Vers un nouvel État–providence: I'expérience de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Sommaire: Depuis prés de vingt ans, il est question de la crise de I'état–providence. Mais à quoi ressemblera l'état–postprovidence? Parce que l'intervention de 1'état en matière de gestion des risques professionnels a souvent constitué l'acte de naissance de I état–providence au sein des pays de I'ocde, nous avons choisi d'observer les développements récents dans le domaine de la gestion des risques professionnels au Québec. Après avoir COMU une grave crise financière en 1991, la Commission de la santé et de la séurité du travail du Québec s'est livrée à une réingénierie des proces–sus de travail en matiére de réparation des lésions professionnelles. En extraolant a partir du « modèle csst», on constate que le mode d'intervention de 1'état se caractérise désormais par la recherche de 1'équité dans l'attribution des ressources, davantage que par la recherche de 1'égalité. Toutefois, on observe également que pour effectuer la gestion de I'équité, il faut favoriser la participation des « clients»à Yadministration de la fonction publique. Abstract: For almost twenty years now, the welfare state has been said to be in crisis. But what will the post–welfare state look like? Because government intervention in the management of professional risk was often the trigger for the emergence of the welfare state within the oecd countries, we chose to analyse recent developments in the management of professional risk in Quebec. Following a severe financial crisis in 1991, the Quebec Health and Work Safety Board re–engineered the work processes concerning the repair of job injuries. Extrapolating from the “csst [Commission de la santé et de la séurité du travail] model,” it is clear that government intervention is now characterized by a search for equity in resource allocation rather than a search for equality. However, it is also noted that, in order to manage equity, “client” participation in the administration of the public service must also be promoted. À la fin du XIX^e siècle, l'état modeme, l'état de droit, se présente sous une nouvelle forme: l'état–providence. Au cours du siècle suivant, l'étatDésormais, c'est l'appartenance anonyme à cette com–munauté‘devenue société’ qui est garante de la sécurité de l'individu     

Public Service 2000: The renewal of the public service

Abstract: In December 1989 the prime minister launched an initiative of public service reform and renewal called “Public Service 2000.” The initiative is designed to equip the public service of Canada to meet the challenges of an increasingly demanding national and international environment. Based on the premise that the key to management is the motivation of people, the underlying thrust of Public Service 2000 is on changing how public servants are managed and, more broadly, how work is done in government. Building on the established foundations of the modern, professional public service, Public Service 2000 will lead to reforms in mandates, structures and operations and, above all, in the management culture of the public service, its efficiency and its capacity to serve Canadians effectively. Sommaire: En décembre 1989, le Premier ministre a annoncé un projet de réforme et de renouvellement de la fonction publique intitulé“Fonction publique 2000”. Cette initiative vise à adapter la fonction publique du Canada aux défis de plus en plus exigeants de l'environnement national et international. Fondée sur la prémisse que la motivation du personnel constitue la clef d'une saine gestion, Fonction publique 2000 vise à changer non seulement la façon dont les ressources humaines sont gérées, mais plus généralement, la façon dont le gouvernement accomplit son travail. Venant s'ajouter aux réformes antérieures qui ont instauré une fonction publique professionnelle et moderne, Fonction publique 2000 mènera à la réforme des mandats, des structures, des opérations et, surtout, de la culture de gestion de la fonction publique et de sa capacité d'offrir un service efficace à la population.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

La gouverne dans la tempête de verglas: Le volet politico-administratif d'un sinistre

Sommaire: L'analyse détaillée des rapports d'autorité entre les acteurs de l'arène politique qui impliquent les différentes instances décisionnelles a contribuéà la compréhension des stratégies et des objectifs poursuivis par chacun des acteurs en présence. En outre, la gestion de la crise du verglas a permis de rendre compte de diverses stratégies, notamment celles qui ont conduit les autorités municipales à exercer davantage leur rôle de porte-parole. Des dew rôles du décideur politique, soit dirigeant et porte-parole, celui de porte-parole est le plus manifestement politique car il participe directement au processus de la médiation et de la régulation. En cela, il contribue à une fonction de repréntation de la collectivité. Cette fonction de porteparole des décideurs municipaux a été soutenue, voire favorisée par la centralisation déisionnelle de la gestion de la crise au niveau national, parfois au détriment du rôle de dirigeant des autorités municipales. Le cas de la crise de verglas participe à une tendance générale du système de régulation des rapports entre les élus des différentes instances décisionnelles et il s'inscrit comme mode de contrôle et d'intervention du pouvoir national sur les pouvoirs qui lui sont subordonnés. L'appropriation des opérations par les acteurs politiques de la gouverne nationale s'est réalisée par l'implantation d'un dispositif organisationnel visant la substitution du modèle fonctionnel par un modèlead hoc centralisé. Le modèlead hoc a permis d'intégrer les liens d'autorité habituels et a conduit par la suite à l'établissement de ce que nous avons désigné le modèle effectif.Le bon fonctionnement du modèle effectif exige l'absence d'acteurs potentiellement en situation d'opposition. Les relations entre les acteurs engagés dans les opérations associées à la gestion du sinistre ont dés lors été soumises aux règles et intérêts des acteurs politiques de la gouveme nationale. Abstract: The detailed analysis of the authority relationships between players in the policy arena and the various decision-makers contributed to understanding the strategies and objectives of each player. Moreover, management of the ice storm crisis highlighted various strategies, including those that led municipal authorities to expand their spokesperson role. The role of the spokesperson is more clearly political because it plays a direct part in the mediation and regulatory process, thus contributing to a community representation function. This spokesperson function of municipal decision-makers was supported and even fostered by the centralization of decisions while managing the crisis at the national level (i.e., Quebec), sometimes to the detriment of the leadership role of municipal authorities. The ice storm case is part of an overall trend within the system for regulating the relationships between elected representatives at the various decision-making levels, and it is also a means of national control and intervention over the powers subordinated to the national authority. National policy-makers operated by implementing an organizational system substituting a centralized, ad hoc model for the functional model. Using the ad hoc model, the usual authority linkages were integrated, subsequently leading to the setup of the effective model. For smooth operation, the effective model requires that there be no players holding diametrically opposite positions. The relationships between the players in crisis management operations were thus governed by the rules and interests of national policy-makers.     

