Regulating on the run: the transformation of the crtc as a regulatory institution

Abstract: This article examines the transformation of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (crtc) as a regulatory institution caught in the midst of massive technological change in the converging broadcasting and telecommunications industry. Focusing on the last decade, the article assesses institutional change in relation to five aspects central to current regulatory institutional analysis: 1) the contemporary nature of an independent regulator in relation to ministers, regulated interests and the public; 2) the characteristics of both quasi-judicial and quasi-political regulatory functions; 3) changing views of regulatory compliance; 4) changing relations between competition and other framework regulators; and 5) the internationalization of regulation both through international trade regimes and through the effects of globalization on regulated industries. The analysis shows that the crtc is being transformed as a regulatory institution but that it has not been as pared back as have some other federal regulators, nor have the changes gone as far or as fast as the telecommunications revolution would lead one to expect. Each of the five institutional features examined conveys part of the reasons for change, but they also show how institutional directions and trade-offs for the crtc do not all pull in the direction of deregulation and contraction. Sommaire: Cet article examine la transformation du crtc, en tant qu'institution de réglementation confrontée à une évolution technologique massive, à la croisée des chemins de l'industrie de la radio/télédiffusion et de l'industrie de la télécommunication. L'article, qui porte sur la derrière décennie, évalue son évolution en fonction de cinq aspects essentiels a I'analyse des organismes chargés de la réglementation: 1) la nature actuelle d'un organisme de réglementation indépendant par rapport aux ministres, aux intérêts réglementés et au public; 2) les caractéristiques des fonctions de réglementation quasi-judiciaires et quasi-politiques; 3) 1'évolution des points de vue concernant le respect de la réglementation; 4) l'évolution des relations entre les organismes chargés de réglementer la concurrence et ceux chargés d'autres activités, et 5) la mondialisation de la réglementation par les schémas de commerce international et par les effets de la globalisation sur les industries réglementées. L'analyse montre que le crtc subit des changements en tant qu'institution de réglementation, mais qu'il n'a pas fait l'objet d'autant de coupures que d'autres organismes fédéraux de réglementation, aussi le rythrne et la portée de son évolution restent inférieures à ce qu'on aurait prévu, compte tenu de la révolution des télécommunications. Chacune des cinq caractéristiques institutionnelles examinées précisent les raisons du changement, mais elles montrent aussi que toutes les orientations et tous les compromis institutionnels ne mènent pas néessairement vers la déréglementation et le rétrécissement du crtc.     

Étude sur le profil du cadre supérieur dans la fonction publique du Québec

Sommaire: Une étude sur le profil du cadw supérieur a été réalisée à l'Office des ressources humaines du gouvernement du Québec, dam le cadre de ses activités portant sur la planification de la relève du personnel d'encadrement. Cette étude a servi à alinienter la réflexion de la Commission concernant les besoins de la relève des gestionnaires pour la fonction publique québècoise, mise sur pied par l'École nationale d'administration publique, en 1992. Ainsi, le présent article examine d'abord la méthode utilisée pour obtenir les caractéristiques du profil des cadres supérieurs qui sont proposées dans l'étude. Celles-ci ont été recueillies auprès d'une vingtaine de hauts fonctionnaires, réunis en groupe, et auprès d'une cinquantaine de cadres supérieurs réputés gagnants, rencontrés en entrevue individuelle. Ensuite, les resultats de l'étude sont présentés. Ils révèlent que les cadres supérieurs excellent dans différentes situations, par leurs habiletés à offrir les services à la clientèle, à planifier stratégiquement, à s'adapter aux changements, à acquérir de l'experience et des connaissances diversifiées. De plus, ils préconisent des valeurs comrne la transparence, l'équité, la rigueur, le respect et 1'équilibre de vie. Les caractéristiques rapportées par les deux groupes de participants à cette étude sont sensiblement les mêmes, mais des différences sont à noter quant à leur rang. Abstract: In planning for the next generation of managerial staff, Quebec's Office des ressources humaines conducted a study profiling the managers of the future. The study has been used by the commission to better understand the needs of the next generation of managers for the public service in Quebec. The commission was set up by the Ecole nationale d'administration publique in 1992. This article first examines the method used to obtain the characteristics of the profile. These were gathered from more than 20 senior public servants (questioned as a group, and from some 50 highly successful executives who were interviewed individually. The study showed that managers excel in a variety of situations because they are able to offer services to their clientele, plan strategically, adapt to change, and acquire experience and a diverse body of knowledge. In addition, they must convey such values as transparency, fairness, discipline, respect and a balanced life. The characteristics reported by the two groups of participants in the study are more or less the same, but differences can be noted in their ranking.     

The voluntary sector and the realignment of government: A street‐level study

Abstract: This paper examines the realignment of government from a street‐level vantage point. Gleaning inspiration from studies of governmentality and institutional ethnography, the study argues that street‐level processes were intertwined with the consolidation of neoliberal forms of rule. This connection was evident in the growing centrality of voluntary organizations in social administration, which went hand‐in‐hand with a normalization of more extreme forms of poverty. In making this case, the paper draws on research conducted in Fredericton and Saint John, New Brunswick. Sommaire: Le présent article examine le réalignement du gouvernement sous l'angle du point de vue du grand public. S'inspirant d‘études sur la gouvernementalité et l'ethnographie institutionnelle, l'article soutient que les processus grand public ont été entrelacés avec la consolidation des formes néolibérales de règlement. Cette connexion fut évidente dans la centralité croissante des organismes bénévoles au sein de l'administration sociale, qui alla de concert avec une normalisation de formes de pauvreté plus extrêmes. Pour défendre ce point de vue, l'article se fonde sur des travaux de recherche menés à Fredericton et Saint John au Nouveau‐Brunswick.     

