La réforme de l'Etat social Suisse: Contraintes institutionnelles et opportunités de changement

La politique sociale suisse a connu, pendant les années 90, une période de changements législatifs importants. Ce mouvement de réforme trouve son origine dans la crise des finances publiques, qui s'est répercutée sur les assurances sociales, et dans la montée du chômage. Dans ce contexte, malgré un cadre institutionnel comportant plusieurs lieux de veto, les autorités politiques suisses sont parvenues à adopter une série de réformes importantes. Se fondant sur les travaux de Paul Pierson, cet article s'interroge sur les conditions qui ont permis l'adoption de ces réformes. Du point de vue empirique, l'analyse porte sur six tentatives de changement législatif (dont seulement quatre ont abouti) intervenues dans le domaine du social. Il en ressort que les réformes qui ont effectivement abouti sont celles qui ont combiné des économies avec des améliorations dans le niveau de protection offert. Le système politique suisse, loin de constituer un facteur de blocage dans la réforme de l'Etat social, est vu ici comme un facteur qui peut en encourager la modernisation.     

La transmission intergénérationnelle de l’orientation idéologique en Suisse dans les familles à plusieurs générations

Ce texte est consacré à la transmission à court terme de l’orientation idéologique gauche‐ droite entre parents et enfants; il utilise les données du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ), qui permet de mener des analyses dans les ménages à plusieurs générations. Les résultats confirment qu’il existe bien une transmission de l’orientation idéologique gauche‐droite entre parents et enfants, qui se fait différemment selon le sexe des parents et des enfants. A court terme, cette transmission se fait plus facilement dans les milieux éduqués, aisés et politisés, ce qui signifie paradoxalement que parmi les jeunes électeurs, ce sont ceux issus de milieux défavorisés ou non intéressés à la politique qui ont la probabilité la plus élevée de changer l’équilibre des forces politiques en présence.     

Judiciarisation de l’action publique en Suisse: analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral

Résumé: La judiciarisation de l’action publique demeure un champ de recherche peu exploré par les politologues suisses. Cette note de recherche étudie dès lors l’évolution des 79’752 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2010, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le contentieux administratif croît de 45% sur la période observée, principalement en matière d’assurances sociales. Nous observons toutefois des différences notables entre les domaines de politiques publiques et quant à la provenance cantonale des recours devant le Tribunal fédéral. Ces différences s’expliquent par l’influence conjointe de facteurs conjoncturels (par ex. la croissance économique), institutionnels (par ex. l’organisation judiciaire cantonale) et liés aux acteurs du système judiciaire (par ex. la densité d’avocats). En conclusion de cette analyse exploratoire, cinq pistes de recherche sont identifiées afin d’étudier plus finement l’ampleur du processus de judiciarisation et d’en évaluer les impacts sur les politiques publiques.     

La gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse

Cet article se propose de discuter des principes d'action et des principes démocratiques à la lumière de l'analyse de la gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse. Basé sur une recherche effectuée sur un échantillon représentatif de cantons, villes et communes suisses, il présente tout d'abord les caractéristiques de la "multi‐level governance" dans ce domaine. Par la suite il cherche à en dégager les principes d'action et à les mettre en perspective avec certains principes démocratiques tels que la légitimité, l'acceptabilité, la légalité, l'efficacité et l'égalité de traitement. Les observations faites sur le terrain montrent une tendance des autorités suisses à gérer la politique d'assistance aux requérants d'asile sur un mode pragmatique qui permet d'associer à la mise en oeuvre différents niveaux (cantons, communes et oeuvres d'entraide).     