The Canada Revenue Agency as separate employer: Anomaly or model for the future?

Abstract: In 1999, Revenue Canada became the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA), with a governance model that combines traditional ministerial responsibility in program areas and Crown corporation governance in internal management. The greatest changes were in human resources management, where the agency became a separate employer, providing a rare opportunity to design from first principles. This article discusses the factors that led to the single most ambitious federal government “alternative service delivery” project. It then looks at the agency's governance model and the development and implementation of its human resources management regime, which sought to meet agency business requirements while responding to criticisms of the mainstream public‐service model. The agency's workforce is on the scale of the larger provincial governments, and it provides extensive support to the provinces and territories, compounding the need for innovative governance and human resources management. The circumstances of moving to agency status and later reinforcements have contributed to its success and make it unlikely that the decision will be reversed, notwithstanding the later return of the Customs function to the mainstream public service. Tensions with broader public‐service management objectives make it equally unlikely that the move will be replicated on a large scale. Sommaire : En 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), dotée d'un modèle de gouvernance qui associe la responsabilité mi‐nistérielle traditionnelle dans les domaines de programmes et la gouvernance des sociétés d'État pour la gestion interne. Les plus grands changements se sont produits dans la gestion des ressources humaines, lorsque l'Agence est devenue un employeur distinct, fournissant une rare occasion de conception à partir des principes de base. Le présent article aborde les facteurs qui ont conduit au projet le plus ambitieux « diversification des modes de prestation de services » du gouvernement fédéral. Il se penche ensuite sur le modèle de gouvernance de l'Agence et l'établissement et la mise en œuvre de son régime de gestion des ressources humaines, qui a cherchéà répondre aux exigences opérationnelles de l'Agence tout en faisant face aux critiques du modèle de service public ordinaire. La main‐d'œuvre de l'Agence est d'une échelle équivalente à celle des plus grands gouvernements provinciaux, et elle apporte un important soutien aux provinces et territoires, combinant le besoin d'innovation en matière de gou‐vernance et de gestion des ressources humaines. Les circonstances de la transition au statut d'Agence et des renforcements subséquents ont contribuéà son succès et rendent bien improbable que la décision soit infirmée, compte non tenu du retour ultérieur de la fonction de Douanes au service public ordinaire. Les tensions qui accompagnent les plus vastes objectifs de gestion du service public rendent également improbable que l'initiative se reproduise à une grande échelle.     

Controlling bureaucracy: attitudes in the Alberta Public Service towards the Ombudsman