Appendix: a reconnaissance of Canadian administrative reform during the early 1990s

Abstract: The purpose of this paper was to provide background information for discussions at the National Seminar on Decentralization and Power Sharing on 15–17 October 1993 in St. Andrew's, New Brunswick. It emerged out of a concern that the literature has not managed to convey a sense of the extent and nature of administrative reform under way in Canada. Senior public servants working for nine provincial governments were contacted during the summer of 1993 in order to obtain documents and their views on developments in administrative and program reform during the early 1990s.* The information was first presented at the national seminar and was subsequently reviewed by provincial contacts in late 1993, who often suggested additional modifications. Our reconnaissance moves from west to east, and ends with observations about developments at the federal level. We did not delve into aboriginal and federalprovincial issues since other papers were to take up these subjects, but if officials noted that such issues were part of their administrative reform agenda, then we mentioned them. Officials from New Brunswick emphasized regional initiatives in the eastern provinces and we chose to leave that discussion in that section. Given the limited resources and time available for undertaking this survey of developments, it should not be construed as a definitive history of recent reform within each jurisdiction. Nevertheless, we do think this reconnaissance conveys the current tumult in Canada's public sector; governments at all levels are in the midst of significant restructuring, and this will continue for the foreseeable future. Sommaire: Afin de créer une base empirique pour le débat qui devait avoir lieu au Colloque national sur la décentralisation et le partage des pouvoirs, les 15–17 octobre 1993, à St. Andrew's, au Nouveau-Brunswick, nous avons contacté des fonctionnaires supérieurs de neuf provinces afin d'obtenir des documents et des avis sur l'évolution recente des réformes administratives et des révisions de programmes au début des années 1990 (pour l'Ontario, nous nous en sommes remis à un article récent de Lindquist et White). L'article a d'abord été présenté au Colloque national, puis a été analysé par quelques personnes au niveau provincial, qui ont suggéré des modifications supplémentaires. L'article couvre le terrain en partant de l'ouest vers l'est, et conclut par des observations concernant le niveau fédéral. Nous n'avions pas l'intention de nous occuper des questions autochtones et fédérales-provinciales puisque d'autres articles devaient en traiter, mais nous les avons quand même mentionnées lorsque des fonctionnaires signalaient ces questions comme étant à l'ordre du jour de Ieur réforme administrative. Ces analyses ne constituent pas l'histoire définitive des réformes au sein de chaque juridiction, mais elles reflètent bien les bouleversements qui ont frappé le secteur public au Canada. Les gouvernements canadiens sont aux prises avec une restructuration importante à tous les paliers, et notre survol de la question indique que cette situation se poursuivra.     

Does public opinion matter? The adoption of federal royal commission and task force recommendations on the national question, 1951–1987

Abstract: Existing research in the field of Canadian public administration reveals relatively little about the presumed linkage between royal commissions and mass-level attitudes on the one hand, and government policy-making on the other. Focusing on the case of federal royal commission and task force recommendations in the fields of cultural and economic nationalism, this paper questions the extent to which such recommendations coincide with the results of national public opinion surveys and with federal public policy decisions. In general, mass-level attitudes are found to parallel nationalist commission proposals but to be somewhat divided. The relatively continentalist orientation of elite attitudes seems to better explain federal policy initiatives in the period 1951 through 1987. Sommaire: Au Canada, les recherches dont on dispose dans le domaine de l'administration publique révèlent bien peu sur le lien qui est censé exister entre les commissions royales et l'attitude de la population dune part, et les décisions du gouvernement en matière de politiques d'autre part. Dans cet article, I'auteur s'appuie surtout sur les recommandations de la commission royale d'enquête et du groupe de travail dans le secteur du nationalisme économique et culturel pour se demander jusqu‘à quel point ces recommandations correspondent aux résultats des sondages d'opinion effectués auprès du public et aux décisions prises par le gouvernement fédéral en matière de politique publique. En général, on se rend compte que les opinions de la population sont identiques aux propositions nationa-listes que formule la commission, bien qu'elles soient légèrement partagées. Les tendances relativement “continentales” de l’élite semblent mieux expliquer les mesures prises par le gouvernement fédéral de 1951 à 1987.     

Lawyers,trees and money: British Columbia forest policy and the convergence of international and domestic trade considerations