Transformations de l'autorégulation et nouvelles régulations publiques en matière de gouvernement d'entreprise en Suisse (1985‐2002)

La Suisse a toujours connu une forte tradition d'autorégulation par les acteurs privés dans les sphères économiques au détriment d'un cadre légal très étendu. Cela s'avère particulièrement vrai en matière de gouvernement d'entreprise, notamment en ce qui concerne le droit des sociétés, la surveillance des marchés boursiers ou le droit comptable. En raison du caractère très général de la législation, divers mécanismes de gouvernance privée ont généralement complété la base légale minimale dans ces trois domaines. Depuis une vingtaine d'années, on assiste cependant à une profonde transformation de ces mécanismes d'autorégulation dans le sens d'une formalisation accrue et d'un remplacement progressif des solutions privées par des réglementations publiques plus précises dans cinq domaines cruciaux: transférabilité des actions, droit de vote des actions en dépôt auprès des banques, offres publiques d'achat, surveillance des marchés boursiers et établissement des normes comptables. Sous l'effet des transformations de l'environnement international, de l'évolution des préférences de certains acteurs économiques importants et de l'affirmation de nouveaux acteurs (investisseurs institutionnels et experts‐comptables notamment), le cadre réglementaire du gouvernement d'entreprise suisse a été réformé en profondeur.     

Analyser les réformes institutionnelles sur le terrain: l'exemple de la réforme de l'armée suisse «Armée XXI»

L'étude des réformes de l'administration et des institutions publiques suisses a considérablement délaissé la problématique des conséquences des changements sur le terrain et surtout n'a pas analysé le vécu des acteurs administratifs de base. Notre étude vise, au niveau analytique, à rendre compte du vécu des réformes à l'échelon des «petits fonctionnaires»; sur un plan méthodologique, une enquête de nature ethnographique est introduite pour étudier ce questionnement. Notre enquête sur la réforme de l'armée suisse «Armée XXI» sert d'illustration. Si notre démarche permet de parvenir à des résultats intéressants sur les conséquences et le vécu de cette réforme, elle comporte également des enjeux empiriques spécifiques articulés autour de la question centrale de la relation du chercheur à son terrain. Au final, une microsociologie ethnographique du vécu des réformes par les acteurs de base nous semble susceptible de contribuer à un enrichissement de la recherche sur les transformations récentes des institutions publiques en Suisse.     

L'émergence d'une discipline scientifique. La création de l'Association Suisse de Science Politique (1951‐1959)

This article presents the results of a historical research on the creation of the Swiss Political Science Association in 1959. A first attempt of creation had failed eight years before, despite a favourable international context and the important scientific work of Marcel Bridel. Although Bridel was supported by several leading figures of the early political science, his proposal was met by the hostility of his colleagues, who had a historical, philosophical or juristic background. On the other hand, a few years later Jacques Freymond managed to create the Association in an almost administrative way and without any scientific discussion. The contrast between these two attempts illustrates the ambivalence of the institutionalisation process of Swiss political science since 1959. The institutional logic was more important during the creation of the Association than the scientific dimension, but has nonetheless been a useful basis to promote further scientific efforts. This initial ambivalence has had durable effects on the discipline, which obtained academic legitimacy without clearly taking position neither on its basic object, nor on its specificities with respect to the other social sciences or even ordinary discourses on politics. This has led to a disciplinary identity that is contingent, uncertain and fragile, and which calls for an epistemological reconsideration of the intellectual autonomy of political science.     

Jeunes,participation politique et participation sociale en Suisse. Une étude de cas

L’étude aborde la relation entre participation politique et participation sociale auprès des jeunes au seuil de la vie adulte. Maints travaux sur le sujet prétendent que les jeunes sont de moins en moins attirés par la participation aux élections et/ou l'adhésion partisane et semblent privilégier un engagement de type associatif. Les résultats d'une étude de cas réalisée par les auteurs auprès de la Haute École spécialisée de la Suisse italienne ont montré que, durant cette période de la vie, marquée par le difficile processus de transition qui amène le jeune adolescent au statut d'adulte, la relation entre participation sociale et participation politique varie considérablement; cette variation pourtant, n'est pas linéaire, ce qui semble redevable, en partie du moins, des caractéristiques propres à ce processus de transition – de plus en plus long et complexe ‐ vers l’âge adulte.     

Etat européen ou Union européenne à vocation fédérale?

Le concept d'Etat européen appliqué à l'Union européenne est inappro-prié. Celui d'une Fédération européenne est plus adéquat. Ce choix est fondé sur l'analyse de la Communauté européenne depuis ses origines, puis de l'actuelle Union européenne issue de l'Acte unique européen et des traités de Maastricht et d'Amsterdam: la Fédération des Nations eu-ropéennes reflète bien mieux la réalité de l'intégration européenne. Le but de cet article est de faire la démonstration systématique de la vali-dité de ce choix en procédant de la façon suivante: Le pourquoi de l'inadéquation du concept d'Etat européen suivi de l'analyse des traits caractéristiques de l'Union européenne: institutions, acteurs et proces-sus de décision. La quête du Gral: l'innovation politique et le potentiel original de l'Union européenne tels qu'ils se dessinent dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam.     

