Développement et implantation de l'idée de régionalisation des services de santé et des services sociaux au Québec*

Sommaire. M. Claude Castonguay, alors qu'il était ministre des Affaires sociales du Québec a réussi à faire adopter une loi établissant des Conseils régionaux dont le rôle est surtout consultatif, au lieu de les investir d'une forte autorité exécutive comme il l'avait lui-même recommandé, alors qu'il était président d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. Ce changement peut s'expliquer par l'application d'autres recommendations importantes de la commission, telles que l'intégration en un svstème intégré de toutes les agences de services sociaux et de santé et, par conséquent, la fusion de deux ministères, celui de la santé et celui de la famille et du bien-être social. Il y eut aussi opposition très générale à la création de hureaucraties régionales et l'on s'est inquiété de ce que le gouvernement provincial perdrait une grande partie de son pouvoir monétaire, bien qu'il prélève les impôts et se doive de constituer le centre de décision majeur pour le Canada franpis. Il faut noter toutefois que l'on a confié aux Conseils régionaux le rôle fort intéressant de protecteurs des citoyens et qu'ils serviront de véhicules pour assurer une plus grande participation de la part des consommateurs. Le Ministre peut aussi leur déléguer des responsabilités particulières, y compris des pouvoirs exécutifs. Abstract. Mr Claude Castonguay, the then Quebec minister of Social Affairs secured the adoption of a law setting up regional councils with a mostly advisory role instead of the regional boards vested with strong executive authority which he had himself recommended as former chairman of a commission on Health and Social Welfare. The change is accounted for by other strong recommendations of the Commission also put into effect, such as the integration into a single co-ordinated system of all health and social service agencies and the attendant merger of the two departments of Health, and Family and Social Welfare. There was also widespread opposition to regional bureaucracies and concern over the massive transfer of spending power away from the provincial government which raises the taxes and must maintain a highly visible profile as a focus for French Canada. Yet, the regional councils have intriguing roles as protectors of the citizens and vehicles for greater consumer involvement. The minister can also delegate to them specific responsibilities including executive ones.     

Regional administration: the failure of traditional theory in the United States and Canada

Abstract. Both the US national government and the provincial government of Ontario have dealt with the issue of regional administration, defined in this paper as decentralized field offices and the processes those offices use in interaction with each other and with other levels of government. Within the US, the president has directed major departments to locate field offices in the same cities and to use uniform regional boundaries. He also has charged ten assistant directors of his Office of Management and Budget (OMB) with responsibility for ‘coordinating’ the work of the offices in the ten regions. Because it would imply that OMB officials are ‘in command’ of the regions, they have been prohibited from living in those regions; they commute infrequently from Washington. Because each agency guards its prerogatives, interaction between departmental field offices is erratic, and virtually no joint planning processes have been initiated with state and local governments. In Ontario, the Committee on Government Productivity (COGP), after examining the problem of provincial field offices, restricted its recommendations to the establishment of ‘tiered ministries’ in Toronto. The Committee assumed that regional offices could be located together only if a ‘regional minister’ were ‘in command’ of the collectivity. This posed so many theoretical and practical difficulties that the idea of regionalism was abandoned for the time being. Exploring the behaviour of organizations committed to the logic of traditional administrative theory, the paper argues in favour of non-hierarchical interactive policy processes in which no single individual or level of government is clearly responsible for decision outcomes; all must be responsible. This is especially significant for federal systems, because it is not possible to devise clear chains of command for planners or policy-makers from three levels of government. The paper sketches tentative organizational designs for the US and Ontario. Sommaire. Le gouvernement national des E-U ainsi que le gouvernement provincial de l'Ontario se sont occupés de la question de l'administration régionale - définie dans cette communication, comme composée de bureaux locaux décentralisés - et des processus qu'adoptent ces bureaux dans leurs rapports mutuels et leurs relations avec d'autres niveaux du gouvernement. Aux Etats-Unis, le président a demandé aux principaux ministères d'établir des bureaux locaux dans les mêmes villes et de respecter des délimitations régionales uniformes. Il a aussi chargé dix directeurs adjoints de son Bureau de gestion et budget (OMB) de « coordonner » les travaux des bureaux dans les dix régions. Ceci impliquant que les responsables de l'OMB « dirigent » les régions, on leur a interdit d'y vivre; ils s'y rendent assez fréquemment, de Washington. Chaque agence est jalouse de ses prérogatives et pour cette raison l'internction entre les bureaux locaux des différents ministères est erratique. Les états et les gouvernements locaux n'ont pris l'initiative de pratiquement aucun processus de planification. En Ontario, le comité sur la productivité gouvernementale (COGP), après avoir étudié le probème des bureaux provinciaux locaux, a limité ses recommandations à l'établissement de ministères à trois niveaux à Toronto. Le comité a considiéré que les bureaux régionaux ne pouvaient être groupés que s'il y avait un « rninistre régional » responsable de la collectivité. Ceci a présenté: un si grand nombre de difficultés théoriques et pratiques que l'idée du régionalisme a été abandonnée pour le moment. Après avoir étudié le comportement des organisations basées sur la théorie administrative traditionnelle, l'auteur présente des arguments en faveur de processus miituels et non hiérarchiques pour l'établissement des politiques, processus qui ne laissent à aucun individu ou niveau du gouvernement, la responsa-biliti: des décisions; tous doivent être responsables. C'est particuliérement important pour les systèmes fédéraux parce qu'à partir de trois niveaux de gouvernement, il n'est pas possible d'établir des chnînes de commande bien définies pour les planificateurs ou les responsables des politiques. L'auteur propose différents modes d'organisation pour les E-U et l'Ontario.     