Abstract: International and domestic developments have a direct impact on forest policy in British Columbia. At the domestic level, the BC government maintains significant control over softwood lumber as a result of provincial land ownership, executive dominance, and the role of the Ministry of Forests. This is reinforced by a close relationship between the bureaucracy and key industry associations. Under the New Democratic Party government of the 1990s, however, the policy relevance of environment, labour, and aboriginal groups increased. The election of the BC Liberals, however, diminished these interests, with the possible exception of First Nations groups. It is also important, however, to acknowledge the significance of international developments. Institutionally, these pressures contributed to bureaucratic restructuring and a changing “culture” within the Ministry of Forests. Industry relations have also been influenced by consolidation of ownership, bilateral lumber disputes with the United States, and the increasing role of non‐elected legal representatives. In addition, environment and labour interests were empowered by external funding, high export demands, and a low Canadian dollar. Although these developments have created an increasingly complex policy process, it is apparent that domestic considerations remain dominant, especially traditional participants, such as the Ministry of Forests and other specific setoral interests. Sommaire: Les developements nationaux et internationaux ont des répercussions directes sur la politique forestière en Colombie‐Britannique. À l'échelle nationale, le gouvernement de la C.‐B. maintient un important contrôle sur le bois d'evre en rai‐son de la propriété foncière provinciale, de la dominance de I'exécutif, et du rôle du ministere des ForCts. Ceci est renforcb par des liens étroits entre la bureaucratie et les associations clés de l'industrie. Cependant, sous le gouvernement du Nouveau Parti Démocratique des années 1990, la pertinence des politiques des groupes environne‐mentaux, syndicaux et autochtones s'est accrue. L'élection des Libéraux et C.‐B. a réduit ces intéréts, a l'exception des groupes des Premières Nations. Cependant, il faut aussi reconnaître l'importance des développements intemationaux. Sur le plan institutionnel, ces pressions ont contribuéà une restructuration bureaucratique et a l'évolution de la « culture » au sein du ministère des Forê Les relations indus‐trielles ont aussi été influencées par une consolidation de la propriété, les conflits bilatéraux avec les États‐Unis au sujet du bois, et le rde croissant des mandataires légaux non élus. En outre, les intér& environnementaux et de main‐d'aeuvre ont vu leurs pouvoirs accrus par le financement externe, les demandes d'exportation Plevees et la faiblesse du dollar canadien. Quoique ces changements aient Créé un processus de politiques de plus en plus complexe, il est évident que les considérations nationales dominent, en particulier celles qui sont préconisées par les participants traditionnels, comme le ministére des Forêts et d'autres intérêts sectoriels particuliers.     

La responsabilisation du patient dans un contexte de télésoins à domicile

Sommaire: La volonté de transformation du système de santé est propice à une recrudescence du discours public sur la responsabilisation du patient. Les technologies d'information et de communication (tic ) sont régulièrement envisagées comme moyens pouvant permettre au patient d'exercer un rôle accru dans la prise en charge des questions de santé. Ce texte vise à cerner le sens de la responsabilisation dans un contexte de télésoins à domicile. L‘étude d'un service de suivi à domicile met en lumière l'un des quatre paradigmes d'interprétation de la responsabilisation du patient: le paradigme professionnel qui est orienté vers l'habilitation en matière de santé. Par une double lecture représentant les approches sociologique et psychologique, cette étude montre les possibilités et les limites d'une technologie de télésoins à domicile par rapport à six principales variables: accès aux connaissances; développement d'une réflexion argumentée; influence sur l'action ou la décision; compétence perçue; contrôle perçu; et intériorisation des buts. Les résultats permettent d'observer le haut niveau d'exigence que représenterait une initiative visant l’émergence de patients informés et compétents. Surtout des patients “experts” dans une vision de la responsabilisation fondée sur la reconnaissance du caractère holistique des connaissances, du principe d'autonomie de pensée et du potentiel d'influence du patient sur une variété de décisions. En conclusion, sont précisées les implications qu'ont ces résultats sur la gestion du système public de santé. Abstract: The willingness to transform the health care system is conducive to a new wave of public discourse on patient empowerment. Information and communications technologies (ict ) are regularly considered as means that allow the patient to exercise increased control in addressing health issues. This text aims at examining this phenomenon within the tele‐homecare context. The study of a follow‐up home‐care service highlights one of the four paradigms of the interpretation of patient empowerment: the professional paradigm that is health empowerment‐oriented. By using both a sociological and a psychological approach, the study identifies the possibilities and limitations of tele‐homecare technology, based on six major variables: access to knowledge, development of critical thinking, personal impact on action or decision, perceived competency, perceived control, and internalization of goals. The results show the high level of requirements needed for an initiative that would produce informed, competent and, most importantly, “expert” patients according to a vision of empowerment based on the recognition of the holistic nature of knowledge, the principle of autonomous thinking, and the patient's potential impact on a variety of decisions. In conclusion, the article defines the implications of these results in terms of the management of the public health system.     

Entreprises publiques et intérêt général à l'heure de la gouvernance

Sommaire: Le contexte de la mondialisation et la remise en question du rôle de l'État ont menéà des modèles de gouvernance fondés sur la multiplicité et l'hétérogénéité des acteurs dans toute question d'intérêt public. Cette nouvelle gouvernance met en valeur des mécanismes d'ajustement mutuel basés sur la concertation, la négociation et l'adaptation réciproque des acteurs. La nouvelle donne commande une réflexion en profondeur sur la place des entreprises publiques au sein de différents secteurs d'activité. Présentées à l'origine comme étant garantes de l'intérêt général, les entreprises publiques sont elles aussi remises en question et confrontées à des logiques d'action parfois contradictoires (intégration internationale, intégration territoriale, planification stratégique et stratégies émergentes). Les auteurs brossent un tableau du nouveau contexte de gouvernance dans le secteur de l'énergie en l'illustrant par le cas d'Hydro‐Québec et de l'un de ses derniers projets, la centrale thermique du Suroît. Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led to governance models based on the multiplicity and the heterogeneity of the players involved in any issue of public interest. The new governance framework promotes mutual adjustment mechanisms based on consensus‐building, negotiation, and reciprocal adaptation among players. This new environment requires a thorough reflection on the role of public corporations in the various industry sectors. Presented originally as guarantors of the public interest, public corporations have also been challenged and are having to deal with occasionally contradictory principles (international integration, territorial integration, strategic planning, and emergent strategies). The authors provide a picture of the new governance context in the energy sector, using as an example Hydro‐Québec and one of its most recent projects, the Suroît thermal plant.     