Abstract. The Ombudsman represents a recent and interesting example of the transfer of political institutions across cultural boundaries. The Ombudsman was established in Alberta both as an attempt to assist the consumer of government services in coping with an increasingly complex bureaucracy and as a legislative auxiliary for controlling bureaucracy. The degree to which the Ombudsman is accepted or rejected by the public service is an important variable in measuring the success of the transfer. The usefulness of the Ombudsman as an innovation in the field of citizen-government relations depends to a considerable extent on the impact which the Ombudsman has on the provincial bureaucracy. Other than correcting a relatively small number of cases of maladministration, does the Ombudsman contribute to improving public administration? Are there dysfunctional consequences (e.g. hidden costs) in imposing yet another control agency on bureaucracy? How does the presence of the Ombudsman affect the behaviour of officials? In this article the author analyses part of the data from an extensive survey of a representative sample of the Alberta public service concerning officials' perception of and attitudes towards the Ombudsman. Several diverse attitude measures show that in the aggregate the provincial public service has a remarkably positive attitude towards the Ombudsman. Several variables are considered in search of an explanation for this attitude structure. The findings allow predictions about officials' behaviour in official-client interactions, which are also tested against direct and indirect data on behaviour obtained in the survey. Sommaire. Le Protecteur du citoyen (‘Ombudsman’) constitue un exemple particulièrement intéressant illustrant bien la tendance récente à transposer des institutions politiques au dela des frontières culturelles. Le poste de Protecteur du citoyen a été créé en Alberta dans le but d'assister le consommateur de services des administrations publiques dans ses relations avec une bureaucratie de plus en plus complexe, et d'exercer une fonction d'auxiliaire législatif capable de contrôler cette bureaucratie. Le mesure dans laquelle le Protecteur du citoyen est accepté ou rejeté par la fonction publique constitue une variable importante permettant de mesurer le succès de l'institution. L'utilité du Protecteur du citoyen considéré comme phénomène nouveau apparu dans le contexte des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics dépend dans une large mesure de l'influence qu'il exerce sur la bureaucratie provinciale. Abstraction faite des mesures correctives apportées à un nombre relativement réduit d'erreurs et de lacunes administratives, le Protecteur du citoyen contribue-t-il à améliorer la qualité de l'administration publique? Faut-il craindre que l'imposition d'un nouvel organe de contrôle à la bureaucratic n'engendre des consequences liées à des troubles fonctionnels (par exemple des coûts non apparents)? Comment la présence du Protecteur du citoyen affecte-t-elle le comportement des fonctionnaires? Dans cet article, l'auteur analyse une partie des données recueillies dans le cadre d'une analyse détaillée d'un échantillon représentatif de la fonction publique en Alberta effectuée pour déterminer l'idée que les fonctionnaires se font du Protecteur du citoyen, et kurs attitudes à son égard. Diverses evaluations des attitudes indiquent que, dans l'ensemble, la fonction publique provinciale se distingue par une attitude extrêmement positive vis-à-vis du Protecteur du citoyen. L'auteur examine plusieurs variables pour essayer d'expliquer pourquoi cette attitude est structurée de la sorte. Les conclusions permettent de formuler des prévisions au sujet du comportement des fonctionnaires au niveau des contacts fonctionnaire-client, lesquels font également l'objet d'une analyse comparative faisant intervenir des données directes et indirectes sur le comportement obtenues dans le cadre de l'étude.     

Évolution de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise

Sommaire: L'austérité qui a frappé les budgets gouvernementaux, combinée à plusicurs autres nouveaux facteurs. exerce une profonde influence sur l'administration publique. Le statut et la sécurité. du fonctionnaire sont remis en cause et le priblic manifeste des exigences nouvelles. Les gouvernements prennent des mesures pour satisfaire l'intérêt public et cela transformera le rôle de l'administrateur public. La nouvelle Loi sur la fonction publique du Québec (Loi 51) provoquera une autre transition dam la gestion des ressources humaines. Après être passée do l'arbitraire des années 1950 à l'administration normative des années 1970, la gestion des ressources humaines des années 1980 sera déconcentrée vers les ministéres et organismes qui en assumeront la responsabilité première. L'instauration d'un régime d'imputabilité suppose clue le gestionnaire jouera un rôle plus engagé dam la gestion de ses ressources humaines et que la fonction publique sera mieux orientée vers sa mission première, qui est de fournir au public les services de qualité auxquels il a droit. Abstract: Hestmint affecting governmental budgets, combined with several new other factors. is having a serious effect on public administration. The public servant's status and security are challenged and the public is making new demands on the public services. Governments take measures to satisfy the public interest and this will transform the role of the public administrator. The new Quebec Public Service Act will allow a new transition in the management of human resources. After going from the ai-bitrariness of the 1950s to the normative administration of the 1970s, the management of human resources of the 1980s will be decentralized towards ministries which will take on full responsibility. The institution of an accountability system implies that the administrator will play a more active role in the management of his human resources and that the public service will be better directed towards its first task, which is to provide the public with the quality services it is entitled to.     

The Canadian public service has a personality

Abstract: The notion that the public service has no constitutional personality or persona distinct from the government of the day has been a key part of the bargain guiding the relationship between Parliament, ministers, and public servants in both Britain and Canada. This paper argues that this view no longer reflects reality. It looks to developments in both countries to justify this contention, maintaining that the claim is even more relevant in Canada than in the United Kingdom. The public service's separate identity can be found in our unwritten, informal constitution. A number of measures introduced in recent years, including access to information and whistleblowing legislation, combined with other developments, such as the role played by the public service in a transition to a new government and a number of judicial decisions, have also given a distinct persona and a constitutional personality to the public service. The implications for the relationship between politicians and public servants and for accountability in government are far‐reaching. The challenge now is to put in place measures designed to protect the non‐partisan, professional character of the public service. Sommaire: La notion selon laquelle la fonction publique n'a pas de personnalité constitutionnelle ni d'identité distincte du gouvernement du jour a été un élément clé dans les négociations qui guident les relations entre le Parlement, les ministres et les fonctionnaires en Grande‐Bretagne tout comme au Canada. Cet article prétend que ce point de vue ne reflète plus la réalité. II étudie les faits nouveaux dans les deux pays pour justifier cette assertion, et maintient que cette allégation est encore plus pertinente au Canada qu'au Royaume‐Uni. L'identité distincte de la fonction publique peut se trouver dans notre constitution orale, informelle. Un certain nombre de mesures adoptées ces dernières années ‐ dont les lois sur l'accès à l'information et sur la dénonciation ‐ s'ajoutant à d'autres développements tels que le rôle joué par la fonction publique au cours de la transition vers un nouveau gouvernement et un certain nombre de jurisprudences, ont aussi donné une identité distincte et une personnalité constitutionnelle à la fonction publique. Les implications que cela entraîne pour les relations entre les politiciens et les fonctionnaires ainsi que pour l'imputabilité au sein du gouvernement sont très vastes. Dés lors, le défi consiste à mettre en place des mesures conçues pour protéger l'aspect professionnel et non partisan de la fonction publique.     

