La Communauté Européenne,Entre Etat FéDéral et FéDération D'Etats

Du traité de Rome au traité d'Amsterdam, la construction européenne a élaboré sa Constitution politique latente. Entre Etat fédéral et Fédération d'Etats, il s'agit de la quête d'un concept. Deux paradigmes juridiques sont mis à l'épreuve: l'idée d'un droit des citoyens du monde qui se voit aujourd'hui réactualisée dans la perspective d'une démocratie cosmopolitique supposant un véritable Etat (Habermas, Held), et le droit des peuples, réinvesti dans la perspective constructiviste d'une "société politique des nations bien ordonnés" (Rawls). Paradigme "supranational" des droits de l'homme, ou paradigme "international" du droit des gens. La Constitution implicite de l'Union européenne ne se réduit pas à celle d'une Société des nations. Son originalité consisterait plutôt à consacrer, sur le plan d'un droit des gens, les valeurs transposées des droits de l'homme, ceci sur un spectre large qui comprendra sans doute les droits d'intégrité (ou droits civils fondamentaux), de par-ticipation (droits civiques fondamentaux), de solidarité (droits sociaux fondamentaux), de personnalité (droits moraux fondamentaux).     

L'effet des rapports financiers sur la dynamique fédérale: la qualité médiative du fédéralisme suisse

The article examines the horizontal and vertical fiscal relations as explanatory factors of the interaction dynamics between levels of government in Switzerland. It presents the intergovernmental financial relations in Switzerland, comparing them to those in other federal countries and outlining the current reforms of the equalization system and the distribution of tasks. The author analyzes the effect the fiscal relations have on the intergovernmental interaction dynamics and discusses the potential implications of the current reforms for Swiss federalism. She demonstrates that the interaction dynamics that result from the financial relations are characterized by compensation, multilevel coordination and more rarely by unilateralism. The transformation of the financial relations that result from the current reforms, in particular the weakening of existing coordination structures, may lead to increased unilateralism and thus reduce the mediative capacity of Swiss federalism. Yet, the reform process also shows how durable the complex coordination structures are, which should be eliminated by the reforms.     

De la citoyenneté stato-nationale à la citoyenneté européenne: quelques éléments de conceptualisation

Les approches traditionnelles de la citoyenneté européenne soulignent la rupture avec le modèle stato-national de citoyenneté. Les théoriciens de ce paradigme mobilise l'idée d'une citoyenneté postnationale ou supranationale. Ils imaginent le future de la politique européenne avec l'aide de nouveaux concepts. Après une brève revue des théories et des concepts, cet article propose de manière critique une autre analyse de la citoyenneté européenne. Il examine le future de la citoyenneté européenne dans la continuité de la politique stato-nationale en matière d'identité et de citoyenneté. L'objet du présent article revient à situer cette appartenance civique, grâce à une analyse socio-historique de sa genèse, à en cerner la spécificité autour des principaux concepts qui en forment la substance (droits et devoirs, identité politique, pluralisme démocratique, code moral et cohésion sociale).     

Etat européen ou Union européenne à vocation fédérale?

Le concept d'Etat européen appliqué à l'Union européenne est inappro-prié. Celui d'une Fédération européenne est plus adéquat. Ce choix est fondé sur l'analyse de la Communauté européenne depuis ses origines, puis de l'actuelle Union européenne issue de l'Acte unique européen et des traités de Maastricht et d'Amsterdam: la Fédération des Nations eu-ropéennes reflète bien mieux la réalité de l'intégration européenne. Le but de cet article est de faire la démonstration systématique de la vali-dité de ce choix en procédant de la façon suivante: Le pourquoi de l'inadéquation du concept d'Etat européen suivi de l'analyse des traits caractéristiques de l'Union européenne: institutions, acteurs et proces-sus de décision. La quête du Gral: l'innovation politique et le potentiel original de l'Union européenne tels qu'ils se dessinent dans les traités de Maastricht et d'Amsterdam.     

Entre cohérence et efficacité: la Suisse dans les négociations bilatérales avec l'Union Européenne

Comment conduire la politique extérieure suisse? Cet article s'intéresse aux négociations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne et cherche à évaluer la “cohérence” et “l'efficacité” des choix stratégiques du gouvernement suisse. A l'aide d'un cadre d'analyse incorporant des outils de la théorie des jeux, nous examinons les options et stratégies mises en oeuvre par le Conseil fédéral afin de concilier contraintes internes et contraintes internationales – ce que nous nommons la “cohérence” – ainsi que les liens entre cette recherche de cohérence et la capacité du Conseil fédéral à conclure un accord avec l'UE – ce que nous nommons “l'efficacité”. Nous nous concentrons sur les deux volets les plus sensibles des négociations bilatérales: les transports terrestres et la libre‐circulation des personnes. Dans le cadre des contraintes internes existantes, la difficulté première du Conseil fédéral a consisté à trouver une cohérence d'action basée sur des perceptions réalistes de la situation externe. Face à cette difficulté, le Conseil fédéral a globalement fait preuve d'habileté stratégique, en particulier dans le cas des transports terrestres. Dans ce cas, sa redéfinition de l'espace de négociation a permis de surmonter le dilemme existant entre cohérence et efficacité.     