Le contrôle de l'information gouvernementale: le cas du Québec

Sommaire: Nos sociétés modernes font l'objet de débats très controversés autour du problème de I'accès à l'information gouvernementale. Une approche systémique permet entre aittres de prendre conscience des différents enjeux inhérents au contrôle de cette information. Elle expliqrie pourquoi certains Etats sont plus en-clins que d'autres à favoriser 1'accès à l'information gouvernementale. Dans cette approche, la société est perçue comme un système d'acteurs dont les trois principaux sont le gouvernement, les intermediaires et les différents publics, avec en plus les acteurs externes dans I'environnement. Ces acteurs sont soumis à des règles normatives ou pragniatiques. Leur pouvoir respectif de contrôle est loin d'être équivalent. Le pouvoir du gouvrnement sur les différentes dimensions de la communication le démarque fortement de ses compétiteurs. Certaines propriétés générales dri système, de caractère- plus macroscopique, sont ensuite dégagées, soit la tendance gÆné rale à l'amplification de I'information gouvernementale ainsi que la tendance a l'amplification des prohlémes contradictoires reliés au trop grand secret de l'information gouvernementale d'une part, et à la trop petite protection de l'information personnelle d'autre part. Le gouvernement québécois a maintenant legiféré dans ce domaine. mais la loi d'accès ne inodifie pas fondanientalement les propriétés generales du systeme ni le pouvoir prédominant du gouvernement sur les autres acteurs politiques. Abstract: In modern societies, the problem of access to government information has been the subject of passionate debates. The systemic approach offers, among other things, an awareness of the various stakes inherent in the control of this information. It explains why some countries are more favourably disposed toward easy access to government information. In this approach, society is perceived as a players' system, the three main actors being the government, the intermediaries and the public, with, in addition, outside actors. The actors are subjected to normative or pragmatic rules but their respective control is far from being of equal value. Through its power on the various dimensions of communications, the government is very much set apart from its competitors. Some general and more macroscopic characteristics of the system are then oAPred: on the one hand, the general tendency to exaggerate government information as well as the tendency to overstate the contradictory problems.     

Urban change and the urban future†

Abstract. This paper is concerned with future urban change in Canada. Part A deals with bringing about urban change. Part B is about knowledge required to make urban change. Part A begins by discussing a model of the urban future and closes with a discussion of the system of public and private organizations for urban management. Part B begins by distinguishing “knowledge roles’ for urban change, and goes on to discuss the role of knowledge in intervention. It closes with a discussion of the knowledge organization (illustrated by the university), and the means by which it might support the making of urban change. Part C relates the first two parts by suggesting how the mutual support of the knowledge organization (e.g. the university) on the one hand, and the system of public and private organizations that manage urban activities on the other, might be improved. Sommaire. Cet article traite du changement urbain au Canada et de son évolution future. Dans la première partie, la discussion porte sur le changement urbain lui-même, tandis que la seconde partie est consacrée au savoir relié au changement urbain. La troisième partie enfln suggère différentes manières de réaliser le lien entre le savoir et l'action en vue d'améliorer la qualité de nos interventions. La première partie débute en proposant un modèle du ‘futur urbain.‘ Cemodèle introduit deux types de planification, la planification projective, quis'appuie sur des extrapolations, et la planification prospective, qui s'appuie sur des prospectives du futur. Ces deux types de planification sont élaborés en relation avec les quatre sous-systèmes du système socio-technique, à savoir les systemes des ressources humaines, des activités humaines, des ressources physiques et des interventions physiques. Le type de relations que l'on perçoit ainsi que la manière de les considérer définissent le processus de planification que Ton adopte. Ce peut être un processus purement projeetif, un processus purement prospectif ou un processus conjoint prospectif-projectif. Des exemples de ces divers processus sont présentés. Dans la deuxième section de cette première partie, diverses manières d'organiser la gestion urbaine sont avancées, et il est suggéré qu'un réseau interorganisationnel à double intéiêt à la fois projectif et prospectif est désirable. La troisième section, enfin, propose un premier pas dans l'établissement d'untel réseau. Ce premier pas serait la création d'un petit réseau d'organisations qui s'engagerait dans le processus projeetif-prospectif suggéré auparavant. Cepetit groupe jouerait un rôle de catalyseur et pourrait stimuler un processus plus vaste si les résultats atteints se révelaient intéressants. La deuxième partie commence par distinguer différents rôles pour le savoir. Après avoir identifé le changement urbain comme un domaine d'études ayant les caractéristiques d'une discipline et d'une profession, elle propose un modèle à deux dimensions, la dimension institutionnelle et celle des connaissances. Ces deux dimensions conduisent à l'dentification de quatre types d'activités ausein du changement urbain: la pratique et les sciences de l'analyse et la pratique et les sciences de l'intervention. La discussion continue ensuite sur l'intervention considérée comme une pratique et un ensemble de disciplines. Il est avancé que l'urbanisation, la globalité, la complexité et le concept de métaproblèmes sont de plus en plus les determinants fondamentaux de l'intervention dans le changement urbain. La troisième section, enfin, propose divers moyens institutionnels pour promouvoir une meilleure intégration du savoir. Des centres et foyers de recherche de natures diverses sont suggérés ainsi qu'une structure nouvelle pour l'université, celle de l'université transdisciplinaire. La troisième partie propose, en guise de conclusion, une meilleure intégration des connaissances et de la gestion urbaine par l'instauration d'une focalisation commune sur le futur qui prendrait place au niveau des laboratoires de dessein de systèmes dans l'université transdisciplinaire et où se concrétiseraient les réseaux interorganisationnels suggérés dans la première partie.     

