picture of the new governance context in the energy sector, using as an example Hydro‐Québec and one of its most recent projects, the Suroît thermal plant.     

Les caractéristiques du conseil d'administration et la gestion stratégique des résultats: une étude menée auprés des sociétés d‘État du Canada

Sommaire: L'objectif de cette étude est d'examiner l'efficacité du conseil d'admini tration des sociétés d'État a prévenir le lissage des bénéfices par les dirigeants. Les résultats de l'étude suggérent que la structure et la composition du conseil d'administration ont un impact sur la propension des dirigeants à lisser les bénéfices. Plus precisement, il apparait que plus les membres du conseil d'administration sont nombreux, plus grand est le risque pour les dirigeants de lisser les bénéfices. Ce risque croît aussi avec la présence au conseil d'administration de membres externes, c membres provenant de la fonction publique et lorsque les fonctions de President du conseil d'administration et de pdg sont occupées par une même personne. Enfin, lissage des bénéfices est réduit en présence d'un comié de vérification. Dans l'ensemble, sauf pour la question qui conceme l'indépendance des membres du conseil d'administration, ces résultats vont dans le sens des réformes actuelles sur gouvernance des sociétés en général et des sociétés d'État en particulier. Abstract: The objective of the study is to examine the effectiveness of the board directors of state‐owned enterprises (soes) in preventing managers from engaging earnings management. The results of the study suggest that board structure has an impact on earnings management activities. More precisely, it appears that soes with a large board are less inclined to curb managers from engaging in income smoothing than are soes with a small board. Also, the extent of income‐smoothing is great when the proportion of outsiders on the board increases, when the board is mo dependent on the political process, and when the roles of chair and ceo are held by the same person. Finally, the presence of an audit committee helps to prevent eamings‐smoothing by managers. in general, excluding the issue particular to the independence of board members, the results are in line with recent reforms in corpora governance.     

The delegation of authority to crown corporations

Abstract. This paper attempts to outline how to improve the performance of the crown corporations of the Government of Canada. It surveys the activities of 52 crown corporations to show that those operating enterprises are concentrated in transport, communications, finance and trade while most of the others provide economic or social support services. Crown corporations are then shown to be a quite different form of organization from commercial companies. The criteria for their establishment are next distinguished: crown corporations do not undertake political or judicial functions and perform at least one of the functions of managing capital assets, lending, making transfer payments and research. After their establishment, corporations operating enterprises tend to be given limited powers to make economic decisions and are often required to make uneconomic expenditures while the major authority delegated to most of the non-enterprises is one to spend. The managements of enterprises should therefore have full authority to make economic decisions, except when they borrow, and be relieved of uneconomic activities provided that they achieve standards of performance determined in advance. The managements of other crown corporations should continue to have authority to spend, subject to their demonstrating that their corporations produce services which a department cannot supply either readily or at lower cost. Sommaire. Cet exposé est un essai en vue de déterminer les moyens d'améliorer le rendement des sociétés de la couronne du Gouvernement du Canada. L'auteur étudie les activités de 52 sociétés de la couronne pour démontrer que celles qui exploitent des enterprises se cantonnent surtout dans le domaine des transports, des communications, de la finance et du commerce, tandis que la plupart des autres fournissent des services d'appoint économiques et sociaux. Il souligne ensuite la différence entre les sociétés de la Couronne et les entreprises commerciales. Puis il dégage les critères régissant leur fondation: les sociétés de la couronne n'assument aucune fonction politique ou judiciaire et remplissent au moins une des quatre fonctions de gérance des capitaux, prêts, paiements par transfert et recherche. Après leur établissement, les sociétés exploitant des entreprises accèdent souvent à une autorité bornée sur les décisions économiques et se voient souvent obligées à faire des dépenses désraisonnables du point de vue économique, alors que le pouvoir principal conféré aux sociétes sans but commercial est justement de dépenser. La direction des entreprises devrait done être autorisée à prendre des décisions économiques, sauf dans les cas d'emprunts, et être dégagée de toute activité non rentable à condition d'atteindre des normes de rendement fixées d'avance. La direction des autres sociétés de la Couronne devrait conserver le pouvoir de faire des déboursés, à condition d'être en mesure de démontrer que leur société fournit des services qu'un ministère serait incapable de donner sans difficulté ou à meilleur marché.     