Espaces d'interdépendance entre action publique et experts: Etat réflexif dans le champ du sida

The article aims at deepening the reconfiguration of expertise used today in public action against AIDS in the French‐speaking part of Belgium. Built onJurgen Habermas' pragmatic model of expertise, the hypothesis of a “spaceof interdependence” between public action and expertise has been developed. This angle allows to examine the proximity regime, the transactions andtheir reciprocal adjustments. The reconfiguration of expertise and what isat stake in terms of recognition are put in the context of the Belgianpolitical landscape (emergence of Ecolo) and the perception of AIDS in thewhole Europe (normalisation of AIDS). In order to refine the pragmaticmodel, we have complemented our relational framework with the integration ofagonistic dynamics of medical, associative and sociological expertises inpublic action against AIDS.     

La Communauté Européenne,Entre Etat FéDéral et FéDération D'Etats

Du traité de Rome au traité d'Amsterdam, la construction européenne a élaboré sa Constitution politique latente. Entre Etat fédéral et Fédération d'Etats, il s'agit de la quête d'un concept. Deux paradigmes juridiques sont mis à l'épreuve: l'idée d'un droit des citoyens du monde qui se voit aujourd'hui réactualisée dans la perspective d'une démocratie cosmopolitique supposant un véritable Etat (Habermas, Held), et le droit des peuples, réinvesti dans la perspective constructiviste d'une "société politique des nations bien ordonnés" (Rawls). Paradigme "supranational" des droits de l'homme, ou paradigme "international" du droit des gens. La Constitution implicite de l'Union européenne ne se réduit pas à celle d'une Société des nations. Son originalité consisterait plutôt à consacrer, sur le plan d'un droit des gens, les valeurs transposées des droits de l'homme, ceci sur un spectre large qui comprendra sans doute les droits d'intégrité (ou droits civils fondamentaux), de par-ticipation (droits civiques fondamentaux), de solidarité (droits sociaux fondamentaux), de personnalité (droits moraux fondamentaux).     

La parité législative en France, 2002‐07: Les stratégies partisanes de contournement de la loi

L'article dresse un bilan critique de la loi dite de parité, à partir de son application stratégique par les partis, lors des législatives de 2002 et de 2007. A partir de ces deux « cas pratiques », il s'efforce d'apprécier, face à l'épreuve des urnes, la portée d'une loi complexe, en fin de compte peu adaptée à la logique du scrutin uninominal. Quelques éléments d'explication sont proposés pour tenter de comprendre pourquoi la loi laisse paraître une (relative) inefficacité, avant de pointer les raisons pour lesquelles la plupart des partis parlementaires ne se sont pas saisis, autant qu'ils auraient pu, de l'outil égalitaire qui leur était proposé pour faire progresser la représentativité des femmes et, au‐delà, diversifier et démocratiser le recrutement parlementaire. Enfin, est esquissé à grands traits le profil politique et sociologique des femmes députées de la « génération parité », donnant à voir les principaux atouts dont elles disposent pour se couler dans le moule de la profession politique.     

Modèles de citoyenneté et mobilisation politique des migrants en Suisse: Le rôle des cantons

La littérature récente sur la mobilisation politique des migrants a mis en évidence l'impact des modèles de citoyenneté nationaux sur celle‐ci comme structure des opportunités politiques spécifique au champ de l'immigration et des relations ethniques. Cette approche contient néanmoins des limites, particulièrement pour le cas de la Suisse caractérisée par le fédéralisme d'exécution dans le domaine de la naturalisation et de l'intégration des migrants. Ainsi, la marge de man?uvre laissée aux cantons en la matière permet de construire une typologie de modèles de citoyenneté cantonaux inspirée de la typologie nationale. L'hypothèse est que les modèles de citoyenneté cantonaux influencent la mobilisation des migrants sur le plan local en Suisse, non seulement au niveau de la participation mais également au niveau thèmes abordés. Une analyse des revendications politiques des migrants dans les cantons suisses nous permet de vérifier cette hypothèse. En effet, nous montrons que la participation et les thèmes abordés diffèrent selon les pratiques cantonales en matière de naturalisation et d'intégration des migrants.     

