Bien-êre social ou bien-être provincial: vers une refonte du programme de péréquation

Sommaire: Le présent système de financement de la fédération canadienne n'incite pas les provinces qui réçoivent des paiements de péréquation à réduire leur dépendance à l'égard du gouvernement fédéral. Par ailleurs, étant donné que sa politique de transferts aux provinces et aux personnes entérine implicitement des mesures provinciales qui détériorent leur capacité concurrentielle, le gouvernement fédéral se voit obligé d'augmenter ses paiements de transferts à celles-ci. Dans cet article, l'auteur illustre cette situation à l'aide d'une simulation de l'impact d'une hausse du PIB du Québec et des Maritimes sur les équilibres budgétaires de ces gouvernements et du gouvernement fédéral. La simulation permet de montrer l'asymétrie de réaction des budgets du gouvernement fédéral et des provinces face à une variation de l'activité. Face à cette situation, l'auteur propose une modification du régime de péréquation qui permettrait de réduire la dépendance provinciale à l'égard des transferts fédéraux. Il indique que ce mécanisme ne devrait pas dépendre de décisions politiques mais plutôt s'appuyer sur des critères économiques visant à favoriser une hausse de l'efficacitééconomique. Un tribunal indépendant devrait être chargé de faire l'application de ces principes. Abstract: Provinces that are eligible for equalization payments are not induced to reduce their dependence on federal transfer payments. Within the existing system, the central government implicitly approves provincial measures that can lessen regional economic growth and, as a consequence, increases its payments to these provinces. In this paper, this aspect is emphasized with a simulation exercise showing the budgetary impact at the provincial (Quebec and Maritimes) and federal level of an increase in economic activity. The author then proposes a modification of the existing equalization program that would encourage provinces to reduce their dependence on federal transfer payments. This new equalization payment scheme would not depend upon political decisions but would rather be enforced by an independent tribunal.