Les sociétés d‘État au Québec: un outil indispensable

Sommaire: Depuis quelques années, l'intervention de l'État connaît une progression phénoménale sous diverses formes, l'une étant la création de sociétés d'État. Quoiqu'on remette souvent leur existence en question ou encore qu'on les critique, leurs agissements n'en ont pas moins été justifiés à plus d'une occasion. L'auteur, lui-même à la tête d'une des plus importantes sociêtês d'État canadiennes, donne son point de vue sur le rôle économique des sociétés d'État à vocation industrielle et commerciale ainsi que sur leur contribution au développement éonomique du Québec. Il retrace d'abord la raison d'être des sociétés d'État, propose certains éléments du bilan général qu'on pourrait en dresser et formule les limites et les conditions de leur utilisation efficace. Confirmant le rde fondamental des sociétés d'État à vocation industrielle et commerciale, surtout dans le contexte économique québécois, l'auteur précise que celles-ci ont contribuéàélargir la base industrielle du Québec, à l'enrichir d'un savoir-faire important en matière financière, industrielle, commerciale et technique, à développer son potentiel économique et à offrir des occasions de carrière dans la grande entreprise. Il conclut enfin qu'une meilleure performance économique repose sur la concentration et la concertation. Il importe peu, selon lui, que les groupes industriels, financiers et commerciaux soient publics, privés ou mixtes; l'important, c'est qu'il y ait des groupes puissants. Abstract: For some years now, government intervention has increased tremendously in various forms, one of which is the creation of crown corporations. Although we have often criticized crown corporations or questioned their very existence, nevertheless their actions have been justifiable on more than one occasion. The writer, who is himself at the head of one of the largest crown corporations in Canada, expresses his opinion on the economic role played by commercial and industrial oriented crown corporations, and on their contribution to the economic development of Quebec. He goes back over the raison d'être of crown corporations, and puts forward ideas for an eventual general assessment. He also speaks of their limitations, and the conditions necessary for their effective use. While reiterating the essential role of industrial and commercial oriented crown corporations, especially within the economic context of Quebec, the writer highlighted their contribution towards broadening Quebec's industrial base, and enriching the province with their considerable financial, industrial, commercal and technical expertise. They also offer career opportunities with large companies and are active in the development of the province's economic potential. Finally, the writer concludes that improved economic results depend on concentration and concertntion. He considers that it is of little importance whether industrial, financial and commercial groups are public, private or mixed; what counts is how powerful they are.     

The Canada Revenue Agency as separate employer: Anomaly or model for the future?

Abstract: In 1999, Revenue Canada became the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA), with a governance model that combines traditional ministerial responsibility in program areas and Crown corporation governance in internal management. The greatest changes were in human resources management, where the agency became a separate employer, providing a rare opportunity to design from first principles. This article discusses the factors that led to the single most ambitious federal government “alternative service delivery” project. It then looks at the agency's governance model and the development and implementation of its human resources management regime, which sought to meet agency business requirements while responding to criticisms of the mainstream public‐service model. The agency's workforce is on the scale of the larger provincial governments, and it provides extensive support to the provinces and territories, compounding the need for innovative governance and human resources management. The circumstances of moving to agency status and later reinforcements have contributed to its success and make it unlikely that the decision will be reversed, notwithstanding the later return of the Customs function to the mainstream public service. Tensions with broader public‐service management objectives make it equally unlikely that the move will be replicated on a large scale. Sommaire : En 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), dotée d'un modèle de gouvernance qui associe la responsabilité mi‐nistérielle traditionnelle dans les domaines de programmes et la gouvernance des sociétés d'État pour la gestion interne. Les plus grands changements se sont produits dans la gestion des ressources humaines, lorsque l'Agence est devenue un employeur distinct, fournissant une rare occasion de conception à partir des principes de base. Le présent article aborde les facteurs qui ont conduit au projet le plus ambitieux « diversification des modes de prestation de services » du gouvernement fédéral. Il se penche ensuite sur le modèle de gouvernance de l'Agence et l'établissement et la mise en œuvre de son régime de gestion des ressources humaines, qui a cherchéà répondre aux exigences opérationnelles de l'Agence tout en faisant face aux critiques du modèle de service public ordinaire. La main‐d'œuvre de l'Agence est d'une échelle équivalente à celle des plus grands gouvernements provinciaux, et elle apporte un important soutien aux provinces et territoires, combinant le besoin d'innovation en matière de gou‐vernance et de gestion des ressources humaines. Les circonstances de la transition au statut d'Agence et des renforcements subséquents ont contribuéà son succès et rendent bien improbable que la décision soit infirmée, compte non tenu du retour ultérieur de la fonction de Douanes au service public ordinaire. Les tensions qui accompagnent les plus vastes objectifs de gestion du service public rendent également improbable que l'initiative se reproduise à une grande échelle.     