Les valeurs collectives de gestion dans la fonction publique Québécoise: la perception des cadres

Sommaire: Cet article présente les résultats d'une enquête réalisée auprès des administrateurs d'État et des cadres supérieurs de la fonction publique du Québec. Elle visait à mieux connaître les valeurs réelles de gestion qui guident les ministères et les organismes gouvernementaux dans la définition de leurs objectifs et dans l'élaboration des règles de conduite de leur personnel. Cet article identifie un groupe de valeurs communes à l'ensemble des organisations (compétence du personnel, économie des ressources, pouvoir de l'organisation et innovation) et un groupe de valeurs propres à certaines organisations (performance au travail, service à la clientèle, excellence, confort du personnel, souplesse de la direction, esprit de collaboration et engagement envers l'organisation). II montre aussi que les principales valeurs de gestion se rapportent aux buts des organisations, tandis que sont reléguées à l'arrière-plan les valeurs concernant la conduite des membres. Abstract: This paper presents the results of a survey of Quebec public service administrators and top managers. The purpose of the survey was to determine the real management values guiding government ministries and organizations when they are defining their objectives and drafting rules of conduct for their personnel. This paper identifies a set of values shared by all organizations (personnel competence, efficient use of resources, organizational power, and innovation) and a set of values specific to certain organizations (work performance, client service, excellence, staff comfort, management flexibility, spirit of cooperation, and commitment to the organization). It also shows that the main management values relate to the objectives of the organization, while values pertaining to members' conduct are pushed into the background.     

Le vieillissement des cadres supérieurs de la fonction publique québécoise: y aurat-il une relève?

Sommaire: La fonction publique québécoise compte 2 391 cadres supérieurs. Leur moyenne d'âge est de 48 ans et 63 % d'entre eux ont plus de 45 ans. Parmi ces cadres supérieurs, 90 % seront éligibles à une retraite au cours des prochaines années. Ceci laisse entrevoir une augmentation sans précédent du nombre de départs pour prise de retraite. On craint même une véritable disparition de l'expertise de gestion de la fonction publique québécoise. Selon certaines opinions, cette problématique sera complexifiée par le phénomène de vieillissement du groupe d'employés qui représente traditionnellement la relève des cadres, à savoir, le groupe des professionnels. Une très grande proportion des professionnels àété embauchée massivement, à cause de la croissance rapide de la fonction publique, ce qui explique que leur courbe d'âge suit de près celle des cadres. La présente étude s'intéresse donc à ces deux phénomiènes et montre qu'il y aura effectivement une croissance marquée des départs pour prise de retraite dans le groupe des cadres. Mais en ce qui concerne le remplacement de ces cadres, la demande va évoluer progressivement et le niveau d'augmentation ne sera pas aussi important que prévu. Finalement, quant à la relève, il semble que le bassin de candidats potentiels au sein de la fonction publique soit nettement suffisant en nombre. Abstract: The Quebec civil service comprises 2,391 executive-level officials. Their average age is forty-eight, and 63 per cent are over forty-five. Ninety per cent of those officials will be eligible to retire over the next few years. As a result, there is a potentially unprecedented increase in the number of retirements. Mention is often made of the virtual disappearance of Quebec civil service management expertise which could occur. It is also alleged that this situation will be rendered even more complex by the aging of the employee group from which executive officials have traditionally emerged, i. e., the professionals. A very large proportion of the professionals were hired en masse, when the civil servicc was growing very quickly, which explains why their age distribution curve closely follows that of the executives. This study therefore deals with these two phenomena and shows that there will indeed be a marked increase in retirements within the executive group. However, as regards the replacement of those executives, demand will change gradually and the rate of increase will not be as great as expected. Finally, as regards their replacement, the potential candidate base within the civil service is quite sufficient quantitatively.     

Communication publique et processus démocratique

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble. Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie. Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non-directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.     

