Les groupes d'intérêt économiques face à un changement de paradigme: le cas de l'énergie nucléaire en Allemagne

Cet article s'interroge sur les conséquences de la décision allemande de 1998, qui prévoit l'arrêt de la production d'énergie nucléaire, sur les relations entre les groupes d'intérêt économiques et les acteurs gouvernementaux. L'hypothèse est que ce changement de paradigme énergétique entraîne un changement des relations entre ces acteurs. A partir de l'étude des cadres cognitifs et des stratégies des acteurs, l'article étudie les différentes phases de transformation de la politique énergétique allemande. Si les changements graduels des années 1980 et 1990 ont mené à des adaptations à la marge, la décision de 1998, entraînant la mise à l'écart des groupes d'intérêt économiques, contraint ces derniers à élaborer de nouvelles stratégies: ils cherchent à compenser leur perte d'influence au niveau national par de nouvelles collaborations à l'échelle européenne et au niveau international. Ces stratégies restent néanmoins influencées par les structures nationales.     

La réforme de l'Etat social Suisse: Contraintes institutionnelles et opportunités de changement

La politique sociale suisse a connu, pendant les années 90, une période de changements législatifs importants. Ce mouvement de réforme trouve son origine dans la crise des finances publiques, qui s'est répercutée sur les assurances sociales, et dans la montée du chômage. Dans ce contexte, malgré un cadre institutionnel comportant plusieurs lieux de veto, les autorités politiques suisses sont parvenues à adopter une série de réformes importantes. Se fondant sur les travaux de Paul Pierson, cet article s'interroge sur les conditions qui ont permis l'adoption de ces réformes. Du point de vue empirique, l'analyse porte sur six tentatives de changement législatif (dont seulement quatre ont abouti) intervenues dans le domaine du social. Il en ressort que les réformes qui ont effectivement abouti sont celles qui ont combiné des économies avec des améliorations dans le niveau de protection offert. Le système politique suisse, loin de constituer un facteur de blocage dans la réforme de l'Etat social, est vu ici comme un facteur qui peut en encourager la modernisation.     

Du fatalisme en matière de prolifération nucléaire: Retour sur une représentation opiniâtre

Les discours des décideurs politiques mais aussi de la majorité des spécialistes du nucléaire militaire véhiculent l'idée selon laquelle l'augmentation, pas nécessairement linéaire, du nombre d'acteurs dotés de l'arme nucléaire est une tendance lourde, voire une loi de l'histoire. Cet article entend mettre au jour le rôle de la métaphore biologique de la prolifération, transposée aux armes nucléaires, dans la construction de cette vision de l'histoire nucléaire et explorer la sélection qu'elle opère dans la mise en récit qui en découle. Il conclut par la saisie des conséquences politiques de cette vision et une mise en garde contre une alternative fallacieuse au fatalisme proliférant que serait la pédagogie de la catastrophe, avant de proposer plusieurs pistes de recherche sur les autres sources du « fatalisme » que nous avons identifié ainsi que la possibilité d'un changement de paradigme.     

Les Acteurs non étatiques et la Politique Européenne de la Suisse

Les résultats principaux de cette recherche ont été obtenus, grâce à une enquête par questionnaire, auprès de 232 représentants de la société civile du pays. Les répondants sont favorables à l'adhésion à l'Union Européenne et à une intensification des échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale. Par ailleurs, ils fustigent la timidité du gouvernement ou son absence de vision. Mais cette critique est tempérée par le fait que nos interlocuteurs sont conscients de la faible marge de manoeuvre des dirigeants du pays. En outre, les acteurs non étatiques ne manquent pas de souligner le dynamisme des opposants à l'Europe tandis qu'un sentiment d'apathie politique se dégage du côté patronal et des entreprises. Un autre élément concerne les moyens d'action officieux. Certes, les acteurs non étatiques n'ignorent nullement l'influence du processus formel en politique européenne. Toutefois, ils accordent une place très importante aux moyens d'action informels. Ainsi l'on peut mieux comprendre le rôle attribué aux dirigeants des associations socio-professionnelles, à la création des réseaux et à l'accès aux canaux d'influence.     