Restructuring mental health policy in Ontario: Deconstructing the evolving welfare state

Abstract: Ontario's mental health sector offers an insightful case study of the welfare state restructuring in which governments have engaged, having recently undergone turbulent reform involving the divestment, closure or amalgamation of nine psychiatric hospitals and a fifty per cent reduction in psychiatric beds. While premised on a shift to community‐based care, investment in the community sector has been slow to occur, increasing the risk of off‐loading vulnerable members of society to the community without appropriate supports, as occurred in previous movements of de‐institutionalization. To understand why community sector reforms have not kept pace with institutional downsizing, we analyse the process of health system restructuring to clarify the obstacles contributing to delay. These include successive arm's‐length governance processes with varying bases of authority, an absence of political will to allocate funds to the community and devolve the coordination of care to local networks, and insufficient engagement of the policy community in policy implementation. Finally, complexity ‐ including the cross‐jurisdictional nature and coordination of services on which community care relies ‐ remains an important challenge. Not only have such obstacles diminished the pace of reform and led to regional disparities in Ontario, they reflect common barriers to effective reform across most provinces. Sommaire: Le secteur de la santé mentale de I'Ontario offre une étude de cas approfondie de la reshucturation de 1'État‐providence a laquelle ont participé les gouvernements, en entreprenant récemment des réformes tumultueuses comportant le dessaisissement, la fermeture ou la fusion de neuf hôpitaux psychiatriques et une réduction de 50 % de lits en psychiatrie. Fondé sur un virage vers les soins communautaires, l'investissement dans le secteur communautaire a été lent à se matérialiser, augmentant le risque de « décharger » la responsabilité des members vulnérables de la société sur la communauté sans que celle‐ci ne dispose d'un soutien approprié, comme cela a été le cas lors des précédents mouvements de désinstitutionnalisation. Pour comprendre les raisons pour laquelles les réformes du secteur communautaire n'ont pas suivi le rythme de la réduction des effectifs dans les établissements, nous analysons le processus de restructuration du système de la santé pour faire la Iumiére sur les obstacles qui ont contribué au délai. Ceux‐ci comprennent des processus du gouvernance successifs et indépendants avec des bases d'autorité variables; une absence de volonté politique d'allouer des fonds à la communauté et de déléguer le contrôle à des autorités régionales; et l'engagement insuffisant du milieu politique en ce qui concerne la mise en Ceuvre des politiques. Enfin, la cornplexité, y compris la nature inter‐organisationnelle et la coordination des services sur lesquels comptent les soins communautaires, demeure un défi important. Non seulement de tels obstacles ont ralenti le rythme de la réformes et conduit à des disparités régionales en Ontario, mais ils reflètent aussi des obstacles communs à une réforme efficace dans la plupart des provinces.     

Horizontalité et gouvernance décentralisée: les conditions de collaboration dans le contexte de l'action communautaire

Sommaire: Cet article s'interroge sur les formes de gouvernance qui caractérisent le secteur communautaire en s'appuyant sur l'étude de deux cas de partenariats locaux initiés par l'organisme Québec en forme (QEF) dans les régions de l'Outaouais et de la Mauricie. La participation croissante des organismes communautaires à la prestation des services publics met en relief l'importance de la collaboration et du partenariat interorganisationnels dans le cadre d'une gouvernance plus horizontale. L'article présente certaines difficultés posées par la construction d'une telle gouvernance dans le secteur communautaire. Le poids des structures de pouvoir traditionnelles, de même que les innovations proposées dans la littérature sur la gouvernance et l'horizontalité (élargissement des partenariats, développement de nouveaux objectifs partagés, etc.), ont beaucoup de difficultéà prendre assise dans la pratique communautaire. Abstract: This article examines the forms of governance that characterize the community sector, referring to two case studies of local partnerships initiated by the group “Québec en forme” (QEF) in the Outaouais and Mauricie regions. The increasing participation of community organizations in the delivery of public services highlights the importance of cross‐jurisdictional cooperation and partnerships within the framework of a more horizontal governance. The article presents some of the challenges surrounding governance construction in the community sector. The weight of traditional power structures, as well as the innovations proposed in the literature on governance and the implementation of a horizontal approach (securing broader partnerships, developing new shared objectives, etc.), are not easily adopted in community practice.     