Worrying about misconduct: the control lobby and the PS 2000 reforms

Abstract: In 1989, the Canadian government announced a plan to reform the federal public service that would reduce the number of rules imposed on line managers and promote a “results-oriented, entrepreneurial” culture. Public discussion about the reforms was dominated by a community of groups and individuals, which the author characterizes as a “control lobby.” Constituents of the control lobby worried that the proposed reforms would undermine parliamentary control over the public service and increase bureaucratic misconduct. The lobby slowed implementation of, and caused modifications to, institutional reforms and undercut efforts towards culture change. The attention that it gave to incidents of perceived misconduct may also have reinforced popular beliefs about the dangers of reform. The paper describes the key members of the control lobby, their reaction to the PS 2000 reforms and attempts by reform leaders to respond to their concerns. It suggests that a major weakness of the PS 2000 initiative was its failure to anticipate and craft a response to worries expressed by the control lobby. Sommaire: En 1989, le gouvernement canadien a annoncé un plan de réforme de la Fonction publique fédérale visant à réduire le nombre de règles régissant les gérants hiérarchiques et à promouvoir un «esprit d'entreprise axé sur les résultats». Le débat public concernant ces réformes a été dominé par un ensemble de groupes et d'individus caractérisés par l'auteur comme étant des partisans du contrôle. Ces derniers s'inquiétaient du fait que les réformes proposées risquaient de soustraire la fonction publique au contrôle parlementaire et d'augmenter les vicissitudes bureaucratiques. Ce groupe de pression a ralenti la mise en oeuvre des réformes institutionnelles et les a modifiées, et il a sapé les efforts visant à faire évoluer les esprits. Ayant attiré l'attention sur les incidents où il semblait y avoir un comportement incorrect des fonctionnaires, il a peut-être aussi réussi à renforcer les croyances populaires concernant le danger des réformes. L'article décrit les principaux membres de ce groupe de pression, leur réaction face aux réformes de la FP 2000, et les efforts des leaders de la réforme pour répondre à leurs inquiétudes. II suggère que le fait de ne pas avoir prévu les inquiétudes exprimées par les partisans du contrôle et de ne pas avoir préparé de réponse adéquate constitue une faiblesse importante de l'initiative FP 2000.     

The role of the professional planner

Abstract: Planners normally perceive themselves as policy experts assisting clients in the decision-making process. In recent years this conventional view has been criticized as being superficial and inaccurate. The purpose of this paper is to review these criticisms and to identify alternative roles for planners. In all, seven alternative roles are identified and evaluated. These include the role of planners as technocrats, public servants, referees, advocates, bureaucrats, state agents, social learners and social reformers. It is argued that although each of these alternative roles offers important insights into the nature of planning and policy-making, they all suffer from serious weaknesses. The failure to develop an acceptable role definition, however, should be viewed positively, for it helps guard against narrowed vision caused by the dominance of a single-role perspective. It is concluded that the search for a single role is, therefore, counterproductive and that planners should concentrate on learning what roles should be used in various situations. Sommaire: Les planificateurs se considèrent habituellement comme des experts en politique, dont le rôle consiste à assister leurs clients dans le processus de prise de décision. Ces dernières années, ce point de vue conventionnel a été critiqué et jugé superficiel et inexact. Le présent article a pour but d'examiner ces critiques et d'indiquer d'autres rôles possibles pour les planificateurs. Au total, sept autres rôles y sont identifiés et évalués; on distingue ainsi des rôles de technocrates, de fonctionnaires, d'arbitres, de défenseurs de causes, de bureaucrates, d'agents gouvernementaux, d'apprentis sociaux et de réformateurs sociaux. L'auteur démontre ensuite que même si chacun de ces différents rôles permet de beaucoup mieux saisir la nature de la planification et de 1'élaboration des politiques, ces derniers cornportent tous de sérieuses lacunes. Cependant, l'impossibilité de parvenir à une définition de rôle acceptable pour les planificateurs doit être considérée comme un élément positif, car cela permet d'éviter l'étroitesse de vue que cause la prédominance d'un rôle particulier. L'auteur conclut donc qu'il est vain de chercher à définir un rôle unique pour les planificateurs, et que ceux-ci devraient plutòt concentrer leurs efforts sur l'examen des rôles à jouer dans diverses situations.     

