Vers une redéfinition de la politique d'achat du Québec

Sommaire: Les marchés publics constituent pour le Gouvernement du Québec un précieux instrument de développement socio-éonomique et un puissant levier dans la réalisation de certains objectifs bien particuliers. Aussi, afin de stimuler et de favoriser le développement de l'économie québécoise, la politique d'achat du Gouvernement du Québec révèle plusieurs mesures préférentielles. Elle tente explicitement de maximiser l'utilisation de produits québécois, de canaliser une part substantielle des achats publics vers les entreprises québécoises. Cette politique d'achat préférentielle a été récemment raffermie et ce, malgré le mouvement international de plus en plus vigoureux visant l'élimination des obstacles à la libre circulation des biens et services. Toutefois, au niveau interprovincial, ce même Gouvernement, dans une volonté d'emboîter le pas et de s'aligner sur l'actuelle tendance à la libéralisation des échanges commerciaux, a spontanément souscrit à l'Accord intergouvernemental sur les marchés du secteur public qui prône l'abolition des barrières au commerce interprovincial. Le Gouvernement du Québec doit désormais tenter de concilier l'existence des principes et objectifs de ces deux textes conflictuels. La présente étude offre une vision globale, suggère un survol de la politique d'achat du Gouvernement du Québec et de son champ d'application, dam le contexte de la libéralisation des échanges commerciaux interprovinciaux. Elle souligne que l'Accord ne sonne pas le glas de la politique d'achat du Québec mais en implique une sérieuse et profonde remise en cause. En effet, la politique d'achat devra nécessairement débouher sur une façon originale d'utiliser les marchés publics tout en s'insérant dans le cadre de l'Accord. Abstract: For the Government of Quebec, public contracts are an invaluable tool for socio-economic development and a powerful lever for the achievement of some quite specific objectives. In order to stimulate and promote the development of the Quebec economy, the purchasing policy of the provincial government involves several preferential measures. It explicitly attempts to maximize the use of Quebec products, and to channel a substantial portion of public purchases to Quebec firms. This preferential purchasing policy has been strengthened recently, in spite of the growing international movement towards eliminating impediments to the free trade of goods and services. However, at the interprovincial level, in order to fall in step and align itself with the present trend towards freer trade, the Government of Quebec spontaneously subscribed to the Intergovernmental Accord on Public Sector Contracts, promoting the elimination of interprovincial trade barriers. The Government of Quebec must now aim to reconcile the principles and objectives of these two conflicting approaches. This study provides an overview and suggests a survey of the provincial government's purchasing policy and its field of application, within the context of the liberalization of interprovincial trade. It stresses that the accord does not negate Quebec's purchasing policy, although it does involve a thorough review of it. Indeed, the purchasing policy must necessarily lead to an original way of using public contracts while still staying within the bounds of the accord.