Les politiques d'achat en tant qu'instrument de développement industriel*

Sommaire: Les gouvernements du Canada, comme ceux de la plupart des pays industrialisés, ont appliqué des politiques d'achat ayant divers objectifs de développement industriel, comme la croissance des petites et moyennes entreprises, l'innovation et le développement régional. Nous présentons l'utilisation que les gouvernements ont faite de leur pouvoir d'achat et des problèmes qu'ils ont rencontrés. Les intérêts des groupes en présence et les stratégies des entreprises apparaissent ici essentiels. Étant donné la multiplicité des acteurs en présence, l'application des politiques d'achat pose un défi majeur de coordination. Plusieurs organismes publics détenant des pouvoirs d'achat importants n'appliquent pas de politiques d'achat. La plus grande ouverture de l'économie force les entreprises actives sur les marchés publics à modifier leur stratégie et les gouvernements à adopter de nouvelles orientations. Abstract: As most industrialized countries, Canadian governments have adopted procurement policies with various industrial development objectives, such as growth of small and medium size industries, innovation, and regional development. We examine here uses which governments have made of this instrument and problems with which they have been confronted. Interest groups and entrepreneurial strategies play an important role. Due to the wide diversity of actors, applying procurement policies constitutes a major coordination challenge. However, several public bodies with large buying powers do not have established procurement policies. Finally, a more wide open economy forces both industries and governments to adopt new perspectives.     

Ontario's Urban Transportation Development Corporation: a case study in privatization

Abstract: The privatization of government-owned corporations reflects both the trend towards a greater reliance on the market, and attempts to better manage the public sector. But while advocates of privatization assume that it will readily yield gains in efficiency, a number of problems arise if governments seek to pursue public policy goals following privatization. The Ontario Liberal government's privatization of the Urban Transportation Development Corporation illustrates the difficulty in completely disentangling the government and the corporation. Complicated links between the utdc and the government have evolved since its creation which were essential to the performance of the utdc either as a public or as a private corporation. Furthermore, the government sought to continue to protect employment using the utdc after privatization in addition to the utdc's original goal of promoting high technology in the field of urban mass transit. The resulting agreement between the government and the buyer, Lavalin, is a complex deal in which the government retains a substantial interest in the new firm. Rather than a sharp break between the government and the firm, what occurred was a change in the mix of instruments used by the government. Sommaire: La privatisation des sociétés d'État à fonction de gestion commerciales reflète deux tendances: une plus grande confiance dans le marché et une tentative de mieux gérer le secteur public. Pourtant, tandis que les tenants de la privatisation partent du principe que celle-ci entraînera immédiatement une plus grande efficacité, un certain nombre de problèmes se posent dès lors que les gouvernements cherchent à poursuivre des objectifs de politique publique après la privatisation. La privatisation de la Société de développement du transport urbain (stdu) par le gouvernement libéral de l'Ontario illustre les difficultés qu'il y a à complètement dissocier la société d'État du gouvernement. Depuis la création de la stdu, les liens complexes qui unissent celle-ci au gouvernement ont évolué. Ces liens qui étaient essentiels au bon fonctionnement de la stdu aussi bien comme société publique que comme société privée. De plus, après la privatisation le gouvernement a essayé de protéger l'emploi en s'appuyant sur la stdu malgré le fait que celle-ci avait pour objectif premier de promouvoir une technologie de pointe dans le secteur du transport urbain en commun. L'entente qui a été conclue entre le gouvernement et l'acheteur, la société Lavalin, est un accord complexe selon lequel le gouvernementgarde des intérêts importants dans la nouvelle société. Il n'y a pas eu une cassure nette entre le gouvernement et la société; ce sont plutôt les moyens dont se sert le gouvernement qui ont changé.     

Corporate autonomy and institutional control: The crown corporation as a problem in organization design