Speaking truth to academics: The wisdom of the practitioners

Abstract: Academic scholars, both as researchers and teachers, need the ideas and insights of reflective practitioners on the real world of the public service. Public servants can “speak truth to academics” in the broad sense of providing information, analysis and counsel concerning the public service and candid commentary on scholarly writings. Conceptualizing the public servant as a theorist involved in research through reflection‐on‐action highlights the importance of the scholarly practitioner as a source of learning. This article profiles several public servants whose contributions to the scholarly literature on public administration have had substantial influence in the academic community. Among the factors limiting such contributions are time constraints, the scarcity of publication outlets and lack of senior‐level support. Incentives to write for publication include personal interest and motivation and invitations to contribute to a conference, book or article or to collaborate with someone else. Practitioner contributions to scholarly writing can be fostered by such means as co‐authorship with academics, communities of practice and senior‐level encouragement. Academic scholars can help foster the systematic accumulation of knowledge in the public service and its transfer beyond government. Sommaire : Les universitaires, qu'ils soient chercheurs ou enseignants, ont besoin des idées et des perspectives de praticiens qui réfléchissent sur le monde concret de la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent « révéler la vérité aux universitaires » au sens large du terme en fournissant des informations, des analyses et des conseils sur la fonction publique et des commentaires francs sur les publications savantes. Le fait de concevoir le fonctionnaire comme un théoricien engagé dans la recherche grâce à la réflexion sur l'action souligne l'importance du praticien universitaire comme source d'apprentissage. Cet article dresse le profil de plusieurs fonctionnaires dont les contributions aux publications érudites sur l'administration publique ont eu une influence considérable dans le milieu universitaire. Parmi les facteurs qui restreignent de telles contributions, on note les contraintes de temps, la rareté des débouchés pour les publications, et le manque de soutien de la part de la haute direction. Les motivations qui encouragent la rédaction d'articles en vue de publication comprennent l'intérêt personnel, les invitations à contribuer à une conférence, à un livre ou à un article, ou bien la collaboration avec quelqu'un d'autre. Les praticiens peuvent être incités à contribuer à la recherche si on leur donne la possibilité d'être coauteurs avec des universitaires, de participer à des communautés de praticiens et de recevoir les encouragements de la haute direction. Les universitaires peuvent contribuer à l'accumulation systématique de connaissances dans la fonction publique en les faisant passer au‐delà du gouvernement.     

Restraint,renewal, and the Treasury Board Secretariat

Abstract: The Public Service 2000 exercise and the June 1993 government reorganization are reviewed in the context of a decade of centrally driven initiatives to improve the management and productivity of the federal public service. The work of the Treasury Board Secretariat during these initiatives is described and the changes in its modus operandi and structure are outlined. It is suggested that the most important shortcoming in the PS 2000 exercise was the failure to reconcile the renewal theme with the continuing requirement for reductions in operating budgets, and to set out the implications of expenditure restraint for the size and nature of the public service in the 1990s. What is needed for the next stage of public service renewal is not a high-profile, service-wide initiative, but a “realistic management posture” that takes adequate account of continuing fiscal restraint, arbitrariness in expenditure reduction, impact on services, technological change, limited applicability of private sector techniques, efficacy of centrally imposed controls, relationship between employment security and renewal, and finally, compensation determination. Sommaire: Cet article passe en revue le projet Fonction publique 2000 et la réorganisation gouvernementale de juin 1993, dans le contexte d'une décennie d'initiatives centrales visant à améliorer la gestion et la productivité de la Fonction publique fédérale. II décrit le travail effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor et précise les modifications apportées a son modus operandi et à sa structure. La principale lacune du projet FP 2000 réside dans le fait qu'on n'a pas pu concilier le thème du renouveau avec le besoin continu de réduction des budgets d'exploitation, ni définir les conséquences de l'austérité budgétaire en ce qui touche la taille et la nature de la Fonction publique dans les années 1990. Ce qu'il faut pour la prochaine étape du renouveau de la Fonction publique, ce n'est pas une initiative tres visible et à l'échelle de toute la Fonction publique mais plutôt une “ position de gestion réaliste ” qui tienne bien compte des éléments suivants: 1) poursuite de l'austérité fiscale, 2) caractère arbitraire des réductions de dépense, 3) répercussions sur les services, 4) changements technologiques, 5) applicabilité restreinte des méthodes du secteur privé, 6) efficacité des contrôles centraux, 7) rapport entre la sécurité d'emploi et le renouveau, et 8) détermination de la compensation.     

La fonction publique canadienne et québécoise: suite‡

Abstract. In the previous issue, we attempted to determine the legal nature of the relationship between the government and the civil service, as well as the scope of this relationship. Here e examine the legal framework of the public service by considering the legal rules governing appointments, dismissals, and promotions. In the context of a modem civil service, the legislative branch has to specify, within the legal framework, the guarantees and constraints of a public service career. As far as guarantees are concerned, emphasis is placed on the political and organizational freedom of the civil servant as well as on the internal (right of appeal, grievances) and external (judicial and parliamentary) recourses available to the civil servants in Canada and Quebec. These guarantees, intended to eliminate as much as possible the dangers of unfair and arbitrary decisions in the relationship between the government and the civil service must, however, be combined with special constraints for the good of the service and efficiency of the administration. What, then, is the system of civil, penal and disciplinary responsibility to be applied to the civil servant? Smmaire. Dans le numéro précédent, nous avons tenté de déterminer la nature juridique de la relation administration-fonction publique ainsi que la portée de cette relation. Ici now étudions le régime juridique de la fonction publique en nous attardant sur les règles juridiques régissant l'ouverture, la cessation et la progression d'une carrière au sein de YAdministration. Dans le con-texte d'une fonction publique moderne, le législateur se devait de préciser, a l'intérieur de ce régime juridique, les garanties et contraintes de la carrière dans la fonction publique. Aux chapitres des garanties de la carrière dans la fonction publique, l'accent est mis sur les libertés syndicales et politique du fonctionnaire ainsi que sur les recours contentieux internes (droit d'appel, grief) et externes (judiciaires et parlementaires) qui s'offrent au fonctionnaire canadien et québécois. Ces garanties, destinées à bannir, le plus possible, les risques d'ar-bitraire et dinjustice dans les rapports administration-fonction publique doivent cependant, dans l'intérêt du service et de l'efficacité administrative, être doublées de contraintes particulières. Quel est alors le régime de responsabilité civile, pénale et disciplinaire applicable au fonctionnaire?     

