L‘Éthique dans la Fonction publique: un essai de théorie générale

Sommaire. La simple évocation de I'idée de Service public nous conduit à un certain nombre de considérations qui auront valeur de principes directeurs. 1/ La logique même du Service public comporte un impératif de continuité, de permanence, de fonctionnement sans défaillance dans la poursuite des objectifs que s'est défini le corps social par ses représentants officiels. 2/ Le Service public s'inscrit dans une structure constitutionnelle qui définit le type de rapport qui doit exister entre le Parlement, le Gouvemement et les fonctionnaires. 3/ Le Service public dans le régime politique qui est le nôtre est le service d'une clientèle, la collectivité nationale, qui se trouve àêtre en dernière analyse le grand patron de I'entreprise: les principes d'rigalitC de tous devant le Service public, d'égalité devant les charges publiques, exigeront que dans ses rapports avec les administrés, le fonctionnaire ait un type de comportement bien carac-térisé. Ces principes directeurs vont influencer directement les régles de comporternent des agents publics ou ce que nous appellerons le code d'éthique dans la Fonction publique et lui donneront une « personnalité» différente de celui qui régit normalement les employés de l'entreprise privée. L'auteur analyse les conséquences de l'application de ces trois principes en faisant l'étude des règles appliquées actuellement au Québec et aussi au Fédéral. II procède à une étude fouillée du récent réglement québécois sur l'éthique et la discipline dans la Fonction publique en ne négligeant pas les règles et principes non écrits de même que le Décret fédéral du 18 décembre 1973 sur les conflits d'intérêts. Dans une première section il étudie surtout le délicat probléme de l'ordonnance hiérarchique. La deuxieme section est principalement consacrée a l'étude des secrets ou de la discrétion professionnelle du fonctionnaire et à l'obligation de réserve en matihre politique; la troisiéme section traite du devoir dintégrité et des conflits d'intérêts. L'auteur traite dans sa conclusion des avantages que comporte une codification. Cet article est conçu dam la ligne tracée par l'ouvrage que Me Garant publiait en 1973 (voir la recension bibliographique de J.I. Gow dans la dernière volume, p. 506). Abstract. The mere mention of the civil service concept brings to mind a number of points which will serve as guidelines. 1/ The very nature of the civil service implies continuity, permanence, and unfailing dedication to the goals set by society, through its official representatives. 2/ The civil service exists within a constitutional structure, which defines the relationship between Parliament, government, and the civil servant. 3/ The civil service, in our political system, caters to a clientele, the national community, which, in the final analysis, runs the show: the principles of equality before the public service and of equal public responsibility require of the civil servant a certain attitude towards the public. These guidelines will influence the rules applicable to the behavior of public agents, commonly called the civil service code of ethics, and will give it a character quite different from that prevalent in the private sector. The author analyses the consequences of the implementation of these principles by studying the rules presently applied in Quebec and by the federal government. He studies in depth the recently developed Quebec guideline on ethics and discipline in the civil service, including unwritten rules and principles, as well as the federal decree of 18 December 1973 on conflicts of interest. In the first part he considers in particular the delicate problem of hierarchical order, and, in the second, the question of confidentiality in the civil service and the need for restraint in political matters. The third part deals with the need for personal integrity and with conflicts of interest. Finally, the author considers the advantages of coding. This article has been written in accordance with the concept set forth by Mr Garant in a book published in 1973 (see the review by J.I. Cow in the last volume, p. 506).     

La gestion ministérielle et les organismes centraux†

Sommaire. Les relations que doivent établir les gestionnaires des ministères avec les organismes centraux constituent une des composantes importantes de l'administration quotidienne dans le secteur public. Il est certain que ces relations exercent une influence significative sur l'efficacité de la gestion ministérielle. Le ministère des Affaires sociales a étéà l'origine, au cours des dernières années, de plusieurs changements profonds dans certains secteurs de la politique sociale. Il a étéà même de constater è quel point ces relations peuvent conditionner l'efficacité des ministères. L'objet du présent article est précisément de dégager un certain nombre de considérations sur les relations qui s'établissent entre, d'une part, les ministères à vocation de services et les organismes centraux tels la Commission de la fonction publique et le Conseil du trésor, et d'autre part, entre ces mêmes ministères et des ministères qui exercent un rôle de soutien tels les ministères des Trauvaux publics et de l'Approvisionnement, de la Fonction publique, des Communications, et de la Justice. Abstract. The relations that administrators of government departments are required to establish with the central government agencies constitute an important component of day-to-day administrative activities in the public sector. These relations are bound to have an effect on the efficiency of government administration. In recent years the Social Affairs Department has been instrumental in bringing about some far-reaching changes in certain areas of social policy. It has had occasion to determine to what extent these relations affect the efficiency of government departments. The following article offers a number of observations on the relations, on the one hand, between government departments providing direct services to the public and central government agencies, such as the Civil Service Commission and the Treasury Board, and, on the other, between those departments and government departments of a supportive nature, i.e. the Public Works and Supplies Department, the Civil Service Department, the Communications Department and the Justice Department.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

Le développement des décideurs publics: propositions pour les années qui viennent