Influence des réseaux d'action publique sur le changement politique: l'exemple de l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme,des transports et de l'agriculture

Nombreux sont les politologues qui considèrent que l'approche des réseaux d'action publique (policy networks) est essentiellement statique et de ce fait incapable de rendre compte du changement politique. Dans ce contexte, l'article s'interroge sur la contribution heuristique du concept de réseau dans l'explication du changement politique compris ici comme (re)formulation de politiques publiques. Sur la base des résultats d'une recherche empirique portant sur l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme, des transports et de l'agriculture, l'auteur arrive à la conclusion que le concept de réseau peine à expliquer les origines du changement politique, mais qu'il a par contre une valeur heuristique certaine pour comprendre le contenu de ce changement. Il reste néanmoins qu'une théorie du processus décisionnel basée uniquement sur une approche de type réseau d'action publique est insuffisante et a besoin des apports d'autres approches si elle entend rendre compte de toute la complexité du changement politique.     

Transformations de l'autorégulation et nouvelles régulations publiques en matière de gouvernement d'entreprise en Suisse (1985‐2002)

La Suisse a toujours connu une forte tradition d'autorégulation par les acteurs privés dans les sphères économiques au détriment d'un cadre légal très étendu. Cela s'avère particulièrement vrai en matière de gouvernement d'entreprise, notamment en ce qui concerne le droit des sociétés, la surveillance des marchés boursiers ou le droit comptable. En raison du caractère très général de la législation, divers mécanismes de gouvernance privée ont généralement complété la base légale minimale dans ces trois domaines. Depuis une vingtaine d'années, on assiste cependant à une profonde transformation de ces mécanismes d'autorégulation dans le sens d'une formalisation accrue et d'un remplacement progressif des solutions privées par des réglementations publiques plus précises dans cinq domaines cruciaux: transférabilité des actions, droit de vote des actions en dépôt auprès des banques, offres publiques d'achat, surveillance des marchés boursiers et établissement des normes comptables. Sous l'effet des transformations de l'environnement international, de l'évolution des préférences de certains acteurs économiques importants et de l'affirmation de nouveaux acteurs (investisseurs institutionnels et experts‐comptables notamment), le cadre réglementaire du gouvernement d'entreprise suisse a été réformé en profondeur.     

Gouvernance métropolitaine et démocratie: l'exemple des politiques de lutte contre la drogue

Cet article discute le thème de la gouvernance métropolitaine dans le contexte helvétique, sur la base d'une étude du cas de la politique de la drogue. La première partie montre l'émergence de mécanismes de gouvernance métropolitaine en matière de toxicomanie, en réponse à la fragmentation institutionnelle importante des agglomérations helvétiques. Il s'agit de réseaux associant acteurs publics et privés avec des horizons territoriaux divers, permettant un pilotage politique relativement indépendant du découpage territorial institutionnel. Deux types différents de gouvernance métropolitaine en matière de drogue sont identifiés. La deuxième partie de l'article aborde la question de savoir si ces mécanismes de gouvernance métropolitaine ne contribuent pas à dissocier les territoires de l'action publique et l'espace de la participation démocratique. Les résultats de l'analyse montrent que l'imputation de l'action aux élus est toujours possible, et que le contrôle exercé par les citoyens lors de votes populaires reste important. De plus, les mécanismes de gouvernance métropolitaine ont donné lieu à de nouvelles plates‐formes de débat, favorisant l'émergence d'une optique d'agglomération dans le débat politique surle thème de la drogue.     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

L'inégalité, frein à la croissance? L'effet de l'inégalité des revenus sur les taux de croissance de dix pays de l'Europe de l'Ouest

Dans le présent article, le lien entre la distribution des revenus et les taux de croissance est analysé de manière empirique à l'aide d'une série de régressions. A l'opposé des études antérieures, la relation en question est examinée à la fois dans l'espace et dans le temps: l'auteur construit un panel basé sur une période de 40 ans et sur un échantillon homogène, composé par dix pays de l'Europe de l'Ouest. Démontrant une corrélation négative significative entre les deux variables, les résultats confirment la théorie qui identifie l'inégalité comme un frein à la croissance. Il en suit que les facteurs concernant la distribution du revenu se répercutent sur la croissance économique à moyen et long terme au même titre que les variables macroéconomiques traditionnelles. Ces résultats sont discutés à la lumière de deux transformations économiques récentes, le cas de la croissance américaine d'une part et la globalisation des économies d'autre part.     