Politics,leadership, and experience in designing Ontario's cabinet

Abstract: Why are cabinet decision‐making systems designed the way they are? Traditional approaches to this question stress the importance of representational imperatives (i.e., region, language and gender), the need for managerial capacity and collegiality in complex organizations, or a particular government's fiscal or policy program. While these approaches have merit, they fail to pay sufficient attention to the fact that cabinet decision‐making systems are in the first instance very intimate reflections and extensions of the political instincts, personal aptitudes, and governing experience of first ministers. The author sets out to understand recent reforms to Ontario cabinet decision‐making in precisely this way ‐ how did Premier Michael Harris' sense of his government's mandate, his personal approach to decision‐making, and the practical lessons learned over the course of his government's first mandate influence the design of Ontario's cabinet decision‐making system between 1995 and 1999? This article begins with a short history of Ontario's cabinet decision‐making system, focusing on the period from 1968 to 1995. It then provides details of reforms introduced between 1995 and 1999 and concludes with some thoughts on how Premier Harris' political instincts, personal aptitudes, and governing experience influenced these reforms. Sommaire: Pourquoi les systèmes de prise de décisions du Cabinet sont‐ils conçus comme ils le sont? Les réponses traditionnelles à cette question soulignent l'impor‐tance des impératifs de représentation (c.‐à‐d. la région, la langue et le sexe), le besoin de compétence en matière de gestion et la collégialité dans les organismes complexes, ou bien un programme politique ou budgétaire particulier du gouvernement. Ces approches sont valables, mais elles ne tiennent pas suffisamment compte du fait que les systemes de prise de décisions du Cabinet sont, avant tout, le fruit de reflexions très approfondies et d'instincts politiques, d'aptitudes personnelles, et de l'expérience gouvernementale des premiers ministres. L'auteur de cet article essaie de comprendre, précisément dans ce sens, les récentes réformes en matière de prise de décisions au Cabinet de 1'Ontario: comment est‐ce que l'idée qu'a Michael Harris du mandat de son gouvernement, son approche personnelle face à la prise de décisions, et les leçons pratiques tirées de son premier mandat (1995–1999) ont‐elles influencé la conception du système de prise de décisions du Cabinet de l'Ontario? L'auteur commence par brosser un bref historique du système de prise de décisions du Cabinet de l'Ontario, en se penchant tout particulièrement sur la période allant de 1968 A 1995. Ensuite, il présente en détail les réformes introduites de 1995 à 1999 et conclut par quelques réflexions sur la manière dont les instincts politiques du Premier ministre Harris, ses aptitudes personnelles et son expérience du gouvernement ont influencé ces réformes.     

Le profil du gouvernement des années 80

Sommaire. L'un des principaux problèmes dans notre société dans les années à venir est celui des relations entre le gouvernement et les citoyens. Cette question est l'une des plus importantes au moment où on s'interroge de plus en plus sur le rôle des grandes institutions publiques et privées. L'un des moyens par lequel le gouvernement peut devenir plus souple et plus sensibiliséà certains besoins et à certains problèmes est par la décentralisation. Ceci implique premièrement le déplacement d'unités et de functions du gouvernement fédéral situées dans la Région de la Capitale nationale et dans d'autres centres urbains importants vers d'autres régions du pays; et, deuxièmement, l'attribution de plus d'autorité aux agents qui travaillent à l'extérieur de la Région de la Capitale nationale. La décentralisation physique peut aider l'unité nationale en assurant la présence du gouvernement fédéral dans toutes les régions du pays; elle peut aider l'expansion économique régionale par le déplacement judicieux d'opérations gouvernementales dans des régions moins avantagées du pays; elle peut contribuer à une croissance urbaine équilibrée en aidant le développement des communautés plus petites. La décentralisation d'autorité met l'accent sur la souplesse et l'efficacité de la réalisation des programmes et de la formulation des politiques. L'application d'une politique de décentralisation doit se faire dans le cadre de certaines contraintes. II est nécessaire de maintenir l'uniformité, à l'échelle nationale, d'un grand nombre de politiques et de programmes et il faut assurer que l'autorité ministérielle ne soit pas diluée; il est nécessaire d'assurer la responsabilité des programmes dont les objectifs et les critères de réussite ne sont pas faciles à quantifier; il faut maintenir l'efficacité opérationnelle d'une unité; et il faut assurer un traitement équitable pour les employés et leurs families. Abstract. One of the major issues which must be addressed in the years to come is that of the relationship between government and citizens. This is especially important at a time when the role of large organizations, whether public or private, is coming under increasing scrutiny. Decentralization is a means of increasing the sensitivity and responsiveness of big government. Decentralization involves both the relocation of federal government units and functions from the National Capital Region and other major urban centres towards other areas of the country and the delegation of more authority from headquarters to officers in the field. Physical decentralization can contribute to national unity by an increased federal presence throughout the country; it can contribute to regional economic expansion by the judicious location of units in disadvantaged areas; it can contribute to improved demographic patterns by setting precedents for relocation from major urban centres. Decentralization of authority can enhance the sensitivity and over-all effectiveness of both program delivery and policy formulation. The constraints on decentralization include the need to retain national consistency of many policies and programs, the need to ensure that ministerial influence is not diluted, the need to ensure accountability in programs in which the objectives and criteria for success are not easily quantifiable, the need to ensure the maintenance of operating effectiveness of a unit, and the need to ensure equitable and humane treatment of employees and their families involved in relocation.     