Sommaire: Plus que jamais, les décideurs publics doivent alimenter la décision politi-que. Ils ne sauraient y parvenir sans une mise à jour continuelle de leurs connaissances. Les dornaines traditionnels ne sauraient cependant satisfaire à leurs besoins. C'est pourquoi l'auteur propose quatre domaines de formation pour les décideurs de la fin du millénaire. La maîtrise de l'infonnation s'appliquant tant au domaine des nouvelles qui ren-dent compte des événernents sociaux ou politiques qu'au domaine de l'information de gestion qui doit rester sous le contrôle des décideurs; La sensihilitéaux valeurs montantes dans le secteur du travail, de la santé et des Affaires sociales, de la politique et de l'économie. Selon l'auteur, les décideurs publics devront passer d'une gestion organique et pragmatique des services à une gestion sur laquelle des problèmes nouveaux et des valeurs nouvelles créeront des pressions de plus en plus considérables; La connaissance des institutions d du rôle de l'État - Une certaine perte de crédibilité des institutions publiques doit être contrée. Par ailleurs, la diminution du rôle des bureaucraties ne doit pas être confondue avec la diminution du rôle de l'État; L'hahilitédans le décodage de la prospective - L'administration publique exige de ses décideurs qu'ils regardent haut et loin mêrne si le quotidien les sollicite de façon très pressante. Les décisions autonomes deviennent de plus en plus rares et les liens entre les idées et les actions exigent plus que jarnais une ouverture sur le monde. Abstract: More than ever, public decision-makers must feed the policy-making process. To do that, they must continually upgrade their knowledge. However, the conventional fields of knowledge are no longer sufficient. The author hence proposes four areas of training for the decision-makers of the twenty-first century: - the mastery of informution, involving news reports on social and political events, and management information that must be at the decision-makers' fingertips; - sensitivity to emerging values in the fields of labour, health and social affairs, politics and economics. The author believes that public decision-makers must switch from an organic, pragmatic management of services to a management mode that will be subjected to ever-growing pressure by new problems and new values; - knowledge of the institutions and of the role of the state. A certain loss of credibility of public institutions must be countered. However, reducing the various bureaucracies must not be confused with reducing the role of the state; - ability to interpret forecasts. Public administration requires decision-makers to look beyond the horizon in spite of the pressing daily tasks. Autonomous decisions are becoming increasingly rare, and the links between ideas and actions require, more than ever, an opening to the world.     

Vers un code de déontologie adapté aux diverses fonctions de l'administratøur public

Sommaire. L'Administration publique possède un ensemble de particularités de fonctionnement qui rendent nécessaire la reconnaissance de certains principes de déontologie. Les règies de déontologie fournissent aux administrateurs publics un cadre qui facilite, au bénéfice du public, l'exercice des pouvoirs qui leur sont propres. Les règies les mieux connues sont de portée générale et s'appliquent à l'ensemble de; Administration. Par ailleurs, il est devenu nécessaire de préciser les règies générales traditionnelles et de concentrer les efforts sur la formulation de principes ou de règies de conduite qui reflètent adéquatement la spécificité des tâches et des fonctions assumées par l'administrateur public. A titre d'exemple, l'auteur souligne certains problèmes particuliers reliés aux fonctions du professionnel fonctionnaire, du chercheur en milieu gouvernemental, du responsable de la gestion du personnel, du fonctionnaire au service direct du public et du haut fonctionnaire. Le regroupement des règies de déontologie dans un code a l'avantage d'offrir à l'administrateur public un ensemble de principes et de normes de comportement à la fois clairs, précis et aisément adaptables. Pour être efficace, ce code doit refléter les valeurs actuelles de la société. II importe de plus que le code non seulement contienne des normes d'application générale mais que ces normes soient clairement définies et, au besoin, adaptées à certaines situations particulières que rencontre l'administrateur public. L'auteur souligne toutefois que le code n'est qu'un élément utile d'un programme d'action plus global qui doit être complété par des mesures adéquates d'information et d'éducation afin d'accroître la conscience que l'administrateur public doit avoir de ses devoirs et de ses obligations tant vis-à-vis son employeur que vis-à-vis le public qu'il sert. Abstract. Public administration has various characteristic ways of functioning that make the recognition of certain ethical principles obligatory. Rules of conduct provide public administrators with a framework which facilitates the exercise of their particular powers for the benefit of the public. The best known rules are of general significance and apply to all aspects of public administration. However, it has become necessary to make the traditional general rules more specific and to concentrate on the formulation of principles or rules of ethics which adequately reflect the distinctiveness of the duties and functions assumed by the public administrator. As an illustration of some of these, the author mentions special problems encountered in the work of the civil service professional, the researcher in government, the staff manager, the civil servant in direct contact with the public, and the senior civil servant. Consolidating rules of ethics into a code has the advantage of putting a comprehensive set of principles and standards of behaviour at the public administrator's disposal which are at once clear, precise and readily adaptable. To be efficacious, such a code must reflect the commonly held values of society. It is also important that the code not only contain standards of general applicability, but that these standards be clearly defined and adapted where need be to particular situations facing the public administrator. The author emphasizes, however, that the code is only one useful element in a more comprehensive programme of action, one that must be supplemented by adequate information and educational measures designed to heighten the public administrator's awareness of his duties and obligations towards both his employer and the public he serves.     

Le syndrome du SUrViVant et les fonctionnaires fédéraux du Quebec: vers une répudiation du discours managériel dominant

Sommaire: La littérature en études managérielles et en gestion des ressources humaines concemant la décroissance organisationnelle et la réduction des effectifs maintient depuis une quinzaine d'années que leur principal effet néfaste serait le syndrome du survivant. Menace très réelle A l'accroissement de l'efficacité et de I'effi‐cience recherché par la décroissance organisationnelle, le syndrome du survivant nécessiterait d'être combattu par des pratiques de gestion des ressources humaines stratégiques pouvant éliminer ou amoindrir les symptômes couramment associés à ce syndrome. Cette recherche s'intéresse aux variations du syndrome du survivant dans des organisations de I'administration publique fédérale au Québec suite à sa sévère réduction des effectifs durant les années quatre‐vingt‐dix. Construite à partir d'un questionnaire complété par 3 307 fonctionnaires de vingt‐trois (23) ministères et agences de la Fonction publique fédérale du Canada répartis dans les seize (16) régions administratives du Québec, cette recherche suggère que le syndrome du survivant est un phénomène de faible intensité dans le cas des fonctionnaires fédéraux du Québec. Elle suggère également, suite à l'analyse factorielle et la régression linéaire, que les pratiques de gestion des ressources humaines privilégiées dans ces organisations publiques n'expliquent que très faiblement la variation des symptômes couramment associés au syndrome du survivant. En ce sens, cette recherche dément le discours pratique dominant sur le syndrome du survivant et le guide d'action managériel qui le sous‐tend, sans pour autant suggérer que la réduction des effectifs soit une décision et un processus exempt de tout effet pervers ou de conséquence non voulue. Abstract: Mainstream literature in human resource management (hrm) and managerial studies have suggested repeatedly over the last fifteen years that the main unintended consequence of downsizing is the so‐called survivor syndrome, a potentially     