L‘évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise

Sommaire: Au moment où l'on parle de plus en plus de l'imputabilité des gestionnaires publics, il paraît important de s'interroger sur les mécanismes grâce auxquels les administrateurs sont anenés à rendre compte de leur gestion. Le présent article contribue àéclairer cette question en examinant le processus d'évaluation du reiidenient des cadres supérieurs de la fonction publique quéléoisr. Après avoir décrit l'origine et le conteiiu de la politique d'évaluation dn rendement des cadres, les auteurs inontrent que, jusqu' à maintenant, le processus d'évaluation du rendenient exerce en définitive un impact limité sur la gestion. L'analyse du eontenu de plus de 400 fiches d'évaluation du rendement réevèle par ailleurs que les gestionnaires supérieurs éprouvent des difficultés sérieuses dans la définition des attentes signifiées à leurs subordonnés et dans l'évaluation de leurs réalisations. Abstract: At a time when accountability is brought to the forefront in the public service, one has to wonder if the system provides the managers with adequate measurement tools, allowing them to render a satisfactory account of their management. in this article, the authors examine the managers' performance appraisal system in Quebec's Civil Science and draw conclusions on its usefulness as a management tool and its fairness as a compensation devise. After describing the origins and substance of the present policy, they demonstrate that results of the appraisal practice have indeed very little impact on management decisions. The analysis of as many as 400 appraisal forms reveals moreover that managers experience serious difficulties in defining the expectancies of their subordinates in the appraising of results. Le présent article est le résumé d'une étude publiée par le Centre d'études politiques et administratives du Québec: Marcel Proulx et Slichel Roy, L'évaluation du rendement des cadres supérieurs dans la fonction publique québécoise, coll. Bilans et Perspectives, no 1, Québec, École nationale d'administration publique, 1983, 152 p.     

The other crisis of Canadian federalism

Abstract. This article examines ‘the other crisis’ of Canadian federalism, which is identified as a declining capacity for the effective use of government authority for the attainment of public goals. Central to this crisis is the negative impact of competitive big governments at both levels on the effective functioning of the federal system. In one sense the crisis is simply a particular version of the widespread crisis in government capacity characteristic of all big governments in the modern era. In another sense it is argued that contemporary Canadian federalism makes a distinct contribution to the growth of the governments whose competitive tendencies it cannot effectively restrain or channel. In sum, escape from the destructive spiral of interaction between collectivism and federalism is unlikely without an intellectual and political transformation of the frames of reference which motivate and control political behaviour. Sommaire. L'auteur de cet article étudie l'autre crise du fédéralisme canadien, identifiée comme étant l'impuissance croissante du gouvemement d'utiliser son autorité dans l'atteinte d'objectifs publics. L'impact négatif de la concurrence entre des gros gouvernements, aux deux niveaux, sur le système fédéral lui même est au coeur de la crise acluelle. En un sens, la crise est simplement une version particulière de l'impuissance générale des gouvernements, caractéristique de tous les gros gouvernements de l'époque moderne. Dans une autrc optique, l'auteur soutient que le fédéralisme canadien contribue manifestement à la croissance des gouvernements dont il ne peut ni réduire ni canaliser les tendances compétitives, de façon efficace. En conclusion, il y a peu de chance d'échapper à la spirale destructice de l'interaction entre le collectivisme et le fédéralisme, sans une transformation intellectuelle et politique des cadres de reference qui motivent et régissent le comportement politique.     

Pour une meilleure qualité du service aux citoyens: déconcentration et imputabilité