L'influence des campagnes politiques sur le vote: le cas des élections suisses de 1995

Cet article vise à montrer de quelle manière une campagne électorale peut influencer le vote, en se basant sur le cas des élections fédérales suisses de 1995. L'auteur part du modèle de Zaller, qui décrit la formation des opinions par l'interaction entre le discours politique, les préférences des individus et leur niveau de sophistication politique. Ce cadre théorique est ensuite adapté à la situation électorale, en tenant compte du moment du choix et du sentiment de proximité partisane. L'analyse empirique, qui porte autant sur le niveau fédéral que sur différents contextes cantonaux, est réalisée à l'aide de régressions logistiques. Les résultats obtenus confirment en bonne partie les hypothèses théoriques dans certains cas, mais révèlent des situations contradictoires dans d'autres contextes. L'auteur suggère en conclusion une explication à ces cas divergents, qui établit un lien entre l'intensité des campagnes et la motivation des électeurs à mieux s'informer.     

Etat incitateur ou “deuxième ville”: l'animation socioculturelle à Genève

Cet article propose une analyse du paysage hétéroclite de l'animation socioculturelle à Genève. À partir d'un aperçu historique de son développement, les auteurs proposent une typologie, distinguant l'animation “d'allégeance” basée sur des valeurs et des formes d'intervention traditionnelles, l'animation “de gestion” caractérisée par la professionnalisation de l'intervention, l'animation “de conscientisation” en coopération conflictuelle avec les instances étatiques et, enfin, l'animation “indépendante” insérée dans des niches culturelles. Cette typologie nous permet de souligner d'une part des transformations dans l'action de l'Etat, qui développe des activités incitant à l'animation auto-organisée à la place des interventions planificatrices du social et, de relever d'autre part la variété dans la pratique d'animation qui se situe entre dépendance étatique complète et deuxième ville. Les conséquences de ces transformations seront discutées du point de vue de leur contribution à la création de nouveaux espaces publics urbains, ainsi que de l'effet de la diversité dans l'animation sur la diffusion du lieu de la politique dans la société.     

Apprendre pour le futur: Une analyse de la politique climatique suisse

Cet article constitue une contribution à l'analyse des politiques publiques en Suisse. Concrètement et en appliquant une approche bi‐dimensionnelle, il explique l'output actuel de la politique climatique suisse en tenant compte des structures et préférences au sein de l'élite politique. Sur la base de l'Advocacy Coalition Framework, l'article étudie l'existence de coalitions, les rapports de force et les préférences politiques. d'une part, l'analyse de réseau encadre l'étude empirique des structures et relations au sein du réseau d'acteurs du processus de décision autour de la loi sur le CO2. D'autre part, l'analyse multicritère fournit une évaluation des systèmes de croyances de l'élite en se basant sur un algorithme mathématique sophistiqué. Cette combinaison méthodologique constitue la valeur ajoutée de ce travail et permet une conclusion plus complémentaire pour expliquer le choix des instruments climatiques actuels. Le but principal de cette contribution est ensuite de tirer des leçons pertinentes pour la formulation d'une politique climatique future qui suivra après 2010/2012.     

La Communauté Européenne,Entre Etat FéDéral et FéDération D'Etats

Du traité de Rome au traité d'Amsterdam, la construction européenne a élaboré sa Constitution politique latente. Entre Etat fédéral et Fédération d'Etats, il s'agit de la quête d'un concept. Deux paradigmes juridiques sont mis à l'épreuve: l'idée d'un droit des citoyens du monde qui se voit aujourd'hui réactualisée dans la perspective d'une démocratie cosmopolitique supposant un véritable Etat (Habermas, Held), et le droit des peuples, réinvesti dans la perspective constructiviste d'une "société politique des nations bien ordonnés" (Rawls). Paradigme "supranational" des droits de l'homme, ou paradigme "international" du droit des gens. La Constitution implicite de l'Union européenne ne se réduit pas à celle d'une Société des nations. Son originalité consisterait plutôt à consacrer, sur le plan d'un droit des gens, les valeurs transposées des droits de l'homme, ceci sur un spectre large qui comprendra sans doute les droits d'intégrité (ou droits civils fondamentaux), de par-ticipation (droits civiques fondamentaux), de solidarité (droits sociaux fondamentaux), de personnalité (droits moraux fondamentaux).     