Public managers and policy communities: learning to meet new challenges

Abstract: Comprehending external environments is an increasingly important facet of the work of senior public servants. The purpose of this paper is to introduce concepts that will help practitioners and academic observers to describe and analyse the structure and dynamics of policy communities. The paper first draws from the political science literature to identify different networks in policy communities, considering how the role of public managers changes from network to network, and then models policy communities as “learning” entities consisting of advocacy coalitions responding to policy challenges in competitive and cooperative interactions. The paper concludes that public managers have a special stewardship function in facilitating more productive learning within policy communities. Sommaire: Dans le cadre du travail des fonctionnaires supérieurs, il devient de plus en plus important de bien comprendre l'environnement extérieur. Le présent exposé vise à présenter des concepts qui aideront les professionnels du métier et les théoriciens à décrire et à analyser la structure et les dynamiques des communautés qui formulent les politiques. L'exposé se fonde d'abord sur la littérature dans le domaine des sciences politiques pour identifier divers réseaux'au sein de ces communautés, en tenant compte de l'évolution du rôle du gestionnaire public d'un réseau à l'autre, puis il présente un modèle de ces communautés en tant qu'ensembles «d'apprentissage» composés de coalitions qui militent en faveur d'un certain objectif et qui interagissent de façon concurrentielle et coopérative aux défis que posent les politiques. Selon la conclusion de l'exposé, les gestionnaires publics ont un rôle-clé dans la facilitation d'un apprentissage plus productif au sein des communautés qui décident des politiques.     

Le ministère de l'Education du Québec et la gestion de l'enseignement supérieur

Sommaire. Dans cet article portant sur la gestion de l'enseignement supérieur, au Québec, l'auteur fait porter l'essentiel de son analyse sur le rôle du ministère de l'Education comme principal gestionnaire du système universitaire québécois. Dans une première partie, il situe le ministère dans l'ensemble de ce système et décrit globalement le type de relations qui existent entre les divers agents ou intervenants en matière de planification et de gestion. L'accent y est mis, en particulier, sur la planification des ← missions → universitaires et sur le contrôle exercé par le ministère dans le cadre de la gestion de celles-ci. S'inspirant, dans une seconde section, d'une certaine typologie des contrôles, l'auteur tente d'en préciser la nature et d'en mesurer l'étendue dans un contexte où les établissements universitaires jouissent d'une large autonomie de gestion. Enfin, dans une troisième partie, plusieurs interrogations sont soulevées par auteur notamment à propos de l'efficacité des contrôles exerés par le ministère et des effets de ceux-ci sur le fonctionnement du système et son environnement. La démarche retenue par l'auteur amène le dernier, à faire quelques suggestions en matière de planification, budgétisation et contrôle de l'enseignement supérieur québécois. Présenté, pour la première fois, à la Commission d'etude sur les universités, en 1978, cet article a, par la suite, fait l'objet de modifications importantes, notamment au chapitre de l'évaluation de l'efficacité des contrôles exerés parle ministère de l'Education. Abstract. In this article on the management of higher education in Quebec, the author concentrates his analysis on the role of the Ministry of Education as principal administrator of Quebec's university system. He first establishes the ministry's place within the system and broadly describes the relationships between the various agents or interveners in the field of planning and management. Particular emphasis is given to the planning of university ‘missions’ and the extent of ministerial control over their management. In a second section, the author, on the basis of a certain typology of controls, seeks to define their nature and measure their extent in a context within which universities enjoy considerable administrative autonomy. Finally, the author poses a number of questions as to the effectiveness of the controls exercised by the ministry and their effect on the system's functioning and its environment. The method chosen by the author leads him to make a number of suggestions at the levels of planning, budgeting and control of higher education in Quebec. Submitted to the Commission d'étude sur les universités for the first time in 1978, this article has undergone major modifications, particularly in the section dealing with the effectiveness of the controls exercised by the Ministry of Education.     