Canadian pressure groups in the 1970s: their role and their relations with the public service

Abstract. Pressure groups, defined as organizations whose members act together to influence public policy in order to promote their common interests, are assumed to be integral to the functioning of the Canadian policy system, now and in the past. Successful interaction between Canadian governments and pressure groups has been typified by consultation and the search for accommodation and consensus. This pattern appears to be changing. The number of pressure groups is increasing with the trend to complexity in Canadian social and economic systems, the pull of information technology, and the influence of government policy. The emergent pattern sees pressure groups exposed to heightened public scrutiny and increasingly dependent upon supportive public opinion. Change is attributed to increased competitiveness resulting from the proliferation of groups, government modification of policy systems, and the popularization of pressure-group activity through the mass media. For public officials the changed climate of pressure group-government relations will reduce the capacity of government agencies to determine the nature of their relations with pressure groups, and increase the complexity, and uncertainty, of the public servant's decision environment. To meet these changes public officials should not depend on the development of new policy machinery, as some suggest, but on better use of existing communications devices. Sommaire. Les groupes de pression sont définis comme étant des organisations dont les membres agissent collectivement pour influencer la politique publique dans le sens de leurs intérèts communs. Ces groupes sont considérés comme l'un des éléments du système canadien d'établissement des politiques, maintenant comme par le passé. L'interaction fructueuse entre les gouvernements canadiens et les groupes de pression a été caractérisée par la consultation et la recherche de compromis et de consensus. Ce scénario semble changer. Le nombre des groupes de pression est en train d'augmenter avec la complexité croissante des systèmes sociaux et économiques canadiens, l'impulsion donnée par la technologie de l'information et l'influence de la politique gouvemementale. On semble se diriger vers une situation où les groupes de pression sont surveillés davantage par le grand public et dépendent de plus en plus d'une opinion publique favorable. Ce changement est dûà une plus grande concurrence du fait de la prolifération des groupes, à la modification par le gouvernement des systèmes d'établissement des politiques et à la polarisation des activités des groupes de pression par les media de communication. Du point de vue des agents du gouvernement. le nouveau climat des relations groupes militants - gouvernement rendra plus difficile l'évaluation de leurs rapports avec ces groupes et augmentera la complexité et l'incertitude de l'ensemble des facteurs en fonction desquels ils prennent leurs décisions. Pour pouvoir faire face à ces changements, les agents gouvernernentaux ne devront pas compter sur l'élaboration de nouveaux mécanismes d'établissement des politiques, comme le suggèrent certains, mais faire un meilleur usage des moyens de communication existants.     

Les caractéristiques du conseil d'administration et la gestion stratégique des résultats: une étude menée auprés des sociétés d‘État du Canada

Sommaire: L'objectif de cette étude est d'examiner l'efficacité du conseil d'admini tration des sociétés d'État a prévenir le lissage des bénéfices par les dirigeants. Les résultats de l'étude suggérent que la structure et la composition du conseil d'administration ont un impact sur la propension des dirigeants à lisser les bénéfices. Plus precisement, il apparait que plus les membres du conseil d'administration sont nombreux, plus grand est le risque pour les dirigeants de lisser les bénéfices. Ce risque croît aussi avec la présence au conseil d'administration de membres externes, c membres provenant de la fonction publique et lorsque les fonctions de President du conseil d'administration et de pdg sont occupées par une même personne. Enfin, lissage des bénéfices est réduit en présence d'un comié de vérification. Dans l'ensemble, sauf pour la question qui conceme l'indépendance des membres du conseil d'administration, ces résultats vont dans le sens des réformes actuelles sur gouvernance des sociétés en général et des sociétés d'État en particulier. Abstract: The objective of the study is to examine the effectiveness of the board directors of state‐owned enterprises (soes) in preventing managers from engaging earnings management. The results of the study suggest that board structure has an impact on earnings management activities. More precisely, it appears that soes with a large board are less inclined to curb managers from engaging in income smoothing than are soes with a small board. Also, the extent of income‐smoothing is great when the proportion of outsiders on the board increases, when the board is mo dependent on the political process, and when the roles of chair and ceo are held by the same person. Finally, the presence of an audit committee helps to prevent eamings‐smoothing by managers. in general, excluding the issue particular to the independence of board members, the results are in line with recent reforms in corpora governance.     