Le rôle du juriste fonctionnaire dans l'aménagement des relations entre l'administration et les citoyens

Sommaire. Le grand défi du droit administratif moderne est de réussir à concilier les nécessités administratives avec le respect des droits des citoyens. En raison du rôle qu'il joue au sein de l'administration publique, le juriste fonctionnaire est souvent appeléà favoriser cette conciliation. A cette fin, une bonne connaissance des deux principales sources d'inspiration du droit administrative - la jurisprudence et la législation - lui est essentielle. Par exemple, à titre de recherchiste ou de conseiller, il doit conseiller l'administration de façon Claire et efficace sur les changements qu'elle doit apporter à ses procédures ou à son action pour demeurer dans la léalitéà la suite de certains jugements des tribunaux. A titre de plaideur, par ailleurs, il doit éviter de proposer trop rapidement à son employeur une modification législative pour régler un contentieux avec un administré sur une question d'interprétation, une fois que le processus d'intervention judiciaire a été mis en marche. De la même façon, il ne doit pas utiliser indûment la disproportion des forces en présence comme moyen de pression pour forcer un réglement hors-cour ou, à l'inverse, pour refuser toute négociation là où un compromis serait acceptable. Enfin, le juriste de la function publique qui a pour tâche de rédiger la législation ou la règlementation doit s'assurer qu'il en saisit bien toutes les implications pratiques. A cette fin, il ne doit pas hésiter à rencontrer les personnes susceptibles d'être touchées et à les consulter. Une telle démarche permet d'éviter plus facilement des solutions bureaucratiques qui peuvent causer des ennuis inutiles aux citoyens. Abstract. The need to reconcile the demands of the administrative process with a respect for the rights of the individual represents the greatest challenge for modern administrative law. In this regard, lawyers within the public service have a special role to play. To do so requires that they be thoroughly familiar with the two main sources of administrative law: case law and legislation. For example, as a result of a particular court decision, they may have to advise the government on the implications of the decision for the administrative process and how this might be altered. Further, once the judicial process has been set in motion, they must refrain, in disputes involving statutory interpretation, from suggesting to the government immediate amendments to the legislation. Also, they must not be over-eager to bring about an out-of-court settlement by emphasizing the disproportionate resources available to the government in court matters. On the other hand, they must not refuse to negotiate acceptable compromises. Finally, when drafting bills they must be cognizant of the practical consequences of the legislation. They must meet and consult with the people most likely to be affected. The key objective must be to avoid bureaucratic methods or provisions which cause inconvenience to the public.     

National versus regional growth: some issues

Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.     

Responsiveness versus accountability in collaborative federalism: the Canadian experience

Abstract: Accountability is very much on people's minds these days, and the area of intergovernmental relations is no exception. The concern here is that the processes of collaborative federalism developed in the name of “responsiveness” have resulted in the federal and provincial governments no longer being accountable to the public they are meant to serve. This perceived problem has elicited eloquent statements of alarm and various proposals for reform, most of which are grounded in the parliamentary version of the classic hierarchical accountability relationships. This paper presents a critique of proposals for a parliamentary solution to the problem of accountability in Canadian collaborative federalism. It shows that such proposals will not do because they are premised on faulty theoretical grounds. That is, they try to apply the parliamentary version of the classic accountability relationship to collaborative processes, when this resort is precluded by the nature of the locus of authority in the federal paradigm. The result is not a problem but a dilemma: we can have the assurance of classic accountability, or responsiveness seen as collaboration, but not both. The paper concludes that there is no satisfactory way around this dilemma, and that we must recognize that the loss of accountability is the price to be paid for the benefits of collaboration. Sommaire: Le concept d'imputabilité est, de nos jours, un important sujet de préoccupation, et le domaine des relations intergouvernementales ne fait pas exception à cette règle. Le but de ce article est de montrer que le développement du fédéralisme coopératif, issu dun désir des gouvernements fédéral et provinciaux de se montrer plus accueillants envers les besoins des administrés, a abouti à la non-imputabilité de ceux-ci vis-à-vis du public qu'ils ont pour mission de servir. Ce problème évident a donné lieu à d'éloquentes mises en garde et à plusieurs projets de réforme, qui s'appuient le plus souvent sur la version parlementaire des relations hiérarchiques classiques en matière d'imputabilité. Cet article présente une critique des projets qui préconisent une solution parlementaire au problème de l'imputabilité au sein du fédérahsme canadien de type cooperatif. Il met en lumière l'inadéquation de tels projets, qui partent tous de prémisses essentiellement théoriques. En clair, ces projets essaient d'appliquer aux processus de collaboration la version parlementaire des rapports d'imputabilité de type classique, alors que cette possibilité est exclue du fait de la nature même de la localisation du pouvoir à l'intérieur du modèle fédéral. Ce qui en resulté, ce n'est pas un problème, mais un dilemme: nous pouvons préserver l'imputabilité au sens classique ou la réceptivité entenctrie au sens d'une collaboration, mais pas les deux en même temps. L'auteur en conclut que ce dilemme n'admet pas de solution satisfaisante et que nous devons done reconnaître que les avantages de la collaboration ne peuvent être obtenirs qu'au prix d'une perte d'imputabilité.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