Accountability,efficiency, and the “bottom line” in non-profit organizations

Abstract. Financial reporting by non-profit organizations deals only with accountability for propriety and regularity, and ignores output measurement. The development of output measures of a physical or index nature offers a means of relating dollar costs to output in the form of cost-efficiency or cost-effectiveness measures, but does not provide any measure of the absolute value or worthwhileness of such programs. This fundamental absolute value question should be asked of all non-profit programs and documented to the greatest possible extent in budgetary submissions, and subsequent control and audit. In public sector non-profit programs, the posing of this question requires information on consumer demand other than in aggregative and imprecise form through the political process, and much improved information on the cost side. Eliciting demand information is feasible in the case of public programs with separable benefits by the use of a variety of pricing techniques, direct or imputed, whether or not the service in question is ultimately financed on a user-pay basis. The problem of eliciting demand is more difficult in the case of public goods, but improved demand information can be obtained, ideally by an approach such as the use of a Clarke tax. The argument can be extended to encompass questions of income distribution, stabilization, regulation and tax policy. Recent developments in program evaluation in the federal government are important, but remain deficient in failing to address the question of absolute value. Sommaire. Les rapports financiers des organismes à but non lucratif ne traitent d'imputabilité qu'en termes de correction et de régularité et ne font aucune évaluation de rendement. Une évaluation sous forme d'indices permettrait d'établir un lien entre les coûts en dollars et le rendement au moyen de rapports coût-efficience ou coût-efficacité mais elle ne permet pas de calculer la valeur absolue ou l'utilité des programmes examinés. Cette question fondamentale de la valeur absolue devrait posée à propos de tous les programmes à but non lucratif et devrait être documentée le plus possible lorsque le budget est présenté puis soumis au contrôle et à la vérification. Dans les programmes à but non lucratif du secteur public, cette question exige que l'on obtienne sur la demande du consommateur des renseignements qui soient plus définis et plus précis que ceux fournis par le processus politique, ainsi que des informations détaillées du point de vue coûts. L'obtention de renseignements sur la demande est possible dans le cas de programmes publics à bénéfices séparables grâce à différentes techniques - directes ou théoriques - de fixation des prix, que le service en question soit en définitive finané par l'utilisateur ou non. Il est plus difficile par contre d'obtenir des renseignements concernant la demande dans le cas des biens publics, mais on peut y arriver; la meilleure façon est d'utiliser une méthode comme celle de I'impôt Clarke On peut se servir du même argument pour des questions comme la répartition des revenus, la stabilisation, la réglementation et la politique fiscale. Les récentes initiatives prises par le gouvernement du Canada en ce qui mnceme l'évaluation des programmes sont importantes: elles demeurent cependant insuffisantes du fait qu'elles n'abordent pas la question de la vaIeur absolue.     

L'ajustement mutuel dans le fonctionnement organique du système multiorganisationnel d'aide et de services aux sans‐abri de Montréal

Sommaire : Notre étude de l'organisation du secteur de l'aide et des services aux sans‐abri à Montréal Centre met en lumière un système multiorganisationnel de services de santé et de services sociaux qui n'est pas intégré hiérarchiquement dans son ensemble et qui n'est pas soumis à une « entente de gestion et d'imputabilité» globale propre à une gestion fondée sur la normalisation des résultats. L'étude présente un système d'ensemble de type « organique » plutôt que bureaucratique, largement fondé sur des ajustements mutuels entre les nombreux acteurs publics et « communautaires » de ce secteur. La coordination des services se réalise alors essentiellement dans les interactions entre les intervenants alors qu'ils accomplissent leur travail, et ce avec le soutien des gestionnaires. À l'aide de nombreux extraits d'entrevues, nous étudions le fonctionnement de ce système « organique » sous la forme de trois catégories de processus d'ajustement mutuel qui se superposent et se complètent pour assurer la valeur des services : disjoint unilatéral, conjoint bilatéral et conjoint multilatéral. Selon les sciences de l'organisation, un tel système est potentiellement mieux adaptéà composer avec la complexité des connaissances et des valeurs caractéristiques des services humains, qu'un à système formellement intégré et contrôlé par des règles, des indicateurs et des cibles quantifiables. Abstract: This study of the organization of the sector dedicated to providing aid and services to the homeless in Central Montreal reveals a multiorganizational health and social services system that is neither hierarchically integrated as a whole nor subject to a comprehensive “management and accountability agreement” specific to standardized results‐based management. The study details a comprehensive system that is “organic,” rather than bureaucratic, and broadly organized based on mutual adjustments among the numerous public and “community” practitioners in this sector. The coordination of services is therefore essentially achieved through the interaction of the workers as they perform their jobs, with the support of management. This study draws on a number of extracts from interviews to examine how this “organic” system operates, in the form of three distinct processes of mutual adjustment that are superimposed and complementary to ensure the value of the services: “unilateral disjoined,”“bilateral joined” and “multilateral joined.” According to organizational science, this type of system is potentially more likely to address the complexities inherent in the knowledge and values that are characteristic of human services than a formally integrated system that is controlled by rules, indicators and quantifiable targets.     

La responsabilisation du patient dans un contexte de télésoins à domicile

Sommaire: La volonté de transformation du système de santé est propice à une recrudescence du discours public sur la responsabilisation du patient. Les technologies d'information et de communication (tic ) sont régulièrement envisagées comme moyens pouvant permettre au patient d'exercer un rôle accru dans la prise en charge des questions de santé. Ce texte vise à cerner le sens de la responsabilisation dans un contexte de télésoins à domicile. L‘étude d'un service de suivi à domicile met en lumière l'un des quatre paradigmes d'interprétation de la responsabilisation du patient: le paradigme professionnel qui est orienté vers l'habilitation en matière de santé. Par une double lecture représentant les approches sociologique et psychologique, cette étude montre les possibilités et les limites d'une technologie de télésoins à domicile par rapport à six principales variables: accès aux connaissances; développement d'une réflexion argumentée; influence sur l'action ou la décision; compétence perçue; contrôle perçu; et intériorisation des buts. Les résultats permettent d'observer le haut niveau d'exigence que représenterait une initiative visant l’émergence de patients informés et compétents. Surtout des patients “experts” dans une vision de la responsabilisation fondée sur la reconnaissance du caractère holistique des connaissances, du principe d'autonomie de pensée et du potentiel d'influence du patient sur une variété de décisions. En conclusion, sont précisées les implications qu'ont ces résultats sur la gestion du système public de santé. Abstract: The willingness to transform the health care system is conducive to a new wave of public discourse on patient empowerment. Information and communications technologies (ict ) are regularly considered as means that allow the patient to exercise increased control in addressing health issues. This text aims at examining this phenomenon within the tele‐homecare context. The study of a follow‐up home‐care service highlights one of the four paradigms of the interpretation of patient empowerment: the professional paradigm that is health empowerment‐oriented. By using both a sociological and a psychological approach, the study identifies the possibilities and limitations of tele‐homecare technology, based on six major variables: access to knowledge, development of critical thinking, personal impact on action or decision, perceived competency, perceived control, and internalization of goals. The results show the high level of requirements needed for an initiative that would produce informed, competent and, most importantly, “expert” patients according to a vision of empowerment based on the recognition of the holistic nature of knowledge, the principle of autonomous thinking, and the patient's potential impact on a variety of decisions. In conclusion, the article defines the implications of these results in terms of the management of the public health system.     