De la rentabilité municipale des développements résidentiels

Sommaire: Dans cette analyse, la rentabilité fiscale de trente et un projets résidentiels construits au Québec entre 1971 et 1976 est calculée selon l'approche générale des analyses d'impact fiscal. Les particularités et limites méthodologiques des études d'impact municipal sont décrites et le modèle utilisé ici est présenté en détail. On peut utiliser les résultats à des fins de réquisitoire contre l'étalement urbain ou de plaidoyer en faveur de la densification du développement. Cependant, on ne devrait pas chercher à trouver dans ces résultats une condamnation globale de la maison unifamiliale, ni des arguments qui pourraient inciter les municipalités québécoises à abandonner leur fonction traditionnelle de maître d'oeuvre des infrastructures résidentielles. Abstract: The fiscal profitability of thirty-one residential developments which took place in Quebec between 1971 and 1976 is measured within the general framework of fiscal impact analysis. The characteristics and limitations of municipal fiscal impact studies are outlined and a specific model is described. The results could be interpreted as a strong argument against urban sprawl and in favour of more compact residential patterns. Nevertheless, these conclusions should not be overextended and construed as arguments against single family oriented projects or in favour of jettisoning the tradition of leaving to Quebec municipalities the responsibility of providing and financing urban services.     

Canadian planners' goals: deep roots and fuzzy thinking

Abstract. In planning, goals arise out of analysis. Only when the implications of alternative actions are understood can effective choices be made. But an examination of writings of early planners shows that the town planning movement in Canada historically has combined efficiency with idealism to formulate goals which have been widely advocated in Canadian society. Typical of this approach were the notions that decent, safe, and sanitary housing provides a healthier atmosphere and that healthy workers produce more. Minimum housing standards and pressure to increase the supply of housing have resulted in government channelling resources into the provision of shelter that the private market would not undertake. Yet the housing problem still exists. But the historical approach of town planning neglects analysis. It does not consider all the implications of the position being advocated, nor does it investigate the opportunity costs of that position. It has tended to be confined by traditional planning solutions, most of which were conceived before 1920. It is suggested that planning should be problem-oriented, that goals should develop through an analytic process, and that solutions should be evaluated. This requires a change from the traditional planning paradigm of ‘goals, analysis, and plan’ to priority for problem definition and analysis as the basis for defining goals and possible solutions. If there is need for an a priori goal for planning, it would be simply a better city or region. Sommaire. Lorsque l'on planifie, les buts découlent de l'analyse, mais ce n'est que lorsque l'on a dégagé les implications des différentes possibilités que l'on peut procéder à un choix. Cependant un examen des écrits des premiers planificateurs révèle que le mouvement de l'urbanisme, au Canada, a combiné efficacité et réalisme pour formuler des objectifs qui ont été très largement diffusés dans la société canadienne. Un exemple typique de cette approche est l'idée que des logements décents, salubres et sans danger créent une atmosphère plus saine et que des travailleurs en bonne santé sont de meilleurs producteurs. Des nonnes de logement minimales, combinées aux pressions exercées sur le gouvernement pour augmenter le nombre des logements, ont eu pour conséquence l'allocation de fonds par le gouvernement pour la construction de logements que le marché privé n'assumait pas. Et pourtant le problème du logement n'a pas été résolu. L'approche traditionnelle de l'urbanisme néglige l'analyse. Elle ne prend pas en considération toutes les implications de la position adoptée et n'examine pas les coûts de cette position. Elle a tendance à s'en tenir aux solutions traditionnelles dont la plupart datent d'avant 1920. On a proposé une planification axée sur les problèmes, dont les buts seraient établis grâe au rocessus d'analyse et dont les solutions feraient l'objet d'une évaluation. Cela demanderait une modification de la séquelle traditionnelle ‘buts, analyse et plan’ pour commencer par la définition des problèmes et l'analyse, qui serviraient alors de base à la formulation des objectifs et des solutions. Si l'on veut à tout prix un objectif à priori pour la planification, pourquoi pas simplement l'amélioration de la ville ou de la région?     

Responding to the global tobacco industry: Canada and the Framework Convention on Tobacco Control

Abstract: In a continuing quest to build and defend world markets for tobacco products, tobacco companies have long been involved in international cooperation and information‐sharing through their own international corporate networks, as well as through national and international industry trade associations. This is evidenced in tobacco industry corporate documents now freely available on the internet. In order to institute effective tobacco control policy, policy‐makers needed to become equally astute at sharing information across national boundaries and at considering the cross‐national implications of policy and legislation. The World Health Organization has been instrumental in developing the Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), and Canada has played an important part in this effort. The FCTC contains both demand‐reduction provisions and supply‐side provisions intended to reduce tobacco use worldwide. As a signatory to the FCTC, Canada has pledged to adhere to these provisions, thereby providing Canadian public administrators with effective tools to reduce tobacco use and its associated health burden both nationally and internationally. Sommaire: En cherchant continuellement à développer et à défendre les marchés mondiaux pour les produits du tabac, les sociétés productrices de tabac sont impliquées depuis longtemps dans la coopération internationale et le partage d'informations par le biais de leurs propres réseaux de sociétés internationales et d'associations professionnelles nationales et internationales. C'est ce qui ressort des documents des sociétés productrices de tabac auxquels on peut accéder librement sur Internet. Afin d'instituer une politique efficace de contrôle du tabagisme, les décideurs politiques ont dù devenir astucieux quant au partage d'informations et à l'étude des répercussions transnationales des politiques et des lois. L'Organisation mondiale de la santé a fortement contribuéà l'élaboration de la Convention‐cadre sur la lutte contre le tabagisme (CCLCT), et le Canada a joué un rôle important sur ce plan. La CCLCT contient à la fois des dispositions relatives à la réduction de la demande et d'autres relatives à l'offre qui visent à réduire la consommation de tabac dans le monde entier. En tant que pays signataire de la CCLCT, le Canada s'est engagéà respecter ces dispositions, fournissant ainsi aux administrateurs publics canadiens des outils efficaces pour réduire la consommation de tabac et le fardeau sur la santé qui lui est associéà l'échelle nationale et internationale.     