Sommaire: Au sein de la fonction publique québécoise, la déconcentration des responsabilités et de l'autorité contribue à rapprocher la prise de décision des personnes directement responsables de la fourniture des services aux citoyens et, de ce fait, susceptibles de mieux identifier leurs besoins et les moyens d'y répondre. Cette déconcentration doit s'accompagner de l'implantation progressive de l'imputabilité dans la fonction publique; c'est-à-dire de l'obligation des mandataires de rendre compte auprès des mandants et d‘être sanctionnés, quant à l'usage “convenable” de l'autorité déléguée, à l'exercice adéquat de leurs responsabilités et à l'atteinte des résultats attendus. L'implantation de l'imputabilité doit s'inscrire dans un processus de changement continu, séquentiel, porteur d'une philosophie mobilisatrice, qui consolide ce qui existe déjà et respecte la spécificité de la fonction publique. L'imputabilité interne se caractérise par une reddition de comptes de bas en haut de la hiérarchie et se concrétise par la fixation d'objectis précis et la délégation des pouvoirs nécessaires à leur réalisation. Par ailleurs, la forme “d'imputabilité” possible au sein de la fonction publique se distingue de la pratique des entreprises privées. Ainsi, l'imputabilité implique de favoriser des modes de gestion axés sur l'atteinte des résultats, au lieu de modes axés sur le respect des processus. Mais la fonction publique, par sa nature même, est tenue à une application impartiale, intègre, transparente et équitable des programmes destinés aux citoyens. II faut non seulement des résultats qui témoignent du respect de ces notions, mais aussi des processus qui le garantissent. Par ailleurs, l'atteinte des résultats n'est pas toujours facilement mesurable, surtout lorsque ces résultats concernent des valcurs aussi abstraites que la qualité de vie ou le droit à des services de santé. Bien que l'imputabilité privilégie les contrôles «a posteriori» sur les résultats, il reste nécessaire de conserver certains contrôles «a priori» sur les ressources et les dépenses les plus importantes, quitte à prévoir une normalisation allégée d'un aussi grand nombre possible de gestes administratifs. Plusieurs mesures ont été mises en place au sein de la fonction publique québécoise et concourent au développement de l'imputabilité. On peut signaler notamment le régime d'imputabilité des sous-ministres et le système des attentes signifiées aux cadres supérieurs. L'imputabilité exige également que les fonctionnaires, à tous les niveaux, possèdent une compréhension adéquate de la finalité des gestes qu'ils sont appelés à poser et des processus qu'ils gèrent. Les démarches de planification stratégique et l'implantation de la qualité totale vont dans ce sens. Il ne faut toutefois pas en déduire que l'imputabilité est réalisée, bien au contraire. Cependant, la fonction publique québécoise se rapproche de plus en plus de la forme particulière d'imputabilité que sa nature et ses contraintes autorisent et cette imputabilité interpelle l'ensemble du personnel de la fonction publique à tous niveaux, selon ses fonctions, son rôle et ses responsabilités. Elle implique que des objectifs précis et compréhensibles aient été fixés et que chacun se sente concerné et puisse questionner les ordres reçus en fonction des objectifs fixés. Abstract: Within the Quebec civil service, the deconcentration of responsibility and authority helps bring decision-making closer to the people directly responsible for providing services to the public, as they are more likely to be able to identify the people's needs and the means to meet those needs. This deconcentration must be accompanied by the gradual establishment of accountability within the civil service - that is, the obligation of civil servants to account for their actions to their superiors and to be evaluated as regards the “appropriate” use of their delegated authority, the adequate fulfilment of their responsibilities and the achievement of the expected results. The implementation of accountability must occur within a continuous, sequential process of change based on a mobilizing concept and consolidating the gains already achieved even while respecting the specific characteristics of the civil service. Internal accountability is characterized by bottom-to-top reporting within the hierarchy and translates into the setting of specific goals and the delegation of the powers required for their implementation. Moreover, the type of accountability feasible within the civil service is different from private sector practice. Thus, accountability involves management methods based on the achievement of objectives instead of process-based methods. However, by its very nature, the civil service must ensure impartial, honest, transparent, and fair application of the programs designed for the citizens. In addition to results that are in line with this concept, there must also be processes that guarantee them. Furthermore, the achievement of the objectives is not always easy to measure, particularly when those objectives involve such abstract values as abstract as the quality of life or the right to health services. Moreover, although subsequent verification of the results achieved is preferred for accountability purposes, there must nevertheless be some advance controls over major resources and expenditures, perhaps by providing simplified standardization of as many administrative actions as possible. Several measures implemented within the Quebec civil service have contributed to the development of accountability, such as the deputy ministers' accountability system, and the system of expectations specified to higher managers. Accountability also requires that civil servants at all levels have an adequate understanding of the purpose of the actions they are required to take and of the processes they manage. The strategic planning procedures and implentation of total quality are steps in that direction. However, one must not conclude from this that accountability has been achieved; far from it. The Quebec civil service is getting increasingly closer to the special form of accountability that its nature and constraints allow. This involves civil service staff, at all levels, according to their functions, their roles, and their responsibilities. It implies that specific, comprehensive objectives have been set and that everyone feels involved and is able to question the orders received in terms of the objectives set.     

Les styles de gestion des cadres supérieurs vus par les professionnels de la fonction publique du Québec

Sommaire: L'accommodement à réaliser entre les exigences de la productivité des services publics et la démoralisation des professionnels présente un défi majeur aux cadres supérieurs de la fonction publique du Québec. Cet article présente les résultats d'une étude effectuée auprès des professionnels en vue d'identilier les styles de gestion adoptés par les cadres pour renforcer leur moral et améliorer la productivité des services. Cette étude applique un modéle tripolaire qui distingue une gamme de neuf styles. Selon ce modèle, les styles sont définis non seulement par I'intérêt manifesté pour le bien-être du personnel et pour la réalisation du travail, mais aussi en fonction de I'intérêt exprimé pour le pouvoir. Le portrait tracé par les professionnels est comparéà celui que les cadres ont dessiné antérieurement dans une étude réalisée en 1980. Abstract: The compromise to be reached between the productivity requirements of public services and the demoralization of professionals poses a major challenge to senior managers in the Quebec civil service. This article presents the results of a study conducted among professionals in order to identify the management styles adopted by managers to strengthen morale and improve service productivity. This study uses a three-pronged model to distinguish a range of nine styles. Using this model, the styles are defined not only by the interest expressed in the well-being of the personnel and in the carrying out of the work, but also by the interest expressed in power. The story told by the professionals is compared to that of the managers, among whom a study was conducted in 1980.     