La politique québécoise de desengorgement des urgences

Sommaire: Depuis le milieu des années 70, au Québec, l'engorgement des services d'urgence est un problème qui refait surface de facon épisodique. En 1986, le gou-vernement québécois adopte un vaste plan visant à corriger la situation. En 1990, l'échec relatif de cette politique mène à I'adoption d'une nouvelle politique qui sera elle-même modifiée en 1993. Dans cet article, nous examinons les processus récur-rents d'émergence, de formulation et de mise en euvre de la politique québécoise de désengorgement des services d'urgence. Nous recourons, pour ce faire, à une version étendue du modèle proposé par Kingdon pour expliquer la mise à I'ordre du jour de certains problèmes publics par le gouvernement. Nous soutenons que le prolonge-ment donné au modèle de Kingdon permet de rendre compte des différentes phases de réalisation de la politique. Abstract: In the Province of Quebec, the overcrowding of hospital emergency wards has been a problem since the mid-seventies. In 1986, the Quebec government adopted a vast plan to correct the situation. The relative failure of the plan led to the adoption of a new policy in 1990, later modified in 1993. In this paper, we study the recurring emergence, formulation and implementation of Quebec policy towards emergency ward overcrowding. This study is based on an extended version of the model put forward by Kingdon to explain how some public problems appear on a government agenda while others are left aside. We contend that Kingdon's extended model is helpful to further our understanding of the policy process towards emergency wards in Quebec.     

Opposition research: some theories and practice

Abstract. An institution unique to parliamentary systems of government oper-ates within the Canadian House of Commons: a set of research offices serving each of the major opposition party caucuses but financed by public funds under the government's control, The writer, who was the organizing director of the largest of these 'counter-bureaucracies, examines the origins of the institution, delineates the competing role definitions considered for adoption, recounts operating difficulties, and tries to analyse some of the traceable conse- quences for the conduct of parliamentary business and party affairs. While the Research Office makes a discernible impact in a number of secondary dimen- sions, the characteristics of the members of the opposition and of their leader are found to be the major determinants of their parliamentary performance. Sommaire. Une institution qui est unique parmi les systèmes parlementaires de gouvernement fonctionne au sein de la chambre des communes. Il s'agit de bureaux de recherche au service des principaux partis en opposition, mais financés par les fonds publics sous le contrôle du gouvernement. L'auteur qui était directeur-organisateur de la plus grande de ces « bureaucraties parallèes » examine les origines de cette institution, expose les définitions du rôle compétitif considérées pour adoption, explique les difficdtés pratiques et essaie d'analyser quelques-unes des conséquences certaines sur la conduite des affaires parlementaires et de celles des partis. Bien que le bureau de recherche ait une influence indéniable sur un certain nombre de décisions secondaires, c'est le caractère particulier des membres de l'opposition et de leurs chefs qui est I'élément détenninant de leur comportement parlementaire.     

Vers une redéfinition de la politique d'achat du Québec

Sommaire: Les marchés publics constituent pour le Gouvernement du Québec un précieux instrument de développement socio-éonomique et un puissant levier dans la réalisation de certains objectifs bien particuliers. Aussi, afin de stimuler et de favoriser le développement de l'économie québécoise, la politique d'achat du Gouvernement du Québec révèle plusieurs mesures préférentielles. Elle tente explicitement de maximiser l'utilisation de produits québécois, de canaliser une part substantielle des achats publics vers les entreprises québécoises. Cette politique d'achat préférentielle a été récemment raffermie et ce, malgré le mouvement international de plus en plus vigoureux visant l'élimination des obstacles à la libre circulation des biens et services. Toutefois, au niveau interprovincial, ce même Gouvernement, dans une volonté d'emboîter le pas et de s'aligner sur l'actuelle tendance à la libéralisation des échanges commerciaux, a spontanément souscrit à l'Accord intergouvernemental sur les marchés du secteur public qui prône l'abolition des barrières au commerce interprovincial. Le Gouvernement du Québec doit désormais tenter de concilier l'existence des principes et objectifs de ces deux textes conflictuels. La présente étude offre une vision globale, suggère un survol de la politique d'achat du Gouvernement du Québec et de son champ d'application, dam le contexte de la libéralisation des échanges commerciaux interprovinciaux. Elle souligne que l'Accord ne sonne pas le glas de la politique d'achat du Québec mais en implique une sérieuse et profonde remise en cause. En effet, la politique d'achat devra nécessairement débouher sur une façon originale d'utiliser les marchés publics tout en s'insérant dans le cadre de l'Accord. Abstract: For the Government of Quebec, public contracts are an invaluable tool for socio-economic development and a powerful lever for the achievement of some quite specific objectives. In order to stimulate and promote the development of the Quebec economy, the purchasing policy of the provincial government involves several preferential measures. It explicitly attempts to maximize the use of Quebec products, and to channel a substantial portion of public purchases to Quebec firms. This preferential purchasing policy has been strengthened recently, in spite of the growing international movement towards eliminating impediments to the free trade of goods and services. However, at the interprovincial level, in order to fall in step and align itself with the present trend towards freer trade, the Government of Quebec spontaneously subscribed to the Intergovernmental Accord on Public Sector Contracts, promoting the elimination of interprovincial trade barriers. The Government of Quebec must now aim to reconcile the principles and objectives of these two conflicting approaches. This study provides an overview and suggests a survey of the provincial government's purchasing policy and its field of application, within the context of the liberalization of interprovincial trade. It stresses that the accord does not negate Quebec's purchasing policy, although it does involve a thorough review of it. Indeed, the purchasing policy must necessarily lead to an original way of using public contracts while still staying within the bounds of the accord.     

