Entre cohérence et efficacité: la Suisse dans les négociations bilatérales avec l'Union Européenne

Comment conduire la politique extérieure suisse? Cet article s'intéresse aux négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne et cherche à évaluer la “cohérence” et “l'efficacité” des choix stratégiques du gouvernement suisse. A l'aide d'un cadre d'analyse incorporant des outils de la théorie des jeux, nous examinons les options et stratégies mises en oeuvre par le Conseil fédéral afin de concilier contraintes internes et contraintes internationales – ce que nous nommons la “cohérence” – ainsi que les liens entre cette recherche de cohérence et la capacité du Conseil fédéral à conclure un accord avec l'UE – ce que nous nommons “l'efficacité”. Nous nous concentrons sur les deux volets les plus sensibles des négociations bilatérales: les transports terrestres et la libre‐circulation des personnes. Dans le cadre des contraintes internes existantes, la difficulté première du Conseil fédéral a consisté à trouver une cohérence d'action basée sur des perceptions réalistes de la situation externe. Face à cette difficulté, le Conseil fédéral a globalement fait preuve d'habileté stratégique, en particulier dans le cas des transports terrestres. Dans ce cas, sa redéfinition de l'espace de négociation a permis de surmonter le dilemme existant entre cohérence et efficacité.     

Multiculturalisme et démocratie: quelques implications pour la théorie de la citoyenneté

La dynamique sociale et politique du multiculturalisme constitue un défi pour la conception libérale traditionnelle de la citoyenneté. L'article part du constat que ce phénomène se caractérise essentiellement par une dispersion des identités et par la coexistence d'une multiplicité d'allégeances culturelles. Sa spécificité tient au fait qu'un nombre croissant d'individus ou de groupes sociaux ressentent leur caractérisation identitaire comme étant “non-négociable”. Dès lors, la citoyenneté n'est plus en mesure de constituer le ferment de l'identité politique, ce qui représente une menace importante pour le fonctionnement et la légitimité des démocraties libérales. En tentant de surmonter les impasses auxquelles se heurtent les perspectives libérale et communautarienne de la citoyenneté, l'auteur propose un modèle fondé sur une articulation de la citoyenneté en tant que “règle” et en tant que “contenu”. Ce modèle a pour finalité d'assurer une plus grande intégration des minorités culturelles, au travers d'un processus égalitaire d'élaboration des principes susceptibles d'orienter la politique de la communauté.     

L'influence des campagnes politiques sur le vote: le cas des élections suisses de 1995

Cet article vise à montrer de quelle manière une campagne électorale peut influencer le vote, en se basant sur le cas des élections fédérales suisses de 1995. L'auteur part du modèle de Zaller, qui décrit la formation des opinions par l'interaction entre le discours politique, les préférences des individus et leur niveau de sophistication politique. Ce cadre théorique est ensuite adapté à la situation électorale, en tenant compte du moment du choix et du sentiment de proximité partisane. L'analyse empirique, qui porte autant sur le niveau fédéral que sur différents contextes cantonaux, est réalisée à l'aide de régressions logistiques. Les résultats obtenus confirment en bonne partie les hypothèses théoriques dans certains cas, mais révèlent des situations contradictoires dans d'autres contextes. L'auteur suggère en conclusion une explication à ces cas divergents, qui établit un lien entre l'intensité des campagnes et la motivation des électeurs à mieux s'informer.     

Jeunes,participation politique et participation sociale en Suisse. Une étude de cas

L’étude aborde la relation entre participation politique et participation sociale auprès des jeunes au seuil de la vie adulte. Maints travaux sur le sujet prétendent que les jeunes sont de moins en moins attirés par la participation aux élections et/ou l'adhésion partisane et semblent privilégier un engagement de type associatif. Les résultats d'une étude de cas réalisée par les auteurs auprès de la Haute École spécialisée de la Suisse italienne ont montré que, durant cette période de la vie, marquée par le difficile processus de transition qui amène le jeune adolescent au statut d'adulte, la relation entre participation sociale et participation politique varie considérablement; cette variation pourtant, n'est pas linéaire, ce qui semble redevable, en partie du moins, des caractéristiques propres à ce processus de transition – de plus en plus long et complexe ‐ vers l’âge adulte.     

