| Abstract: | Abstract: Quasi-judicial tribunals are bound by the principle of natural justice, including the obligation to avoid bias or the apprehension of bias in the selection of adjudicators, as was affirmed for human rights commissions in the McBain case. This paper statistically analyses all decisions rendered by Canadian human rights tribunals, both federal and provincial, in the years 1956 to 1984. The main conclusion is that there is a tendency toward the reappointment of adjudicators whose decisions are favourable to complainants. This calls into question the neutrality of the appointment procedures used in these years, namely appointment by a minister or by a human rights commission. The system recently adopted by the Canadian Human Rights Commission, involving appointment by the chairman of a panel of adjudicators, is proposed as a model worthy of imitation to the extent that it minimizes the apprehension of bias. Sommaire: Les tribunaux quasi-judiciaires sont tenus d'appliquer le principe de la justice naturelle, y compris l'obligation d'éviter de soulever une crainte raisonnable de partialité lors du choix des arbitres, comme l'arrêt McBain l'a affirmé en ce qui concerne les commissions des droits de la personne. Cet article comporte une analyse statistique de toutes les décisions prises par les tribunaux canadiens des droits de la personne, tant provinciaux que fédéraux entre 1956 et 1984. Il conclut qu'on a eu tendance à renouveler le mandat des arbitres dont les décisions étaient favorables aux plaignants. Cette conclusion interpelle la neutralité du système de nomination en vigueur durant cette période, en particulier lorsque c'était un ministre ou une commission des droits de la personne qui nommait les arbitres. Le système, récemment adopté par la Commission canadienne des droits de la personne, en vertu duquel c'est le président d'un tribunal d'arbitres qui noninie chaque comité d'arbitre, est proposé comme modèle digne d'être imité dam la mesure où il réduit la crainte raisonnable de partialité. |