Les politiques de régulation et le modèle d'Edelman: une analyse en fonction de la santé dans l'industrie de l'amiante

Sommaire. Le centre d'intérêt de cet article réside dans les politiques de regulation. Il s'agit de mettre à contribution un modèle théorique des politiques de régulation peu utilisé, soit celui de Murray Edelman, en l'expérimentant sur une politique elle aussi négligée des chercheurs, soit l'intervention de l'Etat en matière de santé au travail. Pour des raisons essentiellement d'ordre pratique, nous concentrons notre analyse sur la régulation de l'empoussiérage dans l'industrie primaire de l'amiante au Québec. Quant au modèle d'Edelman, qui postule que les politiques de régulation sont symboliques, il est disséqué et résumé sous forme de trois propositions principales. La première explique pourquoi l'Etat entreprend d'élaborer une politique de régulation; la deuxième montre comment s'exerce cette politique de régulation; et, la troisième s'applique à dégager les conséquences réelles de cette politique de régulation sur ceux en fonction de qui elle existe. Notre examen empirique de chacune de ces propositions nous amène à conclude que seule la deuxième est vérifiée quant au fond, de façon relativement satisfaisante (cette proposition affirme que l'organisme régulateur sera dominé par ceux qu'il veut contrôler). Ainsi notre étude de cas vient supporter un courant de pensée très influent parmi les analystes des politiques de régulation. En dernier ressort, nous tentons de mettre en relief ce qui nous est apparu comme étant l'idée la plus originale du modèle des politiques de régulation d'Edelman. Abstract. This article is primarily concerned with regulatory policies. Murray Edelman's little-used theoretical model for regulatory policies is experimentally applied to the policy of state intervention in the field of industrial health, one which has also been neglected by researchers. For practical purposes, we have concentrated our analysis on dust-control regulations in Quebec's primary asbestos industry. Edelman's model, which postulates that regulatory policies are symbolic, has been broken down and summarized within three main propositions. The first explains why a government attempts to draft a regulatory policy; the second shows how such a policy is applied; the third is concerned with the actual consequences of this policy for those affected by it. Our empirical examination of each of these propositions leads us to conclude that only the second can be substantially verified in a satisfactory manner (this proposition avers that the regulatory agency will be dominated by those it wishes to control). To this extent our case study provides support for a theory which is highly influential among regulatory policy analysts. Finally, we have attempted to highlight the most original idea in Edelman's model of regulatory policies.     

Beyond Westminster governance: Bringing politics and public service into the networked era

Abstract: The underlying premise of this article stems from the following question: is our Westminster, parliamentary model of democratic governance and administration adaptable for contemporary realities and emerging challenges? By way of response, the author attempts to expose what is wrong with the current model and sketches what changes to our governing institutions must be envisioned in order to safeguard political legitimacy and administrative competence in a world that is increasingly networked. Central to this discussion is the doctrine of ministerial responsibility and accountability and an appropriate parcelling of roles and authorities to public servants and politicians. Equally important is the rise of the Internet and new forms of political mobilization outside of government, on the one hand, and the potential for more direct mechanisms of public engagement, on the other hand. Without significant innovation and reform, Parliament and the federal government instead face a steady erosion of political and human capital that cannot be reversed until the country is convinced that 1) a new approach to governing is a realistic proposition, and 2) citizens will play an important role in designing this new approach. Sommaire: La prémisse sous‐jacente du présent article découle de la question suivante : est‐ce que notre modèle de Westminster de gouvernance et d'administration démocratique parlementaire peut s'adapter aux réalités contemporaines et aux défis émergents? En guise de réponse, l'article essaie d'exposer ce qui ne ne fonctionne pas dans le modèle actuel et donne un aperçu du genre de changements que nous devons envisager pour nos institutions dirigeantes afin de sauvegarder la légitimité politique et la compétence administrative dans un monde de plus en plus réseauté. Au centre de cette discussion se trouvent la doctrine de la responsabilité et de l'imputabilité ministérielle et une répartition appropriée des rôles et des pouvoirs des fonctionnaires et des responsables politiques. Tout aussi importants sont le rôle accru d'Internet et de nouvelles formes de mobilisation politique en dehors du gouvernement d'une part, et la possibilité de recourir à des mécanismes de participation publique plus directe, d'autre part. Par contre, à défaut d'innovations et de réformes importantes, le Parlement et le gouvernement fédéral font face à une érosion continue du capital politique et humain qui ne peut être inversée tant que le pays ne sera pas convaincu : a) qu'une nouvelle manière de gouverner est une proposition réaliste; et b) que les citoyens joueront un rôle important en concevant cette nouvelle démarche.     