Problèmes de mise en œuvre de la politique sociale en milieu urbain: l'exemple des services médico-sociaux pour consommateurs de drogues

Peut-on parler de spécificités locales en matière de politique sociale? Le but de cet article est de démontrer qu'au niveau local, le champ de la politique sociale est structuré par une problématique spécifique de coexistence territoriale entre “exclus” et “intégrés”, qui se superpose au débat politique plus global sur l'organisation de la solidarité sociale. A cette fin, l'auteur analyse les enjeux liés à la mise en oeuvre de services médico-sociaux pour consommateurs de drogues illégales en Suisse. Les conflits relatifs au choix de sites pour ces services révèlent des dynamiques diverses. D'une part, les processus d'urbanisation sous-tendent une problématique concernant la “place légitime” dans la ville des populations stigmatisées, et d'autre part, la mise en oeuvre de ces services s'expose à des oppositions de principe, provenant d'acteurs qui exploi-tent leurs ressources locales de pouvoir. Les dispositifs de médiation à Bâle et à Genève témoignent pourtant qu'il est possible de surmonter ces conflits. En permettant l'implication des parties concernées, la médiation confère alors au local un caractère pleinement politique.     

Gouvernance métropolitaine et démocratie: l'exemple des politiques de lutte contre la drogue

Cet article discute le thème de la gouvernance métropolitaine dans le contexte helvétique, sur la base d'une étude du cas de la politique de la drogue. La première partie montre l'émergence de mécanismes de gouvernance métropolitaine en matière de toxicomanie, en réponse à la fragmentation institutionnelle importante des agglomérations helvétiques. Il s'agit de réseaux associant acteurs publics et privés avec des horizons territoriaux divers, permettant un pilotage politique relativement indépendant du découpage territorial institutionnel. Deux types différents de gouvernance métropolitaine en matière de drogue sont identifiés. La deuxième partie de l'article aborde la question de savoir si ces mécanismes de gouvernance métropolitaine ne contribuent pas à dissocier les territoires de l'action publique et l'espace de la participation démocratique. Les résultats de l'analyse montrent que l'imputation de l'action aux élus est toujours possible, et que le contrôle exercé par les citoyens lors de votes populaires reste important. De plus, les mécanismes de gouvernance métropolitaine ont donné lieu à de nouvelles plates‐formes de débat, favorisant l'émergence d'une optique d'agglomération dans le débat politique surle thème de la drogue.     

L'impact du mode de scrutin sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale Suisse (1995‐2003)

Cet article analyse l'impact du système électoral sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale (1995‐2003). La littérature a souvent mis l'accent sur l'importance du système proportionnel en vue de l'amélioration de la représentation des femmes au Parlement en se concentrant souvent uniquement sur le taux de femmes élues. Dans cet article, nous argumentons qu'il est nécessaire d'étudier les trajectoires des candidats et de prendre en compte à la fois les candidats hommes et femmes. Nous montrons que l'effet women‐friendly du système proportionnel au Conseil national semble davantage jouer au niveau de la stratégie de désignation des candidats et des candidates que lors de leur élection, et ce particulièrement pour les partis politiques du centre et de droite.     

Homo– et hétérogamie dans les attitudes et le comportement politique en Suisse

Ce texte est consacré au comportement politique de partenaires hétérosexuels vivant en couple, interrogés durant la première vague d'en quête du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ). L'hypothèse générale défendue est que le comportement politique est influencé par une multitude de flux et d'interactions personnelles, notamment au sein du foyer. Considérant les caractéristiques des deux partenaires d'un couple, plutôt que d'interroger un individu isolé de son contexte familial, comme c'est généralement le cas dans les études électorales, on peut raffiner l'analyse et l'interprétation du comportement politique. Les résultats présentés montrent notamment que les comportements politiques sont indubitablement convergents au sein des couples, mais qu'il existe aussi une large part d'autonomie pour chacun des partenaires. Ils mettent en évidence l'influence prééminente de l'homme dans les foyers, ainsi que le faible impact des variables socio‐démographiques quant à l'explication du comportement politique.     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

Intérêts spécifiques et formation de l'opinion politique des Suissesses (1999-2005)

L'existence “d'intérêts spécifiques” qu'on pourrait naturellement attribuer à la catégorie des femmes est amplement débattue dans la littérature contemporaine. Ainsi, selon certains, les femmes en tant que catégorie sociodémographique seraient traditionnellement plus portées à s'intéresser à certains sujets (l'enfance, la parité entre les sexes, l'avortement, etc.) qu'à d'autres. Or, bien que la littérature sur la définition des intérêts des femmes soit assez étoffée, peu d'études essaient, de mesurer leurs effets sur le comportement politique des citoyennes. Ainsi, aucune analyse n'a été proposée jusqu'à maintenant pour mesurer si la présence d'enjeux particulièrement parlants pour les citoyennes augmente leur engagement intellectuel (notamment dans des enjeux de démocratie directe). A travers l'analyse des votations populaires pour la période 1999-2005 (VOX), nous nous proposons de voir dans quelle mesure le niveau d'intérêt spécifique qui caractérise l'objet soumis au vote influence les stratégies cognitives que les femmes activent lors du processus de formation de l'opinion. En partant de modèles dualistes développés en psychologie cognitive, nos analyses montrent que les citoyennes sont davantage prêtes que les hommes à activer des stratégies cognitives plus exigeantes d'un point de vue intellectuel lorsque le projet soumis au vote les touche de près.     