Le style de gestion du personnel chez les administrateurs publics et privés: une question d'efficacité?

Sommaire: Au cours des vingt derniéres années, nombreuses ont été les critiques quand il s'est agi de comparer l'efficacité générale de l'administration publique par rapport à l'administration privée. Plusieurs auteurs ont attribué la plus faible efficacité de l'administration du secteur public à des objectifs organisationnels ambigus, à une absence de suivi ou dévaluation des résultats, à une valorisation moindre de l'efficacité au niveau de l'utilisation des ressources de l'organisation ou à une sensibilisation moindre face à la nécessité d'établir des contrôles de gestion. Les quelques auteurs qui se sont intéressés plus spécifiquement au style de gestion du personnel dans les secteurs public et privé ont obtenu des résultats contradictoires. C'est dans cette perspective de la problématique de l'efficacité que la présente étude aborde, de façon particulière, la gestion d'une des ressources importantes de I'organisation, soit les ressources humaines. Dans une étude effectuée auprès d' administrateurs publics et privés canadiens-français, les résultats démontrent que les administrateurs publics semblent moins sensibilisés que les administrateurs privés à l'utilisation optimale des ressources humaines (intérêt pour leur développement et relations de support au travail) et manifestent un désir moindre d' établir différents systèmes de contrôle et de surveillance, ce qui mérite réflexion quand on aborde la problématique de l'efficacité. Abstract: Over the last two decades, numerous criticisms have been addressed towards the efficiency of publicly versus privately administered organizations. Many reasons can be advanced to explain the poor performance of public institutions: from the lack of specificity of their objectives to a lack of evaluation; from the less efficient use of human resources to a relative disregard for the criticality of management control systems. Only a few studies have looked at the issue of the leadership styles and characteristics observed in private versus public organizations and they have yielded contradictory results. It is within this perspective that this study attempts to analyse how leaders in both organizational structures handle human resources. In a study conducted with French Canadian public and private administrators, results indicate that public administrators seem less sensitive to issues of optimal utilization of human resources (professional development and supportive attitudes at work) and appear to be less interested in establishing organizational control systems than is the case for private administrators. This provides food for thought when the question of effectiveness is considered.     

Le profil du gouvernement des années 80

Sommaire. L'un des principaux problèmes dans notre société dans les années à venir est celui des relations entre le gouvernement et les citoyens. Cette question est l'une des plus importantes au moment où on s'interroge de plus en plus sur le rôle des grandes institutions publiques et privées. L'un des moyens par lequel le gouvernement peut devenir plus souple et plus sensibiliséà certains besoins et à certains problèmes est par la décentralisation. Ceci implique premièrement le déplacement d'unités et de functions du gouvernement fédéral situées dans la Région de la Capitale nationale et dans d'autres centres urbains importants vers d'autres régions du pays; et, deuxièmement, l'attribution de plus d'autorité aux agents qui travaillent à l'extérieur de la Région de la Capitale nationale. La décentralisation physique peut aider l'unité nationale en assurant la présence du gouvernement fédéral dans toutes les régions du pays; elle peut aider l'expansion économique régionale par le déplacement judicieux d'opérations gouvernementales dans des régions moins avantagées du pays; elle peut contribuer à une croissance urbaine équilibrée en aidant le développement des communautés plus petites. La décentralisation d'autorité met l'accent sur la souplesse et l'efficacité de la réalisation des programmes et de la formulation des politiques. L'application d'une politique de décentralisation doit se faire dans le cadre de certaines contraintes. II est nécessaire de maintenir l'uniformité, à l'échelle nationale, d'un grand nombre de politiques et de programmes et il faut assurer que l'autorité ministérielle ne soit pas diluée; il est nécessaire d'assurer la responsabilité des programmes dont les objectifs et les critères de réussite ne sont pas faciles à quantifier; il faut maintenir l'efficacité opérationnelle d'une unité; et il faut assurer un traitement équitable pour les employés et leurs families. Abstract. One of the major issues which must be addressed in the years to come is that of the relationship between government and citizens. This is especially important at a time when the role of large organizations, whether public or private, is coming under increasing scrutiny. Decentralization is a means of increasing the sensitivity and responsiveness of big government. Decentralization involves both the relocation of federal government units and functions from the National Capital Region and other major urban centres towards other areas of the country and the delegation of more authority from headquarters to officers in the field. Physical decentralization can contribute to national unity by an increased federal presence throughout the country; it can contribute to regional economic expansion by the judicious location of units in disadvantaged areas; it can contribute to improved demographic patterns by setting precedents for relocation from major urban centres. Decentralization of authority can enhance the sensitivity and over-all effectiveness of both program delivery and policy formulation. The constraints on decentralization include the need to retain national consistency of many policies and programs, the need to ensure that ministerial influence is not diluted, the need to ensure accountability in programs in which the objectives and criteria for success are not easily quantifiable, the need to ensure the maintenance of operating effectiveness of a unit, and the need to ensure equitable and humane treatment of employees and their families involved in relocation.     

