Débat sur la Parité: Deuxième Critique Debate about Parity: Second Critique

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Débat sur la Parité: Introduction Controversy about Parity: Introduction

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Débat sur la Parité: Contribution Initiale Parity Controversy: Initial Contribution

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Débat sur la Parite: Troisieme Critique Debate about Parity: Third Critique

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Frontière Dépassée,Frontière Recomposée

La notion de frontière est au c?ur d’une ambivalence entre son caractère délimitateur, son rôle de contour spatial et la contestation des séparations qu’elle opère. La frontière juridico-politique, limite de systèmes, est soumise à de profonds bouleversements. Dès lors, elle fait l’objet d’une nouvelle acception et devient le lieu d’une coopération entre des acteurs soucieux d’un développement harmonieux et d’un retour à la normalité au bénéfice d’une nouvelle dimension de l’espace: le transfrontalier. Comment le droit a t-il accueilli ces évolutions? Quelle définition s’impose au juriste devant la notion de frontière?     

Le débat autour du bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada: analyse de la doctrine et des débats parlementaires

International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique - Il n’existe aucune disposition législative ou constitutionnelle qui oblige les juges...