Les Acteurs non étatiques et la Politique Européenne de la Suisse

Les résultats principaux de cette recherche ont été obtenus, grâce à une enquête par questionnaire, auprès de 232 représentants de la société civile du pays. Les répondants sont favorables à l'adhésion à l'Union Européenne et à une intensification des échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, ils fustigent la timidité du gouvernement ou son absence de vision. Mais cette critique est tempérée par le fait que nos interlocuteurs sont conscients de la faible marge de manoeuvre des dirigeants du pays. En outre, les acteurs non étatiques ne manquent pas de souligner le dynamisme des opposants à l'Europe tandis qu'un sentiment d'apathie politique se dégage du côté patronal et des entreprises. Un autre élément concerne les moyens d'action officieux. Certes, les acteurs non étatiques n'ignorent nullement l'influence du processus formel en politique européenne. Toutefois, ils accordent une place très importante aux moyens d'action informels. Ainsi l'on peut mieux comprendre le rôle attribué aux dirigeants des associations socio-professionnelles, à la création des réseaux et à l'accès aux canaux d'influence.     

Du fatalisme en matière de prolifération nucléaire: Retour sur une représentation opiniâtre

Les discours des décideurs politiques mais aussi de la majorité des spécialistes du nucléaire militaire véhiculent l'idée selon laquelle l'augmentation, pas nécessairement linéaire, du nombre d'acteurs dotés de l'arme nucléaire est une tendance lourde, voire une loi de l'histoire. Cet article entend mettre au jour le rôle de la métaphore biologique de la prolifération, transposée aux armes nucléaires, dans la construction de cette vision de l'histoire nucléaire et explorer la sélection qu'elle opère dans la mise en récit qui en découle. Il conclut par la saisie des conséquences politiques de cette vision et une mise en garde contre une alternative fallacieuse au fatalisme proliférant que serait la pédagogie de la catastrophe, avant de proposer plusieurs pistes de recherche sur les autres sources du « fatalisme » que nous avons identifié ainsi que la possibilité d'un changement de paradigme.     

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter‐cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio‐structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d’équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter‐cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.     

L'inégalité, frein à la croissance? L'effet de l'inégalité des revenus sur les taux de croissance de dix pays de l'Europe de l'Ouest

Dans le présent article, le lien entre la distribution des revenus et les taux de croissance est analysé de manière empirique à l'aide d'une série de régressions. A l'opposé des études antérieures, la relation en question est examinée à la fois dans l'espace et dans le temps: l'auteur construit un panel basé sur une période de 40 ans et sur un échantillon homogène, composé par dix pays de l'Europe de l'Ouest. Démontrant une corrélation négative significative entre les deux variables, les résultats confirment la théorie qui identifie l'inégalité comme un frein à la croissance. Il en suit que les facteurs concernant la distribution du revenu se répercutent sur la croissance économique à moyen et long terme au même titre que les variables macroéconomiques traditionnelles. Ces résultats sont discutés à la lumière de deux transformations économiques récentes, le cas de la croissance américaine d'une part et la globalisation des économies d'autre part.     

Transformations de l'autorégulation et nouvelles régulations publiques en matière de gouvernement d'entreprise en Suisse (1985‐2002)

La Suisse a toujours connu une forte tradition d'autorégulation par les acteurs privés dans les sphères économiques au détriment d'un cadre légal très étendu. Cela s'avère particulièrement vrai en matière de gouvernement d'entreprise, notamment en ce qui concerne le droit des sociétés, la surveillance des marchés boursiers ou le droit comptable. En raison du caractère très général de la législation, divers mécanismes de gouvernance privée ont généralement complété la base légale minimale dans ces trois domaines. Depuis une vingtaine d'années, on assiste cependant à une profonde transformation de ces mécanismes d'autorégulation dans le sens d'une formalisation accrue et d'un remplacement progressif des solutions privées par des réglementations publiques plus précises dans cinq domaines cruciaux: transférabilité des actions, droit de vote des actions en dépôt auprès des banques, offres publiques d'achat, surveillance des marchés boursiers et établissement des normes comptables. Sous l'effet des transformations de l'environnement international, de l'évolution des préférences de certains acteurs économiques importants et de l'affirmation de nouveaux acteurs (investisseurs institutionnels et experts‐comptables notamment), le cadre réglementaire du gouvernement d'entreprise suisse a été réformé en profondeur.     

