The ombudsman in France

Abstract: Though France and the United Kingdom are the most populous countries with a legislative ombudsman at the national level, little has been written in English ahout the French plan. Created in 1973, it resembles the British scheme for the central administration, in that coinplaints must he forwarded to the ombudsman (Médiateur) by members of Parliament. The French plan has been more successful than the British one, and hence ought to lw studied by other populous countries considering such a plan. It differs from the British scheme in several important respects, three of its unique features being its political nature. its decentralization and its reform orientation. However, a comparison of the total number of coinplaints received by the plan in France with that in countries where complaints are made directly- indicates that, as in the United Kingdom, the requirement for complaints to be made through legislators has been a serious restriction, and has prevented the plan from meeting a large part of the need. Sommaire: Bien que la France et le Royaume-Uni soient les pays les plus peuplés àêtre dotés d'um médiateur législatif (ombudsman) au niveau national, le système françis n'a pas suscité heaucoup de commentaires de la part des auteurs anglophones. Créé en 1973. ce systéme ressemble à celui instauné au Royaume-Uni pour l'administration centrale en ce que les plaintes doivent être transmises au médiateur par l'intermédiaire des députés. Le système français a connu plus de succès que le Lritannique et mérite par conéquent d'être étudié par d'autres pays à haute derisité démographique qui envisageraient un tel systéme. Il differe du inodèle britannique par certains aspects importants, ses trois caractéristiques particulières étant sa nature politique. sa décentralisation et son orientation réformatrice. Toutefois, une comparaison entre le nombre total de plaintes enregistrées dans Ic cadre du système fiançais et le nombre de plaintes déposées dans les pays où l'on a adopté la façon directe de procéder démontre que comme au Royaume-Unit, l'intermédiaire qu'est le député constitue un obstacle important qui empêche le système fraiçais de répidre à une grande partie des hesoins.     

The American distortion of the ombudsman concept and its influence on Canada

Abstract: The essence of the original ombudsman concept as embraced by the western democracies was the independence of the ombudsman from the administrative organization being complained against. This is achieved by having the office created by law and having the ombudsman appointed by the legislature and made its agent. But as adopted and expanded in the United States, and to a lesser extent in Canada, the concept has been distorted by extending it at first to embrace so‐called ombudsmen appointed by the heads of the departments or agencies being complained against, and then to the non‐profit and profit sectors of society through similar appointment by the heads of universities, hospitals, and business corporations for internal student, patient, and employee complaints. This article shows how this development has similarly influenced Canada, and concludes with recommendations designed to restore the original concept as the desired objective and thus once again make Canada a world leader in ombudsmanship. Sommaire: L'essence du concept initial de l'ombudsman, tel qu'adopté par les démocraties occidentales, a été l'indépendance de l'ombudsman par rapport à l'organisation administrative faisant l'objet de plaintes. Cela a été rendu possible par le fait que cette position fut créée par la loi et que l'ombudsman est nommé par l'assemblée législative qui en fait son agent. Mais le concept tel qu'adopté et développé aux États‐Unis, et dans une moindre mesure au Canada, a été déformé lorsqu'il a étéélargi tout d'abord pour inclure les soi‐disant ombudsmen nommés par les chefs de ministères ou d'agences faisant l'objet de plaintes, et ensuite les secteurs à but non lucratif et lucratif de la société par le biais de nominations similaires par des chefs d'universités, d'hôpitaux et d'entreprises en ce qui concerne les plaintes internes d'étudiants, de patients et d'employés. L'auteur montre comment cette évolution a influencé le Canada et conclut en faisant des recommandations visant à restaurer le concept initial comme l'objectif désiré, et à faire ainsi à nouveau du Canada un leader mondial en matière de protection du citoyen.     

The Commission on the Relations between Universities and Governments: summary report!

Abstract. The Report of the Commission on the Relations between Universities and Governments was published in June 1970, in both English and French. The Commission was created by the university community rather than by government, and its members were Professors René Hurtubise and Donald Rowat. In this article, Dr Rowat summarizes the Commission's main findings and recommendations, and comments on the rising cost of post-secondary education. The Report deals with the role of the university in society, the relations between universities and provincial governments, the role of the federal government in higher education and research, and problems of interprovincial coordination. So as to protect university independence in the face of growing provincial supervision, the Report recommends the creation of provincial university coordinating commissions, with members from government, the universities and the outside public. The Report also argues that the federal government's role in higher education should be more limited, and that its role in university research should be co-ordinated with that of the provinces. To promote interprovincial coordination, the Council of Ministers of Education should be strengthened and there should be created under its aegis an interprovincial commission on higher education. Rapidly rising costs will force us to face basic questions regarding how many should go to university, what kind of higher education is to be given, and how it should be organized. Sommaire. Le Rapport de la Commission sur les relations entre les universités et les gouvernements a été publié en juin 1970, à la fois en anglais et en français. La Commission avait été créée par le Communauté universitaire plutôt que par le gouvernement, et ses membres étaient les professeurs René Hurtubise et Donald Rowat. Dans cet article, le Dr Rowat resume les principales conclusions et recommandations de la Commission et fait le point sur le coût croissant de l'éducation post-secondaire. Le Rapport traite du rôle de l'université dans la société, des relations entre les universités et les gouvernements provinciaux, du rôle du gouvernement fédéral dans l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que des problémes de coordination interprovinciale. Afin de maintenir l'indépendance des universités face à une intervention provinciale toujours plus grande, le Rapport recommande la création de Commissions de coordination universitaires provinciales formées de membres du gouvernement, du corps universitaire et du public. Le Rapport soutient également que le rôle du gouvernement fédéral dans l'enseignement supérieur devrait être plus limité et que son rôle du point de vue de la recherche universitaire devrait être coordonné avec celui des provinces. Pour favoriser la coordination interprovinciale, il faudrait augmenter le pouvoir du Conseil des ministres de l'éducation et créer, sous son égide, une Commission interprovinciale de l'enseignement supérieur. La montée en flèche des frais nous obligera bientôt à considérer des questions fondamentales: le nombre de jeunes gens à admettre dans les universités, le genre d'éducation supérieure à fournir et la façon de l'organiser.