Les nouveaux développements dans I'administration publique: La planification des effectifs dans la Fonction publique québécoise

Sommaire. Le 28 novembre 1969, le Gouvernement du Québec à voté une loie créant le ministère de la Fonction publique en lui codant, entre autres rôles, celui d'élaborer et de proposer au gouvernement des mesures visant à accroître l'efficacité du personnel de la fonction publique, de surveiller l'application de celles-ci et d'en coordonner l'exécution. Afin d'apporter une première réponse à ce mandat, le ministère de la Fonction publique a conp une méthodologie de planification des effectifs, laquelle a été traduite en un programme identifié sous le titre: « Préparation du plan d'effectifs ». Ce programme, amorcé en septembre 1970, visait à prévoir les besoins en ressources humaines qui seront requises au moment approprié pour assurer l'exécution des programmes gouvernementaux. Un plan d'effectifs est ainsi défini comme une représentation dans le temps, de la sorte (qualité) et du nombre (quantité) d'employés nécessaires à une administration pour l'exécution des programmes sous sa responsabilité. Pour mettre au point un tel plan, cela suppose (1) que l'on connaît les postes actuels de travail, (2) que l'on détermine si des postes nouveaux sont nécessaires à la réalisation des programmes et si des postes sont à supprimer parce que n'étant plus requis au sein d'une unité administrative. La première étape consiste en un simple inventaire des postes actuels en distinguant ceux qui sont occupés de ceux qui sont vacants. A la deuxième étape, par ailleurs, il faut faire appel à me mèthode d'analyse du travail dont les modalités d'ap plication varient selon le genre de personnel et la nature du travail étudiés. Cette méthode, basée sur les estimations analytiques, prévoit trois étapes majeures de réalisation: (1) l'identification des postes actuels de travail, (2) l'identification du genre de personnel selon que celui-ci est liéà la structure (matérielle ou humaine) ou au volume de travail (exécution ou étude et recherche), (3) l'analyse du travail et la détermination du nombre total d'effectifs requis. L'analyse du travail proprement dite a été réalisée à l'aide de la technique des critères. Celle-ci a pennis d'identifier des critères d'activité significatifs et par la suite de dégager des normes et des charges de travail. L'ensemble de ces données d'analyse a permis au ministère de la Fonction publique de jouer un rôle de conseiller du gouvernement en matière d'effectifs depuis avril 1971. Bien que ces travaux d'analyse sont exécutés en faisant l'hypothèse que les structures administratives et les procédés et méthodes de travail en place sont adéquats, ceux-ci ont permis au ministère de la Fonction publique de relever un certain nombre de dysfonctions et de formuler des propositions et recommandations portant sur la réorganisation, les procédés d'exécution et le taux d'utilisation du personnel. Abstract. On November 28, 1969, the Quebec Government passed a bill establishing the Civil Service Department and giving it, within its frame of reference, the mandate of developing and presenting to the government a series of measures for the purpose of increasing the efficiency of civil service personnel, supervising the application of these measures and coordinating their implementation. As a first step in the discharge of this mandate, the Civil Service Department established a methodology of manpower planning, which was translated into a program known as ‘La prkparation du plan d'effectifs“’ (development of a manpower program). The purpose of this program, on which work was started in September 1970, was to project the needs of human resources required at a given time, to insure the implementation of government programs. A manpower plan is defined as a projection in time of the kind (quality) and number (quantity) of employees required by an administrative department to implement progams under its respunsibility. In order to develop such a plan, it is necessary (1) to know the existing positions, (2) to determine if new positions are required for the implementation of the programs and if some existing positions should be eliminated as no longer required within the administrative unit. The first step consists in a simple inventory of present positions, distinguishing occupied positions from vacancies. For the second step however, a work analysis method should be used and its application techniques will vary according to the kind of personnel and the nature of the work under study. This method, based on analytic projections, includes three major steps: (1) identification of existing positions; (2) identification of the kind of personnel as regards the structure (material or human) or the workload (implementation or inquiry and research); (3) work analysis and determination of the total size of required manpower. The work analysis as such has been done with the criteria technique. It has made possible the identification first of significant criteria of activities and later on, of standards and workloads. All this analytic data will enable the Civil Service Department to play the role of adviser to the government in matters of manpower, starting April 1971. Although these analyses are made on the assumption that present administrative structures, processes and work methods are adequate, they have made it possible for the Civil Service Department to discover a certain number of dysfunctions and to formulate proposuls and recommendations on reorganization. implementation, and rate of personnel use.     

Le système judiciaire québécois: problématique et indicateurs d'efficacité

Sommaire: L'évaluation de la performance des organisations chargées de la prestation des services publics est le plus souvent abordée par le biais de l'analyse des programmes. Cette démarche s'applique difficilement à l'appréciation du degré de réalisation de la mission qui leur est confiée. L'analyse de la problématique du secteur de la justice permet de dégager les trois grands objectifs qui devraient être poursuivis par les systémes judiciaires. 11s ont trait à la qualité de cette justice, à l'accessibilité et à la célérité avec laquelle elle est rendue. Cette problématique est illustrée à partir du cas de l'appareil judiciaire québécois, défini ici cornme un système d'action. Les conditions de réalisation de la mission des systémes judiciaires sont présentées à partir de cet exemple. Divers moyens de mesurer le degré d'atteinte des objectifs sont ensuite dégagés. Enfin, une série d'indicateurs est définie pour certains d'entre eux. Abstract: The evaluation of the performance of public organizations is generally done through program analysis. But another approach should be used to measure the level of achievement of the mission assigned to an institution such as the court system. In this article, we tried to determine how the performance of the judicial apparatus might be evaluated. We considered that the mission of this apparatus refers to three fundamental objectives: the quality of justice, its accessibility, and the absence of undue delays. Referring more specifically to the case of the Quebec judicial system, we examine how the degree of achievement of these objectives might be evaluated.     