Les groupes d'intérêt économiques face à un changement de paradigme: le cas de l'énergie nucléaire en Allemagne

Cet article s'interroge sur les conséquences de la décision allemande de 1998, qui prévoit l'arrêt de la production d'énergie nucléaire, sur les relations entre les groupes d'intérêt économiques et les acteurs gouvernementaux. L'hypothèse est que ce changement de paradigme énergétique entraîne un changement des relations entre ces acteurs. A partir de l'étude des cadres cognitifs et des stratégies des acteurs, l'article étudie les différentes phases de transformation de la politique énergétique allemande. Si les changements graduels des années 1980 et 1990 ont mené à des adaptations à la marge, la décision de 1998, entraînant la mise à l'écart des groupes d'intérêt économiques, contraint ces derniers à élaborer de nouvelles stratégies: ils cherchent à compenser leur perte d'influence au niveau national par de nouvelles collaborations à l'échelle européenne et au niveau international. Ces stratégies restent néanmoins influencées par les structures nationales.     

Modèles de citoyenneté et mobilisation politique des migrants en Suisse: Le rôle des cantons

La littérature récente sur la mobilisation politique des migrants a mis en évidence l'impact des modèles de citoyenneté nationaux sur celle‐ci comme structure des opportunités politiques spécifique au champ de l'immigration et des relations ethniques. Cette approche contient néanmoins des limites, particulièrement pour le cas de la Suisse caractérisée par le fédéralisme d'exécution dans le domaine de la naturalisation et de l'intégration des migrants. Ainsi, la marge de man?uvre laissée aux cantons en la matière permet de construire une typologie de modèles de citoyenneté cantonaux inspirée de la typologie nationale. L'hypothèse est que les modèles de citoyenneté cantonaux influencent la mobilisation des migrants sur le plan local en Suisse, non seulement au niveau de la participation mais également au niveau thèmes abordés. Une analyse des revendications politiques des migrants dans les cantons suisses nous permet de vérifier cette hypothèse. En effet, nous montrons que la participation et les thèmes abordés diffèrent selon les pratiques cantonales en matière de naturalisation et d'intégration des migrants.     

Stratégies syndicales et renouvellement des élites: le syndicat FTMH face à la crise des années 1990

En nous centrant sur le cas de la FTMH entre 1970 et 2004, nous analysons l'adaptation des syndicats dans le contexte de leur affaiblissement au cours des années 1990. Selon nous, l'affaiblissement du syndicat dans la sphère économique a donné lieu à un déplacement de l'action syndicale vers la sphère politique. Il est possible de dégager deux axes dans la redéfinition de la stratégie de la FTMH, dont le premier concerne le renouvellement des élites: des nouveaux dirigeants, universitaires et marqués par leur appartenance au PSS, remplacent les “élites traditionnelles” du syndicat. Ce renouvellement a appuyé un deuxième changement: un nouveau rapport à l'état et une diversification des registres d'action du syndicat. Les négociations collectives s'accompagnent désormais de stratégies de politisation, mais aussi de mobilisations, ainsi que d'une volonté de s'assurer une meilleure visibilité médiatique. L'ensemble de ces évolutions témoignent d'un rapprochement avec le PSS.     

La gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse

Cet article se propose de discuter des principes d'action et des principes démocratiques à la lumière de l'analyse de la gouvernance de la politique d'assistance aux requérants d'asile en Suisse. Basé sur une recherche effectuée sur un échantillon représentatif de cantons, villes et communes suisses, il présente tout d'abord les caractéristiques de la "multi‐level governance" dans ce domaine. Par la suite il cherche à en dégager les principes d'action et à les mettre en perspective avec certains principes démocratiques tels que la légitimité, l'acceptabilité, la légalité, l'efficacité et l'égalité de traitement. Les observations faites sur le terrain montrent une tendance des autorités suisses à gérer la politique d'assistance aux requérants d'asile sur un mode pragmatique qui permet d'associer à la mise en oeuvre différents niveaux (cantons, communes et oeuvres d'entraide).