Personal liability of public servants: an anachronism

Abstract: This paper examines the historical foundation of the legal framework of the duties and responsibilities of the civil servant. Historically the crown could not be sued in tort and it seemed appropriate then to sue the individual servant who had created the wrong. In the mid-twentieth century, the crown was made liable in tort vicariously, so the liability of the civil servant was preserved in order to set up the vicarious liability of the crown. Generally the crown indemnifies its servant. It is argued here that the vicarious liability of the crown, and the consequent need to keep the personal liability of the civil servant, is an anachronism which stands in the way of a proper airing of the issues between citizens and government. It favours neither the wrongdoer nor the wronged and should be abolished. Moreover, it leaves to the court the important policy questions which should be dealt with by the legislature on a conceptual basis, not by the court on a case-by-case ad hoc basis. Sommaire: Cette étude examine le fondement historique du cadre juridique des devoirs et des responsabilitks des fonctionnaires. Autrefois, il était impossible d'intenter une action én dommages-intérêts contre la Couronne; il fallait plutôt intenter une action contre le fonctionnaire responsable de l'acte délictueux. Au milieu du vingtième siècle, la Couronne s'est vu attribuer la responsabilité délictueuse du fait d'autrui, la responsabilité des fonctionnaires devant être conservée de façon à assigner la Couronne comme commettant. En général, aujourd'hui, la Couronne prend fait et cause pour ses fonctionnaires et les indemnise. L'auteur soutient que la responsabilité du fait d'autrui conférée à la Couronne et la nécessitié de maintenir la responsabilité personnelle du fonctionnaire sont des anachronismes qui font obstacle à un débat ouvert entre le public et le gouvernement. Ce système ne f avorise ni celui qui a commis le délit ni celui qui en a souffert, et devrait donc être aboli. De plus, il laisse aux tribunaux le soin de résoudre d'importants problèmes de politiques qui devraient être traités par le Parlement selon une approche conceptuelle et non par les tribunaux suivant les circonstances de chaque cas.