Les transformations du travail et de l'entreprise : qu'attendre des politiques publiques?1

Sommaire : Les politiques publiques du travail ont été conçues pour offrir des mesures de protection aux salariés travaillant à temps plein, pour un seul employeur, sous son contrôle et sur les lieux de l'entreprise. Or, le marché du travail est aujourd'hui composé d'une pluralité de relations d'emploi qui limitent l'efficacité de ces protections. Ce constat soulève la question suivante : que devraient contenir les politiques publiques pour être mieux adaptées au marché du travail? La première partie de cet article examine les voies de renouvellement possible des politiques publiques pour tenir compte des transformations du travail et de l'entreprise. Certaines suggèrent de faire reposer l'octroi de droits et d'avantages sur l'existence d'un travail ou d'une activité professionnelle alors que d'autres les rattachent à l'individu ou au citoyen. Ces propositions ne pourront cependant voir le jour que si elles font l'objet d'une appropriation par les acteurs sociaux et étatiques. Une réflexion sur le contenu des politiques doit ainsi être combinée à l'étude des processus sociaux susceptibles de faire émerger de telles réformes. Cette question est abordée dans la deuxième partie de l'article à partir de trois exemples récents de réformes législatives. Abstract: Public labour policies were developed to ensure the protection of workers who work for one employer on a full‐time basis, at the employer's place of work and under his control. However, today's labour market is composed of a multiplicity of employment relations that limit the effectiveness of the protection. This raises the following question: what features should public policies include to better meet the needs of the labour market? The first part of this article examines how public policies could be renewed in order to take work and organizational transformations into account. Some policies suggest that rights and benefits should be granted on the basis of a job or professional activity, whereas others link rights and benefits to the individual or the citizen. However, these proposals will only emerge if they are appropriated by social and governmental stakeholders. A reflection on the content of the policies must therefore be undertaken in combination with a study of the social processes that may influence the emergence of such reforms. This question is examined in the second part of the article through a review of three recent examples of legislative reform initiatives.