Réformes électorales et changements institutionnels dans un contexte de démocratisation. Le choix du scrutin uninominal sous la Troisième République en France

The article focus on the choice of the single member district voting system under the Third Republic based on an analysis of the parliamentary debates about three electoral laws (1875, 1889 and 1927). The aim is to study the interaction between the electoral interests of political actors, the stakes of democratization and the evolution of the political regime. We use the researches on democratization and electoral studies to question the consideration of context as a variable of analysis in electoral reforms. We demonstrate that the presence and the interweaving of the determinants of electoral reform depend on the context, which is preponderant in explaining the electoral system choice.     

Les femmes au Parlement européen: Effets du mode de scrutin,des stratégies et des ressources politiques. L'exemple de la délégation française

Cet article vise à apporter des éléments d'explication quant à la féminisation des élus français au Parlement européen. S'il semble nécessaire de prendre en compte le mode de scrutin, ses effets ne peuvent véritablement se comprendre qu'en relation, d'une part avec la position du Parlement européen dans le champ politique français et d'autre part avec la configuration propre des luttes sociales et politiques qui traversent l'espace public français au cours des années 1990. C'est dans ce cadre que le genre constitue une ressource politique plus rentable au Parlement européen qu'au parlement français, avec pour conséquence la promotion de femmes moins familiarisées avec l'exercice du métier politique; des femmes qui de ce fait s'orientent davantage vers des formes de « bonne volonté » parlementaire et des stratégies de surinvestissement des rôles politiques européens. La spécificité relative des postures qu'elles adoptent au sein de l'institution renvoie donc moins à une hypothétique « nature féminine », qu'à un ensemble de processus sociopolitiques.     

Le soutien aux autorités lors des votations fédérales de 1971 à 1999 dans les cantons suisses

Cet article vise à expliquer les variations inter‐cantonales du succès des autorités ainsi que du soutien populaire qui leur est accordé en votation fédérale entre 1971 et 1999. A cette fin, l'auteur cherche à intégrer deux courants de recherches dans un cadre d'analyse unique en déterminant l'impact respectif des mots d'ordre des partis politiques et des facteurs socio‐structurels sur le résultat de vote ainsi que leur effet conjugué. L'analyse empirique, qui est situé au niveau cantonal, est réalisée à l'aide d'une régression logistique et d'un modèle d’équations structurelles. Les résultats obtenus montrent que le caractère alémanique, catholique et agraire d'un canton se traduit par une réticence face à la politique des autorités, qui peut s'amplifier selon le type juridique de la votation et l'enjeu politique soumis au vote. Plus qu'ailleurs, les partis politiques de ces cantons s'alignent cependant fermement derrière la recommandation de vote des autorités et exercent, de ce fait, un effet atténuateur qui contribue au nivellement des disparités inter‐cantonales. Ces résultats suggèrent ainsi que les partis politiques cantonaux réussissent, dans une certaine mesure, à contrôler le résultat de vote par le biais d'une concertation accrue durant la phase référendaire.     

Transformations de l'autorégulation et nouvelles régulations publiques en matière de gouvernement d'entreprise en Suisse (1985‐2002)

La Suisse a toujours connu une forte tradition d'autorégulation par les acteurs privés dans les sphères économiques au détriment d'un cadre légal très étendu. Cela s'avère particulièrement vrai en matière de gouvernement d'entreprise, notamment en ce qui concerne le droit des sociétés, la surveillance des marchés boursiers ou le droit comptable. En raison du caractère très général de la législation, divers mécanismes de gouvernance privée ont généralement complété la base légale minimale dans ces trois domaines. Depuis une vingtaine d'années, on assiste cependant à une profonde transformation de ces mécanismes d'autorégulation dans le sens d'une formalisation accrue et d'un remplacement progressif des solutions privées par des réglementations publiques plus précises dans cinq domaines cruciaux: transférabilité des actions, droit de vote des actions en dépôt auprès des banques, offres publiques d'achat, surveillance des marchés boursiers et établissement des normes comptables. Sous l'effet des transformations de l'environnement international, de l'évolution des préférences de certains acteurs économiques importants et de l'affirmation de nouveaux acteurs (investisseurs institutionnels et experts‐comptables notamment), le cadre réglementaire du gouvernement d'entreprise suisse a été réformé en profondeur.     

Die Zusammensetzung des Schweizerischen Bundesrates nach Partei,Region, Sprache und Religion, 1848–2015

Verschiedene Kriterien sind für die Wahl in den Bundesrat bedeutend. Seit 1999 muss die Bundesversammlung darauf Rücksicht nehmen, dass verschiedene Sprachen und Regionen der Schweiz im Bundesrat angemessen vertreten sind (Art. 175 Ab. 4 BV). Zusätzlich achtet das Parlament darauf, dass ein gewisser Parteiproporz und die Präsenz beider Geschlechter in der Regierung gesichert werden. Früher war auch die konfessionelle Zugehörigkeit der Bundesratsmitglieder ein Thema und bis 1999 durfte maximal eine Person pro Kanton amtieren. Mittels einer Vollerhebung relevanter Merkmale aller Mitglieder des Bundesrates seit 1848 und einer, verglichen mit bisherigen Studien, differenzierteren Auswertungsmethode legen wir einen präzisen Überblick über die Vertretung der Parteien, Regionen, Sprachen und Religionen in der Regierung vor. Ein Anwendungsbeispiel – der potentielle Einfluss des Übergangs vom Majorz‐ aufs Proporz‐Wahlsystem für die Wahl des Nationalrates im Jahr 1919 – illustriert, wie diese Daten für wissenschaftliche Zwecke genutzt werden können.     