Abstract: A central issue in the government-crown corporation decision-making relationship is the balance between corporate autonomy and institutional control. This study investigates the effects of organization designs on the balancing of autonomy and control in practice, taking account of the incentives and strategic behaviour of the relevant actors. Politicians, for example, seek to maximize their own political support, crown corporation executives their own autonomy, and bureaucratic officials within central agencies their own policy influence. Three positive approximations of normative models of organization design models are investigated in Alberta, Manitoba, and Saskatchewan. Each design establishes different “rules of the game” and offers different advantages. Alberta practice most closely approximates a “self-contained” design in which corporate actors have the information advantage and are most closely able to achieve their own objective. In Manitoba, where practice most closely approximated a “vertical information systems” design, central bureaucratic monitoring agents had the information advantage and were most closely able to achieve their own objective. Saskatchewan practice most closely approximates a “lateral relations” design. Neither corporate nor bureaucratic actors have an enduring information advantage or are more able than the other to achieve their own objective. The relative “efficiency” of these crown corporation organization designs is not known. But they do yield qualitatively different balancing outcomes. Determinations can be made, quite simply, in terms of who is “winning” the crown corporation “game.” Sommaire: L'un des aspects fondamentaux à considérer dans les rapports décisionnels entre les sociétés de la Couronne et le gouvernement est l'équilibre qui existe entre l'autonomie des sociétés et le contrble institutionnel. Plutôt que de spéculer sur le caractère optimal des divers modes organisationnels qui peuvent théoriquement servir à structurer de tels rapports, cette étude considkre leurs effets sur l'equilibre autonomie-contrble, d'un point de vue pratique, en tenant compte des comportements stratégiques et des incitations des différents intervenants. Ainsi, les politiciens cherchent à maximiser l'appui politique dont ils jouissent; les dirigeants des sociétés de la Couronne, eux, cherchent à défendre leur autonomie; de leur côte, les fonctionnaires des organismes cen-traux souhaitent protéger leur influence sur les politiques. Les auteurs se penchent sur trois modèles normatifs de concepts organisationnels en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan. Chaque modèle établit des «règles du jew» différentes et offre des avantages particuliers, en termes de ressources stratégiques d'in-formation pour les trois groupes d'intervenants. La répartition des avantages en matière d'information régit les comportements d'optimisation des intervenants, les amenant à différents résultats en termes d'équilibre entre I'autonomie des sociétés et le contrôle institutionnel. La pratique en Alberta s'apparente plus à un modêle d'autonomie où les intervenants des sociétés de la Couronne ont I'avantage sur le plan de l'information, ce qui leur permet de mieux parvenir à leurs propres objectifs. L'autonomie des sociétés I'emporte alors sur le contrôle des institutions. Au Manitoba, où la pratique se rapproche d'un modèle d'information médicale, les agents de surveillance des organismes centraux ont I'avantage et sont donc en mesure de mieux parvenir à leurs propres objectifs. Le contrôle des institutions I'emporte alors sur l'autonomie des sociétés de la Couronne. En Saskatchewan, le modèle s'approche de celui des «relations latérdes». Ni les intervenants des sociétés, ni les bureaucrates n'ont un avantage durable sur le plan de I'information de sorte que ni les uns ni les autres ne sont donc en mesure de mieux atteindre leurs propres objectifs. I1 en résulte éventuellement un équilibre entre l'autonomie des sociétés de la Couronne et le contrôle des institutions. L'on ignore I'eficacité relative de ces différents modèles organisationnels, mais I'on sait qu'ils ont pour résultat un équilibre différent. L'on peut donc, fort simplement, déterminer qui «gagne» au «jeu» des sociétés de la Couronne.     

The governance of children with disabilities and their families: Charting the public‐sector regime in Canada

Abstract: This article discusses governance and accountability structures that relate to the contemporary agenda of inclusion for children with disabilities in Canada. Who are the major public‐sector actors in policies for children with disabilities and their families? What governance roles does the sector perform? What are the defining trends that characterize the sector in the present age? The scope of the analysis is a broad scan of structures and roles rather than a detailed inventory of programs. Three clusters of governing activities are addressed: policy planning, consultation and coordination; creating structures, allocating resources and delivering services; and accountability roles and processes. Each of the clusters is examined in relation to public‐sector organizations general to government and to organizations specific to child and family and to disability issues. The education, health‐care and social‐service sectors are profiled to identify important trends and issues in the governance of Canadian disability policy. A concern of the public sector's governance regime for children with disabilities and their families is the absence of clear, consistent and central accountability mechanisms. There is a déjà vu discourse on disability reform, a strong sense that we have been here before. Among other factors, this frustrating pace of reform is due to bureaucratic factors and weak accountability mechanisms. To overcome this déjà vu, the author calls for the adoption of a more inclusive and integrated governance regime for the disability policy domain. Sommaire: Le prdéjàsent article porte sur les structures de gouvernance et de reddition de comptes concernant le programme aduel d'inclusion des enfants handicapés au Canada. Qui sont les principaux acteurs du secteur public responsables des politiques pour les enfants handicapés et leurs familles ? Quels rôles de gouvemance estce que le secteur joue? Quelles sont les tendances spécifiques qui caractérisent ce secteur à I'heure actuelle? L'analyse porte sur un vaste ensemble de structures et de rôles, plutôt que sur un inventaire détaillé de programmes. Trois groupes d'activités gouvernementales sont étudiés:la planification, la consultation et la coordination de politiques; la création de structures, l'affectation de ressources et la prestation de services; et les rôles et processus de la responsabilisation. Chacun de ces groupes est examiné par rapport aux organismes du secteur public dépendant du gouvemement et aux organismes relatifs à l'enfance et à la famille et aux questions d'invalidité. Les secteurs de l'éducation, des soins de santé et des services sociaux sont présentés pour identifier les tendances et questions importantes dans la gouvemance de la politique canadienne sur l'invalidité. Une précupation du régime de gouvernance du secteur public concemant les enfants handicapés et leurs familles est I'absence de mécanismes centraux de responsabilisation qui soient clairs, consistants et centralisés. Ce discours sur la réforme de l'invalidité a déjàété tenu. La lenteur frustrante de cette réforme est attribuable entre autres à des facteurs bureaucratiques et à de faibles mécanismes de reddition de comptes. Pour aller au‐dellà de ce déjà vu, I'auteur sumère l'adoption d'un régime de gouvemance plus inclusif et plus intégré pour le domaine des politiques en matière d'invalidité.     