La parité législative en France, 2002‐07: Les stratégies partisanes de contournement de la loi

L'article dresse un bilan critique de la loi dite de parité, à partir de son application stratégique par les partis, lors des législatives de 2002 et de 2007. A partir de ces deux « cas pratiques », il s'efforce d'apprécier, face à l'épreuve des urnes, la portée d'une loi complexe, en fin de compte peu adaptée à la logique du scrutin uninominal. Quelques éléments d'explication sont proposés pour tenter de comprendre pourquoi la loi laisse paraître une (relative) inefficacité, avant de pointer les raisons pour lesquelles la plupart des partis parlementaires ne se sont pas saisis, autant qu'ils auraient pu, de l'outil égalitaire qui leur était proposé pour faire progresser la représentativité des femmes et, au‐delà, diversifier et démocratiser le recrutement parlementaire. Enfin, est esquissé à grands traits le profil politique et sociologique des femmes députées de la « génération parité », donnant à voir les principaux atouts dont elles disposent pour se couler dans le moule de la profession politique.     

La transmission intergénérationnelle de l’orientation idéologique en Suisse dans les familles à plusieurs générations

Ce texte est consacré à la transmission à court terme de l’orientation idéologique gauche‐ droite entre parents et enfants; il utilise les données du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ), qui permet de mener des analyses dans les ménages à plusieurs générations. Les résultats confirment qu’il existe bien une transmission de l’orientation idéologique gauche‐droite entre parents et enfants, qui se fait différemment selon le sexe des parents et des enfants. A court terme, cette transmission se fait plus facilement dans les milieux éduqués, aisés et politisés, ce qui signifie paradoxalement que parmi les jeunes électeurs, ce sont ceux issus de milieux défavorisés ou non intéressés à la politique qui ont la probabilité la plus élevée de changer l’équilibre des forces politiques en présence.     

La concrétisation législative des initiatives populaires fédérales acceptées en votation: un processus aux outputs très incertains

L'étude des processus de concrétisation législative des rares initiatives populaires fédérales adoptées en votation a été négligée par la recherche politologique. Dans une démarche exploratoire, en abordant l'initiative “pour l'internement à vie” et en recourant à des études de cas traitant des initiatives “des Alpes” et “de Rothenthurm”, le contenu de ces dispositions constitutionnelles est comparé avec leurs outputs législatifs d'exécution. Les résultats mettent en lumière l'issue difficilement prévisible de ces processus: les lois d'application ne correspondent pas toujours aux souhaits des initiants tels qu'inscrits dans la Constitution. Paradoxalement, alors que la majorité des Chambres fédérales est généralement opposée aux initiatives populaires, c'est précisément au parlement que revient la charge de concrétiser celles qui sont acceptées par le peuple et les cantons.     

Croyances et coopération : analyse du réseau des acteurs de la Politique de sécurité et de défense commune de l'UE

This article analyses the European Union's Common Security and Defence Policy in a sociological perspective. Although nationalities still influence ESDP actors' preference in matters of European defence, they are not linked to their cooperation relations in a policy field that has been transgovernmentalized in a decade only. using Social Networks Analysis and an original database, we compare the cooperation relations of a sample of key ESDP actors with their beliefs on some issues of this policy field. In accordance with our theoretical framework, the Advocacy Coalition Framework, we find that the increasing number of cooperation relations between our actors is linked with the convergence of some categories of beliefs about European defence.     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

Analyser les réformes institutionnelles sur le terrain: l'exemple de la réforme de l'armée suisse «Armée XXI»

L'étude des réformes de l'administration et des institutions publiques suisses a considérablement délaissé la problématique des conséquences des changements sur le terrain et surtout n'a pas analysé le vécu des acteurs administratifs de base. Notre étude vise, au niveau analytique, à rendre compte du vécu des réformes à l'échelon des «petits fonctionnaires»; sur un plan méthodologique, une enquête de nature ethnographique est introduite pour étudier ce questionnement. Notre enquête sur la réforme de l'armée suisse «Armée XXI» sert d'illustration. Si notre démarche permet de parvenir à des résultats intéressants sur les conséquences et le vécu de cette réforme, elle comporte également des enjeux empiriques spécifiques articulés autour de la question centrale de la relation du chercheur à son terrain. Au final, une microsociologie ethnographique du vécu des réformes par les acteurs de base nous semble susceptible de contribuer à un enrichissement de la recherche sur les transformations récentes des institutions publiques en Suisse.     

Multiculturalisme et démocratie: quelques implications pour la théorie de la citoyenneté

La dynamique sociale et politique du multiculturalisme constitue un défi pour la conception libérale traditionnelle de la citoyenneté. L'article part du constat que ce phénomène se caractérise essentiellement par une dispersion des identités et par la coexistence d'une multiplicité d'allégeances culturelles. Sa spécificité tient au fait qu'un nombre croissant d'individus ou de groupes sociaux ressentent leur caractérisation identitaire comme étant “non-négociable”. Dès lors, la citoyenneté n'est plus en mesure de constituer le ferment de l'identité politique, ce qui représente une menace importante pour le fonctionnement et la légitimité des démocraties libérales. En tentant de surmonter les impasses auxquelles se heurtent les perspectives libérale et communautarienne de la citoyenneté, l'auteur propose un modèle fondé sur une articulation de la citoyenneté en tant que “règle” et en tant que “contenu”. Ce modèle a pour finalité d'assurer une plus grande intégration des minorités culturelles, au travers d'un processus égalitaire d'élaboration des principes susceptibles d'orienter la politique de la communauté.