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Self-regulation in the Canadian securities industry: A study of the Investment Dealers Association of Canada
Authors:William D Coleman
Abstract:Abstract: This article examines an important sector of the economy, securities dealing, and shows how it has come to be governed by a mix of state supervision and private interest government. An interest association has achieved a unique “public status” and has assumed responsibility for implementing policy and disciplining member firms. The development of self-regulatory modes of governance through private interest governments, the article suggests, is more likely in highly concentrated sectors that offer specialized, technical services rather than those that manufacture goods. The argument is developed through a case study of the Investment Dealers Association of Canada and its role in the securities industry. Using a typology of policy networks, the article traces the historical path from an informal, primitive system of self-regulation, requiring little attention from government, to a highly formalized system, jointly managed by complex state and industry organizations. Sommaire: Cet article examine un secteur important de l‘économie, le commerce des valeurs mobilières, et décrit comment il en est arrivéàêtre régi par un mélange de controle étatique et de gestion par des intérêts privés. Un groupe d'intérêt a en effet obtenu un “caractèe public” assez particulier et s'est vu octroyer la responsabilité de mettre en place une politique et de contrôler ses sociétés membres. Selon cet article, l'autoréglementation par des groupes d'intérêt privé a plus de chances de se développer dans des secteurs à haute concentration offrant des services spécialisés et techniques plutôt que dans le secteur des produits manufacturés. Ce point de vue s'appuie sur une étude de cas concernant l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et son rôle dans ce secteur. En utilisant une typologie des réseaux politiques, l'article retrace l’évolution historique de cette industrie depuis un système informel et peu dévelopé d'autoréglementation, exigeant peu d'attention du gouvernement, jusqu‘à un système extrêmement structuré, géré conjointement par l’État et l'industrie elle-même.
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