La réforme administrative au gouvernement du Québec: étude du processus de changement sur la culture organisationneIIe

Sommaire: Plusieurs gouvernements ont mis en place des processus de réformes qui se traduisent par un processus de changement visant la modernisation de l'État. Ces processus cornportent une dimension axiologique influencée par la Nouvelle gestion publique. Considérant la réforme comme un phénomène psychosocial et culturel, cet article expose la perception d'acteurs clés vis‐à‐vis des processus de changement qu'implique la modernisation de la fonction publique quebecoise (Loi sur l'administration publique). Cette recherche, basée sur vingt entrevues réalisées auprès de direc‐teurs des ressources humaines de ministères et organismes, démontre que les perceptions de la réforme sont diverses et que l'influence de la politique dans les réformes se situe davantage dans les objectifs que dans le design. En plus de faire ressortir les principales initiatives et quelques obstacles au changement, la recherche illustre que la perception qu'ont les drh sur la nature réelle des changements est variable, et permet de les regrouper sous trois catégories. Enfin, cette recherche présente différents types de cultures témoignant de l'importance d'ajuster les modes d'implémentation pour le succès des réformes. Elle illustre l'importance de soigner la mise en cruvre des réformes plutôt que d'essayer de définir un modèle idéal. Un regard sur l'avenir vient enfin compléter cette étude. Abstract: Many governments have implemented reform processes that lead to modernizing the state. These experiences involve a value dimension influenced by new public management. Stating administrative reform as a cultural and psychosocial phenomenon, this article exposes the perception that key actors have of the change processes entailed by the Quebec public administration's modernization (Loi sur l'administration publique). This research, based on twenty interviews of human resources directors from ministries and public organizations, shows that the perceptions of the reform are diverse and that the political influence of the reforms appears more in the objectives than in the design. In addition to showing the principal facilitating initiatives and a few obstacles to change, the research illustrates that the human resources directors' perception of the changes' actual nature is variable and permits grouping them into three categories. Finally, this research presents different types of cultures, showing the importance of adjusting implementation modes for the reforms' success. It illustrates the importance of taking care of the implementation rather than trying to define an ideal model. A look at the future completes the study.     

World War Two crown corporations: their wartime role and peacetime privatization

Abstract. This paper discusses the rationale for establishing the World War Two crown corporations and the subsequent decisions after the war about their retention or privatization. The government was ideologically supportive of crown corporations and they were established in situations where public ownership was a more effective policy instrument than regulation. The wartime crown corporations were active in providing national security and security of supply, and acted as a yardstick competitor in various segments of the munitions industry. The characteristic of crown corporations making them preferable to regulation was that they were more effective at monitoring the private sector and ensuring policy coordination between the public and private sectors. Most of the crown corporations were terminated when the focus of public policy shifted to peacetime production. However, they were retained in areas which remained government priorities (weapons production, housing, uranium refining) or which C.D. Howe felt could be commerciaIly viable (synthetic rubber). The article concludes by contrasting the privatization of the aircraft industry with that of Research Enterprises, which produced radar and optical equipment. In the former case, the industry was successfully restructured by means of alternative policy instruments. In the latter, the government completely lost interest, which set back the development of Canadian expertise in optics and electronics. Sommaire. L'auteur de cet exposé examine le bien-fondé de la création des sociétés de la Couronne durant la Deuxième Guerre mondiale et les décisions de I'après-guerre concernant leur maintien ou leur “privatisation”. Idéologiquement, le gouvernement éait en faveur des sociétés de la Couronne et cellesci furent créées dans les cas où la propriété publique était un instrument de politique plus efficace que la régulation. Ces sociétés de la Couronne établies pendant la guerre le furent pour protéger la sécurité nationale et assurer les approvisionnenients, ainsi que pour instituer la norme concurrentielle dans les différents secteurs de l'industrie des munitions. La caractéristique des sociétés de b Coorannc qoi ies faisait préférer à la régulation était qu'elles permettaient one surveillance plus efficace da secteur privé et qu'elle assuraient la coordination entre Ies sectcurs public et privé. La phipart de ces sociétés cessèrent d'exister lorsque la politique publique se recentra sur la production du temps de paix. On les conserva cependant dans les domaines de priorités gouvernementales (production d'armements, logcment, raffinerie d'uranium) et là où C.D. Howe jugea qu'elles seraient commercialement viablcs (caoutchouc synthétique). Les auteurs concluent par une comparaison entre la “privatisation” de l'industrie aéronautique et celle de Research Enterprises qui fabriquaient des appareillages radar et de l'éqnipement optique. Dans le premier cas, l'industrie fut restracturée avec succès au moyen d'autres instruments de politique. Dans le second, le gouvernement se désintéressa complétement, ce qui retarda le développement de l'expertise canadienne en optique et électronique.     