Quelles Réponses Politiques Face à la Globalisation et à la Construction Européenne? Illustration à Partir de la Révision de la loi Suisse sur les cartels

Pour les petits Etats européens, comme la Suisse, qui avaient réussi à concilier stabilité politique et flexibilité économique, les années 90 marquent un tournant important par l'ampleur des mesures de libéralisation réalisées ou en cours. L'"ajustement" à l'évolution de l'environnement international ne se limite plus aux secteurs déjà soumis à la concurrence internationale mais touche l'ensemble de l'économie: agriculture, entreprises publiques, marchés publics, marché du travail, réglementation de la main d'oeuvre étrangère ou encore promotion de la concurrence sur le marché intérieur. Alors que l'ancienne législation sur les cartels se caractérisait par sa permissivité et sa faible portée, la nouvelle loi s'apparente dans ses grandes lignes au droit européen de la concurrence. Après une présentation des particularités de l'ancienne loi, le texte analyse le processus de révision: les impulsions internes et externes, le rôle des acteurs impliqués et les coalitions qui ont permis l'aboutissement de cette révision. Pour terminer, nous revenons sur quelques considérations théoriques plus générales.     

Problèmes de mise en œuvre de la politique sociale en milieu urbain: l'exemple des services médico-sociaux pour consommateurs de drogues

Peut-on parler de spécificités locales en matière de politique sociale? Le but de cet article est de démontrer qu'au niveau local, le champ de la politique sociale est structuré par une problématique spécifique de coexistence territoriale entre “exclus” et “intégrés”, qui se superpose au débat politique plus global sur l'organisation de la solidarité sociale. A cette fin, l'auteur analyse les enjeux liés à la mise en oeuvre de services médico-sociaux pour consommateurs de drogues illégales en Suisse. Les conflits relatifs au choix de sites pour ces services révèlent des dynamiques diverses. D'une part, les processus d'urbanisation sous-tendent une problématique concernant la “place légitime” dans la ville des populations stigmatisées, et d'autre part, la mise en oeuvre de ces services s'expose à des oppositions de principe, provenant d'acteurs qui exploi-tent leurs ressources locales de pouvoir. Les dispositifs de médiation à Bâle et à Genève témoignent pourtant qu'il est possible de surmonter ces conflits. En permettant l'implication des parties concernées, la médiation confère alors au local un caractère pleinement politique.     

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter‐cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio‐structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d’équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter‐cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.     

L'impact du mode de scrutin sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale Suisse (1995‐2003)

Cet article analyse l'impact du système électoral sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale (1995‐2003). La littérature a souvent mis l'accent sur l'importance du système proportionnel en vue de l'amélioration de la représentation des femmes au Parlement en se concentrant souvent uniquement sur le taux de femmes élues. Dans cet article, nous argumentons qu'il est nécessaire d'étudier les trajectoires des candidats et de prendre en compte à la fois les candidats hommes et femmes. Nous montrons que l'effet women‐friendly du système proportionnel au Conseil national semble davantage jouer au niveau de la stratégie de désignation des candidats et des candidates que lors de leur élection, et ce particulièrement pour les partis politiques du centre et de droite.     

Judiciarisation de l’action publique en Suisse: analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral

Résumé: La judiciarisation de l’action publique demeure un champ de recherche peu exploré par les politologues suisses. Cette note de recherche étudie dès lors l’évolution des 79’752 affaires liquidées par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2010, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le contentieux administratif croît de 45% sur la période observée, principalement en matière d’assurances sociales. Nous observons toutefois des différences notables entre les domaines de politiques publiques et quant à la provenance cantonale des recours devant le Tribunal fédéral. Ces différences s’expliquent par l’influence conjointe de facteurs conjoncturels (par ex. la croissance économique), institutionnels (par ex. l’organisation judiciaire cantonale) et liés aux acteurs du système judiciaire (par ex. la densité d’avocats). En conclusion de cette analyse exploratoire, cinq pistes de recherche sont identifiées afin d’étudier plus finement l’ampleur du processus de judiciarisation et d’en évaluer les impacts sur les politiques publiques.     

L'Europe comme dépassement de l'Etat ?

Les rapports entre l'Europe et l'Etat ne doivent pas être conçus dans les termes d'une opposition théorique. L'Union européenne ne constitue pas un espace public et valorise la légitimité économique de l'action publique. Mais les réformes managériales comme l'évolution de l'échange politique ont provoqué de profondes transformations dans les Etats membres eux-mêmes depuis une quinzaine d'années. L'évolution des Etats-nations et de l'Europe paraît donc convergente et semble produire une nouvelle théorie du pouvoir. Cette évolution commune s'appuie sur des valeurs universalistes et sur la multiplication des réseaux et des corporatismes. Les arrangements contractuels prennent le pas sur l'ordre hiérarchique ou les marchés. Cette évolution ne débouche pas nécessairement sur une gouvernance démocratique. Développant une logique artificialiste, elle suscite l'opposition des partisans des valeurs naturalistes et communautaires. Elle exige également des individus un capital social important.