L'intérQt pour le pouvoir et les styles de gestion: élaboration d'une typologie et application aux cadres de la fonction publique du Québec

Sommaire: Les typologies des styles de gestion, dont la conception repose sur les deux composantes traditionnelles (I'intérêt pour la réalisation du travail et celui envers le bien-être du personnel), présentent une définition incomplète des comportements adoptés par les cadres dans leurs relations avec le personnel. Ces typologies, qui renseignent davantage sur les fonctions économique et sociale des styles que sur leur fonction politi-que, réussissent mal à rendre compte du processus d'influence qui régit les rapports entre les supérieurs et leurs employés. Elles négligent les comportements des cadres qui reflètent leur conception du rapport de pouvoir avec leur personnel. Elles donnent ainsi une image imprécise des différentes sources de pouvoir utilisées par les cadres pour influencer les attitudes et les comportements de leurs subordonnés. Elles tracent aussi un portrait partiel de la tolérance et de la réceptivité des cadres envers les tentatives d'influence de leurs employés. Pour décrire de façon adéquate les différents styles de gestion, il semble préférable d'utiliser un modèle qui intègre ces trois fonctions et définit une gamme de neuf styles. En appliquant cette nouvelle typologie aux cadres supérieurs de la fonction publique du Québec, tout en se basant sur les perceptions de leurs employés professionnels et non sur les leurs, on remarque, malgré cette restriction, que I'intérêt pour le pouvoir est un facteur de différenciation plus important que l'un des deux paramètres utilisés habituellement pour définir les styles de gestion: la recherche du pouvoir caractérise mieux les styles des cadres que le souci de la réalisation du travail, bien que leurs styles se définissent surtout par la force de I'orientation vers le bien-être de leur personnel. Abstract: The typologies of management styles with their concept based on the two traditional components (concern for the accomplishment of the work and concern for employee well-being) provide an incomplete definition of the behaviours adopted by management in its staff relations. These typologies, which tell us more about the economic and the social function of the styles of management than about their political function, fall short when taking account of the process of influence which governs the relations between superiors and their employees. They neglect those management behaviours which reflect the concept of employee relations based on power, and in this way, they paint an inaccurate picture of the different sources of power used by management to influence the attitudes and behaviours of their subordinates. They also paint a partial picture of management's tolerancr for, and receptiveness to, employees' attempts at gaining influence. In order to atlequately describe the different management styles, it seems preferable to use a model which integrates these three functions and defines a range of nine styles.     

Continuing education and training programs for municipal administrators: a case study in selected provinces††

Abstract. This paper presents the results of interviews carried out in twenty urban centres in British Columbia, Alberta, and Ontario on the matter of education/training programs for municipal administrators. After a brief review of literature on this topic, a composite profile of the respondents is presented. The survey results are analysed under four separate items: the need and its dimensions; awareness of and attitudes toward existing programs; anticipated attitudes of civic civil servants and politicians; and factors to be considered in designing and initiating programs for senior and middle management personnel. The study, while indicating a positive demand for programs, suggests that further field research be conducted and that a trial program be mounted to assist in evaluation. Sommaire. L'auteur de cette communication expose les résultats d'entrevues faites dans vingt centres urbains de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, et de I'Ontario sur la question des programmes d'éducation/formation pour les administrateurs municipaux. Après une revue rapide des ouvrages sur ce sujet, il présente le profil moyen des personnes interrogées. Les réultats de l'enquête sont analysés de quatre points de we & tincts:les besoins et leur dimension; la connaissance des programmes existants et les réactions qu'ils provoquent; les attitudes antidpées des fonctionnaires et des représentants municipaux; et les facteurs A considérer pour concevoir et lancer des programmes à l'intention des cadres moyens et supérieurs. Tout en indiquant une demande positive pour des programmes, cette étude montre le besoin d'une recherche pratique plus approfondie et d'un projet-pilote qui aiderait à l'évaluation.     