Responding to the global tobacco industry: Canada and the Framework Convention on Tobacco Control

Abstract: In a continuing quest to build and defend world markets for tobacco products, tobacco companies have long been involved in international cooperation and information‐sharing through their own international corporate networks, as well as through national and international industry trade associations. This is evidenced in tobacco industry corporate documents now freely available on the internet. In order to institute effective tobacco control policy, policy‐makers needed to become equally astute at sharing information across national boundaries and at considering the cross‐national implications of policy and legislation. The World Health Organization has been instrumental in developing the Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), and Canada has played an important part in this effort. The FCTC contains both demand‐reduction provisions and supply‐side provisions intended to reduce tobacco use worldwide. As a signatory to the FCTC, Canada has pledged to adhere to these provisions, thereby providing Canadian public administrators with effective tools to reduce tobacco use and its associated health burden both nationally and internationally. Sommaire: En cherchant continuellement à développer et à défendre les marchés mondiaux pour les produits du tabac, les sociétés productrices de tabac sont impliquées depuis longtemps dans la coopération internationale et le partage d'informations par le biais de leurs propres réseaux de sociétés internationales et d'associations professionnelles nationales et internationales. C'est ce qui ressort des documents des sociétés productrices de tabac auxquels on peut accéder librement sur Internet. Afin d'instituer une politique efficace de contrôle du tabagisme, les décideurs politiques ont dù devenir astucieux quant au partage d'informations et à l'étude des répercussions transnationales des politiques et des lois. L'Organisation mondiale de la santé a fortement contribuéà l'élaboration de la Convention‐cadre sur la lutte contre le tabagisme (CCLCT), et le Canada a joué un rôle important sur ce plan. La CCLCT contient à la fois des dispositions relatives à la réduction de la demande et d'autres relatives à l'offre qui visent à réduire la consommation de tabac dans le monde entier. En tant que pays signataire de la CCLCT, le Canada s'est engagéà respecter ces dispositions, fournissant ainsi aux administrateurs publics canadiens des outils efficaces pour réduire la consommation de tabac et le fardeau sur la santé qui lui est associéà l'échelle nationale et internationale.     

Toxic waste as public business

Abstract: That there is some public responsibility for toxic waste management is a point widely taken for granted. However, there has been controversy over whether toxic waste management should become the responsibility primarily of a public corporation. Proposals for a public corporation to assume such responsibility have been advanced in Canada at the provincial level with widely varying outcomes. Through a comparison of three cases – British Columbia, Alberta, and Ontario – this article examines the salient issues in this policy debate and questions the prevailing mode of problem definition in order to propose a contrasting approach to public responsibility. Sommaire: On s'accorde généralement pour dire qu'il existe une certaine responsabilité publique face à la gestion des déchets toxiques. Par contre, la question de savoir si la responsabilité de gérer ces déchets devrait incomber surtout à une société d'État a fait, elle, l'objet de controverses. Dans les provinces où on a proposé qu'une société d'État prenne en charge cette responsabilité les résultats ont été fort variés. En comparant trois cas, ceux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario, cet article examine les principales questions de ce débat et met en doute la façon actuelle de définir le problème, afin de proposer une approche différente en ce qui concerne la responsabilité publique.     