Influence des réseaux d'action publique sur le changement politique: l'exemple de l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme,des transports et de l'agriculture

Nombreux sont les politologues qui considèrent que l'approche des réseaux d'action publique (policy networks) est essentiellement statique et de ce fait incapable de rendre compte du changement politique. Dans ce contexte, l'article s'interroge sur la contribution heuristique du concept de réseau dans l'explication du changement politique compris ici comme (re)formulation de politiques publiques. Sur la base des résultats d'une recherche empirique portant sur l'écologisation des politiques suisses et valaisannes du tourisme, des transports et de l'agriculture, l'auteur arrive à la conclusion que le concept de réseau peine à expliquer les origines du changement politique, mais qu'il a par contre une valeur heuristique certaine pour comprendre le contenu de ce changement. Il reste néanmoins qu'une théorie du processus décisionnel basée uniquement sur une approche de type réseau d'action publique est insuffisante et a besoin des apports d'autres approches si elle entend rendre compte de toute la complexité du changement politique.     

Protest Politics in a Changing Political Context: Switzerland, 1975–2005

This article analyses if and how recent changes within the Swiss political system have influenced different aspects of protest politics (e.g. level, issues, action repertoires, and transnationalization). We argue that opportunities for mobilization have emerged in recent years due to changes in the institutionalized political context and that these changes have at least partially led to a resurgence of protest activities in the early 2000s. In a longitudinal perspective, it is however rather moderate. Additionally, new social movements still dominate Swiss protest politics. Although social and migration‐related questions gained in salience, the changes are not as dramatic as in the case of party politics. The rise of a new integration‐demarcation cleavage has not (yet) shaken Swiss protest politics as heavily as Swiss party politics. Finally, even though they are not integrated into a pronounced new protest cycle, the early 2000s are marked by the global justice movement. In this context, we observe a slight radicalization of the action repertoire and police reactions, which is at least partially explained by the emergence of new “transnational” sites of contention.     

Homo– et hétérogamie dans les attitudes et le comportement politique en Suisse

Ce texte est consacré au comportement politique de partenaires hétérosexuels vivant en couple, interrogés durant la première vague d'en quête du Panel suisse de ménages ( www.swisspanel.ch ). L'hypothèse générale défendue est que le comportement politique est influencé par une multitude de flux et d'interactions personnelles, notamment au sein du foyer. Considérant les caractéristiques des deux partenaires d'un couple, plutôt que d'interroger un individu isolé de son contexte familial, comme c'est généralement le cas dans les études électorales, on peut raffiner l'analyse et l'interprétation du comportement politique. Les résultats présentés montrent notamment que les comportements politiques sont indubitablement convergents au sein des couples, mais qu'il existe aussi une large part d'autonomie pour chacun des partenaires. Ils mettent en évidence l'influence prééminente de l'homme dans les foyers, ainsi que le faible impact des variables socio‐démographiques quant à l'explication du comportement politique.     

Espaces d'interdépendance entre action publique et experts: Etat réflexif dans le champ du sida

The article aims at deepening the reconfiguration of expertise used today in public action against AIDS in the French‐speaking part of Belgium. Built onJurgen Habermas' pragmatic model of expertise, the hypothesis of a “spaceof interdependence” between public action and expertise has been developed. This angle allows to examine the proximity regime, the transactions andtheir reciprocal adjustments. The reconfiguration of expertise and what isat stake in terms of recognition are put in the context of the Belgianpolitical landscape (emergence of Ecolo) and the perception of AIDS in thewhole Europe (normalisation of AIDS). In order to refine the pragmaticmodel, we have complemented our relational framework with the integration ofagonistic dynamics of medical, associative and sociological expertises inpublic action against AIDS.     

La parité législative en France, 2002‐07: Les stratégies partisanes de contournement de la loi

L'article dresse un bilan critique de la loi dite de parité, à partir de son application stratégique par les partis, lors des législatives de 2002 et de 2007. A partir de ces deux « cas pratiques », il s'efforce d'apprécier, face à l'épreuve des urnes, la portée d'une loi complexe, en fin de compte peu adaptée à la logique du scrutin uninominal. Quelques éléments d'explication sont proposés pour tenter de comprendre pourquoi la loi laisse paraître une (relative) inefficacité, avant de pointer les raisons pour lesquelles la plupart des partis parlementaires ne se sont pas saisis, autant qu'ils auraient pu, de l'outil égalitaire qui leur était proposé pour faire progresser la représentativité des femmes et, au‐delà, diversifier et démocratiser le recrutement parlementaire. Enfin, est esquissé à grands traits le profil politique et sociologique des femmes députées de la « génération parité », donnant à voir les principaux atouts dont elles disposent pour se couler dans le moule de la profession politique.     

L'impact du mode de scrutin sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale Suisse (1995‐2003)

Cet article analyse l'impact du système électoral sur l'élection des femmes à l'Assemblée fédérale (1995‐2003). La littérature a souvent mis l'accent sur l'importance du système proportionnel en vue de l'amélioration de la représentation des femmes au Parlement en se concentrant souvent uniquement sur le taux de femmes élues. Dans cet article, nous argumentons qu'il est nécessaire d'étudier les trajectoires des candidats et de prendre en compte à la fois les candidats hommes et femmes. Nous montrons que l'effet women‐friendly du système proportionnel au Conseil national semble davantage jouer au niveau de la stratégie de désignation des candidats et des candidates que lors de leur élection, et ce particulièrement pour les partis politiques du centre et de droite.