Ministerial responsibility and the machinery of government

Abstract: This article examines the relationship between ministerial responsibility and the machinery of government. It discusses how constitutional government and the practical day‐to‐day functioning of a parliamentary democracy depend on ministerial responsibility as the bedrock principle for the organization and operation of the machinery of government across the range of government organizations. It concludes that ministerial responsibility remains the pivotal constitutional doctrine essential to the functioning of a parliamentary democracy; that notwithstanding the undue concentration of authority in the hands of first ministers, their machinery of government powers ought not to be reduced; and that first ministers in particular should pay closer attention to ministerial responsibility as the foundation of the machinery of government. Sommaire: Le présent article porte sur les relations entre la responsabilité ministéri‐elle et l'appareil gouvernemental. Il examine comment le gouvernement constitutionnel et le fonctionnement pratique quotidien d'une démocratie parlementaire reposent sur la responsabilité ministérielle comme principe de base de l'organisation et du fonctionnement de l'appareil gouvernemental dans tous les types d'organismes gouvernementaux. L'auteur conclut que la responsabilité ministérielle demeure la doctrine constitutionnelle cruciale et essentielle au fonctionnement d'une démocratie parlementaire; que malgré la concentration exagérée de pouvoir entre les mains des premiers ministres, les pouvoirs de l'appareil gouvernemental ne devraient pas être réduits; et que les premiers ministres en particulier devraient prêter une plus grande attention à la responsabilité ministérielle en tant que fondement de l'appareil gouvernemental.     

Review of administrative decisions under the Federal Court Act (1970)

Abstract. It does not appear, at this time, that the average citizen's position vis-á-vis federal administrative agencies has been improved under the Federal Court Act (1970). For one thing, as might be expected, the Act does not require boards, beyond the rules of natural justice, to conduct their hearings according to certain minimum standards of procedure. In addition, it attempts to prohibit a role Canaidan courts have claimed to review the decisions of boards and commissions that are administrative in nature. Of course, in non-discretionary matters the prerogative writs are still available, although original jurisdiction in their issuance has been given exclusively to the itinerant Trial Division of the Federal Court. Under the Act, the Federal Court of Appeal is given original jurisdiction to review and set aside judicial or quasi-judicial decisions on certain grounds. But two of the grounds are substantially similar to those on which the prerogative remedies are issued. The final ground must await judicial interpretation for clarification. Its loose wording permits numerous possibilities for construction. If given a broad interpretation, certain expert and impartial boards will be, in effect, superseded in much of their decision-making power by the Court of Appeal. Sommaire. A l'heure actuelle, il ne semble pas que la position du citoyen moyen face aux agences administratives fédérates ait été améliorée par la Loi sur les tribunaux fédéraux (1970). Tout d'abord, comme on pourrait s'y attendre, la Loi n'oblige pas les conseils à observer des normes minimales de procédure dans la tenue des audiences en dehors du respect des règies de la justice humaine. Par ailleurs, elle cherch à priver les tribunaux canadiens d'un rôle qu'ils avaient assumé: la révision des décisions des conseils et commissions de caractère administratif. Bien sûr, dans les questions non-discrétionnaires, les recours à l'ordonnance émise en vertu de la prérogative royale existent toujours mais c'est uniquement à la section itinérante du tribunal fédéral que revient la juridiction originale pour leur émission. En vertu de cette Loi, la Cour d'appel fédérale détient la juridiction originale pour réviser et casser les décisions judiciaires ou quasi-judiciaires pour certains motifs. Deux des motifs ressemblent beaucoup à ceux qui permettent les recours en vertu de la prérogative royale. Le motif d'appel en dernier ressort ne pourra être éclairci qu'après interprétation judiciaire. Le texte est rédigé de façon si vague qu'il se prête à de nombreuses interprétations. S'il est pris dans un sens général, certains tribunaux experts et impartiaux verront en effect leurs décisions dépendre en grande partie de la Cour d'appel.     

Health reform in Alberta: The introduction of health regions

Abstract: In 1994, the Government of Alberta passed the Regional Health Authorities Act to abolish nearly 200 existing local hospital and public health boards and replace them with seventeen regional health authorities. Consistent with the larger fiscal agenda, the government's intention was to address health‐care system efficiency through larger integrated management and governance structures. In this article, the authors examine why Alberta decided to create regional health authorities for the management and delivery of a significant range of health services. In examining the interaction of ideas, interests and institutions, the authors conclude that the government was partially successful in aligning existing institutional and interest relationships with an emerging political consensus about cost and sustainability of the health‐care system. Sommaire: En 1994, le gouvernement de l'Alberta a adopté la loi intitulée Regional Health Authorities Act (Loi sur les offices régionaux de santé) en vue d'abolir près de 200 commissions hospitalières et commissions de santé publique locales et de les remplacer par dix‐sept offices régionaux de la santé. Conformément au programme fiscal plus large, l'intention du gouvernement était d'examiner l'efficience du système des soins de santé grâce à des structures intégrées de gestion et de gouvernance plus vastes. Dans le présent article, les auteurs examinent les raisons pour lesquelles l'Alberta a décidé de créer des offices régionaux de la santé pour la gestion et la prestation d'une gamme importante de services de santé. Après avoir étudié les interactions d'idées, d'intérêts et d'institutions, les auteurs ont conclu que le gouvernement avait partiellement réussi à aligner les relations institutionnelles et les relations d'intérêts existantes sur un consensus politique émergent au sujet des coûts et de la viabilité du système de soins de santé.     