Ethics and good urban governance in Toronto: The Bellamy report and integrity in public service

Abstract: Ethics has often been of central academic and policy concern but has also emerged as a central public and media issue in Canadian politics. In Toronto, there have been a number of scandals over the past few years that have brought the discussion of ethics in the municipal public service to the forefront as well. This article analyses some of the ethical problems that municipal public servants face and the institutional culture that allows ethics violations to occur. These are illustrated by the Toronto computer‐leasing and external contracts scandals, which were the subject of an inquiry, beginning in 2002, and subsequent report by Madam Justice Denise E. Bellamy, in 2005. The author looks at the case of Wanda Liczyk to illustrate how the decision‐making process can be corrupted and how this can lead to loss of public trust and inefficient and inequitable government. The challenge for urban governance is to create a municipal public service that is professional and accountable and that follows an ethical public‐service model based on ethical codes, leadership and an understanding of underlying ethical principles. This would help regain public trust and maintain a public service that is efficient and therefore better able to handle the increasing challenges of local government. Sommaire: L'éthique a souvent été une préoccupation fondamentale sur le plan de la theorie et de la politique, mais elle est également devenue une question d'intérêt public et une question médiatique dans la politique canadienne. Å Toronto, un certain nombre de scandales survenus ces derniéres années ont également porté le debat sur 1'éthique dans la fonction publique municipale à l'avant‐scéne. Le présent article analyse certains problemes d'éthique auxquels font face les fonctionnaires municipaux et la culture institutionnelle qui permet la violation de l'éthique. De tels cas sont illustrés par les scandales concernant la location d'ordinateurs et les contrats externes qui sont survenus à Toronto et ont fait l'objet d'une enquete à partir de 2002, puis d'un rapport par Madame la juge Denise E. Bellamy, en 2005. L'auteur prend le cas de Wanda Liczyk pour illustrer la manière dont le processus de prise de décision peut être corrompu et comment cela conduit à la perte de la confiance du public et a un gouvernement inefficace et inéquitable. Le défi pour la gouvernance urbaine consiste à créer une fonction publique municipale qui soit professionnelle et imputable et qui suive un modèle de fonction publique éthique fondé sur des codes déontologiques, le leadership et une compréhension des principes éthiques sous‐jacents. Cela aiderait à regagner la confiance du public et à maintenir une fonction publique qui soit efficace et par conséquent mieux en mesure de relever les défis croissants auxquels fait face le gouvernement local.     

L'expérience québécoise en matière de réforme administrative: la loi sur l'administration publique

Sommaire: Cet article porte sur l'expérience concrète de réforme administrative conduite dans la fonction publique québécoise depuis le printemps 2000. Afin de comprendre les raisons qui expliquent l'entrée relativement tardive et plutôt modeste du Québec dans la nouvelle vague de réformes administratives, nous presentons dans une première section l'arrière‐plan historique de la réforme québécoise. Puis, prenant appui sur les résultats empiriques de deux recherches réalisées l'une en 2003 et l'autre en 2005, les trois sections suivantes examinent la façon dont la réforme québécoise a répondu aux principaux enjeux touchant les aspects conceptuel et stratégique d'une réforme. Nous traitons d'abord les enjeux suivants concernant la conception d'ensemble de la réforme: la prise en compte des spécificités de la gestion publique, l'application d'une approche différenciée en fonction des paramètres structuraux et le respect de la dynamique du système administratif national. Sont ensuite abordés les enjeux ayant trait à la mise en œuvre de la réforme: l'engagement des acteurs, les modes d'intervention des organismes centraux et les ressources allouées. On examine enfin quelques enjeux reliés aux deux axes majeurs retenus par la réforme: le service aux citoyens et aux entreprises et la gestion par résultats. Abstract: This article looks at the concrete experience of the administrative reforms that have been conducted in the Quebec public service since spring 2000. In order to understand the reasons why Quebec was relatively late in joining the new wave of administrative reform, and rather modest in its participation when it did so, the first section of the article documents its historical background. The next three sections examine the way in which the Quebec reform has addressed the key issues related to the conceptual and strategic aspects of the reform process, based on the empirical results of two research studies, conducted in 2003 and 2005. Examined first are issues concerning the overall vision of reform: the taking into account of the specifics of public management, the application of a differentiated approach based on structural parameters, and the respect for the dynamics of the national administrative system. The article then looks at issues relating to reform implementation: the engagement of the players, the modes of intervention of the central agencies, and the resources allocated. Finally, the article examines some of the issues in connection with the two major themes targeted by the reform: services to citizens and businesses, and management by results.