Les Acteurs non étatiques et la Politique Européenne de la Suisse

Les résultats principaux de cette recherche ont été obtenus, grâce à une enquête par questionnaire, auprès de 232 représentants de la société civile du pays. Les répondants sont favorables à l'adhésion à l'Union Européenne et à une intensification des échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, ils fustigent la timidité du gouvernement ou son absence de vision. Mais cette critique est tempérée par le fait que nos interlocuteurs sont conscients de la faible marge de manoeuvre des dirigeants du pays. En outre, les acteurs non étatiques ne manquent pas de souligner le dynamisme des opposants à l'Europe tandis qu'un sentiment d'apathie politique se dégage du côté patronal et des entreprises. Un autre élément concerne les moyens d'action officieux. Certes, les acteurs non étatiques n'ignorent nullement l'influence du processus formel en politique européenne. Toutefois, ils accordent une place très importante aux moyens d'action informels. Ainsi l'on peut mieux comprendre le rôle attribué aux dirigeants des associations socio-professionnelles, à la création des réseaux et à l'accès aux canaux d'influence.     

Croyances et coopération : analyse du réseau des acteurs de la Politique de sécurité et de défense commune de l'UE

This article analyses the European Union's Common Security and Defence Policy in a sociological perspective. Although nationalities still influence ESDP actors' preference in matters of European defence, they are not linked to their cooperation relations in a policy field that has been transgovernmentalized in a decade only. using Social Networks Analysis and an original database, we compare the cooperation relations of a sample of key ESDP actors with their beliefs on some issues of this policy field. In accordance with our theoretical framework, the Advocacy Coalition Framework, we find that the increasing number of cooperation relations between our actors is linked with the convergence of some categories of beliefs about European defence.     

Homo– et hétérogamie dans les attitudes et le comportement politique en Suisse

Ce texte est consacré au comportement politique de partenaires hétérosexuels vivant en couple, interrogés durant la première vague d'en quête du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ). L'hypothèse générale défendue est que le comportement politique est influencé par une multitude de flux et d'interactions personnelles, notamment au sein du foyer. Considérant les caractéristiques des deux partenaires d'un couple, plutôt que d'interroger un individu isolé de son contexte familial, comme c'est généralement le cas dans les études électorales, on peut raffiner l'analyse et l'interprétation du comportement politique. Les résultats présentés montrent notamment que les comportements politiques sont indubitablement convergents au sein des couples, mais qu'il existe aussi une large part d'autonomie pour chacun des partenaires. Ils mettent en évidence l'influence prééminente de l'homme dans les foyers, ainsi que le faible impact des variables socio‐démographiques quant à l'explication du comportement politique.     

法国“郊区”概念浅析

本文是笔者为本院工程师阶段（cycleingénieur）学生开设的《巴黎社会一瞥》专题课（module thématique）的延展。鉴于该课程有部分涉及法国郊区及近年来媒体不断报道的郊区骚乱（émeutes de banlieues），为帮助学生充分理解“郊区”（banlieue）概念，笔者希望在此梳理三个问题：一，郊区的重要性；二，郊区的多样性；三，郊区的未来关乎法国的未来。     

Les barrières à la mise en œuvre des politiques d’adaptation au changement climatique: le cas de la Suisse

Abstract: The implementation of climate change adaptation polices has barely occurred in developed countries. This paper examines to what extent the perceptions of political actors might hinder the development of adaptation policies. We study the Swiss case using computer aided textual analysis. Our results demonstrate that adaptation is still not perceived as an important dimension of climate change policy. Decision makers do not perceive links between adaptation, the Swiss economy and the energy supply. Adaptation is mainly considered an issue for developing countries and not as a way to reduce the impacts of climate change in Switzerland. Right‐wing parties tend to consider adaptation a secondary issue and are more likely than those to the left to object to the formulation or the implementation of public measures.