Designing a merit‐based process for appointing boards of abcs: Lessons from the Nova Scotia reform experience

Abstract: Efforts to design merit‐based appointment systems for the boards of government agencies, boards and commissions (abcs) have gained greater priority over the past decade in order to enhance public confidence in the integrity of the political process, improve the governance of organizations operating at arm's length from ministers, and reduce the risks to the public interest and public purse that come with incompetent boards. The Nova Scotia reform experience in this regard is instructive because this province's appointment regime not only encompasses a legislative committee veto over ministerial appointments, a power unique to this province in the Canadian and comparative Westminster systems, but also uniquely sets the merit standard as relative‐merit, that is, the appointment of the most qualified of all applicants, and not merely a qualified candidate. This article reviews this provincial experience and concludes that a merit‐based appointment system that pursues relative merit can be created but only by restricting the authority of ministers to a veto over the appointment of candidates nominated by the abcs themselves. Sommaire: Ces dix demières années, les efforts déployés pour concevoir des systemes de nomination au mérite pour les conseils d'administration d'organismes, des régies et des commissions du gouvernement ont obtenu une priorité beaucoup plus grande, et cela, afin de rehausser la confiance du public envers I'intégrite du processus politique, d'ameliorer la gouvernance d'organismes fonctionnant sans contrôle ministériel direct et de réduire les risques que représentent les conseils incompétents pour le bien et les deniers publics. L'expérience de la réforme entreprise en NouvelleÉcosse est à cet égard instructive pour les partisans de la réforme. Le régime de nomination de cette province comporte non seulement un droit de veto de la part d'un comité législatif sur les nominations ministéielles, pouvoir unique à cette province dans le systéme canadien et le systéme comparatif de Westminster, mais il établit également la norme de mérite comme un mérite relatif, c'est‐à‐dire la nomination de la personne la mieux qualifiée parmi tous les candidats et non simplement la nomination d'une personne qualifiée. Le présent article examine I'expérience de cette province et conclut qu'un système de nomination au mérite visant le mérite relatif peut être mis en place, mais seulernent à condition de limiter le pouvoir des ministres à opposer leur veto à la nomination de candidats par les organismes, régies et commissions gouvernementaux.     

Royal commissions and public‐service reform: Personal reflections

Abstract: Reflecting on personal experiences with three royal commissions into the public service of Canada – spanning nearly half a century – the author highlights the varied procedures and contributions of the Royal (Glassco) Commission on Government Organization, the Royal (Lambert) Commission on Financial Management and Accountability, and the (Gomery) Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities, Phase 2. As editorial director for the Glassco Commission, he shepherded twenty‐one reports in six volumes to publication, while witnessing the impact of the advent of the management consultancy profession on reforms for the public service. As a member of the Lambert Commission, he observed that the strong emphasis on management was ameliorated by the addition of Parliament's role in preserving responsibility, thereby closing the accountability loop left dangling by Glassco. This commission gave rise to a new word –“accountability”– and the stage was set for a continuous debate on its meaning, which came to a head with the Gomery Commission. The advisory committee for Phase 2 of that inquiry, of which he was a member, sought to help the commissioner with his recommendations for preventing a recurrence of the scandals that had been investigated in Phase 1. Here the focus was on accountability, and it is on the current dispute over “ownership” of its definition and application that these recollections conclude. Sommaire: Se basant sur les expériences personnelles qu'il a tirées de trois commissions royales sur la fonction publique du Canada – qui se sont déroulées sur près d'un demi‐siécle – l'auteur souligne les différentes procédures et contributions de la Commission royale (Glassco) sur l'organisation du gouvernement; de la Commission royale (Lambert) sur la gestion financière et l'imputabilité; et de la Commission d'enquête (Gomery) sur le programme de commandites et les activités publicitaires, phase II. En tant que directeur de la rédaction pour la Commission Glassco, il a dirigé la publication de vingt‐et‐un rapports en six volumes, tout en étant témoin de l'impact de l'avènement de la profession de conseiller en gestion sur les réformes de la fonction publique. À titre de membre de la Commission Lambert, il a noté que la grande importance accordée à la gestion a été rehaussée par l'ajout du rôle du Parlement dans la préservation de la responsabilité, mettant ainsi fin à la voie de contournement de l'imputabilité que la Commission Glassco n'avait pas résolue. Cette dernière Commission a introduit un nouveau terme, « l'imputabilité», et a préparé la voie au débat conrinu sur la signification de ce terme, débat qui est devenu critique avec la Commission Gomery. Le comité consultatif de la phase II de cette enquête, dont l'auteur de l'article était membre, a cherchéà aider le commissaire en faisant des recommandations pour éviter le genre de scandales qui ont fait l'objet de l'enquête de la phase I. Le présent article porte sur l'imputabilité et, en conclusion, l'auteur porte ses réflexions sur le conflit actuel au sujet de « l'appartenance » de la définition de ce concept et de son application.     

