Official minority‐language education policy outside Quebec: The impact of Section 23 of the Charter and judicial decisions

Abstract: This article argues that Section 23 of the Charter, litigation and judicial decisions have played key roles in expanding and homogenizing official minority‐lanpage education (omle ) policy outside Quebec. The importance of looking beyond Charter jurisprudence to the broader policy impact of litigation and judicial decisions is revealed. The Supreme Court'sMahé decision was particularly important in putting omle policy on the agenda and for providing Francophone groups with important legal, political and symbolic resources that were effectively exploited to generate policy change. Sommaire: Ce texte soutient que les litiges et la jurisprudence déoulant de l'article 23 de la Charte ont joué un rôle essentiel dam l'élargissement et l'uniformisation de la politique relative à l'enseignement dans la langue de la minorité en dehors du Quebec. Il révèle l'importance de voir au‐delè de la Charte quelles ont été les répercussions des litiges et de la jurisprudence sur la politique dans son ensemble. La dkision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Mahé a été particulierement importante en mettant à l'ordre du jour la politique de l'enseignement dans la langue de la minorité et en offrant aux groupes francophones d'importantes ressources juridiques, politiques et symboliques dont ils ont effedivement su tirer parti pour engendrer une modification de la politique.