From social event to penal fact: the process of construction of the accusation

Résumé L'auteure présente les résultats d'une étude consistant à suivre le cheminement d'une cohorte de 1792 justiciables à travers tout le processus pénal, à partir du moment où la police appréhende un suspect jusqu'à l'issue de la cause au tribunal. L'auteure allègue que dans l'étude du processus pénal, l'accusation constitue une dimension rarement examinée, prise en quelque sorte pour acquis. Ainsi, on aurait tendance à croire que la mise en accusation par la police marque la naissance d'une affaire pénale. Ce faisant, on oublie que l'accusation retenue par le policier implique nécessairement un certain nombre de décisions de sa port. Entre autres, au moment d'associer à un événement, à l'origine fait social, le libellé juridique qui en fera désormais un fait pénal, le policier choisit parmi tout un ensemble d'indices ceux qu'il juge pertinents aux fins de sa traduction en termes juridiques. La décision du policier d'associer à un événement tel libellé juridique plut?t que tel autre est d'autant plus cruciale qu'elle ne sera pas, le plus souvent, revisée. Toute lecture ultérieure de l'événement sera par conséquent teintée du résultat de cette première opération. L'auteure montre comment ce processus de construction d'une accusation n'est pas neutre. Il est à la fois déterminé (par toute une série de facteurs) et déterminant (du cheminement de la cause—et partant du suspect—dans le système pénal).