G. M. Dawson and the economic development of western Canada

Abstract. Dr G.M. Dawson was considered the leading Canadian scientist of the latter part of the nineteenth century, and was widely recognized abroad. Besides his scientific contributions, and the technological and economic benefits derived from them, he contributed much to administration as Director of the Geological Survey of Canada, as an advisor to government officials and leaders, in the training of younger men, and as Commissioner on the Bering Sea arbitration. The purpose of this paper is to perpetuate awareness of his contributions, which are not now so well known as at the turn of the century, to show the complex and often long-term benefits that can accrue from geological investigations, and to try to indicate the extent to which it is possible to analyse such benefits and their costs. Although mainly a geologist, Dawson was versatile and made many contributions to geography, botany and anthropology. His education, which was particularly thorough in geology as applied to ores, was completed just in time for him to take a leading part in western developments. In 1873-5 he was geologist and botanist to the Commission surveying the 49th parallel from Lake of the Woods to the Rockies. He was then appointed to the Geological Survey, and made brilliant reconnaissances in many western regions; he was assistant director in 1883-95 and director from then to 1901. Althoilgh his advice was greatly beneficial to prospectors and technical developers, much of his influence was also in encouraging sound investments. The author tried several complex ways of estimating the value of benefits but discarded them because so many other factors were involved, some being long-term. It seems practical, therefore, merely to explain verbally that, for very small expenditures, Dawson was probably more responsible than anyone else for production worth about 240 million, in 1885 to 1905 alone, and that other benefits were derived then and up to the present. Sommaire. Le Dr G.M. Dawson était considéré comme « le » savant canadien à la fin du 19^e siècle et il était bien connu à l'étranger. En plus de son apport dans le domaine des sciences et des avantages technologiques et économiques qui en ont été la conséquence, il joua un rôle important d'administrateur en tant que directeur du relevé géologique du Canada, conseilleur des membres du gouvernementet chefs politiques, éducateur de jeunes et commissaire chargé d'arbitrer la question du détroit de Béring. Le but de cette étude est de consigner ses réalisations, moins connues aujourd'hui qu'elles ne l'étaient au début du siècle, de montrer les résultats complexes et souvent à long terme de ses étudesg géologiques et d'essayer d'indiquer dans quelle mesure il est possible d'analyserces avantages et ce qu'ils ont coûté. Bien que Dawson ait été surtout un gélogue, il ne s'est pas cantonné exclusivement dans ce domaine et son influence s'est fait sentir en géographie, botaniqueet anthropologie. Ses études particulièrement poussées en gélogie dans le domaine des minerais prirent fin juste à temps pour lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans le développement de l'Ouest. De 1873 à 1875, en tant que gélogue et botaniste, il fit partie de la Commission chargée de relever le 49^e parallèle du « Lake of the Woods » aux Rocheuses. Il fut ensuite nomméà la Commission du relevé gélogique et s'acquitta brillamment de cette tâche dans diverses parties de l'Ouest; il occupa le poste de directeur-adjoint de 1883 à 1895 et de directeur de 1895 à 1901. Ses conseils furent précieu pour les prospecteurs et les techniciens mais il usa aussi de son influence pour encourager des placement judicieux. L'auteur a essayé de différentes fawns complexes d'estimer la valeur de l'apport de Dawson mais a dû les abandonner parce qu'elles, ne tenaient pas compte d'autres facteurs nombreux, dont certains à long terme. Il semble doncpratique d'expliquer verbalement qu'en ne dépensant que des sommes très minimes, Dawson plus que tout autre, a été responsable d'une production évaluééà 240 millions, de 1885 à 1905 en dehors d'autres bénéfices recueillis à l'époque et jusqu'à nos jours.     

National versus regional growth: some issues

Sommaire. Les programmes de développement régional du gouvernement fédéral ont suscité toutes sortes de controverses. Bien que l'on s'accorde généralement pour reconnaître la nécessité de réduire les disparités régionales au Canada, du point de vue revenu et possibilités d'emploi, il semble difficile d'arriver à un accord sur les façons dont on pourrait réduire ces disparités. Le gouvernement fédéral a tendance maintenant à considérer que c'est en encourageant les possibilités d'emploi dans les régions défavorisées que l'on a les meilleures chances de succès, au lieu de ← siphoner → le surplus de main d'æuvre. C'est cette attitude fondamentale et les moyens envisagés qui sont disputés. L'auteur de cette communication fait abstraction des opinions passionnées et des interprétations possibles auxquelles peut donner lieu l'examen des measures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine du développement régional. Il s'attache, au contraire, à présenter les arguments qui déterminent la proportion optimale de programmes de migration et de développement régional. Les objectifs de maximisation de l'essor national et de réduction des disparités régionales étant établis, il considère, du point de vue de la pleine utilisation de la main d'?uvre, l'allocation optionnelle des ressources et l'application des principes économiques keynésiens.