Freedom,equality and the Chatter of Rights: regulating physician reimbursement

Abstract: This paper examines the “clash of frameworks” evident when several policy fields are juxtaposed, and the implications of judicial review for the ability of the state to achieve its health policy objectives. We concentrate on two interrelated issues: the “rights” of physicians to set their own fee levels for services insured by provincial health plans, and to select their practice location while retaining the ability to bill a provincial plan for services rendered. On a more general level, the paper is also concerned with the potential conflict between the Charter of Rights and Freedoms with its emphasis on individual rights, and regulatory policies which are primarily concerned with efficient distribution of resources, the welfare of society, and addressing perceived problems within the health care system. Five frameworks are considered: constitutional, Charter, mainstream economics, health policy, and political. The likely balance among them is discussed. Sommaire: Dans cet article, les auteurs analysent le “conflit d'encadrement sociétal” que l'on constate dès que plusieurs sphères politiques se superposent et l'incidence du contrôle judiciaire sur l'action gouvernementale de l‘État et sur sa possibilité d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans le domaine de la santé. Deux questions intimement liées sont traitées ici: Le “droit” que les médecins ont de décider de leurs honoraires pour des services remboursés par les régimes d'assurance-maladie provinciaux et d’établir leur cabinet à l'endroit de leur choix, tout en continuant d'avoir le droit de facturer un régime provincial pour les services qu'ils ont rendus. À un niveau plus général, les auteurs se préoccupent du conflit éventuel qui pourrait naître entre la Charte canadienne des droits et des libertés, vu l'importance qu'elle attache aux droits de l'individu, et les politiques de réglementation qui portent essentiellement sur une bonne répartition des services, le bien-être de la société et l'aptitude à trouver une solution aux problèmes qui sont perçus dans le système de distribution des services de santé. Cinq sphères d'encadrement sont analysés: la Constitution, la Charte, les principales tendances de l‘économie, la politique en matière de santé et le système politique. Les auteurs examinent aussi un équilibre plausible entre ces types d'encadrement.     

The role of the state in a technological society†

Abstract. Society demands ever-increasing interventions by the state. At the local level the demand for increased state activity is caused by the complexity of modem society and by the increased concentrations of people being experienced, and even the most traditional areas of government service will expand. Provincial and federal governments will find their increased activity revolving around education and the manipulation of the economy. People do not want the government to do anything more, and are distrustful of government activity. They have those feelings for good cause. Some of the things government attempts to do it does incompetently (and I digress to bad-mouth Opportunities for Youth, unemployment insurance, and municipal transportation). On the other hand, some of those things that government does do well, like creating unemployment and providing public housing, it does on such a scale that people are badly hurt by the results. Society is making many rapid changes. Society does that for itself; the government does not do it. The job of government is to assess and respond to those changes. It ought not to initiate them. as it is incapable of doing so. The political process only works kvell with present public concerns. The greatest dangers to society are posed by the tendency of government to act without political control or direction. This danger is accentuated by an out-of-date political structure, placing powers and responsibilities in the hands of governments that are beyond any practical political control. There is a dilemma. People want and need more government services and do not trust government to provide them. The solution must be found in a radical restructuring of levels of government (I indulge in the pleasant fantasy of contemplating the abolition of Ottawa), and in the strengthening of communities, primarily through organizers. Sommaire. La société exige de l'état des interventions toujours plus fréquentes. Au niveau régional, le besoin d'unr participation plus importante de l'état est dûà la complexité. de la société rnoderne et à la concentration toujours plus grande de la population, de manière que même les services gouvernementaux les plus routiniers y prendront de l'expansion. Les gouvernements provinciaux et fédéral borneront généralement leurs Iiouvelles activités au domaine de l'enseignement et à la manipulation de l'économie. La population voudrait mettre fin aux ingérences dun gouvernement dont elle craint les activités, et pour causc: ! Certaines tentatives du gouvernement ont été entreprises sans compétence (je songe é l'échec du programme Jeunesse, à l'assurance chômage et aux systèmes de transport municipaux). Par ailleurs, ce que le gouvemement fait le mieux (propager le chômage et multiplier les habitations à loyer modéré) il le fait sur une telle envergure que toute la population finit par en soufh-ir. La société subit des changements nombreux et rapides, changements qu'elle accomplit elle-même, sans l'aide du gouvernement. Le rôle du gouvernement est d'évaluer ces changements et d'agir en conséquence. Ce n'est pas à lui d'en prendre l'initiative, d'autant plus qu'il en est incapable. Le processus politique ne peut s'attaquer efficacement qu'aux difficultés existantes. Les plus grands dangers qui confrontent la société proviennent de la tendance gouvernementale à agir sans contrôle ni modération. Ce danger se trouve encore aggravé par un système politique périmé qui abandonne le pouvoir et les responsabilités à des formes de gouvernements soustraits à tout contrble politique pratique. Le probléme est sérieux: la population, qui a besoin de services gouvernementaw plus étendus, ne peut se fier à lui pour les procurer. La solution ne viendra donc que d'une restructuration radicale de tous les niveaux du gouvernement (il m'arrive de rêver de l'abolition totale d'Ottawa) et d'un renforcement des pouvoirs municipaux aux mains d'organisateurs compétents.