La gestion des ressources humaines all Sein de I'administration publique: un art bien complexe!

Sommaire: Dans cet article, l'auteur fait d'abord le portrait, un peu sombre peut-être, des constats et préjugés qui font partie intégrante de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise. Il y définit ensuite le contexte particulier de cette gestion par rapport aux autres types d'exercices administratifs: revue des programmes, plan d'équipement…, Puis il propose des outils pour la faciliter, principalement: les renseignements de base dont il faut disposer, un calendrier de travail intégrant les actions recurrentes et les temps forts et une gestion appropriée de son tenips par le gestionnaire pour qu'il s'occupe adéquatenient de son personnel. On voit ensuite comment la gestion des ressources humaines s'accorde à une certaine culture organisationnelle, comment chaque gestionnaire y est engagé et comment elle fait appel à des méthodes complémentaires les unes des autres (les relations interpersonnelles et la gestion en système). Puis l'auteur propose sept remarques, qui présentent autant de pistes qui devraient être explorées plus longuement: l'application du concept coûts-bénéfices à la gestion des resources humaines, les conséquences des contraintes budgétaires et la gestion des ressources improductives, les cours théoriques et le perfectionnement des gestionnaires. la surqualification et le vieillissement de la fonction publique, la modernisation de l'administration publique par un nouveau partage des pouvoirs et des responsabilités entre le gouvernement et ses gestionnaires ainsi que par l'expérimentation de techniques de gestion moderne avec des équipements adéquats, la redéfinition des rôdes des organismes eentraux et des ministères pour line plus grande imputabilité des gestionnaires et pour de nouveaux mandats pour les directions de personnel et la grande competence des hauts fonctionnaires dans un contexte malgré tout de dépendance continue. Enfin, en guise de postconclusion, on peut voir comment l'effort de rationalisation de la gestion des ressources humaines que la crise économique exige peut être bénéfique tant pour l'administration publique que privée. Abstract: This first section of this paper paints a somewhat dark picture of the views and biases which are an integral part of the management of' human resources in the Quebec civil service. Following that, the particular context of that management is defined in relation to other types of administrative endeavours such as program reviews, facility planning etc. Tools to make the management of human resources work more easily are then proposed; they include: basic required information; work schedules integrating routine actions with peak periods; proper management of the manager's own time in order for him to adequately look after his staff.     

Patient involvement and the politics of methodology

Abstract: The idea of including patient perspectives in health‐services planning and evaluation is increasingly embraced by Canadian health authorities. This article argues that the validity of a particular method is not simply a matter of its scientific rigour; rather, it depends on what one considers to be the meaning and purpose of patient involvement. Perspectives on patient involvement can be conceptualized in terms of a continuum from consumerism (patients as customers who deserve to be satisfied) to participatory democracy (patients as citizens with a right to participate in shaping public services). These ideologies are associated with different methods (market research versus participatory research) and, crucially, yield different results. Evidence from diverse sources suggests that, as methods move across the continuum towards participatory democracy, 1) participants move from expressing simple opinions to considering broader issues, context and complexity, and 2) participants' perspectives shift from individualism (personal interest) towards collectivism (common interest). As well, different approaches have different strengths and risks in terms of the ultimate goal of patient involvement: change to services. This article outlines the implications of the “politics of methodology” for decisions about how best to involve patients in the design and evaluation of health services. Sommaire : L'inclusion des perspectives des patients dans la planification et l'évaluation des services de santé est une idée à laquelle adhèrent de plus en plus les autorités sanitaires canadiennes. Le présent article soutient que la validité d'une méthode particulière ne dépend pas simplement de sa rigueur scientifique, mais plutôt de ce que l'on considère être la signification et le but de la participation des patients. Les perspectives sur la participation des patients peuvent être conceptualisées en termes d'un continuum, allant du consommateurisme (les patients étant considérés comme des clients qui méritent que l'on réponde à leurs besoins) à une démocratie participative (les patients étant considérés comme des citoyens ayant le droit de participer au façonnement des services publics). Ces idéologies sont associées à différentes méthodes (recherche de marché versus recherche participative) et, essentiellement, donnent lieu à des résultats différents. Comme le laissent entendre différentes sources, alors que les méthodes progressent dans la direction d'une démocratie participative, 1) les participants délaissent l'expression de simples opinions pour aborder des questions, un contexte et une complexité plus vastes, et 2) les perspectives des participants passent de l'individualisme (intérêts personnels) au collectivisme (intérêt commun). En outre, différentes approches présentent des points forts et des risques différents pour ce qui est de l'objectif ultime de la participation des patients, à savoir les changements à apporter aux services. Le présent article décrit brièvement les implications de la « politique de méthodologie » pour ce qui est des décisions concernant le meilleur moyen de faire intervenir les patients dans la conception et l'évaluation des services de santé.