Active conscience or administrative vanguard?: The Commissioner of Official Languages as an agent of change

Abstract: The Commissioner of Official Languages as an officer of Parliament is a unique institution that incorporates multiple roles. Its ombudsman component is enhanced by extensive powers of independent action, which make it an important instrument for holding governmental institutions accountable. Developments in federal language policy since 1980 have given far greater importance to its policy advocacy role, which has been vigorously exercised in legal interventions. Its role as linguistic auditor general is perhaps overstated and may more accurately be described as an enhancement of the ombudsman role. Its significant policy advocacy role poses issues regarding the significance of federalism in regard to language matters. Increasingly the commission conducts its activities at the intersection point of constitutional jurisdictions and must navigate around them. In addressing this ongoing challenge, the Commissioner of Official Languages operates in the vanguard of public officials on the national unity front. Sommaire: Le poste de Commissaire aux langues officielles en tant que haut fonctionnaire du Parlement est une institution unique qui intègre de multiples rôles. Son rôle de médiateur comporte de vastes pouvoirs d'action indépendante, qui en font un instrument important en ce qui concerne l'imputabilité des institutions gouverne‐mentales. Les nouveautés dans la politique linguistique fédérate depuis 1980 ont accordé une importance beaucoup plus grande à son rôle de défenseur de politiques vigoureusement exercé dans certaines interventions judiciaires. Son rôle de Vérificateur général linguistique est peut‐être exagéré et pourrait être plus correctement décrit comme un rôle amélioré de protecteur du citoyen. Son rôle considerable de défenseur de politiques pose des problèmes concernant l'importance du fédéralisme face aux questions linguistiques. La Commission exerce de plus en plus ses activités au point d'intersection de juridictions constitutionnelles et doit en tenir compte. Face à ces défis permanents, le Commissaire aux langues officielles agit à l'avant‐garde des agents publics sur le front de l'unité nationale.     

Une nouvelle approche dans la formation des administrateurs publics: I'Ecole nationale d'administration publique†

Sommire. L'Ecole nationale d'administration publique tente depuis deux ans line expérience d'étroite collaboration entre le gouvemement et l'université. Fondée en 1969 en vue de la formation et du perfectionnement des administrateurs publics de niveau supérieur, elle a mis sur pied un programme de maîtrise en administration publique de 16 mois destinéà de futurs cadres administratifs et se propose de lancer bientôt divers programmes de perfectionnement à l'in-tention des fonctionnaires en exercice, notamment ceux des cadres supérieurs. Elle s'intéresse aussi è la recherche appliquée, éant donné son désir d'utiliser des cas concrets dans l'enseignement. L'orientation initiale de l'Ecole a été dictee par un souci profond dadapter l'enseignement aux besoins réels des milieux administratifs. Elle prend pour acquis gue ce n'est pas à l'âge où l'on poursuit habitueilement des études univer-sitaires que l'administrateur peut vraiment recevoir une formation complète et définitive. Cela signifie que l'Ecole s'adresse essentiellement non pas à des étudiants encore plus ou moins indécis quant à leur orientation de carrière mais à des professionnels en exercice parmi lesquels on aura identifié ceux qui sont le plus susceptibles d'obtenir des promotions. L'observation de la réalité en effet révéle la tendance à ce que la plus grande partie des cadres supérieurs soient désonnais recrutés parmi les professionnels de toute discipline qui ont déjà poursuivi une carrière spécialisée et qui, ayant manifesté des aptitudes administratives, sont à la veille de subir une réorientation de carrière. Cette considération ne peut manquer d'influencer le chok des élèves, qui est très sélectif, de même que la composition des programmes qui doivent tenir compte de la diversité des formations antérieures et les méthodes pédagogiques inspirées des techniques de l'éducation des adultes. Le choix des professeurs est aussi inspiré de ces caractéristiques de l'enseignement. L'Ecole préfère utiliser des ressources empruntées à l'extérieur (université et fonction publique) plutôt que d'avoir un personnel permanent nombreux. EUe préfère recourir aux services de praticiens plutôt que de théoriciens, ce qui ne l'empêche pas d'utiliser les services d'universitaires mais qui ont eu, autant que possible, des contacts avec le milieu de travail gouvernemental. Le statut de l'institution a aussi son originalité. L'ENAP est me éole supérieure faisant partie du réseau de l'Université du Québec. Elle est autonome à la fois par rapport am autres constituantes de l'Université et par rapport au gouvernement du Québec. Elle entretient toutefois, étant donné sa vocation, des relations privilégiées avec celui-ci, tout en ouvrant ses portes auX autres types dadministrateurs, venant du gouvernement fédéral, des collectivités locales, des régies, commissions, etc. Abstract. For the past two years, l'Ecole nationale dadministration publique has been attempting an experiment involving close co-operation between government and university. Established in 1969 for the purpose of training and professionally improving public administrators at senior level, the School designed a 16-month program leading to a master's degree in public administration for the benefit of future executives; it intends to launch shortly various improvement programs meant for officials ahead), in service, particularly higher officials. The School is also interested in applied research, as it intends to use concrete cases as part of its educational methods. The School's initial orientation was prompted by a deep concern for adapting training programs to the actual needs of the administrative sector. It takes for granted that the administrator cannot truly receive complete and definite training at the age when university studies are usually pursued. This implies that the School is essentially meant not for students who are still more or less undecided as to their vocational choice, but for professionals already in the field, among whom those most likely to be promoted have been identified. Realistic observatiom effectively show a trend whereby most executives will, in future, be recruited among professionals in every discipline who have already pursued a specialized career and who are about to have their career reorientated because of their administrative aptitudes. Such a consideration necessarily influences the choice of students, which is very selective, as well as the preparation of programs, which must take into account the diversity of previous trdining and the educational methods inspired by techniques of continuing education. The selection of teachers is also inspired by such teaching characteristics. The School prefers to call on personnel resources borrowed from the outside (university and Civil Service) rather than to employ a large permanent staff. It prefers the services of people in the field to those of theoreticians, which does not exclude university personnel as long as, in so far as possible, they have had contacts with government and its working environment. The institution also has unique status. The ENAP is a school of advanced studies and is part of the University of QuBbec network. It is aiitonomotis both with regard to the other components of the university and with regard to the Québec government. With the latter, nevertheless, it maintains privileged relationships by virtue of its position. The School also opens its doors to other types of administrators from the federal government, local communities, boards, commissions, and so on.